Commission de la pêche : Hold-up au parlement européen !
Actualisation le 12 septembre 2012 des travaux parlementaires en relation avec la pêche en bas de page.....
Parlement européen : Travaux en cours à la commission PECH
31 août 2011, rentrée parlementaire des députés européens chargés de la pêche.
Nous apprenons sur le site cfp-reformwatch.eu que pendant la période estivale des parlementaires ont profité des départs en vacances pour faire un hold-up sur les postes de la réforme de la politique commune de la pêche.
Au cours de cette première session de la commission de la pêche, les députés incriminés et étiquetés ECR, PPE et ADLE, ont été priés de restituer tous ces postes clés pour un partage plus équitable entre les différents groupes politiques.
Nous sommes en droit de nous demander les raisons pour lesquelles les députés de droite ont pris en charge tous les rapports législatifs relatifs à la réforme de la politique commune de la pêche :
- La peur des écologistes (Verts/ALE) qui veulent « sanctuariser » la mer, interdire les rejets et protéger les dauphins !
- La peur des socialo-communistes (S&D / GUE-NGL) qui comme au bon vieux temps auraient l’intention de collectiviser toute la pêche !
Toujours est-il que la députée espagnole, Carmen Fraga Estévez, présidente de la commission de la pêche et représentante du groupe PPE, ne cache pas son attirance pour la pêche industrielle et notamment pour les armements galiciens. La mise en place des concessions de pêche avec des quotas individuels transférables ferait bien les affaires des industriels de la pêche espagnole.
Quels sont les soutiens de la pêche artisanale dans le parlement européen ?
Les mois prochains, décisifs pour l'avenir de la pêche artisanale, nous allons suivre les débats parlementaires et décrypter les décisions de la commission et du conseil. Ils seront retranscrits dans cette page au fur et à mesure des nouvelles....
Philippe Favrelière
Autres articles :
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- Fonds de pension : Investir dans les stocks de poisson peut rapporter gros !
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- Le poisson du commissaire : A quelle sauce sera-t-il mangé ?
- Européens, Européennes : L'UE veut privatiser notre poisson !
- Union Européenne : La pêche sacrifiée sur l'autel des accords de libre-échange
- Pour l'OMC, le poisson est une marchandise comme une autre !
Pour aller plus loin....
Réactions des élus, organisations professionnelles et ONG après l'annonce des propositions de réforme de la PCP par la commissaire européenne, Maria Damanaki (le 13 juillet 2011), cliquer Ici
Les députés européens français, membres de la commission de la pêche
Parmi les 23 membres et les 23 membres suppléants de cette commission :
- Alain CADEC (vice-président) : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) (PPE)
- Jean-Marie LE PEN (membre) : Non-inscrit
- Catherine TRAUTMANN (membre) : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D)
- Jean-Paul BESSET (membre suppléant) : Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
- Estelle Grelier (membre suppléant) : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D)
- Patrick LE HYARIC (membre suppléant) : Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)
La politique commune de la pêche
Guide pratique à l’usage des nouveaux députés européens (7e législature)
M. Jesús Iborra Martín, Département thématique B: Politiques structurelles et de cohésion, Parlement européen
Malgré l’ambitieuse réforme de la Politique Commune de la Pêche (PCP) adoptée en 2002, la situation de la pêche communautaire ne s’est guère améliorée. un bon nombre de stocks halieutiques reste surexploité. La flotte de pêche reste surdimensionnée, et pour chercher une rentabilité, essaie de repousser les frontières de l’activité en pêchant plus loin, plus profond et plus petit. Les difficultés économiques se sont aggravées en raison de l’augmentation des coûts, la pression des importations (60% de la consommation) et la montée en puissance de la grande distribution.
La crise que traverse le secteur est due à une combinaison de plusieurs facteurs. La pêche pâtit de la réduction des captures, qui découle de la mauvaise situation des ressources halieutiques et des restrictions d’accès à certaines d’entre elles.
Les effets conjugués de la surcapacité et du faible niveau de nombreux stocks se traduisent par un rendement économique bas dans le secteur des captures et par une rentabilité peu importante dans de nombreuses flottes…..
Pour télécharger le guide, cliquer Parlement européen
The Trawler : Janvier 2012
The trawler : Février 2012
The Trawler : Mars 2012
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Le 12 septembre 2012 : Avec le maquereau, quatre textes adoptés en séance plénière
Parlement européen, le 12 septembre 2012Stop à la surexploitation des maquereaux: des sanctions contre les pays tiers
De nouvelles règles permettant à la Commission européenne d'interdire des importations de poissons dans l'UE provenant de stocks de poisson surexploités ont été approuvées par le Parlement ce mercredi. Les interdictions devraient décourager la surexploitation massive des maquereaux en Islande et dans les Iles Féroé. Dans d'autres votes, les députés ont déclaré que la prochaine réforme de la politique européenne de la pêche devrait rendre ce secteur durable.
Le règlement, adopté par 659 voix pour, 11 voix contre et 7 abstentions, ouvre la voie à des sanctions commerciales à l'encontre des pays tiers qui autorisent la pêche non durable de poissons et de produits de la pêche de stocks d'intérêt commun (c'est-à-dire des stocks de poisson accessibles aux flottes des États membres et des pays tiers dont la gestion nécessite la coopération entre ces pays tiers et l'UE).
Le rapporteur, Pat the Cope Gallagher (ADLE, IE), a déclaré: "Bien que le règlement puisse être utilisé contre tout pays tiers, la situation dans l'Atlantique du Nord-Est nous préoccupe tous dans l'immédiat. L'Islande a augmenté de manière unilatérale ses prises de maquereaux de 363 tonnes en 2005 à 147 000 tonnes en 2012. Les quotas des Iles Féroé pour le maquereau sont montés en flèche, passant de 27 830 tonnes en 2009 à 149 000 tonnes en 2012".
Si ces sanctions s'avèrent être inefficaces, la Commission pourra adopter des mesures additionnelles, telles que restreindre l'utilisation des ports de l'UE pour des navires battant pavillon d'un pays autorisant la pêche non durable ou pour des navires qui transportent des poissons provenant de stocks surexploités dans l'UE.
Dans ce contexte, un pays autorisant "la pêche non durable" est un pays qui ne coopère pas en termes de gestion de stocks d'intérêt commun conformément aux accords internationaux, et qui pêche à des niveaux n'assurant plus le rendement maximal durable (ou qui n'adopte pas les mesures de gestion de pêche nécessaires).
Règles commerciales sur les produits frais
Les députés ont également ouvert la voie à des organisations de producteurs plus solides et financées de manière adéquate, avec l'objectif de faire contrepoids à la puissance des détaillants, en adoptant des règles sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (620 voix pour, 27 voix contre et 27 abstentions), en vue de la prochaine réforme de la politique commune de la pêche. Ces règles contraindront en outre les producteurs à apposer sur les étiquettes des produits de la pêche dits frais la date de débarquement et d'autres informations utiles pour les consommateurs.
De plus, la réduction des captures non désirées, par exemple en encourageant l'utilisation d'engins de pêche plus sélectifs, devrait être une priorité, affirme le règlement.
Le rapporteur, Struan Stevenson (ECR, UK), a déclaré: "J'estime que nous sommes parvenus à une conclusion satisfaisante, étant donné qu'il s'agit du premier des trois rapports législatifs qui réformera de manière globale la politique commune de la pêche. Je pense qu'il y a de nombreux points intéressants dans ce paquet sur l'organisation commune des marchés, qui ouvriront la voie vers la politique commune de la pêche".
Réforme pour la durabilité
Dans une résolution sur la réforme de la politique commune de la pêche (adoptée par 461 voix pour, 131 voix contre et 42 abstentions), les députés appellent à une exploitation durable des ressources marines, sur la base de plans de gestion pluriannuels et d'un calendrier clair dans la prochaine réglementation de base sur la nouvelle politique.
Une autre résolution, adoptée à main levée ce mercredi lors du vote sur les obligations d'information de la Commission européenne, invite instamment cette dernière à prendre des sanctions à l'encontre des États membres qui ne fournissent pas de données suffisamment fiables pour le programme européen relatif aux données halieutiques.
Procédure: co-décision, première lecture (organisation commune du marché, pêche non durable) ; résolution non législative (réforme de la PCP, obligations d'information)
REF. : 20120907IPR50823
Quatre textes adoptés
Mercredi 12 septembre 2012 - Strasbourg Edition provisoire
- Réforme de la politique commune de la pêche, cliquer Ici
- Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, cliquer Ici
- Conservation et exploitation durable des ressources halieutiques, cliquer Ici
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Le 3 septembre 2012 : Veut-on aider la pêche artisanale ?
Etiquetage du poisson : Date de capture
La Commission européenne avait proposé que la « date de capture » figure obligatoirement sur les étiquettes, favorisant ainsi sur le marché des consommateurs les pêcheurs (en général, les petits pêcheurs) qui débarquent leurs poissons le jour même où ils sont pêchés.Mais la Commission de la pêche du Parlement Européen a accepté en juin 2012 que la « date de capture » ne soit indiquée qu’à titre facultatif sur les étiquettes, avançant que rendre la date de capture obligatoire sur les étiquettes « serait discriminant envers les navires qui conservent leurs poissons frais dans de la glace mais qui restent en mer plus longtemps », en général, le secteur de la pêche industrielle.
Les eurodéputés de la Commission de la pêche de tous les groupes politiques parlent souvent de l’importance de la protection spéciale des flottes artisanales, mais en ce qui concerne la mesure qui, en pratique, fournirait un certain avantage à la flotte artisanale, ils ont adopté une solution de compromis lors du vote sur l’Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (rapport OCM).
D’après cfp-reformwatch.eu : La Commission de la pêche adopte les rapports sur l’organisation des marchés et les obligations d’information
20 juillet 2012
Jean-Paul Besset veut sauver les poissons !!!
12 juillet 2012
La recherche communautaire pour un développement des activités halieutiques à l'horizon 2020
Projet d’avis de la commission de la pêche à l'intention de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020)21.6.2012
Rapporteur pour avis : Ioannis A. Tsoukalas
Justification succincte
Avec 68 000 km de côtes, 22 États membres possédant des frontières maritimes, près de 50 % des résidents de l'Union européenne vivant à moins de 50 km des côtes, 5 millions d'Européens occupant des emplois liés à la mer et une contribution de plus de 5 % au PIB de l'Union, il est évident que l'environnement marin et les activités qui y sont liées jouent un rôle-clé dans le développement social et économique du continent. Le rôle de l'environnement marin revêt une importance encore supérieure si l'on tient compte de sa contribution aux efforts déployés par l'Union pour faire face aux défis modernes auxquels elle est confrontée, notamment dans des domaines tels que l'efficacité énergétique, le changement climatique, les transports, le tourisme, la santé, la croissance de la population, qui entraînera une augmentation correspondante de la demande en denrées alimentaires, etc.
Dans ce contexte, la pêche constitue une ressource socio-économique à la fois vitale et extrêmement sensible pour les citoyens de l'Union. Avec une consommation annuelle totale d'environ 12 millions de tonnes de produits de la pêche (55 milliards d'euros), l'Union européenne constitue l'un des premiers marchés mondiaux, sans qu'elle soit pour autant en mesure de répondre de manière adéquate à la consommation intérieure.
L'interdépendance entre l'Union et l'environnement marin nécessite un niveau élevé de recherche marine et maritime, dans la mesure où cette dernière permet de mieux comprendre et de mieux protéger les écosystèmes marins et vise à développer une pêche durable qui respecte l'environnement, tout en tenant compte des besoins socioéconomiques des communautés côtières et insulaires.
À l'heure actuelle, plus de 90 % de la biodiversité marine n'a pas encore fait l'objet d'études. Le manque de données scientifiques fiables complique encore les efforts déployés pour parvenir à une gestion durable des stocks de poissons dans les eaux européennes. La nécessité de disposer de données suffisantes et fiables sur les environnements marins devient pressante et la collecte de ces données devrait être soutenue le plus possible au travers de collaborations et de projets pertinents en matière de recherche.
Au cours des dernières années, l'Union a investi systématiquement dans la recherche marine et maritime dans l'optique de mettre au point des méthodes technologiques innovantes pour tirer parti de l'immense potentiel de l'environnement marin et d'engendrer de la croissance et des créations d'emplois au moyen de l'exploitation durable des ressources naturelles, alimentaires, énergétiques et biologiques. Au titre du 7e programme-cadre actuellement en cours, un montant important, bien qu'insuffisant, est octroyé à la pêche, à l'aquaculture et à la biotechnologie marine. Étant donné l'augmentation du budget de la recherche dans le cadre d'"Horizon 2020", le montant attribué à la recherche marine et maritime devrait également être revu à la hausse.
La recherche à caractère transversal et interdisciplinaire est fondamentale si l'on veut mieux comprendre les écosystèmes marins et la gestion marine des stocks de poissons. Les partenariats industriels, universitaires et publics associant les capacités de recherche marine et maritime devraient être renforcés, en faisant participer activement le secteur privé, notamment les PME, au développement de technologies et de méthodes innovantes et à la promotion de larecherche appliquée. Le soutien apporté aux partenariats interdisciplinaires, multidisciplinaires et intersectoriels dans les programmes de recherche marine et maritime permettra de mieux comprendre l'environnement aquatique et, partant, de développer une pêche et une aquaculture durables. Dans ce cadre, nous pourrions examiner si la création, sous l'égide de l'Institut européen d'innovation et de technologie, d'une communauté de la connaissance et de l'innovation aurait un impact positif dans la promotion de la recherche marine.
Il convient d'envisager une coordination plus étroite entre les programmes de recherche et la politique de cohésion, la politique régionale et les Fonds structurels, dans la mesure où il est nécessaire de mettre au point des approches globales, dynamiques et territoriales de l'innovation, de la recherche et de la compétitivité dans le secteur de la pêche. Ces synergies faciliteraient les stratégies de spécialisation intelligente et renforceraient la capacité des régions de l'Union de faire face aux défis modernes. Une coordination efficace et la complémentarité des actions menées au titre d'"Horizon 2020" avec les actions financées par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche sont également nécessaires.
Il convient de créer un climat de confiance mutuelle entre les chercheurs et les parties prenantes. Leur participation améliorerait la qualité des données scientifiques et renforcerait les connaissances requises pour gérer les ressources marines de manière durable. L'industrie de la pêche considère souvent la recherche comme un obstacle aux activités de pêches, et cette approche doit changer. Les opportunités en matière de mobilité offertes aux chercheurs, la coopération internationale, la formation et l'éducation de haut niveau, les technologies de pointe et les incitations à participer aux activités de pêche pourraient rendre le secteur européen de la pêche très compétitif à l'échelle internationale. L'échange des bonnes pratiques et de l'utilisation efficace des résultats de programmes de recherche existants au travers de leur accès libre pourrait également combler le fossé qui sépare le monde de la recherche et les parties prenantes.
Pour finir, nous considérons que l'inclusion explicite de la recherche marine et maritime dans "Horizon 2020" constitue une avancée positive. L'objectif de ces activités de recherche devrait être de doter l'Union de mers et d'océans productifs, grâce à la pêche et à l'aquaculture durables. Sans un financement suffisant, toutefois, l'immense potentiel du domaine des technologies et des sciences marines ne sera pas pleinement mis à contribution et la richesse marine sera surexploitée jusqu'à son épuisement. L'Union est appelée à créer une ligne budgétaire spécifique pour des actions à caractère transversal afin de tirer profit d'éventuelles synergies entre les questions marines et maritimes transsociétales.
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Le 29 juin 2012
Le 28 avril 2012
La bonne parole des eurodéputés
Dans une résolution adoptée le 16 février 2012, les eurodéputés insistent sur le fait « que la réforme de la PCP doit remettre l'accent sur le rôle de gardien et de gestionnaire des ressources marines que joue le secteur (de la pêche), en vue de créer une économie plus efficace, plus écologique et plus compétitive. » (Le Parlement européen a adopté une résolution sur la contribution de la politique commune de la pêche à la production de biens publics.) D’autre part, les parlementaires européens ont déclaré que le poisson était un bien commun. (Déclaration du Parlement européen du 18 avril 2012 sur le poisson en tant que bien commun)
Conclusion : Les pêcheurs jouent le rôle de gardiens sur le poisson en tant que bien commun. Ils sont les gestionnaires des ressources marines en vue de créer une économie plus efficace, plus écologique et plus compétitive.
Le 27 avril 2012
Pêche : le Vietnam apprécie l'aide du Parlement européen (Vietnamplus)
Le Vietnam apprécie l'aide de la Commission de la pêche du Parlement européen (PE) qui a créé des conditions favorables aux exportations de produits aquatiques du pays. C'est ce qu'a affirmé le vice-ministre de l'Agriculture et du Développement rural Vu Van Tam, lors d'une séance de travail mercredi avec Mato Adrover, président de la Commission de la pêche du PE, dans le cadre de sa visite à Bruxelles (Belgique).
A cette occasion, Vu Van Tam a émis son souhait de voir l'Union europénne (UE) devenir le plus grand débouché des produits aquatiques du Vietnam. Il a par ailleurs insisté sur les défis auxquels fait face le secteur aquatique du Vietnam avant d'affirmer que le pays s'attache actuellement à généraliser le respect de normes de certification modernes.
Le vice-ministre Vu Van Tam a avancé des propositions en vue de renforcer la coopération entre le Vietnam et la Commission de la pêche du PE, souhaitant bénéficier de ses conseils et de son assistance technique.
Il a demandé à ce qu'elle copréside avec le Vietnam en 2013 un séminaire sur l'évaluation des impacts du règlement 1005/2008 sur le secteur aquatique qui devrait réunir neuf pays membres de l'ASEAN ainsi que l'Australie et la Nouvelle-Guinée.
Il a souhaité voir un renforcement de la coordination des actions entre la Commission de la pêche du PE et le Vietnam afin que les produits aquatiques, et plus globalement les produits agricoles du Vietnam, puissent être exportés sur le marché de l'UE aux coûts les plus faibles possibles.
Mato Adrover a affirmé que le Vietnam et l'UE ont des méthodes similaires en terme de gestion et de développement de ce secteur. Selon lui, l'application du règlement 1005/2008 profitera à toutes les parties, et il est nécessaire de régler les difficultés rencontrées lors de l'application de celui-ci.
Il a enfin insisté sur la nécessité de multiplier les dialogues pour améliorer la compréhension mutuelle et renforcer les échanges d'expériences entre l'UE, le PE et le Vietnam, avant de se déclarer prêt à accorder son assistance technique au Vietnam, et de coorganiser en 2013 le séminaire proposé par ce dernier.-AVI
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Le Vietnam à une foire de produits aquacoles en Belgique (Vietnam+)
Le Vietnam participe à la 5e foire européenne des produits aquacoles, qui s'est ouverte le 24 avril à Bruxelles, Belgique, et durera jusqu'au 26 avril.
Cette manifestation, la plus grande du genre en Europe, est organisée annuellement depuis avril 1993. Elle regroupe cette année 1.600 compagnies de plus de 70 pays et territoires.
L'ambassadeur du Vietnam en Belgique, Pham Sanh Chau, et le vice-ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Vu Van Tam, ont participé à la cérémonie d'ouverture de cette foire, où le Vietnam compte près de 40 stands.
Dans le stand de l'Association vietnamienne de transformation et d'exportation des produits aquatiques (VASEP), a eu lieu le 25 avril une rencontre entre Struan Stevenson, vice-président de la Commission de la pêche du Parlement européen, la mission du ministère de l'Agriculture et du Développement rural en visite à Bruxelles, et des représentants de la VASEP.
Les deux parties ont abordé la capacité de renforcer la coopération et l'assistance dans de nombreux secteurs, en vue d'améliorer la qualité des produits aquacoles d'exportation du Vietnam, ce qui permettra d'augmenter la présence de ces produits sur le marché de l'Union européenne (UE).
Le même jour, M. Stevenson et l'ambassadeur Pham Sanh Chau se sont rendus au stand de Vinh Hoan, une entreprise florissante dont les produits répondent aux normes de sécurité etd'hygiène alimentaires, de respect de l'environnement...
A noter que lors de l'édition précédente, Vinh Hoan avait remporté le prix des "Meilleurs produits de vente au détail", un des prix importants de cette foire. -AVI
24 avril 2012
Concessions de pêche transférables dans le cadre de la réforme de la PCP
The feasibility of Transferable Fishing Concessions (TFC) in the context of the CFP reformAudition sur la possibilité d'introduire des concessions de pêche transférables dans le cadre de la réforme de la PCP
Parlement Européen / Bruxelles
24 avril 2012, de 15 h 30 à 18 h 30
En présence du Conseil et de la Commission
Opening by Mr. Gabriel Mato Adrover, Chair of the Committee on Fisheries
Introduction by Mrs. Ulrike Rodust, rapporteur for the "Basic Regulation" on the reform of the CFP.
Panel I. Are TFC appropriate tools for addressing overcapacity and fleet management?
I.1. Presentation by Mr. Thomas STERNER, Professor of Environmental Economics at the University of Gothenburg, Sweden
I.2. Presentation by Mr. Sean O'DONOGHUE, Federation of Irish Fishermen
II.3. Presentation by Mr. Frederico PEREIRA, President of the Federation of Trade Unions of the Fisheries sector
First Q & A session (45')
Panel II. What suitable alternatives to TFC systems?
II.1. Presentation by Mr. Seth MACINKO, Associate Professor in the Department of Marine Affairs at the University of Rhode Island/USA and Member of the Scientific and Statistical Committee of the North Pacific Fishery Management Council in Alaska
II.2. Presentation by Mr. Paul ASH, Deputy Head of Mission, New Zealand Mission to the EU
II.3 Presentation by Mr. Fernando GONZALEZ LAXE, professor of Applied Economics, University of Coruña, Spain
Second Q & A session (45')
Conclusions and cloture by the Chair
Source : Parlement européen
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Sustainable fisheries in the EU – getting incentives right
La viabilité des pêches dans l'Union européenne – Vers des mesures incitatives Organisateur : Havsmiljöinstitutet, Swedish Institute for the Marine Environment
Lieu : Parlement européen / Bruxelles
25 avril 2012
Un paquet de réformes sur la pêche est en cours de discussion au Parlement européen et au Conseil européen dans le but d’une politique commune de la pêche plus durable. Cela inclut à la fois une refonte du règlement de base et du Fonds européen pour la pêche et des affaires maritimes. Le comité discutera de la mise en place d'incitations «bonnes» et «mauvaises» pour une pêche durable : Subventions, concessions de pêche transférables, RMD…
Pour plus d'informations et inscription, cliquer Ici
Intervenants :
Håkan Eggert, Associated Professor in Environmental Economics at School of Business, Economics and Law, University of Gothenburg
Jesper Rakjaer, Professor and Head of Centre, Innovative Fisheries Management, Aalborg University, Denmark
Chris Davies, MEP, Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe
Gabriel Mato Adrover, MEP, Chair of the Fisheries Committee. Group of the European People’s Party (Christian Democrats)
Isabella Lövin, MEP, Group of the Greens/European Free Alliance
Peter Olsson, Chair Demersal Committee, Swedish FIshermens Federation
Raul Garcia, WWF Spain
Moderator:
Erik Lindebo, PhD, Project Adviser, European Research Council Executive Agency, Brussels
Le 6 avril 2012
L’application de la gestion basée sur l’écosystème Une révolution pour la gestion des pêcheries
Et
Un défi pour la Politique Commune de la Pêche
Mercredi 11 Avril 2012, 15.00 – 17.00, Parlement européen, Bruxelles,
Ouverture par M. Guido Milana, MPE, Vice-Président de la Commission Pêche
1. L’application de la gestion basé sur les écosystèmes – le point de vue scientifique
Orateurs:
Professor Michel Kaiser, School of Ocean Sciences, Bangor University
Dr Fabio Fiorentino, Researcher, Instituto per l’Ambiente marino e costiero
Dr. Marco Greco, Italian Association for Organic Agriculture
Questions et débat avec le public
2. L’application de la gestion basée sur les écosystèmes – le point de vue politique
Table ronde :
Kriton Arsenis (MPE)
Représentant de la Commission européenne (DG MARE)
María José Cornax, Directeur Campagne Pêche Oceana Europe
Questions et débat avec le public
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Comment doit être pris du poisson ?
Comment doit être pris du poisson ? Passeport pour une réussite de la pêche durable
How should fish be caught? Pathways to sustainable fisheries
Une conférence des Verts / ALE
Jeudi 12 Avril 2012 / 15h00-18h30
Parlement européen - Salle A1G3 - 60 rue Wiertz - 1047 Bruxelles
Cette conférence explorera étape par étape une approche de gestion des pêches, depuis le global jusqu'au local (avec la participation d’Anne-Marie Vergez, patron-pêcheur à Saint-Jean-de-Luz engagée dans l'opération de valorisation "merlu de ligne").
Les conférenciers donneront des exemples concrets pour une pêche durable, l'établissement de stratégies de capture, le choix des mesures techniques, en établissant des plans de gestion et, enfin, comment faire des plans de gestion à long terme de gestion avec succès ?
Voir le programme - Inscription en ligne
Pour d'autres informations sur la PCP, cliquer cfp-reformwatch.eu
Compte-rendu de la conférence :
« L’exploitation de la ressource devrait être attribuée à ceux qui pratiquent une pêche durable »
Retour d’expériences de go-gestion, bénéfices économiques et avantages sociaux et environnementaux d’engins sélectifs de pêche furent les principaux sujets de discussion d’une conférence organisée par le groupe des Verts européens le 12 avril dernier.
Le respect du rendement maximal durable (RMD) et l’utilisation d’engins plus sélectifs créent des emplois (? ndlr)
Si 43 stocks d’espèces dans les eaux européennes atteignaient le RMD, ce recouvrement engendrerait 100.000 nouveaux emplois. Un constat positif mentionné par Rupert Crilly, économiste environnemental, d’après un rapport récemment publié.
Rupert Crilly a également mis en avant que cette création d’emplois dépendait directement du choix de l’engin de pêche. Une étude comparative entre chalutiers et filets maillants dans la Mer du Nord a démontré que les filets maillants obtenaient un plus grand avantage auprès de la société au regard de l’emploi, des émissions de CO2, des coûts des subventions et d’autres facteurs, en revanche cet avantage n’est pas visible et n’est pas un critère de choix des pratiques de pêche. « L’attribution des ressources devrait se faire auprès de ceux qui pratiquent une pêche durable » a-t-il insisté puis a conclu : « La société a le choix : voulons-nous créer plus d’emplois et des engins de pêche moins destructeurs d’environnement ou bien voulons-nous des engins hyper performants pour moins d’emplois créés dans le secteur de la pêche ? »
Les « petits métiers » de la pêche doivent être soutenus
Anne-Marie Vergez, pêcheur de merlu de ligne à St-Jean de Luz, a présenté sa technique de pêche, la Pêche à la palangre, une pêche responsable, durable et contribuant à l’économie locale.
Pêcherie du Merlu de ligne à Saint-Jean-de-Luz (WWF)
Avec un équipage de trois personnes, la pêche se fait sur la journée. Cette pratique de pêche a pour résultats le zéro rejet et la très grande qualité des prises.
De par la concurrence des prix pratiquée par les industries des chalutiers, Anne-Marie Vergez témoigne de la pression exercée sur les « petits métiers ». C’est pourquoi les « petits métiers » souhaitent se rapprocher pour vendre sous label. La qualité de leurs poissons, en l’occurrence pour Anne-Marie du merlu, doit être reconnu sur le marché et marquer la différence avec la grande industrie, elle dit. « Je préfère pêcher moins pour vendre mieux » déclare Anne-Marie Vergez.
Elle conclut par cette impression que la politique aide le plus souvent les grandes industries de la pêche car ce sont eux qui obtiennent les plus grandes parts de quotas en dépit des désastres causés à l’environnement.
Les bénéfices d’une gestion transnationale de l’espace marin
Avant d’attribuer les droits de pêche, les autorités ont besoin de connaître précisément les données sur leur mer et toutes les activités qui s’y déroulent. David Goldsborough, chercheur scientifique de la mer, nous a fait part d’un retour d’expérience d’un projet pilote de planification transfrontalière de l’espace marin dans le Dogger Bank, il s’agit d’un grand banc de sable situé en mer du Nord, partagé par 4 Etats Membres.
« Ces eaux étaient comme inexplorées. Personne ne savait vraiment comment une co-gestion de l’espace marin fonctionnait. » rappelle David Goldsborough. Ce projet pilote, après deux ans d’existence, a montré que la co-gestion régionale et transnationale à plusieurs et différentes parties prenantes est réaliste et crédible, à condition de disposer de toutes les données ainsi que de ressources financières adéquates.
Comment faire appliquer les règles des plans de gestion ?
Une fois que l’inventaire des ressources et le plan de gestion sont avancés, l’astuce consiste bel et bien à le faire fonctionner. La chercheuse scientifique de la mer Sarah Kraak nous a présenté le concept des mesures d’incitations en temps réel (en Anglais Real Time Incentives RTI) comme outils d’application des plans de gestion. Avec les RTIs, les pêcheurs auront un montant de crédits alloués qu’ils dépenseront selon les zones de pêche en fonction du risque de prises non désirées.
Les RTIs permettent aux pêcheurs de pêcher n’importe quand et n’importe où, les coûts en zones de pêche où le risque est grand de pêcher d’autres espèces que le poisson ciblé seront internalisés par l’entreprise et donc payés par les pêcheurs non par la collectivité.
Retour d’expérience de co-gestion locale
Axel Wenblad, qui fût responsable de pêcheries suédoises, a présenté plusieurs bilans de projets suédois de co-gestion locale. En général, la co-gestion fonctionne mieux dans les petites collectivités où le contrôle social peut agir plus largement. Si l’on veut la réussite d’une go-gestion, l’approche bottom-up est la meilleure à appliquer, on part de l’action de terrain, de l’initiative locale pour la répercuter dans les échelons supérieurs.
Retrouver les présentations power point et les vidéos en cliquant Ici.
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Un document de travail de la commission pêche du Parlement Européen qui définit la pêche à petite échelle (= pêche artisanale) malgré toute sa diversité....
Petite pêche et politique commune de pêche (PCP)
Parlement Européen : Document de travail sur la petite pêche et la réforme de la politique commune de la pêche
30.1.2012
Commission de la pêche
Rapporteur: João Ferreira
Bien qu'il n'existe pas de définition universellement reconnue de la "petite pêche", la réalité qui est généralement désignée par ce concept, ou par d'autres qui sont similaires mais non synonymes, comme la "pêche artisanale", rassemble un certain nombre de caractéristiques communes relativement consensuelles, qui sont confirmées par diverses études scientifiques.
Le concept de "petite pêche" recouvre des flottes, des engins et des types de pêche qui peuvent être passablement différents, en fonction des États membres et des zones de pêche.
En dépit de ces différences, ils partagent un ensemble de caractéristiques communes, qui les rapproche et qui les distingue de ce que l'on qualifie habituellement de "pêche à grande échelle" (notamment la pêche industrielle).
Les caractéristiques normalement associées à la petite pêche sont, entre autres : un lien étroit avec l'économie, la structure sociale, la culture et les traditions des localités et des communautés côtières; le fait que les activités de pêche s'effectuent relativement près de la côte et que le séjour en mer soit assez court; une composante directe de travail humain plus élevée, c'est-à-dire l'utilisation d'une plus grande quantité de main-d'oeuvre par unité de capture; une consommation de carburant moins élevée par unité de capture; l'utilisation d'engins plus sélectifs, susceptibles de produire un impact moindre sur les ressources marines vivantes; une association plus étroite entre le pêcheur, les ressources et la communauté à laquelle il appartient – ce qui est de nature à faciliter la perception de l'importance de la bonne conservation des ressources; l'intégration dans des structures de commercialisation plus simples et dans des chaînes d'approvisionnement plus courtes, le poisson étant principalement destiné à être consommé frais; la prépondérance, parmi les opérateurs, des micro-entreprises, petites et moyennes entreprises ou entreprises familiales.
Comme le mentionnent diverses résolution du Parlement européen, parmi lesquelles la résolution du 15 juin 2006 sur la pêche côtière et les problèmes rencontrés par les populations tributaires de la pêche, et la résolution du 25 février 2010 sur le livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche, la petite pêche, y compris la pêche artisanale et (au moins certains types de) pêche côtière, présente des caractéristiques et des problèmes spécifiques, qui la différencie de la pêche à grande échelle, de nature industrielle. De ce fait, ces deux grands segments doivent faire l'objet d'un traitement différencié, et être soumis à des régimes ou des modèles de gestion adaptés à leurs caractéristiques et à leurs problèmes spécifiques. Un modèle unique et uniforme ne convient pas pour traiter des réalités substantiellement différentes.
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Suite et téléchargement du document, cliquer Parlement Européen
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Cette étude du Parlement Européen définit les caractéristiques de la pêche artisanale dans les limites (contestables) de la Commission Européenne. Pêche artisanale = Bateau < 12 m / Zone de pêche < 12 milles marins
Caractéristiques de la pêche artisanale en Europe
Parlement Européen
Juillet 2011
Étude
Résumé
La présente étude porte sur la structure et les performances économiques de la pêche artisanale (PA) en Europe. Elle recense 18 segments majeurs au sein de la flotte de PA et présente la distribution de ceux-ci à travers les régions NUTS 2. L’apport de la PA en termes de revenus et d’emplois aux économies des régions NUTS 2 est également abordé. Enfin, différentes répercussions politiques potentielles des conclusions de cette étude sont envisagées compte tenu de la réforme de la politique commune de la pêche.
IP/B/PECH/IC/2010-158 21/07/2011
Pour télécharger cette étude, cliquer Parlement Européen
Autres études du Parlement Européen, cliquer PE
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Port de pêche de LorientMercredi 22 février 2012
Pôle majeur de la pêche bretonne et française, Lorient-keroman est aujourd’hui le 1e port de la plus grande région halieutique d’Europe et entend maintenir sa position de leader et son objectif de port durable.
La visite à Lorient de la délégation parlementaire conduite par le député européen Alain Cadec est une opportunité d’échange avec les acteurs de la filière pêche, et l’occasion de visiter le pôle halieutique de Keroman : services à quai, criées, équipements de valorisation, le port de pêche de Lorient-Keroman a déjà investi plus de 15 millions d’euros et poursuit sa modernisation et le développement des services pour la transformation et le négoce. Le port souhaite en effet aujourd’hui investir dans des équipements collectifs de valorisation au service des mareyeurs.
Programme de la visite
9h00-10h00 : Visite du port
Guidée par Benoît Jaffre, directeur de la SEM Lorient–Keroman, gestionnaire du port de pêche, la délégation visitera la criée côtière et les équipements collectifs qui contribuent à améliorer les conditions de travail des professionnels et la qualité du poisson.
Ainsi, les parlementaires suivront le cheminement et la traçabilité du poisson du quai de débarquement jusqu’à la vente côtière : double convoyage, saisie des lots, équipement collectif de tri pour la sole, viviers à crustacés achetés par le port et mis à disposition des pêcheurs… Dans la salle de vente informatisée de la pêche hauturière, la délégation rencontrera ensuite les représentants de l’armement hauturier Scapêche, qui alimente le port en espèces à fileter, spécialité de Lorient-Keroman.
10h15-11h30 : Réforme de la politique commune de la pêche
Une réunion sur le financement de la politique commune de la pêche à l’attention de l’ensemble des acteurs de la filière, aura lieu dans l’auditorium de la Cité de la Voile Eric Tabarly
11h30-11h45 : Conférence de presse
En présence de :
Norbert Métairie, président de Cap l’Orient agglomération, maire de Lorient
et des eurodéputés :
- Alain Cadec, vice président de la commission pêche, chef de la délégation (France)
- Guido MILANA, vice président de la commission pêche (Italie)
- Estelle Grellier (France)
- Rareş-Lucian Niculescu (Roumanie)
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20 février 2012. Baie de Saint-Brieuc : Les eurodéputés à la coquille saint-jacques
Cette pêcherie artisanale marche bien sans l'intervention de Bruxelles... Alain Cadec, eurodéputé briochin, veut le faire savoir à ses collègues députés...Pêche : des parlementaires européens en visite (France 3 Bretagne)
Par Géraldine Lassalle
Ils sont en Bretagne pour 4 jours alors qu'à Bruxelles, on négocie la réforme de la politique commune de la pêche.
Voir cette vidéo : Saint-Quay: Parlementaires européens en visite
Trois députés européens de la commission pêche sont actuellement sur le terrain en Bretagne pour un déplacement qui doit durer 4 jours. Alain Cadec, le local de l'étape, est accompagné par un Italien et un Roumain. Ils ont fait escale dans un premier temps à Saint-Quay-Portrieux pour examiner plus attentivement la gestion de la ressource en coquilles saint-jacques et l'organisation de la filière de la pêche à la transformation. Ils se rendront ensuite à Brest et à Lorient.
Rappelons que la réforme de la politique commune de la pêche est actuellement en négociation. La réforme avait été lancée en 2009 et doit entrer en vigueur en 2013. En juillet dernier, la commission européenne a fait ses propres propositions.
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Saint-Brieuc. Trois eurodéputés prennent le pouls de la pêche bretonne (Ouest France)
Le Briochin Alain Cadec, vice-président de la commission pêche du parlement européen, conduit actuellement une délégation d’eurodéputés pour trois jours de visite en Bretagne. L’occasion pour ce dernier, accompagné du Roumain Rares Niculescu et de l’Italien Guido Milana de redire son opposition à la réforme de la politique commune de la pêche telle qu’envisagée actuellement par la commission européenne. Explications sur les quais de Saint-Quay Portrieux.
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Le 16 février 2012 : Les eurodéputés confirment la politique ultralibérale de libre échange menée par la commission... Le cas du Maroc
Agriculture/Pêche : Feu vert pour l'accord de libéralisation entre l'UE et le Maroc (europarlement)
Session plénière / Commerce extérieur/international
Le Parlement a donné son consentement à la libéralisation des échanges entre l'Union européenne et le Maroc pour les produits agricoles et de la pêche, tout en adoptant une résolution soulevant un certain nombre d'inquiétudes. Les votes de jeudi ont suivi l'approbation de mardi permettant au Maroc de participer à certains programmes de l'UE.
Le feu vert du Parlement (369 voix pour, 225 voix contre, et 31 abstentions) autorise une augmentation de certains quotas pour des importations dont les droits sont peu élevés ou équivalents à zéro, et marque un pas en avant vers un accord de libre échange plus large.
L'accord lèvera sans délai 55 % des droits de douanes sur les produits agricoles et de la pêche du Maroc (contre 33 % actuellement) et 70 % des droits de douanes des produits agricoles et de la pêche de l'Union européenne (contre 1 % actuellement), sur une période de 10 ans.
Soutien et sauvegarde
L'accord de libéralisation vise à renforcer les liens entre l'UE et le Maroc et à soutenir la transition vers la démocratie à la suite du printemps arabe. Une majorité de députés déclarent que l'accord aidera à atténuer les problèmes économiques, migratoires, et de sécurité.
L'accord inclut des sauvegardes, notamment en autorisant uniquement des augmentations modérées de quotas pour certains produits, tels que les tomates, les fraises, les concombres et l'ail. L'accord fixe également des quotas saisonniers en vue de lutter contre des distorsions sur le marché de l'UE et affirme que les importations marocaines devraient répondre aux normes sanitaires européennes.
Inquiétudes et objections
Une minorité significative de députés, dont le rapporteur José Bové (Verts/ALE, FR) qui a retiré son nom du rapport après le vote en plénière, s'opposent à cette approbation, s'inquiétant notamment au sujet des petits agriculteurs européens, de l'environnement, et des conditions de travail au Maroc. Les opposants ont également mentionné que l'inclusion de la région contestée du Sahara occidental dans l'accord était incompatible avec le droit international....
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1 février 2012 : Quel avenir pour la pêche européenne ?
Quel avenir pour la pêche européenne ?
Parlement Européen à Bruxelles
1er février 2012
Alain CADEC, Député européen et Vice Président de la Commission de la Pêche au Parlement européen, en collaboration avec la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) et le projet MAREMED, organiserons un séminaire sur le thème "Quel avenir pour la pêche européenne?" au Parlement européen de 16h30 à 19h00 le 1er février 2012.
Cette manifestation rassemblera les députés européens, les autorités régionales et la filière pêche européenne, et examinera les nouvelles perspectives d’action de l’Union européenne en matière de pêche et d’aquaculture dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche post 2012.
Cette conférence portera sur deux questions : "les enjeux environnementaux et socio-économiques de la gestion par concessions de pêche transférables et du zéro rejet" et "le financement européen prend-il en compte le pilier social de la PCP".
Programme, cliquer Ici
Compte-Rendu de Fenêtre sur l'Europe : Les régions s'expriment sur l'avenir de la pêche
Suite à l’invitation d’Alain CADEC, Député européen (PPE-FR) et Vice-président de la Commission Pêche, la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) et le projet MAREMED ont organisé au Parlement européen, le 1er février 2012, un séminaire sur le thème « Quel avenir pour la pêche européenne ? »
La manifestation a rassemblé les Députés européens, les autorités régionales et la filière de la pêche européenne, pour examiner les nouvelles perspectives d’action de l’UE en matière de pêche et d’aquaculture, dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche post 2012.
"Après la proposition de la Commission, maintenant la parole est au Parlement qui, je rappelle, dans ce domaine a la codécision. Nous essayerons de modifier cette réforme qui personnellement ne me convient pas surtout sur le problème de quotas transférables qui ont un effet de « déménagement » du territoire" a déclaré Alain CADEC.
La DG MARE de la Commission européenne représentée par Lowri EVANS, Directrice Générale et par Ernesto PEÑAS LADO, Directeur de la Conception des Politiques et Coordination a évoqué pour le secteur de la pêche des "réformes structurelles urgentes, car le système actuel ne favorise pas la durabilité". Lowri EVANS, dans la session d’ouverture, a rappelé que " nous importons 2/3 des poissons que nous mangeons" et que "le 23% de rejets correspond à un nombre trop élevé". Elle s’est dit ouverte aux Régions en déclarant que "notre intention est de ne pas faire la législation depuis Bruxelles, mais d’impliquer les pêcheurs sur le terrain."
Du côté des Régions, la CRPM regrette que les propositions de la Commission sur la future Politique Commune de la Pêche (PCP) ne fournissent pas de réponses satisfaisantes à une véritable gouvernance multi niveau, alors que les Régions participent pleinement au développement des filières pêche et aquaculture, tout en exerçant les compétences de développement économique et d’aménagement du territoire.
Isabelle THOMAS, Vice-présidente du Conseil Régional de Bretagne (FR) et chargée de la Mer et de la protection du littoral, a demandé à la Commission un "état des lieux de la ressource avant de prendre des décisions" et en revenant sur le problème des quotas a déclaré : "Si les quotas deviennent un marché, il y aura un danger de spéculation et d’instabilité : la concentration favorisera les grands contre les petits avec des conséquences importantes pour l’emploi."
Mireille PEIRANO, Vice-présidente et déléguée à la Mer, la Pêche et le Littoral de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (FR), région pilote du projet MAREMED, s’est exprimée en particulier sur la Méditerranée. En s’adressant à la Commission, elle a défini comme "regrettable" le fait que "la petite pêche côtière ne fasse l’objet d’aucune attention particulière, alors qu’elle est la plus porteuse d’emplois et d’activités économiques dans nos Régions, et qu’elle est un patrimoine culturel qui participe souvent à leur identité et à leur attractivité."
Finalement, Sara GIANNINI, Ministre Régionale à la Pêche de la Région des Marche (IT) est, de son côté, intervenue sur les aspects financiers : " Néanmoins nous soutenons une Politique Maritime Intégrée ambitieuse, le nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) ne devrait pas assimiler les ressources déjà destinées à la pêche, mais créer des synergies entre les deux volets politiques.
Parmi les participants, différents représentants des filières nationales, notamment la Confédération Espagnole de la Pêche (CEPESCA) et la Fédération Irlandaise des Pêcheurs (FIF), ont participé aux discussions, et, pour le Parlement européen, Struan STEVENSON (CRE-UK), Pat the COPE GALLAGHER (ALDE-IRL) et Ulrike RODUST (S&D), Guido MILANA (S&D -IT) sont également intervenus.
Pour plus d’information: http://www.crpm.org
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Pêche
Une "Europe responsable, dynamique, verte et plus sûre", bien préparée pour l'avenir, sont les principales priorités de la présidence, a annoncé la ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Mette Gjerskov, devant les membres de la commission de la pêche, mercredi. La présidence se concentrera sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), qui devrait faire partie de la stratégie UE 2020 de manière à assurer "la gestion durable des ressources halieutiques dans l'intérêt des citoyens de l'UE".
La présidence sera également axée sur l'actualisation de la législation sur la pêche en haute mer, le plan de gestion à long terme du saumon de la Baltique et l'amélioration de la dimension extérieure de la PCP afin qu'elle réponde "aux normes et principes qui régissent les eaux intérieures de l'Union européenne".
Sous la présidence de: Gabriel Mato Adrover (PPE, ES)
Commerce international
La politique de l'Union européenne dans le domaine du commerce international devrait se concentrer sur la réalisation d'exportations immédiates et sur les retours sur investissement, afin de stimuler la croissance et l'emploi, plutôt que de se focaliser sur les projets stratégiques et à long terme, tels que les négociations de l'OMC à Doha, a déclaré la ministre danoise du commerce et de l'investissement, Pia Olsen Dyhr, à la commission du commerce international le 25 janvier.
Parmi les priorités spécifiques, Mme Dyhr a mentionné qu'il fallait obtenir un meilleur accès au marché pour les exportations européennes vers le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine, réaliser des progrès dans les négociations sur l'accord de libre-échange avec l'Inde, et débuter les négociations sur un autre accord similaire avec le Japon. Elle a ajouté que la présidence donnerait également la priorité aux négociations commerciales bilatérales avec le Canada, la Colombie, la Chine et Singapour.
Plusieurs députés ont trouvé les projets de Mme Dyhr "très ambitieux", faisant remarquer que les négociations commerciales avec l'Inde, le Japon, et la Colombie étaient particulièrement difficiles et se demandant si l'UE devait s'engager dans des accords qui pourraient se révéler néfastes pour ses propres fabricants, l'environnement ou les droits de l'homme.
Mme Dyhr a répondu que l'objectif de "croissance verte" était une priorité générale et a promis que la présidence n'oublierait pas la responsabilité de l'UE d'assurer des échanges commerciaux équitables, ajoutant que "lier les échanges commerciaux à l'environnement serait bénéfique pour l'UE".
Sous la présidence de: Vital Moreira (S&D, PT)
Droits des femmes et égalité des genres
La présidence devrait être un moteur de progrès dans les domaines de la sous-représentation des femmes au sein des conseils d'administration des entreprises, de l'égalité des genres (notamment en termes d'éducation), et de la lutte contre la violence à l'égard des femmes, a déclaré le ministre danois de l'égalité des genres et des affaires ecclésiastiques, Manu Sareen, à la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres le 25 janvier.
Obtenir un salaire égal pour les femmes, stimuler la participation des femmes sur le marché du travail, et réduire la ségrégation des genres dans le domaine de l'emploi figurent parmi les priorités mentionnées par la ministre de l'emploi, Mette Frederiksen. Un autre objectif est de débloquer le dossier "congé de maternité".
Encourager davantage de femmes à opter pour des emplois "verts", réduire le fossé hommes/femmes en termes de pension, et accroître le nombre de femmes dans les postes décisionnels sont des défis qui inquiètent particulièrement les membres de la commission, tout comme le vieillissement actif.
Sous la présidence de: Mikael Gustafsson (GUE/NGL, SE)
Marché intérieur
"La consolidation financière et la croissance sont les deux axes prioritaires auxquels l'Europe devrait s'attacher" a déclaré le ministre des entreprises et de la croissance, Ole Sohn, devant les membres de la commission du marché intérieur, le 25 janvier. M. Sohn a souligné l'importance de l'Acte pour le marché unique et a déclaré que la présidence s'efforcerait d'obtenir des résultats sur les 12 leviers qu'il contient, si possible.
Il a ajouté que la modernisation des règles relatives aux marchés publics, la normalisation, les modes alternatifs de résolution des conflits et le règlement des litiges en ligne, et la reconnaissance des qualifications professionnelles figureront parmi les priorités du calendrier. La présidence espère également pouvoir parvenir à un accord en première lecture sur le règlement relatif aux frais d'itinérance III et sur les mesures douanières assurant le respect des droits de propriété intellectuelle.
Sous la présidence de: Malcolm Harbour (ECR, UK)
Industrie, recherche et énergie
La directive efficacité énergétique est une priorité législative pour la présidence danoise, a déclaré le ministre du climat, de l'énergie et des constructions, Martin Lidegaard, à la commission industrie, recherche et l'énergie, le 25 janvier. Cette directive va devenir un "moteur de la reprise économique en Europe", a-t-il précisé. Les autres priorités comprennent la modernisation à venir des infrastructures énergétiques, la feuille de route Energie 2050, la feuille de route Economie faible en carbone, la réglementation sur la sécurité de l'extraction de pétrole et de gaz en mer ainsi que la proposition législative visant à créer un mécanisme d'échange d'informations en matière d'accords intergouvernementaux dans le domaine de l'énergie.
L'Acte pour le Marché unique est également une priorité clé, a indiqué Ole Sohn, ministre des entreprises et de la croissance, à la commission le 25 janvier, ajoutant que le marché unique du numérique et l'agenda numérique sont d'un intérêt particulier pour l'UE en termes de "consolidation financière et de croissance". Un accord en première lecture sur le règlement relatif à l'itinérance (roaming) devrait probablement être obtenu sous cette présidence. Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, la directive sur l'accès aux données publiques et la clarification de l'avenir d'ENISA (Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information) sont également des priorités importantes, a-t-il ajouté.
Horizon 2020, le nouveau programme-cadre de l'UE pour stimuler la recherche et l'innovation, est une priorité législative majeure, a déclaré le ministre danois de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement supérieur, Morten Ostergaard, à la commission, le 24 janvier. En ces temps difficiles, la proposition de la Commission européenne est à la bonne voie à suivre en vue de stimuler la recherche et l'innovation dans le but de promouvoir la croissance et l'emploi, a-t-il affirmé.
Parmi les autres priorités législatives figurent l'Institut européen d'innovation et de technologie, le programme de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES), qui vise à combattre le changement climatique et la dégradation de l'environnement, ainsi qu'Euratom.
Sous la présidence de: Amalia SARTORI (PPE, IT)
(....)
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Du 14 au 29 décembre 2011 : Accord de pêche Maroc / UE
Accord de pêche UE-Maroc: prorogation rejetée et appel à un meilleur accord
Le Parlement s'est prononcé, mercredi, contre la proposition de prorogation de l'accord de pêche controversé entre l'Union européenne et le Maroc, et a appelé la Commission à négocier un nouvel accord qui soit plus avantageux d'un point de vue économique et environnemental, et prenne en compte les intérêts de la population sahraouie. Le protocole actuel, qui a été appliqué à titre provisoire depuis le 28 février 2011, prend fin dès à présent.
Les députés ont voté contre la recommandation de la commission de la pêche, en soutenant le rapport original de Carl Haglund (ADLE, FI) qui appelait le Parlement à ne pas prolonger les dispositions actuelles, principalement pour des raisons économiques, écologiques et juridiques. Le Parlement a donc rejeté la prorogation du protocole contesté par 296 voix pour, 326 voix contre, et 58 abstentions.
"Le rejet de cette prorogation ne doit pas être considéré comme un geste hostile envers nos partenaires, mais devrait être vu comme une prise de conscience sérieuse sur une question cruciale", a déclaré M. Haglund lors du débat précédant le vote, soulignant qu'il était en faveur d'un nouvel accord avec le Maroc, mais de meilleure qualité. "Il ne fait aucun doute que c'est ce que nous souhaitons tous", a-t-il ajouté.
M. Haglund avait expliqué que prolonger le protocole actuel d'une année était inacceptable dans les conditions proposées par la Commission européenne, en raison du faible rapport coût-bénéfice pour l'Union européenne, de l'exploitation excessive des espèces démersales, de la contribution très limitée des fonds européens au développement de la politique de pêche locale, et du manque de preuves en termes d'avantages, tirés des fonds européens, pour la population locale du Sahara occidental.
Le nouveau protocole doit être plus durable
Dans une résolution distincte, les députés ont souligné qu'un nouveau protocole devrait être durable sur les plans économique, écologique et social, et être avantageux pour les deux parties.
À l'avenir, la distribution des possibilités de pêche devrait se baser sur des avis scientifiques, et les navires de l'Union européenne devraient uniquement être autorisés à pêcher des stocks en excédent. Le soutien financier alloué au développement de la pêche locale devrait être utilisé correctement et de manière plus efficace, alors que le contrôle de la distribution de ces fonds devrait être renforcé.
Les députés ont également appelé la Commission à garantir que le nouveau protocole respecte pleinement les lois internationales et soit avantageux pour toutes les populations concernées, en particulier le peuple sahraoui.
La résolution a été approuvée par 544 voix pour, 123 voix contre et 33 abstentions.
Prochaines étapes
Le protocole rejeté, qui avait été appliqué à titre provisoire depuis le 28 février 2011, prend fin dès à présent. Le Parlement attend de la Commission qu'elle avance les négociations sur un nouveau protocole en vue d'éviter à l'avenir toute application provisoire de celui-ci.
Procédure : consentement et résolution non législative
REF. : 20111213IPR34070
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L'accord de pêche Maroc-UE bloqué par les eurodéputés : Un vote anachronique (aufaitmaroc)
Alors que les Etats avaient reconduit, en juillet dernier, l’accord de pêche liant le Maroc à l’UE, les députés européens en ont décidé autrement. Ce mercredi, le vote au Parlement de l’Union a donc bloqué cet accord par 326 voix contre, 296 voix pour sa prorogation. La raison? Le “manque de retombées économiques sur les populations sahraouies”, ce qui est en contradiction avec le communiqué du Conseil de l'UE daté du 12 juillet 2011 qui soutient exactement le contraire.
Une semaine après que la Commissaire européenne pour les Affaires maritimes et la pêche, Maria Damanaki a reçu le co-président de la Commission maroco-espagnole des professionnels de la pêche, Omar Akouri qui avait souligné la détermination des “armateurs des deux pays à défendre le renouvellement de l'accord de pêche Maroc-UE portant sur l'ensemble des eaux territoriales nationales”, les eurodéputés ont voté contre ce renouvellement, a rapporté l'Agence France Presse (AFP).
“Les députés européens ont bloqué mercredi la prorogation d'un accord de pêche entre l'Union européenne et le Maroc, en demandant notamment que les intérêts de la population sahraouie soient mieux pris en compte. En conséquence, le texte actuel qui permet à la flotte européenne de pêcher dans les eaux du Sahara, prend fin immédiatement. La Commission européenne va devoir renégocier.” (AFP)
Le rapporteur du texte, l'élu libéral finlandais Carl Haglund, cité par l’agence française de presse, a dénoncé un “faible rapport coût-bénéfice pour l'Union européenne, une exploitation excessive des réserves de pêche du Maroc, une contribution très limitée des fonds européens au développement de la politique de pêche locale et le peu d'avantages probants apportés par l'accord à la population locale du Sahara”.
“Consterné”
Ce verdict des eurodéputés, qui prend à contre-pied les Etats européens, est loin de faire l’unanimité au sein du perchoir européen basé à Bruxelles. S’exprimant à l’issue du vote, l'élu français dont les propos ont été rapportés par l’AFP, le conservateur Alain Cadec, vice-président de la commission de la pêche au Parlement et dont la famille politique soutenait le projet d'accord, s'est dit “consterné”.
“C'est un signal très négatif que nous donnons au Maroc en plein printemps arabe. Le Parlement a rejeté un accord déjà en vigueur qui expirait en février 2012, c'est insensé.” Alain Cadec, Vice-Président de la Commission de la pêche au parlement européen
Le député a dit redouter un abandon total des accords de partenariat avec le Maroc.
En contradiction avec les Etats et le Conseil de l’UE
Le 12 juillet 20011, les 27 États de l'UE avaient reconduit pour une année le protocole d'accord sur la pêche qui la lie au Maroc qui profite à quelque 120 navires de pêche européens, même si certains avaient émis quelques réserves et s’étaient demandé si les populations des provinces du sud avaient bénéficié des 144 millions d'euros déjà versés au Maroc en contrepartie de droits de pêche.
Cependant, un communiqué de presse du Conseil de l'UE, daté du 12 juillet 2011, avait souligné que les documents remis par le Maroc indiquent que “les populations de cette région ont bénéficié de l'accord”.
“En ce qui concerne le protocole venu à expiration, les autorités marocaines ont transmis les informations utiles à la Commission en décembre 2010, d'où il ressort que les populations de cette région ont bénéficié de l'accord.”....
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Le 16 décembre 2011
Blocage de l'accord de pêche. Les pêcheurs marocains jubilent…
La décision du Parlement européen, mercredi 14 décembre, de ne pas prolonger l'accord de pêche avec le Maroc en a surpris plus d'un...En second lieu, les pêcheurs marocains qui du jour au lendemain n’ont plus dans leurs zones de pêche cette flottille étrangère concurrente…
« .... les professionnels marocains jubilent et se disent «débarrassés d’une concurrence qui les gênait aussi bien au niveau des prises que sur les marchés de commercialisation du poisson frais». A leurs yeux, la décision du Parlement européen ne ferait que restaurer le pays dans ses ambitions légitimes. Le départ de la flotte européenne ne règle pas les problèmes. Il faudra enfin concrétiser une véritable réforme dans ce secteur et en finir avec les combines qui le gangrènent. L’enjeu se trouve à ce niveau. Le plan Halieutis, censé accélérer la valorisation à terre de la ressource halieutique, est pour l’instant au point mort.
Chez les industriels, la «fête» se fait dans la retenue. Selon Mohamed El Jamali, industriel de la conserve de poissons, «le retrait de la flotte européenne va diminuer la pression sur la ressource, mais aura un impact fort négatif sur les pêcheurs espagnols». Reste le manque à gagner pour l’effort de développement du secteur. Pour rappel, le dernier protocole, qui a expiré le 27 février 2011, a apporté une contribution financière de 36,1 millions d’euros par an… »
Probablement un manque à gagner pour ceux qui se servaient avant que cette somme n’aille comme prévu dans le protocole de l’accord de pêche « dans des actions de développement du secteur, notamment les infrastructures tels les ports, les halles aux poissons, les villages des pêcheurs et la lutte contre la pêche illicite non réglementée et non déclarée… »
D’après l’article de l’Economiste : Accord de pêche : Akhannouch : « Aucun intérêt à renégocier »
Depuis l'annulation de l'accord de pêche Maroc/UE, les langues se délient parmi les représentants de la pêche marocaine qui voient des opportunités de développement des pêcheries locales....
Pendant ce temps, les responsables espagnols préparent une stratégie pour reprendre pied dans les eaux marocaines déjà surexploitées avec la diminution des débarquements de petits pélagiques et l'augmentation des cours du poisson au grand dam des populations marocaines...
Pendant ce temps, des analystes analysent sans tenir compte de l'avis des acteurs principaux que sont les pêcheurs marocains et les communautés villageoises côtières....
La FPM n’est pas pressée de renouveler l’accord de pêche (Les Echos)
La Fédération des pêches maritimes (FPM) monte au créneau. Non loin d’être attristée du non renouvellement de l’accord de pêche Maroc-UE le 14 décembre dernier, elle avoue que la décision lui convient tout à fait. «De tous temps, nous avons été contre cet accord que nous n’acceptions finalement que par patriotisme. Nous le subissions», s’exprime ainsi Hassan Oukacha, président de la FPM, qui regroupe les chambres de pêche maritimes et leur fédération, la Confédération nationale de la pêche côtière, l’Association de la pêche hauturière et les associations de la pêche côtière et artisanale, et par ailleurs membre de la CGEM. «Nous étions habitués à ce que notre avis soit pris en compte. Cependant, Aziz Akhannouch avait décidé de faire cavalier seul. Il ne nous a jamais demandé notre avis», insiste Oukacha.
En attendant la semaine prochaine
Aujourd’hui, le non renouvellement semble être une aubaine pour les professionnels. «Le rendement des bateaux marocains va augmenter» s’enthousiasme Oukacha. «En l’état actuel des choses, il n’y a pas lieu de renégocier cet accord. Toutefois, si renouvellement il y a, ce nouvel accord devra se baser sur d’autres termes. Notre principale demande est qu’il y ait plus d’investissement sur terre et sur mer. L’objectif recherché est de valoriser les ressources pêchées par les bateaux européens au Maroc», explique Oukacha. D’une part, cela permettrait de faire vivre l’économie de la pêche et, d’autre part, de contrôler ce que pêchent les 115 bateaux européens présents dans l’espace maritime marocain, en vertu de cet accord. Une réunion avec Mohamed Horani, président de la CGEM, se tiendra la semaine prochaine pour discuter des suites du dossier.
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Madrid – La Commission maroco-espagnole des professionnels de la pêche tiendra une réunion, le 11 janvier prochain à Barbate (Cadix-Sud de l’Espagne), a indiqué, mercredi, le vice-président de la Confédération espagnole de la pêche (Cepesca), Javier Garat.
L’objectif de cette réunion est de « fixer la feuille de route que suivront les professionnels de la pêche des deux pays dans l’avenir , notamment après le rejet dernièrement par le Parlement européen (PE) de la prorogation de l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne (UE), a-t-il ajouté dans des déclarations à l’agence Europa Press.
M. Garat a souligné que la Commission maroco-espagnole des professionnels de la pêche a pour objet de mettre en valeur et consolider les relations de coopération entre les deux parties.
Le vice-président de Cepesca a fait ces déclarations à l’issue d’une réunion avec les représentants des professionnels de la pêche à Barbate, axée sur l’examen des conséquences de la non prorogation de l’accord de pêche Maroc-UE sur les pêcheurs de la région.
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Les prix de la sardine flambent (Libération)
Les poissons désertent les assiettes des ménages à faibles revenus
Les prix des poissons s’envolent de nouveau. Ils ont presque quadruplé en moins de quelques semaines. Ils sont devenus presque inabordables, la sardine s’arrogeant même le qualificatif et la tarification des produits de luxe. En effet et jusqu’au 27 décembre, au marché de gros de la capitale économique, une caisse de 20 kg de sardines coûtait 250DH contre 50 DH auparavant, celle de maquereaux s’écoulait à 180 DH contre 50 DH, celle des anchois 200 DH contre 50 DH et celle de crevettes 500 DH contre 200 DH.
Quant à la caisse de pageot, elle a été cédée à 180 DH contre 80 DH auparavant, les anguilles l’ont été à 300 DH contre 80 DH, la raie à 350 DH contre 150 DH auparavant, la bonite à 200 DH contre 80 DH auparavant et le mulet à 170 DH contre 80 auparavant.
La cause ? Certainement pas la non-reconduction de l’accord de pêche Maroc-UE, mais le mauvais temps qui a poussé, selon certaines sources, plusieurs raïs à renoncer à lever l'ancre. Mais pour d’autres, c’est la rareté du poisson qui s'impose comme une pénible évidence conjuguée au phénomène de la spéculation et des intermédiaires….
Concernant la hausse des prix des sardines, il nous a souligné que cette augmentation trouve son explication dans le fait que l’offre est quasi inexistante dans les deux marchés les plus importants, à savoir celui de Laâyoune et de Tan Tan. « Les sardines commercialisées aujourd’hui au marché des poissons de Casablanca proviennent en grande partie des petits bateaux qui pêchent près des côtes entre El Jadida et Rabat », nous a-t-il précisé. Pourtant, quelles que soient les explications, il reste évident que les milliers de kilomètres du littoral marocain seraient de moins en moins poissonneux.
Ainsi, et selon une note publiée par la Direction des études et des prévisions financières (DEPF) relevant du ministère de l’Economie et des Finances, le volume des débarquements de la pêche côtière et artisanale a atteint, au titre des dix premiers mois de l’année 2011, 739.257 tonnes, soit un recul de 22,7% par rapport à fin octobre 2010.
Cette évolution est attribuable particulièrement, selon la DEPF, au repli de 25,3% des débarquements des poissons pélagiques, en lien avec la baisse des débarquements de la sardine de 43,4%.
La valeur du total des débarquements a affiché une baisse de la valeur des débarquements des poissons pélagiques de 15,1%, bien que leur prix moyen ait marqué un accroissement de 13,8%. La valeur des débarquements du poisson blanc a légèrement progressé de 1,5% et celle des crustacés a augmenté de 27% et ce, en dépit de la baisse de leur prix moyen de 33,5%.
Par ailleurs, la valeur des exportations des produits de la mer s’est établie à 9,8 milliards de dirhams au titre de la même période, en repli de 13,5% en glissement annuel, en rapport notamment avec la baisse de la valeur des exportations des poissons en conserve de 19,2% ; la valeur des exportations des crustacés, mollusques et coquillages ayant affiché une quasi-stagnation (+0,7%).
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Suspension du protocole de pêche Maroc-UE : le dessous des cartes (Agoravox)
Le 15 décembre dernier le parlement européen a rejeté la prorogation du protocole de pêche avec le Maroc (36 millions d'euros annuels en compensation des prises européennes en eaux marocaines). La décision européenne a été motivée, a précisé le rapporteur finlandais Carl Haglund, par trois raisons : D'abord, économique car le Maroc semble mieux profiter financièrement que l'Union européenne (UE) ; ensuite, écologique au regard de la surexploitation des espèces ; et enfin social, puisque jusqu'à présent, la population locale du Sahara semble peu profiter des retombées financières de l'accord. S'agit-il des vraies raisons ?
Des prétextes plutôt que des arguments
Si l'on peut comprendre que l'UE, étranglée par une crise d'endettement, racle les fonds de tiroir, lorgner sur l'enveloppe de 36 millions est loin de résoudre tous ses problèmes. D'autant plus que si elle doit répondre à la demande de réparation formulée par l'Espagne, principale lésée dans cette histoire, elle devrait débourser 30 millions d'euros pour la dédommager des deux mois d'inactivité de ses pêcheurs. Alors que le Maroc perçoit à peine un peu plus pour une exploitation durant 12 mois. S'il y a vraiment une partie qui doit se plaindre d'un rapport couts-bénéfices désavantageux c'est bien le Maroc. En versant 36 millions d'euros en contrepartie de la capture de 700000 tonnes, l'UE s'assure le poisson à un coût de revient moyen (toutes variétés confondues) de 0.5 cents d'euros, une aubaine pour le consommateur européen qui paye en moyenne son poisson moins cher que son homologue marocain.
Quand les députés européens ayant voté contre l'accord parlaient de surexploitation des ressources halieutiques, ils oublient qu'ils étaient déjà devancés par tous les gouvernements marocains et ce depuis 1995 quand ils refusaient de prolonger le protocole avec l'UE afin de dénoncer la surexploitation par les pêcheurs européens de ces stocks halieutiques. Mais sous la pression des européens le Maroc finissait toujours par céder.
Concernant la population locale sahraouie qui ne semble pas bien profiter financièrement de l'accord, faut-il rappeler ici que l'Allemagne qui avait exprimé des réserves auparavant, à cause de ce point, les avait levées après de premières informations données par le Maroc selon lesquelles plus de 700 millions de dirhams ont été affectés à des extensions et des rénovations des ports de Boujdour (comme le montre la photo google ci-dessus !!!) et Dakhla. Et puis il a été convenu que le Maroc produise justement un rapport d'ici fin février pour mettre en évidence les retombées de l'accord sur la population locale. Pourquoi donc les députés ont précipité la suspension de l'accord deux mois avant la remise du rapport ?
Un vote politisé...
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Le 26 novembre 2011
Les eurodéputés au côté des pêcheurs bretons et charentais : Ouest France : Lorient : Jean-Luc Mélenchon visite le port de pêche et Le Télégramme : Front de gauche. Week-end morbihannais pour Jean-Luc Mélenchon pour le premier, et Sud-Ouest : Alain Cadec au côté des artisans pêcheurs pour le second.
Néanmoins, nos eurodéputés ont-ils autant de poids qu’ils le disent face à la Commission de Bruxelles et aux intérêts de la pêche industrielle notamment espagnole.
Depuis le traité de Lisbonne, il y aurait codécision entre le conseil et le parlement européens…
En réalité, bien des faits montrent le contraire, notamment dans le domaine halieutique. La commission et le conseil continuent à prendre des décisions sans le consentement des parlementaires européens, comme la prolongation d’un an de l’accord de pêche avec le Maroc décidée en février 2011 ou encore l’accord avec le Venezuela pour la pêche en Guyane française…
D’autre part, les parlementaires français même en campagne dans les zones littorales profondes sont toujours les portes drapeaux de leur famille politique. Alain Cadec, élu UMP en France, est un eurodéputé PPE, groupe politique tiré par l’Espagne pour les questions communautaires de pêche et d’aquaculture et renforcé depuis la victoire électorale du Parti Populaire (PP) à Madrid. Cette famille politique est la voix de la pêche industrielle galicienne qui souhaite une privatisation de la ressource halieutique dans l’Europe bleue avec la mise en place des Concessions de pêche Qits…
Alain Cadec vice président PPE de la commission PECH du Parlement européen ne se pliera-t-il pas aux prises de position de l’eurodéputée espagnole Maria Fraga, présidente PPE de cette même commission PECH et qui ne cache pas son soutien à la pêche industrielle espagnole ?
Le présent projet du Conseil concerne l'accès des navires de pêche battant pavillon vénézuélien à la zone économique exclusive située au large des côtes du département français de la Guyane. On aura compris dans l'intitulé que ledit projet est assimilable à un accord international sur lequel, en vertu du Traité de Lisbonne, le Parlement est fondé à s'exprimer en tant que colégislateur dans le cadre de la procédure législative ordinaire (avis conforme).
Sur le fond, le projet ne présente aucune difficulté. Aucun opérateur de l'Union européenne n'a répondu à l'appel à manifestation d'intérêt pour l'exploitation de cette pêcherie lancé en 2010 par les autorités françaises ; en revanche, les opérateurs vénézuéliens ont fait part de leur désir de poursuivre leurs activités en Guyane française, lesdites activités constituant une part significative des ressources économiques de la population locale. Tout concourt donc à valider ce projet qui, bien qu'unilatéralement signée par le Conseil, produira en droit international pour les parties concernées des obligations similaires à celles d'un accord de pêche en bonne et due forme.....
Source : Projet de rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la déclaration relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'UE à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française. Crescenzio Rivellini / Commission PECH / Parlement européen Délai de dépôt des amendements : 14 décembre 2011, cliquer Ici
23 novembre 2011
15h00 à 18h30
L'après-midi du 23 novembre sera dédiée a une audition publique de la commission PECH sur la gestion des ressources halieutiques et de la flotte de pêche dans l'UE dans le cadre de la réforme de la PCP. Les interventions porteront sur les objectifs de la gestion des pêches, et en particulier sur le concept de «rendement maximal durable» (RMD), la réduction de la mortalité par pêche, la taille des flottes de pêche de l'UE et le rôle de la taille des navires, des engins et des mesures techniques dans la régulation de la capacité de la flotte et de l'effort de pêche. L'audition sera diffusée en direct sur le site du PE.
Pour suivre les auditions à partir de 15h, cliquer Ici
Programme de l'audition
Gestion des ressources halieutiques et de la flotte de pêche dans l'Union européenne dans le cadre de la réforme de la PCP
Introduction par Mme Carmen FRAGA ESTÉVEZ, Présidente de la commission de la pêche
Groupe I : Gestion des pêches
- Quels devraient être les objectifs de gestion des pêches?
- Le Rendement Maximal Durable (RMD) est-il un objectif approprié?
- Sommes-nous toujours sur la bonne voie en ce qui concerne l'objectif global de réduire progressivement au fil des années la mortalité par pêche?
I.1. Présentation par Dr. Enrique C. López Veiga, biologiste marin, Espagne
I.2. Présentation par Dr. Martin Pastoors, Directeur du Centre pour la Politique maritime, à l'Université de Wageningen et du Centre de Recherche, Pays-Bas
Groupe II: Gestion la flotte de pêche
- La dimension actuelle des flottes de pêches de l'UE est-elle appropriée par rapport aux ressources disponibles?
- Quel est le rôle de la taille des navires, des engins et des mesures techniques dans le règlement de capacité de la flotte et d'efforts?
- L'approche du marché contre l'approche réglementaire - Avantages et inconvénients
II.1. Présentation par M. Olivier Guyader, Département d'Economie Maritime, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), France
II.2. Présentation par M. Juan Pablo Rodriguez-Sahagún, Responsable de l'Association nationale de la pêche au thon et les armateurs de congélation et de l'Organisation des producteurs de thon congelé (A.N.A.B.A.C/O.P.T.U.C), Espagne
Questions- Réponses / Débat en présence d'un représentant de la Commission européenne
Conclusions et clôture par Mme Carmen FRAGA ESTÉVEZ, Présidente de la commission de la pêche. Source : Parlement européen
Le 7 novembre 2011
Combattre la pêche illégale au niveau mondial
(2010/2210 (INI)) du 18 octobre 2011
Comité de la pêche
Rapporteur: Isabelle Lövin
Pour accéder à tout le dossier et au rapport, cliquerPECH (en Fr) et FISH (plus de détail en En)
Agir sur le plan international pour lutter contre la pêche illégale (europarl.europa.eu)
La pêche illégale perturbe non seulement les marchés des pêcheurs et des consommateurs européens, mais elle menace également de détruire la biodiversité des océans, a averti la commission de la pêche mardi. La pêche illégale représente environ 15% des prises mondiales, soit entre 11 et 26 millions de tonnes chaque année. Le rapport d'initiative de la commission appelle l'UE à promouvoir des actions internationales en vue de maintenir les stocks de poisson au niveau mondial.
Compte tenu de la mobilité élevée des stocks de poissons et des flottes de pêche, seule une coopération internationale permettra de lutter efficacement contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), déclarent les députés, soulignant que l'UE, en tant que plus grand importateur de produits de la pêche du monde, devrait jouer un rôle clé en vue de mobiliser la communauté internationale dans la lutte contre la pêche INN.
La pêche illégale représente environ 15% des prises mondiales, soit entre 11 et 26 millions de tonnes chaque année, ce qui rend impossible une gestion durable de l'exploitation des ressources marines, selon le texte. Outre la menace qui pèse sur la viabilité des stocks de poisson et sur la sécurité alimentaire, qui touche tant les consommateurs que les communautés de pêcheurs, la pêche illégale constitue une source de concurrence déloyale pour les pêcheurs qui respectent les règles, explique le rapport.....
Imposer des sanctions aux États négligents....
Fermer les marchés aux produits issus de la pêche illégale....
Autres mesures....
Prochaines étapes
La commission parlementaire a voté unanimement en faveur du rapport (20 voix pour). Le Parlement dans son ensemble se prononcera sur les recommandations lors de la session plénière du 14 au 17 novembre à Strasbourg.
Sous la présidence de: Carmen FRAGA ESTÉVEZ (PPE, ES)
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Cet article résume bien le rapport du Parlement Européen contre la pêche illégale :
Lors de la première session plénière du Parlement européen de novembre, l'eurodéputée Isabella Lövin (Suède, Verts/ALE) présentera son rapport sur le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre la pêche illégale au niveau mondial. Ce phénomène concerne entre 11 et 26 millions de tonnes de poisson par an, soit au moins 15 % des captures mondiales. Cette situation aboutit à de grosses pertes économiques, et les répercussions sur l'emploi dans ce secteur sont importantes. De plus, le contrôle des ressources marines est fortement remis en cause.....
La nécessité de plus de transparence dans ce domaine
La sécurité des aliments pour les consommateurs est un des thèmes abordés par ce rapport. Il propose d'améliorer la transparence en matière de traçabilité des poissons pêchés. A cette fin, il est demandé à la Commission européenne et aux Etats membres d'améliorer les différents labels alimentaires,....
Un appel à une plus grande coordination entre les acteurs présents....
Lier pêche illégale et activités des organisations criminelles...
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Le 6 novembre 2011
Pêche en Méditerranée
Vote en 2ème lecture sur l'accord CGPM
Titre : Commission générale des pêches pour la Méditerranée CGPM : pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (COD/2009/0129)
Thème(s) :
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
Le 22 novembre 2011, la commission PECH se prononcera, en deuxième lecture, sur la recommandation concernant les dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée). Alors que les négociations en trilogue avec le Conseil et la Commission ont été clôturées avec succès, il est probable que les membres PECH suivent le rapporteur Crescenzio RIVELLINI (EPP, IT) en approuvant le compromis proposé.
Pour toutes les informations, cliquer Parlement européen
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Accord de Pêche EU/Maroc
Vote sur l'extension de l'APP avec le Maroc
Le 22 novembre, les membres de la commission PECH voteront sur la prolongation d'un an du Protocole à l'Accord de partenariat de pêche avec le Maroc. Se référant à l'évaluation ex-post négative de cet accord faite par les experts de la Commission, affirmant que les avantages sont modestes par rapport à la compensation financière octroyée par l'UE, le rapporteur Carl HAGLUND (ALDE, FI) a proposé aux membres de ne pas donner son approbation à la conclusion de cet Accord.
Pour toutes informations, cliquer Parlement européen
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12 octobre 2011
Enjeux pour les régions françaises de la réforme de la PCPMercredi 12 octobre 2011
Parlement Européen à Bruxelles
Sustainable fisheries : Yes, we can !
Pêche durable : Oui, nous le pouvons !
L’Association des Régions de France (ARF) en partenariat avec la région Bretagne et sous le parrainage de Estelle Grellier, députée de la commission Pêche du Parlement Européen, organise un séminaire sur le thème : La réforme de la Politique Commune des Pêches : Enjeux pour les régions françaises
Pour plus d’informations et inscription, cliquer cfp-reformwatch.eu
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Invitation à la conférence : « L’Union européenne laisse-t-elle l’aquaculture aux autres ? »Sous le parrainage de M. Alain CADEC, Député européen, Vice-président de la Commission de la Pêche au Parlement européen
Au Parlement européen à Bruxelles, mercredi 12 octobre 2011, de 17h30 à 19h00
Discours d’accueil : Alain CADEC, Député Européen, Vice-Président de la Commission de la Pêche, Parlement européen
Présentation d’Aquimer : Thierry MISSONNIER, Directeur d'Aquimer (Pôle des produits aquatiques)
Projection d’un film réalisé par Aquimer sur les enjeux de l’aquaculture
De quelle stratégie politique l’aquaculture européenne a-t-elle besoin d’ici 2030 ?
Courtney HOUGH, Secrétaire général, Plateforme européenne de technologie et d'innovation en matière d'aquaculture (EATIP)
Comment valoriser les efforts fournis par les producteurs européens ?
Arnault CHAPERON, Président, Fédération européenne des producteurs aquacoles (FEPA)
Comment mettre en place une interprofession qui rende justice à l’aquaculture ?
Hervé JEANTET, Président du Conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce, FranceAgrimer
Le 11 octobre 2011
Audition prévue pour le 11 octobre 2011 sur le thème "Viabilité socio-économique et solutions pour les pêches artisanale et côtière dans l'Union européenne dans le cadre de la PCP" (Socio-economic viability and solutions for small-scale and coastal fisheries in the EU in the context of CFP reform)
Deux tables rondes sont prévues avec la participation de 6 intervenants
Groupe de travail I : Quelles sont les caractéristiques de la pêche artisanale dans l'Union européenne et pourquoi mérite-t-elle de faire l'objet d'un traitement ou d'une approche spéciale dans le cadre de la PCP ?
- Présentation d'une étude du Parlement sur "Les caractéristiques de la pêche côtière artisanale en Europe"
- Exposé de M. John H. O'Brien, porte-parole d'une petite association de l'île d'Inishbofin, comté de Donegal, Irlande
- Exposé de M. Jean-François Plessis, Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, Saint-Quay Portrieux, France
- Exposé de M. Bartlomiej Gościniak, président de l'association des armateurs, Pologne
Groupe de travail II : Que propose la Commission pour la pêche côtière artisanale dans son train de réformes de la PCP ? Ces propositions sont-elles appropriées ? Quelles autres possibilités pouvons-nous ou devrions-nous envisager ?
- Exposé d'un représentant de la Commission (DG MARE) sur les propositions de la Commission relatives à la pêche côtière artisanale
- Exposé de M. Miguel Ortega, chercheur à l'Université autonome de Barcelone, Espagne
- Exposé de M. Frederico Pereira, président de la fédération des syndicats du secteur de la pêche, Portugal
- Exposé de José Luis Rodríguez, Asoar-Armega (association des petits armateurs de la pêche artisanale de la Galice), Espagne
Commission Pêche. Agir sur le plan international pour lutter contre la pêche illégale
La pêche illégale perturbe non seulement les marchés des pêcheurs et des consommateurs européens, mais elle menace également de détruire la biodiversité des océans, a averti la commission de la pêche mardi. La pêche illégale représente environ 15% des prises mondiales, soit entre 11 et 26 millions de tonnes chaque année. Le rapport d'initiative de la commission appelle l'UE à promouvoir des actions internationales en vue de maintenir les stocks de poisson au niveau mondial.
Compte tenu de la mobilité élevée des stocks de poissons et des flottes de pêche, seule une coopération internationale permettra de lutter efficacement contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), déclarent les députés, soulignant que l'UE, en tant que plus grand importateur de produits de la pêche du monde, devrait jouer un rôle clé en vue de mobiliser la communauté internationale dans la lutte contre la pêche INN.
La pêche illégale représente environ 15% des prises mondiales, soit entre 11 et 26 millions de tonnes chaque année, ce qui rend impossible une gestion durable de l'exploitation des ressources marines, selon le texte. Outre la menace qui pèse sur la viabilité des stocks de poisson et sur la sécurité alimentaire, qui touche tant les consommateurs que les communautés de pêcheurs, la pêche illégale constitue une source de concurrence déloyale pour les pêcheurs qui respectent les règles, explique le rapport.
"L'Union européenne doit faire davantage en vue de promouvoir une coopération internationale efficace pour lutter contre la pêche illégale", a déclaré le rapporteur Isabella Lövin (Verts/ALE, SE), soulignant que "nous devons garantir que les opérateurs sans scrupules ne puissent pas simplement changer le drapeau de leur navire pour éviter leurs responsabilités. Alors que de nombreux stocks de poissons sont déjà sérieusement menacés dans le monde entier, la pêche illégale pourrait être la goutte d'eau qui fait déborder le vase".
Imposer des sanctions aux États négligents
Alors que des outils technologiques existent désormais pour contrôler et prévenir la pêche illégale, c'est la volonté politique qui fait défaut, déclarent les députés. La commission parlementaire invite instamment la Commission européenne et les États membres à mettre la question en avant sur la scène internationale, comme à l'OMC, et appelle à des sanctions contre les États qui ne respectent pas leurs obligations internationales, par exemple en assurant que les vaisseaux qui battent leur pavillon respectent les règles.
La commission a également déclaré que l'aide octroyée via le système de préférences généralisées de l'UE ne devrait être allouée que si le pays candidat respecte les règles de la FAO et de l'ONU visant à lutter contre la pêche INN, et que la Commission et les États membres devraient accroître l'aide financière et technique dédiée aux programmes de surveillance dans les eaux des pays en développement.
Fermer les marchés aux produits issus de la pêche illégale
Dans la mesure où deux tiers des océans échappent aux juridictions nationales, de nouvelles mesures sont nécessaires, telles que l'enregistrement obligatoire des navires de pêche de plus de 10 GT (tonnage de jauge brute), un programme mondial de certification des captures, l'échange d'informations sur les activités des navires au niveau international, le contrôle des importations, et un accord sur la fermeture des marchés aux produits de la pêche capturés illégalement, déclarent les députés.
Pour être efficaces, de telles mesures doivent être soutenues par les grands marchés des produits de la pêche. Les députés exhortent l'UE à consulter les grands États de commercialisation, tels que les États-Unis, le Japon, et la Chine, en vue de définir, probablement sous l’égide de l'OMC, des instruments juridiques internationaux afin de mettre un terme au commerce relevant de la pêche INN, de le poursuivre et de le sanctionner.
Autres mesures
En outre, les députés souhaitent que l'UE établisse un registre des navires de pêche autorisés à pêcher et dresse une liste noire des navires impliqués dans la pêche illégale. Ils préconisent également la multiplication des inspections en mer, la mise en place de schémas de documentation des captures, l'interdiction des transbordements, l'utilisation obligatoire de systèmes de surveillance de navires par satellite (SSN), et le renforcement des organisations régionales de gestion des pêches, en vue de couvrir toutes les pêcheries en haute mer.
Prochaines étapes
La commission parlementaire a voté unanimement en faveur du rapport (20 voix pour). Le Parlement dans son ensemble se prononcera sur les recommandations lors de la session plénière du 14 au 17 novembre à Strasbourg.
Sous la présidence de Carmen FRAGA ESTÉVEZ (PPE, ES)
Page de couverture du dossier de Greenpeace : Le crime organisé fait main basse sur les océans… avec l’argent du contribuable européen
Dans un dossier d’investigation intitulé « Immersion », Greenpeace dénonce les dysfonctionnements qui rongent la Politique commune des pêches (PCP) ainsi que le silence de l’Espagne, poids-lourd européen de la pêche, face aux activités de pêche illicites auxquelles sa flotte se livre depuis des années aux quatre coins du globe. Greenpeace décortique notamment le réseau et les agissements de la famille Vidal, originaire de Galice.
« Les spécialistes estiment que, dans le monde, jusqu’à 49 % des captures de poisson sont illégales, non réglementées ou non déclarées (1) : cela explique en partie le déclin rapide de nos pêcheries. » explique François Chartier, chargé de campagne Océans pour Greenpeace France. « En Europe, la mise à sac des océans est financée par l’argent du contribuable. Entre 2002 et 2009, par exemple, les différentes entreprises qui gravitent dans la nébuleuse Vidal ont reçu plus de 16 millions d’Euros de subventions européennes… pour financer leurs activités illégales. La PCP est rongée par la gangrène. »
L’Espagne finance les activités de la famille Vidal avec l’argent public européen...
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Le 8 octobre 2011
Pêche communautaire : Alain Cadec se plierait-il à la volonté espagnole ?
Dernière exemple en date, la prolongation de l’accord de pêche avec le Maroc : Alain Cadec s’est rangé derrière le lobby de la pêche espagnole !
« Contrairement au député vert espagnol Raul Romeva qui a regretté d’avoir raté son coup contre les intérêts marocains, le député conservateur Alain Cadec, vice-président de la commission de la Pêche, a tenu à saluer la décision de ses collègues. Une saisine de la Cour de justice, explique-t-il, aurait entraîné « une procédure longue » et risqué d’empêcher 120 chalutiers de dix Etats de l’UE d’aller pêcher dans les eaux maritimes du Maroc et de son Sahara Occidental, à partir de février 2012. (dont plus de 100 chalutiers espagnols ndlr)
Le processus d’approbation du protocole va donc poursuivre son bonhomme de chemin au niveau de la commission parlementaire. La commission de la pêche se prononcera sur le protocole lors de sa réunion des 22 -23 novembre prochain, alors que le vote final en séance plénière est prévu le mois d’après. » Source : Le lobby européen pro-Polisario rate son coup contre l’accord de pêche UE-Maroc (labass.net)
12 octobre 2011 : Il s'agit d'un accord pour l'Espagne. Maroc-Espagne-UE : Les professionnels coordonnent leurs actions pour la pêche (aufaitmaroc)
L'accord de pêche Maroc-UE a rapporté 144 millions au Maroc.
Les professionnels marocains de la pêche maritime ont tenu, hier à Rabat, une réunion avec leurs homologues espagnols dans le but de coordonner leurs actions en vue d'un “accord de pêche équilibré”.
Cette réunion, à laquelle ont pris part le ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, Aziz Akhannouch, le secrétaire général de la Confédération espagnole de pêche Javier Garat Pérez et le président de la Fédération de la pêche maritime et de l'aquaculture (FPMA), Omar Akouri, a été organisée en vue de la préparation du renouvellement de l'accord de pêche maritime entre le Maroc et l'UE.
L'accord reconduit malgré certaines réticences
Le président de la Fédération de la pêche maritime et de l'aquaculture (FPMA), Omar Akouri a affirmé que cette rencontre est “importante à plus d'un titre” vu qu'elle intervient à quelques jours de “l'échec des ennemis du Maroc de faire passer au Parlement européen, le projet de résolution recommandant la saisine de la Cour européenne de Justice au sujet de l'Accord de pêche entre le Maroc et l'UE”.
Il est à rappeler qu'en septembre, le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg, avait finalement rejeté, jeudi dernier le projet de résolution visant à soumettre l'accord de pêche entre le Maroc et l'Union Européenne à la cour de justice européenne pour avis sur sa compatibilité avec les traités de l'UE et le droit international.
L'accord de pêche reconduit pour une année
En juillet dernier, lors du renouvellement de cet accord entre notre pays et l'UE certains pays membres s'étaient interrogés sur les retombées économiques effectives de l'accord sur les provinces du sud marocain. Concernant les 144 millions reçus par le Maroc, le communiqué du Conseil de l'UE, daté du 12 juillet, est des plus clairs:
“En ce qui concerne le protocole venu à expiration, les autorités marocaines ont transmis les informations utiles à la Commission en décembre 2010, d'où il ressort que les populations de cette région ont bénéficié de l'accord.”
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Le 26 septembre 2011 : Réunion de la commission PECH
Répartition des rapports du paquet de réforme de la PCP
Le 26 septembre, les membres PECH ont trouvé un accord formel sur la répartition entre les groupes politiques des rapports liés à la réforme de la Politique commune de la pêche. Ainsi, les propositions législatives pour le nouveau règlement de base et pour la nouvelle Organisation Commune du Marché ont été allouées aux groupes S&D et ECR, respectivement, alors que la proposition pour le nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (dont l'adoption par la Commission est attendue pour novembre) a été attribuée au groupe PPE. Un rapport d'initiative sur la base de la communication sur la dimension externe de la PCP a été alloué au groupe des Verts/ALE.
Pêche : nouvelle responsabilité européenne pour Alain Cadec (Ouest France)
L'euro-parlementaire Briochin Alain Cadec, vice-président de la commission de la Pêche et des Affaires maritimes au Parlement européen, vient d’être désigné rapporteur du Fonds européen pour la Pêche et les Affaires Maritimes (FEAMP). « Ce rapport définit le soutien financier aux pêcheurs, aux entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture et aux populations côtières. Ce fonds soutiendra la politique commune de la pêche ainsi que la politique maritime de l’Union européenne », explique le député européen. Le règlement déterminant les modalités d’utilisation de ce fonds doit être présenté au Parlement européen début novembre.
L'accord sur les mesures de libéralisation dans le commerce avec le Maroc
Le 26 septembre, la commission PECH a adopté - par une marge de 12 contre 8 et contre la recommandation du rapporteur (Raül ROMEVA I RUEDA (Verts/ALE, ES)) - un avis favorable à ce que le Parlement donne son consentement à la conclusion de l'accord concernant les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de la pêche avec le Maroc.
Accord UE/Maroc: mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche (remplacement des protocoles 1, 2 et 3, leurs annexes et modifications de l'accord euro-méditerranéen CE/Maroc)
Pour plus d’informations, cliquer PE
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Europe efficace dans l'utilisation des ressources
La politique commune de la pêche entre dans le programme :
Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources – initiative phare relevant de la stratégie Europe 2020
Répartition du travail entre les parlementaires européens :
- Environnement, santé publique et sécurité alimentaire (fond) : Gerbrandy Gerben-Jan (ALDE)
- Commerce international (avis) : Iacolino Salvatore (PPE)
- Industrie, recherche et énergie (avis) : Ek Lena (ALDE)
- Transports et tourisme (avis) :
- Développement régional (avis) : Vaughan Derek (S&D)
- Agriculture et développement rural (avis) : Fontana Lorenzo (EFD)
- Pêche (avis) : Trautmann Catherine (S&D)
Pour accéder à la page du parlement Européen, cliquer Ici
Contexte : les ressources naturelles sont à la base du fonctionnement de l'économie européenne et mondiale. Ces ressources qui englobent les matières premières telles que les combustibles, les minéraux et les métaux, mais aussi les produits alimentaires, le sol, l'eau, l'air, la biomasse et les écosystèmes, subissent des pressions de plus en plus fortes.
Si les tendances actuelles se maintiennent, la population mondiale devrait avoir augmenté de 30% d'ici 2050 pour atteindre 9 milliards de personnes et les habitants des pays en développement et des pays émergents aspireront, en toute légitimité, aux mêmes niveaux de bien-être et de consommation que les pays développés. Face à ces changements, la Commission estime que les modèles actuels d'utilisation des ressources ne sont pas tenables. Il est nécessaire de: i) développer de nouveaux produits et services ; ii) minimiser la production de déchets, iii) d'améliorer la gestion des stocks de ressources, iv) de modifier les schémas de consommation, v) d'optimiser les processus de production et les méthodes commerciales en vue de stimuler l'innovation technologique, de favoriser l'emploi dans le secteur des «technologies vertes» et de soutenir le commerce de l'UE.
L’exploitation plus rationnelle des ressources aidera à réaliser bon nombre des objectifs poursuivis par l'UE :
- elle conditionne les progrès en matière de lutte contre le changement climatique et la réalisation de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95% au niveau de l’UE d'ici 2050 ;
- elle est indispensable pour protéger certains actifs écologiques précieux et les services qu'ils fournissent, ainsi que pour préserver la qualité de vie des générations actuelles et futures ;
- elle permettra d'assurer la solidité et la viabilité des secteurs de l'agriculture et de la pêche et de faire reculer l'insécurité alimentaire dans les pays en développement ;
- en réduisant la dépendance à l'égard de combustibles et de matières toujours plus rares, elle peut également améliorer la sécurité d'approvisionnement de l'Europe en matières premières et rendre l'économie de l'UE plus résistante face aux hausses à venir des prix de l'énergie et des matières premières sur les marchés mondiaux.
Pourquoi importe-t-il d’utiliser les ressources de manière efficace ?
Les ressources naturelles sont à la base du fonctionnement de l'économie européenne et mondiale et contribuent de manière essentielle à notre qualité de vie. Ces ressources, qui englobent les matières premières telles que les combustibles, les minéraux et les métaux, mais aussi les produits alimentaires, le sol, l'eau, l'air, la biomasse et les écosystèmes, subissent des pressions de plus en plus fortes. Si les tendances actuelles se maintiennent, la population mondiale devrait avoir augmenté de 30 % d'ici 2050 pour atteindre 9 milliards de personnes et les habitants des pays en développement et des pays émergents aspireront, en toute légitimité, aux mêmes niveaux de bien-être et de consommation que les pays développés. Comme nous avons pu le constater au cours des dernières décennies, l'utilisation intensive des ressources mondiales met notre planète à rude épreuve et menace la sécurité d'approvisionnement. Nos modèles actuels d'utilisation des ressources ne sont pas tenables.
Face à ces changements, une utilisation plus efficace des ressources sera déterminante pour assurer la croissance et l'emploi en Europe. Elle ouvrira de vastes perspectives économiques, améliorera la productivité, fera baisser les coûts et stimulera la compétitivité. Il est nécessaire de développer de nouveaux produits et services et de trouver de nouveaux moyens de réduire les intrants, de minimiser la production de déchets, d'améliorer la gestion des stocks de ressources, de modifier les schémas de consommation, d'optimiser les processus de production, les modes de gestion et les méthodes commerciales et d'améliorer la logistique, ce qui contribuera à stimuler l'innovation technologique, à favoriser l'emploi dans le secteur, en pleine expansion, des «technologies vertes» et à soutenir le commerce de l'UE, notamment en créant de nouveaux débouchés à l'exportation, et sera tout bénéfice pour les consommateurs qui profiteront de produits plus durables.
L’exploitation plus rationnelle des ressources nous aidera à réaliser bon nombre des objectifs poursuivis par l'UE. Suite et téléchargement du document, cliquer Parlement européen
Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières
Les marchés des produits de base ont connu ces dernières années une volatilité de plus en plus forte et des fluctuations de prix sans précédent. Sur toutes ces grandes catégories de marchés, notamment ceux de l'énergie, des métaux et des minerais, de l'agriculture et des denrées alimentaires, les prix ont enregistré une forte hausse en 2007 pour atteindre un niveau record en 2008, avant de reculer nettement à compter du second semestre de 2008 et, depuis l'été 2009, ils affichent à nouveau une tendance à la hausse. À des degrés divers, ces fluctuations de prix se sont répercutées sur les prix à la consommation, provoquant parfois de l'agitation sociale et accentuant la pauvreté.
Ces évolutions récentes s'expliquent par une série de modifications des caractéristiques de l'offre et de la demande mondiales ainsi que par certains chocs de courte durée qui ont perturbé les principaux marchés des produits de base et des matières premières. Les années 2002 à 2008 ont été marquées par une très forte augmentation de la demande de matières premières, tirée par le dynamisme de l'économie mondiale, en particulier dans des pays émergents comme la Chine. Cet accroissement de la demande sera renforcé par la poursuite du processus rapide d'industrialisation et d'urbanisation dans des pays tels que la Chine, l'Inde et le Brésil…. Suite et téléchargement du document "Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières", cliquer : Parlement européen
Si le document aborde les produits agricole de base : Agriculture et sécurité de l'approvisionnement alimentaire, rien sur les produits de la pêche et de l’aquaculture !
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Le 17 septembre 2011
Des parlementaires européens dénoncent l'accord de pêche UE-Maroc
Les parlementaires veulent également soumettre l'accord de partenariat UE Maroc à la Cour européenne de Justice, souligne la même source. «La prolongation de l'accord de pêche marocain donne lieu à une incertitude juridique sur les motifs de fond et de procédure. Le Parlement a un devoir de veiller à cette obligation du Traité de l'UE à respecter pleinement le droit international», a déclaré Duff en annonçant le dépôt de la résolution.
«Conformément à l'Accord et à son protocole, l'UE paye actuellement 36 millions de livres sterlings (près de 40 millions d'euros) par an pour être autorisée en contrepartie à pêcher dans les eaux territoriales du Sahara Occidental», souligne Duff. «En droit international, la pêche au large du Sahara Occidental est censée bénéficier à la population de ce territoire, la Cour européenne de justice doit maintenant dire si oui ou non l'accord répond à ce critère», a-t-il ajouté. Source : Plan de paix au Sahara Occidental
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Plénière du parlement européen du 12 au 15 septembre 2011
Lundi 12 septembre 2011 –Strasbourg
Pêche en mer Noire
Rapport : Iliana Malinova Iotova (A7-0236/2011)
Rapport sur la gestion actuelle et future de la pêche dans la mer Noire
Commission de la pêche
Textes adoptés, cliquer Ici
Mardi 13 septembre 2011 – Strasbourg
Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique sud
Commission de la pêche
Rapporteure : Carmen Fraga Estévez
Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud (08135/2011 – C7-0098/2011 – 2011/0047 (NLE))
Voir le compte-rendu de la séance plénière sur cfp-reformwatch.eu : Résumé de la séance plénière du PE: l’accord avec le Maroc contesté
Cette semaine à Strasbourg :
- La pêche en Mer Noire
- L'ORGP du Pacifique Sud
- L’accord avec le Maroc contesté…
- L’attribution des rapports de la PCP
- La conférence de Daniel Pauly…
« Nous devons nous attendre à une concurrence acharnée concernant les stocks halieutiques, en dehors de l’Europe. Et la première chose que nous devons faire est de reconstituer nos propres stocks, car ils pourraient produire bien davantage s’ils étaient reconstitués. »
Cette citation est extraite de la conférence du Dr Daniel Pauly devant le Parlement européen, le 13 Septembre 2011 – « Une perspective globale de la réforme de la pêche de l’UE ».
Daniel Pauly : «Nous ne produisons pas de poissons, nous ne sommes pas des agriculteurs. Nous sommes juste des cueilleurs. La nature les fabrique pour nous. Donc, si on ne peut pas faire de l’argent en cueillant des poissons, cela signifie que les poissons devraient être laissés tranquille. Il faut leur donner une chance de se reconstituer par eux-mêmes. Les subventions provoquent, en réalité, une baisse des captures.
Cela signifie qu’en Europe les subventions doivent cesser. Parce que nous allons devoir faire face à une concurrence énorme à l’extérieur de l’Europe pour accéder aux ressources halieutiques. Et la première chose que nous devons faire est de reconstituer nos propres stocks, car ils pourraient produire bien davantage s’ils étaient reconstitués….
Pour télécharger les diapositives de l’exposé, cliquer Daniel Pauly
Et voir la vidéo de la conférence, cliquer : cfp-reformwatch.eu
Les États riverains de la mer Noire devraient soutenir et appliquer la nouvelle politique conjointe de la pêche, basée sur la viabilité à long terme et la coordination des efforts, en vue de protéger les stocks de poisson dans la mer Noire et les sources de revenus des pêcheurs locaux, selon une résolution adoptée mardi par le Parlement européen.
"L'évolution de la situation en mer Noire est très inquiétante. Si des mesures urgentes ne sont pas prises, la mer Noire deviendra une mer morte", a averti l'auteur de la résolution, Iliana Malinova Iotova (S&D, BG).
De nombreux écosystèmes marins de la mer Noire sont gravement affectés par les mutations dynamiques directement liées aux activités de pêche, au changement climatique et à la pollution, selon la résolution.
La nouvelle politique - élaborée expressément pour la mer Noire et introduite comme partie intégrante de la prochaine réforme de la politique commune de la pêche (PCP) - devrait permettre de préserver et d'améliorer la situation des stocks de pêche sous l'égide de l'Union européenne, déclarent les députés.
Coopération internationale indispensable
La coopération des États de la mer Noire étant indispensable pour améliorer les pratiques de gestion, les députés ont salué les efforts de la Commission européenne d'établir des groupes de travail avec la Russie et la Turquie. Il s'agit d'un pas dans la bonne direction, mais les députés ont également souligné qu'il était nécessaire d'impliquer d'autres États riverains de la mer Noire, tels que l'Ukraine et la Géorgie.
Viabilité à long terme...
Nouvel organe régional de gestion pour la pêche...
Par conséquent, le Parlement invite instamment la Commission à avoir pleinement recours aux organes et outils internationaux existants en vue de garantir une meilleure coordination de la politique de la pêche locale. La Commission devrait également se pencher sur la création d'un nouvel organe de gestion régional qui pourrait, à long terme, "renforcer et promouvoir la communication" entre les institutions scientifiques, les pêcheurs, les producteurs et les transformateurs dans la région de la mer Noire, ajoutent les députés.
Profil du rapporteur Iliana Malinova IOTOVA (S&D, BG)
Voir : Fiche de procédure
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