En baie de Granville, des pêcheurs normands sèment de petites coquilles saint-jacques issues d’écloserie (Ouest France : 230 000 bébés Saint-Jacques semés hier en mer). Pendant que ces pêcheurs préparent leurs futures campagnes de coquille, les sénateurs tracent depuis Paris l’avenir de l’agriculture et de la pêche dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP). Dans ce projet de loi, la pêche et l’aquaculture sont abordées plus spécifiquement dans le titre 4 (sur 5 au total) sous l'intitulé : Moderniser la gouvernance de la pêche et de l'aquaculture. Dit autrement, développer la pêche et de l’aquaculture par un « relookage » des structures professionnelles !
Le titre IV : moderniser la gouvernance de la pêche et de l’aquaculture
Il résulte d’une concertation avec les professionnels de la mer et ses dispositions semblent, pour l’essentiel, faire consensus. Les auditions menées n’ont pas permis d’identifier des points majeurs de blocage sur ces six articles :
- L’article 18 crée un comité de liaison scientifique et technique pour rapprocher les points de vue des marins-pêcheurs et des scientifiques sur les conditions d’utilisation de la mer.
- L’article 19 instaure des schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine afin de favoriser l’essor de cette activité sur des sites propices.
- L’article 20 vise à faire des organisations de producteurs le pivot de l’accès à la ressource pour les espèces sous quota, afin de rationaliser la gestion des pêches.
- L’article 21 réforme l’organisation des pêches maritimes pour limiter le nombre de structures et la resserrer sur la seule production.
- L’article 22 adapte les dispositions relatives au comité national de la conchyliculture.
- L’article 23 renvoie à une ordonnance le soin de définir une procédure de participation et d’information du public aux décisions encadrant l’exercice de la pêche maritime.
Pas de stratégie en matière de développement halieutique ?
Inscrite dans le cadre d'une politique de l’alimentation, cette loi aurait du définir une stratégie en matière de développement halieutique. Relever le défi de l’auto-approvisionnement en produits de la mer et piscicoles. En 1960, la loi d’orientation agricole n’avait-elle pas relevé le défi de l’auto-approvisionnement en produits agricoles ?
Depuis les années 1960, le fossé n’a cessé de se creuser entre la production et la consommation de produits halieutiques. Sans la participation et l’appui des professionnels de la mer, pêcheurs, conchyliculteurs et pisciculteurs, à un programme halieutique ambitieux, cette tendance ne s’inversera pas.
Bridés par la politique commune de la pêche, les pêcheurs français, à l’image des pêcheurs normands qui ensemencent leur champ de coquilles saint-jacques, sont prêts à relever le défi de la production à condition de les accompagner : le défi de l'aquaculture de repeuplement (sea-ranching). Mais aussi les récifs artificiels,....
Granville - Le comité local des pêches poursuit son projet d'ensemencement au sud de Chausey. Objectif : un million de naissains par an.
Pourquoi « semer » des coquilles en mer ?
Pour préserver la ressource en baie de Granville, renforcer le gisement et assurer la pérennité de l'activité des pêcheurs : c'est l'ambition du comité local des pêches de l'Ouest-Cotentin qui a lancé seul ce projet à l'automne dernier, sous l'impulsion de son nouveau président André Piraud. « Rien qu'ici, vingt bateaux vivent exclusivement de la pêche de la coquille Saint-Jacques, explique-t-il. A Granville, on en pêche environ 1 600 tonnes par an. A Saint-Malo, où l'on ensemence depuis des années, ils sortent la même quantité sur une zone de pêche dix fois moins grande que la nôtre. »…..
Le projet va-t-il se développer ?
C'est l'ambition d'André Piraud qui devait justement évoquer le sujet avec le conseil régional dès hier après-midi. « Avec le semis de ce mardi et celui de mardi prochain, nous atteindrons les 500 000 petites coquilles. Si nous parvenons à obtenir d'autres aides financières, on espère doubler et mettre ainsi en mer, dès cette année, un million de Saint-Jacques, explique le président du comité local. Avec des coquilles de cette taille, c'est 100 % de réussite. » En juin prochain, un prélèvement de contrôle sera effectué sur le gisement. Il faudra attendre l'été 2012 et une largeur réglementaire de 10,2 à 10,5 centimètres, pour commencer à pêcher les premières coquilles. Ouest France : 230 000 bébés Saint-Jacques semés hier en mer
Philippe Favrelière (modifié le 21 mai 2010)
Autres articles :
- France. Pêche : Descente au fond du trou !
- France : Naufrage de la politique maritime sur un océan de richesse !
- Ouverture des Assises de la pêche : Provocation et intox !
- Gestion des pêcheries : Les pêcheurs prennent des initiatives
- Quand les pêcheurs ensemencent la mer… l’aquaculture de repeuplement
- Récif artificiel : aménager plutôt que sanctuariser les fonds marins
- Mortalité 2010 : Aidons les ostréiculteurs à sauver les huîtres !
- Parlement Européen : Quel modèle d’aquaculture pour l’Europe ?
- Livre vert de l'Europe ou Livre noir de la Pêche
- Pêcheurs et conchyliculteurs, tous ensemble, tous ensemble…
- 2009, l’année de toutes les réformes : Pêche et Conchyliculture !
- Réforme de l'administration maritime : Fermeture des bureaux ruraux des affaires maritimes
Informations complémentaires :
- projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (au 6 mai 2010 avant séance publique du Sénat)
- Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche – Etude d’impact – janvier 2010
Adoption du projet de loi par le Sénat
29 mai 2010 : Le Sénat adopte la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche
Au cours des 7 jours de débats (18, 19, 20, 25, 26, 28 et 29 mai 2010) sur la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP), les sénateurs n’ont consacré que deux heures à la pêche et l’aquaculture.
La partie concernant plus spécifiquement la pêche et l’aquaculture « Titre IV : Moderniser la gouvernance de la pêche maritime et de l’aquaculture », a été débattu en séance publique le samedi 29 mai 2010 entre 15h30 et 17h30.
LMAP : Partie pêche et aquaculture : discussions et amendements des sénateurs le 29 mai 2010 (Sénat)
Texte dit « Petite loi » voté par les sénateurs le 29 mai 2010 : Titre IV : Moderniser la gouvernance de la pêche maritime et de l’aquaculture (Article 18 à 23 bis)
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Rapport Guédon : Vouloir une politique de la pêche pour la France
Rapport sur la compétitivité de la filière pêche française de Louis Guédon (Député de la Vendée)
Remis le 3 mai 2011 à François Fillon, Premier ministre
Ce rapport a été demandé par le Premier ministre en novembre 2010, afin d’étudier la compétitivité des entreprises de pêche française, la formation des prix et revenus dans ce secteur, l’attractivité des métiers de la filière et l’avenir de cette activité stratégique pour notre économie, composante essentielle de l’identité de nos régions littorales.
Louis Guédon dresse un diagnostic précis de la filière et propose une politique de la pêche pour la France. Il aborde notamment le soutien au métier de marin-pêcheur pour lequel la formation, la visibilité sur la carrière et les modalités de rémunération sont des enjeux essentiels. L’avenir de l’outil de travail, marqué par le vieillissement de la flotte est également abordé. Le rapport évoque aussi la gestion pérenne des ressources halieutiques, qui rend nécessaire la transparence et le partage des données et des objectifs entre scientifiques et pêcheurs. Enfin, Louis Guédon préconise, dans la continuité des avancées de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de juillet 2010, un renforcement de l’organisation interprofessionnelle de la filière pêche, du marin à la grande distribution.
Ces propositions enrichissent les réflexions conduites par les professionnels de la filière depuis plusieurs mois.
Le Premier ministre a souligné la qualité du travail réalisé par Louis Guédon. Il a chargé Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, de lui proposer dans les tout prochains jours les mesures à mettre en œuvre sur cette base, en accordant une priorité particulière à l’organisation interprofessionnelle de la filière pour redonner à la filière pêche française un nouvel élan. Pour plus d'informations et télécharger le rapport, cliquer : Gouvernement
De l’urgence de renouveler les navires pour sauver la pêche françaiseRapport de Daniel Fasquelle, Député du Pas-de-Calais
Juin 2011
Premier ministre - Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire - Daniel Fasquelle, Député du Pas-de-Calais, juin 2011
La flotte de pêche vieillit. Il ne se construit presque plus de navires neufs. Cette situation, très préoccupante est lourde de conséquences en matière de sécurité, de conditions de vie à bord, de performances économiques et de consommation d’énergie. C’est l’avenir même de la pêche française qui est aujourd’hui en danger. Il est indispensable également de renouveler les navires si l’on veut mieux préserver la ressource et poser les bases d’une pêche vraiment durable. Source : MAAP
Pour télécharger le rapport, cliquer : De l’urgence de renouveler les navires pour sauver la pêche française
Information complémentaire....
Compétitivité et énergie : repenser la flotte
Compétitivité et énergie
Pour réduire la consommation énergétique des navires, qui grève la compétitivité de la filière, plusieurs pistes sont à l’étude et pourraient être soutenues par le fonds interprofessionnel privé. Trois types de mesures ont été retenus :
les diagnostics énergétiques pour permettre à chaque équipage d’identifier les pistes d’amélioration ;
la mise en oeuvre de techniques innovantes dont certaines sont déjà disponibles et validées : monitoring du chalut, carnet de bord électronique permettant un meilleur entretien des machines...
l’expérimentation de techniques nouvelles.
Le rapport commandé par le Premier Ministre à Daniel Fasquelle député du Pas-de-Calais sur le renouvellement de la flotte française devrait venir amplifier et compléter ces projets. L’objectif est de corriger le vieillissement de la flotte (une moyenne d’âge de 23 ans contre 15 ans au début des années 1990) et s’inscrit également dans les suites du Grenelle de la Mer et de l’élan ambitieux donné à la conception de navires du futur.... Suite MAAP
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Assemblée Nationale : Audition de M. Pierre-Georges Dachicourt, président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) Mercredi 11 mai 2011
La commission économie et finances a auditionné M. Pierre-Georges Dachicourt, président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM).
M. le président Serge Poignant. Nous sommes heureux d’accueillir M. Pierre-Georges Dachicourt afin d’évoquer avec lui plusieurs sujets d’importance, tant nationaux qu’européens, concernant la pêche.
Je souhaite la bienvenue à une délégation de la Commission économie et finances de l’Assemblée nationale de la République du Congo, conduite par son président, M. Sylvestre Ossiala. Notre commission s’est particulièrement impliquée dans tous les sujets qui concernent la pêche, notamment dans le cadre de l’examen de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) qui a réalisé plusieurs réformes importantes pour ce secteur. Nous souhaiterions, monsieur le président, connaître votre position sur les mesures adoptées et sur leur application, qu’il s’agisse de la gouvernance – avec la transformation des comités locaux en antennes locales, la répartition des compétences de gestion entre le comité national et les organisations de producteurs, la création du comité de liaison scientifique et technique – ou d’autres mesures comme l’encadrement des modalités de première vente.
Deux de nos collègues ont été chargés par le Gouvernement de missions relatives à la pêche : Louis Guédon, sur la compétitivité de la filière pêche, et Daniel Fasquelle sur le renouvellement de la flotte de pêche maritime française. La semaine dernière, Louis Guédon a remis son rapport au Premier ministre, dans lequel il formule des propositions extrêmement intéressantes. Nous souhaiterions à ce propos vous interroger sur les moyens de soutenir le métier de marin pêcheur, ainsi que sur les perspectives de constitution d’une interprofession et les projets de création d’une marque de distribution de la pêche française.
Enfin, nous aimerions connaître les orientations que vous souhaitez voir donner à la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), sur laquelle la Commission européenne doit présenter des propositions en juillet prochain.
M. Pierre-Georges Dachicourt, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM). Je vous remercie, ainsi que Daniel Fasquelle, d’avoir pris l’initiative de cette audition : c’est la première fois que le président du Comité national est ainsi auditionné au Parlement. Je m’en réjouis d’autant plus que les élus « terriens » me paraissaient depuis longtemps ne s’intéresser que d’assez loin au secteur de la pêche. Les élus du littoral connaissent mes convictions et mon acharnement à me battre pour ce beau métier, que j’ai moi-même exercé pendant près de quarante ans, que je suis fier de représenter et dont le poids économique, même s’il est difficile à mesurer, est important – y compris outre-mer.
L’homme fait partie intégrante de la biodiversité ; les pêcheurs exploitent cette biodiversité et transforment leurs prises prioritairement en nourriture. Plus de trois milliards d’humains dépendent de la pêche pour 15% de leurs apports en protéines.
Je voudrais vous présenter la flotte française et ses emplois associés, ses métiers, sa production, enfin sa place dans l’Union européenne. Faute de moyens, les statistiques relatives à la pêche française portent toujours sur l’année n-3, ce qui est bien regrettable….
Suite et téléchargement de l'audition, cliquer Parlement================
Parlement européen, 10 novembre 2010
Cécile Bigot, Sous-directrice de l’aquaculture et de l’économie des pêches
Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
Pour télécharger le document, cliquer Ici
Dossier complet du Comité National des Pêches Maritimes (CNPMEM)
La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP)
1ère étape de la réforme du secteur de la pêche
1/ Le contexte : L’organisation professionnelle telle que nous la connaissons aujourd’hui, est le fruit d’une réforme entreprise dès la fin des années 1980 et qui a abouti en 1991 par l’adoption de la loi du 2 mai 1991 avec la création du « Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins ». Depuis 2006, la question de réformer les organisations professionnelles est au centre de nombreuses discussions, en interne dans un premier temps, et de manière plus « formelle » depuis les annonces du Ministre chargé des pêches maritimes de l’époque, M. Michel Barnier. En effet, dans le Plan Pour une Pêche Durable (PPDR), le Ministre avait annoncé la constitution d’un groupe de travail chargé de « rénover le cadre institutionnel de la pêche en conformité avec les évolutions du secteur ». Un groupe de travail piloté par la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) s’est réuni à plusieurs reprises en prenant soin de rassembler les représentants des comités des pêches, les OP, les représentants du secteur coopératif et de l’aval de la filière. Dans le même temps, deux études ont été menées, l’une sur la réforme des pêches maritimes (« Rapport sur la réforme des pêches maritimes » établi par MM. Roncière, Balay, Boyer et Thomas en juillet 2008 – disponible ci-contre), l’autre sur les organisations de producteurs « Rapport sur la contribution des organisations de producteurs au renforcement de l’amont de la filière pêche », établi par MM. Cravero, Defrance et Moulinier, en février 2009 – disponible ci-contre). Enfin, dans le cadre du débat sur la LMAP (« Ouvrons le débat ») un groupe de travail a « finalisé » les propositions de modifications d’ordre législatif en relation avec la réforme des structures (sur la base d’une proposition validée par le Conseil du CNPMEM de septembre 2009).
2/ Le processus législatif : Le Ministre Bruno Le Maire a alors déposé son projet de loi au Sénat le 13 janvier 2010. La Commission de l'économie du Sénat a étudié le projet et a soumis au vote un texte amendé le 29 mai 2010..... Lire la suite et tous les rapports associés sur le site : CNPMEM
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Revue de presse :
Le 20 mai 2010
Projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche : où sont les associations ? (FNE)
Aujourd’hui, les Sénateurs commencent l’examen en séance plénière du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP). FNE rappelle l’importance de concilier la préservation de l’environnement avec la production, qu’elle soit agricole ou forestière, et expose ses attentes, en particulier en ce qui concerne la gouvernance.
Gouvernance : la « grenellisation » des décisions n’est pas encore satisfaisante
FNE demande à ce que les associations de protection de la nature et de l’environnement (APNE) soient intégrées à part entière dans tous les comités investis d’une mission de service public et traitant des questions agricoles, forestières ou aquacoles…..
Le 31 mai 2010
Le Sénat adopte la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche
Au cours des 7 jours de débats (18, 19, 20, 25, 26, 28 et 29 mai 2010) sur la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP), les sénateurs n’ont consacré que deux heures à la pêche et l’aquaculture. Dans un communiqué du 31 mai, le Sénat indique que « Sur la pêche et l’aquaculture, le Sénat a précisé la nouvelle organisation proposée par le projet de loi. »
La partie concernant plus spécifiquement la pêche et l’aquaculture « Titre IV : Moderniser la gouvernance de la pêche maritime et de l’aquaculture », a été débattu en séance publique le samedi 29 mai 2010 entre 15h30 et 17h30.
LMAP : Partie pêche et aquaculture : discussions et amendements des sénateurs le 29 mai 2010 (Sénat)
Voir le projet de loi adopté le 29 mai 2010 par le Sénat dit « Petite loi » : Titre IV : Moderniser la gouvernance de la pêche maritime et de l’aquaculture (Article 18 à 23 bis)
Article additionnel : Article 18 ter : Plan chlordécone mer aux Antilles
M. le président. - Amendement n°484, présenté par M. S. Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'article 18 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement étudie la mise en place d'un plan chlordécone mer dans les six mois qui suivent la publication de la présente loi.
M. Georges Patient. - Il est défendu.
M. Charles Revet, rapporteur. - Le chorlodécone, produit longtemps utilisé dans les Antilles, contamine aujourd'hui l'aquaculture et l'agriculture. Mme Procaccia a consacré un rapport à cette question dans le cadre de l'Office parlementaire des choix scientifiques. Un plan a été prévu pour l'agriculture mais rien pour les pêcheurs. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bruno Le Maire, ministre. - Le problème posé par le chlordécone est très grave mais l'amendement ne relève pas de la loi. Les préfets y travaillent.
Mme Marie-Agnès Labarre. - Nous regrettons que les pouvoirs publics n'aient pas réagi plus vite : le chlordécone a été classé cancérigène en 1979 mais n'a été interdit qu'en 1993. Il est source de graves pollutions. Nous voterons l'amendement.
M. Charles Revet, rapporteur. - Défavorable, conformément à l'avis du Gouvernement.
L'amendement n°484 est adopté et devient un article additionnel. Article 18 ter
11 juin 2010 : Les pêcheurs de La Cotinière et de La Rochelle se réveillent....
Le désaccord des pêcheurs charentais (Sud-Ouest)
Les deux comités locaux des pêches de Charente-Maritime disparaîtront. photo pascal Couillaud
Un comité national des pêches en charge des dossiers nationaux et européens, des comités régionaux au niveau inférieur de la pyramide, renforcés dans certaines configurations par des antennes ou des comités départementaux ou interdépartementaux, afin de garder un service de proximité. La réforme des organisations professionnelles de la pêche est en marche. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui en définit les principes devrait être adoptée avant fin juillet. Objectif : résoudre, entre autres, le problème du décalage entre le nombre d'entreprises de pêche et celui des structures de représentation.
C'est donc bien la mort des comités locaux qui est programmée. Elle interviendrait à la création des comités départementaux ou, au plus tard, au terme des mandats des membres en place des comités locaux.
Une antenne cotinarde
En Poitou-Charentes, comme dans plusieurs autres régions maritimes, la réforme ne va pas de soi. Le débat agite les deux comités locaux de cette façade littorale. Celui de Marennes-Oléron et celui de La Rochelle. Une réflexion que vient parasiter le champ de compétence du comité régional Poitou-Charentes, qui ne couvre le littoral que du seul département charentais. Ce qui, dans l'hypothèse où serait créé ici un comité départemental en remplacement des comités locaux, reviendrait à confier à celui-ci la couverture d'un territoire équivalent à celui d'un comité régional qui, quelle que soit l'organisation retenue, restera en place.
Le président du Comité régional des pêches de Poitou-Charentes, l'Oléronnais Michel Crochet, met ainsi en avant le « risque de doublon ». Et préfère à l'installation d'un comité départemental un schéma où le comité régional serait la colonne vertébrale de la représentation professionnelle, complétée d'antennes locales. Dans son esprit, le plus gros port de pêche du département, La Cotinière, serait ainsi pourvu d'un tel bureau, alors qu'aujourd'hui ses marins doivent parcourir une vingtaine de kilomètres pour rejoindre à Bourcefranc le comité le plus proche, celui de Marennes-Oléron......
Assemblée Nationale : La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Le 18 Juin 2010
Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche : pour l’intérêt général ou l’élevage industriel ?
Dans le cadre de l’examen en commission des affaires économiques du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, FNE s’insurge contre certains amendements déposés notamment par M. Le Fur, député des Côtes d’Armor. En effet, alors même que la population bretonne doit faire face au développement des algues vertes, ces amendements aboutiraient à aménager un régime sur mesure pour favoriser l’élevage industriel et à un affaiblissement du droit des installations classées en général…..
….les amendements foisonnent et n’ont qu’un seul but : accélérer le développement de l’élevage intensif, notamment en Bretagne.
Raymond Léost, membre du bureau de FNE, s’indigne : « Rien ne justifie de telles dérogations en faveur des intérêts particuliers de l’élevage industriel ! Avec la multiplication des algues vertes, conséquence directe de l’élevage intensif, ce n’est pas le moment de s’asseoir sur la santé publique et l’environnement. Et ce n’est pas aider les finances locales, qui doivent supporter le coût de ramassage des algues vertes. Voter de tels amendements signifierait faire abstraction d’exigences environnementales et sanitaires pressantes! »….
Le rôle premier de la LMA est bien sûr d’aider les agriculteurs, qui en ont bien besoin. Mais d’autres mesures permettent de le faire, sans pour autant mettre en danger la salubrité publique. FNE propose notamment une modification de la loi Littoral, afin d’interdire la transformation de bâtiments agricoles en habitations.
En effet, les zones littorales sont soumises à une forte pression immobilière, alors même que certaines activités agricoles et conchylicoles nécessitent la proximité de la mer. L’adoption de ce dispositif permet de combiner les deux objectifs de la loi Littoral : protection de l’environnement et préservation de la diversité des activités dans les zones concernées. Source : FNE.
Le 28 juin 2010 : Comité local des pêches de Paimpol
Au chapitre des projets, c'est la préparation de la réforme des comités locaux, à l'horizon 2013, qui a mobilisé une partie des débats. Concrètement, le comité local, qui ne pourra plus exister en tant que tel d'ici à trois ans, devra choisir entre la dissolution dans un comité départemental plus large, ou la transformation en une antenne locale, rattachée directement au comité régional. Un audit a été lancé, mais la deuxième solution semble avoir, actuellement, les faveurs du président. «On est trop petits», s'est plaint Yannick Hémeury. Surtout lorsqu'il s'agit de discuter à l'échelle européenne. «Lorsque j'assiste à certaines réunions, j'ai en face de moi des gens qui représentent 3.500 ou 4.000 navires, continue Yannick Hémeury. Rien à voir avec les 133 unités du secteur de Paimpol. C'est comme si on ne pesait rien...». Et ça, c'est sûrement dur à avaler...
Source : Paimpol - Comité des pêches. 2013 déjà à l'ordre du jour (Le Télégramme)
Le 29 juin 2010 : Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche : dernier round à l’Assemblée nationale avec comme sujets importants : création de porcherie, Gaec, installation des jeunes (adasea),…
Modernisation : l'amendement Le Fur, point chaud (Ouest France)
Il vise à relever les seuils des installations classées (porcheries...). Le texte de loi est débattu dans son ensemble, à compter d'aujourd'hui, à l'Assemblée nationale.
Deuxième round pour la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Les députés ont cinq jours, à partir d'aujourd'hui, pour débattre de ce texte déjà examiné par les sénateurs en mai. Le gouvernement ayant engagé une « procédure accélérée », il n'y aura pas d'autres débats publics. L'enjeu est donc important. D'autant que, sans bouleverser le texte, les commissions de l'Assemblée lui ont apporté un certain nombre de modifications qui posent question.
Au nombre des sujets « chauds » : l'amendement Le Fur. Il vise à relever les seuils des installations classées (porcheries...) définis au niveau national pour les harmoniser avec les seuils européens, moins pénalisants pour les élevages. Il s'agit de « corriger les distorsions de concurrence criantes », selon l'exposé des motifs. Mais la proposition soulève la colère des écologistes bretons, notamment.
Autre sujet de débat : un amendement présenté par le gouvernement qui confierait aux chambres d'agriculture les missions relatives à l'installation et à la transmission assurées aujourd'hui par les associations départementales pour l'Aménagement des structures des exploitations agricoles (Adasea). Sur le plan fiscal et social, les députés ont aussi décidé d'élargir le statut du Gaec aux époux, concubins ou pacsés. Ils ont aussi souhaité proroger et étendre au salarié en formation le crédit d'impôt remplacement mis en place à la suite de la loi....
6 juillet 2010 : Adoption de la LMAP au Parlement
Les mesures du projet de loi qui impactent les collectivités (La Gazette des Communes)
L'Assemblée nationale a adopté, le 6 juillet, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, censé assurer des revenus décents à des agriculteurs en crise. Adopté mardi par 297 voix contre 193, le texte, déjà voté par le Sénat, entend à la fois lancer "une politique publique de l'alimentation" et défendre le revenu des agriculteurs.
Le projet de loi va désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) avant une adoption définitive prévue le 12 juillet.
Les principaux points du texte intéressant les collectivités locales sont les suivants :
- Plan régional de l’agriculture durable : il fixe les grandes orientations de la politique agricole, agro-alimentaire et agro-industrielle de l’État dans la région en tenant compte des spécificités des territoires ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux…..
- Gestion des terres : dans chaque département, il est créé une commission départementale de la consommation des espaces agricoles…..
- Forêt :…..
- Le projet de loi créé un compte-épargne assurance pour la forêt…..
- Littoral : Il est créé, pour chaque façade maritime métropolitaine, un « conseil pour l’utilisation, l’aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer, dénommé conseil maritime de façade ». Ce conseil est composé de représentants de l’État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics, des professionnels du littoral et de la mer, de la société civile et des associations de protection de l’environnement.
Il « émet des recommandations sur tous les sujets relevant de sa compétence et notamment sur la cohérence de l’affectation des espaces en mer et sur le littoral. Il identifie les secteurs naturels à protéger en raison de la richesse de la faune et de la flore, les secteurs propices au développement des activités économiques, y compris l’aquaculture ».
Des schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine, élaborés par le préfet avec les collectivités, sont établis dans chaque région comportant une façade maritime afin de recenser les sites existants et les sites propices au développement d’une aquaculture marine durable.
- Cantines : la « politique de l’alimentation vise à assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité nutritionnelle, produite dans des conditions durables » : parmi les mesures concrètes figure le respect de règles nutritionnelles dans les cantines des collectivités.
Loi de modernisation agricole ou LMA comme Libéralisme, Mainmise et Archaïsme (Le Monde)
Le projet de loi de modernisation agricole (LMA), adopté par l’Assemblée Nationale le 6 juillet dernier, n’a pas manqué de décevoir les principaux acteurs concernés par le texte.
Ce projet de « modernisation », qui avait pour objectif d’en terminer avec de nombreux archaïsmes, se révèle être en vérité un pacte de libéralisation de la filière agricole. Loin de garantir aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre dignement de leur travail, comme l’avait pourtant promis le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche a priori des discussions, la mesure phare du projet de loi est la mise en place d’une contractualisation entre les agriculteurs et les professionnels de l’agroalimentaire. La forme de ce contrat « personnalisé » exclut toute régulation nationale et assure la mainmise de l’industrie agroalimentaire, qui pourra choisir de ne pas travailler avec telle ou telle exploitation jugée moins rentable que les autres. Autrement dit, c’est un bon moyen pour la distribution de s’assurer de la fourniture de marchandises, tout en poussant les agriculteurs dans une précarité sans précédent !
Mais les déceptions ne se limitent pas à cette unique mesure. En refusant la régulation par filière au niveau national, la loi entérine d’autres archaïsmes : absence de dialogue social en agriculture, disparition progressive des circuits courts (dont les nécessités sociale et écologique sont pourtant évidentes), volatilité des prix et flexibilité des revenus des agriculteurs, développement de monocultures, implantations sans évaluation environnementale ni consultation du public…
22 juillet 2010 : Taxes éolien offshore
La loi de modernisation agricole a été définitivement adoptée (Actu-Environnement)
La loi de modernisation agricole en discussion depuis janvier a été définitivement adoptée mardi 13 juillet suite au vote du Sénat. Alors que l'UMP et l'Union centriste se sont prononcés pour, les partis de gauche ont voté contre. ''La loi de modernisation de l'agriculture aurait dû être l'occasion de réorienter rapidement et massivement l'agriculture vers des systèmes de production écologiquement responsables et susceptibles de permettre aux paysans de vivre décemment. Toutefois, ces objectifs ne semblent pas être ceux du Gouvernement'', a commenté Marie-Agnès Labarre, sénateur du groupe Communiste, Républicain, Citoyen en séance plénière…..
En outre, les pêcheurs percevront désormais une partie des recettes de l'éolien offshore : 35% du produit de la taxe sur ces installations seront affectés au comité national des pêches maritimes et des élevages marins et 15% seront affectés à l'échelle de la façade maritime tandis que la moitié restante reste affectée aux communes d'où les éoliennes offshore seront visibles.
Enfin, pour l’approvisionnement de ses services de restauration collective, l'Etat commandera au moins 15% en 2010 et 20% en 2012 de produits faisant l’objet de circuits courts de distribution.
Le 1 septembre 2010
LMAP : Réformer la gouvernance de la pêche maritime et développer l’aquaculture (MAAP)
« Il est temps de concilier les avis des pêcheurs et des scientifiques sur la ressource halieutique. Arrêtons la confrontation quand le travail en commun est dans l’intérêt de tous et notamment de la France. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une situation où 80 % des produits de la mer sont importés. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une situation où nous produisons pour 1,5 milliards d’euros de produits de la mer et nous en importons 4 milliards alors que la France a la deuxième zone de pêche au monde. » Bruno Le Maire
Les deux objectifs poursuivis par ce volet de la loi sont de réorganiser la filière de la pêche, et de développer l’aquaculture. Ainsi, la création d’un Conseil supérieur d’orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire permettra de définir et de mieux coordonner la mise en œuvre des politiques publiques. Auprès de ce conseil, un comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l’aquaculture examinera tous les ans l’état de la ressource halieutique. Tous les cinq ans, chaque préfet de région organisera une conférence régionale de l’utilisation de la mer et du littoral. Celle-ci servira à identifier les secteurs naturels à protéger, et ceux qui sont propices au développement d’activités économiques.
La loi réforme la réglementation de l’exercice de la pêche maritime grâce à une répartition plus cohérente des compétences entre l’Etat, les comités national et régionaux des pêches et une responsabilisation des organisations de producteurs qui assureront la gestion des autorisations ou licences de pêche pour les espèces soumises à TAC et quotas. Elle simplifie également l’organisation professionnelle des pêches maritimes en supprimant les comités locaux, en créant les comités départementaux ou interdépartementaux et en permettant la création d’une organisation interprofessionnelle dans les conditions prévues par le règlement (CE) n°104/2000 relatif à l’organisation commune du marché des produits de la pêche et de l’aquaculture.
Des schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine durable et responsable seront établis pour recenser les sites existants et identifier les sites propices à un développement d’une aquaculture marine durable. Un registre des entreprises conchylicoles et un répertoire des candidats à l’installation gérés par les comités régionaux de la conchyliculture sont créés. Enfin, une partie de la taxe sur les installations éoliennes en mer est affectée au financement durable des ressources halieutiques.
LMAP : Développer une politique publique de l’alimentation (MAAP)
« L’alimentation est la chance de notre agriculture et de notre pêche. Elle est et doit rester la première vocation du travail et de l’engagement des agriculteurs et des pêcheurs. L’alimentation est le lien le plus solide entre l’agriculteur et le citoyen. Elle doit donc être remise au cœur de notre projet commun. » Bruno Le Maire
Pour la première fois, cette loi permet de conduire une véritable politique publique de l’alimentation, qui se décline par le Programme national pour l’alimentation dont l’objectif est de fédérer et de coordonner les nombreuses actions déjà entreprises de façon dispersée par l’État, les collectivités territoriales, les associations et les entreprises. L’ambition de la politique nationale de l’alimentation est de faciliter l’accès de tous à une alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité gustative et nutritionnelle, produite dans des conditions durables. Elle prévoit un certain nombre d’actions concrètes telles le développement des circuits courts, l’éducation et l’information sur le goût, une aide alimentaire plus efficace pour les populations les plus démunies, la mise en place de contrats d’engagement entre l’État et les entreprises en vue d’améliorer la qualité des produits alimentaires et la création d’un registre national du patrimoine alimentaire. Le respect des règles nutritionnelles sera obligatoire en restauration scolaire et universitaire, dans les hôpitaux, les crèches, en prison, et dans les maisons de retraites.
Un observatoire de l’alimentation étudiera les évolutions de l’offre et de la consommation alimentaire, l’aide alimentaire aux plus démunis apportée par l’ Union européenne et par l’État pour garantir notamment la distribution sur le territoire national, et la traçabilité des produits. Pour mieux informer le consommateur, l’étiquetage évoluera pour rendre obligatoire, dans le respect des règles communautaires, l’indication du pays d’origine pour les produits agricoles, alimentaires et les produits de la mer, bruts ou transformés.
4 axes pour le programme national pour l’alimentation :
► Faciliter l’accès de tous à une alimentation de qualité
► Améliorer l’offre alimentaire
► Conforter et accroître le bon niveau de sécurité des aliments
► Améliorer la connaissance et l’information sur l’alimentation.
L’opération un fruit pour la récré destinée à redonner aux enfants l’habitude et le plaisir de consommer des fruits sera élargie à partir de la rentrée prochaine aux collèges et aux lycées. L’enseignement agricole devient l’enseignement aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. Un conseil de l’éducation et de la formation est institué dans chaque établissement. L’individualisation des parcours de formation des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires et la valorisation de la diversité et de la richesse de l’enseignement sont privilégiés.
Le 8 septembre 2010
Agriculture: observatoire des prix prêt (Le Figaro)
L'Observatoire des prix et des marges sur les produits agricoles, renforcé par la Loi de modernisation de l'agriculture, "sera opérationnel d'ici la fin du mois" de septembre, a annoncé mercredi en conseil des ministres Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture. Le fonctionnement de l'Observatoire, sa composition ainsi que la désignation de son président seront connus d'ici la fin du mois, a indiqué un porte-parole du ministère sans donner plus de précisions. La loi de modernisation de l'agriculture et de la Pêche (LMAP), votée en juillet, a renforcé le rôle de l'Observatoire des prix et des marges, souvent critiqué pour son manque d'efficacité. Il étudie les coûts de production au stade de la production agricole, les coûts de transformation et les coûts de distribution avec pour objectif d'assurer plus de transparence dans la formation des prix. La loi prévoit la remise chaque année d'un rapport au Parlement.
La tenue du salon international de l'élevage, le SPACE, à la mi-septembre à Rennes, pourrait donner lieu à des annonces et être l'occasion d'en savoir plus, a-t-on indiqué de même source.
Le 23 septembre 2010
Le Ministre confirme les Prud’homies et fait de la pêche artisanale une priorité... (L’Encre de Mer)
"Les prud’homies continueront à exercer l’ensemble de leurs compétences dans le cadre de leurs textes fondateurs qui ne sont pas modifiées par la loi du 27 juillet 2010... La défense des activités artisanales dans la proche bande côtière est une priorité pour la France..."
Suite aux questions posées par l’Union intersyndicale des pêcheurs méditerranéens (UIPMPM) par l’intermédiaire de leur député M. Vialatte, le Ministre répond sur la gestion prud’homale : « La petite pêche côtière, dont l’impact sur l’aménagement du territoire méditerranéen est primordial, fait l’objet d’une attention croissante de la part de l’Union Européenne dans le cadre des débats actuels sur la réforme de la politique commune de la pêche. La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a posé les bases d’une réforme profonde de la gouvernance des pêches maritimes françaises. Resserrées et avec des compétences clairement identifiées, la nouvelle organisation professionnelle des pêches répondra plus efficacement aux atteintes des entreprises et des marins-pêcheurs. La gestion de la pêche côtière par des prud’homies constitue une originalité de la façade méditerranéenne. Cette gestion qui a fait la preuve depuis de nombreux siècles de sa pertinence au regard des spécificités de la mer Méditerranée n’est aucunement remise en cause par la loi du 27 juillet 2010. Une étude préalable aux débats préparatoires à la loi conduite par un magistrat administratif a confirmé ce bien-fondé. Les prud’homies continueront donc à exercer l’ensemble de leurs compétences dans le cadre de leurs textes fondateurs qui ne sont pas modifiés par la loi du 27 juillet 2010." Sur l’inquiétude des pêcheurs de voir l’avenir de la pêche menacé de disparition au profit de la pêche industrielle, et de constater des disparités d’application des quotas de pêche selon les zones de pêche du bassin méditerranéen, le Ministre fait la réponse suivante :
"L’attention du Gouvernement est appelée sur l’avenir de la petite pêche côtière artisanale en Méditerranée. La petite pêche côtière, activité structurante sur le littoral méditerranéen, fait l’objet d’une attention croisade de la part de l’Union européenne dans le cadre des débats actuels sur la réforme de la politique commune des pêches. La défense des activités artisanales dans la proche bande côtière est une priorité pour la France. Concernant la gestion…
Le 1 octobre 2010
Bruno Le Maire adopte le Programme national pour l’alimentation (Agraalimentation)
Les propositions du CNA pour donner du contenu au programme national pour l’alimentation (1) ont été quasiment toutes retenues par Bruno Le Maire qui en a présenté le détail le 28 septembre à l’issue d’une réunion plénière du Conseil présidé par Bernard Vallat, l’instance consultative placée auprès des trois ministres concernés (Alimentation, Consommation et Santé).
Le programme triennal (2011-2013) pour l’alimentation (PNA) prévu par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) concrétise le lancement d’une véritable politique publique de l’alimentation. Préparé par les membres du Conseil national de l’alimentation avant l’été, il vient d’être presque entièrement avalisé par le ministre Bruno Le Maire. « C’est un nouveau pacte social dont l’ambition est de faire comprendre aux consommateurs français que l’agriculture est à leur service », a expliqué le ministre de l’alimentation. Parmi les 85 actions retenues, les principales doivent permettre de « faciliter l’accès de tous à une alimentation de qualité et en particulier les enfants ». Le PNA devrait ainsi rendre obligatoire le respect de règles nutritionnelles en restauration collective. Plusieurs des actions prévues visent aussi à faire échec aux remises en cause du modèle alimentaire français grâce auquel l’obésité est plutôt moins répandue chez nous que dans d’autres pays. D’autres incitent à améliorer non seulement les comportements mais aussi l’offre alimentaire en particulier pour les milieux sociaux défavorisés. Le programme s’articule donc avec le PNNS dont la troisième édition est également prévue pour 2011, avec le programme national d’aide alimentaire, avec le plan Prison, le plan d’éducation pour la santé, le plan bien-vieillir, le plan d’action en faveur des territoires ruraux, avec la stratégie de développement durable pour la période 2010-2013 et le avec le plan national santé-environnement II ainsi qu’avec le plan obésité du président de la République lancé en mai dernier avec les priorités d’investissements d’avenir.
Moins de suspicion - Après les années où l’on a pris conscience des liens entre alimentation et santé d’une part, et de la montée rapide de l’obésité d’autre part (2), années marquées par des tentatives pour interdire la publicité alimentaire, et pour taxer certains produits, la tendance s’est infléchie et il n’est plus question, semble-t-il, que le prochain PNNS prenne encore pour cible les industriels de l’agroalimentaire. L’entrée en force du ministère de l’Agriculture sur ces questions et l’appel à idées adressé au CNA ont produit un meilleur consensus qui transparaît en tout cas dans le programme que vient de présenter Bruno Le Maire. La présence d’ailleurs du directeur général de la Santé, Didier Houssin, témoigne de la fin des hostilités qui ont trop souvent opposé les deux ministères en matière alimentaire. En tout cas, le suivi du PNA sera assuré de façon « œcuménique » puisque le ministre en a confié la responsabilité au Conseil national de l’alimentation. Sachant que le programme se veut évolutif et pourrait servir de base pour proposer à l’Union européenne une politique alimentaire commune au sein de la PAC 2013.
Les entreprises concernées - Le chapitre du programme qui impliquera le plus les industriels s’intitule « Améliorer l’offre alimentaire » : il concerne l’innovation et la qualité. Après les chartes PNNS de progrès nutritionnel volontaires dans lesquelles le ministère de la Santé avait proposé aux entreprises ou aux fédérations de s’engager, le PNA lance une idée voisine, des « contrats collectifs d’engagement de qualité ». Outre l’Observatoire déjà créé par la loi (Oqali), le programme prévoit la création d’un Comité stratégique des IAA (à l’échéance d’octobre 2010 pour disposer de propositions dès 2011). Il prône aussi plus de certifications et de démarches qualité (labels, éco-labels, signes d’origine, spécialités traditionnelles garanties, etc) et des initiatives pour réduire le gaspillage et pour développer les circuits courts, notamment dans l’approvisionnement de la restauration collective.
Plaidoyer pour l’origine - L’étiquetage évoluera pour rendre obligatoire, dans le respect des règles communautaires, l’indication du pays d’origine pour les produits agricoles, alimentaires et les produits de la mer, bruts ou transformés. Le ministre a insisté sur ce point (qui fait problème aujourd’hui entre les industriels charcutiers et le reste de la filière porc) en pourfendant l’idée, fort répandue, que ce serait contraire à la concurrence. Il promet de militer à Bruxelles et auprès de nos partenaires pour leur faire admettre que « la transparence, l’information la plus complète possible du consommateur sont la clé d’une saine concurrence ». Sinon, il nous faudrait continuer, redoute-t-il, d’accepter des produits dont on ne sait ni où ils ont été fabriqués, ni comment tant sur le plan sanitaire qu’environnemental. « Je mesure les intérêts économiques qui sont en jeu dans ce dossier étiquetage, mais c’est indispensable, a martelé Bruno Le Maire, c’est d’intérêt général, et c’est même l’intérêt des opérateurs d’obtenir la confiance à long terme des consommateurs ».
Les quatre axes du Programme et ses deux volets transversaux
– Faciliter l’accès de tous à une alimentation de qualité
– Améliorer l’offre alimentaire
– Améliorer la connaissance et l’information sur l’alimentation
– Promouvoir le patrimoine alimentaire et culinaire français
– Innover et développer des outils pour bâtir des modèles alimentaires durables et de qualité
– Conduire des actions de communication
Halieutis investit et embauche à Lorient (Usine Nouvelle)
Les quatre équipes qui se relaient jour et nuit, week-end compris, dans les 5 500 m² de l’usine de Lorient (Morbihan), ne suffisent plus à couvrir la demande. Conséquence : Halieutis, spécialiste du poisson surgelé, souhaite agrandir son site, avec un investissement de 3 millions d’euros. L’achat de terrains et de bâtiments, qui s’étendent sur 5 000 m², permettront à la filiale du Groupe Roullier d’accueillir de nouvelles lignes de production pour la transformation, l’enrobage, le panage et la surgélation de poissons.
Objectif : doubler la production et la porter à 14 000 tonnes annuelles, tout en recrutant une vingtaine de personnes sur trois ans.
Cet investissement intervient dans un contexte faste pour la consommation mondiale de poisson qui, selon l’agence alimentaire de l’Organisation des Nations-Unies (FAO), progresserait de 36 % entre 2002 et 2015. Mais la nouvelle règlementation inscrite dans la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche pourrait porter ombrage au marché du poisson pané, cœur de métier d’Halieutis. Adoptée en juillet dernier, le texte prévoit en effet de limiter le nombre de plats frits servis dans les cantines scolaires. Sentant le vent tourner, la PME cherche à adapter son offre en développant des plats destinés aux consommateurs adultes. Autre fenêtre de tir : le poisson sans allergène, un marché sur lequel il existe de fortes potentialités, conclut Jean-François Vaillant, le nouveau directeur d’Halieutis. Marie Herbet
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Le 10 octobre 2010
MSA et LMAP : Les positions de la MSA par rapport à la Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche
Le conseil d’administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) a formulé de nombreuses propositions pour qu’une dimension sociale soit intégrée à cette loi: élaboration d’un rapport du gouvernement sur une modification des critères d’affiliation à la protection sociale agricole; affiliation au régime agricole des activités de prolongement, lorsque celles-ci sont exercées par un membre de la famille de l’exploitant agricole, concubin ou partenaire Pacs; simplification du rattachement au régime agricole des activités d’électricité éolienne et photovoltaïque ayant pour support l’exploitation agricole; affiliation au régime agricole des salariés de toute société ou groupement créé dans son champ d’activité par un organisme agricole détenant 34% des parts sociales; rattachement au régime agricole des salariés des filiales de 3e degré créées par des entreprises agricoles; affiliation au régime agricole des activités d’accueil social; suppression de l’assiette minimum en Amexa. Au motif de l'objet principalement économique de cette loi, ces demandes n'ont toutefois pu être retenues. Voir le document de la MSA à laquelle beaucoup de conchyliculteurs sont affiliés. Cliquer Ici
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Le 13 octobre 2010
Produits alimentaires. Les marges sous surveillance (Le Télégramme)
Bruno Le Maire a annoncé hier la mise en place de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires pour rétablir plus d'«équité et de justice» en faveur des agriculteurs. Présidé par Philippe Chalmin, économiste spécialiste des questions agricoles, cet observatoire a pour objectif de faire «la vérité totale sur les prix alimentaires», a lancé hier matin Bruno Le Maire. Selon le ministre, cet Observatoire, inscrit dans la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), votée en juillet, doit être «un instrument d'équité et de justice au service» des agriculteurs. «C'est un enjeu très important» pour ces derniers, a-t-il martelé. Les relations sont souvent très tendues entre producteurs, industriels de l'agroalimentaire et distributeurs, les premiers affirmant souvent ne pas être payés au juste prix et être les grands perdants lors de la répartition des bénéfices tout au long de la filière.
Rapport à la fin de l'année - Composé d'une trentaine de personnes (État, syndicats agricoles, pêche, industriels, distributeurs, consommateurs),….
Tout savoir sur l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires et sur son premier président Philippe Chalmin : Cliquer Ici
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Le 19 octobre 2010
Comment décrypter les variations de prix observées entre les produits agricoles et les produits alimentaires que l'on retrouve en supermarché ? Ce sera la mission de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
Philippe Chalmin sera le premier président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Cet économiste, spécialiste des questions agricoles (professeur à l'université de Paris-Dauphine), vient d'être nommé par Bruno Le Maire et Hervé Novelli pour une durée de trois ans. Les travaux de l'Observatoire permettront aux pouvoirs publics, aux différents acteurs économiques et aux consommateurs d'avoir une meilleure vision sur les mécanismes de formation des prix alimentaires au sein de la chaîne de commercialisation. Cet Observatoire a été inscrit dans le code rural et de la pêche maritime, par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet. Il vient compléter l'Observatoire des prix et des marges (créé en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie) qui s'intéresse aux prix de détail des produits commercialisés dans les grandes et moyennes surfaces.
"Nous voulons la vérité totale sur les prix"
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Le 5 novembre 2010 : Installation des conchyliculteurs ?
Accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs (Sénat)
Question écrite n° 15480 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC) publiée dans le JO Sénat du 14/10/2010 - page 2661
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs. Le 1er juillet dernier, en Aveyron, le Président de la République a annoncé la « sanctuarisation » de 350 millions d'euros dans le budget 2011 pour financer l'installation des jeunes agriculteurs. A ce jour, il convient de s'interroger, d'une part sur le financement du transfert des actions des ADASEA (associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) vers les chambres d'agriculture et, d'autre part, sur les engagements concernant la reprise de leurs personnels par les chambres d'agriculture. Or, avec un budget en baisse pour les ADASEA (passé de 14 millions d'euros à 8 millions en 2011 et à zéro en 2013), il ne peut que constater, une fois de plus, que l'État se désengage en la matière. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
L'article 71 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche porte sur les missions des chambres d'agriculture. Il leur confie de nouvelles missions, à savoir l'information collective et individuelle sur les questions d'installation, la tenue du répertoire à l'installation et la participation à l'instruction des dossiers de demandes d'aides à l'installation. Ces missions étaient jusqu'ici confiées aux associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA), associations loi 1901, exerçant une mission de service public pour l'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs. Cette évolution ouvre l'opportunité de systématiser le rapprochement des chambres et des ADASEA déjà à l'oeuvre dans une trentaine de départements. Elle vise à rationaliser les différents vecteurs d'intervention publique en matière d'installation. Les chambres d'agriculture sont un lieu de concertation important avec l'ensemble de la profession agricole et constituent des enceintes aptes à assumer la gestion du soutien à l'installation. Cette évolution ne doit donc en aucun cas être interprétée comme un désengagement de l'État dans la politique d'installation, comme en témoigne la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Cette loi prévoit que le produit de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles sera affecté à un fonds destiné aux jeunes agriculteurs. Ce fonds, dont l'action s'inscrit dans les plans stratégiques des filières animales décidés par le Gouvernement, financera des mesures en faveur des jeunes agriculteurs visant à faciliter l'accès au foncier et à développer des projets innovants. Par ailleurs, il convient de rappeler que 350 M€ de crédits sont prévus au projet de loi de finances pour 2011 afin de soutenir l'installation. Le transfert aux chambres d'agriculture des missions des ADASEA devra être réalisé avant le 1er janvier 2011. Des travaux sont en cours pour assurer sa mise en oeuvre dans les meilleures conditions, notamment pour les personnels des ADASEA concernés.
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Le 7 novembre 2010
Pêche et aquaculture : Les enjeux pour demain
Agriculture, Alimentation et Espaces ruraux / Cahiers du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux – 2e trimestre 2008
La production française de ressources aquatiques vivantes, (pêche, aquaculture, mareyage et transformation) représente 855 000 tonnes, dont 610 000 t proviennent des pêches maritimes et 245 000 t de l’aquaculture : conchyliculture et pisciculture.
Le secteur de la pêche, de l’aquaculture et des industries de transformation contribue à répondre à la demande croissante de produits aquatiques observée en France depuis trente ans. La consommation est passée de 14 à 35 kg, exprimés en équivalent de poids vif, par habitant et par an (avec une augmentation actuelle de 2 % par an).
Au sein de cette activité les situations économiques sont cependant très diverses. Si l’aquaculture, incluant l’activité traditionnelle de conchyliculture, ainsi que l’aval de la filière voient leur situation évoluer plutôt de façon satisfaisante, la pêche est confrontée à de multiples enjeux sous contraintes.
L’apport national de pêche se révèle d’ailleurs insuffisant puisque ce secteur représente le premier poste de déficit de notre commerce extérieur alimentaire, avec 2,7 milliards d’euros de déficit par an.
Ces diverses activités font face à des défis liés d’une part à la mondialisation croissante de ce secteur, et d’autre part à des contraintes environnementales, économiques et sociétales de plus en plus fortes.
Au cours de ces dix dernières années, plusieurs crises sont survenues, témoins d’un risque de marginalisation de l’ensemble de ces filières, si une stratégie nouvelle n’est pas adoptée et si des mesures drastiques en matière d’organisation, de formation, de gouvernance ne sont pas prises.
Ces cahiers présentent en quelques pages les divers enjeux actuels et à venir, les contraintes qui s’imposent, les atouts de ces filières en France et les voies à explorer pour leur assurer une place dans notre société et notre économie à l’horizon des vingt prochaines années. La plus grande partie des données présentées, des problèmes identifiés et des propositions pour l’avenir est tirée des réflexions du groupe « prospectives : pêche et aquaculture », animé par Philippe Ferlin, ainsi que des nombreuses missions que le Conseil général a conduites dans un passé récent pour éclairer la décision publique.
Gérard Tendron
Pour télécharger le document cliquer Ici
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FranceAgriMer : Communiqué de presse du 29 octobre 2010
Points-clés du Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l’aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce du 20 octobre 2010
Le Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce s’est réuni le 20 octobre 2010, sous la présidence d’Hervé Jeantet.
Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche : les textes d’application en préparation
Philippe Mauguin, directeur des Pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, a dressé l’inventaire des textes d’application en cours d’élaboration suite à la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) :
- un comité de liaison scientifique et technique, où seront représentés les opérateurs de la filière pêche, va être créé. Le décret précisant sa composition devrait être publié cet automne ;
- les schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine identifieront, pour les protéger, les zones déjà exploitées à fin d’aquaculture et celles qui y seraient propices ;
- le décret déterminant les conditions de vente en halles à marée agréées, de ventes de gré à gré et de vente directe à des fins de consommation privée devrait être publié en mars 2011 ;
- des décrets vont modifier l’organisation et le fonctionnement des Comités des pêches ainsi que l’organisation professionnelle de la conchyliculture ; le statut social des membres des Comités des pêches et de la conchyliculture sera revu ;
- des décrets sont également prévus pour adapter la règlementation de la pêche ;
- l’observatoire des prix et des marges des produits alimentaires, comprenant les produits de la mer, est inscrit dans la loi. Trois représentants des organisations professionnelles de la pêche et de l’aquaculture y siègeront ;
- la contribution du fonds national de gestion des risques en agriculture est étendue à l’aquaculture.
Les Assises de la conchyliculture, ont permis de dégager les orientations des actions à mener pour faire face à la crise sanitaire subie par ce secteur : recherche et développement (mise en réseau de centres techniques régionaux, sélection génétique, identification des zones vulnérables), indemnisation des exploitants touchés par les mortalités de naissains d’huîtres, proposition de diversification des activités des exploitants.
Vers une interprofession
L’association France Filière Pêche, dont l’objet est de valoriser la pêche française et d’améliorer la cohérence de sa promotion, a été enregistrée.
Cette association réfléchit à la création d’une interprofession, dont les actions seraient financées par l’ensemble de la filière, sous la forme d’une contribution volontaire. En contrepartie, les représentants de l’aval demandent que la taxe poisson soit démantelée. L’ensemble des acteurs de la filière seront consultés sur les projets de statuts et un plan d’action triennal, en cours de réflexion.
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Le 20 novembre 2010 : Problème de l'interprofession
Pour un fonctionnement démocratique des interprofessions (Sénat -13 ème législature)
Question écrite n° 15283 de Mme Marie-Agnès Labarre (Essonne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 30/09/2010 - page 2523
Mme Marie-Agnès Labarre interpelle M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le fonctionnement des interprofessions et particulièrement de l'interprofession laitière, le CNIEL, Centre national interprofessionnel de l'économie laitière. En effet, depuis le 8 septembre, la Confédération paysanne occupe la Maison du lait, à Paris, afin de réclamer la représentation de l'ensemble des syndicats représentatifs au sein de l'interprofession laitière. Il est en effet totalement contraire aux principes démocratiques les plus élémentaires que seul le syndicat agricole majoritaire soit représenté dans le collège « producteurs » de l'interprofession. Ici, il s'agit de la Fédération nationale des producteurs de lait, la FNPL, affiliée à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, la FNSEA, avec comme conséquence que près de la moitié des producteurs n'y a aucun droit de représentation. Comme le le dit justement la Confédération paysanne, peut-on imaginer que dans une assemblée parlementaire, seuls les représentants de la majorité puissent débattre et que les autres partis soient exclus de l'enceinte ?
Cette situation est d'autant plus grave que la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) a étendu le rôle et le pouvoir des interprofessions. Ainsi, par le mécanisme de l'extension des accords inter-professionnels, ceux-ci s'appliquent à l'ensemble des producteurs et c'est à ce titre qu'il y a cotisation obligatoire de l'ensemble des producteurs. Lors de l'examen de cette loi, le Gouvernement et la majorité présidentielle ont, d'ailleurs, refusé d'intégrer les amendements présentés par certains parlementaires en vue de faire respecter la pluralité syndicale dans les interprofessions agricoles. L'argument opposé par le Gouvernement consistait à dire que les interprofessions étaient suffisamment responsables pour régler la question en leur sein.
Pourtant, la situation de blocage actuel orchestrée par M. Henri Brichart, président du CNIEL, démontre l'incapacité des interprofessions à régler ce problème à leur niveau. Aussi, interpelle-t-elle le Gouvernement afin qu'il prenne ses responsabilités et conditionne toute extension des accords interprofessionnels au respect de la pluralité syndicale dans les interprofessions.
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 18/11/2010 - page 3016…. Suite….
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Dysfonctionnements structurels des interprofessions (Sénat - 13 ème législature)
Question écrite n° 15470 de M. Jacques Muller (Haut-Rhin - SOC-R) publiée dans le JO Sénat du 14/10/2010 - page 2661
M. Jacques Muller attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question des dysfonctionnements structurels des interprofessions mise sur la place publique et posée aux autorités de l'État par l'occupation de la Maison du lait depuis le 8 septembre dernier par la Confédération paysanne dont certains de ses membres se sont résolus à entamer une grève de la faim illimitée depuis le 28 septembre, faute de réaction du Gouvernement.
Les deux rapports de la Cour des comptes rendus en 2006 et 2007 concernant les CVO, cotisations volontaires obligatoires prélevées par les interprofessions agricoles, mettent en évidence un certain nombre de problèmes graves posés par ces dernières, qui ne sauraient ne pas être résolus compte tenu des conséquences qu'ils entraînent dans le monde agricole : des réserves financières considérables dont l'emploi est peu contrôlé dans la mesure où les actions engagées et leurs missions sont rarement précisées, et une absence de critères objectifs pour apprécier la représentativité des organisations professionnelles membres.
La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) a consacré le rôle central joué désormais par les interprofessions dans la formation des prix agricoles et par conséquent des revenus des agriculteurs, dans la mesure où ils résultent des accords signés entre les acheteurs, industriels et distributeurs, et les représentants de la profession agricole. La non-représentation des agriculteurs dans leur diversité, qui s'exprime nomment par la pluralité des syndicats agricoles, conduit à des accords de prix qui contribuent à l'aggravation d'une situation déjà très préoccupante de nombre d'exploitations agricoles menacées par la crise. Il en est ainsi du secteur laitier particulièrement touché par l'abandon de la maîtrise de la production, et dont l'interprofession se caractérise par la non-représentation de quelque 73 % des producteurs au profit du seul syndicat FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) et sa filiale professionnelle FNPL (Fédération nationale des producteurs de lait).
Ce problème structurel ne date pas d'aujourd'hui : il perdure depuis de nombreuses années malgré la reconnaissance de la diversité syndicale dans l'agriculture à partir de 1981. Il est d'autant plus incompréhensible que l'ensemble des agriculteurs d'une filière est soumis au principe de la CVO et que les accords signés au sein de l'interprofession s'imposent à tous.
Au regard de ces considérations, quelles dispositions concrètes compte-t-il prendre pour remédier à la non-représentation au sein de l'interprofession de l'ensemble des producteurs agricoles dans sa diversité, qui pousse aujourd'hui nombre de producteurs à la désespérance compte tenu de la signature d'accords de prix ne convenant qu'à une minorité d'entre eux mais ne permettant plus à la majorité de poursuivre leur activité professionnelle agricole ?
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 18/11/2010 - page 3016… Suite….
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Le 18 décembre 2010 : Concerne les pisciculteurs et conchyliculteurs à la MSA
L'article 36 de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pèche prévoit un dispositif d'à-valoir de cotisations sociales sur le montant des cotisations exigibles l'année suivante. Autrement dit, il est possible de payer par anticipation, au titre de 2011, en complément des cotisations appelées cette année, jusqu'à la moitié du montant de ces dernières. Ce qui permet de réduire d'autant le montant du bénéfice agricole 2010 imposable.
Jusqu'à 50 % des cotisations sociales peuvent être acquittées l'année précédente de leur appel. Afin que les cotisations sociales collent au revenu perçu, la loi de modernisation agricole permet d’acquitter par avance, en « année N », une partie des cotisations sociales qui seront appelées en « N+1 ».
Les Bénéficiaires :
- Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au réel (assiette triennale ou annuelle).
- Les pluriactifs non salariés agricoles et non salariés non agricoles rattachés au régime agricole sur la base de l'article L.171-3 du code de la sécurité sociale peuvent bénéficier de ce dispositif si leur activité agricole relève d'un régime réel d'imposition.
Montant de l'à-valoir :
- Au maximum 50% du montant des dernières cotisations appelées dues au titre de l’assurance maladie, maternité et invalidité (Amexa), des assurances vieillesse (Ava, Avi), des prestations familiales, des accidents du travail (Atexa) et de la retraite complémentaire obligatoire (Rco).
- Les cotisations visées sont celles dues par le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole pour lui-même et pour les membres de sa famille.
Ne sont pas prises en compte pour l'appréciation du montant de l'à-valoir :
- la contribution sociale généralisée (Csg),
- la contribution au remboursement de la dette sociale (Crds),
- les cotisations dues à des organismes tiers recouvrées par la Msa dans le cadre des conventions de gestion.....
Financement des ADASEA et de la politique d'installation (Sénat)
Question écrite n° 15992 de M. Jean-Jacques Lozach (Creuse - SOC) publiée dans le JO Sénat du 11/11/2010 - page 2932
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les crédits alloués aux associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA). La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche prévoit, dans son article 71, d'étendre le champ d'action des chambres d'agriculture aux missions exercées jusqu'à présent par les ADASEA. En août dernier, le Gouvernement a annoncé, dans le cadre du regroupement entre les chambres d'agriculture et les ADASEA, une réduction de l'enveloppe accordée par l'État à ces dernières, de 14,7 millions d'euros en 2010 à 8 millions d'euros en 2011, puis 2 millions d'euros en 2012. Plus aucun crédit ne serait alloué en 2013. Les ADASEA s'inquiètent de ce désengagement de l'État en matière de financement de la politique d'installation en agriculture. Elles estiment qu'en dépit du regroupement avec les chambres d'agriculture et de la mutualisation des moyens, le maintien dans la loi de finances pour 2011 d'une enveloppe proche de celle de 2010 est nécessaire, afin de poursuivre l'accompagnement personnalisé, notamment dans le cadre de l'installation, en cette période où de nombreux jeunes agriculteurs rencontrent de très grandes difficultés. Il lui demande donc s'il peut répondre aux craintes des associations précitées et, plus généralement, à celles des agriculteurs, au sujet de la continuité de l'exercice des missions des ADASEA et du financement de la politique d'installation en agriculture.
>Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 06/01/2011 - page 14
La politique d'installation des jeunes agriculteurs constitue une priorité gouvernementale. Elle permet de mettre en valeur le milieu rural et participe au maintien de l'emploi sur l'ensemble du territoire. Elle donne une place centrale au renouvellement des chefs d'exploitation, aux conditions de transmission des entreprises agricoles et à l'accompagnement des projets des candidats à l'installation. Le soutien financier à cette politique est maintenu, comme l'a rappelé lui-même le Président de la République le 1er juillet 2010 en déclarant que les crédits nécessaires seraient sanctuarisés à 350 M€ en 2011, ce que traduit le projet de loi de finances pour 2011, qui est soumis au Parlement et qui comprend notamment 55 M€ pour la Dotation jeunes agriculteurs, 88,4 M€ pour les prêts bonifiés, 6 M€ en direction des stages à l'installation, 11,5 M€ pour le fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA), le solde étant assuré par les exonérations fiscales et sociales en faveur des candidats à l'installation et par les cofinancements européens au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). S'agissant des associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA), la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche a prévu dans son article 71 le transfert des missions de service public en faveur de l'installation exercées jusqu'à présent par les ADASEA aux chambres d'agriculture. Cette disposition a pour objet de rendre obligatoire un mouvement initié sur la base du volontariat depuis 2007 et qui a déjà concerné 34 départements. L'objectif est de simplifier le nombre d'intervenants dans la mise en oeuvre de cette politique et de permettre une meilleure lisibilité pour les candidats à l'installation en simplifiant le parcours et les démarches à accomplir tout en rationalisant les coûts de cette politique. Les chambres départementales d'agriculture, qui sont un lieu de concertation important avec l'ensemble de la profession agricole, constituent des enceintes aptes à assumer la gestion du soutien à l'installation. Ce transfert de missions doit s'opérer le 1er janvier 2011. Le décret prévu par la loi est en cours de signature et des instructions ont d'ores et déjà été données aux préfets pour que le transfert de ces missions s'opère dans les meilleures conditions, notamment pour les personnels concernés, dont la capacité d'expertise et l'expérience doivent pouvoir être conservées par les chambres d'agriculture. Pour accompagner cette évolution, 8 M€ de crédits sont prévus au budget 2011 du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire pour le financement des missions de service public transférées.
Pour un développement équilibré du secteur conchylicole
La difficile conciliation entre gestion collective du Domaine Public Maritime et appropriation privée des droits d’usage
Etudes foncières — n°143, janvier-février 2010
Les auteurs : Rémi Mongruel, Sophie Girard et José A. Pérez Agúndez - Ifremer, UMR Amure, Département d’Économie Maritime
Les élevages d’huîtres, moules et autres coquillages couvrent 20 000 hectares du Domaine Public Maritime (DPM) sur le littoral métropolitain. En 2006, cette activité concernait plus de 3.200 entreprises, dont les trois-quarts étaient des entreprises individuelles. Les logiques d’entreprise vont dans le sens de l’appropriation privée du foncier conchylicole sur le DPM, qui restreint de fait la capacité des pouvoirs publics à exercer leurs prérogatives en matière de gestion du secteur dans l’intérêt de la collectivité. En réponse aux difficultés de renouvellement de la profession qu’engendre le coût croissant de l’accès au foncier, la réforme de 2009 s’attache à refaire de l’installation des jeunes un objectif prioritaire, mais elle paraît encore insuffisante pour résoudre les principales contradictions du dispositif d’allocation des concessions….
Tiré du dossier : Superposition des droits sur le sol - Les mille-feuilles du foncier (Etudes foncières — n°143, janvier-février 2010)
Dossier coordonné par Joseph Comby -Consultant foncier : www.comby-foncier.com
La vision simpliste d’un territoire constitué d’une juxtaposition de terrains publics ou privés qui appartiendraient chacun à un propriétaire ayant « le droit d’en jouir et d’en disposer de la manière la plus absolue », est très éloignée de la réalité. Lorsque, pour déterminer la valeur d’un terrain, on examine les droits qui s’y exercent, on découvre que le droit du propriétaire y est en compétition avec de nombreux autres droits, sans parler des situations de plus en plus fréquentes où la propriété elle-même est éclatée entre plusieurs droits ayant des titulaires différents. Pour télécharger le dossier , cliquer Ici
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Le 4 mai 2011
Rapport Guédon : Vouloir une politique de la pêche pour la France
Rapport sur la compétitivité de la filière pêche française de Louis Guédon (Député de la Vendée)
Remis le 3 mai 2011 à François Fillon, Premier ministre
Ce rapport a été demandé par le Premier ministre en novembre 2010, afin d’étudier la compétitivité des entreprises de pêche française, la formation des prix et revenus dans ce secteur, l’attractivité des métiers de la filière et l’avenir de cette activité stratégique pour notre économie, composante essentielle de l’identité de nos régions littorales.
Louis Guédon dresse un diagnostic précis de la filière et propose une politique de la pêche pour la France. Il aborde notamment le soutien au métier de marin-pêcheur pour lequel la formation, la visibilité sur la carrière et les modalités de rémunération sont des enjeux essentiels. L’avenir de l’outil de travail, marqué par le vieillissement de la flotte est également abordé. Le rapport évoque aussi la gestion pérenne des ressources halieutiques, qui rend nécessaire la transparence et le partage des données et des objectifs entre scientifiques et pêcheurs. Enfin, Louis Guédon préconise, dans la continuité des avancées de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de juillet 2010, un renforcement de l’organisation interprofessionnelle de la filière pêche, du marin à la grande distribution.
Ces propositions enrichissent les réflexions conduites par les professionnels de la filière depuis plusieurs mois.
Le Premier ministre a souligné la qualité du travail réalisé par Louis Guédon. Il a chargé Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, de lui proposer dans les tout prochains jours les mesures à mettre en œuvre sur cette base, en accordant une priorité particulière à l’organisation interprofessionnelle de la filière pour redonner à la filière pêche française un nouvel élan. Pour plus d'informations et télécharger le rapport, cliquer : Gouvernement
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Publics concernés : le Comité national de la conchyliculture, les comités régionaux de la conchyliculture et les exploitants conchylicoles.
Objet : préciser les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture.
Notice : le présent décret précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation professionnelle de la conchyliculture, à la suite des modifications introduites par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Afin de faciliter les transmissions d'exploitation et l'installation de jeunes conchyliculteurs, un registre d'immatriculation des entreprises conchylicoles et un répertoire des candidats à l'installation, dont la gestion est confiée à l'organisation conchylicole, sont notamment créés. (1)
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, décrète :
Titre 1e : Le comité national de la conchyliculture
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Pour l'exercice des missions définies par l'article L. 912-7 du code rural et de la pêche maritime, le Comité national de la conchyliculture est chargé :
a) D'étudier et de proposer aux pouvoirs publics et aux organismes compétents toutes mesures d'ordre général concernant la conchyliculture ;
b) D'harmoniser :
― les méthodes de production et d'exploitation du domaine conchylicole, notamment en ce qui concerne la coexistence entre les différentes activités conchylicoles dans les mêmes zones de production ;
― les bonnes pratiques culturales, en particulier en matière de densité et de durée d'élevage ;
c) De proposer, dans le respect de la réglementation en vigueur, toute mesure technique relative à la sauvegarde des cheptels menacés, la prophylaxie des produits d'élevage et, le cas échéant, l'éradication des produits contaminés ;
d) D'harmoniser les pratiques permettant un bon fonctionnement du marché des produits de la conchyliculture, notamment en ce qui concerne la commercialisation et la traçabilité des produits conchylicoles jusqu'à la vente au détail ;
e) De procéder ou de participer à toute action de promotion ou d'amélioration de la qualité des produits de la conchyliculture et de leur image ;
f) De procéder ou de participer à toutes études, expérimentations, travaux de recherche technique ou socio-économique concernant la conchyliculture et d'en diffuser les résultats au sein de la profession ;
g) De réaliser toute action permettant d'améliorer la prévention et la gestion des risques et des aléas, notamment climatiques, sanitaires et environnementaux affectant la filière ;
h) De participer à la protection et à l'amélioration de la qualité des eaux conchylicoles ;
i) De coordonner l'action des comités régionaux de la conchyliculture et de veiller à ce que l'ensemble de la filière soit informé des questions d'intérêt général la concernant.
Article 2
Le comité national est consulté par le ministre chargé de l'aquaculture sur toute nouvelle mesure législative ou réglementaire concernant :
a) La préservation, la gestion et le développement des ressources conchylicoles ;
b) Les conditions d'exercice de la conchyliculture, à l'exclusion des questions relatives à la réglementation du travail et à la fixation des salaires ;
c) Le fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture.
Le comité national est tenu informé des orientations de la politique communautaire relative à la conchyliculture.
Article 3…. Suite….
Des comités départementaux d’orientation sur l’installation et la transmission, prévus par le décret n° 2010-1683 du 29 décembre 2010, remplacent les conseils d’administration des anciennes associations départementales pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (Adasea).
Dans leur prolongement, le Cnoti assurera des propositions et un suivi des initiatives en matière d’accompagnement des porteurs de projets. Le transfert des missions des Adasea aux Chambres d’agriculture date du 1er janvier 2011, suite à la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010.
Réuni pour la première fois le 3 novembre au sein l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (Apca), ce comité prépare un nouveau dispositif d’accompagnement des jeunes. Celui-ci pourrait être effectif dès 2012. Les enjeux sont de taille. Le Cnoti se compose de 8 représentants des organisations syndicales représentatives et de 9 représentants des Chambres d’agriculture. L’Etat se désengage : le financement public dédié à l’installation était de 14 millions d’euros en 2010 et tombe à zéro au-delà de 2012. Source : Terre-Net : Création d’un comité national d’orientation sur l’installation et la transmission
Ce Cnoti et ses comités départementaux chapeautés par les agriculteurs, laisseront-ils des places aux conchyliculteurs ?
Rappelez-vous : Les agriculteurs de la Fnsea n'ont laissé qu'un strapontin au CNC dans le Conseil national de la mer et du littoral ! d'après Cultures Marines de Novembre 2011. "La mise en place du Conseil national de la mer et du littoral décidée par décret du 15 septembre 2011 n'a donné au Comité national de la conchyliculture qu'un siège de suppléant en remplacement du représentant de la FNSEA"
Aides à l’installation en cultures marines
Par ailleurs, le décret du 19 octobre 1999 relatif aux aides à l'installation des jeunes chefs d'exploitation de cultures marines, n’a pas été actualisé depuis l’adoption de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche…. Cliquer Légifrance
Informations sur le site du Ministère de l’Agriculture et de la pêche
Installation des jeunes agriculteurs. Mesure 112 de l’axe 1 du Développement rural 2007-2013
L’aide à l’installation a pour objectif de faciliter l’installation en agriculture.
Pour plus de précisions, consultez la Notice d’information – Aides à l’installation et contactez la Direction Départementale des Territoires (DDT) ou la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de votre département
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Pêches maritimes, aquaculture marine et activités halio-alimentaires
La politique des pêches maritimes, de l'aquaculture marine et des activités halio-alimentaires a pour objectifs, en conformité avec les principes et les règles de la politique commune des pêches et dans le respect des engagements internationaux :
1° De permettre d'exploiter durablement et de valoriser le patrimoine collectif que constituent les ressources halieutiques auxquelles la France accède, tant dans ses eaux sous juridiction ou souveraineté que dans les autres eaux où elle dispose de droits de pêche en vertu d'accords internationaux ou dans les zones de haute mer ;
2° De favoriser le développement de la recherche dans la filière ;
3° De faciliter l'adaptation aux marchés intérieurs et extérieurs de la filière des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, qui comprend les activités de production, de transformation et de commercialisation ;
4° De promouvoir une politique de qualité et d'identification des produits ;
5° De créer les conditions assurant le maintien et le renouvellement d'une flotte adaptée à ces objectifs ainsi que le développement et la modernisation des entreprises de l'aval de la filière ;
6° De développer les activités d'aquaculture marine, notamment en veillant à la qualité du milieu ;
7° D'assurer la modernisation et le développement d'activités diversifiées au bénéfice de l'économie des régions littorales.
2 mars 2012
Conchyliculture. Doublement des primes d’assurance à partir du 1 janvier 2012
Suite au doublement des primes d’assurance, le Comité de Survie de l’Ostréiculture (CSO) nous livre cette libre expression....Que se passe-t-il au CNC ?
Nous sommes tous assurés pour nos embarcations, nos élévateurs, nos bâtiments, nos véhicules ... Nous payons tous, par nécessité, nos primes d’assurances afin d’être couverts en cas de pépins.
En ce début d’année 2012, nous apprenons par nos partenaires assureurs que grâce à la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, Article 26, Chapitre 1er, dispositions générales, "Article L361-2. - Les ressources du Fond National de Gestion des Risques en Agriculture sont :
1) Une contribution additionnelle aux primes ou cotisations afférentes aux conventions d’assurance couvrant, à titre exclusif ou principal, d’une part, les dommages aux bâtiments et au cheptel mort affectés aux exploitations agricoles…
2) Une contribution additionnelle particulière applicable aux exploitations conchylicoles…
Cette loi date du 27 juillet 2010, son décret d’application du 27 juin 2011, son application au 1er janvier 2012 !
En quelques mots, cela veut dire que si vous voulez continuer à toucher des calamités agricoles, vous devez remplir la caisse commune (même si vous êtes en difficulté depuis 4 ans !) et que, en prime, pour que l’Etat soit sûr de toucher cette somme, l’Etat demande aux assureurs de la profession de se charger de récolter la monnaie, et la cerise (du gâteau) c’est que pour remplir les caisses on nous demande de payer 100% de la prime habituelle pour ce fonds, ce qui signifie que chacun va payer le double d’assurances, oui vous avez bien lu, le double de prime d’assurances.
Si en 2011 vous avez payé 5000 euros d’assurance pour votre ponton, votre bâtiment et votre véhicule, en 2012 vous allez payer 5000 euros pour la même chose, plus 5000 euros pour le Fonds de garantie, soit 10 000 euros (à quelques euros près ... )
Lorsque le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (qui prône la mobilisation générale) est interrogé sur la question, la réponse est simple : " La structure professionnelle C.N.C. a donné son accord " ! Comment pouvons-nous faire encore confiance à cette structure et ses siégeants qui ne cessent de nationaliser notre profession et qui sont incapables de dire stop aux tentacules de l’administration ? Messieurs les titulaires au CNC nous attendons vos réponses !
Jusqu’où cela ira-t-il ?
Pour télécharger le communiqué intégral, cliquer CSO
Faut-il incriminer les responsables du CNC ?
La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) votée par les parlementaires (députés et sénateurs) en 2010, a institué un Fond National de Gestion des Risques en Agriculture alimenté sur les cotisations d’assurance… dont une contribution additionnelle particulière applicable aux exploitations conchylicoles (qui double les primes d'assurance).
Le projet de loi a été adopté au Sénat le 29 mai 2010, voir Ici. Certains sénateurs ne souhaitaient pas « charger » plus les agriculteurs (et les ostréiculteurs). Voir ici les discussions (notamment sur les arboriculteurs « Monsieur le ministre, au regard de l’enjeu, est-ce bien raisonnable de rejeter un amendement sous prétexte qu’il aggrave les charges publiques ? Il s’agit quand même de la survie des petits agriculteurs ! »...
Puis à l’Assemblée Nationale comme le montre ce document avec les amendements apportés : Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche où les députés et en particulier les députés élus des (ou par les) ostréiculteurs ont adopté cette hausse des cotisations. Cliquer Ici
Dans le Grand Débat Parlons agriculture lancé par le Ministère de l'Agriculture, tout le monde pouvait se tenir au courant des propositions et du projet de loi… Des fiches circulaient sur le net dès 2009… Tous les ostréiculteurs pouvaient émettre leurs avis auprès de leur syndicat professionnel et même aller voir les élus locaux...
A ma connaissance sur tous les bassins conchylicoles, un seul syndicat professionnel avait émis un avis négatif sur ce Fond National de Gestion des Risques en Agriculture... Un syndicat conchylicole de Marennes-Oléron...
Le 15 mars 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a présenté une communication relative au programme national pour l'alimentation. Avec la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, le Gouvernement a engagé en 2010 une politique visant à garantir à tous les Français une alimentation sûre, équilibrée et de qualité. Cette politique permet de préserver un modèle alimentaire qui contribue au maintien des liens familiaux et sociaux, à la vitalité de notre économie et au rayonnement de notre culture dans le monde.
Un premier programme de 85 actions a été mis en place en novembre 2010, qui mobilise l'ensemble des ministères concernés, les acteurs privés et le monde associatif. Ce programme s'articule avec le plan obésité et le plan national nutrition santé.
Pour la première année de mise en oeuvre de ce programme, le Gouvernement a choisi de privilégier trois axes : l'alimentation des jeunes, celle des personnes les plus défavorisées et le rapprochement entre les agriculteurs et les consommateurs.
Ainsi, depuis la rentrée 2011, de nouvelles règles ont été établies dans les cantines scolaires pour améliorer la qualité des repas servis aux enfants. De nombreuses initiatives ont été prises pour transmettre aux enfants la culture du goût et développer leur connaissance des aliments (« classes du goût », sorties pédagogiques, programme « Un fruit pour la récré »).
Le Gouvernement s'est également mobilisé pour les personnes les plus défavorisées. Après plusieurs semaines de négociations avec nos partenaires européens, il a obtenu la prolongation du Programme européen d'aide aux plus démunis jusqu'en 2013. Au niveau national, il a mis en place une bourse aux dons alimentaires (bourse-aux-dons.fr), et accompagné les ateliers de réinsertion et d'accompagnement centrés sur l'alimentation.
Enfin, pour améliorer l'information des consommateurs sur les produits et encourager les bonnes pratiques alimentaires, un site dédié (alimentation.gouv.fr) a été créé et les règles d'étiquetage ont été renforcées. Le Gouvernement a par ailleurs favorisé le développement des circuits courts en modifiant le code des marchés publics.
Dans les mois à venir, le travail engagé avec les professionnels de la restauration collective pour élargir à l'ensemble des lieux de restauration (crèches, universités, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) l'exigence de qualité, sera poursuivi. Par ailleurs, le Gouvernement signera des partenariats avec les différentes branches de l'industrie agroalimentaire pour améliorer la composition des produits. Enfin, il prendra des mesures pour renforcer l'attractivité des métiers de l'alimentation qui manquent de main-d'oeuvre.
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Guide de l’accueil des écoles primaires chez les professionnels de la filière Pêche & Aquaculture
Source : alimentation.gouv.fr
Vous êtes enseignant ou professionnel de la filière pêche & aquaculture et souhaitez organiser une sortie pour des élèves de primaire ? Ce guide est fait pour vous. Il vous accompagnera pas à pas dans l’organisation de cette sortie scolaire.
L’objectif du PNA (Programme National pour l'Alimentation) est de donner à chacun les moyens de connaître, accéder et apprécier la richesse de l’alimentation en France en faisant redécouvrir aux Français le plaisir du bien manger, en renforçant les liens sociaux, en prenant en compte le développement durable dans les modes de production, en préservant la culture et le patrimoine alimentaire français et en soutenant l’économie de ce secteur.
Dans ce contexte, l’information et l’éducation sont primordiales. Elles doivent inciter les enfants à manger de façon équilibrée, leur faire prendre conscience du lien entre alimentation et filière de production, et en faire des consommateurs responsables.
Les sorties scolaires axées sur la visite d’une ou plusieurs entreprises de la filière Pêche et Aquaculture s’inscrivent dans cet objectif, en montrant les dimensions techniques mais aussi humaines de l’approvisionnement en produits alimentaires issus de la mer et de l’eau douce.
L’accueil de scolaires, pour certains professionnels, est nouveau et suscite de nombreuses interrogations. En réponse à ces préoccupations, ce guide se donne pour but d’accompagner les professionnels et les enseignants dans cette démarche.
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Assemblée Nationale : Audition de M. Pierre-Georges Dachicourt, président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) Mercredi 11 mai 2011
La commission économie et finances a auditionné M. Pierre-Georges Dachicourt, président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM).
M. le président Serge Poignant. Nous sommes heureux d’accueillir M. Pierre-Georges Dachicourt afin d’évoquer avec lui plusieurs sujets d’importance, tant nationaux qu’européens, concernant la pêche.
Je souhaite la bienvenue à une délégation de la Commission économie et finances de l’Assemblée nationale de la République du Congo, conduite par son président, M. Sylvestre Ossiala. Notre commission s’est particulièrement impliquée dans tous les sujets qui concernent la pêche, notamment dans le cadre de l’examen de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) qui a réalisé plusieurs réformes importantes pour ce secteur. Nous souhaiterions, monsieur le président, connaître votre position sur les mesures adoptées et sur leur application, qu’il s’agisse de la gouvernance – avec la transformation des comités locaux en antennes locales, la répartition des compétences de gestion entre le comité national et les organisations de producteurs, la création du comité de liaison scientifique et technique – ou d’autres mesures comme l’encadrement des modalités de première vente.
Deux de nos collègues ont été chargés par le Gouvernement de missions relatives à la pêche : Louis Guédon, sur la compétitivité de la filière pêche, et Daniel Fasquelle sur le renouvellement de la flotte de pêche maritime française. La semaine dernière, Louis Guédon a remis son rapport au Premier ministre, dans lequel il formule des propositions extrêmement intéressantes. Nous souhaiterions à ce propos vous interroger sur les moyens de soutenir le métier de marin pêcheur, ainsi que sur les perspectives de constitution d’une interprofession et les projets de création d’une marque de distribution de la pêche française.
Enfin, nous aimerions connaître les orientations que vous souhaitez voir donner à la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), sur laquelle la Commission européenne doit présenter des propositions en juillet prochain.
M. Pierre-Georges Dachicourt, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM). Je vous remercie, ainsi que Daniel Fasquelle, d’avoir pris l’initiative de cette audition : c’est la première fois que le président du Comité national est ainsi auditionné au Parlement. Je m’en réjouis d’autant plus que les élus « terriens » me paraissaient depuis longtemps ne s’intéresser que d’assez loin au secteur de la pêche. Les élus du littoral connaissent mes convictions et mon acharnement à me battre pour ce beau métier, que j’ai moi-même exercé pendant près de quarante ans, que je suis fier de représenter et dont le poids économique, même s’il est difficile à mesurer, est important – y compris outre-mer.
L’homme fait partie intégrante de la biodiversité ; les pêcheurs exploitent cette biodiversité et transforment leurs prises prioritairement en nourriture. Plus de trois milliards d’humains dépendent de la pêche pour 15% de leurs apports en protéines.
Je voudrais vous présenter la flotte française et ses emplois associés, ses métiers, sa production, enfin sa place dans l’Union européenne. Faute de moyens, les statistiques relatives à la pêche française portent toujours sur l’année n-3, ce qui est bien regrettable….
Suite et téléchargement de l'audition, cliquer ParlementJuillet 2012
Cultures marines : Installation, reprise, création…
Les conditions nécessaires en matière de formation pour s'installer comme conchyliculteur, demander des concessions, demander des aides, des subventions, patronner son chaland…. Tableau réalisé par le CFPPA de Bourcefranc
Source : CFPPA de Bourcefranc
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