Thon rouge : les USA épinglent la France pour pêche illégale

Avant son départ, Bush veut montrer qu’il participe lui-aussi à la protection de la planète et que son pays reste le gendarme du monde même dans le domaine de la pêche. Deux annonces de fin de mandat. L’une très médiatisée : la création d’une zone de protection dans le Pacifique. L’autre reprise dans toutes les revues de presse spécialisées anglophones : U.S. accuses six nations of illegal fishing (Les USA accusent six pays de pêche illégale).

Pour la première annonce, allez sur le très bon site « Effet de Terre ». Voyons la seconde... Nous apprenons que dans un rapport remis au Congrès (ndlr américain), la NOAA épingle 6 pays dont les bateaux de pêche sont accusés de pêche illégale en 2007 ou en 2008. La France fait partie de la liste en compagnie de l'Italie, la Libye, le Panama, la Chine et la Tunisie. Dans le communiqué de presse publié le 13 janvier 2009, la NOAA indique que : "Les Etats-Unis prendront contact avec les gouvernements et les responsables de la pêche de ces pays pour les encourager à adopter des mesures afin d'arrêter la pêche illicite, non réglementée et non déclarée (IUU)".

Que reprochent les USA à la France ?

Dans le rapport du service des pêches maritimes de la NOAA remis au Congrès, que lit-on à la page 91 : « En ce qui concerne la France, plusieurs de ses navires ont pratiqué des activités de pêche en contradiction avec les mesures de protection et de gestion de l’ICCAT pendant les années civiles 2007 et/ou 2008. Lors d'une audition à la Commission des Pêches du Parlement Européen, on a annoncé que 81 navires français ont pêché le thon rouge avec des filets dérivants contrairement à la Recommandation 03-04 de l’ICCAT, qui interdit l'utilisation de filets dérivants pour la pêche des stocks de grands pélagiques en Méditerranée. En conséquence, la Commission Européenne a lancé une procédure d'infraction contre la France le 28 juin 2007….»

D’autre part, le rapport s’appuie sur un communiqué de la Commission Européenne du 20 juin 2008 (Déclaration du Commissaire Borg : «Fermer la pêche du thon rouge pour en assurer l'avenir») : « Cette année encore, nous avons constaté d'innombrables défaillances dans l'application des règles convenues à l'échelle internationale pour assurer une gestion durable du stock de thon rouge. Nous savons, par exemple, que huit senneurs à senne coulissante français ont pêché, certains jusqu'à 21 jours, depuis le début de la saison mais n'ont encore déclaré aucune capture. À cette date, à en croire les chiffres officiels, la moitié de la flotte française n'aurait rien capturé tandis que l'autre moitié, selon les déclarations qui ont été faites, aurait pêché plus de 90 % de son quota, cela alors que tous les navires présentent des taux d'activités similaires…. »

Pourquoi parle-t-on maintenant de ces faits connus de tout le monde et qui ont été largement relayés par les associations environnementalistes? Greenpeace a publié un document dénonçant la pêche à la thonaille et les thonniers-senneurs accusés font ou ont fait l'objet de poursuites judiciaires.

Selon, la convention "Magnuson-Stevens Fishery Conservation and Management Reauthorization Act (MSRA)" amendée en 2007, le service des pêches maritimes de la NOAA doit remettre tous les deux ans au Congrès américain un rapport concernant les pratiques de la pêche dans les eaux sous juridiction américaines, afin d'éliminer entre autres toutes les pêches illégales. L'objectif est que toute surpêche ait disparu en 2010 parmi les 532 stocks gérés par l'administration fédérale ! (voir : seafoodsource et NOAA).

Vaste programme.... Mais revenons sur la pêcherie de thon en Méditerranée.

Pour une prise en compte du secteur artisanal

Selon le Docteur Jim Balsiger de la NOAA "La pêche illicite est un problème mondial qui épuise les stocks de poissons et qui nuit aux économies des nations et aux revenus des peuples dépendant de la pêche", et il ajoute "Notre rapport est l'une des étapes souhaitée par le Congrès pour travailler avec d'autres pays afin d'arrêter la pêche illégale sur les stocks partagés."

A la fin de l'année 2008, la crise du thon rouge a été très médiatisée en France, beaucoup plus que la crise des autres espèces de thon. Dans le Pacifique, les Etats insulaires revendiquent leur part légitime des ressources présentes dans leurs immenses eaux territoriales. L'archipel de Kiribati se place au 10e rang des pays pour l'étendue de sa ZEE avec 3,5 millions de km2. Une première dans la région, les îles Tonga ont reçu des compensations finançières suite à la pêche illégale d'un bateau taïwanais dans ses eaux (Voir : Pacifique : Victoire des îles Tonga contre la pêche illégale). C'est aussi la victoire d'un "petit" pour sa survie contre un type de pêche industrielle qui écume les mers.

Quant à la pêcherie méditerranéenne, après la décision de l'ICCAT de maintenir un quota de thon rouge bien au-dessus des recommandations scientifiques, ne va-t-elle pas tout droit dans le mur ? N'est-ce-pas aussi la fin des petits métiers comme les madragues espagnoles qui se préparent à la reconversion ? (Source : Sur.es)

Caractéristiques de la pêche thonière en Méditerranée

Source : adaptation personnelle à partir des documents ICCAT

Les captures de thon rouge en Méditerranée concernent un millier d'unités de pêche réparti entre les pêcheries artisanales (2/3) et les pêcheries industrielles (1/3). Si les pêcheries artisanales sont plus que millénaires, les pêcheries industrielles, notamment celles dotées de moyens de capture très importants comme les thoniers-senneurs de plus de 40 mètres ne datent que des années 80 avec le développement du marché du thon au Japon. L'autre particularité de l'activité industrielle est sa monospécificité, les armements ne ciblent que le thon rouge contrairement aux petits métiers qui ciblent les espèces en fonction des saisons. Voir cette vidéo émouvante sur la fin d'une pêcherie : Un moratoire désastreux pour les pêcheurs

Philippe FAVRELIERE

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Revue de presse :

- "La pêche durable du thon rouge existe pourtant depuis 1 000 ans" -

Selon l'UE, la mise en place de mécanismes de contrôle plus performants sur mer, sur terre et dans les fermes d'engraissement permettrait "une bonne application des règles et on l'espère, devrait suffire à préserver le stock de poissons". Des décisions évoquées à l'ICCAT, alors que "celle-ci n'a aucun pouvoir législatif réel", tempère Alain Fonteneau. La pêche illégale joue pour beaucoup dans la surexploitation de ce poisson migrateur. "Tout le monde sait que la Lybie offre son pavillon aux bateaux français", note le chercheur, "ils ont donc une immatriculation lybienne, mais vendront leurs poissons en France". Une enquête basée sur les circuits économiques empruntés par les thons et sur les données des barrières douanières, a montré que le Japon consommait 2 fois plus de thon rouge que ses quotas autorisés. "Il suffit de vendre le thon sous un autre nom, comme le patudo, pour berner les autorités", explique Alain Fonteneau. "C'est comme un trou dans le Titanic", se désole le scientifique. "On estime les stocks de thons rouges en Méditerranée à 200 000 tonnes, mais on sait qu'on surexploite, donc le bateau va finir par couler". La pêche durable du thon rouge est pourtant possible. "Elle existe depuis 1 000 ans !", s'enflamme Alain Fonteneau. "Les peintures étrusques montrent que cette pêche artisanale a fixé des communautés de pêcheurs, et créé des cités". La disparition de ces prédateurs très voraces, dont les migrations sont encore mal connues, "pourrait avoir des effets en cascades", prévient Jean-Marc Fromentin. "La surpêche des grands prédateurs marins peut en effet entraîner des changements d'équilibre au sein de l'écosystème auquel appartient l'humain". L'Iccat a décidé de financer un programme de recherche sur le thon rouge, qui permettrait d'évaluer les stocks. Une façon de "revaloriser les aspects scientifiques", selon Jean-Marc Fromentin. Alors que le trou dans la coque du Titanic s'élargit, certains continuent d'écoper. (Source : Ecolife)

le 26 mars 2009 : "le feuilleton continue avec la NOAA"

Thon rouge : le congrès américain épingle la France (Le Figaro)

Notre pays est inscrit sur une liste noire comprenant la Libye, Panama, la Chine, la Tunisie et l'Italie, en raison de son incapacité à contrôler la pêche illégale en Méditerranée.

La pêche au thon rouge en Méditerranée donne toujours autant de fil à retordre aux autorités françaises. En juin dernier, Bruxelles avait décidé d'interdire la pêche aux bateaux français huit jours avant la date officielle de fermeture. La commission estimait, en effet, que les thoniers, basés pour la plupart à Sète (Hérault), avaient déjà atteint leur quota. En janvier, nouveau rappel à l'ordre : le Congrès américain inscrit la France sur une liste noire des pays qui ne parviennent pas à contrôler et juguler la pêche illégale. Au niveau mondial, la pêche INN (illégale, non déclarée et non réglementée) représente plus de 30 % des prises déclarées.

Le Congrès appuie sa décision sur un rapport de la NOAA (administration américaine chargée de l'étude de l'océan et de l'atmosphère). Ce document pointe plusieurs infractions survenues en 2007 et en 2008 : l'utilisation de filets dérivants interdits ; des activités de pêche au-delà des périodes réglementaires ; l'absence de notification de prises de pêche ou des retards dans la communication des données. Le Congrès s'est saisi du dossier de la pêche illégale parce que le thon rouge est présent le long des côtes nord-américaines où il donne lieu à une intense activité de pêche sportive. Une loi autorise ce type de saisine et le lobby de la pêche est puissant au sein du Congrès. Or, le thon rouge de l'Atlantique est menacé par la surpêche qui sévit en Méditerranée où une grande partie de cette espèce migratrice se reproduit. Le comité scientifique de l'Iccat (Commission internationale pour la conservation du thon atlantique) préconise une limitation de la pêche à 15 000 tonnes par an alors que les quotas 2009 sont fixés à 22 000 tonnes et que les captures réelles sont évaluées à plus de 60 000 tonnes.

La pression s'accentue

Les pays épinglés par les Américains ont deux ans pour communiquer leurs données et exposer leur programme. Rebecca Lent, directrice du bureau des affaires internationales de la NOAA, a rencontré les responsables de l'administration française des pêches à Paris à l'occasion d'un colloque sur la pêche illégale organisé par la Fondation Pew et le WWF. Elle devrait remettre un rapport d'étape en janvier 2010. Si les pays améliorent leurs contrôles ils seront sortis de la liste, sinon ils pourraient subir des sanctions économiques.

Au ministère de l'Agriculture et de la Pêche, on accuse le coup. La démarche américaine intervient à un moment où la surveillance s'est améliorée, explique-t-on. On fait valoir aussi que l'administration manque cruellement de moyens pour assurer les contrôles. Faute de personnel, les données sur les contrôles n'ont toujours pas pu être rendues publiques.

La pression ne cesse de s'accentuer. Lundi, une dépêche AFP révélait qu'une enquête vient d'être ouverte à Montpellier sur des soupçons de fausses déclarations de pêche par des thoniers et d'utilisation d'avion pour repérer les bancs de poissons : une pra­tique strictement interdite par l'Union européenne (UE) durant la campagne de pêche. Cette enquête a été sollicitée par la nouvelle Agence européenne de contrôle des pêches basée à Vigo (Espagne).

Le 5 février 2010

Le débat sur le thon rouge s'invite au procès de deux patrons-pêcheurs marseillais (Midi Libre)
Le tribunal correctionnel de Marseille a fait salle comble vendredi, à l'occasion du procès de deux thoniers locaux poursuivis pour pêche présumée illégale, une audience à laquelle s'est invité le débat d'actualité sur l'interdiction du commerce de thon rouge.
"C'est au travers des textes en vigueur actuellement que le tribunal doit statuer sans qu'il ait à se prononcer sur la légitimité des revendications des pêcheurs", prévient en préambule la présidente.
A la barre, deux petits patrons-pêcheurs marseillais, Georges Cuias, 51 ans, et Jean-Michel Lubrano, 43 ans, poursuivis pour avoir pêché des thons de taille ou de poids non conformes à la réglementation et pour avoir utilisé des matériels de pêche prohibés.

"Vous avez à vous prononcer sur un dossier particulièrement important, qui va au-delà des personnes des prévenus", explique Me Michel Pezet, l'avocat des deux pêcheurs qui évoque "une procédure assez extravagante".
"Quand un bateau japonais pêche en Méditerranée, en une seule pêche, il prend 3.000 tonnes (de thon rouge, ndlr), j'aimerais bien savoir combien il y a de thons sous taille" (dans sa cargaison, ndlr), s'interroge l'avocat.
Un de ses clients, Me Cuias, est notamment poursuivi pour avoir pêché sept thons dont le poids était inférieur aux 30 kg réglementaires.
"Tous les massacreurs de fonds marins, on ne les voit pas", poursuit Me Pezet qui s'emporte contre une réglementation jugée incompréhensible. "Les textes, il y en a trop, mal écrits et impossibles à interpréter"…..

Amendes requises contre deux thoniers pour pêche illégale à Marseille (Midi Libre)
Des amendes ont été requises vendredi à l'encontre de deux patrons pêcheurs de thon rouge poursuivis devant le tribunal correctionnel de Marseille pour pêche illégale présumée.
Le jugement sera rendu le 5 mars.

Georges Cuias, 51 ans, et Jean-Michel Lubrano, 43 ans, comparaissaient pour avoir pêché des thons de taille ou de poids non conformes à la réglementation et pour avoir utilisé des matériels de pêche prohibés.
Le représentant du parquet, Jean-Luc Blachon, a requis pour chacun d'entre eux une peine d'amende de 5.000 euros, assortie d'un sursis à hauteur de 2.000 euros.
"Il n'y a aucune raison de considérer qu'il faut mettre sur le grill les constatations des enquêteurs", a expliqué le procureur, estimant que les infractions étaient constituées.

Le 21 mai 2009, M. Cuias avait subi un contrôle qui avait révélé, selon les éléments de la procédure, que sept des 27 thons qu'il avait pêchés ce jour-là ne pesaient pas les 30 kg, poids à partir duquel la pêche de ces poissons est autorisée.
Il était également reproché à M. Cuias tout comme à M. Lubrano d'avoir utilisé des filets maillants dérivants, une pratique interdite.
"Il n'y avait pas de filets (sur nos bateaux, ndlr), ils voient des palangres (lignes munies d'hameçons, ndlr) et après, ils disent qu'on a pêché avec des filets", a déclaré M. Cuias, pour sa défense.
L'avocat de la défense, Me Michel Pezet, a mis en cause la qualité des constatations effectuées par les services de l'administration et demandé la relaxe de ses clients.

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