La saison de pêche 2009 au thon rouge vient de se terminer mais la pêche pirate continuera à défaut d'un contrôle effectif par les autorités selon l’association internationale Oceana. Une preuve parmi d’autres au large de l’Algérie.Les garde-côtes algériens peuvent se targuer d’avoir fait, en début du mois de juin, une grosse prise : ils ont arraisonné deux remorqueurs et un thonier-usine dans les eaux sous leur juridiction, à plus de 35 miles des côtes selon les services de la communication de ce corps de la Marine nationale.
Oceana confirme que les captures et les débarquements illégaux de tonnes de thon rouge se succèdent en toute impunité au sud de la mer Tyrrhénienne, l'une des principales zones de reproduction de cette espèce en Méditerranée. L'organisation internationale pour la conservation du milieu marin affirme que la fin de la campagne des thoniers-senneurs ne signifie pas la fin de prises illégales de thon rouge. Le 21 mai dernier, à l'aube, des observateurs d'Oceana ont pu constater comment, au port de Porticello (Sicile), étaient illégalement débarqués 20 thons rouges de grande taille, d'un total de 2 tonnes environ, capturés par différents palangriers. Ni le port, ni les bateaux n'étaient autorisés à débarquer du thon rouge.
Que se passe-t-il au large de l’Algérie ?
Les garde-côtes algériens ont arraisonné deux remorqueurs et un thonier turcs alors que l’un des remorqueurs tractait une immense cage flottante contenant plus de 200 tonnes de thons vivants.
Les navires turcs n’ont aucun document les autorisant à pêcher et à circuler dans les eaux territoriales. Mais pourquoi sont-ils là, sans papiers, si loin de leur port d’attache et de leurs lieux de pêche coutumiers ? Que se passe-t-il au large de l’Algérie ? Le 25 mai 2009, trois remorqueurs battant pavillons turc et tunisien sont signalés à 18 miles au nord-est d’El Kala dans la zone économique internationale algérienne. Ils sont positionnés en panne à 37°N-8°30 E ; ils traînent des cages flottantes pleines à craquer de thons vivants. Les cages sont recouvertes d’un fin filet pour faire croire qu’elles sont vides aux pilotes d’aéronefs de la Commission internationale pour la conservation des thonidés (ICCAT), qui survolent la région à la recherche des pilleurs de thon. Trois jours plus tard, l’un des remorqueurs battant pavillon turc accoste au port d’Alger avec sur son pont, bien en évidence, une cage flottante. Il est venu chercher une autorisation qui, pour une fois, ne lui sera pas accordée par le ministère des transports et celui de la pêche. Les autres bateaux attendent à la limite des eaux territoriales pour échapper alternativement aux contrôles des garde-côtes algériens ou internationaux de l’ICCAT. Qu’est-ce qui les attire autant vers nos côtes ? se demande le journaliste de El Watan, auteur de cette enquête.
Trafic et vrais-faux papiers
Pendant la campagne de pêche qui se déroule en mai-juin, pilleurs et armateurs se fixent rendez-vous, là où il est possible de se rendre pour les bateaux algériens, pour participer à une mise en scène. Les pilleurs viennent à leur rencontre avec des remorqueurs tractant d’immenses cages flottantes pleines à craquer de thon vivant pêché sans autorisation, donc pillé. Officiellement, ils doivent venir à vide pour prendre livraison du thon censé être pêché par les Algériens. Les « thoniers algériens » et les remorqueurs turcs simulent alors un faux échange que même les observateurs embarqués ne remarquent pas ou parce qu’ils sont complices. Les remorqueurs repartent avec la même cargaison avec laquelle ils sont venus mais, avec, en plus, les documents certifiant que leur produit a bel et bien été pêché selon les règles de l’ICCAT au titre du quota national algérien. Le kilo de thon, qui s’échange officiellement autour de 1,20 euro, est cédé par nos « thoniers » à 4 euros. Une mise en scène semblable s’est déroulée l’année dernière à la même époque au large de Annaba où 4 « thoniers-sardiniers algériens », en panne plusieurs jours dans le port, brusquement se sont mis en mouvement et sont partis pour une pêche miraculeuse. En moins de 48 heures, ils pêchent et livrent aux Turcs, sans filet ni grue appropriés, près de 500 tonnes de thon, soit l’équivalent d’une journée de pêche en Méditerranée avec l’ensemble de sa flottille qui compte 600 unités et pas des moindres.
S’ils ne pillent pas directement, les algériens y contribuent gravement en certifiant cette pratique. Ils vendent au plus offrant le quota « national ». Des sources dignes de foi font état d’un rapport étayé de témoignages irréfutables remis au ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques, auquel aucune suite n’a été donnée. Et comme on le dit sur les quais, « la meilleure preuve de ces magouilles, c’est que les algériens ne sont pas en mesure de pêcher leur quota. Alors comment font-ils ? ». Cette question, comme beaucoup d’autres, nous l’avons posé au ministère de la pêche et des ressources halieutiques (MPRH). Il n’y pas eu de réponse. A Annaba, les bateaux turcs vont subir la procédure habituelle. Enquête par les garde-côtes puis plainte devant le tribunal. Des amendes et des saisies tout au plus. Des broutilles pour les affairistes, qui viennent d’engranger cette année quelque 3,5 millions d’euros (35 milliards de centimes) avec le quota national de thon vendu sous « forme papier » comme l’appellent les professionnels.
Nathalie Fontrel - 12 avril 2009
Comment reconnaitre un thon rouge. Cette semaine les observateurs qui vont monter à bord de la flotte française ont appris à repérer le poisson. La saison de la pêche au thon rouge démarre mercredi prochain pour deux mois. Le thon rouge se reconnait à sa nageoire bleuâtre rappelle Jean Marc Fromentin de l’Ifremer. C’est la chair du poisson qui est rouge. Les navires partent à la chasse... les scientifiques aussi mais pour la bonne cause : mieux connaitre le thon rouge pour tenter de protéger l’espèce. D’abord en les marquant... on ne peut pas mettre des balises Argos sur des poissons... ils ne respirent pas en surface comme les cétacés et ne peuvent pas envoyer d’informations aux satellites. Les scientifiques disposent de deux méthodes : un marquage électronique enregistre la lumière qui permet de localiser le poisson, la température et la pression. On le fixe sur la nageoire dorsale et on programme le moment où elle se détachera automatiquement. A ce moment, il remonte en surface et envoi les informations aux satellites. Autre méthode : ouvrir l’abdomen du thon et y insérer l’appareil électronique. Lorsque le poisson est capturé on compte sur les pêcheurs pour renvoyer l’appareil à l’Ifremer. Le problème c’est que les pêcheurs ne jouent pas vraiment le jeu, le taux de retour est de 1% seulement contre 30% aux Etats Unis. Ces appareils coutent chers : 2 000 dollars la pièce pour l’un, 4 000 pour l’autre. Les scientifiques d’Ifremer vont également survoler le Golfe du Lion en avion pour repérer les bancs de jeunes thons et calculer un indice d’abondance des populations. Les données sont essentielles à la survie du thon rouge, espèce surexploitée. D’après les scientifiques, il est sans doute déjà trop tard.
Le décret (n°2009-727) du 18 juin 2009, modifiant le décret (n°90-618) du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir, est complété par l'arrêté du 11 juin 2009, lequel précise les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.
Michel Barnier ouvre un nouveau plan de sortie de flotte pour les senneurs pêchant le thon rouge en Méditerranée (MAP)
Michel Barnier, Ministre de l’agriculture et de la pêche, ouvre un nouveau plan de sortie de flotte pour les thoniers senneurs méditerranéens, à l’issue de la fermeture de la campagne de pêche du thon rouge en Méditerranée. Il s’inscrit dans la démarche pour une pêche durable et responsable validée par la Commission.
Ce plan de sortie de flotte fait suite aux discussions et propositions entamées avant le début de la campagne de pêche 2009 afin de réduire la capacité de pêche française.
En effet, pour la campagne 2009, les autorités françaises en accord avec les professionnels avaient décidé d’autoriser 28 thoniers senneurs sur les 36 navires que compte la pêche française à pêcher. Cette réduction du nombre de navires s’expliquait par la baisse des quotas de thon rouge.
Ce nouveau plan de sortie de flotte doit permettre d’apporter une réponse structurelle à la surcapacité de la flotte en garantissant une viabilité économique pour les entreprises de pêche. Il participe à une gestion durable de la ressource en contribuant à son renouvellement.
Affaire du thon algérien Le SG du ministère de la Pêche sous contrôle judiciaire (dzactiviste)
Selon des sources judiciaires, le secrétaire général du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques (MPRH), Boudamous Fateh, a été inculpé pour abus d’autorité et placé sous contrôle judiciaire par le magistrat instructeur près le tribunal de Annaba.
Cette mesure qui touche également le directeur de la pêche, M. Allam, a été prise mardi en fin de journée à l’issue d’une confrontation entre toutes les parties concernées par l’affaire des thoniers turcs en infraction dans les eaux territoriales et arraisonnés au large de Annaba par les gardes-côtes, le 13 juin dernier (El Watan du 15 juin 2009). Le juge a convoqué également deux autres cadres du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques, l’armateur algérien de connivence avec les armateurs turcs convoqués eux aussi. Les bateaux turcs, deux remorqueurs et un bateau ravitailleur, étaient censés venir prendre livraison d’une pêche faite par des thoniers algériens. En fait, les Turcs, venus avec du thon pêché illégalement, avec leurs comparses algériens simulent un échange en mer pour obtenir un document de traçabilité qui leur permet de débarquer leur marchandise en toute légalité. Or, il se trouve que nos thoniers ne sont pas en mesure de pêcher les quantités déclarées. Cette prise des gardes-côtes cache en fait un immense trafic interlope qui dure depuis plusieurs années. En fait, depuis que l’Algérie dispose d’un quota national qu’elle ne peut pas pêcher par ses moyens nationaux.
Des milliers de tonnes de thon rouge ont été ainsi pillés au nom de l’Algérie alors qu’en réalité elles érigeaient des fortunes personnelles. Dans cette affaire, les Turcs accusent les inculpés de leur avoir donné des autorisations et garanti leur protection, ce que réfutent bien entendu les concernés qui se renvoient la balle quant aux faveurs accordées à certaines sociétés-écran de pêche qui ont bénéficié d’une part dans le quota de thon national. Toujours dans cette affaire, un point de vue de la défense a relevé un vide juridique pour qualifier les infractions et déplorer l’audition d’autres parties comme la marine marchande, les garde-côtes et les douanes. A la demande des Turcs et de leur ambassadeur qui a pris la peine de venir s’informer à la source sur les tenants et les aboutissants de cette affaire, une caution de 67 milliards de centimes a été fixée pour récupérer les bateaux, mais ils ne pourront être libérés qu’après la qualification de l’infraction : contrebande ou infraction à la réglementation des pêches. Le ministère de la Pêche, pour sa part, du moins avant l’affaire de Annaba, a toujours expliqué, lorsque la question lui était posée, par la mise sur le marché national d’une partie du quota national alloué par l’ICCAT. Mais qui a vu un seul kilo de thon frais chez nos poissonniers ? Même le thon en conserve est importé ! Par Slim Sadki
Le 29 septembre 2009
Le feuilleton du blanchiment de capture de thon rouge se poursuit (La Tribune)
Le procès s’ouvre aujourd’hui à Annaba
Le procès du blanchiment de capture de thon rouge s’ouvre aujourd’hui devant le tribunal d’Annaba. Le secrétaire général, le directeur des pêches ainsi que des cadres du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques (MPRH), l’armateur algérien du navire El Djazaïr et des armateurs turcs, inculpés par le ministère public, seront auditionnés par le juge au cours de ce procès qui risque de lever –si les langues se délient- le voile sur la face cachée de l’iceberg. Mais déjà, malgré sa complexité et son enchevêtrement, cette affaire commence à livrer -certes à petite dose- ses secrets. De nouveaux indices relatifs à la partie liée à l’interception sur un navire turc, au large d’Annaba, de 210 tonnes de thon rouge, pêchées pour le compte du bateau algérien, viennent d’être dévoilés. Cette affaire, rappelons-le, a éclaté après l’interception par les gardes-côtes, au large des eaux territoriales algériennes, de trois bateaux turcs. Le premier, Akuadem 2, navire de ravitaillement, est à quai au port et son équipage consigné à bord. Les deux autres (Certer Ahmet 1 et Abdi Baba 3), dont l’un remorquait une cage de 40 mètres de large et de 50 mètres de profondeur contenant 210 tonnes de thon rouge vivant), sont immobilisés, ainsi que leurs équipages, à quelques miles de la côte.
Après l’éclatement du scandale, Maamar Sadoune, l’armateur du thonier El Djazaïr, dans une lettre rendue publique par le quotidien El Watan, a déclaré : «J’ai été autorisé par le secrétaire général du ministère, M. Boudamous, à pêcher et à transférer le thon sur n’importe quel bateau étranger. J’ai tous les documents qui le prouvent. Des autorisations dont les gardes-côtes d’Annaba n’ont pas voulu tenir compte. On m’a fait embarquer un contrôleur du ministère et installer le VMS pour pouvoir suivre et contrôler à distance. Mais alors, où est l’infraction ou le délit ? En fait, j’ai été arnaqué par les responsables du ministère. Ils m’ont autorisé puis l’un des deux m’a dénoncé aux gardes-côtes.»
Le secrétaire général du MPRH a démenti formellement, soutenant que «les accusations portées contre moi visent à porter atteinte au ministère et à sa lutte contre le blanchiment de captures». Pour le SG, qui affirme que le ministère a donné un coup de pied dans la fourmilière et touché à d’énormes intérêts, «il ne faut pas incriminer le ministère et l’ensemble de ses cadres parce que l’un d’eux est impliqué dans une opération illégale». Sans détour, M. Boudamous soutient qu’à l’origine du scandale qui a éclaboussé le ministère, un seul homme : le directeur des pêches maritimes et océaniques (DPMO), M. Alam. Ce dernier, rappelons-le, a reçu la lettre mettant fin à ses fonctions au lendemain de l’éclatement du scandale d’Annaba. «Il ne s’agit là que d’une coïncidence puisque la demande de la mise de fin de fonction du directeur des pêches a été faite en février et la réponse n’a été donnée qu’en juin», a expliqué le SG du ministère tout en précisant que la décision de résiliation du contrat de travail avec ce cadre a été motivée par son comportement «irresponsable» et après l’enregistrement de nombreuses plaintes portées contre lui par «certains armateurs qui ont même fait état de menaces formulées par le directeur des pêches». M. Alam a même été suspendu le jour de l’interception des bateaux turcs dans les eaux nationales. Une suspension qui n’aura duré qu’une journée puisque (effet du hasard ?) la décision de mettre fin à ses fonctions est intervenue le lendemain.
Le 10 octobre 2009
Procès des thoniers à Annaba - Le parquet requiert des peines de 5 à 8 ans de réclusion (Liberté)
Entamé mercredi dernier, le procès des armateurs turcs et algériens ainsi que du secrétaire général et du directeur de la pêche du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques, impliqués dans une transaction illicite portant sur une quantité de 210 tonnes de thon rouge au large des côtes d’El-Kala, a connu son épilogue avant-hier, jeudi, dans une ambiance électrique. Le représentant du ministère public, M. Boussalem Fateh, a requis une peine de 8 années de prison ferme à l’encontre de M. Boudamous, le secrétaire général du MPRH, et de 6 années de prison ferme contre Kamel Allam, le directeur de la pêche au niveau de ce même département ministériel, pour avoir autorisé l’opération de pêche illicite, détournement de fonctions et octroi d’avantages au profit de tiers sans permis de pêche. Le ministère public a également requis 5 années d’emprisonnement à l’encontre des armateurs turcs et algériens, une peine assortie d’une amende équivalant à 10 fois la valeur marchande de la prise de thon rouge ainsi que la saisie des matériels de transport et les équipements utilisés lors de la transaction prohibée. Le verdict final devrait être rendu le 13 octobre prochain par le tribunal d’Annaba. L’intervention de l’avocate du secrétaire-général lors de la plaidoirie illustre bien cette volonté. Usant d’un argumentaire fait d’insinuations, elle tentera de faire accroire en l’innocence de son client par le simple fait qu’il soit toujours à son poste alors que le directeur de la pêche a été suspendu de ses fonctions. Me Lezzal, le défenseur de M. Kamel Allam, contre qui pèse le chef d’inculpation d’octroi d’avantages au profit de tiers sans permis de pêche, a quant à lui rappelé que son client aura fait tout ce qu’il fallait pour que l’opération de blanchiment de capture des 210 tonnes de thon rouge soit contrecarrée.
Il prouvera, documents officiels à l’appui au tribunal, que c’est le directeur de la pêche, lui-même, qui a été le premier à alerter les garde-côtes algériens sur la présence et le mouvement de navires thoniers étrangers au niveau des eaux sous juridiction nationale. Me Lezzal indiquera également que le directeur de la pêche n’est pas, de par sa fonction, habilité à délivrer les autorisations de pêche, cette prérogative étant du ressort exclusif de la plus haute autorité du ministère.
Les armateurs turcs avec en première ligne, M. Oghlou Hassan Chirif, propriétaire du thonier “Aquadem II” n’ont pas pu justifier leur présence à l’intérieur des eaux territoriales algériennes et encore moins la présence dans leurs filets et cages de la quantité de thon vivant. Ils se sont limités à faire valoir une démarche qu’ils ont entreprise, par l’entremise de leur ambassade à Alger, avec le ministère concerné à l’ouverture de la campagne des grands migrateurs halieutiques 2009 (15 mai-15 juin) et de l’autorisation “verbale” qui leur aurait été accordée par le secrétaire général de ce département. Cet accord informel avait été d’ailleurs confirmé par M. Boudamous, lui-même, au cours de son audition par le tribunal. Il a valu à son auteur de se trouver sur le banc des accusés et d’encourir la plus grande des peines requises par le parquet.
Le 14 octobre 2009
Algérie - Procès du blanchiment de capture de thon à Annaba - Le verdict reporté pour complément d’informations (La Tribune)
Le verdict du procès de l’affaire dite de blanchiment de capture de thon rouge qui devait être rendu hier matin à Annaba a été reporté, le tribunal ayant accédé à la demande du ministère public pour un complément d’informations sur cette affaire.
Rappelons que le procureur de la République, tout en requérant des peines entre 8 et 5 ans pour toutes les personnes impliquées (au nombre de 9) dans la pêche illicite des 210 tonnes de thon rouge dans les eaux territoriales algériennes, avait demandé au tribunal d’ordonner une instruction plus approfondie pour pouvoir en apprécier tous les éléments et ainsi permettre à l’instance judiciaire d’éclairer toutes les zones d’ombre que recèle cette affaire.
Ainsi, le ministère de la Pêche, l’administration des Douanes, le fisc et les gardes-côtes sont appelés à fournir d’autres informations et d’autres documents qui seront reversés au dossier et, à moins d’un élément nouveau qui pourrait relancer toute cette affaire y compris des auditions, le tribunal statuera sur cette affaire dès que toutes ces informations lui auront été communiquées par ces institutions. Selon nos informations, aucune date n’a encore été fixée et, de l’avis de certains avocats au fait de ce procès, cela peut prendre 2 à 3 mois avant que le verdict final ne soit rendu. Signalons que les bateaux ayant participé à l’opération de pêche et de transbordement des 210 tonnes de thon, à savoir l’«Aquadem II» (thonier turc), 2 remorqueurs «El Djazaïr» et «Chahid Rais Hasni» ont fait l’objet d’une mesure de saisie administrative depuis le mois de juin dernier suite à leur arraisonnement par les gardes-côtes de la station maritime principale de Annaba en flagrant délit de pêche et de transbordement illicite de thon. Depuis, ils mouillent toujours au port de Annaba avec à leur bord les équipages qui y sont consignés. M. R
Le 29 décembre 2009 : suite
Gestion de la pêche au thon rouge : Plus de 20 milliards de dinars engloutis (El watan)
Algérie: Le dossier du thon rouge algérien est loin d’avoir livré tous ses secrets. L’affaire en justice des 210 tonnes de ce poisson pêché illicitement dans les eaux territoriales nationales et dans laquelle sont impliqués des Turcs, en complicité avec des Algériens, ne constitue que la partie visible d’un immense iceberg. Le mal est profond. Beaucoup de zones d’ombre entourent la gestion de ce dossier. D’ambitieux thoniers professionnels nationaux parlent de « faillite ». Une faillite institutionnelle, aussi bien au plan national qu’international. Et cela pour plusieurs raisons.....
Le 15 mars 2010
Algérie: les « exploitants étrangers » exclus de la pêche au thon rouge en 2010 (Algérie focus)
L’Algérie a décidé d’exclure « les exploitants étrangers » de la prochaine campagne de pêche de thon rouge dans les eaux sous sa juridiction, au profit des thoniers nationaux, a annoncé dimanche l’agence algérienne APS en citant le ministère de la Pêche.
« A partir de cette année (2010), les exploitants étrangers n’ont pas le droit de participer à la campagne de pêche commerciale du thon rouge dans les eaux sous juridiction algérienne », a-t-on indiqué au ministère, qui a précisé que « cette exploitation sera réservée uniquement aux thoniers nationaux », selon APS.
Le 26 mars 2010
Algérie : Procès du thon rouge à Annaba - Verdict le 5 avril prochain (Le Temps)
Le verdict attendu dans l'affaire dite du thon rouge, qui a été jugée mercredi devant le tribunal correctionnel d'Annaba, devrait être rendu lundi 5 avril prochain.
Les inculpés, deux cadres supérieurs du ministère de la pêche et des ressources halieutiques, six ressortissants turcs et deux armateurs algériens devront donc prendre leur mal en patience deux semaines de plus avant de connaître enfin la sentence du tribunal dans ce procès, qui a connu, rappelons-le, plusieurs reports depuis son ouverture en novembre 2009.
L'angoisse de ceux-ci sera d'autant plus grande que les réquisitoires du ministère public à leur encontre sont très lourdes.
Pour abus d'autorité, pêche illicite, violation des lois et réglementations, complicité avec le délit de contrebande et indus avantages, le procureur de la république a, en effet, requis une peine d'emprisonnement ferme de 8 ans à l'encontre du secrétaire général du ministère de la pêche, Boudamous Fethi, de 6 ans contre Allam Mohamed, directeur central de la pêche et de 5 ans pour les deux armateurs algériens.
La même peine a été requise à l'encontre des 6 turcs en plus d'une amende évaluée à 10 fois la valeur des 210 tonnes de thon et la saisie des navires utilisés dans l'opération de pêche illicite ainsi que tout le matériel se trouvant à leur bord. Un réquisitoire en tout point pareil à celui prononcé, au terme de deux jours de débats mémorables, par le parquet à la toute première audience......
Le 10 avril 2010
Procès du thon rouge : 3 ans de prison ferme pour tous les inculpés
L’affaire de blanchiment de capture du thon rouge dans laquelle sont impliquées 9 personnes, deux hauts cadres du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques, deux armateurs algériens et cinq armateurs turcs, a trouvé son épilogue, hier, devant le tribunal correctionnel d’Annaba.
Tous les accusés ont finalement écopé de 3 ans de prison ferme chacun en plus d’une amende de 800 milliards de centimes à titre de dédommagement du préjudice commis au détriment du Trésor public et d’une autre de 7 milliards 800 millions de centimes, qui devra être versée à l’administration des douanes. Un verdict qui résonne comme un échec pour le ministère public qui avait, rappelons-le, requis le 24 mars dernier lors du procès une peine d’emprisonnement ferme de 8 ans à l’encontre du secrétaire général du ministère de la Pêche, Boudamous Fethi, de 6 ans contre Allam Mohamed, directeur central de la pêche et de 5 ans pour les deux armateurs algériens.
La même peine a été requise à l’encontre des 6 Turcs en plus d’une amende évaluée à 10 fois la valeur des 210 tonnes de thon et la saisie des navires utilisés dans l’opération de pêche illicite ainsi que tout le matériel se trouvant à leur bord. Selon le compte rendu de délibéré dont il a été fait lecture en l’absence des accusés, le tribunal a retenu contre eux les délits de pêche illicite en violation des lois et réglementations, de complicité au délit de contrebande et l’octroi d’indus avantages et de trafic d’influence, ce qui a été contesté par la défense des accusés qui comparaissent régulièrement aux audiences depuis novembre 2009. Ces derniers ont, d’ailleurs, annoncé qu’ils comptent faire appel de ce jugement solidairement.Accusés d’abus d’autorité, pêche illicite, violation des lois et réglementations, complicité au délit de contrebande et indus avantages, ils devraient connaître enfin la décision finale des juges après les différents reports et ajournements qui ont caractérisé ce procès depuis son ouverture en novembre de l’année dernière.....
Le 14 juillet 2010
Algérie : Neuf personnes condamnées à la prison pour pêche illicite de thon (AFP)
Quatre Algériens et cinq Turcs, accusés notamment de pêche illicite de thon rouge, ont été condamnés mercredi en appel à des peines allant de un à trois ans de prison ferme. La Cour d'Annaba, dans l'est de l'Algérie, a aussi prononcé la saisie d'un thonier algérien et de trois bateaux turcs. Parmi les quatre Algériens figurent deux hauts responsables du ministère de la pêche qui ont été condamnés chacun à deux ans de prison ferme. Les deux autres Algériens, des armateurs, se sont vus infliger des peines de trois ans et un an ferme, a-t-on appris de source judiciaire. Les cinq Turcs ont été condamnés chacun à deux ans de prison ferme. Deux amendes totalisant plus de 1,5 milliard de dinars (15 millions d'euros) en dédommagement du préjudice causé à l'administration des douanes et au trésor public, prononcées en première instance, ont été maintenues à l'encontre des armateurs algériens et turcs. Les neuf condamnés étaient poursuivis pour "contrebande", "pêche non autorisée dans les eaux territoriales algériennes", "trafic d'influence et évasion fiscale"….
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