mercredi 16 décembre 2009

Parlement Européen, des propositions pour le développement durable de l'aquaculture

Le Parlement Européen souhaite participer activement à l’élaboration de la politique aquacole communautaire, et faire des propositions pour un développement durable de l’aquaculture européenne.

Ne pas être mis devant le fait accompli. Récemment, la Commission et le Conseil ont adopté le règlement relatif à l’aquaculture biologique sans que les députés européens n’aient pu s’exprimer d’aucune manière. Une nouvelle réglementation « bio » contestable. A priori, les moules et les huîtres captées naturellement en mer ne rentreraient pas dans le champ de la certification bio qui serait réservée aux élevages issus de naissains d’écloserie ! Nous en avions parlé dans les articles : Fermé comme une huître et Poisson sauvage naturellement bio. Une aberration au moment où les pays concurrents à la France comme la Hollande se sont engagés dans une écolabellisation de tous leurs produits halieutiques. Bientôt des moules de Hollande écolabellisées MSC.

Dans un document de travail daté du 11 novembre 2009, « Construire un avenir durable pour l’aquaculture – Donner un nouvel élan à la stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne », la Commission de la pêche du Parlement européen présente 10 propositions concrètes :

1. Encadrement législatif : le Parlement demande une proposition législative sous forme de règlement proposant une structure harmonisée et souple pour le secteur aquacole communautaire; ce règlement devra comporter des règles communes relatives aux aspects essentiels qui sont communs aux différents types de production et ont un fort impact sur le secteur, règles dont l'objectif sera de valoriser les produits; la mise en œuvre sera confiée à l'échelon territorial compétent, dans le respect intégral du principe de subsidiarité. Il sera indispensable de définir concrètement les critères à inclure dans la proposition de règlement demandée (critères environnementaux, approvisionnement, alimentation, traçabilité, étiquetage, santé et respect des poissons, etc.).

2. Fonds spécifique pour l'aquaculture : il s'agit là d'une demande forte, à intégrer aux prochaines négociations sur la réforme de la PCP. Il conviendra d'instaurer un fonds européen spécifique (FEA) ou, à l'intérieur du Fonds européen pour la pêche, une ligne budgétaire spécifique consacrée au développement de l'aquaculture. Les crédits ainsi mis à disposition devraient être affectés au soutien à des investissements dans le secteur, particulièrement aux PME et aux activités à caractère artisanal, à la création d'entreprises innovantes sur le plan technologique et ayant un impact plus faible sur l'environnement, à l'installation d'élevages respectueux de la santé des poissons et à la mise en place de formes d'aquaculture durable offrant la possibilité de réorienter une partie du secteur de la pêche professionnelle vers une gestion différente des milieux aquatiques.

3. Formation : étant donné qu'il n'existe, en l'état actuel des choses, de définition de la profession d'aquaculteur ni au niveau communautaire ni au niveau national, sinon par analogie avec la profession d'agriculteur pour ce qui concerne les régimes fiscaux et de sécurité sociale, il serait important de créer une profession spécifique, faisant l'objet d'une politique de formation adaptée aux besoins du secteur et pouvant bénéficier d'aides financières des fonds structurels communautaires.

4. Aménagement du territoire : il conviendra de demander énergiquement aux États membres de s'engager expressément à appliquer les réglementations existant sur leur territoire en matière d'environnement et de préservation du tourisme et, pour les zones non soumises à des restrictions, à adopter les plans d'aménagement du territoire indispensables pour la gestion des zones maritimes et côtières à des fins d'installations d'entreprises d'aquaculture. Cet "aménagement de la mer" devra prévoir les différents types d'activités que comporte le secteur, tels que l'aquaculture côtière et l'aquaculture offshore.

5. Simplification administrative : à la suite de l'action de planification susmentionnée, les États membres devraient également s'engager à réduire les obstacles bureaucratiques actuels en instaurant des procédures transparentes pour l'obtention des permis et concessions nécessaires au démarrage d'une activité dans le secteur de l'aquaculture, éventuellement par la création de "guichets uniques" qui centraliseraient dans un seul cadre les charges administratives inévitables.

6. Politique de qualité : il sera indispensable de créer un label de qualité communautaire pour les produits de l'aquaculture ainsi qu'un label spécifique pour l'aquaculture biologique, comportant des cahiers des charges rigoureux et conformes aux principes communautaires en matière de production biologique, afin de garantir la transparence et la fiabilité du système de production. Dans le cadre de l'orientation de l'aquaculture vers un développement durable, l'aquaculture biologique pourrait, grâce à l'amélioration des techniques de production et à celle de la recherche et du développement, représenter la qualité maximale et constituer l'avant-garde de ce secteur.

7. Bien-être animal : le règlement devra également prévoir des critères spécifiques en matière de bien-être des poissons d'élevage – tels que des niveaux d'intensité maximaux des élevages ou les quantités de protéines végétales et animales à utiliser dans les élevages – et promouvoir des méthodes d'abattage moins cruelles.

8. Recherche et innovation : il conviendra de soutenir et de développer la recherche, l'innovation et le transfert de technologie dans le domaine de l'aquaculture durable, biologique et offshore, par la mise en œuvre de politiques de filière couvrant tous les secteurs importants, depuis l'approvisionnement jusqu'à la valorisation et la promotion des produits sur le marché. La recherche devrait porter sur des techniques de gestion et d'élevage d'espèces autochtones ou, en tout état de cause, d'espèces traditionnellement élevées dans l'Union européenne, en particulier pour ce qui concerne les techniques de reproduction, de croissance et d'alimentation.

9. Contrôle systématique des importations : il conviendra d'inviter la Commission et les États membres à agir – aussi bien dans le cadre de l'OMC qu'au niveau de l'application de la législation douanière – pour que les produits de l'aquaculture ainsi que les aliments utilisés pour les animaux et leurs composants importés de pays tiers soient systématiquement soumis à des contrôles de qualité et respectent intégralement, pour pouvoir accéder au marché communautaire, les réglementations communautaires en matière d'environnement, d'hygiène et de santé publique.

10. Oiseaux ichtyophages : eu égard à la résolution du Parlement européen sur l'établissement d'un plan européen de gestion des cormorans (Rapport Kindermann, A6-0434/2008, adopté en décembre 2008) afin de réduire les dommages causés par les cormorans et autres oiseaux prédateurs aux stocks de poissons et à l'aquaculture, il importera de demander à nouveau à la Commission de présenter à bref délai une proposition de plan de gestion, de manière à résoudre un problème qui, loin d'être négligeable, revêt une dimension européenne évidente, par-delà les frontières nationales.

Autres articles :

Autres informations et études :

Etude des performances économiques et de la compétitivité de l’aquaculture de l’Union Européenne (DG Mare – 2008)
Cette étude a pour objectif de chercher à comprendre pourquoi l’aquaculture de l’UE stagne alors que des développements très importants ont lieu dans d’autres parties du monde, et en particulier d’identifier les forces et faiblesses du secteur ainsi que les opportunités et menaces auxquelles il est confronté. Elle a aussi pour but de définir les domaines dans lesquels des actions publiques pourraient être entreprises afin de favoriser le développement du secteur.
L’étude repose sur une approche micro-économique. Elle n’a pas pour mission de décrire le secteur, mais met l’accent sur les entreprises, l’un des objectifs étant de chercher à identifier les déterminants de la performance économique.

Programme SAMI

Aquaculture - Le rôle des océans dans l'approvisionnement alimentaire mondial (Cordis)
Une nouvelle recherche financée par l'UE montre que la mariculture pourrait jouer un rôle prépondérant dans l'approvisionnement alimentaire humain au cours des années à venir. Les résultats du projet SAMI («Synthesis of aquaculture and marine ecosystems interactions»), publiés dans la revue BioScience, indiquent que des changements seront nécessaires pour réduire notre dépendance à l'agriculture terrestre et aux autres ressources alimentaires externes. SAMI a reçu un soutien de près de 164000 euros au titre de l'activité transversale «Recherche pour le soutien aux politiques» du sixième programme-cadre (6e PC).

Selon les estimations des Nations Unies, la population mondiale atteindra 9,2 millions d'individus d'ici 2050. La question est donc de savoir comment parvenir à augmenter la production alimentaire pour satisfaire la demande croissante d'une population en constante augmentation. Les études montrent que les pénuries d'eau et de ressources foncières bouleversent le secteur de l'agriculture, et les débarquements de produits de la pêche ne cessent de diminuer depuis deux décennies.

Le projet SAMI a étudié la façon dont la mariculture, le secteur de production alimentaire le moins dépendant des ressources d'eau douce, pourrait soutenir l'alimentation humaine. Les statistiques actuelles montrent que les aliments marins contribuent seulement à 2% de l'alimentation humaine bien qu'en termes d'ampleur, les productions terrestres et marines primaires soient plus ou moins égales.

Les partenaires du projet ont étudié les perspectives pour la mariculture de devenir une force dont il faudra tenir compte, notamment en termes de satisfaction aux besoins alimentaires croissants. Le consortium, mené par l'université Danemark-Sud, a également évalué les difficultés et les obstacles que la mariculture devra surmonter.

Les chercheurs du projet SAMI font remarquer que la mariculture est probablement la solution cachée dont nous avons besoin, même s'ils pensent que des mesures de conservation et des changements au niveau des modèles de consommation permettraient une relance potentielle.

La production de la mariculture a augmenté d'un facteur 10 depuis les années 1970, et les experts pensent qu'elle dépassera celle des produits de la pêche d'ici 2030. Toutefois, les auteurs de l'étude prétendent que «sa croissance continue dépendra des techniques d'adaptation actuelles afin que les denrées nécessaires à l'alimentation des animaux marins proviennent de la mariculture plutôt que de l'agriculture ou du monde sauvage»..... Suite

Le point sur l'aquaculture européenne (Pole Aquimer)
Sous le mandat 2004-2009 de Joe Borg, le commissaire aux affaires maritimes et à la pêche, il est apparu que l'aquaculture européenne a besoin d'un second souffle. En effet, les institutions européennes voient dans le développement de l'aquaculture des enjeux d'emploi, de sécurité alimentaire et de consommation importants.
Avec une production européenne annuelle de 1,3 million de tonnes de produits, pour un montant d’environ 3 milliards d’euros, l’aquaculture représente un tiers de la valeur totale de la production du secteur de la pêche de l’Union européenne. Par ailleurs, l’aquaculture européenne est régie par des normes parmi les plus élevées au monde en termes de qualité, d’écologie et de développement durable.
Cependant, l’aquaculture européenne n’est pas assez compétitive et ne suffit qu’à un tiers de sa demande interne. Ce constat, dressé tant par la Commission européenne que par le Parlement, a fait l’objet de plusieurs propositions qui seront présentées ici. Les espèces pouvant être développées par le secteur seront également abordées….

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