jeudi 30 juillet 2009

L’OMC pousse les petits pêcheurs vers la sortie !

Des négociations internationales se déroulent actuellement en vue de modifier les règles du commerce mondial, notamment au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et dans le cadre des Accords de Partenariat Economique entre l’Europe et l’Afrique, Caraïbes, Pacifique (APE). Ces réunions concernent tout particulièrement le commerce des produits de la mer dont les enjeux sont considérables au niveau international.

Le commerce des poissons, crustacés et mollusques qui vient de dépasser la barre des 100 milliards de dollars, est le plus dynamique de tous les produits alimentaires. (Par comparaison l’exportation de tous les produits agricoles dépasse 500 milliards de dollars). Pour les pays du Sud, les produits de la mer représentent la première source de devises dans les produits alimentaires, plus importante que l’ensemble des produits agricoles, café, cacao, banane, sucre, thé et riz réunis. Voir le document synthétique de la FAO : Le commerce des produits de la pêche et l’OMC.

Une autre particularité de ce secteur économique est que près de la moitié des captures de la pêche et des récoltes de l’aquaculture se retrouve sur le marché international. Cette proportion est bien plus importante que pour tout autre produit alimentaire de base. La libéralisation du commerce inquiète les organisations de développement par rapport à la sécurité alimentaire des populations les plus pauvres. Dans les pays du Sud, le poisson représente une source de protéines essentielle, encore abondante et bon marché. Selon la FAO, un milliard d’habitants en dépendent pour des questions d’équilibre alimentaire. Dans les pays du Nord, la libéralisation du commerce a déjà des conséquences sur les prix payés aux pêcheurs et sur les habitudes de consommation.

Dans un article du 3 juillet 2009 au titre plus qu’ambigu « Qui détruit les réserves de poissons ? Les chalutiers ou les pêcheurs artisanaux ? », Isolda Agazzi (IPS) nous donne une bonne idée des mesures que concocte l’OMC.

OMC veut supprimer les subventions à la pêche

L’OMC propose de supprimer toutes les subventions à la pêche (construction de bateaux, carburant, …). Le 8 juin 2009, Journée mondiale des océans, Pascal Lamy, directeur général de l’OMC, a reconnu que « des gouvernements ont contribué au problème de surpêche en fournissant annuellement près de 16 milliards de dollars de subventions au secteur de la pêche. » « Cet appui maintient plus de bateaux sur l’eau et moins de poissons dans la mer. Mais les membres de l’OMC négocient actuellement pour réformer ces programmes afin que la pêche devienne une industrie durable et nous pouvons apprécier pleinement la générosité de nos océans pour les générations futures. Un accord à l’OMC maintenant serait synonyme des océans plus riches pour les générations futures », a déclaré Lamy.

La pêche artisanale est concernée aussi par cette mesure car les petits pêcheurs ont aussi leur part de responsabilité dans l’épuisement des ressources selon l’organisation internationale qui a l’appui du WWF. Selon, Aimée Gonzales de l’association environnementaliste « La taille du bateau importe peu tant que vous pêchez dans des zones qui sont surexploitées. Le peu n’est toujours pas beau. Dans le lac Victoria, les pirogues ne dépassent pas 10 mètres de long, mais elles sont encore nuisibles. Ce qui importe, c’est l’activité, pas la taille ». « Il ne devrait pas exister une carte blanche juste parce que la pêche est petite. La façon dont vous gérez la pêche est cruciale, mais certains pays en développement souhaitent que les conditions sur la gestion demeurent bénévoles ».

Point de vue différent des organisations de développement

Le représentant du Kenya à l’OMC, Elijah Manyara estime que « nous devrions obtenir une exception sur les subventions sans aucune condition de meilleure gestion. Dans notre pays, les communautés côtières dépendent de la pêche pour leurs moyens d’existence et ne contribuent pas à la surcapacité ». « Quand nous parlons de la pêche, nous ne regardons pas l’angle commercial. Il n’existe aucune alternative (pour les petits pêcheurs du Kenya). Les subventions au Nord ont affecté les petits pêcheurs (au Sud) parce que les chalutiers (subventionnés) entrent dans nos eaux et réduisent les réserves de poissons ».

Sa position est soutenue dans une certaine mesure dans un récent document de John Kurien du Centre pour les études de développement en Inde, qui a affirmé que « les petits pêcheurs, bien qu’ils représentent 98 pour cent de la flottille de pêche au monde, peuvent être à peine accusés de l’utilisation à grande échelle des subventions pour renforcer la surcapacité conduisant à la surpêche. Ce n’est pas pour suggérer que la surcapacité et la surpêche ne sont pas des problèmes en elles-mêmes pour la pêche à petite échelle. Le problème est que leur cause devrait être recherchée dans des facteurs plus complexes se rapportant aux marchés, à la technologie et aux institutions, et non simplement dans la largesse émanant des subventions ».

Chercher une autre gagne-pain !

En supprimant toutes les aides à la pêche artisanale, l’OMC souhaite en fait le départ des pêcheurs artisanaux du secteur de la pêche. L’organisation internationale estime que « les petits pêcheurs pourraient être obligés de se tourner vers d’autres sources de gagne-pain. »

Mais pour aller où ? Gonfler les bidonvilles ! Augmenter le nombre des chômeurs !

Au cours des dernières décennies, de nombreux agriculteurs des pays du Sud poussés par la faim, sont devenus pêcheurs. La mer reste encore dans de nombreuses régions du monde un espace de liberté qui accueille les plus démunis. Mais pour combien de temps ? Privatisation des ressources halieutiques avec les Quotas Individuels Transmissibles. Privatisation des zones côtières pour l’aquaculture industrielle.
Philippe FAVRELIERE

Pour des informations complémentaires :
  • Voir le dossier : commerce international
  • Les conséquences des négociations à l’OMC et des autres discussions commerciales sur le secteur de la pêche (Parlement Européen - septembre 2009 )
    Cette étude décrit et analyse certains flux d’échanges communautaires et internationaux et examine les barrières tarifaires appliquées au commerce de la pêche, avec un intérêt particulier pour les protections douanières maintenues par l’UE. C’est dans ce cadre que les négociations bilatérales et multilatérales actuellement en cours devant l’OMC sont décrites et analysées, sous l’angle de leurs conséquences sur les secteurs de la pêche et de l’aquaculture dans l’UE. L’examen des discussions ouvertes à l’OMC est principalement axé sur l’AMNA et les subventions pour la pêche. L’utilisation par l’Union d’instruments de défense commerciale est également évoquée dans le contexte de modifications éventuelles apportées aux mesures antidumping et à la jurisprudence de l’OMC. Téléchargement : http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/studies/download.do?language=en&file=29033#search=%20WTO
  • Etude du Parlement européen sur les impacts des négociations de l'OMC sur la pêche
    Une étude du Parlement européen sur les impacts des négociations de l'OMC sur la pêche souligne l'importance du commerce des produits de la pêche pour l'UE des 27, comme étant le plus grand marché importateur du monde pour les produits de la pêche. La part de l'UE-27 dans les importations mondiales se monte à 30% en valeur. Les importations proviennent essentiellement de Norvège, de Chine, d'Islande et des USA. Près de 10% des importations de l'UE-27 proviennent des pays ACP. Commentant ceci, l'étude souligne que 'concernant la relation spéciale avec les pays ACP, il faut noter que même dans les conditions préférentielles données à ces pays, les importations en provenance des pays ACP ne représentent que dix pourcents en valeur'. Les flux commerciaux entre l'UE-27 et les pays ACP montrent que la valeur des importations de l'UE sont 5,5 fois plus importantes que la valeur des exportations. L'origine des importations par groupes APE est principalement l'APE d'Afrique de l'Ouest (principalement du poisson non transformé), l'APE d'Afrique de l'Est et du Sud (produits transformés) et l'APE Afrique australe (produits transformés).

    Le cycle de l'Uruguay a débouché sur un abaissement significatif des barrières internationales aux échanges de produits de la pêche (tarifs et restrictions quantitatives). Cela étant dit, l'étude estime que l'existence d'un important excédent d'importations amène les gestionnaires européens à chercher en priorité une réduction des importations sur le marché communautaire. La structure tarifaire en vigueur reflète d'une certaine manière cette tendance. Par rapport aux autres grandes économies importatrices de poisson (par exemple les États-Unis, le Japon et la Chine), l'UE applique des tarifs relativement élevés et on a pu observer un nombre relativement élevé de pics tarifaires (pour le thon et les mollusques, par exemple). Pour certains produits, comme les crevettes, la progressivité des tarifs est importante (8 % pour les crevettes non transformées, 20 % pour les crevettes transformées). Le traitement préférentiel a lui aussi des effets considérables.
    Les dispositions les plus pertinentes sont les contingents tarifaires applicables aux matières premières à destination du secteur européen de la transformation, le SPG, les APE/EBA, l'EFTA, etc. En résumé, l'UE exerce incontestablement l'impact économique le plus étendu sur le marché mondial du poisson, en raison de sa structure tarifaire et de l'ampleur des importations dans l'UE.

    L'étude conclut qu'une réduction tarifaire généralisée (dans le contexte de l'OMC) ou de nouveaux accords commerciaux bilatéraux/multilatéraux n'entraîneraient, en règle générale, que des réductions modérées des prix à l'intérieur de l'UE, et ce à tous les niveaux (producteurs, transformateurs et consommateurs). Des réductions tarifaires pourraient cependant nuire gravement à certains secteurs soumis à d'importants pics tarifaires ou à la progressivité des tarifs. C'est notamment le cas pour le thon, les mollusques, le saumon et les crevettes.

    La structure tarifaire de l'UE fait des négociations sur l'AMNA un enjeu crucial pour certains pans du secteur européen de la pêche. Pour l'UE, la mise en oeuvre des réductions tarifaires envisagée au titre de la formule suisse aura un impact considérable sur le secteur de la pêche et en particulier sur les produits présentant le plus grand intérêt commercial qui, tels la crevette et le thon, sont actuellement soumis aux tarifs les plus élevés. On peut supposer que, du fait de la
    tendance générale à la réduction tarifaire, les barrières non tarifaires gagneront en importance. L'UE joue un rôle de pionnier en matière d'élaboration des normes de écurité alimentaire et exerce une influence notable sur le développement du secteur des exportations de produits de la mer dans les pays en développement.

    Les négociations relatives aux subsides en faveur de la pêche sont une question cruciale pour l'UE. Les disciplines applicables aux subsides en faveur de la pêche constituent une question très sensible, car leur renforcement pourrait avoir un impact notable sur les pratiques en vigueur dans l'UE, notamment en ce qui concerne la légalité des aides au sauvetage et à la restructuration: pensons notamment aux récentes mesures d'aide d'urgence décidées pour surmonter la crise du carburant ou aux dépenses consenties dans le cadre du FEP. Le FEP produit l'essentiel de son impact sur le secteur de la transformation. Suivant l'issue des négociations de l'OMC, on pourrait voir les captures communautaires de poisson à chair blanche remplacées par des produits meilleur marché et des transformateurs plus compétitifs se substituer aux transformateurs communautaires.
    Sources

    Etude, DG des politiques internes de l'Union; département thématique B: Politiques structurelles et de cohésion, Pêche, les conséquences des négociations à l'OMC et des autres discussions commerciales sur le secteur de la pêche, 2009
    Photographie : Caleta Portales à Valparaiso - Chili

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