La commission de la pêche du Parlement Européen demande au breton, Alain Cadec, un rapport sur le régime des importations dans l’UE. Pendant ce temps, la Commission Européenne boucle un accord de libre échange avec le Maroc qui porte en particulier sur les produits de la pêche.Sur son blog, Alain Cadec, député européen et vice-président de la commission de la pêche du Parlement européen indique : « Ce rapport est nécessaire dans la mesure où le livre Vert de la Commission traite le sujet des importations de manière trop limitée. L'UE représente moins de 6% des captures mondiales et son marché intérieur pour les produits de la pêche et de l'aquaculture est déjà couvert à plus de 60% par des importations en provenance du reste du monde. Il faut ajouter que ces importations ne sont soumises à aucune norme sanitaire, environnementale ou sociale en vigueur dans l'Union. »
Et nous pourrions ajouter. De plus, ces importations ne seront bientôt plus soumises à aucune barrière douanière dans le cadre de la politique libérale de libre échange mise en place par l’Union Européenne avec ses partenaires commerciaux comme c’est actuellement le cas avec le Maroc : Pêche et agroalimentaire: UE et Maroc bouclent un accord de libre-échange (AFP)Si l’article de l’AFP reste flou pour les produits de la mer, le site Maroc Entreprise donne quant à lui une information beaucoup plus précise : « Création d’une zone de libre échange à l’horizon de 2012.... Les produits marocains de la pêche : Accès libre ».
Les producteurs français de fruits et légumes ont réagi à cet accord de libre échange : Les producteurs opposés à un accord entre l'UE et le Maroc (Plein Champ)
Autres articles :
- Politique : Tout le monde condamne la concurrence déloyale de produits de la mer d'importation....
- Pour l'OMC, le poisson est une marchandise comme une autre !
- L’Europe lève ses barrières douanières sur le poisson d’importation !
- L’OMC pousse les petits pêcheurs vers la sortie !
- Origine des produits importés en France : Etal France : Des poissons des 5 océans
Informations complémentaires :
Parlement Européen : Document de travail du 5 mars 2010
Document de travail sur Le régime d'importation dans l'UE des produits de la pêche et de l'aquaculture dans la perspective de la réforme de la PCP
Commission de la pêche - Rapporteur : Alain Cadec
« De toute évidence, la production communautaire ne suffit pas et ne pourra jamais suffire à satisfaire la demande actuelle et future. Les importations sont donc une nécessité incontestable.
Il n’en demeure pas moins que cette question préoccupe légitimement un certain nombre d’acteurs du secteur qui s’inquiètent, soit du volume, soit du prix des PPA importés, soit encore des conditions dans lesquelles ces produits sont obtenus dans les pays tiers et admis sur le marché communautaire. C’est, pour l’essentiel, de cette préoccupation que traite le rapport en préparation en examinant, sous tous ses aspects, la question du régime d’importation dans l’UE des PPA. »
Contexte
L’attention portée actuellement à la question de la réforme de la Politique commune de la pêche, c’est-à-dire aux activités de production de PPA par des opérateurs communautaires sur le territoire de l’UE, dans ses eaux ou au-delà, ne doit pas occulter le fait qu’avant d’être un producteur, l’UE est surtout un marché.
Il s’agit en fait du plus grand marché du monde pour ces produits (devant le Japon et les Etats-Unis): un marché de 12 millions de tonnes et 55 milliards d’euros en 2007, en forte croissance depuis plusieurs années et de plus en plus dépendant des importations, avec un taux d’auto-approvisionnement passé en 8 ans de 57% à moins de 40% actuellement (soit un taux de couverture de la demande par les importations de plus de 60%).
Bien que recouvrant une réalité complexe et diversifiée, suivant les Etats membres, les espèces commercialisées, les types de conditionnement (frais, surgelé, conserves et marinades, produits salés/séchés/fumés) et les circuits de distribution, ces chiffres doivent être constamment présents à l’esprit lorsque l’on prétend débattre de la PCP et de sa réforme ou d’une nouvelle stratégie pour l’aquaculture communautaire.
De toute évidence, la production communautaire ne suffit pas et ne pourra jamais suffire à satisfaire la demande actuelle et future. Les importations sont donc une nécessité incontestable.
Il n’en demeure pas moins que cette question préoccupe légitimement un certain nombre d’acteurs du secteur qui s’inquiètent, soit du volume, soit du prix des PPA importés, soit encore des conditions dans lesquelles ces produits sont obtenus dans les pays tiers et admis sur le marché communautaire. C’est, pour l’essentiel, de cette préoccupation que traite le rapport en préparation en examinant, sous tous ses aspects, la question du régime d’importation dans l’UE des PPA.
Questions fondamentales.... (Suite sur le document de travail)
Autres informations :
- FranceAgriMer 2010 : Bilan annuel 2009 du commerce extérieur des produits de la pêche et de l’aquaculture
- FranceAgriMer : Les filières pêche et aquaculture en France / Chiffres-clés / Edition avril 2010
- Produits halieutiques : importations / exportations par présentation / par groupe d’espèces / par zone géographique / principales espèces (FranceAgrimer 2010)
- France : Chiffres clés de la filière Pêche et Aquaculture - année 2008 (FranceAgriMer)
- France : Commerce extérieur des produits de la pêche et de l’aquaculture (Bilan 2008) - FranceAgriMer
- Douanes : Données Importation - Exportation des produits de la mer par espèce / Accédez aux résultats NC8 : annuels 2008, 2009 et 12 derniers mois cumulés (août 2009 - juillet 2010) et mensuels des 13 derniers mois
- Maroc : Les captures de poissons augmentent de 17%, les recettes chutent de 8% (La vieeco) - La crevette et le chinchard sont parmi les rares espèces dont le prix moyen est en hausse. Merlan, rouget et sardine enregistrent les plus fortes hausses de quantités capturées. La tendance de l’augmentation des captures de la pêche artisanale et côtière et de la baisse de la valeur des produits dans les halles se confirme sur les 10 premiers mois de l’année. Dans l’ensemble des ports nationaux, les extractions ont augmenté de 17% par rapport à la même période de 2008, à 886 000 tonnes. Dans le même temps, la valeur est passée de 3,96 milliards de DH à 3,64 milliards, soit une chute de 8%.
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Un rapport pour rien !!!! La voie choisie par l'UE est dans une réponse du Commissaire M. De Gucht à une question parlementaire
En matière de commerce international, les Produits de la Pêche et de l’Aquaculture (PPA) entrent dans le champ des produits industriels et non des produits périssables !
Question d’un parlementaire européen du 1 juin 2010 : Importations de produits de la pêche et de l'aquaculture dans l'UE
Réponse le 26 juillet 2010 donnée par M. De Gucht au nom de la Commission : La politique commerciale de l'UE se doit de concilier les divers intérêts des différentes parties du secteur de la pêche concernés par la politique. L'objectif de la Commission, en poursuivant sa politique commerciale pour la pêche et de l'aquaculture (FAP), est de parvenir à un résultat équilibré entre, entre autres, une politique d'approvisionnement adéquate (y compris l'approvisionnement concurrentiel pour l'industrie de transformation), la situation et les intérêts des producteurs de l'UE et les exigences des consommateurs, tout en tenant compte des objectifs potentiels politique de développement.
La Commission est pleinement consciente de la nature spécifique du secteur des pêches et de son importance en termes d'emploi et de richesse. Cette sensibilité est prise en compte dans toutes les négociations commerciales multilatérales et bilatérales. En fait, la Commission consulte régulièrement les parties prenantes de l'UE dans le cadre de chaque négociation commerciale, afin de tenir compte de leurs intérêts et les sensibilités.
1. En ce qui concerne Organisation mondiale du commerce (OMC), l'objectif de l'Agenda de Doha pour le développement (PDD) a lancé en 2001 est de parvenir à un accord global sur le commerce avec la priorité étant donnée à aider les pays en développement et promouvoir leur intégration dans le commerce mondial. La pêche est un secteur où les pays en développement ont un intérêt majeur dans l'amélioration de leur capacité d'exportation. Augmentation des recettes d'exportation du commerce du poisson ont un impact positif sur l'emploi, des revenus et des services gouvernementaux.
Le non-accès aux marchés agricoles (AMNA) visent à réduire ou éliminer les droits de douane ou autres obstacles au commerce, en particulier pour les produits présentant un intérêt pour les pays en développement, comme la pêche, comme expliqué ci-dessus. Les modalités pour l'AMNA encore en discussion ont été adoptées par presque tous les membres de l'OMC, y compris l'UE, en ce qui concerne la «formule suisse» pour les réductions tarifaires.
La Commission est fermement convaincue qu'un mécanisme tarifaire horizontale de réduction des produits de la pêche et l'aquaculture, applicable à tous les niveaux, est la meilleure garantie pour obtenir tous les membres de l'OMC à contribuer à la libéralisation des échanges en produits de la pêche. Dans le cadre de l'AMNA, la nature spécifique du secteur de la pêche est prise en considération dans le cadre du PDD. Certains poissons et produits de la pêche sont considérées comme sensibles à l'érosion des préférences dans l'AMNA et les réductions tarifaires appliquées à ces produits par les pays développés seront mises en œuvre sur une période transitoire de 10 ans. Au stade actuel des discussions, et tout effort visant à reclasser la pêche et de l'aquaculture comme un secteur distinct serait face à des obstacles et pourrait conduire à une pression accrue sur l'UE à libéraliser davantage son marché des FAP.
Il convient de noter que la part des importations de l'UE ont augmenté depuis 2002 passant de 48% à 60% de la consommation totale de l'UE de produits de la pêche. L'UE est, par conséquent, de plus en plus tributaires des importations de poissons et produits de cette demande ne peut être satisfaite par une combinaison de l'approvisionnement de l'industrie de l'UE et les importations. Compte tenu de cette dépendance, il est nécessaire de s'assurer que le secteur de la pêche atteint la viabilité économique et la durabilité dans le long terme. La réforme actuelle de la politique commune de la pêche (PCP) est une bonne occasion pour l'UE de renforcer la performance économique du secteur et sa capacité à affronter la concurrence mondiale. Dans le contexte de ces tendances mondiales dans le commerce international, la Commission s'efforcera d'obtenir le temps nécessaire pour les ajustements qui devront avoir lieu en tenant compte de la réforme délicate cours de la politique commune de la pêche.
2. La Commission reconnaît l'importance de fournir aux consommateurs de l'UE avec une grande variété de poissons de qualité et de produits de la pêche à des prix raisonnables. Cette demande accrue des consommateurs ne montre aucun signe de ralentissement si la nécessité pour les importations resteront dans un avenir prévisible.
En tout cas, tous les produits de la pêche importés doivent se conformer aux normes de l'UE en matière de sécurité alimentaire, parmi les plus sévères au monde. L'objectif de l'UE est de parvenir à des conditions commerciales stables avec un niveau élevé de protection de la sécurité alimentaire de ses citoyens. À cet égard, le certificat de capture de nouveaux illicite, non déclarée et non réglementée (INN) permet à l'UE pour empêcher produits de la pêche illégale d'entrer sur le marché de l'UE.
Assurer une bonne gouvernance de la pêche reste, bien entendu, un objectif important pour l'UE dans le cadre de sa politique commerciale. L'UE ne peut imposer ses propres normes sociales et environnementales aux pays tiers que ce ne serait pas en conformité avec l'OMC, mais il ne fermement soutenir et promouvoir la ratification et l'application effective des instruments internationalement reconnus dans ces domaines. Avec cet égard, les négociations commerciales peuvent apporter une contribution importante. Par conséquent, en tant que partie intégrante des accords commerciaux, l'UE négocie dispositions présentant de l'intérêt du commerce qui porte sur divers enjeux sociaux et environnementaux. Ces engagements sont souvent présentés en un seul chapitre ou le titre d'accords commerciaux sous la rubrique «Commerce et développement durable» de l'étiquette.
En outre, la Commission insiste également pour ses partenaires commerciaux à respecter les conventions et accords internationaux pertinents dans le domaine de la gouvernance maritime (Organisation des Nations Unies (ONU) Convention sur le droit de la mer, l'ONU les stocks de poissons, de la FAO Code de conduite sur les responsables Pêches, de l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) Accord sur les mesures de l'État du port pour prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, la participation et / ou la coopération avec les organisations régionales de gestion).
3. Selon le principe de collégialité, tous les membres de la Commission sont conjointement responsables des décisions et mesures prises. Cela signifie que le commissaire du commerce et de la direction générale (DG) COMMERCE, qui sont responsables de la négociation de produits de la pêche et l'aquaculture, ne sont pas "agir seul", mais négocier en étroite collaboration avec les Affaires maritimes et de la pêche et de la DG MARE et avec leur participation directe à tous les stades des négociations.
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Autres informations sur les accords commerciaux plutôt de libre-échange en contradiction avec les conclusions du rapport Cadec
18 septembre 2010
Maroc/Corée du Sud : Dans le cadre des accords de libre échange entre l’UE et les pays tiers, les communiqués de la commission insistent beaucoup sur les avantages en matière d’exportation, mis ils donnent très d’informations sur les produits de la pêche qui son importés de ses pays
La Commission européenne a adopté aujourd'hui un projet de décision concernant un accord commercial bilatéral UE-Maroc pour les produits du secteur agro-alimentaire et du secteur de la pêche. Celui-ci va à présent être transmis au Conseil et au Parlement européen pour approbation. L'accord, qui renforcera la position des exportateurs européens sur le marché marocain, notamment dans le secteur des produits agricoles transformés, représente un intérêt offensif important pour l'UE, car il prévoit une libéralisation totale par étapes dans les dix années à venir, sauf pour les pâtes alimentaires, qui feront l’objet d’une limitation quantitative. Dans le secteur des produits agricoles, l'accord permettra une libéralisation immédiate correspondant à 45 % de la valeur des exportations de l'UE, ce chiffre passant à 70 % dans les dix ans. Le secteur des fruits et légumes, des conserves alimentaires, des produits laitiers et des oléagineux bénéficieront pleinement d'une libéralisation totale. Le secteur de la pêche sera également ouvert aux produits de l'UE (91 % dans les cinq ans et 100 % dans les dix ans)
Les exportations de l’UE pour ces trois secteurs ont atteint près de 1,03 milliard € durant la période 2007-2009. Dans le cadre de cet accord, les exportations bénéficieront d'un meilleur accès à ce marché de proximité marqué par une forte croissance démographique. D'une manière générale, le solde commercial global au cours de la même période a été largement favorable à l'Union Européenne, avec 12,3 milliards € d'exportations contre 7,3 milliards d'importations…..
Dans le cadre de la feuille de route euro-méditerranéenne pour l'agriculture (feuille de route de Rabat) adoptée le 28 novembre 2005, la Commission européenne et le Maroc ont engagé, en février 2006, des négociations pour améliorer l'accord existant sur la libéralisation des échanges pour les produits agricoles, les produits agricoles transformés, le poisson et les produits de la pêche. Partant d'un niveau de libéralisation limité dans le cadre de l'accord actuel, le Maroc a consenti un effort d'ouverture important en libéralisant immédiatement 45 % des importations en provenance de l'UE en termes de valeur. Comme prévu dans la feuille de route de Rabat, le Maroc bénéficiera d'une période de transition pour la libéralisation complète de certains produits. Ainsi, la valeur du commerce entièrement libéralisé passera à 61 % en cinq ans et à 70 % en dix ans.....
UE-Corée Accord de libre échange: 10 avantages clés pour l'Union européenne
Le Conseil des affaires étrangères le jeudi autorisé la signature de l'accord UE-Corée du libre-échange qui est une étape clé vers l'application provisoire de l'accord le 1er Juillet 2011. Cet accord est l'accord commercial le plus ambitieux jamais négocié par l'UE. Il innove dans la prestation de l'accès aux marchés pour les entreprises européennes ainsi que dans la façon dont les questions de réglementation sont traitées. La Commission européenne s'attend à ce qu'il double européenne des syndicats avec la Corée dans le moyen terme et par conséquent stimuler l'emploi et la croissance. L'ALE est traiterai d'abord de l'UE avec un partenaire asiatique. C'est un signal que l'UE est ouverte aux affaires.
1. L'élimination des tarifs pour les exportations de l'UE de produits industriels et agricoles
L'UE et la Corée Accord de libre échange (ALE) à soulager les exportateurs européens de produits industriels et produits agricoles à la Corée de tarifs. Ils sauveront € 1600000000 fonctions chaque année, à qui € 850 000 000 déjà à la date d'entrée en vigueur de l'accord. Le chiffre comparable pour les exportateurs coréens est de € 1,1 milliard. C'est le tarif le plus ambitieux d'élimination atteint dans toute l'UE de libre-échange bilatéraux.......
Selon les dispositions sur la transparence dans l'Accord, les Parties doivent faire rapport chaque année le montant total, les types et la répartition sectorielle des subventions. En outre, les parties sont tenues de fournir de plus amples renseignements sur les régimes ou les subventions individuelles sur demande. Les règles sur les subventions applicables aux marchandises (à l'exception de l'agriculture et la pêche) et pourrait être étendu aux services à l'avenir. A noter que la question des subventions dans certains secteurs industriels, comme la construction navale, a été un sujet de préoccupation pour l'industrie européenne.
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Chili : L’élevage de pétoncle va bénéficier de l’ouverture du marché européen
Auparavant, le Chili relevait de « Conformément à l'annexe 5 du règlement n ° 854/2004 du Parlement européen et le Conseil de l'UE, «Le Chili est inscrite à l'annexe I de la décision 2006/766/CE de la Commission européenne en tant qu’exportateur de coquillages bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins destinés à la consommation humaine, mais seulement congelés ou transformés. »
"Mais depuis le 26 novembre 2010, le comité d'évaluation a modifié l'annexe, et le Chili apparaît maintenant dans la liste des pays tiers autorisés à exporter vers l’Union Européenne, mollusques, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, vivants, congelés ou transformés pour la consommation humaine," a déclaré Aqua.
Cette nouvelle est de bon augure pour l'aquaculture chilienne. Selon le secrétariat à la pêche (Subpesca), jusqu'en août 2010, les récoltes de pétoncles du Nord ont totalisé 7.853 tonnes, soit une baisse de 16,8% par rapport à la même période en 2009 (9.437 tonnes). Source : Abren mercado europeo a los ostiones frescos (Seafood today - 3/12/2010)
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Les droits de douane sur les produits de la pêche originaires du Pérou (comme les pétoncles «Argopecten purpuratus » et céphalopodes) et de la Colombie (crevettes d'élevage), qui sont actuellement, en moyenne, de 12 %, seront éliminés entièrement à la date d'entrée en vigueur de l'accord.
« Compte tenu de la taille relative des économies [péruviennes et colombiennes], l'impact économique et social de l'accord commercial proposé en Colombie et au Pérou surpassera de loin – en termes relatifs – les bénéfices générés pour l'UE. Selon une étude indépendante, cet accord pourrait à terme augmenter le PIB colombien de 1,3 % et le PIB péruvien de 0,7 % […]. Ces gains considérables entraîneront de nouvelles opportunités pour les exportateurs andins par l'élimination immédiate de tous les tarifs douaniers de l'UE sur les produits industriels et de pêche, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord, ce qui va encourager ces pays à capturer une plus grande part de la valeur ajoutée, en bénéficiant d'un marché européen de quelques 500 millions de consommateurs totalement ouvert. » Source : Signature par l'UE, la Colombie et le Pérou d’un accord de libre-échange axé principalement sur la pêche (CTA/Agritrade - Mai 2011)
Présentation de la production des pétoncles au Pérou (ou Concha de Abanico « Argopecten purpuratus »), cliquer : Perfil del Mercado y Competitividad Exportadora de la Concha de Abanico
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Le 16 février 2012
Agriculture/Pêche : Feu vert pour l'accord de libéralisation entre l'UE et le Maroc (europarlement)
Session plénière / Commerce extérieur/international
Le Parlement a donné son consentement à la libéralisation des échanges entre l'Union européenne et le Maroc pour les produits agricoles et de la pêche, tout en adoptant une résolution soulevant un certain nombre d'inquiétudes. Les votes de jeudi ont suivi l'approbation de mardi permettant au Maroc de participer à certains programmes de l'UE.
Le feu vert du Parlement (369 voix pour, 225 voix contre, et 31 abstentions) autorise une augmentation de certains quotas pour des importations dont les droits sont peu élevés ou équivalents à zéro, et marque un pas en avant vers un accord de libre échange plus large.
L'accord lèvera sans délai 55 % des droits de douanes sur les produits agricoles et de la pêche du Maroc (contre 33 % actuellement) et 70 % des droits de douanes des produits agricoles et de la pêche de l'Union européenne (contre 1 % actuellement), sur une période de 10 ans.
Soutien et sauvegarde
L'accord de libéralisation vise à renforcer les liens entre l'UE et le Maroc et à soutenir la transition vers la démocratie à la suite du printemps arabe. Une majorité de députés déclarent que l'accord aidera à atténuer les problèmes économiques, migratoires, et de sécurité.
L'accord inclut des sauvegardes, notamment en autorisant uniquement des augmentations modérées de quotas pour certains produits, tels que les tomates, les fraises, les concombres et l'ail. L'accord fixe également des quotas saisonniers en vue de lutter contre des distorsions sur le marché de l'UE et affirme que les importations marocaines devraient répondre aux normes sanitaires européennes.
Inquiétudes et objections
Une minorité significative de députés, dont le rapporteur José Bové (Verts/ALE, FR) qui a retiré son nom du rapport après le vote en plénière, s'opposent à cette approbation, s'inquiétant notamment au sujet des petits agriculteurs européens, de l'environnement, et des conditions de travail au Maroc. Les opposants ont également mentionné que l'inclusion de la région contestée du Sahara occidental dans l'accord était incompatible avec le droit international....
Dix ans plus tard...
Ingérences étrangères : audition de José Bové, ancien député européen - 4/05/2023
LCP - Assemblée nationale
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