D’un côté, les pêcheurs français s’organisent dans l’Union de Sauvegarde de la Pêche et de la Conchyliculture (USPC) pour éviter les remboursements d’indemnités perçues entre 2004 et 2006. Jugées illégales par la commission européenne, ces indemnités destinées à compenser la forte hausse des prix du carburant seraient de nature à fausser les règles de libre concurrence entre les producteurs européens.De l'autre côté, une étude portant sur les subventions européennes à la pêche versées entre 2000 et 2006 montre des disparités très grandes entre les pays et les catégories de flottilles. Ces distorsions dans la répartition des financements communautaires ne seraient-elles pas elles-aussi de nature à fausser les règles de libre concurrence entre les producteurs européens ?
La semaine dernière, un communiqué de l’organisation étatsunienne Pew Environment Group a fait le tour des salles de rédaction : « Overfishing Exacerbated by EU Fisheries Subsidies » (Les subventions européennes contribuent à la surpêche). Ce titre qui a été repris par une grande partie de la presse, relève plus du « racolage » que d’une analyse objective des aides financières européennes attribuées à la pêche. Pew Environment Group aurait pu tout aussi bien intituler son communiqué : « Les subventions européennes à la pêche ont renforcé les armements industriels espagnols », ce titre aurait mieux reflété les résultats de l’étude que l’organisation environnementaliste avait commandé à la société de conseil britannique Poseidon : FIFG 2000–2006 Shadow - March 2010
Les subventions européennes ont renforcé les armements industriels espagnols
Entre 2000 et 2006, l’Europe a versé 4,9 milliards d’euros de subventions au titre de l'Instrument financier d'orientation de la pêche (Ifop). L’enquête de Poseidon a porté sur dix Etats de l'UE qui représentent quelque 93% des subventions totales : Espagne, Italie, France, Portugal, Grèce, Royaume-Uni, Allemagne, Danemark, Pologne et Suède. Avec 2,231 milliards d’euros, l’Espagne se taille la part du lion : 46% des subventions européennes à la pêche.Poseidon a classé les différents axes de l’ifop selon leur impact présumé sur les ressources halieutiques : « 54% des fonds versés ont eu un impact neutre, 29% ont contribué à l'augmentation des capacités de pêche (modernisation et construction de bateaux principalement) alors que seuls 17% ont effectivement permis la réduction des capacités (primes à la casse notamment) selon l'étude. »
Pendant cette période, l’Espagne a consacré une part plus importante des fonds communautaires ifop que tous les autres pays au renforcement de sa flottille de pêche : 20% des fonds européens à la construction de nouveaux bateaux contre une moyenne de 12% en Europe. Sur près de 3000 bateaux de pêche ayant bénéficié d'aides à la construction, les trois quarts sont espagnols. L’étude montre aussi que l’Espagne a renforcé tout particulièrement sa flottille industrielle. Elle a utilisé principalement les financements européens au titre de la construction ou de la modernisation pour les bateaux de pêche les plus grands (de plus de 24 m).
Pour la France, les données permettent de voir que les thoniers français de Méditerranée ont continué de bénéficier de centaines de milliers d'euros de subventions pour construire ou moderniser des navires de 30 à 40 m. Ce qui explique le mauvais classement de la France qui a plus construit ou modernisé que cassé dans la période 2000-2006. Selon l'étude, quatre pays n'auraient pas permis à l'Ifop d'atteindre ses objectifs à savoir renforcer la compétitivité de la pêche européenne tout en contribuant à atteindre un équilibre entre les ressources et leur exploitation : Espagne, France, Portugal et Allemagne.
Soutien au secteur artisanal dans une pêche libéralisée ?
« Les subventions européennes contribuent à la surpêche. » Associer subvention à surpêche n’a rien d’anodin. Les tenants du néolibéralisme ne manquent aucune occasion pour dénigrer les aides publiques. Ces organisations libérales proposent aussi la gestion des ressources halieutiques par le système des quotas individuels transférables (QIT). Cette libéralisation du secteur de la pêche avec l'abandon des subventions est souhaitée par la banque mondiale, l’OMC et la plupart des ONG internationales.
Plutôt que de pourfendre les subventions à la pêche (comme le fait Pew Environment Group), il vaudrait mieux tirer des enseignements sur les financements passés afin de corriger les dysfonctionnements. En cette période de mutation, la pêche artisanale aura nécessairement besoin d’un appui financier pour la construction de bateaux plus économes, avec des conditions de travail meilleures et plus sécurisées, et pour une adaptation de la petite pêche européenne face à la mondialisation du marché des produits de la mer,… Les sociétés et autres multinationales de la pêche qui ont bien profité des subventions européennes, pourront quant à elles financer leur développement par l'actionnariat ! Philippe FAVRELIERE (texte modifié le 10 avril 2010)
Autres articles :
- Les subventions à la pêche sont menacées ?
- Angles d'attaque : Réserves marines, Quotas et.... Subventions (avec le carte interactive des subventions européennes par port de pêche)
- L’OMC pousse les petits pêcheurs vers la sortie !
- OMC étudie l'impact des subventions sur la pêche
- L’Europe subventionne les escrocs de la pêche
Pour aller plus loin...
Le 22 septembre 2011
Oceana ne parle pas des "paradis fiscaux" (1) qui recyclent l’argent douteux dans la pêche illégale (évaluée entre 10 et 25 milliards $ dans le monde) et des armements internationaux qui même s’ils profitent aussi des subventions conventionnelles, pourront encore s’alimenter en argent frais sur les marchés financiers !
Le problème de la surpêche ne sera pas résolu !
(1) Dans le rapport d'Oceana, le Luxembourg est le seul Etat membre de L'UE avec Zéro de subvention !
Pour télécharger le document, cliquer Oceana
Les points principaux : The European Union and Fishing Subsidies
• Taxpayers throughout the European Union (EU) finance the subsidies given to the fishing sector.
• Despite the precarious condition of fisheries in
• Europe is currently one of the world’s top three subsidizers, along with
• Subsidies available to EU fishing fleets totalled EUR 3.3 billion in 2009, which is more than three times the publicly available figures referenced in the past.
• Total subsidies to the fishing sector are equivalent to 50 percent of the value of the total fish catch by the EU in the same year (EUR 6.6 billion).
• Fuel subsidies amount for half of all EU fisheries subsidies.
•
• Thirteen EU countries had more fishing subsidies than the value of the landings of fish in their ports.
• Growing demand for fish, combined with local resource depletion, has promoted the major expansion of European fleets in size and fishing range.
• As a result of these major subsidies, the EU now has a fishing fleet that is estimated to be two to three times larger than what sustainable limits would allow.
• More than two-thirds of these EU subsidies have the ability to enhance fishing capacity and promote overfishing.
• A recent economic analysis by the European Commission revealed that despite subsidies, 30 to 40 percent of the fishing segment it assessed suffered losses each year from 2002 to 2008.
• In 2009, close to EUR 150 million was paid to 14 countries to secure access to fisheries for European fleets. Source : Oceana
Remarques pour la France (sous réserve)
- Les aides à la mortalité des huîtres et au plan de relance sont inclues dans le total des subventions
- Les aides à la démolition des bateaux de pêche sont indiquées alors qu'elles vont dans une diminution des capacités de pêche.
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Informations complémentaires :
Pêche. Greenpeace fustige les Espagnols (Le Télégramme)
L'Espagne encourage le développement d'une flotte industrielle qui écume les océans de la planète. C'est le constat que dénonce l'association Greenpeace dans un rapport publié hier. Selon Greenpeace, 400 navires espagnols passent 90% de leur temps en dehors des eaux européennes. Ils représentent en tonnage la moitié de la flotte espagnole. En tonnage, l'Espagne représente à elle seule un quart de la flotte européenne, soit plus du double des flottes britannique et française, respectivement deuxième et troisième d’Europe.
Télécharger le rapport de Greenpeace : España - The destructive practices of Spain’s fishing armada (May 2010)
L'Espagne demande le maintien des subventions pour la pêche après 2012 (CTA - Agritrade)
L'Espagne assumera jusqu'au 30 juin la présidence tournante de l'UE. Le Ministère espagnol en charge de la pêche a envoyé une communication officielle à la Commission Européenne dans laquelle il détaille son point de vue pour la prochaine réforme de la politique commune de pêche. L'Espagne y propose de maintenir au-delà de 2012 des subventions au secteur de la pêche, mais elles seraient conditionnées à l'accomplissement d'une série d'objectifs concrets.
Pour l'avenir, les subventions du fonds européen pour la pêche devraient tourner autour de quatre axes:
Renforcer la compétitivité des entreprises;
Appuyer des mesures environnementales pour garantir la durabilité des opérations;
Promouvoir le développement des zones côtières;
Octroyer un appui spécifique à la pêche artisanale…..
Source : España pide a la UE que mantenga las ayudas a la pesca más allá del 2012 (Voz de Galicia) d’après CTA - Agritrade
Le 24 avril 2010
Dans le pays bigouden, la filière pêche cogite…. Sur un modèle de Scop à la pêche pour le financement d’un navire…
Pays Bigouden - Bassin d'emploi. La filière pêche à la loupe (Le Télégramme)
Suivi du plan de sortie de flotte, valorisation des acquis de l'expérience... L'observatoire de la filière pêche poursuit ses travaux. Avec pour objectif d'aiguiller la filière.
L'état des lieux réalisé en 2009 et présenté le 27 mars à Penmarc'h, lors des rencontres de l'intercommunalité, n'était qu'une étape pour le comité de bassin d'emploi. L'association qui tenait, hier, son assemblée générale s'apprête à suivre les marins des neuf autres navires retenus dans le cadre du dernier plan de sortie de flotte. «En espérant que ce sera la dernière fois... Depuis 2006, 61 navires auront été détruits», rappelle Guy Le Berre, le chargé de mission du comité de bassin d'emploi. Des données qui iront compléter celles de l'observatoire permanent de la filière pêche. L'enquête de gestion prévisionnelle des emplois et compétences avait ainsi souligné le déficit de main-d'oeuvre, malgré le contexte de crise.
Un modèle de Scop
Réunis hier à l'occasion de l'assemblée générale du CBE, les représentants de la filière ont enfin pu prendre connaissance du modèle de Scop à la pêche. Le fruit d'un travail des étudiants de Sciences po Rennes. «Il est utilisable pour un projet de création d'entreprise», explique Guy Le Berre. Un statut proche de la rémunération à la part, chère aux pêcheurs. Mais encore plus du quirataire qui, il y a bien longtemps, permettait au boulanger, par exemple, de prendre des parts dans un bateau. Il peut apporter un début de solution face aux difficultés rencontrées pour le financement d'un bateau.....
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