Le 27 janvier 2010, la Commission Pêche du Parlement Européen avait adopté La proposition de résolution du Parlement européen sur le Livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche. Le Jeudi 25 février, le rapport sera débattu en séance plénière du Parlement Européen.A suivre : Débat en direct jeudi 25 février 2010 à partir de 9 heures
Les différentes étapes parlementaires
« Le rapport, fondé sur les amendements de compromis approuvés par le rapporteurs et les groupes politiques peu de temps avant le vote, a été approuvé en commission avec 15 voix pour et 9 contre.
Le rapport, qui doit encore être voté par l'ensemble du Parlement, contribuera à une large consultation publique dont les résultats doivent seront rassemblés en mars de cette année. Après avoir procédé à une évaluation d'impact et à des consultations ultérieures, la Commission rédigera ensuite des propositions législatives sur lesquelles le Parlement se prononcera sur un pied d'égalité avec le Conseil. » Source : Réforme de la politique de la pêche : les priorités des députés (Communiqué de presse du 28 février 2010)
Un article du Parlement Européen donne le ton avant la séance plénière !
Pêche : les difficultés du secteur rendent nécessaire une réforme en profondeur publié le 23-02-2010 à 15:02
La crise n'est pas que financière. Le secteur de la pêche est également dans une mauvaise passe, et ce depuis des années. Près de 90 % des stocks de poissons souffrent de surpêche, ce qui met en danger leur pérennité. Dans le même temps, les revenus des pêcheurs diminuent, et ce malgré d'importantes subventions. Une réforme de la politique commune de la pêche est nécessaire. Les députés en débattront jeudi matin, alors que la Commission européenne vient de lancer une large consultation publique.
Un bilan inquiétant
Les difficultés du secteur de la pêche recouvrent deux réalités distinctes mais intimement liées. Une réalité biologique tout d'abord : 88 % des stocks de poissons sont victimes de surpêche en Europe, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent se renouveler de façon durable. Si cela pose des problèmes en termes de biodiversité et d'écologie, cela met également en danger toute une filière économique.
Le secteur de la pêche emploie quelque 400 000 personnes en Europe, dont la figure emblématique du marin-pêcheur n'en est que la figure de proue. Derrière chaque chalutier, ce sont des familles entières qui vivent de la transformation ou du commerce des produits de la mer, principalement dans les régions côtière. Suite...
Pendant ce temps, l’industrie piscicole trace son chemin…
Communiqué de presse en anglais du 24 février 2010 : Fish farming: European quality can help conquer consumers
Autres articles :
Réaction avant la séance plénière : L’Espagne pourrait contrôler les droits de pêche en mer du Nord selon l’Eurodéputé écossais, Struan Stevenson, vice-président de la commission pêche du Parlement européen : « La réforme conduira à un transfert des droits traditionnels de la pêche écossaise vers la propriété étrangère. » Source : Spain could control North Sea fishing rights warns Scots Euro MP (fishnewseu)
Pendant et après la séance plénière : Le Parlement européen adopte le rapport Nevez sur le Livre Vert de la réforme de la PCP
Les eurodéputés ont adopté à une large majorité le rapport Neves dans un vote en séance plénière du Parlement européen le jeudi 25 février 2010, 456 députés ont voté en faveur du rapport de l’eurodéputée, Maria Do Céu Patrão Neves (PPE Portugal), avec 50 contre et 67 abstentions. C’est la Résolution du parlement européen sur le Livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche.
Le rapport Neves représente donc la réponse des eurodéputés au livre vert. La séance plénière a fait l’objet d’un communiqué de presse du Parlement Européen : Réforme de la politique commune de la pêche : le Parlement Européen prône la "régionalisation". Ce communiqué plutôt consensuel ne reflète pas tout à fait la position de la trentaine d’eurodéputés qui se sont succédés pour 1 ou 2 minutes d’exposés (retransmis en direct sur le net).
L’eurodéputée espagnole Carmen Fraga Estévez (PPE), présidente de la commission Pêche au Parlement Européen, a fait l’apologie des grandes entreprises de pêche en mettant en exergue les Quotas Individuels Transférables (QITs) dans un but de compétitivité de la pêche européenne dans le monde.
Quelques minutes plus tard, l’eurodéputé français Alain Cadec (PPE), vice-président de la commission Pêche, ne s’est pas formellement opposé au discours de Mme Fraga (tous les deux appartenant au même groupe politique), indiquant que la gestion par les Qits devait être encadrée et ne concernerait que la pêche industrielle.
Que penser alors du communiqué : Réforme de la Politique commune de la pêche (UMP)
…. « Je me félicite de l'adoption de ce rapport », explique Alain Cadec, qui a négocié longuement avec le rapporteur (ndlr Maria Do Céu Patrão Neves) afin qu'il ne soit pas fait mention des "quotas individuels transférables" dans le texte du rapport.
« C'est une grande satisfaction d'avoir convaincu mes collègues d'exclure du rapport les mentions de gestion par droits individuels transférables. A mon sens, il s'agit d'un outil de gestion dangereux pour la pêche non industrielle. Certains pays en ont fait l'amère expérience. Les droits transférables, s'ils étaient institués, favoriseraient la spéculation et génèreraient une concentration des droits aux mains de quelques sociétés au détriment de nos pêcheurs et de nos armateurs locaux. Même s'il sera sans doute incontournable de mettre en œuvre de nouveaux modes de gestion, la Commission sait désormais quel est le point de vue du Parlement par rapport à la future gestion de la pêche. Il reste désormais à définir les contours des différentes pêches: industrielle, artisanale et côtière. Il s'agit donc d'une première étape vers une véritable politique commune des pêches qui tienne compte à la fois des réalités sociales environnementales et économiques. »
Le rapport constitue la contribution du Parlement Européen à la consultation publique (qui s’est achevée le 31 décembre 2009), dont les résultats devraient être analysés d’ici le mois de mars. Elle sera complétée par une série de réunions organisées, au printemps, conjointement par la présidence espagnole et la Commission. Celle-ci présentera avant la fin de l’année un Livre blanc assorti de propositions législatives afin, a précisé Mme Damanaki, que la nouvelle PCP puisse être adoptée en 2011. Un processus auquel le Parlement, doté des nouveaux pouvoirs de la codécision, a bien l’intention de participer activement ainsi que l’ont rappelé plusieurs députés. (Source : Europolitique)
Lire aussi l'article : Les eurodéputés veulent une réforme radicale des quotas de pêche (AFP)
Les députés européens ont demandé jeudi une réforme "radicale" de la politique de la pêche dans l'UE et du système des quotas, plaidant pour une meilleure prise en compte des spécificités régionales et une plus grande implication des professionnels du secteur…..
Informations complémentaires :
Importations, quotas de pêche. Le paradoxe européen (Le Télégramme)
La pêche européenne est face à un paradoxe. Alors qu'elle doit se soumettre aux quotas pour préserver les stocks, l'Europe accroît ses importations pour satisfaire la demande croissante en poisson.
Imaginez un jardinier qui cultive son petit carré de terrain et peaufine ses parterres au milieu d'un immense terrain vague. C'est à peu de choses près la situation des pêcheurs européens. La préservation des stocks de poisson justifie depuis plusieurs années la baisse des captures autorisées, tandis que les bateaux, de plus en plus perfectionnés, restent à quai sitôt les quotas atteints. Dans le même temps, la demande croissante est satisfaite par des importations de Norvège, d'Afrique de l'Ouest, de l'Océan indien ou de l'Atlantique Sud......
Commentaires