Haute Mer : Des enjeux supérieurs aux affaires de pêche !

Article publié la première fois le 13 févier 2013 sous le titre : "Commission Océan Mondial. Haute Mer : Terrorisme et Surpêche sans frontières"

Une commission internationale sur les océans avait été lancée le 12 février 2013 à Londres pour travailler sur une réforme du droit de la mer et lutter contre la surpêche en haute mer... La Commission Océan Mondial (Global Ocean Commission) était née ! Elle a notamment proposé d'interdire la pêche en haute mer (au delà des 200 milles marins). Elle ciblait tout particulièrement la pêcherie de thon tropical ! (4)

La Commission Océan Global soutenue par les fondations Pew Charitable Trusts, Adessium et Oceans 5, n'existe plus depuis février 2016 ! (3) Par contre, le travail de sape de cette commission internationale contre la pêche en Haute mer reste ancré dans les esprits ! Alors qu'en septembre 2018, débutera la négociation d'un instrument juridique international pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer, au siège des Nations unies à New York.

Les enjeux de cette négociation dépassent le cadre de la pêche ; ils concernent l'exploitation des ressources océaniques, minérales, pétrolières et autres à des fins industriels, pharmaceutiques, biotechnologiques, énergétiques,...

Lire : En échange de "pacotilles" s'ouvrent les fonds marins recélant de fabuleuses richesses !

Haute Mer. Terrorisme et Surpêche sans frontières

Quand François Hollande part en guerre dans le Sahara malien... C’est pour arrêter la progression du terrorisme. « Les terroristes doivent savoir que la France sera toujours là lorsqu’il s’agit non pas de ses intérêts fondamentaux mais des droits d’une population, celle du Mali, qui veut vivre libre et dans la démocratie. » (1)

Quand d'anciens membres de gouvernement comme l'ex-ministre des Affaires étrangères britannique David Miliband, créent la commission internationale sur les océans le 12 février 2013.... C’est pour travailler sur une réforme du droit de la mer et lutter contre la surpêche en haute mer...

Pourquoi lier ces deux évènements me direz-vous ?

Carte extraite du document de Vox : 38 maps that explain the global economy by Matthew Yglesias on August 26, 2014

Le Sahara et la Haute mer se ressemblent ; ils sont classés dans les « déserts biologiques ». Pauvres en vie mais potentiellement riches en ressources minérales et énergétiques,... Bien sûr, la vie émerge de-ci de-là sous la forme d’oasis ou de fumerolles. (2)

Du mauvais usage du mot « surpêche »

L’idée martelée d’une guerre à la « surpêche » conduit à un contresens qui masque toute réalité locale, sociale ou politique.

L’Europe est, nous dit-on, engagée avec la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) dans une guerre à la « surpêche ». Depuis la sortie du livre vert, il n’est pas un discours de Maria Damanaki sans que le mot « surpêche » soit répété avec insistance. On voit bien l’intérêt de cette formulation. Elle fait consensus, et elle évite de se poser les questions de fond. Après douze années de propagande, le spectre d’une « surpêche » sans frontières s’est répandu dans l’opinion.

Ce sont les néoconservateurs américains et les dirigeants israéliens qui ont fait, au cours des dernières années, un usage surabondant de ce concept. Dans leur discours, le « terrorisme » (ou la « surpêche ») a un avantage : il évacue toute réalité locale, sociale ou politique. Les mouvements palestiniens qui ont commis des attentats ne l’ont pas fait parce que leur revendication nationale n’est pas entendue, mais parce qu’ils sont « terroristes »...

A l’origine ce texte tiré du magazine Politis a pour titre : Du mauvais usage du mot « terrorisme ». Remplacer « terrorisme » par « surpêche » et quelques petits rajouts - réforme de la politique commune de la pêche (PCP), Maria Damanaki, livre vert – le texte reste très fluide... « Terrorisme » et « Surpêche » sont interchangeables ! A l'évidence, l'utilisation avec insistance des mots « terrorisme » et « surpêche » a le même objectif : Eviter de se poser les questions de fond et évacuer toute réalité locale, sociale ou politique....

Création d'une commission internationale sur les océans

La commission internationale sur les océans a été lancée le 12 février 2013 à Londres pour travailler sur une réforme du droit de la mer et lutter contre la surpêche...

"Les ressources halieutiques des océans sont surexploitées tandis que la pêche en haute mer, au delà de 200 milles nautiques, n'est soumise à aucune réglementation...." affirme un représentant de la commission.

Ce qui est faux ! Lire : ORGP. Conférence en direct sur les Organisations Régionales de Gestion de la Pêche (qui concernent la gestion des pêcheries en haute mer)

Jean-Paul Michel : Stratège militaire français

Soutien de la Commission Internationale des Océans, la fondation étatsunienne PEW Charitable Trusts a fait rentrer dans ses rangs Jean-Paul Michel, un ancien militaire Français, spécialiste de la stratégie.

Cette personne a été recrutée pour sa connaissance des rouages de l'administration française en vue des actions de Pew dans les eaux ultra périphériques françaises (Polynésie et Nouvelle-Calédonie)

Source : Blue Charity Business... In Brussels 2013 – Semaine 7

La Commission Océan Mondial ("global ocean commission" en anglais) (3) débutera ses travaux en mars 2013 au Cap (Afrique du Sud) et publiera des recommandations début 2014, avant le début des discussions à l'ONU sur la protection de la biodiversité des océans, indique-t-elle dans un communiqué.

Feront notamment partie de cette instance l'ex-ministre des Affaires étrangères britannique David Miliband, l'ex-président du Costa-Rica José Manuel Figueres, l'ancien Premier ministre du Canada Paul Martin, l'ex-ministre de l'Environnement espagnol Cristina Narbona, Ratan Tata ex-dirigeant du conglomérat indien Tata, ou encore l'ancien ministre des Finances de l'Indonésie Mulyani Indrawati.

Ce tableau est extrait de l'intervention de Yan Giron au séminaire de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) "espaces fluides / espaces solides" organisé par Laurent Henninger et André Brigot. Cliquer Ici pour accéder à l'intégralité de l'intervention de Yan Giron : "Les trusts caritatifs anglo-saxons comme instrument de pouvoir dans les espaces maritimes"

"Le monde a un besoin urgent de trouver de meilleurs moyens pour gérer les océans, de stopper la surexploitation de ses ressources précieuses et d'assurer la protection des générations actuelles et futures", estime José Manuel Figueres dans le communiqué.

L'ex-ministre des Affaires étrangères britannique David Miliband a appelé à une nouvelle gouvernance pour la gestion des océans, allant au-delà de la convention de l'ONU sur le droit de la mer (Unclos en anglais), un texte de 1982 qui ne réglemente pas la pêche en haute mer.

« L'océan fournit de la nourriture à des milliards de personnes et génère de la richesse économique, de l'emploi et du commerce », a commenté l'ex-ministre britannique pour qui « une gouvernance adaptée produira à la fois des gains écologiques et économiques ».

La Commission rappelle que plus du tiers des stocks mondiaux de poissons sont surexploités alors que les océans sont aussi affectés par la pollution et le réchauffement climatique, notamment via l'acidification due à l'absorption du CO2 de l'atmosphère. Source : AFP

Il ne faut pas être dupe...

Il s'agit bien du contrôle de l'exploitation des ressources océaniques, minérales, pétrolières et autres dont il s'agit... Sous couvert de « surpêche »....

En effet, les zones océaniques de haute mer sont biologiquement comparables à des déserts.... Plus de 95% des ressources halieutiques se situent sur la frange côtière dans les ZEE (à l'intérieur des 200 milles nautiques)...

Cette Commission mondiale sur les océans est soutenue par les fondations Pew Charitable Trusts, Adessium et Oceans 5.

Philippe Favrelière (article publié le 13 février 2013, actualisé le 11 juin 2014 puis le 21 juin 2018) (1533) (8252)

Références :

(1) Extrait de la déclaration de François Hollande, sur la situation au Mali, à l'Onu, le 11 janvier 2013, cliquer Onu
(2) Carte : Les grandes régions fonctionnelles de l'océan. Les régions considérées comme oligotrophes (colorées en bleu foncé) sont des « déserts biologiques » pauvres en nutriments et à faible productivité... Georges B. Johnson, Jonathan B. Losos, Peter H. Raven - 2011 – Science

(3) La Commission Océan Mondial qui avait été lancée en février 2013 avec l'appui de PEW, a arrêté son travail avec la publication d'un rapport en février 2016 : "The future of our ocean : Next steps and priorities"
(4) Le Marin : La Commission Océan Mondial veut bannir la pêche en Haute Mer

Illustration : Capture d'écran du site web de l'association Bloom....

Autres articles :

Pour aller plus loin...

Plateforme Océan et Climat 2015

Le 10 juin 2014 - Lancement à l’UNESCO de la Plateforme Océan et Climat 2015 à l’occasion de la Journée mondiale de l’océan

Listes des Membres fondateurs : Agence française des Aires Marines Protégées ; Association Innovations Bleues ; CNRS ; Comité français de l’Union internationale de conservation de la nature; Green Cross France et Territoires ; Fondation Prince Albert II de Monaco ; Institut Océanographique - Fondation Albert Ier Prince de Monaco ; Institut du Développement Durable et Relations Internationales ; Institut Ecologie et Environnement ; Institut Océanographique Paul Ricard ; NASF ; Nausicaá-Centre National de la Mer ; The Pew Charitable Trusts ; Réseau MEDPAN ; Réseau Océan Mondial ; Surfrider Foundation Europe ; Tara Expéditions ; Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO (COI-UNESCO).

La Journée mondiale de l’océan, célébrée chaque année le 8 juin, donnera lieu à une série d’événements organisés le 10 juin au siège de l’UNESCO, sur le thème « Ensemble nous avons le pouvoir de protéger l’océan ». A cette occasion, l’UNESCO annoncera le lancement de la Plateforme Océan et climat 2015, qui réunit les acteurs de la société civile et de la recherche avec un objectif : placer l’océan au cœur des discussions internationales relatives au climat. Cette annonce intervient en amont de la Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) qui se tiendra à Paris en novembre 2015.

Source : Unesco

Une conférence de presse aura lieu à 9h00 le 10 juin à l’UNESCO (salle III) pour détailler les enjeux et les objectifs de la Plateforme Océan et climat 2015 ainsi que la collaboration entre l’UNESCO et le gouvernement français en vue de l’organisation d’évènements préparatoires à la COP21 de Paris. Interviendront au cours de cette conférence de presse la Directrice générale de l’UNESCO, Irina Bokova ; Philippe Lalliot, Ambassadeur, Délégué permanent de la France auprès de l’UNESCO ; Romain Troublé, Secrétaire général de Tara Expéditions et représentant des ONG au sein de la plateforme ; Ludovic Frère Escoffier, Président du groupe mer du Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature et Françoise Gaill, Directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Premier fournisseur d’oxygène, l’océan joue un rôle aussi important que les forêts en tant que « poumon » de la planète. En absorbant près d’un quart des émissions de carbone rejetées dans l’atmosphère par l’activité humaine, il joue également un rôle régulateur déterminant dans le changement climatique. Mais l’augmentation des émissions de CO2 –qui se traduit par une acidification des eaux-, la surexploitation des ressources et la pollution diminuent la capacité des écosystèmes marins à s’adapter aux changements climatiques présents et futurs.

Lancée conjointement par des organismes de recherche, des ONG et la Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l’UNESCO, la Plateforme entend éclairer les débats de la COP21 relatifs à l’interaction océan-climat. Le fait que changement climatique signifie changement océanique doit être pris en compte lors des négociations. Or jusqu’ici, l’océan a occupé une place relativement marginale dans les négociations internationales relatives au climat, surtout concentrées sur les émissions terrestres de CO2 par l’homme, sur le rôle de captage du CO2 par les forêts et sur les mesures d’adaptation nécessaires au changement climatique.

La COP 21 se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015. Son objectif est de parvenir à un nouvel accord international sur le climat en vue de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C.

Cliquez Ici pour télécharger la Présentation de la plateforme

Paris Climat 2015 (COP21/CMP11)

La France présidera la Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015, du 30 novembre au 11 décembre (COP21/CMP11). C’est une échéance cruciale, puisqu’elle doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C. Le Président de la République a annoncé la candidature française dès septembre 2012. Pour ce faire, la France agira au plan international pour faciliter la recherche d’un consensus, ainsi qu’au sein de l’Union européenne qui occupe une place clé dans les négociations sur le climat : l’Union européenne, première puissance économique mondiale, doit continuer à se donner les moyens d’entraîner la plupart des pays de la planète dans la relève du défi climatique. Source : Ministère de l'Ecologie

Commission océanographique intergouvernementale

Plateforme Océan & climat 2015

Cette plateforme est une alliance de toutes les parties prenantes de la société civile et de la recherche pour intégrer l’Océan dans les solutions relatives au changement climatique.

Source : Unesco

Les décisions de la 21e Conférence des Parties (COP) de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) doivent absolument intégrer le rôle majeur de l’Océan dans la machine climatique et dans sa capacité à fournir des solutions aux défis climatiques de la planète.

Présentation de la plateforme et de ses objectifs

L’Océan joue un rôle crucial dans la machine climatique

Couvrant 71% de la surface du globe, l’Océan mondial, au-delà du gigantesque volume d’eau qu’il représente, est un écosystème très complexe qui fournit des services essentiels au maintien de la vie sur la Terre. Près de 25% du CO2 émis chaque année par l’Homme dans l’atmosphère est absorbé par l’Océan selon des mécanismes complexes au sein desquels le plancton joue un rôle majeur. L’Océan est également le premier fournisseur net d’oxygène de la planète, jouant un rôle encore plus important que les forêts. L’Océan constitue donc le principal poumon de la planète et se trouve au cœur de la machine climatique planétaire.

Le maintien d’écosystèmes marins « en bonne santé » est une condition indispensable à la lutte contre les changements climatiques

Si l’Océan continue à limiter le réchauffement climatique global, depuis plusieurs décennies, la pression anthropique, principalement les émissions de CO2, la surexploitation des ressources et les pollutions, ont dégradé considérablement les écosystèmes marins. L’Océan joue de moins en moins son rôle de régulateur du climat. L’acidification des océans, en particulier, provoque dans beaucoup de régions océaniques, une baisse de l’absorption de CO2. Pour le climat, il est donc urgent de maintenir la qualité des écosystèmes marins et de restaurer ceux qui se dégradent.

Il faut intégrer l’Océan dans les discussions et les décisions de la 21e COP Climat

Les discussions sur le climat, depuis les débuts de la CCNUCC en 1992, ont avant tout été centrées sur l’engagement des États à réduire les émissions terrestres de CO2 dues à l’homme. Les questions liées au rôle des forêts dans le captage du CO2, et surtout les défis et les mesures d’adaptation au changement climatique sont venus progressivement compléter les sujets de négociations. Mais curieusement, jusqu’ici, l’Océan a été absent des enjeux, défis et solutions négociés dans le cadre des discussions de la CCNUCC. Intégrer l’Océan au cœur des négociations et de la préparation de la 21e Conférence des Parties de la CCNUCC apparaît aujourd’hui comme une évidence

Nous sommes convaincus que l’Océan est une formidable opportunité pour relever les défis de l’atténuation et de l’adaptation aux changements climatiques. L’état des connaissances scientifiques du rôle de l’Océan dans la machine climatique, la maitrise des solutions et des contributions positives que l’Océan peut apporter aux défis du changement climatique, sont autant d’arguments pour nourrir les débats et les décisions des négociations sur le climat.

Des solutions existent pour renforcer le rôle des océans dans l’atténuation et l’adaptation au changement climatique

De nombreuses solutions ont déjà apporté la preuve qu’il est possible de rétablir la biodiversité et de préserver les fonctionnalités écologiques des écosystèmes et services liés à l’océan, en particulier dans le domaine du climat. La création d’un réseau d’aires marines protégées représentatif et distribué de manière cohérente ou la restauration des zones d’herbiers, des mangroves et des zones de marais littoraux en sont quelques exemples.

Mais l’océan, en plus d’être un puits de carbone est une source de développement d’activités permettant la diminution des émissions de gaz à effet de serre, dans les domaines de l’énergie, du transport, de l’alimentation comme, par exemple par le développement des énergies marines renouvelables.

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Les organismes de la Haute Mer stockent 500 millions de tonnes de CO2 par an

Etude réalisée à la demande de la Commission Océan Mondial... et publiée au moment du lancement à Paris de la Plateforme "Océan et Climat 2015" en prévision du sommet Paris Climat 2015

La Commission Océan Mondial est une commission internationale indépendante qui étudie les principales menaces pesant sur l’océan. Elle a été formée à l’initiative de Pew Charitable Trusts, en collaboration avec Somerville College de l’Université d’Oxford, Adessium Foundation et Oceans 5. Son financement est garanti par Pew, Adessium Foundation, Oceans 5 et The Swire Group Charitable Trust, tout en maintenant son indépendance. Somerville College est chargé de l’administration.

Une nouvelle étude publiée le 5 juin 2014 révèle dans quelle mesure les organismes vivant en haute mer atténuent les effets du changement climatique en absorbant l’incroyable quantité de 500 millions de tonnes de carbone par an, soit l’équivalent d’un milliard et demi de tonnes de dioxyde de carbone atmosphérique.

Comblant une des lacunes scientifiques identifiées par le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) (le rôle des grands fonds dans le cycle du carbone), La haute mer et nous : comprendre la valeur des écosystèmes de haute mer (1) est la première étude à évaluer les services écosystémiques des zones de haute mer et à leur attribuer une valeur économique.

Réalisée à la demande de la Commission Océan Mondial, l’étude identifie 15 services écosystémiques ayant une valeur directe pour l’humanité, allant des services d’« approvisionnement » tels que les ressources génétiques et les matières premières, aux services de « régulation » comme la purification de l’air et le contrôle biologique, en passant par des services d’« habitat » comme le maintien des cycles de vie et la protection du patrimoine génétique.

The High Seas and Us - Understanding the Value of High-Seas Ecosystems (La haute mer et nous : comprendre la valeur des écosystèmes de haute mer)

La Commission Océan Mondial a commandé cette étude afin d’éclairer son travail sur le rôle de la haute mer pour le maintien de la santé de tout l’océan mondial et d’identifier la valeur relative des nombreux services qu’elle fournit. Trevor Manuel, coprésident de la Commission, a déclaré : « Cette étude rend visible l’invisible et nous pouvons désormais voir et évaluer de façon plus claire ce que nous risquons de perdre si nous ne prenons pas de mesures pour protéger la haute mer et la gouverner de façon efficace pour préserver des services écosystémiques vitaux. Ces nouvelles données guident le travail de la Commission et, le 24 juin, nous publierons notre rapport et nos propositions d’action visant à freiner la dégradation de l’océan et à rétablir son bon état. »

Décrivant les principaux mécanismes de l’océan pour stocker et fixer le carbone atmosphérique, l’étude a calculé que la valeur économique de la séquestration de carbone en haute mer oscillait entre 74 et 222 milliards de dollars par an.

En examinant le secteur de la pêche, l’étude a découvert que près de 10 millions de tonnes de poisson sont pêchées chaque année en zones de haute mer, générant plus de 16 milliards de dollars au débarquement. Toutefois, les auteurs soulignent que l’importance et la valeur réelle de la haute mer pour les stocks de poissons présents dans l’ensemble de l’océan mondial sont largement supérieures, étant donné le degré de « partage » et d’interaction existant entre la haute mer et les eaux sous juridiction des pays côtiers (zones économiques exclusives ou ZEE).

Cette étude montre que :

42 % des principales espèces de poissons commercialisées dans le monde et analysées sont pêchées à la fois en haute mer et en eaux côtières ;
moins de 1 % des espèces sont pêchées exclusivement en haute mer ;
les stocks « chevauchants » et grands migrateurs, présents à la fois en haute mer et dans les zones économiques exclusives, représentent 67 % des captures mondiales et 72 % de la valeur totale des débarquements mondiaux de pêche commerciale.

L’étude est parvenue à la conclusion que le rôle de la haute mer pour le maintien et la reconstitution des stocks halieutiques côtiers est d’une importance telle qu’il constitue un argument de poids pour fermer la haute mer à toute pêche. Les auteurs soutiennent également que des pêcheries mal gérées peuvent peser sur la fourniture d’autres services écosystémiques tels que la capture et le stockage de carbone, et ils appellent à une meilleure gouvernance de la haute mer.

Le professeur Rashid Sumaila de l’Université de Colombie-Britannique (Canada), coauteur de l’étude, a déclaré : « Il est important de considérer et de gérer l’océan mondial comme un système à part de l’écosystème planétaire et de protéger les services vitaux qu’il fournit à l’humanité. Actuellement, la haute mer est le maillon le plus faible en raison de sa mauvaise gestion et du manque de gouvernance par rapport aux ZEE. »

« Cette situation est potentiellement dangereuse. La valeur économique du stockage de carbone et de la purification d’air est au final bien supérieure à celle des captures de la pêche hauturière » a ajouté le professeur Alex Rogers du Somerville College de l’Université d’Oxford (Royaume-Uni), coauteur de l’étude.

L’étude conclut que :

Les écosystèmes de haute mer fournissent des services précieux et irremplaçables, qui ne sont pas seulement utiles à la haute mer, mais également essentiels pour les zones côtières et pour le bon état de l’océan mondial, de la planète et de l’humanité.
On estime généralement que les zones côtières sont les seules zones réellement productives, mais il a été découvert que les écosystèmes hauturiers sont responsables de près de la moitié de la productivité biologique de l’océan mondial.
Pour assurer l’avenir de la protection de la haute mer, il est essentiel de changer notre attitude et d’accorder une valeur aussi élevée aux services écosystémiques fondamentaux, tels que la séquestration de carbone, qu’aux produits de la pêche commerciale.
Il pourrait être sensé sur le plan économique, social et écologique de fermer la haute mer à la pêche, car cela augmenterait les bénéfices économiques nets et présenterait des avantages en termes de conservation en contribuant à un océan plus durable et résilient.
Les écosystèmes hauturiers sont dégradés par leur exploitation passée et présente, et menacés par les impacts à venir alors que l’exploitation industrielle de la haute mer se développe. La gouvernance actuelle est totalement inadaptée.
La sous-évaluation chronique des avantages économiques que pourraient fournir des écosystèmes hauturiers plus sains a entraîné la mauvaise gestion environnementale de la haute mer.

REMARQUES : Alors que les études précédentes ont étudié les zones côtières, le rôle de la haute mer (à savoir la zone au-delà de toute juridiction nationale) à elle seule n’a jamais été analysé séparément et sa valeur monétaire n’a jamais été calculée. L’océan mondial est crucial pour la vie sur Terre. Il fournit la moitié de l’oxygène que nous respirons, ainsi que des aliments à des milliards d’individus, et il permet de réguler le climat. Il recouvre près des trois quarts de la surface planétaire et peut atteindre des milliers de mètres de profondeur. Il s’agit de l’écosystème le plus grand de la planète et il joue un rôle fondamental pour maintenir toutes les formes de vie sur Terre. La haute mer, dont les eaux se situent à plus de200 milles marins de la côte, représente 64 % de la surface totale de l’océan. L’étude a été réalisée par le professeur Alex Rogers du Somerville College de l’Université d’Oxford, Royaume-Uni, et le professeur Rashid Sumaila de l’Université de Colombie-Britannique, Canada.

En se limitant aux grandes espèces pélagiques, pour lesquelles on dispose de données solides, l’étude a découvert que les 10 principaux pays qui pêchent en haute mer débarquent à eux tous 63 % des captures de haute mer et pêchent 70 % de la valeur des captures au débarquement. Il s’agit, par ordre décroissant, des pays suivants : Japon, Corée du Sud, Taïwan, Espagne, États-Unis, Chili, Chine, Indonésie, Philippines et France.

La Commission Océan Mondial publiera les résultats de son travail sur l’état et la protection de la haute mer le 24 juin 2014.

Cliquer Ici pour télécharger "The High Seas and Us - Understanding the Value of High-Seas Ecosystems (La haute mer et nous : comprendre la valeur des écosystèmes de haute mer)"

La Commission océan mondial veut bannir la pêche en haute mer

Dans une étude révélée le 5 juin, la Commission océan mondial, son commanditaire (donc la fondation américaine Pew), explique que les organismes vivants en haute mer atténuent les effets du changement climatique en absorbant 500 millions de tonnes de carbone par an. Elle évalue la valeur économique de ce bienfait entre 74 et 222 milliards de dollars par an. La haute mer rend d’autres services, comme l’approvisionnement en ressources génétiques et matières premières. Admettons.

Source : Le Marin

L’étude conclut aussi que la haute mer joue un grand rôle pour le maintien et la reconstitution des stocks halieutiques côtiers. Un rôle « d’une importance telle qu’il constitue un argument de poids pour fermer la haute mer à toute pêche ». Avis, notamment, aux armateurs au thon tropical… Près de 10 millions de tonnes de poisson seraient pêchées chaque année en haute mer, générant plus de 16 milliards de dollars au débarquement.

L’étude compare valeur économique de la pêche hauturière et valeur estimée du stockage de carbone, pointant que celle-ci est « bien supérieure ». Opposition étrange, car on ne voit pas bien en quoi la pêche correctement gérée gênerait le piégeage du carbone par le plancton. C’est l’art d’opposer des activités compatibles… Ou l’art de prendre le pouvoir, car l’étape suivante est la remise en cause de la gouvernance de ces espaces au-delà de ceux sous juridiction nationale. Comme si n’existaient pas déjà des organisations régionales de pêche.

Les trusts caritatifs anglo-saxons comme instrument de pouvoir dans les espaces maritimes

par Yan GIRON (Vidéo en 7 parties)

Cette intervention a lieu dans le cadre du séminaire de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) "espaces fluides / espaces solides" organisé par Laurent Henninger et André Brigot (lien vers le séminaire : http://www.ehess.fr/fr/enseignement/enseignements/2012/ue/175/.

Introduction (durée 2,01 mn)

Le Trust caritatif Pew (durée : 21,50 mn)

PEW, organisateur d’activités d’autres ONG sur la question des océans (durée : 19,24 mn)

Enjeux géostratégiques dans le Pacifique (durée : 25,39 mn)

Gagner la haute mer (durée : 23,21 mn)

Synthèse des méthodes de PEW (durée : 9,53 mn)

Discussion fluide/solide (durée : 12,23 mn)

Extrait....

Gagner la Haute mer

PEW et ses partenaires reproduisent la même mécanique que pour les campagnes USA et Europe, mais cette fois déployée au niveau de la Haute mer (>200 milles). Ils sont également en synergies d’objectifs avec des institutions telles que la Banque Mondiale. Ils maillent des intérêts politiques et industriels, grâce à la Global Ocean Commission et la High Seas Alliance.

Objectif : création d’aires marines protégées contre la pêche dans la Haute Mer et création d’une nouvelle entité des Nations Unies (alors même que les USA n’ont pas ratifié la convention du Droit international de la mer, et que des commissions spécialisées gèrent déjà les activités de pêche dans les eaux internationales.

Cliquer Ici pour accéder à l'intégralité de l'intervention de Yan Giron au séminaire de l’EHESS espaces fluides / espaces solides organisé par Laurent Henninger et André Brigot

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La haute mer, avenir de l'humanité - Quelle gouvernance pour une gestion durable de l'océan ?

Jeudi 11 avril 2013

Paris / Palais d'Iéna

Une conférence internationale organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), en partenariat, notamment, avec l'Iddri, membre du comité de pilotage.

La conférence internationale « La haute mer, avenir de l’humanité » propose d’éclairer les enjeux de la gestion de la haute mer, sur une journée entière de conférences et de débats, rassemblant des acteurs de la société civile française et internationale, dans une vision positive et réaliste du sujet.

Les différents acteurs du comité de pilotage proposeront en fin de journée un « appel », qui sera relayé ensuite vers les institutions et acteurs politiques dans la perspective des importantes négociations sur la gouvernance de la haute mer de la Commission sur le développement durable de l’ONU en 2014.

Pour plus d'informations, cliquer CESE

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Le 13 avril 2013

Appel pour la haute mer

Haute mer = Eaux internationales (en bleu foncé sur la carte)

Au-delà de l'horizon, là où ne règne plus aucun Etat, s'étend la haute mer. Cette large moitié de la planète nous est plus inconnue que la surface de la Lune. Pourtant, nous ne vivrions pas sans elle. Elle nous nourrit, nous fournit la moitié de notre oxygène, équilibre notre climat, séquestre la majeure partie de nos émissions de gaz à effet de serre, permet la quasi-totalité des échanges de marchandises. Elle inspire nos poètes et fait rêver nos enfants. S'il appartenait à une seule nation, un tel trésor serait chéri.

Mais la haute mer n'appartient à personne, elle doit être gérée dans l'intérêt général, comme un "bien commun de l'humanité". Un statut partiellement acquis en 1982 à Montego Bay, en Jamaïque, qui définit un cadre, des règles et une autorité pour l'exploitation des sol et sous-sol marins, mais pas pour la colonne d'eau. Avec la Convention du droit de la mer, les Nations unies ont franchi une étape essentielle, nécessaire, vers une gouvernance apaisée de la mer. Mais, on le constate 30 ans plus tard, une étape insuffisante tant la protection est inachevée pour préserver un joyau, dont on découvre chaque jour un peu plus les richesses.

Aujourd'hui, la haute mer est en partie devenue un lieu de non droit, livré au pillage des ressources jusque dans ses intimes profondeurs, aux pollutions généralisées jusque dans ses mers les plus lointaines, et aux trafics. L'immensité se meurt, la vie s'y étiole, l'urgence est à nos portes, avant que ne vienne le prix de l'indifférence.

Il y a pourtant un espoir : partout la société civile se mobilise et avec elle des nations. Des solutions existent. Rendez-vous a été pris pour que dès 2013, au plus tard à l'automne 2014, l'Assemblée générale des Nations unies lance dans le cadre de la convention sur le droit de la mer les négociations permettant l'avènement d'un instrument international de protection de la biodiversité en haute mer. Mais des réticences existent, les freins mobilisent.

Conscients que seule une gouvernance internationale partagée, transparente, démocratique permettra de sauvegarder et de gérer durablement les richesses de ce bien commun unique, nous, signataires de l'Appel de Paris pour la haute mer :

Nous engageons à mobiliser toutes les forces vives de la société civile, pour pousser nos gouvernements, partenaires économiques et réseaux à obtenir un accord ambitieux à l'Assemblée générale des Nations unies de 2014 ;
Demandons qu'un mandat clair soit donné par l'Assemblée générale des Nations unies, pour que les négociations portent à la fois : sur la préservation des écosystèmes en haute mer, l'accès et le partage des bénéfices liés à l'exploitation des ressources génétiques marines, les aires marines protégées, les évaluations d'impact sur l'environnement, l'appui à la recherche et le transfert de technologies marines ;
Proposons que l'Autorité internationale des fonds marins soit partie prenante à la gestion des ressources de la haute mer, en particulier les ressources génétiques marines (en lui donnant les moyens d'exercer opérationnellement ses missions) ;
Rappelons le respect des objectifs de couvrir, avant 2020, 10 % des océans par les aires marines protégées, établis à Nagoya en 2010 dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique ;
Souhaitons que la société civile soit pleinement associée aux processus internationaux concernant l'utilisation et la gouvernance de la haute mer.

Par ces résolutions, nous affirmons que la haute mer n'est pas seulement l'affaire des spécialistes et professionnels, mais qu'elle est au cœur de la survie de l'humanité et concerne chacun d'entre nous. Avec gravité, confiance et détermination, nous pensons qu'elle est le lieu évident d'une coconstruction pacifique et exemplaire des Etats, qui doivent proposer aux générations futures une "économie bleue" innovante, basée sur le respect des écosystèmes et des droits humains.

Refonder le rapport des hommes à la haute mer est essentiel pour contribuer au développement humain, ainsi qu'à la résilience de la planète et de son climat. C'est une urgente et ardente ambition.

Liste initiale des signataires :

Prince Albert II de Monaco, Patrick Poivre d'Arvor, Yann Arthus Bertrand, Hubert Reeves, Luc Jacquet, Agnès b., Jean Jouzel, Nicolas Hulot, Jean-Paul Delevoye, président du CESE, Catherine Chabaud, Patricia Ricard, Isabelle Autissier, Erik Orsenna, Jasmine et Philippe Starck, Natacha Régnier, Romain Troublé, Etienne Bourgois, Tara Expéditions, Maud Fontenoy, Maud Fontenoy Fondation, Jacques Rougerie, Serge Orru, Anne Hidalgo, Eric Karsenti, Françoise Gaill, Jean-Louis Etienne, Lady Pippa Blake, Sylvia A.Earle, Jérôme Bignon, Jacques Beall, Secrétaire général de SurfRider Foundation, Francis Vallat, président du Cluster Maritime Français, Raymond Vidil, président Armateurs de France, Philippe Vallette, directeur de Nausicaa, Yves Lagane, Président de la Société Nationale des Sauveteurs en mer.

Pour signer ce texte: www.lahautemer.org/appel/

Source : Le Monde

La pêche en haute mer est réglementée dans le cadre des Organisations régionales de gestion de la pêche

Remarques :

l’État côtier dispose d’un droit de poursuite en haute mer, lorsque la poursuite a commencé dans une zone relevant de la juridiction de l’État poursuivant ;

obligation est faite, en haute mer : (1) de prêter assistance et secours à quiconque en péril ; (2) aux États de réprimer et de coopérer à la répression de la piraterie, du transport d'esclaves, du trafic de stupéfiants et des émissions de radio-électriques interdites.

les conventions internationales se sont multipliées pour règlementer la pêche en haute mer, pour la protection d’espèces spécifiques (baleine, thon) ou même en 1995 à propos des stocks chevauchants (les ressources halieutiques qui sont à cheval sur la ZEE et sur la haute mer) et dans ce cas, vers une extension des compétences de l’État côtier. Source : Wikipedia

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Le 20 avril 2013

L’UE appelle de ses vœux un traité pour la protection de la biodiversité en haute mer

Source : Cta

Un traité de l’Union européenne actualisé régissant l’exploitation des ressources biologiques en haute mer doit être conclu de toute urgence, a déclaré la commissaire européenne chargée des affaires maritimes, Maria Damanaki, lors d’une conférence parrainée par l’ONU tenue à Paris le 11 avril 2013. La finalité de ce traité serait d’assurer une récolte rationnelle et équitable des ressources en haute mer.

Son appel intervient alors que des entreprises privées et des équipes scientifiques intensifient la « bioprospection » en haute mer, à la recherche d’organismes marins parfois rares dont les composés moléculaires et les propriétés uniques peuvent être mis à profit dans des médicaments contre le cancer, l’alimentation et d’autres domaines commerciaux potentiellement lucratifs.

Toute cette activité suscite des craintes de surrécolte, de perturbation physique d’écosystèmes fragiles et de pollution en l’absence d’une convention actualisée visant à protéger la diversité de la vie en haute mer.

La conférence en a appelé à une « action décisive » afin d’ « aller de l’avant » en direction d’une révision de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) – qui régit les zones de haute mer au-delà de la juridiction des États - afin d’y inclure la protection de la biodiversité marine. La CNUDM, depuis son établissement en 1994, ne couvre que les droits aux « ressources marines non sédentaires » telles que le poisson, qui appartient à quiconque le pêche en haute mer. Depuis lors cependant, les espèces de haute mer telles que les éponges, les coraux et les limaces et bactéries de mer récoltés dans les cheminées hydrothermales ont acquis un attrait commercial en raison des enzymes qu’elles produisent et que l’on peut utiliser dans les médicaments contre le cancer, les cosmétiques, la production d’éthanol et d’autres produits. Les institutions de recherche marine et les entreprises s’adonnant à la « bioprospection » ont identifié plus de 15 000 molécules, ce qui a donné lieu à l’introduction de près de 700 demandes de brevetage de gènes marins en 2009. Des dizaines de produits basés sur des organismes prélevés en haute mer ont été brevetés, ce qui a soulevé des questions sur la gestion future de la vie marine. Par ailleurs, le nombre de nouveaux produits conçus à partir d’espèces marines au moyen des biotechnologies augmente de 4 pour cent chaque année.

Mme Damanaki a expliqué lors de la conférence de Paris que l’Union européenne entendait obtenir l’ajout d’un protocole sur la biodiversité à la CNUDM d’ici à 2014. Les pays représentés à la conférence Rio+20 à Rio de Janeiro l’an dernier se sont engagés à convenir d’une version actualisée de la CNUDM avant la fin de la 69e assemblée générale des Nations unies en septembre 2014.

Cependant, l’un des défis les plus importants consisterait à établir une nouvelle entité responsable d’administrer l’accès aux ressources génétiques marines et à instaurer des mécanismes de contrôle et de partage des bénéfices.

Source : United Press International (UPI)

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La Convention sur le droit de la mer plus nécessaire que jamais, dit l'ONU

10 juin 2013 – À l'occasion de la Journée mondiale des océans, la Secrétaire générale adjointe aux affaires juridiques des Nations Unies, Patricia O'Brien, a rappelé lundi devant l'Assemblée générale que 2012 avait marqué le trentième anniversaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

En 2008, l'Assemblée générale avait proclamé le 8 juin comme Journée mondiale des océans, qui a cette année pour thème « Océans et population ». À New York, l'Empire State Building a été illuminé à cette occasion en blanc, bleu et violet, tandis que la Poste des Nations Unies a émis un timbre commémoratif.

« Le rôle de la Convention est plus important que jamais », a-t-elle affirmé, en soulignant que la Convention vise à garantir la paix et la sécurité internationales ainsi qu'un développement durable des océans.

Mme O'Brien s'est également réjouie des récentes ratifications de l'Équateur, du Swaziland et du Timor-Leste qui est un pas en avant vers l'objectif de participation universelle à cet instrument juridique international. La Convention compte maintenant 165 ratifications, y compris celle de l'Union européenne.

La Secrétaire générale adjointe de l'ONU a aussi indiqué que la prochaine réunion des États parties sera l'occasion de discuter sur les activités du Tribunal international du droit de la mer, de l'Autorité internationale des fonds marins et de la Commission des limites du plateau continental. Mme O'Brien a salué le travail du Tribunal, en signalant qu'un nombre croissant d'États avaient renvoyé leurs différends devant cette instance.

« Le Tribunal a contribué au développement d'une jurisprudence moderne. L'Autorité internationale des fonds marins continue à administrer les ressources dans ce domaine et a, notamment, adopté des recommandations sur l'exploitation d'encroûtements cobaltifères de ferromanganèse », a souligné Mme O'Brien.

Le volume croissant du travail de la Commission des limites du plateau continental a fait l'objet de discussions animées lors de la dernière Réunion, a-t-elle ensuite rappelé, en précisant que la Commission avait décidé d'organiser trois sessions de sept semaines en 2013.

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Le 9 août 2013

Catherine Chabaud au secours des océans

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) n'a qu'un avis consultatif. Celui-ci est cependant souvent indicatif de l'air du temps, comme celui présenté en juillet par Catherine Chabaud sur la gestion durable des océans...

Cliquer Ici pour lire ce numéro du Marin dans le Kiosk

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Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?

Catherine Chabaud

Juillet 2013

Avis

CESE / Conseil Economique, Social et Environnemental

Rapporteur/Intervention : Catherine CHABAUD

Les océans recouvrent 71 % de la terre.Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5% seulement des océans ont été explorés de manière systématique. 750 000 espèces marines resteraient à découvrir. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. Pour toutes se pose la question de leurs impacts. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Le CESE s’emploie dans son rapport à illustrer les connaissances acquises, mais aussi celles qui font défaut. Il formule dans son projet d'avis des recommandations pour promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d’une exploitation durable des océans, à partir d’une approche écosystémique et concertée.

Cliquer Ici et là pour télécharger l'Avis du CESE

Cliquer Ici pour télécharger la note de synthèse

Le CESE a rendu ses préconisations sur la gestion durable des océans

Avis présenté par Mme Catherine Chabaud, rapporteur, au nom de la section de l’environnement présidée par Mme Anne‑Marie Ducroux

Les Français les nomment au pluriel, les Anglo-saxons au singulier. En réalité, ils sont cinq et un seul à la fois car tous communiquent. Les océans recouvrent 71 % de la surface de la terre et contiennent 98 % de ses ressources hydriques. Selon l’ONU, plus de 2,6 milliards d’êtres humains dépendent principalement des océans pour leurs besoins en protéines, et plus de 2,8 milliards de personnes vivent à moins de 100 kilomètres de leurs côtes. Les océans fournissent l’eau de pluie et une grande partie de l’oxygène nécessaires à la vie. Ils rendent des services écologiques essentiels, comme la régulation du climat grâce à la circulation et au brassage permanents des eaux profondes, ainsi qu’à leur capacité d’absorption du dioxyde de carbone.

Alimentation, ressources biologiques, pharmaceutiques, minéraux, pétrole, énergies marines… les perspectives qu’offre leur valorisation sont immenses. La France, présente dans toutes les régions océaniques du globe grâce à ses outremers, possède le deuxième espace maritime après celui des États-Unis.

L’économie maritime mondiale représente 1500 milliards d’euros annuels.En France, son chiffre d’affaires est estimé à 70 milliards d’euros. Elle génère plus de 450 000 emplois directs.

La maritimisation du monde est en marche, mais l’ampleur des impacts subis par les océans ne cesse d’inquiéter. Les quatre grandes pressions qui s’exercent sur le milieu marin sont clairement identifiées : la destruction des habitats et des écosystèmes, la surexploitation de la ressource, la dissémination des espèces et le changement climatique global.

Environ 5% seulement des océans ont été explorés de manière systématique. Sur 1,8 million d’espèces décrites scientifiquement 13% appartiennent au milieu marin. 750 000 espèces marines resteraient à découvrir.

Comment allons-nous concilier des ambitions légitimes avec la préservation et la remédiation des océans ? Quel rôle la France peut-elle jouer au niveau national, européen, international pour promouvoir une gestion durable des masses océaniques ? Le CESE a choisi de traiter les océans dans leur globalité, en revendiquant une approche écosystémique, concertée et collaborative. Source : CESE

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L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France

Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)

Traitée par : Délégation à l'Outre-mer

Rapporteur/Intervention : Gérard GRIGNON

Source : CESE Publié le : 09/10/2013

Cliquer Ici pour télécharger l'Avis du CESE et la Note de synthèse

La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de deux millions de km2. Le projet d'avis du CESE vise à finaliser le programme intitulé EXTRAPLAC dont s’est dotée la France pour atteindre cet objectif. Il vise aussi à tirer les conséquences de l’acquisition de ces droits souverains en termes de connaissance de l’environnement marin et de ses ressources, de leur préservation et de leur exploitation, d’encadrement juridique des activités mises œuvre et d’implication des territoires ultramarins dans le cadre de leur développement durable. Le projet d'avis recommande que soit définie une véritable politique maritime digne d’un pays présent sur tous les océans grâce aux Outre-mer. L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins est un atout considérable que la France ne peut négliger.

Le CESE a voté son avis "L'extension du plateau continental au-delà de 200 milles marins : Un atout pour la France"

L’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (Montego Bay) donne la possibilité à la France d’étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins de son plateau continental. Pour Gérard Grignon, rapporteur de l’avis et Président de la délégation à l’Outre-mer du CESE, « cette possibilité d’extension du plateau continental français sur près de deux millions de km² est une chance et un atout à ne pas négliger ». Un atout car il s’agit d’abord d’affirmer la juridiction française sur l’espace du plateau continental étendu et ses droits souverains sur ses ressources naturelles. Il s’agit ensuite de connaître et de préserver les ressources et l’environnement marin pour un développement durable. Il s’agit enfin de mettre en valeur l’espace du plateau continental et les ressources qu’il renferme au bénéfice des collectivités ultramarines et des populations. L’accès à des richesses potentielles (hydrocarbures, sulfures hydrothermaux, encroûtements cobaltifères, nodules polymétalliques, terres rares, hydrogène naturel, ressources biologiques) peut être un atout considérable pour notre pays s’il contribue à un nouveau modèle de développement durable, en particulier dans les Outre-mer. Pour saisir cette opportunité, la France s’est dotée d’un programme intitulé EXTRAPLAC, chargé à partir du CIMER 2003 de préparer les dossiers pour toutes les zones d’extension potentielle du plateau continental. L’avis du CESE sur « l’extension du plateau continental au-delà de 200 milles marins : un atout pour la France » considère le bilan de ce programme mitigé et assez éloigné des objectifs ambitieux définis à son lancement. C’est pourquoi, il recommande de finaliser le programme EXTRAPLAC et de tirer toutes les conséquences de l’acquisition des droits souverains sur le sol et le sous-sol marins du plateau continental étendu en termes de connaissance de l’environnement marin et de ses ressources ; de leur préservation et de leur exploitation ; d’encadrement juridique des activités mises oeuvre et d’implication des territoires ultramarins dans le cadre de leur développement durable. Cet avis a été voté à l’unanimité lors de la séance plénière du Conseil économique, social et environnemental du 9 octobre 2013 (180 votants/180 voix pour). Suite à télécharger

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Le 17 septembre 2013

Grands fonds : Laisser le champ libre à l’exploitation minière !

La France a demandé l’extension de sa ZEE au-delà des 200 milles marins... C’est pour pêcher plus loin et plus profond ?

La pêche en eau profonde bientôt interdite ?

TF1 Sciences - 1min 56s – le 17 septembre 2013 à 20h35

Les marins pêcheurs d'eau profonde pourraient voir très prochainement leur activité interdite par l'Union européenne. Leurs filets qui plongent dans les entrailles des océans sont accusés de détruire un milieu fragile et encore méconnu. Source : La pêche en eau profonde bientôt interdite ? sur WAT.tv

Métaux sous-marins : quel contrôle de leur exploitation ?

Cet été la communauté internationale a accordé deux nouveaux permis d'exploration minière, au Japon et à la Chine, sur des sommets sous-marins situés dans les eaux internationales. Au cœur du dispositif d'autorisation figure une agence internationale très peu connue, l'AIFM. Mais ses pouvoirs sont-ils suffisants pour concilier exploitation industrielle et préservation de la biodiversité ?

Source : Novethic par Thibault Lescuyer

Les fonds sous-marins font l’objet d’une forte attention, notamment parce qu'ils contiennent des terres rares. En juillet deux nouveaux permis d’exploration ont été accordés dans la « zone », ainsi que l'ONU définit les sous-sols dans les eaux internationales. Ils complètent ceux déjà octroyés à une quinzaine de pays par l’Agence internationale des fonds marins (AIFM) pour rechercher des gisements polymétalliques. Pour l’instant, ces permis ne sont qu’exploratoires. « Pour qu'une extraction ait lieu, il faut une certaine concentration de minerais. Or les sociétés chinoises et japonaises en sont encore probablement au stade des indices. Et les permis de l'AIFM ne concernent que l'exploration, mais pas l'extraction », précise Yves Fouquet, responsable du laboratoire Géochimie et Métallogénie à l'Ifremer. Une chose semble certaine : « Certains gisements peuvent contenir jusqu'à 5% de cuivre alors que le taux des mines terrestres est de l'ordre de 0,5% », ajoute le géologue.

Le seul problème est que cette nouvelle frontière pour les métaux en est une aussi pour la faune et la flore. Dans ces contrées abyssales le niveau de connaissance est « inégal, mais généralement insuffisant pour définir a priori les plans de préservation de l'environnement et de la biodiversité en cas d'exploitation », constate une récente étude de l'IFREMER (1). Et ce alors qu'on a découvert par endroit «une vie exubérante et extraordinaire ».

Greenpeace demande un moratoire sur l'exploration

Face à cette incertitude, Yves Fouquet invoque l'intérêt des missions d'exploration, avec l'idée que « pour contrôler, il faut connaître ». Mais des ONG comme Greenpeace dénoncent la précipitation des industriels. « Avant d'explorer les métaux sous-marins, il faut d'abord protéger les écosystèmes marins les plus vulnérables », estime François Chartier, chargé de campagne Océans à Greenpeace. L'ONG appelle à un moratoire, sur toute exploration tant que des réserves marines n'ont pas été instaurées sur 40% des océans (contre 1% actuellement) et qu'un accord mondial sur la protection de la biodiversité en haute mer n'a pas été conclu (2).

Des industriels rassurants

Champion français de l'ingénierie et des infrastructures en eaux profondes, Technip juge important de préserver la biodiversité, mais sans partager les craintes de Greenpeace. Dans le cas du projet Solawara 1 par exemple, auquel participe Technip, « la biodiversité semble très pauvre, voire inexistante, d'après les études menées par les organisations qui envisagent l'exploitation» précise Julien Denègre, Business Development Manager chez Technip. Situé en Papouasie Nouvelle-Guinée et non dans la « zone », Solwara est cependant le projet d'extraction en eaux profondes (1 700 m) le plus avancé à ce jour. Selon Julien Denègre, toutes les précautions et même des clauses de restauration des écosystèmes sont prévues par les acteurs qui gèrent l'exploitation.

Les promoteurs de l'extraction invoquent aussi le fait que les mines sous-marines pourraient avoir moins d'impact que sur terre. Ainsi « extraire les nodules polymétalliques (sortes de gros caillous posés au fond des plaines abyssales) pourrait être beaucoup moins dommageable que l'extraction en surface », argumente Sheryll Murray, députée anglaise à l'origine d'une proposition de loi sur le « seabed mining »... De plus, les projets dans la « zone » devront faire l'objet d'études d'impact préalables et d'un contrôle par l'AIFM.

L'AIFM, ange gardien du patrimoine minier commun

L’AIFM ? Cette agence, instituée par la Convention de l'ONU sur le droit de la mer, a la lourde responsabilité de réguler l'exploitation des sous-sols internationaux, dont les richesses sont considérées, depuis 1982, comme le « patrimoine commun » de l'humanité. Regroupant 160 membres environ, mais pas les Etats-Unis, l'AIFM a établi les codes miniers et c'est elle qui instruit les demandes de concessions. Son rôle deviendra crucial si les explorations débouchent sur des extractions : car le demandeur devra alors spécifier deux zones d'égale valeur minière sur sa concession pour qu'une, au choix de l'AIFM, soit réservée au bien commun. Mais les mécanismes restent à préciser pour qu’il ne se transforme pas en usine à gaz comment s'assurer que les deux zones sont bien d'égale valeur, par exemple ?

L'autre défi de l'AIFM sera son rôle de gendarme, via une agence d'inspection à créer. Il y a « un besoin critique de discussions pour financer et mettre en place une agence » chargée de « vérifier la conformité des activités d'exploration et d'exploitation », déclarait en juillet son secrétaire général, le Ghanéen Nii A Odunton.

(1) Les ressources minérales marines profondes, sous la supervision d'Yves Fouquet et Denis Lacrois, éditions Quae 2012.

(2) Depuis le sommet Rio+20, des négociations sont en cours à l'ONU pour faire modifier la Convention sur le droit de la mer et y intégrer, notamment, des clauses sur la protection de la biodiversité.

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Le 28 septembre 2013

Gouvernance de la biodiversité marine en haute mer

De la possibilité d’un accord international sur la gouvernance de la biodiversité marine dans les zones au-delà de la juridiction nationale

En 2011, l’Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales) a conclu avec l’Agence française des aires marines protégées une convention de partenariat sur les enjeux de la gouvernance de la biodiversité marine dans les zones au-delà de la juridiction nationale (ZAJN). À ce titre, l’Iddri va s’attacher à décrypter les enjeux des prochains rendez-vous internationaux intéressant la gouvernance de la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale et réalise parallèlement un certain nombre de travaux de recherche. Le présent rapport a été élaboré dans le cadre du programme de travail mis au point par le biais de cette convention de partenariat.

Elisabeth Druel; Julien Rochette; Raphaël Billé; Claudio Chiarolla

Studies N°07/2013. Iddri, 2013. 42 p.

Un article consacré aux discussions internationales en cours sur la gouvernance de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales.

Source : Iddri

Points clés :

La nécessité de conserver et d'utiliser durablement la biodiversité marine située au-delà de la juridiction nationale

Représentant près de 50% de la surface totale de la planète, les espaces marins situés au-delà de la juridiction nationale abritent une biodiversité exceptionnelle, aujourd’hui menacée en raison d’une gouvernance lacunaire empêchant sa conservation et son utilisation durable. Ainsi, par exemple, il n’existe à ce jour aucun cadre juridique global permettant la création d’aires marines protégées, imposant le recours à des études d’impact environnemental ou clarifiant le statut des ressources marines génétiques situées au-delà des zones de juridiction.

Un enjeu débattu depuis plus d'une décennie

Depuis le début des années 2000, les États discutent, dans le cadre de différents forums, des enjeux liés à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine située au-delà de la juridiction nationale. Ces discussions ont permis d’identifier les nombreuses menaces pesant sur ces espaces (surexploitation des ressources naturelles, changement climatique, acidification, pollution) et, notamment, de mettre en évidence la richesse des ressources marines génétiques. Dès lors, certains groupes d’États comme l’Union européenne et le G77/ Chine se sont entendus sur la nécessité d’élaborer un nouvel instrument international qui permettrait l’application d’outils de conservation et de gestion adaptés à la spécificité de ces milieux. À l’inverse, d’autres États, comme les États-Unis, s’y sont très vite opposés, arguant qu’une meilleure mise en œuvre des instruments juridiques existants pourrait suffire à conserver et utiliser durablement les espaces marins situés au-delà des juridictions nationales.

Une opportunité pour lancer les négociations d'un nouvel instrument juridique international

En 2011, au sein de l’Assemblée générale des Nations unies, les États se sont entendus pour que les futures discussions soient structurées autour de 4 thématiques, d’importance majeure pour les espaces marins situés au-delà des juridictions nationales : les ressources marines génétiques, les outils de gestion par zone, les études d’impact environnemental ainsi que le renforcement des capacités et le transfert de technologies. De même, en 2012, il a été acté qu’une décision sur le lancement éventuel des négociations d’un nouvel instrument juridique international serait prise avant la fin de la 69e session de l’Assemblée générale des Nations unies, ce qui donne à cette question une grande actualité.

Cliquer Ici pour télécharger le document

Extrait sur la pêche

Remarque personnelle : Beaucoup de confusion (ou de désinformation) sur la pêche... Parle-t-on bien de la pêche en haute mer (au-delà des 200 milles marins) ? Les pêcheries en haute mer concernent essentiellement des poissons migrateurs, tout particulièrement des thonidés. Pourquoi parler des poissons des Grands Fonds qui en haute mer sont techniquement inexploitables !!! Par ailleurs, les pêcheries en haute mer représentent tout au plus 5% des captures mondiales !!!

3.7. Les obstacles à une gestion durable des pêches en haute mer

D’une manière générale, la situation globale des pêcheries est une source de grande préoccupation pour la communauté internationale. Selon la FAO, pratiquement 30 % des stocks de poissons qu’elle évalue étaient surexploités en 2012, contre 57 % pleinement exploités et seulement 13 % non pleinement exploités (FAO, 2012). L’organisation souligne, la même année, que « la situation semble encore plus critique pour certains stocks de poissons grands migrateurs, stocks chevauchants ou autres ressources halieutiques exploitées uniquement ou partiellement en haute mer » (ibid.). Deux problématiques différentes doivent être prises en compte au moment de discuter de la pêche en haute mer :

la spécificité de la pêche hauturière en eaux profondes.

Cette activité ne représente qu’une fraction du total des prises en haute mer mais cette exploitation commerciale suscite un intense débat, nourri par les craintes entourant la destruction d’EMV et la viabilité de cette forme de pêche. Les espèces concernées sont essentiellement longévives, avec de faibles taux de reproduction, et leur exploitation entraîne également des quantités considérables de prises accessoires. Certains scientifiques ont ainsi déjà constaté que « la pêche en eaux profondes accentue une caractéristique propre à la pêche en mer, à savoir la dichotomie pernicieuse entre les schémas spatiotemporels naturels de productivité des stocks et le besoin perçu de réaliser en permanence des prises importantes, qui a alimenté l’essor de l’industrie mondiale de la pêche en épuisant successivement les stocks. Les effondrements réguliers qui mettaient 50 ans à se manifester dans la pêche côtière ne prennent plus que 5 à 10 ans pour survenir dans la pêche hauturière. Cette industrie a souvent recours en large partie au chalutage de fond de sorte qu’il est difficile, voire impossible, de parvenir à un équilibre durable avec un faible volume de prises et un impact réduit sur les écosystèmes » (Norse et al., 2012) ;

les problèmes actuels de gouvernance.

Dans les ZAJN, la gestion de la pêche relève avant tout de deux types d’entités : l’État du pavillon sous lequel naviguent les navires qui sont autorisés à pratiquer la pêche en haute mer ; et les ORGP, où sont adoptées des mesures de conservation et de gestion. En ce qui concerne l’État du pavillon, l’absence de définition claire du lien substantiel (voir section 3.8) a favorisé l’apparition des fameux « pavillons de complaisance » et, en dernier ressort, la généralisation de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) 67. De leur côté, les ORGP qui sont censées offrir aux États un espace de concertation pour gérer les ressources halieutiques, rencontrent aussi de nombreux problèmes de gouvernance. Une étude réalisée en 2010 souligne des failles en matière de conservation : « Les ORGP ont échoué. Il ressort clairement des résultats que la priorité des ORGP – ou du moins de leurs États membres – est avant tout de guider l’exploitation des stocks de poissons. Alors que la conservation est inscrite dans pratiquement tous leurs mandats, elles n’ont encore pas fait preuve d’un engagement clair en sa faveur sur le terrain » (Cullis Suzuki et Pauly, 2010). En outre, plusieurs espaces maritimes ne sont pas encore couverts par une ORGP (dans l’Arctique, l’Atlantique, le Pacifique et l’océan Indien) et toutes les espèces ne sont pas gérées à travers ces organisations.

67. « Il existe un lien évident et convaincant entre la pêche INN en haute mer et les navires sous pavillons communément qualifiés de registres ouverts’ » (High Seas Task Force, 2006).

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Le 14 Novembre 2013

Améliorer la gestion et la conservation des pêcheries de thon en haute mer

Un projet de la FAO financé par le FEM contribue à l’effort mondial d’aménagement des pêches

Source : FAO

La FAO estime qu’environ un tiers des sept principales espèces de thonidés sont actuellement surexploitées

5 novembre 2013, Washington, DC/Rome - La directrice générale et présidente du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), Mme Naoko Ishii, a approuvé aujourd'hui un projet coordonné par la FAO visant à améliorer la santé et la durabilité des pêcheries de thon dans le monde en réduisant les prises illégales et en soutenant les espèces et écosystèmes marins apparentés.

Le FEM, une institution internationale qui fédère 183 pays autour des questions d'environnement et de promotion du développement durable, a approuvé le financement de la phase de mise en œuvre d'un projet multipartenaires coordonné par la FAO ayant pour objectif une meilleure gestion des pêcheries de thon en haute mer et la conservation de la biodiversité des écosystèmes et des espèces qui s'y rattachent, en réduisant les prises illégales de poissons très prisés et consommés partout dans le monde.

"Cette décision jette les bases d'une action à l'échelon mondial pour faire face à la menace tant économique qu'environnementale qui pèse sur une des espèces halieutiques commerciales les plus importantes au monde", a souligné Mme Ishii. "Je me félicite que nous ayons pu rassembler au sein de ce projet des partenaires publics et privés qui nous donnent de bonnes chances de travailler à une échelle suffisante pour inverser les tendances négatives menaçant les pêches thonières et le milieu océanique dont elles dépendent".

A ce jour, 30 millions de dollars de fonds du FEM ont attiré plus de 150 millions de co-financements en faveur du projet qui fait partie d'une initiative multipartenaires plus vaste axée sur la récolte durable de ces précieuses ressources.

Le Projet mondial d'aménagement des pêches et de conservation de la biodiversité, qui s'étendra de 2013 à 2018, met à profit et complète les travaux des cinq organisations régionales de gestion des pêches thonières (t-RFMO) et rassemble un vaste groupe de partenaires autour de trois lignes essentielles:

Promouvoir un aménagement plus durable et efficace des pêches et une adoption plus étendue des meilleures pratiques de pêche
Réduire la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) par le renforcement du suivi, des contrôles et de la surveillance
Atténuer les impacts de la pêche sur les écosystèmes, y compris les prises accessoires excessives d'espèces marines non ciblées.

Le projet vise à mobiliser des actions entre les organisations régionales de pêche au thon et les partenaires, en contribuant en particulier à la reconstitution des ressources perdues à cause de la pêche INN.

"Les pêches de haute mer contribuent à la sécurité alimentaire et aux moyens d'existence de millions de personnes dans le monde", a déclaré Árni M. Mathiesen, Sous-Directeur général de la FAO chargé des pêches et de l'aquaculture. "Grâce à une action collective à tous les niveaux et à une coopération étendue optimisant l'utilisation de ressources appauvries, ce projet - et l'Initiative plus vaste Common Oceans - aideront le monde à renoncer à 'cette course au poisson' et à adopter une approche écosystémique, cruciale pour garantir la santé et la productivité future de ces écosystèmes marins essentiels. Les premiers succès serviront à inciter les bailleurs de fonds et les organismes à investir davantage dans ce type de projets à effet catalyseur".

WWF-US est un des acteurs principaux collaborant avec la FAO, qui comptent également les cinq t-RFMO*, l'Agence des Pêches du Forum des Iles du Pacifique (FFA), les Parties à l'Accord de Nauru (PNA), le Secrétariat général de la Communauté du Pacifique (SPC), la U.S. National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), l'Accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ACAP), BirdLife International, la International Seafood Sustainability Foundation (ISSF) et le Marine Stewardship Council (MSC). Sans oublier le secteur privé du thon, qui comprend des membres des industries de la pêche et de la transformation du poisson, qui est également un partenaire clé et soutient pleinement l'initiative.

Améliorer la pêche au thon

Les thons et espèces apparentées constituent les ressources halieutiques les plus prisées capturées dans les zones situées au-delà des juridictions nationales (ABNJ). La catégorie des grands migrateurs représente 20 pour cent environ de la valeur de toutes les captures marines - les prises des espèces de thons les plus importantes atteignent à elles seules une valeur de plus de 10 milliards de dollars par an.

Quelque 5,4 millions de tonnes de thon sont débarquées chaque année, avec plus de 85 pays pêchant le thon en quantités commerciales. Les niveaux de captures les plus élevés ont lieu dans l'océan Pacifique, suivi des océans Atlantique et Indien.

D'après les estimations de la FAO, environ un tiers des sept principales espèces de thonidés sont actuellement surexploitées. Vu la demande soutenue des consommateurs pour les produits comme le sashimi et le thon en boîte et la surcapacité des flottes de pêche, l'état des stocks de thon a de fortes probabilités de continuer à se détériorer faute d'une amélioration de la gestion.

"En transformant notre gestion des pêches mondiales, nous garantissons une source durable de produits de la mer qui contribuent à nourrir les sept milliards d'habitants que compte la planète tout en préservant la nature", a indiqué Mme Michèle Kuruc, Vice-présidente du WWF-Etats-Unis pour la conservation des ressources marines. "En misant sur les gouvernements, les organismes de gestion des pêches, la société civile et le secteur privé, ce partenariat novateur peut imprimer un changement significatif sur les communautés halieutiques du monde".

Un vaste réseau

Le programme des zones situées au-delà des juridictions nationales (ABNJ-Common Oceans) se compose de quatre projets étroitement imbriqués qui rassemblent gouvernements, organisations régionales de gestion des pêches, secteur privé et ONG autour de l'utilisation durable et de la conservation des écosystèmes de haute mer.

Outre le projet du thon, les autres projets portent sur une utilisation plus durable des ressources vivantes en haute mer et des écosystèmes, le renforcement de la capacité mondiale d'aménagement des ABNJ et le Partenariat pour les océansqui élaborera des modèles de gestion destinés à promouvoir l'investissement dans la gestion durable et à long terme des pêches.

Parmi les partenaires clés du programme, citons la FAO, la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Conservation International (CI), l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), WWF-Etats-Unis et le Forum mondial des océans.

LE FEM a affecté 50 millions de dollars en faveur du programme et attiré 270 millions de dollars supplémentaires de co-financements.

* Les cinq organisations régionales de gestion des pêches de thon sont les suivantes: Commission interaméricaine du thon tropical (CITT), Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), Commission des thons de l'Océan indien (CTOI), Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) et Commission des pêches pour le Pacifique central et occidental (WCPFC)

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Le 22 Novembre 2013

Les frontières maritimes en Méditerranée, aspects juridiques et enjeu énergétique

La Méditerranée, là où Orient et Occident se séparent ou se rejoignent selon les points de vue, a été au cours des siècles et demeure une des régions les plus intéressantes du point de vue géopolitique. Elle a été le lieu de passage des civilisations, des cultures, des religions qui ont fini par structurer chacun des pays qui en sont baigné. Cette mer, « notre mer » – mare nostrum – comme l’appelaient les Romains, intéresse trois continents et, si on la limite au passage des Dardanelles, baigne 21 États côtiers. Entre la mer Caspienne et l’Océan Atlantique, s’étend un collier de pays producteurs, ou de transit, d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

Source : Jolpress par Samuel Furfari [1]

La Méditerranée intéresse donc au plus haut chef ce Moyen-Orient que Charles de Gaulle appelait « l’Orient compliqué » et, partant, elle est elle-même source de complications. Cette situation n’est pas sur le point de se simplifier du fait de la mise au jour de nouveaux gisements d’hydrocarbures et d’autres probables découvertes dans un avenir proche. Cette nouvelle difficulté exacerbe deux différends de longue durée existant dans la région : le conflit israélo-arabe et la rivalité entre la Grèce et la Turquie.

Les tensions géopolitiques régionales risquent de s’attiser de nouveau, à cause de ce qui se passe sur la terre ferme, mais aussi à cause de cet espace maritime qui intéresse au plus haut point l’Union européenne. C’est pourquoi il importe de comprendre les règles prévues par le droit international de la mer pour mieux saisir les enjeux juridiques et géopolitiques de la région.

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) a été signée à Montego Bay (Jamaïque) en 1982 par 162 pays et est entrée en vigueur en 1994. Grâce à ces 320 articles, annexes et les accords attenants entre de nombreux États signataires, un cadre universel des juridictions côtières a enfin vu le jour. Cette convention définit des zones de souveraineté décroissante, partant du littoral vers la haute mer – tout en préservant la sacro-sainte notion de mare liberum, la liberté de navigation –, mais surtout elle confère aux États côtiers des droits qu’ils n’avaient pas auparavant. Les différentes zones marines sont mesurées à partir des lignes de base, tracées à partir de la laisse de basse mer sur les côtes d’un État, le long de ses îles, de ses rochers telle qu’elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l’État côtier.

Tout d’abord, la zone exclusive économique (ZEE), telle que définie par la partie V (articles 55 à 74) de la CNUDM, est la principale des grandes innovations de la Convention. C’est une bande de mer au-delà de la mer territoriale (12 miles marins) qui lui est adjacente. Elle peut s’étendre jusqu’à 200 milles marins au large des lignes de base. Il s’agit d’une vraie révolution dans le droit de la mer, probablement le plus grand transfert de tous les temps vers une juridiction nationale[2]. Une ZEE possède un statut légal sui generis qui constitue un compromis entre la souveraineté de l’État côtier et la liberté de navigation de tous les États du monde, de sorte qu’il s’agit d’une souveraineté fonctionnelle et non d’une eau territoriale, ni de haute mer5. La création de cette zone confère à l’État qui la met en place une projection vers le large. Dans cette zone, l’État côtier a pleine souveraineté et juridiction économique et peut donc exploiter toutes les ressources, tant dans les eaux que dans les fonds marins et leur sous-sol.

Cette disposition d’une convention des Nations unies est un déclencheur puissant qui va conduire à la définition d’une nouvelle géopolitique de l’énergie. On sait que les grands deltas fluviaux regorgent d'hydrocarbures[3] et que c’est tout le pourtour des continents qui devrait contenir de grandes réserves encore inconnues. Pouvoir exploiter les hydrocarbures des ZEE apportera donc un renouveau énergétique profond, comme c'est déjà en cours dans certaines zones telles que la Méditerranée. Puisque nous nous occupons d’énergie, signalons que l’État côtier jouit de la liberté de poser des câbles et pipelines sous-marins. Il a également « juridiction en ce qui concerne la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages », donc des éoliennes offshore.

Il appartient à l’État côtier de décider ou non de créer une ZEE. Il peut alors en fixer arbitrairement la largeur, qui ne peut toutefois être supérieure à 200 milles comptés à partir de la ligne de base. Lorsque les lignes de base de deux États sont distantes de moins de 400 milles, la limite séparant leurs ZEE doit être fixée d'un commun accord et faire l'objet d'une convention ou d'un traité bilatéral. L’article 74 précise les modalités relatives à la délimitation de la ZEE entre des États dont les côtes sont adjacentes ou se font face, comme c’est le cas dans la zone qui nous intéresse. Les parties doivent conclure un accord afin d'aboutir à une solution équitable. C’est là que les choses se corsent dans la mer du Levant… d’autant plus que ni la Syrie ou la Turquie, ni Israël ne sont partie prenante de cette convention, contrairement à Chypre, au Liban et à l’Égypte.

En plus de la définition de la ZEE, le plateau continental est l’autre grand apport de la Convention aux droits des États côtiers. Il dépend de la réalité géomorphologique (figure 1), le prolongement d'un continent sous la mer à des profondeurs excédant rarement les 200 mètres. Il comprend les fonds marins et leur sous-sol au-delà de sa mer territoriale, sur toute l’étendue du prolongement naturel du territoire terrestre de cet État jusqu’au rebord externe de la marge continentale, ou jusqu’à 200 milles marins[4] au large des lignes de base, la distance la plus grande l’emportant. Au-delà, se trouve le talus continental qui plonge vers les grands fonds océaniques (le domaine abyssal). Le potentiel de ressources du plateau continental peut être considérable tant pour la pèche que pour l'énergie. C’est pourquoi les États côtiers considèrent que cet espace est le prolongement naturel de leur territoire terrestre.

Figure 1. Les espaces maritimes selon la CNUDM [5]

La délimitation du plateau continental entre États, dont les côtes sont adjacentes ou se font face, est effectuée par voie d'accord, conformément au droit international « afin d'aboutir à une solution équitable ». En attendant un accord définitif, les parties doivent faire « tout leur possible pour conclure des arrangements provisoires de caractère pratique ».

Au-delà de la limite externe de la ZEE traditionnelle, la Convention prévoit dans son article 76 que le plateau continental peut, dans certaines conditions, s'étendre et que les États peuvent prétendre y exercer leur juridiction, soit jusqu'à 350 milles marins des lignes de base au maximum, soit jusqu'à 100 milles de l'isobathe[6] de 2 500 mètres, l’État étant libre de choisir, entre le critère de distance et le critère de profondeur, celui qui lui est le plus favorable. Au-delà de cette juridiction nationale, la juridiction internationale s’impose sur ce qui est appelé « la zone » considérée comme « patrimoine de l’humanité » (article 136 de la Convention) où aucun État ne peut revendiquer ou exercer de droits souverains sur une partie quelconque de cet espace marin ou de ses ressources. Ainsi, l’exploitation des ressources naturelles de ces grands fonds marins ne se fera donc pas de sitôt… Cela est de nature à retarder pour longtemps l’exploitation des clathrates de méthane dont on sait qu’ils sont abondants dans « la zone ».

Signalons enfin que les contentieux et différends résultant de l’interprétation des dispositions de la Convention du droit de la mer doivent être tranchés. C'est par la voie diplomatique que la Convention prévoit le règlement, ce qui dans le cas qui nous occupe semble problématique. Si cela n'est guère possible, la Convention prévoit que les contentieux puissent être résolus de différentes manières : par des cours arbitrales compétentes en droit de la mer, réunies d'un commun accord par les parties, ou par le Tribunal international du droit de la mer installé à Hambourg[7], constitué conformément à l'annexe VI de la Convention, ou encore par la Cour internationale de justice. Il y aurait moins d’une cinquantaine d’affaires contentieuses au total[8] car la Convention a fait progresser la situation en posant l’obligation pour les États de résoudre les différends sans violence. La Convention en tant que droit international coutumier est également contraignante pour les États non parties. On voit mal comment les États non parties à la CNUDM – et, partant, ceux qui nous intéressent dans le bassin du Levant – pourraient faire abstraction du recours exclusif aux moyens pacifiques pour régler leurs contentieux. Il convient d'insister sur ce mandat de règlement des contentieux, ce qui interdit dorénavant le statu quo[9].

Le droit de la mer et la région levantine

Avant même l’entrée en vigueur de la CNUDM, la division de la Méditerranée a été considérée comme génératrice de tensions tant les pays riverains sont nombreux. Il existe une série de contentieux sur les frontières terrestres et, partant, sur la définition des lignes de bases, notamment dans sa partie orientale. En effet, la division pour tracer la carte politique des ZEE de la Méditerranée requiert 32 accords bilatéraux[10]. Ainsi, pendant une grande partie de notre histoire contemporaine, dans un esprit de coopération et en pensant qu’il fallait faire preuve de retenue, personne ne pensait à revendiquer une partie quelconque de cet espace maritime[11]. On savait que, si chaque pays établissait « sa » ZEE, il ne resterait plus de « zone », plus de « patrimoine de l’humanité » étant donné que les distances entre les pays qui la baignent sont restreintes.

Mais cette considération sentimentale ne pouvait durer face aux enjeux géostratégiques, bien que ce soit la protection de la pêche et la considération écologique qui ont commencé à pousser les États à diviser le mare nostrum. La découverte de gisements de gaz naturel au large du delta du Nil a conduit certains pays à repenser l’accord tacite qui avait prévalu jusqu’alors. Depuis, et en conformité avec l’esprit de la CNUDM, chacun des États limitrophes a pensé à s’approprier la ZEE qu’il estime lui revenir. Différentes attitudes s’opposent dans ce domaine.

La Turquie a une position isolée en la matière, au point qu’elle a refusé de faire partie de la CNUDM. En effet, la Convention reconnait à tout État côtier – et donc de facto à la Grèce – le droit de porter la limite des eaux territoriales à 12 milles. Or, à la suite des tensions presque centenaires entre la Grèce et la Turquie[12], les deux États n’appliquent pour l’instant leur souveraineté que sur 6 milles, avec pour résultat que la Mer Égée se répartit pour l’instant en 43,5 % en faveur de la Grèce et 7,5 % pour la Turquie. Le passage à 12 milles, comme le prévoit la Convention, donnerait une répartition respective de 71,5 % et 8,7 %12. Alors que la Turquie a appliqué cette règle de 12 milles sur la mer Noire, elle a fait savoir qu’elle considérerait que la même application dans la mer Égée serait un casus belli.

De plus, la Turquie estime que certaines îles de la mer Égée se trouvent sur le prolongement de la plaque continentale anatolienne, qu’elles seraient en quelque sorte des protubérances de cette dernière, et qu’à ce titre elles ne peuvent pas faire l’objet d’une revendication d’un plateau continental ou d’une ZEE. La Grèce réaffirme le droit des îles d’être considérées mutatis mutandis comme des territoires continentaux et de proclamer une ZEE[13]. Les difficultés entre la Turquie et la Grèce trouvent un prolongement naturel et même un renforcement avec Chypre, puisque la même argumentation s’y applique. Non seulement la Turquie fait valoir que la république de Chypre n'a pas le droit de négocier au nom de toute l'île et n'a donc pas le droit de mettre en œuvre de tels accords, mais elle indique également que cet État-membre de l’Union européenne empiète sur son plateau continental, et revient à la vielle argumentation que, dans une mer presque fermée comme la Méditerranée, il ne peut être question d’établir des ZEE. Cette position isole complètement la Turquie dans la mer du Levant, les autres pays envisageant chacun l’établissement d’une ZEE ou l’ayant déjà fait.

En réponse à une question parlementaire[14], le 21 juin 2012, suite aux forages de prospections turcs, la Commission européenne a pris note des activités d'exploration de gaz et de pétrole de la Turquie. Elle continue à se référer aux conclusions du Conseil du 5 Décembre 2011 qui précisaient que « l'Union européenne insiste une nouvelle fois sur tous les droits souverains dont jouissent les États-membres de l'UE, parmi lesquels figurent celui de conclure des accords bilatéraux et celui d'explorer et d'exploiter leurs ressources naturelles, conformément à l'acquis de l'Union européenne et au droit international, notamment la Convention des Nations unies sur le droit de la mer »[15].

Toutes ces tensions auraient pu être évitées si une solution au problème de la division de Chypre avait été trouvée. Une absence de solution est, dans tous les cas, bien plus préjudiciable qu’un compromis équitable car elle affecte négativement Chypre, mais aussi l'Union européenne dans son ensemble. La Commission européenne s'est engagée à travailler avec les deux côtés du processus et avec l'ONU afin de trouver une solution dès que possible. Dans ce contexte, la Commission continue de souhaiter la pleine intégration de la communauté chypriote turque dans l'UE par le biais d'un règlement et la réunification de l'île.

En opposition avec la Turquie, Chypre a recherché des accords avec ses voisins. Dès le lendemain de l’accord de répartition qu’elle a conclu avec l’Égypte, Chypre a proclamé le 21 mars 2003 une ZEE de 200 milles. Ensuite, le 17 janvier 2007, le pays a signé un accord bilatéral de délimitation avec le Liban, mais que ce dernier n’a pas encore ratifié. En décembre 2010, Chypre et Israël ont signé à leur tour un accord qui tient compte de l’accord entre Chypre et l'Égypte, accord entré en vigueur en février 2011 suite à sa ratification par les deux États. En août 2010, c’est le tour du Liban à présenter aux Nations unies une déclaration unilatérale sur les limites de sa ZEE ; en novembre de la même année, le pays des cèdres publie un amendement à cette déclaration qui, de manière unilatérale, modifie l’accord existant avec Chypre.

Fort de cette position unilatérale du Liban, Israël dépose, à l'ONU, en juillet 2011, une ligne de démarcation unilatérale de sa frontière maritime avec le Liban en se fondant sur l’accord officiel et mutuel signé entre le Liban et Chypre. Israël s'est senti obligé d'agir de la sorte afin d’éviter toute interprétation possible d'un accord tacite de sa part vis-à-vis de la position libanaise. Mais, à la suite de cette déclaration, un contentieux est né entre Israël et le Liban portant sur une différence de frontière de 22 m sur la côte au niveau de Rosh Hanikra[16], au large sur la ligne de séparation avec la zone chypriote, qui représente une distance de 17 km. Ceci crée une zone de contentieux en forme triangulaire de 424 km²[17] (figure 2). C’est peu et beaucoup à la fois selon les points de vue, surtout s’il devait y avoir des réserves d’hydrocarbures dans cette zone et ce, d’autant plus qu’un accord portant sur une frontière maritime entre deux pays qui ne se reconnaissent pas est encore plus problématique. Le Liban a déclaré qu’il n’hésitera pas à recourir à la force et exige, puisqu’il n’y a pas d’accord, qu'Israël cesse toute prospection et, encore plus, toute production de gaz tant que le contentieux demeurera. Israël fait valoir que d’autres cas similaires existent de par le monde[18] et que cela n’empêche nullement l’exploitation dans des zones qui ne sont pas sujettes à contentieux, ce qui est précisément le cas des gisements de Léviathan et de Tamar, qui se trouvent nettement plus au sud de la zone litigieuse. Le Liban estime toutefois que le champ d’hydrocarbures pourrait s’étendre dans sa ZEE, ce que bien entendu le gouvernement d'Israël n'est pas prêt à accepter sans preuves.

Figure 2. La zone contentieuse entre Israël et Liban

Un espace fragmenté et divisé

Quelle que soit la solution à ces différents contentieux, elle apparaîtra avantageuse ou désavantageuse selon les points de vue. Même entre États de l’Union européenne, comme par exemple entre la France et l’Espagne, d’âpres querelles demeurent. On comprendra qu’entre certains États qui ont des méfiances voire des haines séculaires, il ne s’agit plus de querelles mais bien de conflits, d’autant plus que, comme on l’a vu, il faut s’en référer à la bonne volonté des parties. On aimerait traiter la Méditerranée comme si elle était un ensemble de terres et d’espaces maritimes présentant une unité primitive, mais c’est loin d’être le cas. Les différences historiques, culturelles, politiques, écologiques et religieuses révèlent au contraire un espace fragmenté, profondément divisé, au point que chacun des États côtiers peut s’y référer avec ses propres valeurs. Après les déchirures survenues pendant des siècles au sujet des frontières terrestres, c'est la division de la mer en ZEE qui est aujourd’hui motif de nouvelles tensions et la découverte de gisements d’hydrocarbures ne peut qu’exacerber la situation.

Nous terminerons par une citation de Paul Valery[19] qui nous rappelle que la guerre n’a jamais été une solution mais au contraire une source d’autres complications : « La division même du territoire habitable en nations politiquement définies est purement empirique. Elle est historiquement explicable ; elle ne l’est pas organiquement, car la ligne tracée sur la carte et sur le sol qui constitue une frontière résulte d’une suite d’accidents consacrés par des traités. Dans bien des cas, cette ligne fermée est bizarrement dessinée ; elle sépare des contrées qui se ressemblent, elle en réunit qui diffèrent grandement ; et elle introduit dans les relations humaines des difficultés et des complications dont la guerre qui en résulte n’est jamais une solution, mais au contraire un nouvel ensemencement ».

La création de l'Union européenne est une démonstration patente de ce que dit Paul Valery. En proposant de mettre en commun les outils qui servaient à faire la guerre, à savoir la production d’acier et de charbon – qui était l’énergie de l’époque – Schuman et Monnet ont jeté la base de la réconciliation entre des États divisés eux aussi pendant des millénaires. La création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, suivie par celle économique et celle de l’énergie nucléaire civile, a finalement abouti à la création de cet espace de paix qu’est l'Union européenne. Puissent les États côtiers de la Méditerranée orientale savoir s’approprier cet exemple et utiliser les ressources énergétiques comme véhicule de paix et de prospérité comme nous avons heureusement su le faire.

[1] L’auteur s’exprime a titre personnel, les points de vue exprimés ne sont pas nécessairement celle de la Commission européenne

[2] Helmut Tuek, Reflections on the contemporary law of the sea, Martinus Nijhoff Publishers, Leiden, 2012.

[3] Dans les boues ou argiles offshore du pro-delta, il y a souvent une accumulation de matière organique planctonique qui deviendra les futures roches-mères. Et, comme dans la plaine alluviale il y a souvent une concentration importante de végétaux supérieurs, cela est propice à la formation de très bons réservoirs d’hydrocarbures.

[4] 1 mille marin = 1 842 mètres.

[5] Source: http://kevinaze.free.fr/EDD_Geographie_5///docs/oceans/doc2-zee.swf

[6] Ligne d’égale profondeur.

[7] http://www.itlos.org

[8] Florence Galletti « Le droit de la mer, régulateur des crises pour le contrôle des espaces et des ressources : quel poids pour des États en développement ? », Mondes en développement 2/2011 (n° 154), pp. 121-136.

[9] Natalie Klein, Dispute settlement in the UN Convention on the Law of the Sea, Cambridge University Press, 2010.

[10] Le fédéraliste, « Lumières et ombres après Montego Bay », XXVIII année, 1986, numéro 2, p. 144.

[11] Didier Ortolland, Jean-Pierre Pirat, Atlas géopolitique des espaces maritimes. Éditions Technip, 2010.

[12] Elles remontent à la guerre de 1919-1922 qui éclate suite à la décision des Alliés d’octroyer des territoires de l’empire ottoman à la Grèce.

[13] Grigoris I. Tsaltas, « L’aspect géostratégique de la Méditerranée : le cas particulier de l’application des principes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer par les États côtiers », Revue hellénique de droit international, 2008, v. 61, pp. 687-697.

[14] Parlement européen, Questions parlementaires écrites E-004486/12, E-004710/12, http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=E-2012-00...

[15] Conseil de l’Union européenne, 3 132e session du Conseil Affaires générales, Bruxelles, 5 décembre 2011.

[16] Ce contentieux résulte de la définition imprécise en 1923 de la frontière par la Commission franco-britannique mise en place afin de tracer la ligne de démarcation finale sur le terrain. Les travaux des lieutenants colonels Paulet et Newcombe, respectivement français et britannique, ont fini par donner un résultat contesté encore aujourd’hui par les parties.

[17] Conférence “Natural Gas in the Eastern Mediterranean - Casus Belli or Chance for Regional Cooperation?”, 5 juillet 2012, Institute for National Security Studies (INSS), Tel Aviv.

[18] La Norvège ne s’est pas privée de prospecter dans la mer de Barents avant que, le 15 septembre 2010, un accord soit signé à Moscou avec la Russie sur la répartition de cette mer entre les deux pays.

[19] Paul Valéry, Regards sur le monde actuel, Stock, Delamain et Boutelleau, 1931.

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World Ocean Summit 2014

24 au 26 février 2014 à San Francisco

The oceans are "a natural subject" for a global publication that seeks to apply the tools of economics to policy problems: "Oceans issues affect billions of people, in ways that bring together business, politics, academia and science"

John Micklethwait, Editor-in-Chief, The Economist

Pour plus d'informations et inscription : World Ocean Summit 2014

The Economist continues its global ocean sustainability initiative with the second World Ocean Summit. Taking place in San Francisco from and chaired by John Micklethwait, Editor-in-Chief of The Economist, the summit will convene global leaders from government, business, international organisations, NGOs, think-tanks and academia to continue the unique outcome driven dialogue first established at the 2012 summit.

The World Ocean Summit 2014 will offer delegates the opportunity to better understand the risks bought about by ocean degradation and help shape debate about governance of the ocean.

Key themes to be discussed:

- The ocean as the new economic frontier

- Sustainable strategies for business operating in and around the ocean

- Governance of coastal areas and the high-seas

- Managing fisheries sustainably

Featured speakers include:

HSH Prince Albert II, Principality of Monaco

Aníbal Cavaco Silva, President, Portuguese Republic

Ali Bongo Ondimba, President, Gabonese Republic

Sri Mulyani, Managing Director, World Bank

Rupert Thomas, Vice President Environment, Royal Dutch Shell

José María Figueres, former President, Republic of Costa Rica and Co-chair, Global Ocean Commission

Maria Ignacia Benitez Pereira, Minister of the Environment, Republic of Chile

Sharif Sutardjo, Minister of Marine Affairs and Fisheries, Republic of Indonesia

Frits van Paasschen, Chief Executive Officer, Starwood Hotels and Resorts

Masamichi Morooka, President and Chief Executive Officer, NYK-Hinode Line, Chairman, International Chamber of Shipping

Trevor Manuel, Minister in the Presidency responsible for the National Planning Commission, Republic of South Africa, and Co-chair, Global Ocean Commission

Maria Damanaki, Commissioner for Maritime Affairs and Fisheries, European Commission

Achim Steiner, Executive Director, United Nations Environment Programme and Under-Secretary-General, United Nations

Cliquer Ici pour la liste des intervenants au World Ocean Summit 2014

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Le 8 mars 2014

Une coalition de ceux qui agissent : voilà ce dont les océans ont besoin

Un partenariat mondial pour les océans

World Bank Mise en ligne le 23 févr. 2012

Les océans sont soumis à rude épreuve. Le Partenariat mondial pour les océans est une alliance, ouverte à de nouveaux membres, qui compte déjà de nombreux gouvernements, organisations internationales, groupes de la société civile ainsi que des entreprises parmi ses membres. Ils mobiliseront les connaissances et les ressources financières nécessaires pour répondre aux menaces qui pèsent sur les océans du globe.

Que se passe-t-il autour des océans ? Les événements liés à ce sujet semblent à la fois gagner en envergure et intéresser de plus en plus de gens. Qu'il s'agisse des représentants des États, des professionnels des produits de la mer, des fondations privées ou des organisations de protection de l'environnement, tous se retrouvent sur un point : la nécessité impérieuse de prendre des mesures radicales.

Source : Banque Mondiale par Rachel Kyte le mardi, 04/03/2014

Les choses se sont vraiment bien déroulées cette semaine au World Oceans Summit (a) organisé par The Economist à San Francisco. Les uns après les autres, tous les intervenants de haut niveau ont souligné la nécessité d'agir rapidement, car le changement climatique exacerbe l'impact que des décennies de surpêche, de pollution et de destruction des habitats ont eu sur les océans du monde entier.

Pour ma part, j'ai ajouté la voix du Groupe de la Banque mondiale à ce concert. En ce qui concerne les océans, comme dans d'autres domaines, nous devons faire en sorte que les États, les entreprises et les autres parties prenantes parviennent à travailler ensemble pour trouver des solutions aux problèmes spécifiques auxquels nous sommes confrontés. Une « coalition de ceux qui agissent » peut être à même de répondre à la demande des États insulaires et côtiers qui cherchent de l'aide pour renforcer la résilience de leurs littoraux et restaurer la bonne santé de leurs écosystèmes océaniques.

À la tête de cette démarche, on trouve des pays qui sont en train de redéfinir leur futur autour du concept d'« État océanique ». Leur économie bleue et leurs zones côtières peuvent leur assurer la croissance, les emplois et la résilience qu'ils recherchent. Du Portugal à l'Irlande en passant par Maurice, ce recentrage se traduit par un changement des mentalités dans les secteurs public et privé.

Au niveau mondial, la bonne nouvelle réside dans le fait que nous disposons désormais d'un mécanisme susceptible de combler le fossé qui existait entre les acteurs du secteur public, du secteur privé et de la société civile, c'est-à-dire susceptible de nous aider à tirer parti de la convergence des intérêts. Le Partenariat mondial pour les océans, né il y a deux ans à l'occasion du premier World Oceans Summit, permet aux États d'accéder à l'expertise financière et technique dont ils ont besoin pour corriger leurs systèmes de gouvernance dans ce domaine, faire appliquer leurs législations efficacement, et attirer les investisseurs privés à la recherche de chaînes d’approvisionnement durables.

Avoir une plateforme est une chose, mais celle-ci doit aussi pouvoir s'appuyer sur la capacité d'action nécessaire pour atteindre l'envergure qui s'impose à l'heure actuelle dans le domaine de la protection des océans. C'est pour cette raison que nous travaillons actuellement à la constitution d'une table ronde consacrée aux investissements dans le domaine des océans. Cet organe complémentaire constitué d'investisseurs dans ce domaine issus d'organisations philanthropiques, du secteur privé et des ONG vise à aligner les capacités de financement et de montage de projet de ces acteurs sur les demandes d'intervention émanant des États.

Tout le monde est d'accord sur le fait que nous devons travailler de cette manière. Aucun donateur ou organisme individuel ne pourra jamais atteindre l'envergure nécessaire à lui seul.

Adopter une approche stratégique visant à faire travailler ensemble les États, le secteur privé et les organismes multilatéraux peut permettre d'accomplir des progrès sensibles. Prenons l'exemple de la ville de Carthagène des Indes, en Colombie. Jusqu'à peu, dans cette ville d'un peu plus d'un million d'habitants, les eaux d'égouts non traitées et d'autres déchets venaient souiller les cours d'eau côtiers, rendaient les gens malades et faisaient fuir les touristes. Grâce à un prêt du Groupe de la Banque mondiale et aux réformes juridiques et réglementaires entreprises par le pays depuis de nombreuses années, un partenariat public-privé a permis à la ville de prendre un tournant radical dans la résolution de ses problèmes de pollution. Près de 100 % des eaux usées de la ville sont désormais traitées, et les foyers bénéficient d'un approvisionnement en eau fiable. Les touristes reviennent, les plages sont propres, et les retombées économiques sont considérables.

Cela prouve qu'il est possible de changer les choses en coordonnant intelligemment les efforts de toutes les parties. Découvrez et rejoignez la coalition de ceux qui agissent !

Rachel Kyte

Vice-présidente et représentante spéciale du Groupe de la Banque mondiale pour le changement climatique

@rkyte365

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Le 11 mars 2014

Un partenariat mondial pour des océans réservés aux industries pétrolières et minières

Faire de la haute mer une AMP ?

Les Co-présidents de la Commission Océan Mondial David Miliband et José María Figueres ont présenté en avant première au World Ocean Summit en Californie quelques unes des idées que la Commission est en train de considérer pour la réforme de la gouvernance de l’océan.

Source : Global Ocean Commission (Commission Océan Mondial)

Lors de la session “Taming the High Seas” du World Ocean Summit, José María Figueres et David Miliband ont abordé le besoin de réforme pour l’océan.

Son prochain rapport proposera des solutions aux menaces auxquelles est confronté l’océan, comme l’acidification, la pêche illégale et destructrice, la surpêche, la pollution plastique et le manque de gouvernance.

La volonté politique, les nouvelles technologies et les marchés sont tous les trois des aspects qui manquent à la réforme. La haute mer, zone de l’océan au delà des juridictions nationales recouvrant plus de 45% de la surface planétaire, nécessite non seulement d’une gestion mieux coordonnée mais aussi de l’application du principe de précaution.

Presque 50 organisations internationales et régionales ont un mandat lié à l’océan. Sur la Convention de l’ONU sur le Droit de la Mer (CNUDM), José María Figueres a souligné qu’à présent il existe une « mosaïque » d’organisations et lois adaptées aux divers intérêts et activités, et qu’il faudrait plutôt un « système plus holistique ». « Rappelons-nous que le Droit de la Mer datte d’il y a 30 ans. Il ne répond plus à nos ambitions, il faut qu’il évolue et se modernise ! », a-t-il déclaré.

David Miliband, aussi Co-président de la Commission, a fait référence aux chiffres de pêche non durable et a rajouté : « Ne pas inclure marchés et économie dans le processus de reforme de la gouvernance de l’océan serait une grande erreur. C’est justement en intégrant économie et environnement que vous ferrez la différence. »

La Commission est aussi en train de considérer comment renforcer le maintient de l’ordre de l’océan mondial. Les nouvelles technologies pourraient aider la haute mer, par exemple, exiger à tous les bateaux de pêche de porter un transpondeur permettrait aux autorités de les identifier et les suivre.

David Miliband a aussi signalé que « pointer du doigt » les pays et les entreprises qui participent à la pêche illégale pourrait contribuer au respect des réglementations et la transparence. Il s’est déclaré « de plus en plus frappé » par le fait que, tout simplement, un Accord de mise en œuvre de la CNUDM pour la préservation et l’utilisation responsable de la biodiversité marine, représente « un changement significatif ».

José María Figueres posa une question dirigée à l’audience : serrait-il bon de faire de la haute mer une Aire marine protégée ? Les réponses des présents furent variées, puis il répliqua : « Cela peut paraitre trop ambitieux, mais si nous voulons un océan pleinement sain, il nous faut des réponses ambitieuses ».

La Commission est en train de promouvoir un Objectif de développement durable spécifique à l’océan mondial, ce qui pourrait élever la thématique océan dans l’agenda politique et ainsi motiver des actions cohérentes. À partir de 2015, les Objectifs de développement durable succèderont les Objectifs du Millénaire – les huit objectifs internationaux pour le développement adoptés au Sommet du Millénaire de l’ONU en l’an 2000.

La Commission Océan Mondial se réunit à Hong Kong en mars pour achever ses propositions de réforme. Celles-ci seront publiées dans un rapport en juin 2014.

Le World Ocean Summit a été organisé par The Economist en partenariat avec National Geographic

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Le bras armé de Pew confirme la mise en réserve de la Polynésie Française

Jean-Paul Michel : « On va dans le mur si on continue à pêcher comme on le fait actuellement »

(Diplômé de l'Ecole de Guerre de Paris, Jean-Paul Michel a été recruté par Pew pour ses bonnes connaissances des rouages administratifs français... Géostratégie oblige... NDLR)

Source : 20 Minutes par Audrey Chauvet le 11/03/2014

INTERVIEW - Pour le directeur du programme Patrimoine océanique de l'humanité de l’ONG Pew charitable trust, la création d'aires marines protégées est indispensable pour préserver les océans...

Un objectif ambitieux, des réalisations plus modestes: alors que la Convention internationale sur la diversité biologique vise la protection de 10 % de la surface marine mondiale d’ici à 2020, moins de 3 % des océans sont aujourd’hui préservés des activités industrielles et commerciales. Pour Jean-Paul Michel, directeur du programme Patrimoine océanique de l’humanité de l’ONG Pew charitable trust, la création d’aires marines protégées est le seul moyen de sauver les stocks de poissons. Il sera l’invité d’une conférence ce mercredi à l’Institut océanographique de Paris.

Mettre les océans sous cloche, est-ce la seule solution pour les protéger d’une exploitation abusive ?

Il y a une ambivalence dans le terme d’aire marine protégée. Elles sont définies par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et catégorisées en six niveaux qui vont de la plus forte protection, le sanctuaire, à la plus faible, qui correspond à la gestion de la pêche dans la zone. L’enjeu entre les experts est de savoir s’il faut privilégier une gestion en vue de la pérennité de la pêche ou une protection qui interdit toute activité.

De quoi dépend le choix du degré de protection ?

Il fait l’adapter selon les zones: quand il y a une densité humaine très importante, comme en Méditerranée, c’est trop difficile d’interdire l’exploitation de la zone. Au contraire, certaines zones du Pacifique où la pression humaine est assez faible, par exemple en Polynésie française, peuvent être consacrées à la protection. On peut envisager de les soustraire à toute activité industrielle ou commerciale de grande ampleur pour permettre à la nature de se régénérer.

Est-ce la seule solution pour préserver les ressources marines?

On va dans le mur si on continue à pêcher comme on le fait actuellement. Il faut trouver des zones dans les océans qui soient en repos de la pêche industrielle pour permettre une régénération des écosystèmes et repeupler les stocks de poissons. Un réseau de zones soustraites à la pression de la surpêche permettra d’assurer la durabilité naturelle des ressources marines: l’océan donne ce qu’il veut et pas ce que les politiques disent qu’il faut pêcher à travers les quotas.

Parallèlement, on exploite de plus en plus la mer avec les parcs éoliens offshore, les plateformes pétrolières et la pêche en eaux profondes. Comment cela peut-il être compatible avec l’augmentation du nombre d’aires marines protégées?

Toute activité extractive et d’exploitation minière n’est pas compatible avec la protection. Il est évident que la mer recèle des richesses dont il serait inconcevable de ne pas profiter, mais il faut trouver un compromis, un juste partage des choses, entre ce qui est plus riche en termes de biodiversité et ce qui est plus riche en termes de développement. On peut établir des cartes pour séparer ce qui doit être préservé pour la biodiversité et ce qui permet le développement économique.

Propos recueillis par Audrey Chauvet

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La Banque Mondiale mettra tout son poids dans la croissance bleue

Une coalition de ceux qui agissent : voilà ce dont les océans ont besoin

Source : Banque Mondiale par Rachel Kyte le 04/03/2014

Un partenariat mondial pour les océans

Tout le monde est d'accord sur le fait que nous devons travailler de cette manière. Aucun donateur ou organisme individuel ne pourra jamais atteindre l'envergure nécessaire à lui seul.

Cela prouve qu'il est possible de changer les choses en coordonnant intelligemment les efforts de toutes les parties. Découvrez et rejoignez la coalition de ceux qui agissent !

Rachel Kyte - Vice-présidente et représentante spéciale du Groupe de la Banque mondiale pour le changement climatique@rkyte365

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Nous sommes déjà entrés dans l’ère de la croissance bleue

L’exploitation de pétrole, gaz et minerais : source de préoccupation du secteur de la pêche de nombreux pays ACP

Source : Agritrade CTA le 03 mars 2014

Ces dernières années, l’exploitation de pétrole, gaz et minerais a connu un véritable boom dans de nombreux pays ACP côtiers. Certains s’inquiètent de plus en plus de l’impact que cela pourrait avoir sur le développement du secteur de la pêche dans ces pays.

En Namibie, l’industrie de la pêche essaie actuellement de retarder un relevé sismique dans les eaux namibiennes puisqu’il coïncide avec le pic de la saison de pêche au thon. À la fin novembre 2013, une étude commandée par le gouvernement a révélé que les captures de thon ont baissé de 4 046 tonnes en 2011 à 650 tonnes en 2013, du fait de l’exploitation de pétrole et de gaz. Une exploitation similaire est à l’étude dans les eaux sud-africaines, à la frontière avec la Namibie ; « sur le chemin direct du thon migrant d’Afrique du Sud vers la Namibie », a souligné le directeur de la Planification politique au ministère de la pêche et des ressources marines de la Namibie.

En Papouasie-Nouvelle-Guinée, plusieurs médias ont évoqué le projet de l’entreprise Nautilus Minerals visant à exploiter les minéraux des fonds marins, notamment un article de presse intitulé « Mining the Abyss », qui a souligné les impacts négatifs que cette exploitation aura sur les activités de communautés de pêche locales. Le manager de Nautilus Minerals en PNG a affirmé cependant que « les perspectives de coopération avec le secteur de la pêche au thon sont prometteuses », expliquant que la plupart des stocks de thon vivent dans les 400 premiers mètres de l’océan tandis que « les opérations d’extraction minière en eaux profondes seront réalisées à une profondeur de 1 600 mètres en dessous de la surface, où la vie marine est minime ».

Au Mozambique – qui est sur le point de commencer à renégocier son protocole d’APPD avec l’UE – une nouvelle entreprise thonière, Ematum, a été établie pour le développement d’une pêcherie thonière locale. Jusqu’à présent, les recettes du gouvernement provenant des pêcheries thonières ont été limitées à la vente de licences aux entreprises étrangères qui ne débarquent pas leurs captures dans le pays. Ematum a signé un contrat avec le chantier naval du nord de la France, CMN, pour la construction de 30 navires, comprenant 24 navires de pêche au thon et six patrouilleurs.

Les patrouilleurs sont nécessaires pour protéger la flotte de pêche, mais ils seront également utilisés pour sécuriser les installations pétrolières et gazières offshore. Les impacts de l’exploitation de pétrole et de gaz sur le développement des pêcheries thonières ne sont actuellement pas très clairs.

Sources

Transparentsea.co, webpage on the tuna company Ematum, janvier 2014

http://transparentsea.co/index.php?title=Mozambique_Tuna_Company

AllAfrica.com, « Namibia: Fisheries battle oil and gas seismic surveyors », 9 janvier 2014

http://allafrica.com/stories/201401090858.html

Bloomberg News, « Namibian study shows that tuna catch plunges on oil exploitation », 25 novembre 2013

http://www.bloomberg.com/news/2013-11-25/namibian-study-shows-that-tuna-...

The Global Mail, « Mining the abyss », 6 décembre 2013

http://www.theglobalmail.org/feature/mining-the-abyss/760/

Papua New Guinea Mine Watch, « Nautilus claims “seabed mining won’t affect tuna” », 24 septembre 2013

http://ramumine.wordpress.com/2013/09/24/nautilus-claims-seabed-mining-w...

Commentaire éditorial

L’exploitation de pétrole, gaz et des ressources minérales sous-marines s’impose de plus en plus comme un secteur économique clé dans de nombreux pays ACP– bien plus que l’exploitation des pêcheries, en particulier lorsqu’on considère que certains bénéfices des pêcheries sont souvent limités au paiement de redevances d’accès (par ex. les pêcheries au thon du Mozambique). L’exploitation des ressources minérales sous-marines a été accusée, en particulier par le secteur de la pêche local, d’avoir des effets néfastes sur les pêcheries. Augmenter les bénéfices de l’exploitation des pêcheries pour les pays côtiers – par exemple, par le biais des APPD avec l’UE (par ex. les débarquements locaux) – pourrait aider les pays côtiers à mieux protéger les intérêts des pêcheries. Ces développements appellent également à l’intégration de la politique des pêcheries des pays ACP dans une politique maritime de plus grande envergure, pour garantir que les divers utilisateurs de la mer peuvent cohabiter et apporter des bénéfices économiques et sociaux maximums aux populations locales tout en respectant les écosystèmes marins. Dans la mesure où cette approche (c’est-à-dire développer une politique maritime intégrée) a récemment été utilisée dans l’UE, il pourrait être utile pour les pays de l’UE et des ACP d’entamer un dialogue sur ce sujet.

Pour en savoir plus : Blue Charity Business

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Le 24 mars 2014

En finir avec le bleu pétrole : pour une meilleure régulation des activités pétrolières et gazières offshore

Julien Rochette; Matthieu Wemaëre; Lucien Chabason; Sarah Callet

Studies N°01/2014. Iddri, 2014. 40 p.

Source : Iddri

Face à la situation actuelle et aux évolutions prévisibles des activités offshore, ce rapport interroge la pertinence du cadre international régissant ces activités. Couvrant à la fois les aspects de sécurité et de responsabilité/indemnisation, il analyse les réglementations internationales et régionales en vigueur, met en évidence les vides juridiques et identifie différentes options pour y remédier, en s’attachant au niveau d’intervention le plus adapté et aux principes auxquels toute activité de forage offshore devrait obéir.

Une course sans fin au pétrole et au gaz offshore

Les activités d’exploration et d’exploitation du pétrole et du gaz offshore se sont considérablement développées ces dernières décennies. Du fait de la demande croissante d’énergie et grâce aux innovations technologiques, l’offshore a pris une nouvelle dimension en s’étendant aux zones situées en eaux profondes et ultra profondes. Actuellement, près d’un tiers du pétrole et un quart du gaz naturel consommés dans le monde proviennent de gisements sous-marins et cette course aux hydrocarbures offshore n’est pas près de s’arrêter : les experts prévoient en effet une progression constante de la production dans les régions traditionnellement exploitées et un essor dans de nouvelles zones.

Des menaces croissantes pour l'environnement

La recrudescence des forages à des profondeurs toujours plus importantes entraîne incontestablement une augmentation des menaces pour l’environnement et les ressources naturelles. Les récents accidents survenus sur des plateformes offshore ont démontré que les risques écologiques résultant de ces activités pouvaient concerner toutes les régions du monde et tous les acteurs de ce secteur, même les plus importants. Ces accidents ayant eu des impacts transfrontières, ils ont conduit à relancer les débats sur la pertinence du cadre international de régulation aujourd’hui en vigueur. Ce cadre comporte indubitablement d’importantes lacunes, à la fois sur le plan de la sécurité des activités offshore et sur celui de la responsabilité et de l’indemnisation en cas d’accident.

Entre stratégie et réalisme : S'appuyer sur l'échelon régional pour renforcer la réglementation des activités offshore

Le renforcement de la réglementation des activités offshore pourrait procéder avant tout d’initiatives régionales, pour deux raisons majeures. En premier lieu, l’adoption de conventions internationales sur les questions de sécurité d’une part, en matière de responsabilité et d’indemnisation d’autre part, paraît hautement improbable : la forte opposition de certains États et l’absence d’institutions « champions » interdisent actuellement d’envisager un tel scénario, à court terme tout au moins. En second lieu, certaines organisations régionales – comme les programmes de mers régionales – offrent aux États un cadre adapté à la réglementation des activités de forage offshore. Toutefois, dans la plupart des pays, l’adoption d’accords, même juridiquement contraignants, ne suffira seule pas à résoudre les problèmes écologiques découlant de l’exploration et de l’exploitation pétrolière et gazière offshore. C’est la raison pour laquelle l’élaboration d’un cadre stratégique s’impose afin de créer les conditions propices au succès des accords régionaux contraignants, en vigueur et à venir.

Cliquer Ici pour télécharger l'étude

En finir avec le bleu pétrole. Pour une meilleure régulation des activités pétrolières et gazières offshore

Study

N°01/14 février 2014 | BIODIVERSITé

Julien Rochette (Iddri), Matthieu Wemaëre (avocat),

Lucien Chabason, Sarah Callet (Iddri)

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Forage en eaux troubles - Pour une régulation internationale des activités pétrolières et gazières offshore

Julien Rochette

Policy Briefs N°06/2014. Iddri, 2014. 4 p.

Source : IDDRI

Introduction et contexte :

Les récents accidents survenus sur des plateformes offshore ont démontré que les risques écologiques résultant de ces activités pouvaient concerner toutes les régions du monde et toutes les entreprises du secteur, même les plus importantes. Ces accidents ayant eu des impacts transfrontières, ils ont conduit à relancer les débats sur la pertinence du cadre international de régulation aujourd’hui en vigueur. Ce cadre comporte indiscutablement d’importantes lacunes, à la fois sur le plan de la sécurité des activités offshore que sur celui de la responsabilité et de l’indemnisation en cas d’accident.

Recommandations :

L’analyse du cadre régissant les activités offshore met en lumière d’importantes lacunes, tant aux niveaux national que régional et international. Si cette situation perdure, le risque est grand que les règlementations en matière de sécurité restent inadaptées, fragmentées, voire inexistantes, et que les dommages transfrontières dus à des plateformes ne soient pas indemnisés, faute de règles claires.

Élaborer ou renforcer des accords régionaux sur la sécurité environnementale des activités pétrolières et gazières offshore.

Promouvoir l’adoption d’une convention internationale relative à la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages dus à la pollution résultant d’activités offshore. À défaut et à titre de solution transitoire, intégrer des dispositions en matière de responsabilité et d’indemnisation dans les accords régionaux, actuels et futurs.

Renforcer les capacités des États à exercer un contrôle effectif sur l’industrie offshore : la seule adoption de règles ne saurait en effet suffire si les États ne disposent pas des moyens (techniques, financiers, humains, etc.) nécessaires pour les mettre en œuvre.

Cliquer Ici pour télécharger le document

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Le 14 mai 2014

L’économie de la mer, horizon politique

"La mer, avenir de l'humanité", carte publiée par Nicolas Lambert, le 7 février 2014 sur : Carnet Cartographiqu e

“Les océans représentent 70% de la surface de la planète. Plus des deux-tiers de la population mondiale vit à moins de 100 kilomètres d’une côte. La mer est obligatoirement la nouvelle frontière de l’humanité“. Voilà comment parle de ce nouvel horizon, J.L. Mélenchon qui n’a de cesse de tenter de faire rentrer la question de la mer dans le débat public [Cf. faire entrer la mer en politique]. Ce positionnement, s’il n’est pas dénué d’universalisme est d’autant plus intéressant et stratégique pour la France que notre territoire national représente la deuxième plus grande surface maritime du monde, juste derrière les États-Unis. Pour contribuer au débat, j’ai donc réalisé une carte par anamorphose montrant le poids des états en fonction de la surface de leur zone exclusive économique*. Sur cette carte, la taille des pays est proportionnelle à leur surface maritime territoriale. Les 5 premiers pays sont représentés en bleu foncé.

(*) D’après le droit de la mer, une zone économique exclusive (ZEE) est un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière d’exploration et d’usage des ressources. Elle s’étend à partir de la ligne de base de l’État jusqu’à 200 milles marins (environ 370 km) de ses côtes au maximum. Le terme est parfois abusivement appliqué aussi aux eaux territoriales et aux extensions possibles du plateau continental au-delà de ces 200 milles marins.

Source : Carnet Cartographiqu e (avec d'autres cartes toutes aussi parlantes de Nicolas Lambert)

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Maritimisation : la France face à la nouvelle géopolitique des océans

L'exploitation des ressources : un début de sédentarisation de l'homme en mer ? Le milieu maritime constitue un espace dans lequel l'homme est resté essentiellement nomade. Entamée il y a une trentaine d'années avec les plateformes pétrolières offshore, la sédentarisation des hommes en mer s'accélère avec le basculement qui s'opère des réserves de pétrole et de matières premières de la terre vers les mers.

Rapport d'information n° 674 (2011-2012) de MM. Jeanny Lorgeoux et André Trillard, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 17 juillet 2012

Cliquer Ici pour télécharger le rapport d'information

Le Général de Gaulle affirmait en 1969 à Brest : « L'activité des hommes se tournera de plus en plus vers la recherche de l'exploitation de la mer. Et, naturellement, les ambitions des Etats chercheront à la dominer pour en contrôler les ressources... ».

Aujourd'hui, la fluidité des échanges maritimes internationaux et par conséquent le respect de la liberté de circulation en mer est devenu un élément essentiel pour notre sécurité.

Demain, l'épuisement des ressources terrestres rendra nos économies plus dépendantes des ressources de la mer. Ce basculement de la terre vers la mer, cette « maritimisation » des enjeux entraînent des conséquences stratégiques majeures avec une territorialisation des espaces maritimes jusqu'alors libres d'accès et l'émergence de rivalités nouvelles entre grands pôles de développement.

La France possède le deuxième territoire maritime du monde grâce à l'outre-mer, des capacités et des atouts importants, une marine océanique qui compte, des industries navales compétitives, un savoir-faire et une maîtrise technologique en matière de construction navale, d'exploration et d'exploitation en haute mer de premier plan.

Cette nouvelle géopolitique des océans présente des opportunités, mais également des menaces avec le développement de la criminalité en mer et des trafics illicites, l'augmentation des acteurs en mer et du niveau de violence, mais surtout avec les risques de conflits liés à la volonté croissante des Etats de s'approprier des zones maritimes convoitées et de maîtriser les routes d'approvisionnement stratégiques.

Alors que les pays émergents sont en train de constituer des marines puissantes, la France est-elle prête pour un avenir qui se jouera en mer ?

C'est l'objet de ce rapport du groupe de travail sur la maritimisation de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au moment même où débutent les travaux sur le nouveau Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale.

Extrait consacré à l'exploitation halieutique réduit à la portion congrue

Des réserves halieutiques à préserver, une aquaculture à développer.

Alors que la pêche maritime française qui emploie directement 24 000 marins embarqués, sans compter la transformation des produits de la mer et les cultures marines, est aujourd'hui en difficultés, il convient plus que jamais de contrôler et de surveiller le domaine maritime français pour préserver les réserves halieutiques.

La pêche constitue, en effet, un rouage de notre indépendance alimentaire qu'il faut sauvegarder, même si, d'ores et déjà, elle ne peut plus couvrir que 80 % de nos besoins, ce qui pénalise notre balance des paiements, le déficit global de la France sur les seuls poissons étant malheureusement passé en dix ans de 500 000 à 1 million de tonnes.

De ce fait, la flotte de pêche française est en net recul. De 1990 à 2008, le nombre de navires a diminué de 43 %.

De ce point de vue, la valorisation des ressources halieutiques des ZEE d'outre-mer constitue une perspective qu'on ne peut négliger.

Ces ZEE sont cependant caractérisées par des situations très contrastées, on constate en effet :

la disparité des outre-mer dans la configuration des fonds : d'un large plateau continental (Guyane, Saint Pierre et Miquelon) à l'absence quasi-totale de plateau (La Réunion) ;
la disparité des ZEE, celle des Antilles étant très petite par rapport à celle de la Polynésie (5 millions de km²) ;
la productivité des écosystèmes pélagiques qui constituent la grande majorité de la ZEE outre-mer est moindre que celle du plateau continental.

Si dans ce domaine de la pêche, l'immense ZEE française ne peut pas résoudre le déficit de la balance commerciale de la France, il convient de rechercher et développer les marges de progrès notamment pour assurer la stabilité économique des territoires d'outre-mer.

D'après les responsables de l'IFREMER, entendus dans le cadre des travaux conjoints du groupe de travail et de la délégation à l'outre-mer, les perspectives de croissance sont modestes dans un contexte par ailleurs marqué par une forte concurrence.

La pêche dans les outre-mer doit être regardée tout autant comme le moyen de maintenir ou développer le tissu socio-économique local que comme une nouvelle source de production de ressources inexploitées qui permettrait d'augmenter la part française dans la consommation nationale de produits de la mer très largement déficitaire.

La pêche en outre-mer est aujourd'hui en très grande partie une pêche côtière dans les 12 milles, avec de petites embarcations opérant à la journée, soit sur le plateau continental lorsqu'il existe, soit sous des dispositifs de concentration de poissons (DCP) ancrés15(*). S'y ajoute une pêche lagunaire, en Polynésie, très importante, en nombre de pêcheurs et en prélèvements.

Dans la plupart des territoires d'outre-mer, la pêche plaisancière (souvent le fait de pêcheurs retraités) constitue une pression de pêche sur les ressources du même ordre de grandeur que la pêche professionnelle. S'y ajoutent une pêche hauturière (senneurs de Mayotte et Réunion), palangriers (ciblant la légine) et caseyeurs (ciblant la langouste) dans les TAAF, palangriers à thonidés et à espadons dans l'océan Indien, crevettiers sur le plateau guyanais et caseyeurs martiniquais qui exploitent les vivaneaux sur le plateau de la Guyane.

Le constat d'une très forte exploitation des ressources côtières récifales est globalement partagé sur l'ensemble de ces territoires.

L'implantation de DCP ancrés, financée par la Commission européenne, a permis de transférer une partie de la pression de pêche vers le large, soulageant les ressources du plateau. Le non-renouvellement du parc de DCP, envisagé faute de soutien européen, conduira inévitablement à un repli des navires concernés vers la bande côtière et donc à une augmentation de la pression de pêche sur des ressources déjà très exploitées, voire surexploitées.

La seule marge de progrès dans les ZEE tropicales réside donc dans l'exploitation des grands pélagiques, soit au large, par de grands navires, soit à portée de la petite pêche côtière.

Les situations sont cependant très contrastées selon les zones.

Dans les TAAF, la légine australe est bien exploitée, avec 6 000 tonnes/an dans le cadre d'une pêche extrêmement réglementée qui a fait ces dernières années l'objet d'un contrôle renforcé pour limiter le pillage des stocks par la pêche illégale.

En ce qui concerne la crevette guyanaise (1000 T/an contre 4000 T/an dans les années 90), l'effondrement de la ressource est la conséquence d'un changement environnemental plus que de la pêche. La hausse du prix du carburant conjuguée à la baisse du prix de la crevette du fait de la concurrence de la crevette d'élevage font que cette activité est actuellement très réduite. Elle fait par ailleurs également l'objet d'un pillage par des navires de pêche des pays riverains.

La pêche des thonidés au large présente également de faibles marges de progrès. Les thonidés de l'océan Indien sont suivis et gérés au sein de la CTOI (Commission des Thons de l'Océan Indien) qui fixe les préconisations en termes de pression de pêche. Idem pour les thonidés du Pacifique (WCPFC) et de l'océan Atlantique (CICTA et CRFM).

Le diagnostic porté par la communauté scientifique internationale dans le cadre des ORGP (organisation régionale de gestion des pêches) montre que, dans l'océan Indien, les stocks des principales espèces de thons tropicaux ainsi que de l'espadon sont dans un état proche de la pleine exploitation (prélèvements durables maxima). L'activité des thoniers est par ailleurs fragilisée par le développement de la piraterie.

En définitive, le potentiel halieutique des territoires maritimes français apparaît fragilisé par le déclin de la ressource et la concurrence parfois illégale des navires de pêche étrangers.

Par ailleurs, les difficultés de la pêche pourraient être en partie compensées par les perspectives de développement de l'aquaculture outre-mer.

À Saint-Pierre-et-Miquelon, les efforts de recherche et développement en direction de la pectiniculture, aujourd'hui prometteurs, ont commencé il y a une dizaine d'années. Ils sont axés sur un produit phare, le pétoncle géant, à très forte valeur potentielle.

La crevetticulture concerne principalement la Nouvelle-Calédonie et, à un degré moindre, la Polynésie, où les potentialités sont importantes. On y retrouve les mêmes exigences en termes de recherche et développement et d'organisation de la filière. Aujourd'hui, l'exportation de crevettes de Nouvelle-Calédonie constitue sa deuxième activité exportatrice, après le nickel.

La pisciculture concerne la Réunion, Mayotte, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, avec des perspectives de développement, mais aussi des freins identifiés.

Dans l'aquaculture, comme dans la pêche, la France fait face à la concurrence de nombreux pays dont notamment la Chine et l'Inde qui ont développé des méthodes industrielles à des coûts très compétitifs.

Les difficultés rencontrées par la pêche française aussi bien en métropole que dans les territoires d'outre-mer militent pour un renforcement des moyens de contrôle et de surveillance maritimes des zones de pêche afin, d'une part, de protéger les stocks dans nos eaux territoriales contre les pêches illégales et la surexploitation de certaines zones et, d'autre part, défendre les intérêts de nos pêcheurs nationaux dont l'activité est essentielle à l'équilibre économique de ces territoires.

Source : Des réserves halieutiques à préserver, une aquaculture à développer

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Le 10 juin 2014

Plateforme Océan et Climat 2015

Lancement à l’UNESCO de la Plateforme Océan et Climat 2015 à l’occasion de la Journée mondiale de l’océan

Listes des Membres fondateurs : Agence française des Aires Marines Protégées ; Association Innovations Bleues ; CNRS ; Comité français de l’Union internationale de conservation de la nature; Green Cross France et Territoires ; Fondation Prince Albert II de Monaco ; Institut Océanographique - Fondation Albert Ier Prince de Monaco ; Institut du Développement Durable et Relations Internationales ; Institut Ecologie et Environnement ; Institut Océanographique Paul Ricard ; NASF ; Nausicaá-Centre National de la Mer ; The Pew Charitable Trusts ; Réseau MEDPAN ; Réseau Océan Mondial ; Surfrider Foundation Europe ; Tara Expéditions ; Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO (COI-UNESCO).

Cliquez Ici pour télécharger la Présentation de la plateforme

Paris Climat 2015 (COP21/CMP11)

Commission océanographique intergouvernementale

Plateforme Océan & climat 2015

Présentation de la plateforme et de ses objectifs

L’Océan joue un rôle crucial dans la machine climatique

Le maintien d’écosystèmes marins « en bonne santé » est une condition indispensable à la lutte contre les changements climatiques

Il faut intégrer l’Océan dans les discussions et les décisions de la 21e COP Climat

Des solutions existent pour renforcer le rôle des océans dans l’atténuation et l’adaptation au changement climatique

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Les organismes de la Haute Mer stockent 500 millions de tonnes de CO2 par an

Etude réalisée à la demande de la Commission Océan Mondial... et publiée au moment du lancement à Paris de la Plateforme "Océan et Climat 2015" en prévision du sommet Paris Climat 2015

Cette étude montre que :

42 % des principales espèces de poissons commercialisées dans le monde et analysées sont pêchées à la fois en haute mer et en eaux côtières ;
moins de 1 % des espèces sont pêchées exclusivement en haute mer ;
les stocks « chevauchants » et grands migrateurs, présents à la fois en haute mer et dans les zones économiques exclusives, représentent 67 % des captures mondiales et 72 % de la valeur totale des débarquements mondiaux de pêche commerciale.

L’étude conclut que :

Les écosystèmes de haute mer fournissent des services précieux et irremplaçables, qui ne sont pas seulement utiles à la haute mer, mais également essentiels pour les zones côtières et pour le bon état de l’océan mondial, de la planète et de l’humanité.
On estime généralement que les zones côtières sont les seules zones réellement productives, mais il a été découvert que les écosystèmes hauturiers sont responsables de près de la moitié de la productivité biologique de l’océan mondial.
Pour assurer l’avenir de la protection de la haute mer, il est essentiel de changer notre attitude et d’accorder une valeur aussi élevée aux services écosystémiques fondamentaux, tels que la séquestration de carbone, qu’aux produits de la pêche commerciale.
Il pourrait être sensé sur le plan économique, social et écologique de fermer la haute mer à la pêche, car cela augmenterait les bénéfices économiques nets et présenterait des avantages en termes de conservation en contribuant à un océan plus durable et résilient.
Les écosystèmes hauturiers sont dégradés par leur exploitation passée et présente, et menacés par les impacts à venir alors que l’exploitation industrielle de la haute mer se développe. La gouvernance actuelle est totalement inadaptée.
La sous-évaluation chronique des avantages économiques que pourraient fournir des écosystèmes hauturiers plus sains a entraîné la mauvaise gestion environnementale de la haute mer.

La Commission Océan Mondial publiera les résultats de son travail sur l’état et la protection de la haute mer le 24 juin 2014.

Cliquer Ici pour télécharger "The High Seas and Us - Understanding the Value of High-Seas Ecosystems (La haute mer et nous : comprendre la valeur des écosystèmes de haute mer)"

La Commission océan mondial veut bannir la pêche en haute mer

Les trusts caritatifs anglo-saxons comme instrument de pouvoir dans les espaces maritimes

Introduction (durée 2,01 mn)

Le Trust caritatif Pew (durée : 21,50 mn)

PEW, organisateur d’activités d’autres ONG sur la question des océans (durée : 19,24 mn)

Enjeux géostratégiques dans le Pacifique (durée : 25,39 mn)

Gagner la haute mer (durée : 23,21 mn)

Synthèse des méthodes de PEW (durée : 9,53 mn)

Discussion fluide/solide (durée : 12,23 mn)

Extrait....

Gagner la Haute mer

Cliquer Ici pour accéder à l'intégralité de l'intervention de Yan Giron au séminaire de l’EHESS espaces fluides / espaces solides organisé par Laurent Henninger et André Brigot

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Le 16 Juin 2014

Les États-Unis veulent sauver les océans en péril

https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=298718386975975&id=130245477156601

Une conférence se tient aux États-Unis pour tenter de sauver les océans menacés notamment par la surexploitation des réserves de pêche (illustration).

Les États-Unis organisent lundi et mardi une conférence internationale pour tenter de sauver les océans en péril.

par La rédaction numérique de RTL , Avec AFP publié le 15/06/2014 à 08:17

Washington organise ces lundi 16 et mardi 17 juin une conférence sans précédent pour la sauvegarde des Océans, menacés par le réchauffement climatique, la pollution et la surexploitation des réserves de pêche.

Des chefs d'État et de gouvernement et des ministres venus de 80 pays sont attendus à Washington ainsi que de nombreux experts internationaux en matière de protection des espaces marins et des industriels.

Les océans sont "assiégés"

Ils vont se pencher pendant deux jours sur les moyens de protéger la vie marine des océans, qui couvrent 72% de la planète. "Les océans sont ma passion depuis toujours, depuis l'âge de trois ans quand j'ai trempé un orteil" dans l'Atlantique, sur les plages de Massachusetts (nord-est), a confié la semaine dernière John Kerry, défenseur depuis des années de la cause environnementale.

Mais "les océans de la planète, aussi vastes et impressionnants soient-ils, sont assiégés", a prévenu le chef de la diplomatie américaine, pointant les risques posés par la surpêche, par l'acidification provoquée par la hausse des températures et par la pollution, notamment des matières plastiques.

Apparition de véritables "zones mortes"

D'après des experts en matière d'environnement, la santé des océans et de leur écosystème s'est dégradée de manière spectaculaire depuis près de 70 ans. Selon des données de la fondation écologiste américaine The Pew Charitable Trusts, 20% des réserves de poissons sont aujourd'hui pêchées illégalement, soit 26 millions de tonnes par an, accélérant la disparition de certaines espèces. Pire, la pollution a créé de véritables "zones mortes" dans les océans, où le niveau d'oxygène est insuffisant pour préserver la vie.

John Kerry, accompagné d'une équipe de cadres de son ministère spécialistes de l'environnement, espère convaincre ses invités de la nécessité de sauver les océans : "Il faut forger un consensus mondial autour de la valeur des océans et de ce qui nous menace si nous laissons disparaître la vie marine de la planète", plaide Joshua Reichert, vice-président de Pew Charitable Trusts.

Les écologistes espèrent aussi que les États-Unis montrent l'exemple, par des mesures concrètes, comme l'extension des parcs naturels maritimes. "Nous sommes arrivés au stade où la science nous en apprend assez sur les problèmes urgents qui doivent être réglés dans les années à venir", prévient Joshua Reichert. Mais "sans volonté politique suffisante pour régler ces problèmes, il ne fait guère de doute que cela va empirer et que les conséquences pour l'humanité en seront profondes".

Conférence "Our ocean" les 16 et 17 juin à Washington DC

Le secrétaire d’état américain John Kerry tiendra une conférence sur les océans : « Our Ocean », les 16 et 17 juin à Washington DC. L’océan couvre près des trois quarts de notre planète et assure le maintien de la vie sur terre telle que nous la connaissons. Mais notre océan court un grave risque aujourd’hui – et nous savons quels en sont les causes.

Source : Ifremer

Le secrétaire Kerry accueillera des politiques, des chercheurs, des scientifiques, des industriels et des activistes de plus de quatre-vingt-dix pays à cette conférence pour traiter des actions collaboratives sur la protection des océans. Les trois thèmes de la conférence sont la pêche durable, la pollution marine, et l’acidification des océans.

« Cette ressource extraordinaire que constitue nos océans est menacée », a déclaré le secrétaire d’État John Kerry en annonçant le 21 avril la prochaine tenue de cette conférence. « Cette ressource est menacée par la pêche non durable, la pollution, et le changement climatique. En fait, la manière dont on relèvera ces défis déterminera, littéralement, l’avenir de notre planète. »

Vous trouverez des informations détaillés sur le programme de cette conférence sur la page internet: http://ourocean.info/ et pour pouvez aussi suivre la conférence sur internet et sur twitter : http://ourplanetourocean.tumblr.com/

Pour en savoir + : Programme

L'urgence pour la création de grandes aires marines protégées

par Jean-Paul Michel et Pierre Leenhardt

Mercredi 12 mars 2014

Institut Océanographique

Depuis 2006, de grandes nations maritimes, ainsi que des micro-États insulaires s’engagent dans des politiques de conservation marine à grande échelle.

Ces engagements sont une réponse aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique, prévoyant la protection de 10 % de la surface marine mondiale d’ici 2020.

En l’espace de presque une décennie, dix grandes aires marines protégées furent créées, représentant plus de 80 % de la surface mondiale d’aires marines protégées. En France, la création de l’Agence des aires marines protégées et l’adoption du nouveau statut de Parc naturel marin sont les deux initiatives notables qui corroborent cette tendance.

Au niveau international, The PEW Charitable Trusts a pour but de participer à la création de 15 à 20 grandes réserves hautement protégées dans les 3 océans majeurs de la planète. Aujourd’hui, la mise en place de telles réserves, recommandée par les organisations internationales et les ONG, peut être justifiée par le principe de précaution alors que les enjeux de la gestion de tels périmètres monopolisent l’attention des experts.

Entrée libre

Mercredi 12 mars 2014

Maison des Océans à Paris

Lien vers la vidéo complète de la conférence

Cliquer Ici pour télécharger l'étude "The rise of large-scale marine protected areas: Conservation or geopolitics?" Pierre Leenhardt, Bertrand Cazalet, Bernard Salvat, Joachim Claudet, François Feral

Recherche sur la gouvernance de GRandes Aires Marines Protégées

GRAMP

Durée : 36 mois

Comité scientifique de coordination : François FERAL, Bernard SALVAT, Annie AUBANEL, Yves COMPAIN, René GALZIN, Xavier LAFON.

Programme financé par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT).

1. Définition de GRAMP

Une étude en Sciences de la Vie et de la Terre (SVT) ainsi qu’en Sciences Humaines et Sociales (SHS) sur la gouvernance des GRandes Aires Marines Protégées (GRAMP).

GRAMP est un programme de recherche pluridisciplinaire proposant une synthèse des connaissances obtenues sur la gouvernance des grandes AMP sous l’angle des SVT et des SHS. L’association de ces deux disciplines de recherche sera représentée par le travail de deux chercheurs juniors chargés de collecter les données, de formuler des problématiques et d’identifier les principes de gestion et de gouvernance applicables à ces grandes AMP.

2. Résumé

Les politiques de développement des AMP sont fortement encouragées par les pouvoirs publics et elles ont souvent pour origine des expériences de réserves marines parfois anciennes, fondées sur la réalisation de sanctuaires emblématiques. Dans la plupart des hypothèses il s'agit de périmètres restreints, bien documentés sur le plan scientifique, et parfois menacés de sur-fréquentation sur le plan touristique. Ces périmètres sont aujourd'hui bien acceptés et leur succès à la fois sociétal et de conservation est quasiment unanime. La nouvelle ambition des politiques de conservation se propose de protéger des espaces beaucoup plus vastes, de plusieurs dizaines, voire de centaines de milliers d'hectares. Le principe déjà ancien du classement en réserve de biosphère souligne l'ambition de conserver désormais un pourcentage significatif de la mer. Au niveau national, la difficulté à mettre en place de nouvelles AMP selon le schéma traditionnel a conduit l'État à modifier la méthode en créant le parc naturel marin comme un nouvel outil de gestion. Les réserves marines de biosphère ultra marines et la mise en place des parcs naturels marins (arrêté ministériel du 6 mars 2006) répondent donc à cette volonté de protection de vastes espaces marins. L'affichage de ces objectifs est parfaitement légitime au regard des enjeux de la conservation, mais il apparaît qu'elle se décline désormais sous de nouveaux environnements juridiques et politiques.

Le programme GRAMP a pour mission de collecter la connaissance scientifique sur la gouvernance des grandes AMP. L'objectif principal du projet GRAMP est de mener une étude particulière des processus de mise en place de ces grandes aires marines protégées françaises (Méditerrané et Pacifique), de leur gouvernance ou des principes arrêtées pour celle-ci pour en améliorer la connaissance et en faciliter l'implantation. Le discours politique qui les accompagne est déterminé par des engagements internationaux et par de nouveaux paradigmes qui ne sont plus la simple conservation de biotopes emblématiques. L'Etat souverain doit pouvoir déployer ses politiques sur des opérations de grande ampleur à la mesure de véritables enjeux maritimes qui ne sont plus uniquement environnementalistes (Référence au Grenelle de la mer, 2009). Or la mise en place d'aires de très grande taille modifie la nature et l'approche des données scientifiques nécessaires, ainsi que la fonction même de ces grandes AMP, leur mode d'évaluation, de gestion et d'appui. Cette évolution dans la conception des aires marines protégées ne permet plus d'en apprécier le fonctionnement selon les critères habituels et nécessite une réflexion nouvelle dans deux domaines :

Celui des informations à recueillir et des modalités de leur interprétation, en particulier sous forme de données et de protocoles de suivi ;
Celui des modes institutionnels de gestion de ces nouvelles aires marines protégées ou, selon l'expression devenue courante, celui de leur gouvernance.

Six séminaires seront organisés afin de réunir des experts internationaux ainsi que des scientifiques de renommées mondiales autour de questions scientifiques clés sur la gouvernance des grandes AMP : la connectivité, la biodiversité, les écosystèmes coralliens, Le droit international de l’environnement et de la mer, la gestion internationale des pêches, la coopération régionale, la gestion intégrée des zones côtières et les communautés côtières.

3. Les deux cas d’études

Deux cas d’étude français seront l’objet d’une étude comparative: le projet de Parc Naturel Marin de la Côte Vermeille et la Réserve de Biosphère de la commune de Fakarava (Tuamotu, Polynésie française, UNESCO, programme Man and Biosphère, MAB). Deux responsables de ces projets de conservation siègent au comité scientifique de coordination : Annie AUBANEL et Yves COMPAIN.

4. Le rôle des séminaires dans le programme de recherche GRAMP

Les 6 séminaires GRAMP auront pour but de discuter de questions relatives à la gouvernance des grandes AMP à travers les sciences humaines et sociales et les sciences naturelles. Ils regroupent les membres du programme GRAMP autour de plusieurs scientifiques spécialistes des questions posées. Les travaux et résultats de ces séminaires seront valorisées sous forme de publications scientifiques prisent en charge par les chercheurs juniors.

5. Thèmes sélectionnés pour les séminaires GRAMP

Pour le démarrage du programme, 6 thèmes de séminaires ont été sélectionnés. Cependant, ils pourront évolués et s’ajuster au fil du programme selon le type de données collectées.

Biodiversité et grandes AMP : La question de l’évaluation de la biodiversité sur de large surface marine.
Gestion de la Grande Barrière de Corail australienne : un cas d’étude emblématique pour GRAMP.
Gestion intégrée des zones côtières en Méditerranée : l’exemple du protocole ICZM de la Convention de Barcelone.
Gestion internationale des pêches : l’exemple méditerranéen. Grandes AMP et gestion des pêches.
La connectivité : La question de la connectivité dans la gestion de grande AMP
Approche anthropologique des communautés maritimes méditerranéennes.

Pour en savoir plus : Gramp

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Le 17 juin 2014

5ème édition de la Monaco Blue Intiative

La 5ème édition de la Monaco Blue Intiative se tiendra cette année au Chili....

Conférence de presse de lancement

Le mercredi 18 juin à 15h30

A la Maison des Océans

Robert Calcagno, Directeur Général de l’Institut Océanographique et Bernard Fautrier, Vice-Président de la Fondation Albert II de Monaco vous présenteront les enjeux de cette 5ème édition, dont :

Aquaculture

Fort de l’exemple chilien et de la croissance de la part de l’aquaculture dans la pêche mondiale : Comment développer une aquaculture responsable ? (véritable enjeu lorsque l'on sait que l'aquaculture représentait 13,4% des poissons extraits des océans en 1990, et plus de 40% actuellement.)

Financement des Aires Marines Protégées

Comment concilier fonds publics et privés pour faire avancer des projets de financement.

Gouvernance des espaces en haute mer

Quel cadre juridique, dispositifs de contrôle, mesures de protection pour ces zones exploitées librement et non surveillées ?

Ce que dit le Tribunal International du Droit de la Mer...

La haute mer, bien qu’elle ne soit soumise à la souveraineté d’aucun Etat, est néanmoins soumise au droit des nations. L’ordre juridique en haute mer est créé “par la coopération entre le droit des nations et les lois nationales des Etats qui possèdent un pavillon maritime”. En ce qui concerne la pêche INN dans la ZEE, l’Etat du pavillon a des obligations envers l’Etat côtier, qui porte la responsabilité principale en matière de conservation et de gestion des ressources biologiques dans la ZEE. En haute mer, les organisations régionales de gestion des pêches jouent ce rôle dans une mesure croissante....

Pour en savoir plus sur la gestion des pêcheries en Haute Mer :

lire cet avis du Tribunal International du Droit de la Mer

Les obligations de l’Etat du pavillon en matière de pêche INN en haute mer..... 70

A. Les obligations de l’Etat du pavillon en vertu du droit conventionnel........ 70

1. La CNUDM...... 72

2. L’Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons.....76

3. L’Accord d’application de la FAO................................ 78

4. La pratique des traités régionaux............ 80

B. Les obligations de l’Etat du pavillon en vertu du droit international coutumier et des principes généraux de droit ; et les sources subsidiaires pertinentes pour cet aspect de la question 2.................81

Source : Tribunal international du droit de la mer

Demande d’avis consultatif soumise par la commission sous-régionale des pêches exposé écrit du mécanisme des pêches des Caraïbes

5ème édition de la Monaco Blue Intiative

La Monaco Blue Initiative est une plateforme de discussion co-organisée par la Fondation Prince Abert II de Monaco et l'Institut Océanographique, Fondation Albert 1er, Prince de Monaco, sous la présidence de S.A.S le Prince Albert II de Monaco. Chaque année, ses membres se réunissent afin de débattre des défis mondiaux de la protection des océans. La Monaco Blue Initiative est une plateforme efficace pour la communication et l’échange entre les différents secteurs d’activité. Elle cherche à analyser et promouvoir les synergies possibles entre la protection des écosystèmes marins et le développement socio-économique.

Les derniers mois, et notamment au regard du 3ème Congrès International des Aires Marines Protégées (IMPAC3), ont plus que jamais mis en avant l’importance d’un travail commun des mondes économique, scientifique, politique et environnemental pour la protection et la gouvernance des océans. La 5ème édition poursuivra cet effort en accordant une attention particulière à des thématiques spécifiques au Chili, ainsi qu’à des enjeux mondiaux actuels. Les retours d’expérience du développement de l’aquaculture et des pêcheries au Chili permettront de traiter du déploiement des activités maritimes dans le cadre de la conservation de la biodiversité marine et plus largement de la mise en place de réseaux d’Aires Marines Protégées (AMP). Ces thèmes seront également l’occasion d’introduire les questions de création de mécanismes de financement pour le développement et la gestion des AMP, ainsi que de gouvernance des espaces en haute-mer. . Ces discussions permettront aussi de préparer des éléments de réflexion pour le prochain congrès IMPAC4 qui se tiendra au Chili en 2017.

2 juillet 2014

08:30 - 09:00 Arrivée des participants

09:00 - 09:45 Opening addresses Représentants officiels

Discours d'ouverture de S.E.M. Bernard Fautrier et M. Robert Calcagno

09:45 - 11:15 Sustainable aquaculture in America: current status and feedback

La pêche industrielle ciblée pour l'alimentation et l'aquaculture joue un rôle majeur dans l'économie maritime. Avec la croissance du marché mondial pour les ressources à base de poisson, que pouvons-nous apprendre du système en place actuellement et en développement au Chili? Quels sont les retours d’expérience d’autres pays et organisations internationales?

11:15 - 11:45 Pause café

11:45 - 13:00 Développement économique et social autour des Aires Marines Protégées Un nombre croissant de zones de grande importance biologique reçoivent un statut d’aire protégée sur le ‘papier’. Cependant, ces sites ne prennent parfois pas suffisamment en compte l'économie et les collectivités locales. Aujourd'hui l’importance de la participation des communautés locales dans tous les aspects des plans de gestion est fortement mise en avant. Comment pouvons-nous améliorer la relation entre l’environnement et le développement des activités économiques tel que l’écotourisme ou les énergies marines?

13:00 - 14:30 Déjeuner

14:30 - 16:00 Mécanismes de financement des Aires Marines Protégées Avec l'annonce conjointe en 2013 par S.A.S. le Prince Albert II de Monaco et les autorités françaises de la création d'un Fonds fiduciaire méditerranéen pour améliorer la gestion et le développement des Aires Marines Protégées, le besoin de mécanismes de financement durable a rencontré un écho international. Comment rassembler des fonds privés et publics pour la protection et le développement d'une économie de l'environnement? Quels sont les différents modèles développés à ce jour?

16:00 - 16:30 Pause café

16:30 - 18:00 Gouvernance des espaces maritimes en Haute Mer La haute mer a toujours été une cible importante pour les chalutiers et l'exploitation non réglementée; si nous prenons le cas de l'Antarctique et compte tenu de la position stratégique du Chili et l’absence de vrai changement lors de la réunion de la CCAMLR, quelles améliorations et mesures doivent être définies pour gérer la haute mer aujourd'hui?

18:00 - 18:30 Conclusions

Synthèses des modérateurs

Discours de Marcelo Mena, Vice-ministre chilien pour l’environnement, pour présenter les grandes lignes de la quatrième édition d’IMPAC prévue à Santiago en 2017

Discours de clôture par S.A.S. le Prince Albert II de Monaco

Pour en savoir + : Monaco Blue Initiative

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Le 17 juin 2014

Oceana : "La pire estimation annoncée depuis des années..."

https://www.facebook.com/oceana?hc_location=timeline

Leonardo DiCaprio, un généreux donateur.... (copie d'écran facebook Oceana)

"Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), 90 % des pêcheries mondiales sont surexploitées ou pleinement exploitées - la pire estimation annoncée depuis des années. Il existe un consensus scientifique sur l'état de nos océans et la mauvaise gestion de la pêche. Nous savons délibérement qu'il faut réduire la pression de pêche pour permettre aux stocks de se reconstituer, et nous savons aussi que limiter la pêche aujourd'hui permettra de fournir plus de poissons à moyen terme..." D'après Nicolas Fournier, chargé des questions politiques européennes pour Oceana en Europe, organisation non-gouvernementale internationale créée en 2001 dont l'objectif est la conservation des océans et la préservation des écosystèmes et des espèces marines en danger.

Dans Atlantico du 8 juin 2014 : SOS planète en danger : et si notre salut venait du poisson (à condition de tout changer) ?

Ce que dit la FAO....

Actuellement, moins de 30% des stocks de poissons sauvages qui font l'objet d'un suivi régulier par la FAO sont surexploités, signe positif d'un renversement de la tendance observée au cours des dernières années. Un peu plus de 70% des stocks sont pêchés à des niveaux biologiquement durables dont les stocks pleinement exploités (c'est-à-dire très proches de leur rendement maximal équilibré) représentent plus de 60%, et les stocks sous-exploités environ 10%. D'après le communiqué de la FAO (19 mai 2014) : Un rapport de la FAO souligne le rôle croissant du poisson dans l'alimentation de la planète.

Pour plus de détails : La situation mondiale des pêches et de l'aquaculture 2014 (Sofia)

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Le 18 Juin 2014

Les Etats-Unis annoncent un sanctuaire marin dans le Pacifique

Les États-Unis veulent créer le plus grand sanctuaire marin du monde dans le Pacifique : L'aire marine protégée du Pacific Remote Islands Marine National Monument pourrait passer de 199 500 km2 à 2 millions de km2. (Carte Marine Conservation Institute)

Les États-Unis ont l’intention de créer dans le Pacifique le plus vaste sanctuaire marin du monde. Le président américain, Barack Obama, en a fait l’annonce le mardi 17 juin 2014 à l’occasion de la conférence internationale « Our Ocean » sur la protection des océans. Il s’agit d’étendre une aire marine protégée existante, le Pacific Remote Islands Marine National Monument, située au sud et à l'ouest de Hawaï, qui couvre 199 500 kilomètres carrés. Sa superficie serait décuplée pour atteindre 2 millions de kilomètres carrés. La protection passerait de 50 à 200 milles autour des îles Howland, Baker et Jarvis ; des atolls de Johnston, de Wake et de Palmyra ; et, enfin, du récif corallien de Kingman. Les États-Unis entendent interdire dans ce périmètre la pêche commerciale et l’exploitation énergétique. (d'après le marin)

Cet espace, d'une superficie sans précédent, a été défini en coopération avec des Etats insulaires de la région, directement menacés par les dégâts causés aux océans.

Les Etats-Unis ont annoncé mardi 17 juin un projet de création du plus vaste sanctuaire marin de la planète dans le Pacifique et des mesures «historiques» pour réprimer la pêche illégale, lors d’une conférence internationale sur la protection des océans en péril. Le secrétaire d’Etat John Kerry a reçu lundi et mardi au département d’Etat les représentants de 80 pays, aux côtés d’experts et d’industriels, pour pousser la communauté internationale à se doter d’une stratégie pour sauver les océans menacés par le réchauffement climatique, la pollution et la surexploitation des réserves de pêche.

Au total, plus d’1,8 milliard de promesses de dons ont été récoltées, dont 1 milliard fourni par la seule Norvège pour lutter contre le changement climatique. «Assurons-nous que nous pourrons regarder nos enfants dans les yeux et leur dire : oui, nous avons agi et nous avons préparé un monde plus sûr et plus stable», a exhorté le président Barack Obama, dans un message vidéo adressé à la conférence.

D’après la communauté scientifique, la santé des océans, qui couvrent 72% de la planète, et de leur écosystème s’est dégradée de manière spectaculaire depuis 70 ans. De fait, a égrené Barack Obama, «la hausse des niveaux de dioxyde de carbone provoque une acidification des océans. La pollution met en péril la vie marine. La surpêche menace toutes les espèces et les populations qui en dépendent pour leur alimentation et moyens de subsistance.»

Selon la Maison Blanche, le chef de l’exécutif a demandé à son gouvernement de mettre sur pied un projet de préservation d’aires marines dans les eaux territoriales américaines, notamment autour des îles Howland, au centre du Pacifique.

Pêche commerciale interdite dans le Pacifique

D’une surface de plus de deux millions de km2, il s’agirait du plus vaste sanctuaire marin du monde. Les Etats-Unis entendent y interdire la pêche commerciale et l’exploitation énergétique. Au total, avec les engagements d’autres pays comme les Îles Cook ou les Kiribati, «plus de trois millions de km2» d’aires marines devraient être sanctuarisées dans le Pacifique, selon John Kerry. «Nous devons faire davantage ailleurs, mais c’est un début formidable», s’est-il félicité.

C’est la République des Kiribati qui avait fait lundi la première annonce concrète, le président de ces archipels d’Océanie, Anote Tong, interdisant dès janvier 2015 la pêche commerciale, malgré l’impact économique. Les Kiribati font partie, avec l’archipel polynésien des Tuvalu et les Maldives, des pays qui pourraient disparaître avec la montée du niveau des océans si rien n’est fait contre le réchauffement climatique, selon l’ONU.

Le président Obama a aussi annoncé qu’il avait réclamé à son administration «une stratégie nationale pour combattre la pêche pirate». Aujourd’hui, 20% des réserves de poissons sont pêchées illégalement, soit 26 millions de tonnes par an, accélérant la disparition de certaines espèces, selon la fondation écologiste The Pew Charitable Trusts. John Kerry a promis que tous les produits de la mer vendus aux Etats-Unis seraient «traçables», pour lutter contre la fraude et la pêche illégale et des associations écologistes ont salué «un pas en avant historique».

Leonardo DiCaprio, quant à lui, a déclaré : «Nous croyons que dans presque tous les cas, vous pouvez toujours avoir la conservation marine et la protection marine, et encore permettre des activités de pêche récréative durable qui auront lieu», ajoutant « il n'y a presque pas d'activité de pêche sportive dans la région parce que c’est un sacré périple, là-bas. Notre préoccupation est évidemment le précédent que cela pourrait créer ». (d'après : Leonardo DiCaprio milite avec Barack Obama)

«Si nous ne réglons pas ces problèmes, si nous épuisons les ressources de nos océans, non seulement nous sapons les trésors de l’humanité, mais nous nous privons aussi d’une source majeure d’alimentation et de croissance économique», a mis en garde le président Obama. Il a été soutenu par la star d’Hollywood Leonardo DiCaprio qui a promis, via sa fondation, sept millions de dollars sur deux ans pour la protection des océans. L’acteur est un défenseur de l’environnement et un plongeur émérite. «J’ai été le témoin direct de la destruction de l’environnement», a dit DiCaprio en racontant ses plongées il y a une vingtaine d’années près de la Grande barrière de corail, le long de la côte orientale de l’Australie. «Ce qui ressemblait autrefois à un paysage de rêve sous-marin sans limites est aujourd’hui truffé de coraux blanchis et de zones mortes», s’est alarmé le comédien. (d'après AFP)

Pour plus d'informations :

Etude de Marine Conservation Institut : Expansion of the U.S. Pacific Remote Islands Marine National Monument - The largest ocean legacy on Earth - May 20, 2014
Blog du Marine Conservation Institut : President Obama Announces Plan to Create the Largest Marine Protected Area in the World with Help from Marine Conservation Institute

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Le 25 Juin 2014

La France est dans le Top 10 de la pêche en Haute Mer...

Cette illustration du Monde est une interprétation à la va-vite (voire fallacieuse) d'un document de la Commission Océan Mondial...

Selon la Commission Océan Mondial, la France se situe à la 10e place des pays de pêche en haute mer (au-delà des 200 milles) avec une production de 98 000 tonnes...

Ce chiffre correspond aux captures de la flottille thonière française au large de l'Afrique de l'Ouest et dans l'Océan Indien...

Capturé en haute mer, le thon tropical est aussi traqué à l'intérieur de la ZEE des pays africains, la raison principale des accords de pêche avec compensations financières entre l'UE et ces pays. Dans Le Marin, un responsable d'Orthongel (organisation des armements français) expliquait en 2013 que les 2/3 des captures thonières se pratiquaient à l'intérieur des ZEE de ces pays africains... Il resterait donc 1/3 de prises en haute mer soit 33 000 tonnes de thon tropical...

Que pêcheraient en sus les armements français pour atteindre le chiffre total de 98 000 tonnes en haute mer ? Du chinchard au large du Chili (6e rang avec 939 000 tonnes) ?.. Du calmar et autres céphalopodes dans les profondeurs de l'Océan Pacifique ?..

Publié le 24 juin 2014, le rapport de la Commission Océan Mondial « Du déclin à la restauration – Un plan de sauvetage pour l’océan mondial » ne donne pas d'explications sur ces chiffres pour le moins fantaisistes...

Toujours est-il que Le Monde lance un appel pour sauver la haute mer suite à ce rapport : Un appel pour sauver la haute mer, un « Etat en déliquescence »

Le Blue Charity Business met tout son poids pour sanctuariser la haute mer (et mettre des barrières dans la pêcherie thonière). Pour quelles raisons ?

Parmi 8 propositions phares pour sauver les océans, la Commission Océan Mondial propose de :

Créer une zone de régénération en haute mer interdite à la pêche

Les analyses scientifiques et économiques les plus récentes indiquent que faire de la haute mer une zone de régénération, exempte de pêche industrielle, présenterait pour l'humanité et la planète de nombreux bénéfices. Des réserves marines interdisant toute extraction et des fermetures de pêcheries aideraient à restaurer non seulement la biodiversité mais aussi à renforcer la résilience au changement climatique. Des études suggèrent même que la fermeture complète de la haute mer aurait des bénéfices significativement plus importants que dans d'autres scénarios avec seulement 10% et 50% protégés.

Cette fermeture accroîtrait également l'équité en haute mer. Les dix grandes nations de pêche hauturière débarquent 63% des captures de grandes espèces pélagiques réalisées en haute mer et se partagent 70% des valeurs au débarquement. En d'autres mots, dix pays seulement, dont la France, profitent de la plus grande part commerciale de ce patrimoine commun de l'humanité. d'après Actu-environnement : Huit propositions phares pour sauver les océans

Le 30 juin 2014, Maria Damanaki, commissaire européenne aux affaires maritimes et pêche, recevra les responsables de la Commission Océan Mondial (Global Ocean Commission) lors d'une conférence animée par le Monsieur Surpêche, Charles Clover (à l'origine du film "The end of the line")

Pour en savoir plus : "Re-energising the oceans"

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Le 28 juin 2014

Depuis le Pacifique, les océaniens lancent un appel à la France... Seront-ils entendus ?

Calédoniens, Wallisiens, Tahitiens et autres Polynésiens français... Sont-ils audibles maintenant que les autorités françaises semblent jeter leur dévolu sur les USA pour la région Pacifique. En effet, Pascal Lamy en tant que Commissaire de la Commission Océan Mondial, "roule" maintenant pour les intérêts étatsuniens....

Représentation de la France au Forum des îles du Pacifique

Sénat - 14 ème législature

Question orale sans débat n° 0782S de M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna - UMP-R)

publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1100

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la représentation de la France au prochain Forum des îles du Pacifique qui se tiendra à partir du 29 juillet 2014.

Il est d'autant plus important que la France marque fortement son intérêt pour le Forum que ce dernier, dont une des missions essentielles est la préservation de l'environnement, avec un volet relatif à la lutte contre le réchauffement climatique, offre un cadre idéal de discussions en vue de la préparation de la conférence sur le climat qui devrait se tenir à Paris à la fin de l'année 2015.

Il lui demande, en conséquence, de lui indiquer si la France sera représentée, dans les discussions du « post-Forum », par un membre du Gouvernement de la République.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

publiée dans le JO Sénat du 18/06/2014 - page 4886

M. Robert Laufoaulu. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur la représentation de la France au prochain forum du Pacifique qui se tiendra à partir du 29 juillet 2014 aux Îles Palau.

Le Forum, qui réunit seize États membres, ainsi que des membres associés, comme la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française, et des membres observateurs, comme Wallis-et-Futuna, se tient chaque année et se termine par un dialogue post-forum avec une douzaine de pays partenaires, dont les États-Unis, le Japon, la Chine et, bien sûr, la France, puissance du Pacifique avec ses trois territoires ultramarins de la zone.

Notre pays avait depuis un certain temps compris l'importance stratégique de la zone Asie-Pacifique, importance qu'elle avait un peu perdue à la fin de la guerre froide, mais qu'elle retrouve pleinement dans le nouvel ordre géopolitique mondial. C'est ainsi qu'en 2011, Alain Juppé, alors ministre des affaires étrangères, conduisait la délégation française, à Auckland, lors du dialogue post-forum.

Toutefois, en 2012, à Avarua, aux Îles Cook, tandis que Hillary Clinton était présente, la France, malgré mes demandes renouvelées auprès du Gouvernement, a été représentée non pas au niveau ministériel mais seulement par notre ambassadeur. La situation s'est reproduite, en 2013, à Majuro, aux Îles Marshall.

Je suis tout sauf un homme partisan, madame la secrétaire d'État. Je n'hésite pas à voter les projets de loi du Gouvernement lorsqu'ils me paraissent aller dans le bon sens. Je me sens donc d'autant plus à l'aise pour dire les choses lorsqu'elles ne sont pas satisfaisantes.

Alors voilà : quelle que soit la qualité de nos diplomates, l'absence répétée de membres du gouvernement français au dialogue post-forum est vécue par les pays de la zone comme une marque de dédain. Quant à nous, Français du Pacifique, nous ressentons un profond malaise, pour ne pas dire plus.

Il est pourtant d'autant plus important que la France marque fortement son intérêt pour le forum que ce dernier, dont l'une des missions essentielles est la préservation de l'environnement, avec un volet sur la lutte contre le réchauffement climatique, offre un cadre idéal de discussions en vue de la préparation de la conférence sur le climat qui se tiendra à Paris à la fin de l'année 2015.

Si nous voulons vraiment que cette conférence sur les changements climatiques, dite « COP 21 », soit un succès, si en tant que pays hôte nous voulons aboutir à cette occasion à un nouvel accord international sur le climat applicable à tous les pays, dans l'objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de deux degrés centigrades, nous devons, en amont, travailler aussi avec les États du Pacifique qui sont tellement concernés par la question.

En conséquence, je souhaiterais savoir si la France sera représentée, cette année, dans les discussions post-forum par un membre du Gouvernement de la République.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Fleur Pellerin,secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.Monsieur le sénateur, le quarante-cinquième sommet du forum des îles du Pacifique et le dialogue post-forum de Koror, qui se dérouleront du 29 juillet au 1er août 2014, ainsi que la troisième conférence internationale sur les petits États insulaires en développement, qui se tiendra aux Îles Samoa en septembre prochain, sont des échéances extrêmement importantes dans le contexte de la préparation de la conférence Paris Climat 2015.

Nous le savons, monsieur le sénateur, les îles du Pacifique sont parmi les territoires les plus exposés aux impacts du dérèglement climatique. La déclaration de Majuro pour un leadership sur le climat, signée l'an dernier à l'occasion de la quarante-quatrième édition du forum des îles du Pacifique, avait montré l'extrême préoccupation et la forte mobilisation des îles du Pacifique sur ce sujet.

Le réchauffement climatique, la montée du niveau de la mer, l'acidification des océans, les variations de précipitations, les cyclones et les tempêtes tropicales auront des effets importants dans beaucoup de régions du monde. Mais ces évolutions auront des conséquences sans commune mesure avec ce que pourraient connaître les écosystèmes et les économies des territoires insulaires, menacés pour certains de disparaître.

Avec Laurent Fabius, nous sommes parfaitement conscients de l'extrême vulnérabilité de ces territoires, qui méritent toute notre attention.

Pour répondre précisément à votre question, monsieur le sénateur, et vous rassurer par la même occasion, je tiens à vous informer que la France sera représentée au dialogue post-forum par son secrétaire permanent pour le Pacifique. Ce dernier conduira la délégation française qui sera présente lors du forum des îles du Pacifique.

M. le président. La parole est à M. Robert Laufoaulu.

M. Robert Laufoaulu. Madame la secrétaire d'État, je suis un peu déçu de votre réponse. Comme je l'indiquais dans ma question, voilà deux ans que la France n'est plus représentée au niveau ministériel lors des réunions du forum des îles du Pacifique. Les îles de la région y voient a minima une marque de dédain à leur égard. Je réitère donc ma demande : il me semble que le Gouvernement devrait être représenté au niveau ministériel lors de ce forum, réunion internationale de la région du Pacifique.

Pétition de Pascal Lamy à l'adresse du Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon

Contribuez à assurer un océan vivant, l'alimentation et la prospérité.

Proposez de nouvelles normes pour la protection de la haute mer en Septembre 2014

Pascal Lamy (3e à droite) est Commissaire de la Commission Océan Mondial, organisation lancée en 2013 par la fondation étatsunienne PEW (Photo extraite du document : From decline to recovery - A rescue package for the global ocean")

Pascal Lamy, Commissioner, Global Ocean Commission

France

http://api.change.org/petitions/ban-ki-moon-contribuez-%C3%A0-assurer-un-oc%C3%A9an-vivant-l-alimentation-et-la-prosp%C3%A9rit%C3%A9-proposez-de-nouvelles-normes-pour-la-protection-de-la-haute-mer-en-septembre-2014

L'océan est en danger. Il est essentiel pour notre avenir. Faisons de sa protection une priorité de l'action des Nations Unies.

Illustration : Pascal Lamy (copie d'écran pétition change.org)

Il nous offre des aliments, de l’eau fraîche, de l’énergie, des médicaments, la moitié de l’oxygène que nous inspirons et même le cadre de nos vacances : un océan sain est essentiel à toute vie sur Terre.

Cependant, pendant trop longtemps, nous avons capturé trop de poissons, pollué aveuglément et dégradé de fragiles habitats des fonds marins. Nous poussons le système océanique jusqu’à son point de rupture, risquant ainsi notre propre santé et prospérité.

Les ressources marines et côtières atteignent une valeur de 3 000 milliards de dollars US par an – environ 5 % du PIB mondial – et, à travers le monde, 350 millions d’emplois sont liés à l’océan tandis que 97 % des pêcheurs vivent dans les pays en développement.

Mais sans la mise en œuvre de lois efficaces pour protéger un océan vivant, une minorité continuera à abuser de la liberté de la haute mer, à piller les richesses qui se trouvent sous sa surface, à prélever une part non équitable, et à en tirer profit au détriment du reste du monde, en particulier des plus pauvres.

La bonne nouvelle, c’est que nous avons l’extraordinaire possibilité de changer le cours des choses.

En septembre de cette année, l’Organisation des Nations unies (ONU) va entamer un débat sur l’avenir de la haute mer et sur la manière dont celle-ci devrait être gouvernée. Cela ne se reproduira pas de sitôt et c’est donc maintenant que nous devons tirer le meilleur parti de cette opportunité.

La haute mer – constituée des eaux internationales et recouvrant 45 % de la surface de la Terre – nous appartient à tous. Elle ressemble pourtant à un État en déliquescence au-delà de la juridiction de tout gouvernement. Personne n’en est globalement responsable, ce qui a pour conséquence alarmante un déclin important de la santé de tout l’océan.

Il est temps d’étendre l’État de droit jusqu’à cette moitié bleue de notre planète. Nous avons besoin d’un nouvel accord international (dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer) afin de garantir le bon état de l’océan, l’utilisation durable et équitable des ressources de la haute mer, et la préservation de celles-ci.

Cela aidera à nous assurer que nous disposons de suffisamment de nourriture pour tous, d’un accès équitable aux nouveaux médicaments issus des organismes d’eau profonde pour lutter contre le cancer et d’autres maladies graves, d’une résistance suffisante face aux effets les plus graves du changement climatique et d’une protection des habitats marins précieux contre les industries destructrices.

Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, s’est engagé en faveur de la santé et de la protection de l’océan, mais il a besoin de notre soutien pour être en position de force en septembre lorsqu’il appellera les dirigeants de la planète à préparer ce nouvel accord.

Joignez-vous à la mission pour un océan sain et vivant, et demandez à Ban Ki-moon de lancer un appel en faveur de la protection de la haute mer et de la santé de l’océan.

Source : Change.org

Pascal Lamy a le soutien de l'Appel de Paris pour la haute mer

Copie d'écran de site : Appel de Paris pour la haute mer

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Le 2 juillet 2014

La croissance bleue – Exploiter le potentiel des mers et des océans

Il est temps de changer radicalement notre gestion des océans

02 Jul 2014 - Aujourd’hui, le secteur des pêches héberge une industrie multimilliardaire d’une importance cruciale, comme source de nourriture, d’emplois, d’échanges commerciaux, de bien-être économique et de loisirs. Source : FAO

Qu’est-ce que la croissance bleue?

Le concept d’"économie bleue", apparu à la Conférence Rio+20 de 2012, privilégie la conservation et la gestion durable, en partant du principe que des écosystèmes marins sains sont plus productifs et représentent le seul moyen de garantir la durabilité des économies basées sur la mer.

Afin de soutenir le passage à cette nouvelle approche, la FAO a mis en place une Initiative Croissance bleue, par laquelle elle aidera les pays à élaborer et à mettre en œuvre une économie bleue et des agendas de croissance.

Pourquoi la croissance bleue?

La croissance bleue cherche à tirer un plus grand parti du potentiel des océans, des mers et des côtes pour :

éliminer les subventions des pêches qui sont néfastes et contribuent à la surpêche, et les remplacer par des mesures incitatives visant à améliorer la conservation, à assurer la durabilité des pêches et à mettre fin à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée;
développer les secteurs à fort potentiel d’emplois durables tels que l’aquaculture, le tourisme et la biotechnologie marine;
assurer des mesures personnalisées propres à favoriser la coopération entre les pays;
faciliter l'élaboration de politiques, l'investissement et l'innovation au profit de la sécurité alimentaire, de la réduction de la pauvreté et de la gestion durable des ressources aquatiques.

Comment sera-t-elle mise en œuvre ?

Aquaculture – Elevage responsable de poissons, coquillages et plantes marines.
Biotechnologie bleue – Exploration de la biodiversité marine qui pourrait nous permettre de développer de nouvelles enzymes pharmaceutiques ou industrielles capables de résister à des conditions extrêmes et très prisées sur le plan économique.
Tourisme côtier et maritime – Elaboration et mise en œuvre de plans d’aménagement de l’espace maritime et de stratégies de gestion côtière.
Ressources minérales – Offre d’incitations économiques pour explorer les ressources minérales des fonds marins.
Energie bleue – Exploitation des énergies renouvelables offshore de nouvelle génération pour leur potentiel, en termes de création d’emplois et de sécurité énergétique.

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Plaidoyer pour l'économie bleue, par Pascal Lamy

La haute mer doit être déclarée zone protégée pour pouvoir se régénérer : c'est l'appel que lance l'ancien patron de l'OMC avec la Global Ocean Commission, qui vient de rendre son rapport.

Source : Le Point - par Pascal Lamy

Des millions de vacanciers dans l'hémisphère Nord se préparent à profiter de la mer lors de leur repos estival. Sans réaliser qu'ils seront au bord d'un univers en danger.

C'est pourquoi, avec mes collègues de la Global Ocean Commission, venus de tous les continents, nous lançons cette semaine un appel qui s'appuie sur deux ans de recherches et de travaux (1).

Il porte sur la haute mer, celle qui appartient à tous au-delà de la bande côtière qui appartient à ses riverains. Deux tiers de l'espace maritime. Près de la moitié de la surface de la planète, que son éloignement et ses profondeurs abyssales ont protégée des hommes durant des millénaires. Depuis quelques décennies, c'en est fini. L'évolution des techniques, la croissance de la population, le développement des économies, bref, la globalisation a entraîné une augmentation de la demande de poissons, de minéraux, de ressources génétiques. Le réchauffement climatique et la concentration de gaz carbonique ont provoqué une acidification préoccupante de la mer et la fonte des glaces polaires.

Le progrès de la science nous dit aussi que la moitié de la productivité biologique de l'océan a lieu en haute mer et qu'elle stocke 500 millions de tonnes de carbone par an.

Ces nouveaux défis se doublent, comme ailleurs, d'enjeux d'équité : comment partager les bénéfices pour les biotechnologies de l'exploitation de la haute mer ? Comment venir à bout des subventions diverses qui conduisent à la surexploitation des ressources en abaissant artificiellement le coût de leur accès ? Phénomène particulièrement évident si l'on regarde le compte d'exploitation de la pêche au chalut en haute mer : 600 millions de dollars de revenus, 60 millions de profits et... 150 millions de subventions. Le consommateur paie donc le poisson deux fois : chez le poissonnier et chez le percepteur.

Notre rapport propose une série de mesures dont l'objectif est d'inverser la trajectoire actuelle de dégradation et de surexploitation des océans.

"Aux Européens de se mobiliser !"

Parmi les plus importantes :

Un objectif spécifique de santé des océans dans les objectifs de l'Onu, qui feront suite, après 2015, aux objectifs du millénaire.
Une réforme de la gouvernance des océans pour en finir avec l'approche actuelle fragmentée entre institutions internationales ou régionales aussi diverses que mal coordonnées.
Pour préserver la pêche artisanale côtière, essentielle dans l'alimentation des communautés les plus pauvres, une obligation pour les Etats de rendre publiques les subventions à la pêche et de geler, puis d'éliminer les subventions au carburant en haute mer.
Une obligation d'identification pour les navires de pêche, comme c'est déjà le cas pour les autres navires.
Un programme anti-rejets de plastique s'adressant directement aux citoyens.
Une évaluation indépendante de l'ensemble des impacts de l'exploitation des ressources minérales ou halieutiques durant les cinq prochaines années. Au cas où elle révélerait une poursuite des tendances actuelles, la haute mer serait déclarée zone protégée par la communauté internationale afin d'en permettre la régénération.

Pour toutes ces raisons, environnementales, économiques et sociales, le moment est venu de réaliser que préserver l'avenir des océans, c'est préserver le nôtre. L'administration américaine a annoncé la semaine dernière des mesures allant en ce sens. Aux Européens de se mobiliser après la réforme courageuse de la politique de la pêche adoptée cette année sous l'impulsion de la commissaire européenne à la Pêche et aux Affaires maritimes, Maria Damanaki. Et de prendre le chemin de l'économie bleue

1. Global Ocean Commission ( ou Commission Océan Mondial)

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Maria Damanaki prône la fin du carburant détaxé

Lors d’un débat co-organisé avec la Commission océan mondial, la commissaire européenne à la Pêche, Maria Damanaki, a appelé les États membres à supprimer toute aide financière aux flottilles.

Source : Le Marin

La Commission océan mondial, soutenue par la fondation américaine Pew et constituée d’anciens gouvernants, avait lancé le 24 juin un « appel à la sauvegarde des océans », dont une des revendications principales est l’arrêt de tout soutien financier à la pêche en haute mer. Son membre français, l'ancien directeur de l'OMC Pascal Lamy, a relayé cet appel dans une tribune du Point.

Lors d’une conférence avec les coprésidents de la Com, le lundi 30 juin, Maria Damanaki a rappelé que « la nouvelle politique commune de la pêche (PCP) a mis fin aux subventions qui permettaient aux flottes de gagner en puissance ». Mais « il faut aussi compter avec les subventions des États membres. (...) Nous devons discuter avec eux de la question ».

Dans le viseur de la Com, figurent en premier lieu les exonérations fiscales sur les carburants, considérées comme des subventions. Sans ce soutien financier, les flottes industrielles « n’iraient probablement pas en haute mer », selon Trevor Manuel, un des coprésidents de la Com, qui veut les bannir d’ici à cinq ans.

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Le 8 Août 2014

Géostratégie

Les Philippines condamnent des pêcheurs chinois

De 6 à 12 ans de prison après s'être échoué dans un sanctuaire marin !!!

Douze pêcheurs chinois, qui avaient été interpellés l'an passé sur le récif corallien de Tubbataha, aux Philippines, viennent d'écoper de lourdes peines de prison pour pêche illégale. Ils sont par ailleurs poursuivis pour possession d’espèces protégées, les gardes-côtes ayant retrouvé à bord de l’embarcation des centaines de pangolins morts et congelés. Il s'agit d'une espèce menacée.

Un tribunal de la province philippine de Palawan a condamné, mardi 5 août, 12 pêcheurs chinois à des peines allant de six à douze ans de prison, assorties d’une amende de 100 000 dollars chacun pour pêche clandestine.

Source : IHSNews par P. J. Solemande

Pour la Chine, le bateau de pêche s’est simplement échoué en avril 2013 sur le récif de Tubbataha, site inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO (illustration), après s’être égaré lors de son voyage retour entre la Malaisie et la Chine. La Chine a donc demandé aux Philippines de garantir les droits légitimes des 12 pêcheurs…

En pratique, si l’on omet les différends entre les deux pays, ce bateau chinois n’est pas le seul à se perdre dans les eaux philippines. Ainsi, en mai 2014, un autre équipage a été arrêté sur le récif Hasa Hasa (Banyue en chinois)… Mais au-delà de la pêche sur des sites protégés, c’est le contenu qui interpelle. En effet dans les deux navires perdus, les cales regorgeaient d’espèces protégées, pangolins ou tortues susceptibles d’être revendues à prix d’or sur les territoires chinois et vietnamiens.

Or les Philippines sont un acteur-clé de la lutte contre la pêche illégale dans l’océan Pacifique, où la possession d’espèces protégées est un crime, passible de 20 ans de prison. Mais jusqu’à présent les peines prononcées ne concernaient que les accusations de pêche illégale, désormais la justice devra se pencher sur la possession d’espèces protégées… De quoi rendre Beijing nerveuse, d’autant plus qu’elle en veut déjà aux Philippines d’avoir fait appel à l’arbitrage international aux sujet de leurs différends territoriaux notamment sur le récif Banyue !

Des eaux très convoitées

Carte extraite de l'Atlas Blue Lobby : Le Pivot Maritime Asie Pacifique

Les Philippines sont un acteur-clé de la lutte contre la pêche illégale dans l’océan Pacifique. En juin dernier, la Commission européenne a menacé Manille de sanctions commerciales - pouvant aller jusqu’à la fermeture du marché européen - si un effort supplémentaire n'était pas observé dans les six mois. Le coup de semonce visait à protéger les stocks de thon du Pacifique occidental.

Comme le relate l’Agence France-Presse (AFP), des dizaines d’autres pêcheurs chinois et vietnamiens attendent actuellement un jugement aux Philippines. En mai 2014, un équipage composé de onze Chinois, dont deux mineurs finalement expulsés du pays, avait été intercepté sur le « récif de la demi-lune » (Banyue Jiao en chinois, Hasa Hasa en philippin), dans les îles Spratleys, situées le long d’autoroutes maritimes en mer de Chine méridionale. Ils sont inculpés de braconnage et pêche d'une espèce protégée. Ils avaient pris des centaines de tortues dans cette zone, revendiquée à la fois par Manille et par Pékin.

Le sujet est sensible. Le « récif de la demi-lune » se trouve dans la zone économique exclusive des Philippines, à une centaine de kilomètres de l'île de Palawan. Mais plusieurs pays revendiquent le contrôle des lieux. La Chine avait exigé la libération immédiate de ses ressortissants, mettant en avant sa « souveraineté indiscutable » sur le récif, comme sur la quasi-totalité de la mer de Chine méridionale, zone potentiellement riche en gaz et en pétrole. Pékin avait sommé Manille de « cesser les actes de provocation ».

D'après l'article d'Igor Gauquelin (RFI) : Pêcher des espèces rares dans un récif philippin conduit à la prison

Le pivot maritime Asie Pacifique

Les tensions géostratégiques dans la mer de Chine du Sud sont connues de longue date et maintenant régulièrement décrites dans la littérature spécialisée comme dans les grands médias. Les tensions en cours comme l’affrontement de mai et juin 2014 entre la Chine et le Viet Nam, ou les passes d'armes sino-américaines à la dernière rencontre du dialogue de Shangri-La, sont pourtant moins relayées dans les médias européens. Dans la mise en place du pivot Asie Pacifique, les trusts caritatifs US ont joué et continuent à jouer un rôle important : par le renforcement des approches du pivot, à savoir la zone des Chagos et de Palau. Les trusts caritatifs utilisent la mise en place des Aires Marines Protégées de grande ampleur, telles que définies par le programme Global Ocean Legacy de PEW pour limiter l'emprise spatiale des flottilles de pêche chinoises en premier lieu, et asiatiques en second lieu.

Synthèse sur la notion de pivot maritime Asie Pacifique de Yan Giron

Les ensembles du pivot maritime Asie Pacifique.

Le terme de "pivot Asie Pacifique" renvoie à une stratégie américaine déclinée en 2011 par Hilary Clinton qui désigne un processus de retransfert et ré-équilibrage des moyens diplomatiques et militaires de la zone du Moyen Orient / Afghanistan vers la mer de Chine du Sud. Néanmoins, ce terme désigne un ensemble d'entités et de logiques géostratégiques plus larges, qui concernent aussi bien les USA que les pays de la Région et la Chine. Nous parlerons donc de pivot MARITIME Asie Pacifique pour le distinguer du pivot américain Asie Pacifique. Le pivot maritime Asie Pacifique a pour limite Ouest la zone de la pointe de l'Inde et inclut les Maldives et les Chagos, qui constituent les approches Ouest du pivot maritime et l'accès Ouest à la Haute Mer de la Chine. Il a pour limite Est actuelle un ensemble qui va jusqu'aux îles Salomon et la bordure de la Zone Economique Exclusive de la Nouvelle Calédonie, du fait des influences chinoises sur cette zone. Ce qui inclut Palau et Guam. Cela constitue les approches Est, qui incluent le coeur de chauffe de la production thonière mondiale et l'accès Est à la haute mer pour la Chine. Au Sud, la limite du pivot est l'Australie. La limite Nord inclut le Japon et les Corées, qui ferment l'accès Nord à la Haute Mer pour la Chine par la côte. Le coeur du pivot est constitué par le détroit de Malacca et la mer de Chine du Sud. Cette zone inclut un potentiel énergétique important et les revendications chinoises sur la mer de Chine du Sud.

Le pivot maritime Asie Pacifique inclut donc tous les déterminants classiques de souveraineté de la Chine et de la sécurisation de ses accès à la haute mer. Géostratégiquement parlant, le pivot américain est en fait (aussi) un pivot chinois. Son périmètre peut évoluer dans le temps. Cette évolution pourra se faire par exemple avec l'ouverture effective de la route du Grand Nord, via le détroit de Béring. L'accès à cette route pourra se faire par l'accès côtier Nord, ou par l'accès Est vers la Haute Mer, à l'Est du Japon. Auquel cas, les analyses devront inclure de manière plus importante la Russie et le Canada, et côté européen la Norvège et le Danemark (Groenland). Le coeur du pivot peut évoluer en prenant en compte les autres détroits indonésiens en cas d'évolution négative des conditions de sécurité dans le détroit de Malacca. Le détroit de Corée peut lui-aussi devenir un coeur secondaire en cas d'ouverture effective de la route du Nord.

Les acteurs....

Suite de l'article de Yan Giron dans l'Atlas Blue Lobby

Défense

Les Philippines redeviennent le pivot américain en Asie du sud-est

Le président Barack Obama a achevé lundi à Manille sa tournée asiatique. Un nouvel accord de défense a été signé entre les Etats-Unis et les Philippines

Portrait officiel du Président Barack Obama (Wikipedia)

Source : Le Temps par Richard Werly (29 avril 2014)

Barack Obama a beau s’en défendre, la fin de sa tournée asiatique ressemble fort à un retour en arrière. Avec la signature, lundi, d’un nouvel accord de défense de dix ans entre les Etats-Unis et les Philippines – lequel permettra à l’armée américaine de stationner avions et navires dans l’archipel – le locataire de la Maison-Blanche a renoué avec un héritage stratégique mis de côté par Washington depuis le début des années 1990.

Colonie américaine de 1898 à 1935, les Philippines abritaient jusqu’en 1992 deux des bases militaires américaines les plus importantes au monde : la base navale de Subic Bay et l’aéroport de Clark. Toutes deux, fermées après un vote du parlement philippin en septembre 1991, servirent de pivot lors de la guerre de Corée (1950-1953) et de celle du Vietnam (1965-1973).

La donne géopolitique, depuis, a radicalement changé. La région n’est plus en prise à des conflits ouverts, mais à des tensions territoriales et commerciales toujours susceptibles de dégénérer. C’est le cas entre les deux Corées, entre le Japon et la Chine, entre la Chine et Taïwan, et entre la Chine et les pays d’Asie du Sud-Est à propos des îles Spratleys, en mer de Chine du Sud...

Reprendre pied en Asie du Sud-Est

Le Sénat propose une feuille de route pour un « pivot » français vers l’Asie du Sud-Est

La France est le seul pays européen à maintenir une capacité militaire permanente dans la zone Asie-Pacifique, avec les Forces Armées de Polynésie Française (FAPF) de celles de Nouvelle-Calédonie (FANC). Et cela est un atout dans la mesure où cette région est stratégique à plus d’un titre. « Notre prospérité est liée à celle de l’Asie, toute crise dans cette zone affecterait nos intérêts », affirmait, en avril, Philippe Errera, le directeur aux affaires stratégiques (DAS).

Source : Zone Militaire par Laurent Lagneau (26-07-2014)

Le dernier Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale (LBDSN) a également évoqué importance en soulignant que la zone Asie-Pacifique « joue un rôle déterminant dans la mondialisation » en étant « le principal foyer de croissance du monde » mais constitue aussi « l’une des régions où les risques de tensions et de conflits sont les plus élevés ».

Mais cette région est vaste… Aussi, un rapport du Sénat s’est plus particulièrement intéressé à l’Asie du Sud-Est, dont les 10 États qui la composent constituent la 4e puissance économique mondiale, avec 110 milliards d’investissements étrangers par an et des besoins importants. « Ils s’affirment, de plus en plus, comme des acteurs globaux sur la scène internationale », explique le document.

« Nous avons désormais en Asie du Sud-Est autant de ressortissants qu’en Afrique de l’Ouest, autant d’intérêts économiques qu’en Chine, et en plus nous partageons une vision commune des relations internationales », a fait valoir le sénateur Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne), co-auteur du rapport. « Les opportunités sont immenses pour nos entreprises : défense, aéronautique, automobile, infrastructures, énergie, agro-alimentaire, santé, économie maritime… », a surenchéri son collègue Jean-Claude Requier (Lot).

En outre, le document relève qu’ « avec une spectaculaire inversion – à son avantage – de la relation de dépendance économique avec l’Occident, l’Asie du Sud-Est émergente est le creuset des évolutions géopolitiques actuelles, et notamment de la remise en cause des principes « occidentaux » du droit international (liberté de circulation en mer, notamment…) ».

Seulement, cette partie du monde a été négligée par la France depuis une vingtaine d’années. Il y a 15 ans, l’on comptait ainsi 450 entreprises françaises implantées en Indonésie contre seulement 150 actuellement, alors que ce pays connaît une croissance économique rapide. « sommes depuis 20 ans des bailleurs d’aide publique au développement dans ces pays en rattrapage accéléré : où sont les résultats sur le plan économique? », s’est demandé Christian Cambon, co-rapporteur.

Aussi, étant donné l’importance de l’Asie du Sud-Est, le rapport estime que la France doit jouer aux mieux ses atouts afin qu’elle saisisse les opportunités offertes par cette région. Pour rappel, Paris a des liens profonds avec la Malaisie et des partenariats stratégique avec Singapour, l’Indonésie et le Vietnam. Mais cela n’est évidemment pas suffisant.

« Les ‘géants’ de l’Asie (Inde, Chine, Japon) ne doivent pas nous cacher l’Asie du Sud-Est », estime le rapport des sénateurs, qui regrette que la « France peine à définir ses objectifs, à maintenir ses priorités dans la durée, et à redéployer ses moyens, notamment diplomatiques, vers cette zone émergente ».

Aussi, les sénateurs ont défini trois priorités : définir une stratégie à haut niveau en s’appuyant sur 3 États pivots (Malaisie, Indonésie, Singapour) et sur l’ASEAN (Association des nations de l’Asie du Sud-Est), « faire de la diplomatie économique le fer de lance » du pivot, notamment autour des « besoins de ‘l’économie verte’ et de ‘l’économie bleue’ » avec l’objectif d’optimiser les retombées économiques de 20 ans d’aide au développement et, enfin, de « s’engager pour la sécurité » en élargissant la coopération militaire (contre-terrorisme, échanges d’officiers, exercices, escales…) et en y maintenant des « moyens crédibles ».

Pour cela, le rapport a établi une feuille de route à court et moyen terme. Ainsi, au cours des 6 prochains moins, il suffirait d’adhérer à l’organise de lutte contre la pirateurie ReCAAP « en réglant de façon pragmatique la question de la traduction en langue française » et de « lancer un audit global des différents programmes de personnalités d’avenir pour l’Asie du Sud Est ».

Le programme à un an est plus étoffé et met l’accent sur la diplomatie et le rétablissement de l’influence française. Pour commencer, il propose de faire du « rattrapage de nos positions économiques en Indonésie et au Vietnam » la « priorité numéro 1″ ainsi que d’avoir un rythme soutenu de visites officielles dans la région (déplacement du ministre de la Défense en Malaise, tournée présidentielle).

(...)

Reprendre pied en Asie du Sud-Est

Rapport d'information de MM. Jean-Claude PEYRONNET, Christian CAMBON, André DULAIT et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n° 723 (2013-2014) - 15 juillet 2014

Source : Sénat

Faut-il croire le ministre des affaires étrangères français lorsqu'il affirme, en août 2013, au siège de l'ASEAN, que « La France, elle aussi, a engagé un « pivot », non par effet de mode, mais parce que la France veut être présente là où se construit le monde de demain. L'Asie-Pacifique sera de façon évidente au coeur du XXIème siècle » ?

Le rythme des visites officielles françaises ces trois dernières années atteste, certes, de la prise de conscience tout à la fois du retard français en Asie du Sud-Est et des immenses opportunités offertes par cette aire au succès économique retentissant, au coeur du débat stratégique actuel.

Pour autant, notre « pivot » n'est qu'amorcé. Le but de ce rapport d'information est de proposer une « feuille de route » concrète pour le faire entrer davantage dans les faits, et de mobiliser sur l'urgence à être présents dans une région d'avenir. Faute de quoi nous risquons fort d'y « sortir des radars ».

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Mers et océans : les espaces maritimes et leurs dynamiques contemporaines

Ressources classées

Des dizaines de liens internet

Source : Eduscol

Enseigner la géographie des mers et des océans

C’est par voie de mer que nous nous fournissons l’essentiel de ce que nous produisons, transformons, consommons, vendons, que ce soient des matières premières, de l’énergie, des produits manufacturés.

C’est aussi la mer qui nous fournit une part importante de ses ressources, vivantes ou fossiles. C’est en effet par voie de mer que se fait l’essentiel des échanges, licites et autres : trafics d’hommes et de biens, immigration clandestine, piraterie comme forme d’échange sans contrepartie de paiement. Sur toutes les mers, à travers des routes maritimes mondiales qui relient les ports et les terres entre eux et entre elles, comme des lignes de vie et de mort.

C’est par voie de mer que s’expriment et se concrétisent la puissance des Etats et leurs interventions, qu’elles soient militaires ou humanitaires, guerrières ou éprises de paix. Et c’est dans les profondeurs des mers et des océans que se joue, aussi, ce combat indicible et silencieux qu’est la dissuasion. Suite...

Mers et océans : les espaces maritimes et leurs dynamiques contemporaines

Ces dernières années, les enseignants en poste et les futurs enseignants sont confrontés à nouveau à la thématique maritime.

• Introduction

• 1. Approches épistémologiques et conceptuelles

• 2. Les ressources documentaires disponibles : ouvrages, revues, outils

• 3. Les espaces maritimes : des milieux dynamiques aux fortes spécificités

• 4. Espaces maritimes et « course à la mer » : l’appropriation des mers et océans par les Etats riverains

• 5. Les espaces maritimes : valorisation des ressources et développement durable

• 6. Les espaces maritimes : un rôle majeur dans les échanges

• 7. L’économie maritime : un enjeu majeur pour l’avenir

• 8. Contrôle stratégique et militarisation des espaces maritimes

Introduction

Premièrement, la rénovation des programmes scolaires permet de traiter en classe un certain nombre d’enjeux majeurs (« nourrir les hommes », « les enjeux énergétiques », les « littoraux comme espace convoités » ou « acteurs, flux et réseaux de la mondialisation », « les mondes arctiques : une nouvelle frontière sur la planète », « espaces maritimes aujourd’hui : approche géostratégique »…).

Deuxièmement, le renouvellement des questions aux concours du CAPES et des agrégations de Géographie et d’Histoire – à travers, par exemple, la « Géographie des conflits » ou la question « Canada-Etats-Unis-Mexique » - ont aussi permis de placer l’étude des espaces maritimes dans les questions aux programmes.

Enfin, ce champ nouveau - à l’articulation entre milieux, géoéconomie, géopolitique et géostratégie – rencontre un réel intérêt. Aborder et traiter celui-ci comme objet scientifique et didactique oblige à penser le globe comme système, tout en s’appuyant sur les nécessaires emboîtements d’échelles et tout en identifiant clairement un certain nombre d’axes thématiques spécifiques. C’est pourquoi il a semblé nécessaire d’ouvrir ce vaste dossier en fournissant un certain nombre de pistes d’information documentaire.

Suite...

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Le 20 Septembre 2014

Il est urgent de créer des aires marines protégées en haute mer

Par Giulio Relini - Professeur, Dipartimento delle Scienze della Terra, Ambiente e Vita (DISTAV), Università di Genova, Italie Vice-président du Conseil scientifique de l’Institut océanographique, Fondation Albert Ier, Prince de Monaco

Source : Institut Océanographique de Monaco

La préoccupation de la communauté internationale pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones au-delà des limites des juridictions nationales (ZJN) croît avec l'augmentation des menaces (surexploitation des ressources biologiques, pratiques de pêche destructrices, pollution, élimination des déchets, acidification, forage en haute mer et exploitation minière, activités de géo-ingénierie, câbles, tourisme, transport maritime), ainsi qu’avec les difficultés à parvenir à des accords internationaux sur la gouvernance et la protection. Plus de 30 ans après l’adoption de la CNUDM (Convention des Nations unies sur le droit de la mer, 1982), est émis le doute que les propositions ambitieuses en matière de conservation des ressources biologiques, de protection et de préservation du milieu marin aient été atteintes, en particulier celles traitant de la gouvernance de la biodiversité marine dans les ZJN. Malheureusement, il n’existe pas de consensus général. Un grand nombre d'États reconnaissent la nécessité d'un nouvel accord, tandis que d'autres considèrent qu’il suffit d’améliorer les règles existantes pour maintenir une exploitation durable de la biodiversité marine dans les ZJN.

Selon la CNUDM, les ZJN englobent la haute mer et la Zone qui est définie dans l'article 1 (1) de la Convention, comme étant : « les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale ». D’après l'article 86, la haute mer renferme « toutes les parties de la mer qui ne sont comprises ni dans la zone économique exclusive, la mer territoriale ou les eaux intérieures d'un État, ni dans les eaux archipélagiques d'un État archipel. » Ces deux zones représentent ensemble environ 50 % des surfaces de la Terre et accueillent un pourcentage important de sa biodiversité. Elles comprennent la colonne d'eau et les fonds marins au-delà de la juridiction nationale, ainsi que certaines des régions les plus profondes, les plus montagneuses et les plus actives au niveau hydrothermal de l'océan.

Elles sont parmi les domaines les moins explorés et étudiés de notre planète, et renferment certains des environnements les plus intensément exploités et les plus fortement dégradées. Elles ont besoin de toute urgence de mesures de gouvernance et de protection....

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Les autochtones exclus de la conservation du patrimoine marin

Illustration de Médiation environnementale : Parc marin des Chagos et droits humains

La création de « zones de protection marine », telles que les sanctuaires côtiers ou les réserves, participe au phénomène d’accaparement des mers. L’accès à ces zones est interdit ou restreint pour les pêcheurs artisanaux dans un but de « conservation » de la nature. C’est ce qui s’est passé en Tanzanie par exemple, avec la création du parc marin de l’île de Mafia. « Des entreprises touristiques étrangères se sont implantées, bannissant l’accès aux sites terrestres et littoraux, y compris les récifs coralliens les plus productifs, les forêts de mangrove et les plus belles plages – qui étaient auparavant sous les régimes de propriété traditionnelle des communautés locales », souligne le rapport. D’ici 2020, la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique prévoit qu’au moins 10% des aires marines et côtières soient conservées [5].

Des zones côtières sont également privatisées. En Ouganda, le gouvernement a alloué une partie des terres côtières du lac Victoria à des investisseurs dans le tourisme et l’aquaculture. A peine remis du tsunami de 2004, des communautés de pêcheurs sri-lankais ont subi la mise en œuvre de nouveaux plans d’urbanisme. Des centres touristiques de luxe sont sortis de terre sur un quart de la péninsule de Kalpitiya où vivent quelques 13 000 pêcheurs. Plus de 2 500 familles ont été expulsées de leurs terres et se sont vues refuser l’accès aux zones de pêche. « Les pêcheurs peuvent même être poursuivis pour intrusion illégale. Par exemple, les clôtures de fil de fer barbelé érigées le long de la bande côtière par l’hôtel Bay Watch Eco de l’entreprise Hasan Gaate les empêchent d’accéder à la bande côtière pour pêcher », témoigne un pêcheur. Sur place, le Mouvement national de solidarité pour la pêche lutte pour récupérer leurs terres et regagner l’accès aux zones de pêche.

(5) CDB : Objectif 11 - Justificatif technique élargi (fourni dans le document COP/10/INF/12/Rev.1)

Extrait de l'article de Sophie Chapelle dans Bastamag : Biens communs. Comment marchés financiers et multinationales accaparent aussi les mers et les océans

Convention sur la Diversité Biologique

Objectif 11 - Justificatif technique élargi (fourni dans le document COP/10/INF/12/Rev.1)

But stratégique C : Améliorer l’état de la diversité biologique en sauvegardant les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique

Objectif 11 : D'ici à 2020, au moins 17% des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10% des zones marines et côtières, y compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes, sont conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d’aires protégées gérées efficacement et équitablement et d’autres mesures de conservation effectives par zone, et intégrées dans l’ensemble du paysage terrestre et marin.

Justificatif technique : Les aires protégées bien gouvernées et efficacement gérées constituent une méthode éprouvée pour protéger à la fois les habitats et les populations d'espèces et pour fournir des services écosystémiques importants.37,38,39,40,41 À l'heure actuelle, environ 13% des surfaces terrestres et 5% des zones côtières sont protégées, mais très peu des zones de haute mer le sont. L'objectif actuel de 10 pour cent de protection pour chaque région écologique a été atteint pour environ 55 pour cent de toutes les écorégions terrestres.42 Pour atteindre l’objectif proposé, il conviendra d'augmenter modérément les zones terrestres protégées à l’échelle mondiale, en mettant davantage l'accent sur la représentativité et l'efficacité de la gestion.43 Il implique en outre que des efforts importants pour élargir les aires marines protégées soient mobilisés. Mettre davantage l'accent mis sur la représentativité est crucial puisque les réseaux actuels d'aires protégées ont des lacunes, et certains ne parviennent pas à offrir une protection adéquate pour de nombreuses espèces et écosystèmes. Ces lacunes comprennent de nombreux sites de haute valeur en biodiversité, comme les sites de l'Alliance for Zero Extinction et les Zones importantes pour la conservation des oiseaux44,45,46. Une attention particulière est nécessaire pour protéger les écosystèmes critiques comme les récifs coralliens tropicaux, les herbiers marins, les récifs coralliens d'eau froide profonde, les monts marins, les forêts tropicales, les tourbières, les écosystèmes d'eau douce et des zones humides côtières.

Mise en œuvre : Les aires protégées devraient être intégrées dans l'ensemble du paysage terrestre et marin, en tenant compte de l’importance de la complémentarité et de la configuration spatiale. L’approche par écosystème devrait être appliquée en tenant compte de la connectivité écologique et du concept de réseaux écologiques, y compris la connectivité pour les espèces migratrices (par le biais, par exemple, d'axes migratoires pour les oiseaux migrateurs). Les aires protégées devraient être définies et gérées en étroite collaboration avec les communautés autochtones et locales et les populations vulnérables, dans le cadre de processus équitables qui reconnaissent et respectent les droits de ces communautés.47 Ces communautés doivent être pleinement engagées dans la gouvernance et la gestion des aires protégées en fonction de leurs droits, leurs connaissances, leur capacités et leurs institutions, doivent partager équitablement les avantages tirés des aires protégées et ne doivent pas supporter des coûts inéquitables. Les Lignes directrices de l'UICN pour l'application de catégories de gestion d'aires protégées reconnaissent quatre grands types de gouvernance d'aires protégées, pouvant tous être associés à un objectif de gestion. Ces catégories comprennent la gouvernance par le gouvernement, la gouvernance partagée, la gouvernance privée et la gouvernance par les peuples autochtones et les communautés locales. Celles-ci recoupent toutes les catégories d'aires protégées. D’autres mesures de conservation effectives par zone pourraient inclure des restrictions imposées aux activités nuisibles à la diversité biologique, ce qui permettrait de protéger des sites dans des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale conformément au champ d’application de la Convention énoncé à l’article 4. Les travaux vers cet objectif pourraient également être liés à des objectifs plus spécifiques dans le cadre du programme de travail sur les aires protégées et de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes. Le Congrès mondial sur les parcs naturels est une ressource supplémentaire pouvant être utilisée lors de la prise de mesures pour atteindre cet objectif. Les aires protégées pourraient être complétées par des limites aux processus et aux activités nuisibles à la biodiversité qui sont sous la juridiction ou le contrôle des Parties, y compris dans les zones au-delà de la juridiction nationale, tout en assurant que ces limites n'empiètent pas sur les droits des communautés autochtones ou locales, ou des populations vulnérables.

Indicateurs et informations de base : Les indicateurs pertinents de mesure des progrès réalisés vers cet objectif sont les sites d’importance pour la diversité biologique couverts par des aires protégées et la connectivité ou fragmentation des écosystèmes. D'autres indicateurs possibles comprennent les tendances de l'étendue de biomes, d'écosystèmes et d'habitats sélectionnés, l'Indice trophique marin, le recouvrement des aires protégées par des écorégions, la gouvernance et l'efficacité de la gestion des aires protégées, et la qualité de l'eau dans les écosystèmes aquatiques. Il existe déjà des données de références solides pour ces indicateurs, provenant de sources telles que la Base de données mondiale sur les aires protégées, l'Alliance for Zero Extinction, l'Outil d'évaluation intégré de la biodiversité, la Liste Rouge des espèces menacées d'extinction de l'UICN et la Commission mondiale des aires protégées de l'UICN.

Les étapes pour atteindre cet objectif incluses dans le programme de travail sur les aires protégées sont les suivantes :

D'ici à 2012, pour les aires marines, un réseau mondial complet de systèmes nationaux et régionaux d’aires protégées écologiquement représentatives et gérées efficacement est établi;
En 2012, toutes les aires protégées sont gérées efficacement et équitablement, en s'appuyant sur des processus participatifs et scientifiques de planification des sites qui comprennent des objectifs, des cibles, des stratégies de gestion et des programmes de suivi et d'évaluation clairs en matière de diversité biologique;
D'ici à 2015, toutes les aires protégées et les systèmes d'aires protégées sont intégrés dans les paysages terrestres et marins plus vastes et dans les secteurs pertinents, en appliquant l'approche par écosystème et en tenant compte de la connectivité écologique, des impacts probables des changements climatiques et, s'il y a lieu, du concept de réseaux écologiques.

Source : CDB

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Le 23 septembre 2014

Urgent : Relecture de la filière pêche sous l'angle géopolitique...

La relecture de la filière pêche sous l'angle géopolitique est urgente.

Illustration : Bloom présente Menaces en eaux profondes

La France détentrice de la plus vaste superficie maritime, après les USA, est fondée à mettre en œuvre, une politique courageuse de protection de ses zones maritimes. Le contrôle des AMP, la cohabitation entre l'activité halieutique, son maintien, et l'exploitation pétrolière en mer profonde nécessite de fortes avancées diplomatiques. Les alliés traditionnels de la France comme les USA ont plus intérêt à participer à la préservation des océans, à nos côtés, qu'à servir de cadre à des manigances fumeuses et gravement destructrices.

Décryptage de Richard Honvault - Conseiller municipal (UDI/Nouveau Centre) de Boulogne-sur-Mer et Secrétaire national du Nouveau Centre en charge de la pêche, de la mer et de l'économie portuaire

La pêche en eau profonde, un nouvel enjeu géopolitique ?

Source : Huffingtonpost / 23/09/2014

Une vaste opération, à caractère géostratégique, est menée pour confisquer de vastes espaces maritimes et océaniques au bénéfice exclusif des intérêts américains. Cette manipulation est relayée en France et dans le monde par des ONG en relation étroite avec les acteurs américains de cette entreprise.

D'après l'excellente enquête de Yan Giron sur le trust caritatif américain PEW et l'article de Stéphane Foucart paru dans Le Monde Planète le 9/07/2014, se dessine un nouvel eldorado et les prémices d'une guerre économique violente, au détriment des océans, sous bannière écologique. La France, 2ème espace maritime mondial, après les USA, doit-elle laisser faire?

Le 10 décembre 2013, les eurodéputés rejettent l'interdiction de la pêche en eau profonde mettant en échec l'association Bloom un puissant lobby écologique. La méthode de Bloom, dirigé par Claire Nouvian, illustre la stratégie de communication dite "création de certitudes" visant à contredire les rapports scientifiques d'Ifremer, favorables à la pêche en eaux profondes, par des contre rapports légitimant cette interdiction et par une pétition de 300 scientifiques, tous liés au trust caritatif PEW !

1/3 des pétitionnaires sont étudiants ou doctorants d'institutions scientifiques américaines directement financées par PEW et les 2/3 restants sont des bénéficiaires via des réseaux comme Sea Around Us doté à plus de 20 millions de dollars, par PEW.

Au nom de la défense de l'environnement et de la faune maritime, la pêche de grand fond serait interdite dans des Aires Marines Protégées (AMP) ce qui faciliterait de futures extractions minières offshore au profit d'intérêts politico-économiques américains. Les trusts caritatifs comme PEW sont au cœur du lobby des ONG visant à la création des AMP dans le monde.

En 2009, le Royaume-Uni, ciblé par les lobbies écologiques américains, a adopté le "Marine and Coastal Access Act" (loi d'accès maritime et côtier) qui instaure une catégorie spécifique d'AMP, les MCZ (marine conservation zone) ou zones de préservation de la biodiversité des fonds marins. Prévue en 2013, l'officialisation par le gouvernement britannique des 127 MCZ, est différée.

La communauté maritime française craint que ces MCZ ne menace gravement l'activité des flottes de pêche. La sanctuarisation de plus de 50% des zones, interdisant de fait la pêche induit la disparition du droit de pêche, de 5 000 emplois directs et de notre souveraineté maritime. Interrogé sur ce point, par Hervé Morin, (question parlementaire JO du 18/12/2012), le ministre des transports, F Cuvillier s'est voulu rassurant (réponse p7578, JO du 16/07/2013). Depuis lors, aucun point d'étape n'a été communiqué par les services de l'État.

Le PEW Charitable Trusts est intervenu, sur la réforme communautaire de la pêche et son interdiction en grand fond. Ciblant le parlement européen et l'opinion publique de l'UE, PEW est à la base d'un consortium d'ONG, regroupant OAK Fundation, Adessium (Hollandaise), le WWF, Greenpeace et Birdlife international, mobilisant 140 millions de dollars. L'argumentaire scientifique est établi par l'université de Colombie britannique pour un coût de 2à millions de dollars payé entièrement par PEW.

Les cartes établies par "Blue Lobby" pointent la superposition d'enjeux (pêche, défense, commerce, terres rares marines) dans les zones visées, attirant les appétits américains. Des lobbies réclamant la création de ses AMP, financés ou en lien avec les administrations et les compagnies pétrolières américaines, affirment que l'exploitation pétrolière serait un mode durable de financement de la préservation des mers citant les études d'impact financées par ces industriels liés à PEW!

La famille PEW qui a fait fortune dans le pétrole, créé, dans les années 80, son trust caritatif le "PEW Charitable Trusts" avec un capital de 5 milliards de dollars placé sur les marchés financiers internationaux, générant des gains annuels de 300 millions de dollars, défiscalisés (conformément aux lois US) et affectés au programme d'actions du trust. Classé 12ème aux USA, ce trust serait devenu organisateur et financeur du lobby "Océan" d'autres ONG.

Le prisme écologique du PEW Charitable Trusts est lié au recrutement de Joshua Reichert organisateur reconnu des larges campagnes de lobbying environnemental depuis 1991. En 2011, la part « Océan » représentait 50% des activités de puissance (lobby auprès des élus) et 32% du total des activités du trust, soit 100 millions de dollars par an.

Les trusts, tel que PEW, cherchent à investir tous les espaces régaliens nationaux ou internationaux en opacifiant les liens de dépendances publics/privés.

De 2009 à 2013, PEW génère du lobbying afin que les USA ratifient la Convention des Nations Unis sur les droits de la mer. La campagne de PEW ou American Sovereignty Campaign, à destination des représentants du Congrès, défend l'extension et la protection des plateaux continentaux US (faciliter l'exploitation pétrolière), des voies maritimes et des câbles sous-marins mais aussi le survol des espaces maritimes et la lutte contre la piraterie des mers. A ce jour, la Convention n'a pas été ratifiée par le Congrès américain.

Les liens entre PEW et l'administration Obama sont nets ; Léon Panetta, président de la PEW Océans Commission, a pris la direction de la CIA de 2009 à 2011. En 2013, il retourne à la Joint Ocean Commission Initiative JOCI; l'application de l'Act de Conservation sur les pêcheries, confiant les pêcheries aux Etats, implique les ONG (Walton (Walmart), Moore (Intel), Packard, Oak Fondation) dans le financement de la pêche.

Les trusts caritatifs américains interviennent aussi en Asie Pacifique via des AMP de grande ampleur, définies par le programme Global Ocean Legacy de PEW pour limiter l'emprise spatiale des flottilles de pêche chinoises et asiatiques. PEW est en synergie d'objectifs politico-industriels avec des institutions telles que la Banque Mondiale via la Global Ocean Commission et la High Seas Alliance.

La relecture de la filière pêche sous l'angle géopolitique est urgente. La France détentrice de la plus vaste superficie maritime, après les USA, est fondée à mettre en œuvre, une politique courageuse de protection de ses zones maritimes. Le contrôle des AMP, la cohabitation entre l'activité halieutique, son maintien, et l'exploitation pétrolière en mer profonde nécessite de fortes avancées diplomatiques. Les alliés traditionnels de la France comme les USA ont plus intérêt à participer à la préservation des océans, à nos côtés, qu'à servir de cadre à des manigances fumeuses et gravement destructrices....

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Le 25 Septembre 2014

En marge du Sommet sur le climat à New York

Les océans sont cruciaux pour notre climat, notre alimentation, notre nutrition

Le Directeur général de la FAO et le Secrétaire d’Etat américain John Kerry participent à une table ronde sur la pêche durable

25 septembre 2014, New York – Une meilleure gestion des ressources des océans de la planète est cruciale pour la sécurité alimentaire mondiale, a déclaré aujourd’hui M. José Graziano da Silva, Directeur général de la FAO, qui participait à une table ronde aux côtés du Secrétaire d’Etat américain John Kerry.

Source : FAO

La table ronde intitulée, Notre océan: étapes suivantes concernant la pêche durable et les zones marines protégées (Our Ocean: Next Steps on Sustainable Fishing and Marine-Protected Areas), s’est tenue dans le cadre du suivi du récent Sommet de l’ONU sur le climat et a permis la participation de leaders mondiaux rassemblés à New York à l’occasion des travaux de l’assemblée générale des Nations Unies.

Dix pour cent de la population mondiale tirent leurs moyens de subsistance de la pêche et 4,3 milliards de personnes dépendent du poisson pour 15 pour cent de leur apport en protéines animales, a indiqué M. Graziano da Silva.

Secretary Kerry Delivers Remarks on Next Steps on Sustainable Fishing and Marine Protected Areas

U.S. Department of State

Il a ajouté que la contribution des ressources des océans à la nutrition, aux moyens d’existence et au progrès était essentielle dans les petits Etats insulaires en développement.

De son côté, M. John Kerry a souligné notamment : «Nous devons mieux faire pour protéger les stocks de poisson de nos océans qui jouent un rôle primordial pour la sécurité économique de millions de familles et la sécurité alimentaire de millions d’autres.»

Selon la dernière édition du rapport de la FAO, La situation mondiale des pêches et de l’aquaculture, ces deux filières sont confrontées à des défis majeurs allant des pratiques de pêche nuisibles à la mauvaise gouvernance et la mauvaise gestion sans oublier le fléau de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Au-delà de ses effets négatifs sur l’état des stocks de poissons et sur l’environnement, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée entraîne des coûts monétaires exorbitants de l’ordre de 20 milliards de dollars par an, a précisé le Directeur général de la FAO.

D’ailleurs, la FAO et ses partenaires ont pris un certain nombre de mesures pour promouvoir la pêche durable et contrecarrer la pêche illicite. Ils encouragent notamment l’adhésion à l’accord de 2009 de la FAO relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port et aux directives volontaires de 2014 pour la conduite ou la performance de l’Etat du pavillon. En outre, la FAO et ses partenaires travaillent aux côtés de l’Organisation maritime internationale (OMI) en vue de mettre au point un fichier mondial des navires de pêche.

Dans le même temps, la FAO a lancé une nouvelle initiative, la «Croissance bleue» qui, selon M. Graziano da Silva, «a le potentiel d’être un programme de premier plan sur les grandes questions relatives aux océans et à leurs ressources».

Le modèle de l’économie bleue met l’accent sur la conservation et la gestion durable fondées sur le principe que les écosystèmes sains des océans sont plus productifs et représentent l’unique moyen de bâtir des économies basées durablement sur les océans. Il permet également aux petits Etats insulaires en développement et aux Etats côtiers en développement de tirer profit équitablement de leurs ressources halieutiques.

Le passage à une gestion durable et responsable des océans et de la pêche ne saurait attendre plus longtemps, a déclaré M. Graziano da Silva aux participants à la table ronde.

«Nous avons le savoir-faire, nous avons l’occasion. Il est temps d’agir», a-t-il dit.

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Pour la protection de la haute mer

Commission Océan mondial - GOC

New York, le 21 septembre 2014

Remise à l’ONU de la liste des signataires à la pétition de la GOC : plus de 260 000 signatures

Contribuez à assurer un océan vivant, l'alimentation et la prospérité. Proposez de nouvelles normes pour la protection de la haute mer

Petition by

Pascal Lamy, Commissioner, Global Ocean Commission

France

L'océan est en danger. Il est essentiel pour notre avenir. Faisons de sa protection une priorité de l'action des Nations Unies.

Mission Océan

La bonne nouvelle, c’est que nous avons l’extraordinaire possibilité de changer le cours des choses.

Joignez-vous à la mission pour un océan sain et vivant, et demandez à Ban Ki-moon de lancer un appel en faveur de la protection de la haute mer et de la santé de l’océan.

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WOC Business Forum on Ocean Policy & Planning

New York City

29-30 September, 2014

Forum

2014 WOC Business Forum on Ocean Policy and Planning

The World Ocean Council (WOC) will convene a Business Forum on Ocean Policy and Planning at The Roosevelt Hotel in New York, NY U.S.A on 29-30 September 2014. Designed for the Ocean Business Community (OBC), the Forum continues the World Ocean Council's Business Forum Series and builds upon the successful 2013 Sustainable Ocean Summit. The Forum will feature an optional field trip on 28 September to learn about coastal business response and recovery following Hurricane Sandy and how this is affecting policy and planning.

The overall theme of the 2014 WOC Business Forum is Industry Leadership in Ocean Governance and the Blue Economy. The Forum will catalyze informed, coordinated and proactive Ocean Business Community engagement in the ocean policy and planning efforts which will significantly impact future ocean economic activity. The World Ocean Council is committed to ensuring that ocean industries are well informed of the ocean policy and planning processes affecting their future operations and well equipped to make decisions on whether and how to most effectively engage in these developments. Pour plus d'informations

Créer une alliance du secteur privé pour une gestion durable de l’océan

Le “World Ocean Council” ou Conseil Mondial des Océans est la seule alliance internationale et interprofessionnelle regroupant les acteurs principaux du monde maritime en matière d’utilisation responsable de l’environnement marin « Corporate Ocean Responsibility ». Le WOC rassemble les différents utilisateurs de l’océan issus du secteur privé (transport, pêche, navigation, pétrole et gaz, aquaculture, énergies renouvelables offshore, tourisme, technologies maritimes, producteurs, détaillants, assureurs, finance, etc). L’objectif est d’apporter des bénéfices directs aux entreprises par le biais d’une collaboration sur des problèmes environnementaux marins partagés. Les groupes de travail développent des solutions pratiques pour résoudre les problèmes prioritaires du secteur maritime comme par exemple le zonage océanique, les espèces maritimes invasives, les débris marins, le bruit dans les océans, les rencontres avec des mammifères marins, la pollution de l’eau, une meilleure connaissance scientifique des océans, les politiques publiques et la gouvernance des océans. Des groupes de travail ont aussi été constitués dans des régions considérées comme prioritaires, l’Arctique par exemple. Suite...

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World Research and Innovation Congress - Oceans

Lisbon, Portugal

15-16 October, 2014

Cliquer Ici pour plus d'informations

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Le 14 Octobre 2014

Les océans, plus grand écosystème de la planète, vont de plus en plus mal

« Les systèmes océaniques courent à leur perte. L’anarchie règne sur les flots. » C’est le constat de la Commission mondiale sur les Océans. Qui a présenté un plan d’action de la dernière chance.

Source : Reporterre par Thierry Jaccaud (L’Ecologiste)

En 1950, Rachel Carson devient célèbre en publiant son best-seller Cette mer qui nous entoure qui se vendit à plus d’un million d’exemplaires aux Etats-Unis et fut traduit dans une trentaine de langues (1). Il s’agissait pour la biologiste marine, dont on retient aujourd’hui surtout l’ouvrage Printemps silencieux (1962) dénonçant les pesticides, de présenter au grand public l’état des connaissances sur les merveilles de l’océan.

Illustration : L'Ecologiste "Mers et Océans, l'enjeu vital" - Eté 2014

En 1950 donc, nulle trace dans son livre de l’impact de l’homme sur les océans : leur exploitation industrielle commençait à peine. Certes, les baleines franches européennes n’étaient plus qu’un souvenir et les baleines grises disparaissaient des côtes pacifiques. La pression de la chasse avait également déjà causé la disparition de l’énorme rhytine de Steller ou du grand pingouin. Mais pour l’essentiel, l’océan paraissait alors encore à la fois inconnu et inexploité.

« Aujourd’hui », nous dit le rapport de la Commission mondiale sur les Océans (2), « il n’existe pratiquement plus aucun endroit que les navires de pêche industrielle ne puissent atteindre, les forages pétroliers et gaziers offshore se font toujours plus loin et plus profond chaque année et l’extraction de ressources minérales des fonds marins est en passe de devenir réalité. » La Commission était co-présidée par José Maria Figueres (ancien président du Costa Rica), Manuel Trevor (ministre d’Afrique du Sud) et David Miliband (ancien ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni).

L’état des lieux

Où en sommes-nous ? L’océan représente 72 % de la surface planétaire et plus de 90 % du volume de l’habitat disponible pour le monde vivant (3).

L’océan touché par la crise climatique

L’océan mondial produit aussi presque la moitié de tout l’oxygène que nous respirons et absorbe plus d’un quart du dioxyde de carbone que nous émettons dans l’atmosphère. Plus de 90 % de la chaleur piégée dans le système de la Terre est emmagasinée dans l’océan nous dit la Commission, permettant ainsi d’amortir les impacts du changement climatique à terre ; mais cela présente aussi des conséquences alarmantes sur la vie de l’océan et constitue « le plus grand désastre environnemental invisible de notre temps ».

- Interdire la pêche industrielle en haute mer augmenterait d’un tiers les prises de poisson. -

L’augmentation de la température des océans a par exemple pour conséquence d’une part le déplacement des espèces et d’autre part la réduction du taux d’oxygène dissous et donc la diminution de la taille moyenne des poissons, de 14 % à 24 % entre 2000 et 2050. Ces effets combinés conduiraient à eux seuls à une diminution des prises de poissons jusqu’à 50 %. (4)

Notons quelques effets systémiques. L’augmentation de la teneur en CO2 de l’atmosphère a pour conséquence l’acidification des océans et des changements sans précédent de ses conditions chimiques et physiques : « C’est la vie même de l’océan mondial, depuis le plus petit des phytoplanctons jusqu’à la plus grosse des grandes baleines, qui est touchée. »

Pétrole et gaz off-shore

Les chiffres fournis par la Commission sont impressionnants : aujourd’hui, le quart du gaz naturel consommé dans le monde provient de zones sous-marines. Pour le pétrole, cette proportion s’élève déjà au tiers. Le forage off-shore descendait à 300 mètres de profondeur en 1970, à 1500 mètres en 1986 et plus de 3 000 mètres aujourd’hui. La Commission rappelle les ravages des marées noires mais se contente de formuler le souhait de normes plus strictes.

La haute mer

La « haute mer », c’est-à-dire la portion de mer hors des eaux nationales, représente 64 % des mers et océans. Le principe de « la liberté de la haute mer » garanti par la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer est à l’évidence inadapté aujourd’hui.

Comme le déclare Trevor Manuel, coprésident de la Commission : « En l’absence d’une gouvernance adéquate, une minorité continuera à abuser de la liberté en haute mer, à piller les richesses qui se trouvent sous sa surface, à prélever une part non équitable et à en tirer profit aux dépens du reste du monde, en particulier des plus pauvres. »

L’état des populations de poisson

Le hareng Clupea harengus était autrefois si répandu que des écrits du XVIIIe siècle comparent les bancs de harengs à des îles mouvantes, certains allant même jusqu’à s’inquiéter d’une « solidification » des océans en raison de leur prolifération. Aujourd’hui, ses populations se sont effondrées. (5)

De façon générale, 98 populations de poissons de l’Atlantique Nord ont chuté de 65v% par rapport à leurs niveaux historiques, et de 80 % pour 28 populations ! (6)

Supprimer la pêche illégale

La Commission propose la suppression de la pêche illégale, tolérée aujourd’hui, alors qu’elle représente 18 % des prises mondiales.

Supprimer les subventions à la pêche hauturière

La Commission propose aussi de supprimer en cinq ans les trente milliards de dollars de subventions gouvernementales annuelles à la pêche en haute mer, pêche pratiquée par seulement dix pays. Sans ces subventions dit la Commission, la pêche en haute mer ne serait pas rentable !

- En 1950, seul 1% de la haute mer était exploité. -

Supprimer la pêche industrielle en haute mer

La dernière proposition de la Commission est la plus spectaculaire : interdire purement et simplement la pêche industrielle en haute mer.

Pour la Commission, qui va sur ce point plus loin que beaucoup d’ONG, les prises en haute mer représentent seulement 10 millions de tonnes sur un tonnage total de 70 millions et seulement 1 % des bateaux de pêche soit 43 000 sur un total de 4,3 millions de bateaux.

La Commission précise que seul 1 % des espèces sont pêchées exclusivement en haute mer, et 57 % des espèces sont pêchées dans les Zones économiques exclusives (ZEE) sur lesquelles l’Etat côtier est souverain, c’est à dire la zone maritime située à moins de 200 miles (370 km) des côtes. 42 % des espèces sont pêchées à la fois en ZEE et en haute mer.

Mais la protection de la haute mer permettrait aux populations de poissons d’augmenter de 150 %, ce qui permettrait aux pêcheurs eux-mêmes d’augmenter de 30 % leurs prises et de doubler ainsi leurs bénéfices !

L’ONU saisi à l’automne 2014

Un groupe de travail ouvert de trente membres de l’Assemblée générale de l’ONU prépare une proposition pour faire de ce programme un programme de l’ONU. Cette proposition sera présentée à l’Assemblée générale à l’automne 2014... Affaire à suivre.

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Notes :

(1) The Sea around us, Oxford University Press, 1950 traduit en français sous le titre Cette Mer qui nous entoure (Stock, 1952) et sous le titre La Mer autour de nous (Wildproject, 2012).

(2) www.globaloceancommission.org

(3) Philippe Goulletquer et al., Biodiversité en environnement marin, Quae, 2013, p. 16.

(4) Collectif de chercheurs du CNRS, Mondes marins, Le Cherche-Midi, 2014, p. 117-120.

(5) Stéphan Beaucher, Plus un poisson d’ici trente ans ?, Les Petits Matins, 2011.

(6) Mondes marins, op. cit., p. 18.

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Complément d’information : Acidification des océans, la situation est vraiment grave, explique un rapport scientifique (An Updated Synthesis of the Impacts of Ocean Acidification on Marine Biodiversity). Le rapport établit que de nombreuses espèces marines vont souffrir de l’augmentation de la concentration en CO2 dans l’atmosphère. Quand le dioxyde de carbone augmente, le pH des océans diminue. Cette acidification des océans est en cours et a des impacts étendus non seulement sur les organismes et les écosystèmes marins, mais aussi sur les biens et services fournis par ces écosystèmes.

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Source : Article transmis amicalement par L’Ecologiste.

Thierry Jaccaud est rédacteur en chef de L’Ecologiste.

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Le 8 Décembre 2014

Productivité des pêcheries dans le monde

World fisheries yield

Commercial fishing is an interesting modern link back to certain key aspects of the pre-agricultural economic paradigm. Nobody owns the ocean and nobody owns the fish it contains. Unfortunately, when you combine this traditional approach to property rights with state-of-the-art technology, you get a tragedy of the commons — everyone grabs as much fish as they can, and the long-term productivity of the fishery declines. This UN Environmental Program map of global fishing yields shows that we are pulling an awful lot of fish out of most coastal waters. At the same time, the average depth is falling as the most promising fisheries fall prey to overfishing. The good news is that policy solutions are available and, where implemented — as in many US fisheries — they are working.

Carte extraite du document de Vox : 38 maps that explain the global economy by Matthew Yglesias on August 26, 2014

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Le 27 Janvier 2015

Les profondeurs des océans protégées... en 2018

New York - Une importante réunion sur la gouvernance des océans en haute mer s'est tenue au siège de l'ONU du 20 au 23 janvier 2015 dans le cadre des rencontres du groupe "Ad Hoc Open-ended Informal Working Group to Study Issues Relating to the Conservation and Sustainable Use of Marine Biological Diversity Beyond Areas of National Jurisdiction" - Connu aussi sous le nom de BBNJ (biodiversity beyond national jurisdiction) Working Group.

Cliquer Ici pour accéder à tous les compte-rendu de ce groupe de travail

Les pays membres de l'ONU se sont mis d'accord samedi pour commencer à négocier un traité qui protégerait pour la première fois la biodiversité dans la profondeur des océans, après quatre jours de discussions à New York.

Source : AFP/La Dépêche

Des organisations écologistes qui suivaient de près ces discussions, regroupées dans la Coalition pour la haute mer (High Seas Alliance), ont salué "une étape importante pour la protection des océans".

Le futur traité, qui serait le premier du genre, permettrait de préserver les vastes zones qui s'étendent au-delà des eaux territoriales (200 milles nautiques) que chaque État riverain gère à sa guise. Ces zones et les fonds marins qu'elle recouvrent sont menacées par la pollution, la surpêche ou le réchauffement climatique.

Elles représentent 64% des océans et 43% de la surface de la Terre, ce qui en fait la plus grande biosphère de la planète.

Il faudra encore que l'Assemblée générale de l'ONU, à sa prochaine session fin septembre, entérine formellement l'accord obtenu tôt samedi matin à New York. Et un traité ne verra le jour au mieux qu'en 2018.

Selon le texte adopté samedi et dont l'AFP a eu copie, un "comité préparatoire" sera mis sur pied en 2016 pour dessiner les contours d'un futur traité et faire des recommandations à l'Assemblée à sa session de septembre 2017.

Celle-ci décidera alors si et quand il convient de réunir une "conférence intergouvernementale sous l'égide des Nations unies" afin de négocier un "instrument international juridiquement contraignant". Ce traité devra porter sur "la préservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale".

Il s'agira en particulier de créer des "zones marines protégées" et de "partager les bénéfices" tirés des grands fonds, par exemple en matière de génétique marine.

Pour Karen Sack, de Pew Charitable Trusts, "c'est un grand moment pour la haute mer (...) et une vraie bonne nouvelle pour la vie dans les océans".

"L'accord obtenu aujourd'hui peut faire beaucoup pour garantir la protection de la haute mer, qui en a terriblement besoin", a souligné Sofia Tsenikli de Greenpeace dans un communiqué. "Le temps presse."

"C'est la plus grande biosphère de la planète et il n'existe pas encore d'instrument juridique pour y créer des parcs nationaux de la mer", explique Karen Sack.

Des conventions internationales réglementent déjà certaines activités comme la pêche ou certaines zones précises, mais il n'existe pas pour l'instant de texte couvrant l'ensemble des dangers qui menacent les fonds marins.

Lire aussi :

Commission Ocean Mondial : The Ocean We Need for the Future We Want: High time for the BBNJ to make the call to action

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Le 13 février 2015

Fermer la pêche en haute mer serait rentable

Fermer la haute mer à la pêche n’entraînerait au minimum aucune baisse sur les captures au niveau mondial, et pourrait même être rentable pour un grand nombre de pays, selon une étude publiée dans Scientific Reports.

Source : Usine Nouvelle

Faut-il restreindre la pêche aux zones économiques exclusives (ZEE), et l’interdire définitivement en haute mer ? D’un point de vue environnemental et économique, la réponse est clairement oui, si l’on en croit l’étude publiée par l’équipe de Daniel Pauly, spécialiste des ressources halieutiques à l’université de Colombie-Britannique (Vancouver).

Pêche en haute mer : Le Top 10 des nations halieutiques

Selon l'étude de Daniel Pauly, la France se classe au 9e rang des pêcheries en haute mer avec une production de 99 000 tonnes par an pour 349 millions d'euros. Il s'agit des captures thonières en zone tropicale au large de l'Afrique (Atlantique et Indien).

Problème : Ces chiffres (notamment pour la France) prennent en compte les captures de thons tropicaux qui ont lieu dans les ZEE des pays africains (qui ont passé des accords de pêche avec l'Union Européenne)... Selon un responsable de la pêche, les captures de thon à l'intérieur des ZEE représentent les 2/3 de la production française...

Faut-il faire de la haute mer un sanctuaire de poissons ?

Interdire complètement la pêche en haute mer : c’est ce que proposent des chercheurs de l’Université de Colombie Britannique, à la lumière d’une analyse sur les conséquences environnementales et économiques possibles d’une telle mesure.

Source : Québec Science

« Il faut faire de la haute mer une sorte de banque de poissons, de réservoir mondial », a expliqué Rashid Sumaila, qui a présenté l’étude, lors du congrès de l’AAAS à San José en février. Une catastrophe pour les pêcheurs ? Pas forcément. Selon ses calculs, si les prises de poissons près des côtes augmentent de 18% grâce à la cessation de toute activité de pêche dans les eaux internationales (ce qui est crédible, selon plusieurs modèles), les répercussions sur les prises globales seraient nulles. Et l’on pourrait réduire, du même coup, les inégalités d’accès aux ressources maritimes, en permettant aux petits pays côtiers d’avoir des stocks de poissons revigorés.

« Les eaux internationales n’appartiennent par définition à personne. Or, 10 pays capturent à eux seuls 70% des poissons pêchés dans ces zones », a expliqué le chercheur. Il a passé au crible 1400 espèces de poissons à valeur commerciale, et a réalisé que seules 1,5% d’entre elles étaient présentes exclusivement en haute mer ; 42% étaient « pêchables » aussi bien en haute mer que près des côtes. Si bien que sur les 10 millions de tonnes de poissons pêchées chaque années au large, seules 3000 tonnes sont constituées de poissons uniquement présents dans ces zones, situées à plus de 200 miles nautiques des côtes. Rien d'insurmontable pour l'industrie de la pêche, donc.

Parue dans Scientific reports, l’étude fait écho à plusieurs analyses d’experts qui suggèrent de protéger en priorité ces eaux profondes, où vivent des espèces avec une longue durée de vie mais une croissance lente, comme le thon, particulièrement vulnérables et sensibles à la surpêche. Reste toutefois à convaincre des pays comme le Japon, l’Espagne ou Taiwan, qui enregistreraient d’importantes pertes économiques si la pêche en haute mer devait cesser (voir la carte).

L'étude complète est accessible Ici

Par ailleurs, cette étude n'est pas un scoop ! Costello avait publié une étude similaire en mars 2014 dans Plosone : Close the high seas to fishing?

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Le 19 Février 2015

La gestion des aires marines au-delà des juridictions nationales

Source : FAO

Atelier | 17 - 20 février 2015

Les écosystèmes et la biodiversité des océans sont d'une grande importance pour l'écologie, la culture et les moyens d’existence de millions de personnes à travers le monde. Mais vu qu’environ 64 pour cent de la surface des océans est formée de zones situées au-delà des juridictions nationales, la gestion efficace des pêches et la conservation de la biodiversité dans ces zones constituent un défi de taille.

Les aires marines au-delà des juridictions nationales sont en tête de l'agenda mondial relatif aux océans et font l’objet de discussions au niveau gouvernemental le plus élevé. Mais un effort international concerté est encore nécessaire pour convertir les principes convenus en véritables politiques mondiales et régionales susceptibles de garantir la protection de ces zones si précieuses.

Un atelier sur la gestion de ces aires se tient au siège de la FAO, à Rome, du 17 au 20 février 2015. Il vise à encourager un large dialogue politique en appui aux processus nationaux, régionaux et mondiaux en cours pour améliorer la gestion des zones marines situées au-delà des juridictions nationales. Naturellement, l’accent est mis sur la protection des écosystèmes.

L'événement est ouvert à tous les médias qui souhaiteraient le couvrir.

Pour en savoir plus : les océans, un bien commun

Mercredi, 18 février 2015

Session d’ouverture: l’importance des aires océaniques situées au-delà des juridictions nationales

10h – 12h | Salle Rouge

Une allocution sur l’importance du thème sera prononcée par la Directrice générale adjointe de la FAO Mme Maria Helena Semedo.

Session: Préparatifs et présentation des questions majeures

13h30-15h30 | Salle Rouge

Session: L'impératif du développement des compétences

15h45-17h45 | Salle Rouge

Jeudi, 19 février 2015

Session: Expériences, priorités et possibilités dans l'Atlantique Sud et l'Océan Indien

10h00-12h00 | Salle Rouge

Session: Expériences, priorités et possibilités dans le Pacifique

13h15-15h15 | Salle Rouge

Session: Expériences, priorités et possibilités dans l'Atlantique Nord et la Méditerranée

15h30-17h30 | Salle Rouge

Vendredi, 20 février 2015

Session: Discussions en petits groupes sur la promotion régionale de la gestion des aires marines au-delà des juridictions nationales

10h00-15h00 | Salles de l’Allemagne, du Nigeria et de l’Ethiopie

Session: Tirer les leçons, la direction à suivre

15h30-17h | Salle Rouge

Plus de détails sur l’ordre du jour et les intervenants

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Le 25 Février 2015

Pew Charitable Trusts et Catapult lancent le centre de surveillance virtuel

Le contrôle et la surveillance des réserves marines situées loin des côtes, dans les dernières régions relativement intactes de la planète, peut s’avérer difficile.

Source : Oceania21

Pour tenter de relever ce défi, The Pew Charitable Trusts s’est associé à Catapult Satellite Applications, une initiative du gouvernement britannique visant à favoriser la croissance économique à travers l’exploitation de l’espace.

Ensemble, ils viennent de lancer un nouveau système permettant aux gouvernements et autres analystes d’identifier et de surveiller les activités illicites dans leurs eaux, particulièrement la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, que l’on nomme parfois pêche pirate. Cette technologie de pointe combine le suivi et l’imagerie par satellite à d’autres sources d’information, comme les bases de données des bateaux de pêche et les données océanographiques, afin de surveiller les mers du monde entier.

Pour plus d'informations

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Le 28 Février 2015

World Closes in on Consensus to Regulate Fishing on the High Seas

Nations agree that global action must be taken to improve the health of the deep ocean

Source : Scientific American - February 23, 2015 |By Robynne Boyd

Twelve percent of the world’s land is currently protected in national parks and wildlife preserves. In sharp contrast about 1 percent of the high seas is protected.

The high seas—the vast roiling ocean that reaches beyond a coastal states’ 320-kilometer exclusive economic zone, or EEZ—is Earth’s largest biosphere. It represents about 58 percent of our planet’s oceans and is mostly unexplored, exhaustively exploited and in rapid decline. That’s why there was cause for celebration a few weeks ago when, after a decade of hair-pulling discussions, national representatives at the United Nations finally agreed that the high seas need protection.

“For the first time in history, states recommended by consensus that an international treaty be negotiated to address the urgent crisis of biodiversity loss on the high seas,” says Daniela Diz, a marine policy expert at WWF (World Wildlife Fund), who sat in on the consultations, “It’s an important step forward.”

And it’s also about time, based on the findings of the Census of Marine Life, a decadelong survey of the global oceans, which estimated that 90 percent of large predatory fishes, such as tuna, billfish and swordfish, have disappeared from the seas. Harmful fishing practices add to the threat. Bottom trawling, which accounts for most of the deep-sea fishing in the high seas, works by scraping heavy nets across the seafloor, annihilating thousands of years of growth—where vulnerable marine ecosystems such as deepwater corals and sponges, seamounts and hydrothermal vents, house slow-growing fishes like orange roughy, which live longer than humans—in an industrial minute. Much of the trawl’s catch, or bycatch, is thrown back dead.

The reason for this unrestrained use? Although not utterly lawless, high seas management is a jumble of institutions and regulations. There’s the International Maritime Organization for shipping; for mining, the International Seabed Authority; and, where they exist, Regional Fisheries Management Organizations for fishing. This fragmentation of governance has made it virtually impossible to safeguard a slice of the high seas, no matter how large or small. “The new agreement will be about what we keep in the seas, instead of what we extract,” says Karen Sack, director of The Pew Charitable Trusts’ International Marine Program, who has been involved in these discussions since the beginning in 2004. In terms of overfishing the agreement would, among other things, make it much easier to establish marine protected areas (MPAs) in international waters.

MPAs are the oceans’ national parks. They range in size and level of protection. Twelve percent of the world’s land is currently protected in national parks and wildlife preserves. In sharp contrast about 1 percent of the high seas is protected. The plan is to increase this number to 10 percent by 2020 and eventually to 30 percent, an ambitious goal considering the huge strides in international cooperation that will be necessary.

A recent report by the Global Ocean Commission (pdf), an international panel of heads of state, government ministers and business leaders, pinpoints lack of adequate governance as the crucial issue causing the demise of the high seas. It calls on countries to promptly negotiate and adopt this new agreement. According to the commission, other problems include harmful fishing subsidies, lack of tracking for fishing vessels, little accountability for offshore oil and gas exploration, and plastics pollution. Should these measures not be implemented adequately within five years, the commission suggests closing the high seas to fishing. “This proposal is not anti-fishing,” says Rémi Parmentier, commission deputy executive secretary. “There is a body of scientific evidence that if you stopped fishing in the high seas there would be dividends or benefits in terms of fishing within the EEZs.” Coastal states would benefit from the measure, he says, “A lot of them are suffering from fish being depleted by high-seas fishing fleets and distant water fleets, particularly in west Africa.”

Parmentier is referring to a piece in PLoS Biology published in March 2014. It suggested that preventing fishing in the high seas is the best way to boost the recovery of large, migratory fishes as well as increase fisheries' profits and yields.

The fear, says Matthew Gianni, co-founder of the Deep Sea Conservation Coalition, an environmental group that aims to save the high seas, is that a complete closure may incite countries to expand their EEZs (they originally extended only 20 kilometers) and regulate themselves. “There’s a lot of merit to collective regulation,” Gianni says.

And yet, the evidence in favor of closing the high seas to fishing is mounting. On February 12, a study from the University of British Columbia (U.B.C.) proposed that closing the high seas would not only have ecological and economic benefits but social advantages as well.

Researchers examined where the overlaps occur between fishes caught in the high seas and within coastal zones. They found that over 40 percent exist in both, and closing the high seas would cause an upsurge in the amount of fishes caught annually, a greater number of countries could access these fishes within their EEZs and the high seas would become the “biggest savings account on the planet.” Major fishing nations, including Japan, South Korea and Taiwan, however, would lose hundreds of millions of dollars each year.

If the implementing agreement is successfully negotiated though, there may be no need for closing down the high seas to fisheries because some key areas would be set aside for marine protection, and areas outside the MPAs would be subject to impact assessments, helping ensure this health is maintained in the long run. “I realize what we have lost,” says Enric Sala, a National Geographic Society Explorer-in-Residence and co-author of the U.B.C. paper, who dives in some of world’s least-touched waters. “I also see what the ocean of the future can be,” he adds. “It’s the difference between the places that are degraded and places that are pristine and beautiful that gives us hope.”

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Commentaires

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dimanche, 13 octobre, 2024

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