Quand Greenpeace détruit la vie de pêcheur….

Quand Greenpeace joue avec la vie de pêcheur….

En cassant un bateau de pêche pendant la réunion des ministres européens de la Pêche, les membres de Greenpeace n’ont pas compris… Ils n’ont pas compris le métier de pêcheur, l’intimité du pêcheur avec son navire. En cassant un bateau de pêche, ils détruisent non seulement un outil de travail mais aussi toute la vie d’un patron-pêcheur et de son équipage….

Un bateau de pêche n’est pas outil de travail comme un autre… Peut-on le comparer au tracteur de l’agriculteur, au « 35 tonnes » du camionneur ou même au voilier de compétition d’un skipper ? Non ! Un bateau de pêche est en même temps le lieu de travail et le lieu de vie de tout un équipage. Leur deuxième maison et souvent leur première… C'est aussi un compagnon à qui le pêcheur donne un nom. Pas le nom d'une marque, d'une société ou même d'un sponsor... Le nom d'un ami, d'une compagne, d'un protecteur... Physiquement et administrativement liés, bateau et marins « naviguent » ensemble sur un « rôle d’équipage » : nom, date « de naissance », adresse, taille,…

Le bateau de Gaëlle

Y a-t-il une vie après la mer ? Gaëlle et Alain, un couple de marins-pêcheurs bretons, voient approcher avec appréhension le moment où il leur faudra lâcher leur bateau. Ce film émouvant et tonique (de Philippe Lubliner, réalisateur) suit au plus près leurs gestes quotidiens et leurs inquiétudes à l’aube d’un douloureux tournant.

Toute la vie de Gaëlle et d’Alain tourne autour du Lorrigan, le chalutier familial. Un jour, Alain s’est trouvé à court de matelots et a proposé à sa femme d’embarquer avec lui. Depuis, elle n’a plus quitté le bateau. Passionné par son métier de marin-pêcheur, ce couple breton estime pourtant qu’il est temps de "raccrocher". Des années de vents glacés, de travail harassant et de semaines sans loisir les ont "cassés". Oui, mais que faire du bateau ? Leurs fils, marins eux aussi, n’ont pas envie de se mettre à leur compte : trop de soucis, trop de factures, pas assez de revenus. La profession, sinistrée, n’attire plus. Le couple espère vendre le chalutier. Mais les coups de fil ne se bousculent pas. L’envoyer à la casse ? Gaëlle et Alain ne peuvent s’y résoudre...

Ecouter et entendre

« En mars 2008, le jury du premier Festival de films Pêcheurs du Monde à Lorient a attribué son prix au Bateau de Gaëlle. C’est un film que tous les responsables des pêches en Europe devraient voir pour mesurer l’impact humain de leurs mesures. Les écologistes aussi devraient le voir quand ils répètent à l’envi qu’il faut diminuer le nombre de pêcheurs. Tous ces gens sont-ils capables de les écouter et de les entendre ? La voix d’une femme saura-t-elle les convaincre plus que les manifestations ?

Depuis le tournage du film, Alain, le mari de Gaëlle et patron du bateau, est tombé gravement malade et il a dû abandonner la pêche. Contre son gré, le bateau a été détruit, alors qu’il aurait pu permettre à un jeune patron de commencer sa carrière avec un investissement modéré…» (Alain et Danièle Le Sann dans l'article de Yemaya : Le Bateau de Gaëlle)

Philippe Favrelière (modifié le 15 décembre 2010)

« Mes bateaux étaient comme mes frères, une deuxième partie de moi-même, ce qu'il me manquait pour ne plus faire qu'un avec la mer ». Yvon Le Corre artiste et navigateur (Source : Le Télégramme)

Autres articles :

• Installation à la pêche. Avenir des petits métiers dans la pêche européenne ?
• La Rochelle - Port des Minimes 2015 : La plaisance au coeur du parc naturel marin des Pertuis charentais
• Aires marines protégées : Une victoire des pêcheurs sénégalais
• Fermeture des bureaux ruraux des Affaires Maritimes
• Documentaire : Pêcheurs et consommateurs, tout simplement
• Aires du Patrimoine communautaire : Pêcheurs, gardiens de la biodiversité marine et côtière
• Thon rouge : Greenpeace dénonce la manipulation de E. Leclerc
• Pêche artisanale, plus "Responsable"

)))))))))))))))))))))

Le 16 août 2013

Dieppe : Appel à la solidarité après l'incendie du Cygogne, au large de Fécamp

Samedi 3 août, à 15h30, un bateau de pêche était en feu au large de Fécamp. Il avait fini par couler le lendemain. Un appel à la solidarité a été lancé pour aider le propriétaire.

Jean-Louis Séron, propriétaire du bateau, entretenait depuis vingt-cinq ans son chalutier.

Source : 76actu

Jean-Louis Séron aimait son chalutier. « Mon bateau, c’est ma fierté. Il m’a fait des misères, mais il m’a fait vivre avec ma famille », sourit le père de famille de trois enfants et grand-père de six petits-enfants. Avec son épouse, ils ont eu à cœur de bichonner, chouchouter et d’entretenir leur outil de travail. Un outil de travail indispensable, c’est pourquoi tous les deux sont déjà bien décidés à racheter un nouveau chalutier. « De toute façon, on n’a pas le choix. Il faudra qu’il soit prêt pour la prochaine saison de coquille Saint-Jacques », lance le Dieppois. « Et j’ai déjà son nom, nous l’appellerons le Phénix, on va renaître de nos cendres », conclut tout simplement Eliane.

Samedi 3 août 2013, le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) de Jobourg recevait un appel de détresse de la part d’un bateau de pêche situé à 70 km au large de Fécamp. Quatre personnes étaient à bord et indiquaient un incendie sur le chalutier. Les quatre marins ont été secourus par hélicoptère mais leur bateau, lui, a coulé le lendemain.

Un appel à la solidarité a été lancé par la Ville de Dieppe, le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Haute-Normandie, la Société nationale des sauveteurs en mer et le Cercle maritime de Dieppe Mers et Marines, comme le rapportent nos confrères des Informations Dieppoises.

Toute personne souhaitant faire un don pour soutenir ces marins-pêcheurs peut le déposer à la mairie de Dieppe, à la mairie annexe de Neuville-lès-Dieppe, à la Maison Jacques-Prévert, au comité régional des pêches, au Cercle maritime de Dieppe Mers et Marines, ou à la SNSM. L’ensemble de cette collecte sera complété par une subvention municipale. Le tout sera réparti entre les cinq marins concernés, expliquent nos confrères.

« Mon bateau, c’est ma fierté »

Le propriétaire du bateau, visiblement très touché mais soulagé pour l’équipage, avait témoigné son attachement au Cygogne, après l’incendie : « Mon bateau, c’est ma fierté. Il m’a fait des misères, mais il m’a fait vivre avec ma famille. c’est un peu comme notre gosse. Il a 25 ans. Avec lui, il y a eu des hauts et des bas. Mais on venait de finir de le payer en octobre dernier. On pensait que maintenant on allait pouvoir vivre le bon. » Cliquer Ici pour plus d'informations

^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^

Analyse des situations de travail à bord des navires de pêche

Analyse des situations de travail à bord des navires de pêche

IMP - Institut Maritime de Prévention

Lorient

L’objectif de ce document est de présenter une méthode d’analyse des situations de travail qui soit utilisable par tous ceux qui participent à une projet de conception et par tous ceux qui souhaitent établir un diagnostic sur les conditions de travail et de vie à bord d’un navire de pêche. L’application de cette méthode doit leur permettre de décrire une situation de travail, d’identifier les risques que présente cette situation pour la santé et la sécurité des marins et d’élaborer des propositions visant l’amélioration des conditions de travail.

Pour plus d’informations sur la sécurité maritime et télécharger le document cliquer IMP

^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^

Rudy Amand, Socio-anthropologie des marins pêcheurs,

Socio-anthropologie des marins pêcheurs

Rudy Amand

Paris, L'Harmattan, coll. « Sociologies et Environnement », 2011

Baisse des effectifs, crise écologique, redéfinition des techniques de travail... Le monde des marins pêcheurs est en pleine mutation. L'arrivée d'une population touristique et "rurbaine" dans les villages portuaires transforme l'organisation spatiale et la façon "d'être ensemble" des communautés traditionnelles. Quel est l'état d'esprit des professionnels et des membres de la communauté dans ce contexte ? Quelles résistances opposent-ils à cette vague qui semble devoir les submerger ?

L’ouvrage de Rudy Amand met au jour les évolutions d’un métier, celui de marin pêcheur, qui semble destiné à disparaître, face à la montée des exigences écologiques. Le nombre de marins pêcheurs en France a diminué d’un tiers entre 1990 et 2006 (passant de 25.726 à 17.088). Face aux transformations techniques, à l’émergence des questions écologiques et des normes européennes en matière de pêche, « les communautés locales de marins pêcheurs ont développé des modes de résistance originaux ». L’étude de l’évolution des classifications de l’INSEE montre que les marins pêcheurs étaient considérés comme une catégorie à part entière dans la table des groupes professionnels en 1936 mais avec la table des PCS, cette catégorie s’efface. Ils sont à la fois assimilés aux ouvriers, aux agriculteurs et aux artisans. Pourtant, ce métier connaît certaines spécificités liées aux rythmes de travail et de vie, interdit aux femmes : « la difficulté du métier, les conditions de travail intenses, sont des éléments constitutifs de l’identité des marins pêcheurs ».

L’exercice du métier rend difficile le travail de l’enquêteur « ils sont soit en mer, soit à terre en train de travailler, ou bien encore chez eux en train de se reposer. Afin d’éviter les refus, il nous fallait aller sur les ports, guetter l’arrivée des bateaux, attendre la fin de la débarque et sauter sur nos victimes avant qu’elles ne se dépêchent de rentrer chez elles ». L’enquête multiplie donc les portes d’entrée : entretiens avec des informateurs, entretiens avec des femmes de marins pêcheurs et des jeunes en lycée maritime, exploitation de données statistiques, cartographie, photographies, expérience à bord d’un navire, promenades dans les ports, observations de pots servis aux cercles familiaux et amicaux de l’équipage du navire, revue de presse.

L’ingéniosité de l’enquêteur permet de rendre compte des évolutions de la répartition spatiale des marins pêcheurs : les littoraux, devenus des espaces attractifs, accueillent de nouveaux habitants, modifiant ainsi l’organisation de la vie communautaire : « Avec leur adresse, et grâce aux images satellitaires des communes, nous avons cartographié l’habitat des marins pêcheurs. Il nous fut alors possible de mesurer la mobilité géographique intergénérationnelle en comparant les lieux de résidence des actifs actuels avec celui de leurs parents lorsque l’un des conjoints exerçait la même activité que son enfant : les marins pêcheurs sont-ils exclus du littoral qui serait investi par les touristes et les travailleurs urbains ? ». Les espaces d’habitation à proximité du port ne sont plus occupés par les actifs de la commune en raison de la montée des prix des biens ; Les marins pêcheurs et leur famille investissent les confins des communes portuaires, voire migrent vers les villages limitrophes.

Les promenades dans les ports donnent souvent à voir une carte postale inanimée : « Ils sont peu nombreux, peu visibles, ils pénètrent les quais qui leur sont réservés grâce à des badges contrôlant les lourdes barrières qui interdisent leur accès au commun des mortels ». « Ce sentiment est renforcé par l’absence de bateaux, le jour de notre promenade, à proximité des écluses, à une place qu’ils occupent habituellement. Peu importe de toute façon : même lorsqu’ils sont là, ils sont absents ». Le port détient un rôle important dans la construction des sociabilités marines : c’est un lieu qui favorise la constitution de clans familiaux et les regroupements amicaux.

Le bateau est représenté comme un « espace de vie protecteur et infaillible contre une nature hostile et imprévisible. Il est si important qu’on lui prête des caractères anthropomorphiques en le baptisant (les prénoms des bateaux). Un bateau mise à la casse, c’est un crève-cœur pour son patron et les membres de l’équipage. Certains feront tout leur possible pour ne pas arriver à cette solution extrême ». Les fêtes qui entourent la bénédiction religieuse des navires apparaissent de plus en plus comme des spectacles folkloristes à destination des touristes. Si le navire est un lieu protecteur, c’est également en raison du maintien de la hiérarchie et du respect de cette hiérarchie par les marins ; les espaces sont dévolus aux hommes en fonction du statut qu’ils occupent au sein du bateau. La non remise en cause de l’ordre établi passe également par l’interdiction de faire monter les femmes à bord des navires (à l’exception des manifestations festives) puisque la présence des femmes est « assimilée à une anomalie ». La promiscuité entre les hommes participe à une tension sexuelle qui se manifeste dans des verbalisations de pulsions ou bien encore dans un passage à l’acte symbolique entre marins.

D’autres aspects du mode de vie des marins pêcheurs sont évoqués dans l’ouvrage : la remise en cause du couple traditionnel en raison de la montée du travail des femmes, les retours des marins au sein des domiciles, les nouvelles règles en matière de pêche et les tensions environnementales sur leur activité, les formes que prend la contestation, et l’impuissance face à l’écologie et les lois du marché.

Si l’originalité du travail de Rudy Amand réside dans le choix de l’objet de recherche et la pluralité des méthodes d’investigation, le lecteur peut se sentir parfois « noyé » dans des explications techniques qui s’avèrent longues (cela n’enlève rien à la qualité de l’ouvrage). On aurait également pu interroger les processus d’entrée dans la carrière de marin pêcheur et les parcours de ces jeunes qui décident de s’engager dans des formations menant à ce métier : comment se fait la transmission du métier avec les jeunes ? Que deviennent les enfants de marin pêcheur ? Rudy Amand nous donne quelques pistes qui mériteraient d’être approfondies dans d’autres enquêtes : la profession de marins pêcheurs est plus jeune que les autres actifs : « cela s’explique certainement par le faible capital scolaire requis pour y entrer, et aussi, par le départ à la retraite anticipée dont bénéficient les marins pêcheurs. Ceci n’est pas sans conséquence sur les perspectives d’évolutions rapides offertes par le secteur. Ainsi, les jeunes marins pêcheurs espèrent-ils rapidement connaître une ascension dans la hiérarchie des navires ». Ainsi, on pourrait mettre en avant les capacités de résistance de ces gens de la mer en étudiant les différentes formes de mobilisation collective et individuelle, dans le quotidien, dans les navires, et au cours d’actions symboliques (les manifestations). Comment se construit la culture professionnelle des marins pêcheurs et comment ces derniers perçoivent leur devenir ?

Référence électronique

Joachim Benet, « Rudy Amand, Socio-anthropologie des marins pêcheurs », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2011, mis en ligne le 07 décembre 2011, consulté le 08 décembre 2011. URL : http://lectures.revues.org/6970

))))))))))))))))))))))

Dernier jour de pêche dans le golfe... (France 3 Bretagne)

Par Antonin BILLET

Michel et Gilbert, deux frères, partent à la retraite. Et c'est sans regrets qu'ils rangent leurs casiers. Les deux frères naviguaient sur le Ty Me Zad, un bateau construit par leur père.

Dernier jour de pêche à Conleau

Michel a 45 ans de pêche derrière lui. Gilbert, 50 ans... Ces deux frères naviguaient sur le Ty Ma Zed, dans le golfe du Morbihan. Mais ils sont rentrés définitivement au port, désormais. Tous deux prennent leur retraite. Et sans regrets, à vrai dire.

Raréfaction du poisson, détérioration de la qualité de l'eau, contraintes administratives de plus en plus pesantes... même leur dernière pêche n'a rien de miraculeuse !

^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^

28 octobre 2011

Les chalutiers du Grau à la casse (France 3 Pays gardois)

Six chaluts détruits au Grau du Roi, la flotte de pêche ne comporte plus qu'une vingtaine de bateaux.

Ils étaient quarante cinq, il n'en reste plus qu'une vingtaine. Le nombre de chalutiers du port du Grau du Roi se réduit lentement. Cette destruction programmée suit le plan à la casse.

Un bateau détruit, permet aux marins-pêcheurs de toucher une indemnité de 250 000 euros à 400 000 euros et d'envisager une reconversion.

^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^

Le 11 février 2012

Sète. Au Môle, deux Bretons dévorent les chalutiers (Midi Libre)

En novembre, ils avaient démembré le Nostra Mar. Voilà ce qu’il restait samedi du Fernand.

S’ils sont reconnus comme des maîtres en la matière, c’est qu’avant de déconstruire, ces deux-là ont appris à les construire et à les réparer, les bateaux de bois. D’ailleurs, que nul ne s’y trompe : Fred et Yann Bellec, qui ont reposé leurs valises pour une quinzaine de jours au bout du Môle (mandatés par la société Barthès), ne sont pas de simples bûcherons. Malgré la barbe, les cheveux longs et les sortes de longues haches (des “merlins”, en fait) dont ils sont armés.

Charpentiers de marine, ces deux gars de Lorient “déchirent” des bateaux sétois en sortie de flotte ou fin de vie depuis 10 ans. Et depuis une semaine, c’est autour du Fernand qu’ils s’affairent. Un vénérable chalutier de bois sorti des chantiers en 1976 qui a pêché à Sète, puis à Agde, et en a vu passer, du poisson. La belle époque, quoi.

"Bien entretenu, ce bateau aurait encore pu naviguer un siècle…"

On ne peut pas dire, d’ailleurs, que les deux “démolisseurs bretons” n’aient aucun état d’âme à déconstruire ce chalutier qui, "bien entretenu, aurait encore pu naviguer un siècle". Ils ont une sorte de respect pour les 130 tonnes de la bête (armée) et les 60 autres de bois - "que du bon : de l’iroquo et du chêne" - qu’ils découpent de manière chirurgicale, eux qui savent lire entre les membrures comme d’autres entre les lignes d’une main.

Le chalutier, ils l’ont d’abord “pelé” (ils ont ôté la couche de polyester) puis démembré, faisant le tri entre métal, bois, polyester et béton (eh oui, il y en a aussi). Puis le bois a fini dans des bennes ("d’où il semble que certains l’extraient pour se chauffer, vu que les bennes se vident seules") et le métal a été en partie récupéré par la société Barthès (dont un vieux groupe électrogène Perkins du genre increvable). D’ici la fin de la semaine, il ne restera plus rien du Fernand si ce ne sont les souvenirs de ceux qui, 35 ans durant, ont travaillé dessus.

Au mois de février, nos “démolisseurs bretons” remettront ça, et engloutiront avec le respect qui lui est dû un autre témoin d’une époque décidément révolue.

^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^

L’exposition au soleil et les risques pour la santé

Au sommaire du Culture Prévention n°8, l’exposition au soleil et les risques pour la santé :

- indicateurs et facteurs de risques (index UV et types de peau),

- risques pour la santé (coups de soleil… et cancer)

- mesures de prévention (éviter l’exposition et se protéger)

Pour télécharger le document, cliquer IMP

^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^

Les VFI (Vêtement de travail à flottabilité intégrée)

Source : IMP

Guide d'achat des VFI Vêtements de travail à flottabilité intégrée

Pour télécharger le document, cliquer IMP

Lorsque la protection collective est insuffisante, le chef d’établissement doit mettre à disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle (EPI). Ces équipements, choisis en concertation avec les salariés, doivent être adaptés aux conditions de travail et aux risques professionnels rencontrés. La réglementation précise les devoirs du chef d’entreprise en matière de choix, de port, de conformité, de maintien en état des EPI, ainsi que les informations qui doivent être données à leurs utilisateurs, tout comme les obligations de ces derniers concernant la préservation de la santé.

L’équipement des marins en Vêtement de travail à Flottabilité Intégrée (VFI) est donc de la responsabilité de l’employeur et son maintien en état est l’affaire de tous. Le choix du VFI doit être guidé par l’évaluation des risques professionnels effectuée à bord des navires et retranscrite dans le document unique de prévention.

L’employeur peut librement choisir, conformément aux dispositions de la circulaire de la Direction des Affaires Maritimes (DAM) du 12 octobre 2007 entre des aides à la flottabilité de niveau de performance 50 ou des vêtements autogonflants de niveau de performance 100, 150 ou 275 utilisés alors comme des équipements de protection individuelle.

Si les VFI choisis sont d’un type 50 ou 100, ils ne peuvent en aucun cas remplacer la drome de sauvetage réglementaire.

Dès lors que l’employeur dispose de cette dernière à bord, il a satisfait aux obligations relatives à la détresse et au sauvetage et il peut donc ne retenir que des VFI de niveau de performance 50.

En 2011, plus de 20 marins professionnels ont été sauvés, en France, grâce au port systématique d’un VFI en situation exposée au risque de chute à la mer.

Réglementation et normes

Le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports indique, dans son article 9 que : ‘‘Le port d’un équipement de protection individuelle destiné à prévenir les risques de noyade [...] est obligatoire en cas d’exposition au risque de chute à la mer et notamment dans les circonstances suivantes :

1. Lors des opérations de pêche ;
2. En cas de travail de nuit, en l’absence de visibilité ou en cas de circonstances météorologiques défavorables ;
3. Lors de trajets en annexes ou autres embarcations légères.

Le port de cet équipement de protection individuelle est également obligatoire en toute circonstance le justifiant, dont le capitaine est le seul juge, compte tenu du niveau de formation de l’intéressé.’’ Il prévoit par ailleurs, dans sont article 8 que : ‘‘Les conditions de mise à disposition, de maintenance, d’utilisation et de formation à l’utilisation des équipements de protection individuelle [...] sont applicables aux équipements de protection individuelle [...] fournis à bord des navires.

Le fait de contrevenir à l’une des dispositions des articles 8 et 9 du décret de 2007 est puni de la peine d’amende pour les contraventions de la 5ème classe (1500 €)‘‘.

Sur le plan normatif, ‘‘la norme NF EN ISO 12402 a été élaborée pour fournir des recommandations sur la conception et l’application des équipements individuels de flottabilité…’’

Cette norme distingue deux types de VFI :

1. Les aides à la flottabilité : niveau de performance 50 ;
2. Les gilets de sauvetage : ils garantissent une position de flottaison sur le dos (tête hors de l’eau) de l’utilisateur quelles que soient les conditions physiques (niveau de performance 100, 150 et 275).

Vérification et maintenance des VFI....

^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^

Le 16 novembre 2012

Les Hommes et la Mer

Histoire des hommes et de la mer

Les hommes et la mer

Histoire de la marine

Documents INA

Série documentaire de douze émissions sur l'histoire des rapports entre la mer et les hommes. 

Georges Blond évoque la vie des marins à bord des navires, les ressources que l'homme tire de la mer, l'histoire de la marine et des grandes batailles navales...

Réalisation : André Fey

Pack de 12 vidéos à télécharger ou à graver sur DVD

Pour en savoir plus, cliquer Ina

=====================

^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^

Le 24 mars 2014

Saisie de navires. Des pêcheurs obtiennent gain de cause auprès du Conseil constitutionnel

La saisie de navires est jugée anticonstitutionnelle... La déclaration d'inconstitutionnalité prend effet à compter du 21 mars 2014. Elle est applicable aux affaires non jugées définitivement à cette date.

Le 31 janvier 2013, des pêcheurs normands avaient été surpris en train de pêcher la coquille saint Jacques dans une zone interdite, au large du Calvados. Une zone contaminée par la toxine ASP, qui rend le mollusque impropre à la consommation. Certains rapportaient à Port-en-Bessin jusqu'à deux tonnes du précieux coquillage.

Le 4 février 2013, le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados prononce la saisie des navires pour des infractions de pêche.

Le 6 février 2014, les pêcheurs en cause n'avaient pu qu'obtenir du juge des libertés du tribunal de Caen la restitution de leurs engins contre le versement de cautions de 10.000 à 20.000 €. Mais ils n'avaient pas pu faire appel de sa décision pour contester la saisie et discuter le montant de la caution.

Le 21 mars 2014, les patrons pêcheurs ou armateurs de Port-en-Bessin et Granville qui contestaient la saisie de leurs navires ont obtenu gain de cause auprès du Conseil constitutionnel. Ce dernier a déclaré contraire à la Constitution les articles du code rural et de la pêche maritime qui privaient de recours les propriétaires de navires saisis.

Lorsqu'un navire est saisi, disait la loi jusqu'à ce jour, le juge des libertés doit, dans les six jours, se prononcer sur l'éventuelle restitution contre le versement d'un cautionnement, jusqu'au procès en correctionnelle. Le Conseil a condamné cette procédure non contradictoire, non susceptible de recours, qui ne permettait pas de demander la mainlevée de la saisie. Elle n'offrait pas, selon lui, une garantie de droits suffisante et se trouvait contraire au droit de propriété comme à la liberté d'entreprendre protégés par la Constitution.

Par une décision du 21 mars 2014, le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les articles L. 943-4 et L. 943-5 du code rural et de la pêche maritime relatifs au régime de saisie des navires utilisés pour commettre des infractions en matière de pêche maritime.

Le juge constitutionnel en déduit que les deux articles méconnaissent les exigences découlant de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, de même que la liberté d'entreprendre et le droit de propriété. La déclaration d'inconstitutionnalité, qui prend effet à compter du 21 mars 2014, est applicable aux affaires non jugées définitivement à cette date.

A partir des articles de :

• Ouest France : Au Conseil constitutionnel : Des patrons pêcheurs de Granville entendus
• Actu-environnement : Pêche maritime : la saisie des navires jugée inconstitutionnelle

et du communiqué du :

• Conseil Constitutionnel : M. Bertrand L. et autres [Régime de saisie des navires utilisés pour commettre des infractions en matière de pêche maritime]
• ainsi que le dossier documentaire et le commentaire liés à la décision du 21 mars 2014

^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^