Québec. Pêche artisanale et villages côtiers menacés par la "Modernisation" de la pêche…

Au Québec, les pêcheries artisanales sont menacées par la libéralisation de la pêche… C'est la survie de l'ensemble des communautés côtières qui est en jeu !

Québec s’oppose à la réforme "Modernisation de la loi sur les pêches" proposée par Ottawa. Les responsables québécois menacent d'entrer en résistance contre le gouvernement fédéral s'ils ne sont pas écoutés....

Outre-Atlantique, la réforme de la pêche bat son plein.... Le processus de modernisation souhaité par Pêches et Océans Canada « envisage une industrie canadienne compétitive et prospère », peut-on lire sur le site Internet du ministère.

Sous couvert de modernisation et de compétitivité de la filière "pêche", le gouvernement canadien souhaite ouvrir le secteur halieutique au "marché". Québec s’oppose à ce projet impulsé par Ottawa. En défendant son modèle de pêche artisanale "Capitaine-propriétaire de son entreprise et de son permis", la province francophone soutient les nombreux villages qui peuplent les côtes et les îles du golfe du Saint-Laurent.

Les québécois défendent leur modèle de pêche artisanale

« Nous défendons le modèle du capitaine-propriétaire de son entreprise, de son permis, qui s’occupe de son monde et fait vivre son village. On ne veut pas d’un monopole qui détient l’ensemble des permis d’une région », explique Germain Chevarie, député libéral des Îles-de-la-Madeleine.

Les craintes des élus québécois s’appuient sur les conséquences de la privatisation de la ressource halieutique, façade Canada Pacifique en Colombie-Britannique : Concentration de la pêche entre les mains de quelques grands consortium… Voir l'article : La pêche aux Qits : Spéculation sur les stocks de poisson...

L'arrivée de grandes sociétés de pêche du Pacifique menacerait la survie des nombreuses communautés de pêcheurs du Canada Atlantique qui vivent des pêcheries artisanales : homard, crabe des neiges, crevette,...

Un parallèle avec la réforme de la Politique Commune de la Pêche

La réforme de la politique commune de la pêche (PCP) proposée par Bruxelles met aussi en danger la pêche artisanale et les communautés littorales associées... Alors que cette petite pêche (par opposition à la pêche industrielle) a toutes les caractéristiques d'une activité responsable....

Les caractéristiques normalement associées à la petite pêche (ou pêche artisanale) sont, entre autres : un lien étroit avec l'économie, la structure sociale, la culture et les traditions des localités et des communautés côtières; le fait que les activités de pêche s'effectuent relativement près de la côte et que le séjour en mer soit assez court; une composante directe de travail humain plus élevée, c'est-à-dire l'utilisation d'une plus grande quantité de main-d'oeuvre par unité de capture; une consommation de carburant moins élevée par unité de capture; l'utilisation d'engins plus sélectifs, susceptibles de produire un impact moindre sur les ressources marines vivantes; une association plus étroite entre le pêcheur, les ressources et la communauté à laquelle il appartient – ce qui est de nature à faciliter la perception de l'importance de la bonne conservation des ressources; l'intégration dans des structures de commercialisation plus simples et dans des chaînes d'approvisionnement plus courtes, le poisson étant principalement destiné à être consommé frais; la prépondérance, parmi les opérateurs, des micro-entreprises, petites et moyennes entreprises ou entreprises familiales. Source : Document de travail de la commission pêche du Parlement Européen

Philippe Favrelière (modifié le 2 avril 2012)

Autres articles :

Pour aller plus loin.....

Canada : Est-ce la fin des pêcheurs-indépendants ?

Entretien de Radio Canada avec M. Brun, directeur général de l'Union des Pêcheurs et Maritimes, cliquer Radio Canada


En permettant à de grands consortiums de posséder une multitude de permis de pêche, Ottawa mettrait à mal le mode de vie traditionnel de milliers de Québécois. Le modèle actuel repose plutôt sur le modèle du capitaine propriétaire de son embarcation et de son permis. Une majorité d’organismes québécois le défendent.

L’exercice de modernisation des pêches commerciales n’inquiète pas seulement les pêcheurs gaspésiens, madelinots et nord-côtiers. Le gouvernement du Québec et l’opposition officielle se disent aussi sur leur garde. Tous craignent de perdre le contrôle sur cette précieuse ressource.

Même si Keith Ashfield, le ministre des Pêches et des Océans du Canada, n’a pas encore annoncé officiellement ses intentions, le député de Matane Pascal Bérubé est persuadé que le gouvernement fédéral ira de l’avant. « Ils vont le faire. Ils sont très avancés là-dessus », croit M. Bérubé.

« C’est la mort des petits villages de la Gaspésie et des Îles. Le modèle proposé par Ottawa permettrait à de grands consortiums d’acheter presque tous les permis de pêche commerciaux. Personne ne veut ça ici », lance le critique du Parti québécois en matière de pêcheries.

Inquiétude partagée par les libéraux

Le gouvernement du Québec met en garde Ottawa contre une révision unilatérale de la Loi sur les pêches. Le député libéral des Îles-de-la-Madeleine, Germain Chevarie, menace même de boycotter les nouveaux règlements.

« S’ils décident d’ignorer Québec et de changer les règles sans consultation, nous allons refuser d’appliquer le règlement fédéral », a lancé le représentant du Québec lors des consultations publiques sur le sujet, qui se sont terminées le 14 mars.

« Nous défendons le modèle du capitaine-propriétaire de son entreprise, de son permis, qui s’occupe de son monde et fait vivre son village. On ne veut pas d’un monopole qui détient l’ensemble des permis d’une région », explique M. Chevarie....

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26 septembre 2012

Au Canada, les communautés de pêcheurs veulent toujours compter dans le secteur halieutique...

Au Canada, le projet de loi de modernisation de la pêche devait favoriser la concentration du secteur dans les mains de grandes entreprises intégrées pour des questions de rentabilité. Le gouvernement fédéral a du reculer devant l’hostilité des communautés littorales qui défendent bec et ongles les politiques de séparation de la flottille.

Les politiques concernant la séparation de la flottille et les propriétaires exploitants sont la pierre angulaire de la pêche côtière au Canada Atlantique. La séparation de la flottille empêche une compagnie (ou société ndlr) de se charger à la fois de la pêche et de la transformation du poisson, tandis que la politique concernant les propriétaires exploitants stipule que seuls les détenteurs d'un permis peuvent pêcher le poisson.

Après des mois de tergiversations, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a finalement décidé de faire marche arrière, se félicite le Nouveau Parti démocratique (NPD).

La politique de séparation de la flottille garantit de nombreux emplois, endigue la concentration et protège le mode de vie et assure la survie des pêcheurs d’ici en empêchant les grandes entreprises commerciales de faire à la fois la pêche et la transformation du poisson.

« C’est une grande victoire pour les communautés de pêcheurs indépendants qui constituent la colonne vertébrale de l’économie des régions côtières », ajoute Phil Toone, porte-parole adjoint de l’opposition officielle en matière de pêche (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine). « Si nous avons réussi à bloquer ces modifications, c’est surtout grâce à la mobilisation exceptionnelle des pêcheurs pour défendre leur mode de vie. »

« Au cours des derniers mois, le NPD et les communautés de pêcheurs ont talonné les conservateurs sur cette question », rappelle Phil Toone. « Maintenant, les conservateurs font comme s’ils n’avaient jamais eu l’intention d’abolir cette règle ! C’est pitoyable. »

avec l’aide de l’article de l’Avantage du Québec : Séparation de la flottille de pêche : Ottawa recule

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Un document de travail de la commission pêche du Parlement Européen qui définit la pêche à petite échelle (= pêche artisanale) malgré toute sa diversité....

Petite pêche et politique commune de pêche (PCP)

Parlement Européen : Document de travail sur la petite pêche et la réforme de la politique commune de la pêche

30.1.2012

Commission de la pêche

Rapporteur: João Ferreira

Bien qu'il n'existe pas de définition universellement reconnue de la "petite pêche", la réalité qui est généralement désignée par ce concept, ou par d'autres qui sont similaires mais non synonymes, comme la "pêche artisanale", rassemble un certain nombre de caractéristiques communes relativement consensuelles, qui sont confirmées par diverses études scientifiques.

Le concept de "petite pêche" recouvre des flottes, des engins et des types de pêche qui peuvent être passablement différents, en fonction des États membres et des zones de pêche.

En dépit de ces différences, ils partagent un ensemble de caractéristiques communes, qui les rapproche et qui les distingue de ce que l'on qualifie habituellement de "pêche à grande échelle" (notamment la pêche industrielle).

Les caractéristiques normalement associées à la petite pêche sont, entre autres : un lien étroit avec l'économie, la structure sociale, la culture et les traditions des localités et des communautés côtières; le fait que les activités de pêche s'effectuent relativement près de la côte et que le séjour en mer soit assez court; une composante directe de travail humain plus élevée, c'est-à-dire l'utilisation d'une plus grande quantité de main-d'oeuvre par unité de capture; une consommation de carburant moins élevée par unité de capture; l'utilisation d'engins plus sélectifs, susceptibles de produire un impact moindre sur les ressources marines vivantes; une association plus étroite entre le pêcheur, les ressources et la communauté à laquelle il appartient – ce qui est de nature à faciliter la perception de l'importance de la bonne conservation des ressources; l'intégration dans des structures de commercialisation plus simples et dans des chaînes d'approvisionnement plus courtes, le poisson étant principalement destiné à être consommé frais; la prépondérance, parmi les opérateurs, des micro-entreprises, petites et moyennes entreprises ou entreprises familiales.

Comme le mentionnent diverses résolution du Parlement européen, parmi lesquelles la résolution du 15 juin 2006 sur la pêche côtière et les problèmes rencontrés par les populations tributaires de la pêche, et la résolution du 25 février 2010 sur le livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche, la petite pêche, y compris la pêche artisanale et (au moins certains types de) pêche côtière, présente des caractéristiques et des problèmes spécifiques, qui la différencie de la pêche à grande échelle, de nature industrielle. De ce fait, ces deux grands segments doivent faire l'objet d'un traitement différencié, et être soumis à des régimes ou des modèles de gestion adaptés à leurs caractéristiques et à leurs problèmes spécifiques. Un modèle unique et uniforme ne convient pas pour traiter des réalités substantiellement différentes.

(…)

Suite et téléchargement du document, cliquer Parlement Européen

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Cette étude du Parlement Européen définit les caractéristiques de la pêche artisanale dans les limites (contestables) de la Commission Européenne. Pêche artisanale = Bateau < 12 m / Zone de pêche < 12 milles marins

Caractéristiques de la pêche artisanale en Europe

Parlement Européen
Juillet 2011
Étude

Résumé

La présente étude porte sur la structure et les performances économiques de la pêche artisanale (PA) en Europe. Elle recense 18 segments majeurs au sein de la flotte de PA et présente la distribution de ceux-ci à travers les régions NUTS 2.

L’apport de la PA en termes de revenus et d’emplois aux économies des régions NUTS 2 est également abordé. Enfin, différentes répercussions politiques potentielles des conclusions de cette étude sont envisagées compte tenu de la réforme de la politique commune de la pêche.

IP/B/PECH/IC/2010-158 21/07/2011

Pour télécharger cette étude, cliquer Parlement Européen

Autres études du Parlement Européen, cliquer PE

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Le 9 janvier 2013

Le traité de libre-échange UE-Canada menace la pêche artisanale canadienne

La mondialisation, les traités commerciaux et l’avenir des pêches canadiennes de l’Atlantique

Scott Sinclair

Centre canadien des politiques alternatives

Canadian Centre for Policy Alternatives 

January 2013

Le commerce international est vital pour le mieux-être économique des pêches canadiennes de l’Atlantique. Lorsqu’il est dûment réglementé dans le contexte de limites écologiques durables, le commerce offre des débouchés à la fois pour les pêcheurs et pour les collectivités locales. Le vaste champ d’application des nouveaux traités sur le commerce et l’investissement et la mondialisation pilotée par les entreprises qu’ils facilitent sont malheureusement à l’origine de menaces énormes pour de nombreux aspects de la réglementation des pêches.

Les traités sur le commerce et l’investissement de la prochaine génération, comme l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et les États-Unis et le Partenariat transpacifique (PTP), portent sur des questions qui vont beaucoup plus loin que les tarifs et le commerce. Tout comme les navires qui sillonnent maintenant les océans du monde prélèvent et détruisent beaucoup plus que les bateaux de pêche du passé, les traités sur le commerce et l’investissement les plus récents sont plus envahissants que ceux de toutes les générations précédentes.

À cause de son solide rendement sur le plan des exportations et comme les tarifs du Canada sur le poisson sont déjà bas, on affirme souvent que le secteur des pêches du Canada est le grand gagnant de la libéralisation plus profonde du commerce.

Or, le secteur des pêches est aussi sensible et les dispositions de grande portée de ces nouveaux traités sur le commerce et l’investissement mettent en danger de nombreuses politiques nationales.

L’enjeu, c’est la capacité des Canadiens de pratiquer des politiques publiques qui limitent la domination du secteur des pêches par les grandes entreprises. Ces politiques aident à étaler davantage les retombées de la pêche entre les petits pêcheurs indépendants et les collectivités côtières. Elles permettent aussi de réglementer la pêche à des fins de conservation et pour d’autres raisons publiques sans avoir à craindre des pressions indues de sociétés internationales ni la menace de contestations en vertu de mécanismes d’application des traités sur le commerce international dont il est impossible de rendre compte.



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Le traité de libre-échange UE-Canada menace la pêche artisanale canadienne (rapport)


Le traité de libre-échange en préparation entre l'Union européenne et Ottawa menace la pêche artisanale canadienne, s'inquiète un rapport publié mercredi par un groupe de réflexion accusant les 27 de faire pression pour supprimer des règlements protégeant l'emploi local.

L'Accord économique et commercial global (AECG), négocié depuis mai 2009, doit être prochainement signé, permettant la levée des barrières tarifaires entre l'UE et le Canada dans "98%" des domaines, selon l'estimation d'un diplomate, et faciliter la mobilité des travailleurs canadiens et européens.

Le secteur de la pêche devrait être concerné par ce vaste accord commercial.

Or, "l'UE exerce de lourdes pressions sur le Canada pour qu'il abolisse les exigences relatives à la transformation minimale" des poissons avant toute exportation, affirme le Centre canadien des politiques alternatives, un think tank canadien marqué à gauche qui dit avoir obtenu des informations privilégiées sur les négociations.

Le Québec et les provinces du littoral atlantique canadien disposent en effet de règlements, confirmés en justice, qui "restreignent les exportations de poisson non transformé", note le document intitulé "La mondialisation, les traités commerciaux et l'avenir des pêches canadiennes de l'Atlantique."

Ces règles permettent la survie des petites entreprises artisanales de préparation des produits de la mer sur la côte est canadienne.

Or, si l'AECG est adopté en l'état, les autorités provinciales et fédérales "vont perdre leur capacité à réglementer la pêche de façon à encourager l'économie locale", a déclaré à la télévision CTV Scott Sinclair, auteur du rapport.

En outre, accuse le Centre canadien des politiques alternatives, les réformes prévues par le traité de libre-échange devraient supprimer les règles obligeant les propriétaires de chalutiers de pêcher eux-mêmes, ce qui ouvre la porte à l'arrivée de grands groupes et des investisseurs pratiquant une activité industrielle.

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Le 27 avril 2013

La pêche au homard aux Îles-de-la-Madeleine débute

La 138e saison de pêche au homard a été lancée ce samedi matin (27 avril 2013) aux Îles-de-la-Madeleine.

Le ministre des Pêcheries et vice-premier ministre, François Gendron, a notamment assisté à la mise à l'eau des cages, au petit matin.

L'industrie des pêches et de l'aquaculture commerciales des Îles-de-la-Madeleine procure de l'emploi à plus de 2000 pêcheurs, aides-pêcheurs, aquaculteurs et travailleurs d'usine. La valeur des débarquements de poissons et de fruits de mer dans le territoire insulaire est estimée à environ 36 millions $. Plus de 70 pour cent du homard pêché au Québec provient des Îles.

Le ministre a profité de son passage dans l'archipel pour présenter son plan d'action quinquennal pour l'industrie des pêches et de l'aquaculture commerciales au Québec. Le plan contient 27 actions qui seront réalisées graduellement au cours des cinq prochaines années. Le gouvernement y consacrera plus de 56 millions $ en 5 ans. Le programme de traçabilité du homard, sur lequel un gros accent est placé cette année en Gaspésie, fait partie des projets financés par le Plan d'action sur les pêches et l'aquaculture commerciales annoncé par le ministre François Gendron.

Plan d'action quinquennal pour l'industrie des pêches et de l'aquaculture commerciales au Québec

« L'industrie des pêches et de l'aquaculture du Québec procure plus de 8 000 emplois et réalise des ventes de plus de 350 millions par année. L'activité et l'emploi générés par ce secteur sont primordiaux, en particulier pour l'économie des régions maritimes du Québec et les communautés côtières qui en dépendent. C'est pourquoi notre gouvernement entend soutenir ce secteur en lui consacrant un plan d'action articulé qui permet de passer à l'étape du développement », a déclaré M. Gendron.

Le plan d'action permettra au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) de favoriser le développement et la pérennité de cette industrie, afin qu'elle puisse continuer à contribuer à l'offre de produits bioalimentaires québécois, à générer des emplois et des retombées économiques.

Le plan est le résultat des discussions et des travaux qui ont émané de la Table ronde sur les pêches et l'aquaculture commerciales, qui s'est tenue à Québec le 18 décembre dernier.


Politique de souveraineté alimentaire en préparation

Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec consacrera 12,5 millions $ par an en 2013 et en 2014 à son Plan d'action des pêches et de l'aquaculture commerciales du Québec. C'est une hausse de 20 % par rapport aux sommes annuelles du dernier plan quinquennal.

Le ministre François Gendron a indiqué qu'il pouvait sembler singulier qu'une hausse budgétaire caractérise un plan d'action dans un contexte d'austérité comme celui vécu au Québec, mais il avait une explication.

«Nous avons une politique de souveraineté alimentaire en préparation et qui sera annoncée en mai [...] On ne peut avoir de la crédibilité sur le corpus, donner de l'oxygène au secteur bioalimentaire [...] et dire: "Je m'excuse, c'est du développement, mais avec moins d'accompagnement financier"», a souligné le ministre Gendron.

Le ministre n'a pas annoncé les enveloppes pour les années 2015-2018, tentant de se faire rassurant sur la possibilité de maintenir les sommes de 2013 et de 2014, et même de les augmenter. Il a aussi précisé que les 25 millions $ pour deux ans accordés au plan d'action n'étaient pas annulés par des coupes dans les programmes réguliers de son ministère.

«Nous aussi, on a fait notre effort [de compressions], mais il n'y a pas d'effet sur les programmes», a-t-il promis. Le plan de 2008 à 2013 contenait une enveloppe annuelle d'un peu plus de 10 millions $ par an.

Les priorités du plan d'action sont le développement, la compétitivité, la pérennité de secteur agroalimentaire, la mise en valeur des produits aquatiques et l'occupation dynamique du territoire. Ces priorités concernent quatre des six axes retenus lors de l'exercice de consultation mené avant la rédaction du document. Il s'agit de la capture, l'aquaculture, la transformation alimentaire et la commercialisation.

Dans le concret, le ministre s'est engagé à «continuer d'encourager des programmes de rationalisation» de permis de pêche, afin de protéger la ressource et assurer de meilleurs revenus aux pêcheurs qui demeurent. Il s'est aussi montré prêt à mener une «lutte avec le gouvernement fédéral pour avoir la juste part des ressources» halieutiques revenant aux pêcheurs québécois, une part qui est en érosion depuis des années.

«On ne peut tourner en rond toute sa vie en aquaculture», a-t-il dit, à propos de l'élevage de poissons en eau douce. En mariculture, ou élevage en mer, un secteur qui a eu sa part de problèmes, comme l'élevage de moules dans la baie des Chaleurs, «on va se concerter pour trouver quelque chose qui peut faire progresser».

« La commercialisation est un aspect qui m'interpelle particulièrement puisque l'identification et la valorisation des aliments du Québec sont au cœur de notre politique de souveraineté alimentaire. Nos produits aquatiques, à la fois originaux et de grande qualité, ont tout ce qu'il faut pour séduire. Il faut mieux les mettre en valeur », a conclu le ministre, en soulignant que la concertation et l'innovation sont deux éléments essentiels à la réussite du plan d'action.

Pour en savoir davantage sur le plan d'action visant à développer l'industrie des pêches et l'aquaculture commerciales du Québec : Plan d’action 2013-2018 pour l’industrie des pêches et de l’aquaculture commerciales
 
D'après La Presse Canadienne et Le Soleil : Pêche et aquaculture commerciales: Québec gonfle le budget

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