Les subventions à la pêche sont-elles menacées ?

Le petit pêcheur à son cormoran : "Le maître a dit que si je recevais des aides, tu allais disparaître !" (Dicton chinois sur la biodiversité)

Les subventions à la pêche, à l’agriculture, aux transports sont-elles menacées ?

Plusieurs textes internationaux prônent la suppression des « subventions nuisibles à l’environnement ». La France a donc commencé un délicat travail de recensement de ces aides… Un groupe de travail, présidé par Guillaume Sainteny, maître de conférences à Polytechnique, a planché sur le sujet à l’initiative du ministère de l’écologie en 2010/11 et il a rendu son rapport en octobre 2011 : "Les aides publiques dommageables à la biodiversité". (voir plus bas)

Les subventions aux énergies fossiles, à l’agriculture, à la pêche, aux transports représentent à l’échelle mondiale une masse financière considérable, avec un impact souvent négatif sur l’environnement. Pourquoi ne pas commencer par les supprimer, plutôt que de s’échiner à trouver de l’argent frais pour financer un nouveau modèle de développement plus durable ? s'interroge Emmanuelle Reju auteure d'un article de La Croix : La chasse aux subventions « contre nature »

La diversité biologique a bon dos !

L’idée fait son chemin depuis vingt ans dans les cénacles internationaux, OCDE, ONU, ou encore OMC, qui s’intéressent de près à « ces subventions nuisibles à l’environnement ». Mais la Convention internationale sur la biodiversité, signée à Nagoya en octobre dernier par 193 pays, constitue un tournant.

« D’ici à 2020 au plus tard, les incitations, y compris les subventions néfastes pour la diversité biologique, sont éliminées, réduites progressivement ou réformées, afin de réduire au minimum ou d’éviter les impacts défavorables », stipule ainsi l’objectif de la convention. « C’est la première fois que les parties à la convention visent aussi clairement les activités économiques à l’origine de la dégradation de la biodiversité, estime Raphaël Billé, chercheur à l’Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales). Et c’est surtout un engagement contraignant pour les pays signataires. » Y compris pour la France, qui a signé le texte.

Au niveau mondial, la pêche est dans le collimateur

Les domaines concernés sont eux aussi multiples. Au niveau mondial, les subventions à la pêche, accusées de favoriser l’épuisement de la ressource, sont dans le collimateur. Les pêcheurs français bénéficient de subventions européennes qui, officiellement, doivent être « durables ». « Mais leur impact est parfois difficile à évaluer, précise Raphaël Billé. Certaines sont destinées à améliorer la sécurité des marins grâce à des systèmes radio embarqués.

Des outils qui peuvent être utilisés pour signaler un banc de poissons à d’autres bateaux ! » Pour le chercheur, la défiscalisation du gazole, accordée cette fois au niveau national, est en revanche « l’archétype » de la subvention nuisible à l’environnement. « Sans elles, les pêcheurs n’iraient pas pêcher en haute mer. Or, c’est là que les contrôles sont les plus difficiles et que vivent les espèces de grandes profondeurs, qu’on ne devrait justement pas pêcher. »….

« Sans subventions, le secteur de la pêche disparaîtrait en France »

Nombre de ces subventions peuvent être justifiées par la volonté de développer une région, maintenir un secteur d’activité ou pallier la crise du logement en France… « Sans subventions, argue ainsi le ministère de l’agriculture, le secteur de la pêche disparaîtrait en France. » Texte extrait d’un article de La Croix : La chasse aux subventions « contre nature »

Philippe Favrelière (texte actualisé le 11 juillet 2013 publié pour la 1e fois le 22 mars 2011) (901)

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Dernières nouvelles....

Les aides publiques dommageables à la biodiversité

En octobre 2011, un rapport publié par le Centre d'analyse stratégique ciblait les aides publiques à la pêche : « Les aides publiques dommageables à la biodiversité ». Des experts réunis autour de Guillaume Sainteny, spécialiste de la fiscalité environnementale, ont reçu pour mission d’inventorier les aides dont le lien de causalité avec le déclin de la biodiversité est démontré, et de proposer des pistes de réforme avec la suppression des subventions en ligne de mire. Scruter à la loupe toutes les aides publiques et pointer du doigt celles qui, par leurs effets secondaires ou pervers, pourraient se révéler préjudiciables au maintien de la biodiversité.

Ce rapport cible tout particulièrement la fiscalité du carburant à la pêche comme la cause principale à la surexploitation des ressources halieutiques (donc perte de biodiversité marine). Toutefois, les rapporteurs admettent que la pêche récréative, si elle ne bénéficie pas de subventions publiques, participe aussi à la surexploitation des ressources en poisson, et que des mesures de suivi, de contrôle et d’information pourraient aussi se révéler utiles dans la pêche de loisir. Ce qui montre qu'en matière de subventions à la pêche, tout n'est pas noir ou blanc!...

Cliquer Ici pour télécharger "Les aides publiques dommageables à la biodiversité" (version finale 441 pages)

Ce rapport analyse les aides publiques (fiscalité, subventions…) contribuant aux quatre grandes causes de l'érosion de la biodiversité : la destruction des habitats naturels, la surexploitation des ressources naturelles, les pollutions et la dissémination d'espèces envahissantes.

Tout ce travail d'inventaire des aides publiques et leur classement  (bonne, mauvaise et neutre)  est parti de la Convention sur la diversité biologique, qui s’est tenue à Nagoya en 2010. La Commission européenne, dans sa communication du 20 septembre 2011, demande également que d’ici 2020, on supprime “les subventions dommageables à l’environnement, en tenant dûment compte des incidences sur les personnes les plus démunies”. Au niveau national, cet objectif figure parmi les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement et dans la Stratégie nationale pour la biodiversité présentée le 19 mai 2011 par la ministre de l’Écologie.

La fiscalité contre la biodiversité

Analyse d’Antoine de Ravignan dans Alternatives Economiques n° 308 - décembre 2011

Le Conseil d'analyse stratégique a identifié les aides qui, en France, portent atteinte à la diversité naturelle. Et la liste est longue.

Cela fait partie des promesses tenues du Grenelle de l'environnement. L'article 26 de la loi du 3 août 2009 engageait l'Etat à procéder à un audit des mesures fiscales défavorables à la biodiversité et à proposer des réformes dans ce domaine. Dont acte : cet audit a été publié le mois dernier par le Centre d'analyse stratégique.

Un exemple de ces subventions nocives ?

L'exonération du gazole pour les marins-pêcheurs, une mesure qui contribue à faire dépendre les revenus de ces derniers du niveau de leurs prises. Ce qui les pousse, pour joindre les deux bouts, à pêcher parfois au-delà des capacités de renouvellement des stocks de poisson. En France, sur environ 500 millions d'euros d'aides à la pêche, plus de la moitié sont ainsi alloués à des dépenses qui incitent à la surexploitation de la ressource.

L'identification de ces aides nocives constitue une première étape avant de débattre de leur démantèlement. Bien sûr, les mauvaises langues souligneront que la France avait déjà signé en 1998 la "stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique", un texte européen recommandant l'élimination de ces soutiens. Et pourtant on en est toujours, en 2011, à en dresser l'inventaire. Mais en même temps, la prise de conscience par les pouvoirs publics gagne du terrain, comme l'a montré l'adoption par la France, en mars dernier, du protocole de Nagoya, traité international qui prévoit notamment de réformer les subventions nocives à la biodiversité d'ici à 2020.

Services rendus

La préservation de la biodiversité a longtemps été comprise comme la seule protection des espèces en voie d'extinction. Aujourd'hui, l'approche est plus large : il s'agit de sauvegarder l'ensemble des « services écosystémiques » rendus par la nature.

Ces services vont de la pollinisation des plantes et des arbres grâce aux insectes à la purification de l'eau en passant par la régulation des inondations, des sécheresses, du climat ou encore la prévention d'épidémies. Les énormes coûts économiques et sociaux liés au recul de cette biodiversité sont de mieux en mieux appréhendés, ainsi que les responsabilités humaines : artificialisation des sols, que routes et parkings rendent imperméables, pollution des eaux par les nitrates ou encore destruction de la microfaune par les pesticides.

Ce rapport analyse les aides publiques (fiscalité, subventions…) contribuant aux quatre grandes causes de l'érosion de la biodiversité : la destruction des habitats naturels, la surexploitation des ressources naturelles, les pollutions et la dissémination d'espèces envahissantes. Un long catalogue sur lequel figure le prêt à taux zéro, la loi Scellier sur l'investissement locatif et autres aides à l'habitat qui incitent à l'étalement urbain et à l'artificialisation des sols. Ou encore les aides publiques favorisant les changements d'usage des terres : destruction des haies avec les aides au remembrement, subventions aux agrocarburants qui amènent à retourner les prairies, etc. Il faudrait citer aussi les multiples exonérations sur les combustibles dont bénéficient de nombreuses branches (bâtiment, transport, agriculture, pêche…), ce qui nourrit les émissions (particules, gaz à effet de serre) ayant un impact sur la biodiversité. Il ne faut pas oublier non plus l'apparition d'espèces invasives comme la jacinthe d'eau liée à la pollution aux nitrates. Cet inventaire établi, reste la question qui fâche : changer les règles du jeu.

« Les aides publiques dommageables à la biodiversité », CAS, octobre 2011, accessible sur www.strategie.gouv.fr

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Rapport - Les aides publiques dommageables à la biodiversité

Source : Stratégie du gouvernement le 21/10/11 

Le Centre d'analyse stratégique vient de publier un rapport

"Les aides publiques dommageables à la biodiversité"

Le débat public a parfois eu tendance à assimiler la préservation de la biodiversité au sort emblématique de certaines espèces en voie d’extinction. Nous savons désormais que c’est l’ensemble de la faune et de la flore qu’il importe de protéger, non seulement dans quelques “points chauds” du globe mais jusque dans nos prairies et nos pelouses. L’enjeu, c’est bien sûr la variété des espèces – et avec elle le patrimoine génétique de la planète –, mais aussi la richesse de leurs interactions (par pollinisation, prédation, symbiose) et toute l’ampleur des “services rendus” à l’homme.

Car même s’il n’en a pas toujours conscience, l’homme bénéficie d’immenses services gracieusement fournis par les écosystèmes. Il y puise sa nourriture mais aussi des combustibles et des matériaux de construction. Au-delà de ces biens “appropriables”, la biodiversité assure la purification de l’eau, la stabilisation et la modération du climat, la régulation des inondations, des sécheresses ou des épidémies. En un mot, la biodiversité nous est vitale. Or, partout dans le monde, on constate qu’elle décline à un rythme accéléré depuis plusieurs dizaines d’années, ce qui fait redouter de profonds bouleversements de notre environnement.

Victime potentielle de ce déclin de la biodiversité, l’homme en est aussi le premier responsable. Les principaux facteurs de la dégradation des habitats naturels sont d’origine anthropique : l’artificialisation croissante des sols, que les routes, parkings, aéroports couvrent de revêtements imperméables ; la fragmentation des habitats terrestres causée par les infrastructures de transport et par l’intensification des pratiques agricoles ; la surexploitation des ressources naturelles renouvelables, au premier rang desquelles les stocks halieutiques et l’eau douce ; la pollution par les nitrates, les pesticides et autres métaux lourds ; l’introduction d’espèces exotiques envahissantes et le changement climatique…

Autant de pressions qui réduisent peu à peu la biodiversité. Tous les secteurs ou presque de notre économie sont concernés : l’industrie, l’agriculture, les activités de forage et de carrière, le transport, le tourisme, le logement, les activités récréatives de proximité, etc. Alors que tous ont d’ores et déjà entrepris des efforts notables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, leurs actions en matière de préservation de la biodiversité demeurent en retrait.

Les pouvoirs publics ont le devoir de contribuer à combler ce retard. Or ils disposent d’un champ d’investigation encore peu exploré : par souci de vertu autant que d’efficacité, ils peuvent scruter à la loupe toutes les aides publiques qui, par leurs effets secondaires ou pervers, pourraient se révéler préjudiciables au maintien de la biodiversité. Une telle révision a été jugée prioritaire par la Convention sur la diversité biologique, qui s’est tenue à Nagoya en 2010. La Commission européenne, dans sa communication du 20 septembre 2011, demande également que d’ici 2020, on supprime “les subventions dommageables à l’environnement, en tenant dûment compte des incidences sur les personnes les plus démunies”. Au niveau national, cet objectif figure parmi les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement et dans la Stratégie nationale pour la biodiversité présentée le 19 mai 2011 par la ministre de l’Écologie.

Les travaux du groupe de travail présidé par Guillaume Sainteny s’inscrivent dans ce contexte. Les experts réunis ont reçu pour mission d’inventorier les aides dont le lien de causalité avec le déclin de la biodiversité est démontré, et de proposer des pistes de réforme.

Le groupe de travail a le mérite d’ouvrir de très nombreuses pistes de réforme, qu’il s’agisse d’orientations générales ou de recommandations concrètes, réalisables à court terme. Chacune oblige les décideurs publics à modifier leur regard, et chacune pose la question de la difficile conciliation entre la défense de la biodiversité et les exigences économiques et sociales. Gageons donc que ce travail, qui s’inscrit dans la lignée du rapport de référence de Bernard Chevassus-au-Louis sur la valeur de la biodiversité, fournira matière à de nombreux débats et réformes ces prochaines années.

Président : Guillaume Sainteny

Vice-président : Jean-Michel Salles

Rapporteurs : Peggy Duboucher, Géraldine Ducos, Vincent Marcys et Erwan Paul

Coordinateurs : Dominique Auverlot et Jean-Luc Pujol

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Le fisc contre la biodiversité

Source : Journal de l'Environnement - 21 octobre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg

Les aides publiques sont bien souvent néfastes à la biodiversité, estime un rapport du Conseil d’analyse stratégique. Lequel formule 80 recommandations pour alléger l’empreinte carbone de notre fiscalité.

Voilà des lustres que les aides publiques contribuent à la destruction des milieux naturels. Un seul exemple: les haies. Grâce aux subventions octroyées par les collectivités locales pour le remembrement, ce sont 45.000 kilomètres de linéaire de haies qui ont disparu, chaque année, entre 1975 et 1987. A l’apogée du bocage, l’Hexagone comptait environ 2 millions de km de haies, contre un peu plus de 600.000 aujourd’hui.

Afin de faire le point sur cette fiscalité anti-naturelle, le gouvernement a demandé, l’an passé, au Conseil d’analyse stratégique (CAS) de se pencher sur la question.

Confiée à Guillaume Sainteny, grand spécialiste de la fiscalité environnementale, la mission a rendu, ce vendredi 21 octobre, son volumineux rapport. Pesant plus de 300 pages, le dernier opus du CAS fait froid dans le dos, tant les dégâts collatéraux de la fiscalité semblent importants.

«Cela ne doit pas surprendre, tempère l’ancien directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale du ministère de l’écologie, car la quasi-totalité des activités humaines a des impacts sur la biodiversité.»

Au fil des ans, le sujet a d’ailleurs fait couler beaucoup d’encre, à l’étranger de préférence. L’OCDE, le G20, le programme des Nations unies et diverses instances internationales se sont déjà intéressés aux impacts sur la nature, l’environnement et la biodiversité des subventions et autres aides publiques.

Récemment, l’Agence internationale de l’énergie et l’OCDE rappelaient que, dans le monde, le montant des subventions aux carburants «fossiles» atteint 400 milliards de dollars (289 milliards d'euros) par an. Un gouffre financier qui contribue à l’émission de 1,7 milliard de tonnes de CO2 par an, soit trois fois les rejets français.

«La France a semblé absente de ce débat», regrette Guillaume Sainteny. Et il est vrai que devant l’imbroglio de la fiscalité tricolore, personne n’avait vraiment tenté d’en dresser l’éco-bilan. C’est chose faite, même si l’enquête, toute officielle qu’elle fût, n’a pas été des plus simples à mener.

«Nous avons eu des difficultés à accéder aux sources, concède l’auteur du Que sais-je sur les Verts. La comptabilité publique n’est pas conçue pour identifier les dégâts des aides publiques.»

Or les risques d’effets néfastes pour la biodiversité sont partout. Pour tenter de pénétrer cette jungle fiscale, les rapporteurs ont repris les 5 principales causes d’érosion de la biodiversité (destruction des habitats, surexploitation des ressources naturelles, pollution, espèces envahissantes et conséquences des changements climatiques) et ont tenté d’identifier les aides publiques susceptibles de les favoriser.

Le décompte final est sans doute impossible. «Mais on peut estimer que plusieurs dizaines de milliards d’euros d’aides par an ont un impact néfaste sur la biodiversité», se risque Guillaume Sainteny. Les seules exonérations de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et de la TVA pour le kérosène aérien représentent quelque 6 Md € par an.

Devant l’énormité du sujet, les auteurs en sont réduits à formuler plusieurs dizaines de… recommandations. Il y en a de simples à mettre en œuvre, comme la fin de l’exonération de l’acte de francisation pour les bateaux à moteur de moins de 7 mètres (ce qui donnera des ressources supplémentaires au Conservatoire du littoral), ou la redevance domaniale pour les gisements d’hydrocarbures offshore (en Guyane, par exemple), en passant par la majoration de la taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements situés en zone périphérique. Sans oublier l’intégration dans la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) des émissions atmosphériques d’arsenic et de sélénium.

Pour d’autres mesures, le combat sera plus ardu: taux de TVA normal pour les engrais et les phytosanitaires, redevance sur les prélèvements d’eau des agriculteurs, baisse des soutiens publics à la création de nouvelles infrastructures au profit de l’entretien des existantes, suppression de la possibilité qu’ont les collectivités d’exonérer de 50% de la taxe d’aménagement les maisons individuelles en diffus financées à l’aide du prêt à taux zéro + (PTZ+).

Le verdissement de la fiscalité est un aussi vieux serpent de mer que la réforme de cette même fiscalité. Et nul ne croit qu’il pourra se faire d’un coup de décret. «Je ne crois pas au grand soir fiscal», concède d’ailleurs Guillaume Sainteny. L’affaire sera donc longue. Mais elle pourrait connaître des développements prochains.

Le gouvernement devrait rapidement proposer une petite réforme de la fiscalité du patrimoine naturel. Dans ce cadre, un fonds de préservation de la biodiversité pourrait être créé, afin de subventionner des projets écologiques transversaux. A suivre…

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Le 25 février 2013

Projet européen de taxation des carburants pour protéger le climat

Source : Sénat - 14 ème législature

Question écrite n° 00867 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

   
publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1621

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le débat qui a eu lieu le 19 avril 2012 au sein du Parlement européen concernant la taxation des carburants et plus particulièrement sur une proposition de directive de la Commission européenne relative à la taxation des produits énergétiques. Le Parlement européen s'est prononcé par avis contre une proposition de modifier la taxation de l'énergie pour protéger le climat. Celle-ci impliquait une hausse importante de prix du gazole à la pompe, notamment en France et en Allemagne. Cependant, cet avis du Parlement européen n'étant qu'indicatif, ce sera donc aux États eux-mêmes de décider de son avenir. Mais si cette directive était votée, l'Union européenne subirait une forte augmentation des coûts du diesel, avec des impacts importants pour les ménages et les entreprises. Elle aimerait donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 606

La révision de la directive européenne 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité est engagée depuis que la Commission européenne a présenté sa proposition le 13 avril 2011. La principale nouveauté de la proposition de la Commission européenne est d'introduire deux éléments dans la fiscalité sur l'énergie : une taxe générale de la consommation d'énergie basée sur le contenu énergétique et une taxe liée aux émissions de C02. Ceci représente une évolution substantielle par rapport à l'actuel régime de taxation qui repose essentiellement sur la quantité d'énergie consommée. Il s'agit en effet de mettre en place un signal prix pour le carbone sur les secteurs d'activité en dehors du système d'échange de quotas d'émissions de l'union européenne (ETS), tout en évitant le chevauchement des deux instruments sur la taxation liée au C02. La France, avec d'autres partenaires européens, soutient l'approche de la Commission européenne, en particulier la mise en place d'une composante carbone dans l'assiette des accises énergétiques, et ce afin de prendre en compte la protection de l'environnement et la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre. La question de la convergence de taxes entre l'essence et le gazole, figurait dans le projet initial de la Commission européenne. Cette convergence se justifie sur le principe, en raison des impacts sanitaires de l'utilisation du gazole, mais aussi de l'impact économique de la diésélisation importante du parc automobile français. Cette diésélisation contribue au déséquilibre de la balance commerciale, la France raffinant essentiellement de l'essence et devant importer du gazole. Elle incite également les constructeurs à concentrer leurs efforts sur les motorisations diesel, alors que le marché mondial est dominé par les motorisations essence. La convergence des fiscalités devrait, en tout état de cause et compte tenu de ses effets sur l'industrie automobile, être opérée de manière concertée et progressive, sur la base d'une étude d'impact approfondie. C'est dans cet état d'esprit que la France participe aux négociations européennes. Plus généralement, lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le Premier ministre a exprimé sa volonté de mettre en place une fiscalité écologique qui soit juste socialement, favorise l'innovation et la croissance économique et améliore la compétitivité des entreprises. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a officiellement installé le comité pour la fiscalité écologique le 18 décembre 2012, présidé par Christian de Perthuis. La fiscalité applicable aux carburants fait partie des sujets qui ont vocation à être abordés par ce comité, qui devra formuler un premier train de propositions au printemps 2013, en vue d'inscrire les premières mesures dans le projet de loi de finances pour 2014.

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Le 20 février 2013

Pêche : "Subventions" au carburant pointées du doigt par l'OCDE....

Les carburants et les combustibles utilisés dans l’agriculture et la pêche sont très largement exonérés d’impôt dans tous les pays de l’OCDE, explique Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales à l'Ocde. Soit une piste d’action fiscale pour les gouvernements.

«C’est l’occasion d’ouvrir un débat. Les écarts entre les taux effectifs de ces taxes et le faible poids de la fiscalité applicable aux carburants qui ont des effets importants sur l’environnement montrent que les pays auraient de grandes possibilités de réformer leur fiscalité de l’énergie et d’atteindre des objectifs environnementaux avec un meilleur rapport coût-efficacité», préconise Pascal Saint-Amans.

Pour mettre en place une fiscalité verte, il est aussi nécessaire de supprimer progressivement la fiscalité noire, c’est-à-dire les subventions à la consommation d’énergies fossiles, qui ont représenté entre 55 et 90 Md$ (entre 41 et 67 Md€) par an entre 2005 et 2011 dans les 34 Etats de l’OCDE. Près de deux tiers de cette manne (en valeur) a bénéficié aux produits pétroliers (pétrole brut et dérivés), le reste étant réparti de façon équitable entre le charbon et le gaz naturel.

«Au niveau mondial, une réforme des subventions aux combustibles fossiles contribuerait à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Au niveau national, elle permettrait de réduire les dépenses publiques et d’augmenter les recettes fiscales qui pourraient être réaffectées à d’autres priorités comme la lutte contre le changement climatique», recommande de son côté l’Inventaire 2013 de l’OCDE sur les soutiens à la consommation d’énergies fossiles.

La nécessité de cette réforme a déjà été reconnue par les pays de l’OCDE en juin 2009, dans le cadre de leur déclaration sur la croissance dans laquelle ils s’engagent à «encourager les réformes internes, dans le but d’éviter ou de supprimer les politiques dommageables pour l’environnement (…) notamment les subventions en faveur de la consommation ou la production d’énergies fossiles, qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre».

La suite a été différente selon les pays. La France fait pâle figure avec le maintien de nombreux soutiens: exonération des carburants utilisés par certains bateaux, taux réduit de droits d’accise pour les carburants utilisés par les taxis et certains types de machine agricole, exonération des droits d’accise pour les producteurs de gaz naturel et pour les entreprises de raffinage, exonération de TVA pour les équipements de forage en mer, aide aux stations-service des régions isolées… Le rapport de l’OCDE liste une trentaine de subventions favorables à la consommation d’énergies fossiles et défavorables à l’environnement. Un chiffre a minima, qui se base sur les seules données transmises par l’Etat et qui ne comprend pas, notamment, la détaxation sur le kérosène pour les vols intérieurs. D'après Journal de l'Environnement : L’OCDE appelle à réformer la fiscalité écologique

L’OCDE préconise le rapprochement de la politique énergétique, des finances publiques et des objectifs d’environnement

Deux nouveaux rapports de l’OCDE apportent des informations très diverses sur la façon dont la réforme des subventions et des allégements fiscaux en faveur des énergies fossiles et la rationalisation des taxes sur le carburant peuvent aider les pays à accroître leurs finances publiques et à respecter des objectifs écologiques.

Taxer la consommation d’énergie (Taxing Energy Use) livre la première analyse comparative systématique de la structure et du niveau des taxes sur l’énergie dans les 34 pays membres de l’OCDE. Ce rapport fait le point sur la variation du taux d’imposition selon le type de combustible ou de carburant et en fonction de leurs différents usages dans chaque pays. La synthèse des informations est également présentée sous forme de graphiques.

Dans ce rapport sont calculés les effets des taux légaux des taxes sur les divers carburants et combustibles, lorsque ces taux sont exprimés par unité d’énergie ou par unité d’émission de dioxyde de carbone (CO2). Le rapport révèle que ces taux d’imposition effectifs diffèrent considérablement d’un pays à l’autre, et fournit des précisions sur leurs amples variations selon les types de carburants ou combustibles (essence, gazole, gaz naturel, charbon, etc.), même en cas d’usages équivalents. Par exemple :

• En moyenne, le taux effectif d’imposition sur le gazole routier, exprimé en fonction des émissions de carbone, est inférieur de 37 % au taux comparable applicable à l’essence ; rapporté au contenu énergétique, ce taux représente 32 % de moins.
• Dans les utilisations thermiques et industrielles, le taux effectif moyen d’imposition basé sur les émissions de carbone qui s’applique aux produits pétroliers représente 24 EUR par tonne de CO2, contre 13 EUR par tonne pour le gaz naturel ; le taux moyen appliqué au charbon ne représente que 5 EUR par tonne, en dépit des effets néfastes de ce combustible sur l’environnement.
• Les carburants et combustibles utilisés dans l’agriculture, la pêche et la foresterie sont souvent exonérés d’impôt.

Cette grande disparité des taux d’imposition – rapportés aux émissions de carbone – fait que les contre-incitations fiscales visant à éviter ces émissions présentent des différences considérables. Étant donné que les émissions de CO2, indépendamment de la façon dont elles sont produites et du lieu d’où elles proviennent, ont en substance les mêmes incidences sur les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (et, partant, sur le changement climatique), ces différences mettent en évidence la dispersion des efforts d’atténuation du changement climatique actuellement déployés au niveau international.

« Les écarts entre les taux effectifs des taxes sur la consommation d’énergie, et le faible poids de la fiscalité applicable aux carburants et combustibles qui ont des effets importants sur l’environnement, donnent à penser que les pays auraient de grandes possibilités de réformer leur fiscalité de l’énergie et d’atteindre des objectifs environnementaux avec un meilleur rapport coût-efficacité », a déclaré Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l’OCDE. « Un recours accru aux taxes liées à l’environnement pourrait aussi se révéler un moyen économiquement efficient de lever des recettes pour améliorer l’état des finances publiques en période de crise budgétaire. »

Cliquer Ici pour la suite et accéder au premier rapport de l'Ocde : Taxer la consommation d’énergie (Taxing Energy Use)

Inventaire du soutien public et des dépenses fiscales estimés pour les combustibles fossiles

Le présent inventaire fournit des estimations quantitatives du soutien budgétaire direct et des dépenses fiscales en faveur de la production ou de la consommation d’énergies fossiles dans les pays membres de l’OCDE. Ces informations ont été réunies dans le cadre d’un programme de travail de l’OCDE destiné à mieux faire comprendre les subventions dommageables à l’environnement (SDE). L’inventaire a aussi pour but d’appuyer les efforts actuels du Groupe des 20 (G20) en vue d’une réforme des subventions aux énergies fossiles.

Le G20 s’intéresse « aux subventions inefficaces aux combustibles fossiles qui encouragent la surconsommation » ; les pays du G20 ont déclaré vouloir « rationaliser et supprimer progressivement à moyen terme » ces subventions (G20, 2009). Un engagement similaire a été pris en novembre 2009 par les dirigeants du Forum de coopération économique Asie Pacifique (APEC). En outre, dans la Déclaration 2009 de l’OCDE sur la croissance verte, 34 pays ont affirmé qu’ils « encourageraient la réforme des politiques internes dans le but d’éviter ou de supprimer les mesures dommageables à l’environnement qui risquent de freiner la croissance verte, notamment les subventions en faveur de la consommation ou de la production de combustibles qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre… » (OCDE, 2009a).

Cet inventaire découle d’une idée fondamentale: le recensement des « subventions » à un secteur ou une industrie exige de faire au préalable un inventaire de toutes les mesures qui peuvent être qualifiées de soutien à ce secteur ou à cette industrie. Tout d’abord, en raison des effets interactifs des politiques, il est difficile de déterminer a priori si une mesure de soutien particulière est inefficace, encourage le gaspillage ou porte atteinte à l’environnement. Seule une image complète des politiques en place permet l’utilisation de divers outils analytiques pour analyser les effets de ces politiques sur le bien-être et l’environnement....

Cliquer Ici pour la Suite de l'Introduction (en français) de l'Inventaire du soutien public et des dépenses fiscales estimés pour les combustibles fossiles

Cliquer Ici pour la partie concernant la France : Inventaire du soutien public et des dépenses fiscales estimés pour les combustibles fossiles

Cliquer Ici pour accéder au document intégral (en anglais) : OECD (2013), Inventory of Estimated Budgetary Support and Tax Expenditures for Fossil Fuels 2013, OECD Publishing, Paris.

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Le 29 août 2013

Les subventions aux carburants dans le secteur de la pêche européenne

Fuel subsidies in the EU fisheries sector

Note / Note d’information

Parlement Européen

Juillet 2013

Cette note d'information a pour but de fournir au Parlement européen avec une analyse sur les déductions fiscales, telle que prévue par la directive 2003/96/CE, sur les carburants utilisés par la flotte de pêche de l'UE . Une estimation des effets de cette directive en termes de recettes perdues par les gouvernements des États membres de l'UE est fournie. En outre, les avantages acquis par les pêcheurs des réductions / exemptions fiscales sont analysés à travers les segments de la flotte.

Abstract. This briefing note is intended to provide the European Parliament with an analysis on tax allowances, as provided by the Directive 2003/96/EC, on fuels used by the EU fishing fleet. An estimate of the effects of this directive in terms of forgone revenue by governments of the EU MS is provided. Additionally, the benefits gained by fishers from tax reductions/exemptions are analysed across fleet segments.

Résumé (traduction google)

Cette note d'information a pour but de fournir au Parlement européen avec une analyse sur les déductions fiscales liées au carburant utilisé par la flotte de pêche communautaire tel que prévu par la directive 2003/96/CE. Il est important de noter qu'en raison de la contrainte de temps la présente note d'information est fondée sur les informations actuellement disponibles, et que les lacunes dans les données empêché des analyses plus approfondies, ainsi que des évaluations statistiques robustes. Les détails des problèmes de données qui ont surgi lors de la compilation de la présente note sont fournis dans le document.

Les subventions aux carburants pour les pêcheurs de l'Union européenne consistent principalement en des exonérations fiscales sur les carburants à l'égard des taxes d'accise destinées aux combustibles spécifiques. En outre, conformément à la directive 2003/96/CE du Conseil, qui stipule que les États membres sont exemptés de l'impôt sur le thème " les produits énergétiques fournis pour une utilisation comme carburant pour la navigation dans des eaux communautaires (y compris la pêche )", une exonération totale d'impôt est généralement appliquée au secteur de la pêche.

Le niveau d'exonération fiscale pour une entreprise de pêche dépend de la MS à laquelle il appartient, puisque les taxes sur le carburant que ce que paierait en l'absence des exemptions diffèrent selon les États membres.

En outre, la directive 2003/96/CE du Conseil, est mise en œuvre différemment selon les EM de l'UE. Dans certains États-membres, comme le Danemark, la Suède et l'Allemagne, les droits d'accises appliqués actuellement sont beaucoup plus élevés que le taux minimal fixé par la directive. Dans d'autres États-membres, par exemple, l'Espagne et la Lituanie, le taux est égal à la valeur minimale. Toutefois, cela n'implique pas nécessairement, par exemple, que pour une entreprise danoise de l'exemption de la taxe sur les carburants est plus pertinent que pour une société espagnole en raison de tirer des conclusions à cet égard, il serait nécessaire d'examiner l'incidence de l'impôt sur le prix du carburant et sur total des coûts variables rencontrées par l'entreprise, et ces questions n'ont pas été abordées dans la présente note.

D'autre part, il est possible de faire des hypothèses sur les conséquences que la suppression des exonérations fiscales sur les carburants pourrait avoir sur les revenus des gouvernements dans les États membres de l'UE. Basé sur les résultats de la présente note, en l'absence d' exemptions de taxe sur les carburants ( pour les pêcheurs ), les différents gouvernements des États membres auraient un rendement différent , à un degré plus ou moins élevé en fonction de la quantité totale de carburant consommé par la flotte de pêche et sur la valeur des droits d'accises sur les carburants utilisés dans le secteur de la pêche. Selon le montant total des recettes perdues par les gouvernements dans la dernière décennie, selon les estimations de l'objet de cette note, le bénéfice global pour les gouvernements de l'UE (22 pays participant à la DCF) a été estimé à 1,05 milliards € , soit 0,022 % du recettes gouvernementales moyenne globale. Toutefois, ce montant doit être considéré comme un maximum, car les pêcheurs serait très probablement adapter leur comportement et les activités de pêche afin de réduire la consommation de carburant en l'absence d'exonérations fiscales, similaire à celle observée au cours des dernières périodes de hausses de prix élevés du carburant.

Il est important de noter que l'importance réelle d'une telle mesure pour chaque gouvernement devrait être évaluée en tenant compte d'un autre élément important : comment grande est la quantité de carburant consommée par le secteur de la pêche par rapport à la quantité totale de carburant consommée par le pays. Comme une question de fait, dans la plupart des pays de l'UE, la part du carburant consommée par les navires à l'égard de la consommation totale d'énergie est très faible ( <1%).

En ce qui concerne les effets sur le marché de la suppression des exonérations fiscales sur les carburants (les pêcheurs), il est raisonnable de présumer que cela peut avoir deux impacts différents : 1) elle pourrait conduire à une augmentation des prix payés par les consommateurs et 2) réduire la rentabilité des entreprises de pêche. Toutefois, d'autres aspects doivent être pris en compte, par exemple, le type de produit (par exemple, substitution ou des produits complémentaires) et les différences entre les produits en termes d'élasticité des prix. Dans les pays où les consommateurs ont tendance à préférer les produits frais, il est probable que la suppression de l'exonération conduirait à une hausse des prix affectant directement le consommateur. Dans le même temps, cela compenserait totalement ou partiellement la réduction des bénéfices des pêcheurs en raison des coûts élevés de l'énergie. Dans le cas contraire, si le consommateur ne suit pas cette tendance, les prix à la consommation ne devraient pas augmenter et les coûts de production devraient diminuer.

D'autres effets possibles de la suppression des exonérations fiscales sur les carburants pourraient être une réduction de la quantité totale de carburant consommé par les pêcheurs et l'augmentation des investissements dans les technologies économes en énergie.

Cliquer Ici pour télécharger cette note d'information du Parlement européen

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Pour aller plus loin....

Le 27 juillet 2012

La pêche aux cormorans, un art chinois en voie de disparition (TF1)

4 minutes

Résumé : A Xingping, au Sud de la Chine, les habitants pratiquent la pêche aux cormorans dans la rivière Li depuis plus de 1.5000 ans.

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Politiques contre nature ? Vers une réforme des subventions néfastes pour la biodiversité

Vers une réforme des subventions néfastes pour la biodiversité

Par Raphaël Billé, Romain Pirard, Sébastien Treyer et Vincent Renard

vendredi 1 juin 2012

Paris

Une session du séminaire Iddri - Fondation d'entreprise Hermès

Théâtre de la Cité internationale, 17 boulevard Jourdan, 75014

« Politiques contre nature ? Vers une réforme des subventions dommageables à la biodiversité »

Conférence annuelle de l’Iddri et de la Fondation d’entreprise Hermès consacrée à la préservation de la biodiversité :

Les subventions, en tant qu’instrument de politique fiscale, servent des objectifs de redistribution ainsi que d’incitation à des comportements prenant en compte les coûts sociaux. Depuis plusieurs années, de nombreux acteurs ont attiré l’attention sur des subventions dont les effets sur la biodiversité sont négatifs : elles sont ainsi qualifiées de subventions « dommageables », ou encore « néfastes » pour la biodiversité. Alors que nombre de ces subventions sont justifiées politiquement par le besoin de soutenir des secteurs en difficulté et/ou stratégiques, le débat est vif sur leur bien-fondé et sur les possibilités de leur réforme.

Cette conférence internationale consacrée aux subventions dommageables pour la biodiversité vise ainsi à contribuer aux débats sur ce qui est souvent présenté comme un dysfonctionnement passager. Elle permettra aussi de dégager des pistes de travail susceptibles de nous placer sur la voie des objectifs du plan stratégique pour lutter contre la perte de biodiversité, adopté en 2010 à Nagoya.

Cette conférence proposera trois sessions et une table ronde organisées autour de grandes problématiques :

• Les subventions dommageables : émergence du concept, méthodes d’identification et présentation de l’étude consacrée au cas français ;

• Quel processus de création des subventions dommageables dans les secteurs clés ? ;

• De leur modification à leur suppression, les subventions sont-elles incontournables ? ;

• Quels sont les enjeux et la faisabilité sociale et politique des réformes des subventions dommageables ?
  

Cette conférence réunira certains des experts et acteurs les plus directement concernés sur le sujet, parmi lesquels Jean-Michel Charpin (ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie), Marcus Knigge (Pew Environment Group), Christiane Lambert (FNSEA), Romain Pirard (Iddri), Xavier Poux (AScA), Vincent Renard (Iddri), Trees Robijns (Birdlife), Guillaume Sainteny (École Polytechnique), Ronald Steenblik (OCDE), Jean-Pierre Tardieu (Veolia), Patrick ten Brink (IIEP).

Programme et Inscription ouvertes en ligne uniquement sur le site de l’Iddri

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Subventions européennes accordées à des pratiques polluantes et non durables

Subventions européennes accordées à des pratiques polluantes et non durables

Parlement Européen

Février 2011

Étude

Résumé

Ce rapport donne un aperçu de l’importance environnementale des plus grands domaines de dépenses au sein du budget de l’Union. Sur la base des méthodes existantes, il évalue le niveau de durabilité des principaux postes budgétaires des politiques sectorielles européennes. Il formule également des recommandations dans le contexte d’une réforme éventuelle des subventions qui contribuerait à orienter le budget de l’Union vers une croissance plus durable, telle qu’invoquée dans la stratégie Europe 2020.

A télécharger

• Version abrégée en français, cliquer Ici
• Version intégrale de l’étude (en anglais) qui consacre 4 pages à la pêche (pages 66-69), cliquer Ici

Résumé

Les subventions représentent un phénomène omniprésent, directement ou indirectement relié à la plupart des activités de productions de notre vie quotidienne. Plusieurs secteurs bénéficient du soutien des gouvernements nationaux, qui visent en principe à atteindre des objectifs louables, mais entraîne fréquemment des effets secondaires nuisibles pour l’environnement, et profite souvent aux groupes puissants plutôt qu’aux catégories dans le besoin. Si les subventions ne sont pas mauvaises en soi, il n’en demeure pas moins qu’une fois orientées vers la durabilité, elles pourraient se trouver en compétition avec d’autres activités non durables également bénéficiaires d’un soutien public, ce qui pourrait affaiblir leur efficacité.

L’Union européenne s’est engagée à supprimer progressivement les subventions dommageables à l’environnement, par exemple en réformant les politiques de l'agriculture et de la pêche. Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire pour doter l’UE d’un budget plus durable, et par là même compatible avec les objectifs de la stratégie Europe 2020. Le présent rapport donne un aperçu des politiques sectorielles de l’Union (agriculture, politique de cohésion, transport, énergie et pêche) qui reçoivent un financement européen et ayant parallèlement des effets secondaires non désirés. Il porte explicitement sur les subventions inscrites au budget, c’est-à-dire visibles dans le budget de l’Union au titre de dépenses publiques.

Partie : Pêche

L’industrie européenne de la pêche rencontre des difficultés considérables présentant des dimensions économiques, écologiques et sociales. En vue de soutenir la transition dans ce secteur, l’Union européenne et ses États membres accordent des subventions à l’industrie de la pêche.

Plusieurs subventions ont été éliminées, telles que le soutien à la construction de nouveaux navires, et les fonds ont été redirigés vers des programmes destinés à réduire la capacité de la flotte, mais la capacité de pêche générale n’a pas encore été suffisamment réduite à ce jour. En réalité, l’UE n’a pas rempli les objectifs de durabilité énoncés dans la PCP. Des bateaux en surnombre continuent de traquer des populations de poissons trop restreintes, et les subventions en sont en partie responsables.

De façon similaire, il reste difficile d’aligner les différents systèmes de gestion et de contrôle de sorte que les subventions de la pêche ne portent pas préjudice aux ressources halieutiques. Cette mesure nécessiterait d’améliorer le cadre réglementaire.

Recommandations

 Le soutien au secteur de la pêche devrait être soumis à la réalisation des objectifs de la PCP et au respect des obligations de notification par les États membres. Ainsi, le non-respect des règles de la PCP devrait influencer la disponibilité des fonds.

 Il y a lieu de renforcer les efforts visant à améliorer la transparence, afin d’évaluer dans quelle mesure les subventions contribuent à réaliser les objectifs de la PCP.

 Les subventions potentiellement favorables doivent être encouragées, telles que la participation au régime de surveillance et de contrôle de la pêche, la recherche scientifique destinée aux évaluations des stocks, la réduction des effets sur les habitats et les écosystèmes marins, la recherche et la formation relatives à l’utilisation de techniques de pêche ou d’activités aquacoles respectueuses de l’environnement et la reconversion des pêcheurs vers d’autres perspectives d’emploi.

 Les subventions potentiellement dommageables doivent être progressivement supprimées, telles que les contributions aux frais d’exploitation et aux activités de transformation ou le soutien des prix, les aides aux différentes opérations de pêche et à la modification des navires, ainsi que les paiements pour l’accès des bateaux dans les eaux des pays tiers.

Conclusion

Les subventions européennes dans les domaines de l’agriculture, de la politique de cohésion, de l’énergie et de la pêche ont des effets nuisibles involontaires sur l’environnement. Les résultats de cette étude suggèrent de réaliser une évaluation plus détaillée, qui finirait par entraîner le retrait progressif des subventions dommageables à l’environnement. Pour ce faire, il est nécessaire d’évaluer en profondeur les effets directs et indirects du cadre actuel des subventions européennes et d’engager une réforme. Les outils de réforme des subventions dommageables à l’environnement pourraient former une base satisfaisante à l’évaluation proposée (pour de plus amples informations, voir Valsecchi et al., 2009) (4)

(4) http://www.ieep.eu/assets/465/EHS-Full-Report-12-01-10.pdf

Version intégrale de l’étude (en anglais) qui consacre 4 pages à la pêche (pages 66-69), cliquer Ici

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Le 22 septembre 2011

Europe. L’ONG Oceana ne veut plus de subventions dans la pêche européenne !

L’ONG étatsunienne Oceana veut lutter contre la surpêche en supprimant les subventions à la pêche !

En supprimant les subventions à la pêche, c’est tout le secteur artisanal déjà fortement concurrencé par les produits d’importations qui disparaîtra au profit de….

Oceana ne parle pas des "paradis fiscaux" (1) qui recyclent l’argent douteux dans la pêche illégale (évaluée entre 10 et 25 milliards $ dans le monde) et des armements internationaux qui même s’ils profitent aussi des subventions conventionnelles, pourront encore s’alimenter en argent frais sur les marchés financiers !

Le problème de la surpêche ne sera pas résolu !

(1) Dans le rapport d'Oceana, le Luxembourg est le seul Etat membre de L'UE avec Zéro de subvention !

Pour télécharger le document, cliquer Oceana

Les points principaux : The European Union and Fishing Subsidies

• Taxpayers throughout the European Union (EU) finance the subsidies given to the fishing sector.

• Despite the precarious condition of fisheries in Europe and beyond, the EU continues to provide massive subsidies to support its fishing fleets.

• Europe is currently one of the world’s top three subsidizers, along with China and Japan.

• Subsidies available to EU fishing fleets totalled EUR 3.3 billion in 2009, which is more than three times the publicly available figures referenced in the past.

• Total subsidies to the fishing sector are equivalent to 50 percent of the value of the total fish catch by the EU in the same year (EUR 6.6 billion).

• Fuel subsidies amount for half of all EU fisheries subsidies.

• Spain, France, Denmark, the United Kingdom and Italy received the most fishing subsidies.

• Thirteen EU countries had more fishing subsidies than the value of the landings of fish in their ports.

• Growing demand for fish, combined with local resource depletion, has promoted the major expansion of European fleets in size and fishing range.

• As a result of these major subsidies, the EU now has a fishing fleet that is estimated to be two to three times larger than what sustainable limits would allow.

• More than two-thirds of these EU subsidies have the ability to enhance fishing capacity and promote overfishing.

• A recent economic analysis by the European Commission revealed that despite subsidies, 30 to 40 percent of the fishing segment it assessed suffered losses each year from 2002 to 2008.

• In 2009, close to EUR 150 million was paid to 14 countries to secure access to fisheries for European fleets. Source : Oceana

Remarques pour la France (sous réserve)

• Les aides à la mortalité des huîtres et au plan de relance sont inclues dans le total des subventions
• Les aides à la démolition des bateaux de pêche sont indiquées alors qu'elles vont dans une diminution des capacités de pêche.

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Le 6 octobre 2011

L'OCDE mise sur la pêche industrielle !

En finir avec la pêche artisanale et les subventions aux carburants... Quel bel avenir pour la pêche industrielle !

Les économistes Gunnar Haraldsson et David Carey tablent sur le dernier poisson pour les pêcheurs artisanaux avec la fin des stocks gérés en commun et ils prévoient un bel avenir pour la pêche industrielle avec la privatisation des ressources halieutiques dans un article publié en septembre 2011 par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) : « Ensuring a Sustainable and Efficient Fishery in Iceland » (Garantir une pêche durable et efficace en Islande)

L'OCDE exhorte aussi les gouvernements à abandonner les subventions aux carburants...

L'AIE et de l'OCDE exhortent les gouvernements à mettre fin aux subventions aux énergies fossiles pour des raisons économiques, sociales et environnementales. En 2010, plus de 400 milliards de dollars ont soutenu ces ressources non renouvelables.

"Fardeau budgétaire", voilà le terme employé par Maria van der Hoeven, directrice exécutive de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), pour décrire les subventions versées aux énergies fossiles. lors d'une conférence de presse organisée le 4 octobre, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et l'AIE ont, de nouveau, lancé un appel à l'arrêt définitif de ces subventions, dont le montant s'élève à 409 milliards de dollars en 2010. Soit 110 milliards de plus qu'en 2009.

"Les pays développés et en développement doivent couper progressivement ces subventions inefficaces. Alors qu'ils recherchent des réponses politiques à la pire crise économique de ces dernières décennies, l'arrêt de ces soutiens est une voie évidente pour permettre aux gouvernements d'atteindre leurs objectifs économiques, sociaux et environnementaux fixés", note Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE, lors d'un point presse. En effet, pour ces deux institutions, les subventions aux énergies fossiles engendrent une utilisation irrationnelle de l'énergie et une compétitivité moindre des énergies renouvelables.

Réduisant artificiellement le prix des carburants fossiles, ces subventions étaient, au départ, destinées à aider les plus pauvres à accéder à une énergie à bas prix. Mais, dans les faits, ces subventions favorisent ceux utilisant le plus de pétrole ou de charbon car ils obtiennent davantage de subventions. Sur les 409 milliards de dollars versés en 2010, seulement 8 % sont ainsi revenus aux 20 % de la population mondiale la plus pauvre. "Ce mécanisme encourage avant tout la consommation indésirable", appuie Maria van der Hoeven.... Suite dans Actu-Environnement : Les subventions aux énergies fossiles encore montrées du doigt

Alain Le Sann : « L’indécente promotion des QIT par l’OCDE »

En 2009, le scientifique islandais Jon Kristjansson écrivait sur son site : « Je soupçonne la « science » d’être un outil pour établir des restrictions telles que le système des quotas puisse être maintenu, La réduction des débarquements mène à des prix plus élevés du poisson et plus d’argent pour les propriétaires de quotas qui les louent…La science est utilisée pour faire peur comme le pape au Moyen Age : « Qui sera responsable de la capture du dernier poisson ?»

La publication par l’OCDE d’un bref rapport à la gloire du modèle islandais de gestion par les QIT illustre parfaitement l’analyse de Jon Kristjansson. Il vient à point pour conforter les propositions de réforme de la PCP, il montre aussi très clairement quels seront les résultats de la mise en œuvre des QIT en Europe et l’aboutissement d’une gestion centrée non sur la ressource mais sur la recherche du profit maximum. Suite dans RPA : La fin du poisson. Quel avenir pour la pêche

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Juin 2011

PNUE : Vers une économie verte

Vers une économie verte – Pour un développement durable et une éradication de la pauvreté

PNUE - Programme des Nations Unies pour l’Environnement

2011

Ce rapport « Vers une économie verte » du PNUE, publié en février 2011, conteste le mythe que l'investissement dans l'environnement se fait au détriment de la croissance économique. Ce rapport remet en cause les subventions à la pêche d’un montant annuel de 27,1 milliards de dollars. notamment le carburant classé dans les mauvaises subventions.

Subventions bonnes, mauvaises et dangereuses

Khan et al. (2006) a rangé les subventions dans trois catégories baptisées « bonnes », « mauvaises » et « dangereuses » en fonction de leur impact potentiel sur la durabilité des ressources halieutiques. Les « bonnes » subventions renforcent la protection des stocks halieutiques dans le temps (par exemple, les subventions finançant une bonne gestion des pêches ou des zones marines protégées). Les « mauvaises » conduisent à la surcapacité et à la surexploitation, comme les subventions du carburant. Les « dangereuses » peuvent aboutir à la conservation ou à la surpêche d’un stock donné, telles que les subventions au déclassement qui, mal conçues, peuvent déboucher sur une surcapacité (Clark et al. 2005).

Vers une pêche verte

Investissement annuel de 108 milliards de dollars pour atteindre un rendement maximal durable par une réduction mondiale globale de l’effort de pêche de 50 %, par le démantèlement des navires, la réaffectation de la main-d’œuvre et la gestion de la pêche.

Pour des besoins d’investissement compris entre 90 et 280 milliards de dollars selon les années…

Le rapport montre comment rediriger 2% du produit intérieur brut mondial dans dix secteurs clés, allant de celui de la gestion des forêts et à celui de l'énergie, de la pêche et des transports, peut stimuler la croissance verte et créer plus d'emplois qu'un modèle dit de «business as usual», tout en utilisant les ressources de la planète de manière plus durable. Pour plus d’informations, cliquer Ici

Pour télécharger le document cliquer Ici

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Le 10 octobre 2011

Gestion des stocks de poissons dans l’intérêt général

Value Slipping Through the Net / Managing fish stocks for public benefit

Pêcherie de cabillaud : Comparaison des flottilles de fileyeurs et de chalutiers en Mer du Nord.

Selon l’organisation britannique, New Economics Found (NEF), la répartition de quotas de poisson et l’attribution des subventions qui ne dépendent pas de critères sociaux et environnementaux, « coûtent » à l'économie britannique, à l'environnement et à la société.

L’étude publiée le samedi 8 octobre 2011, « Value Slipping Through the Net / Managing fish stocks for public benefit » révèle l’inefficacité du système de gestion actuelle qui récompense les moins performants en termes sociaux, économiques et environnementaux et qui punit ceux qui génèrent le plus de bénéfices « sociétaux » (dans l'intérêt général).

Le rapport compare deux types de bateaux de pêche - fileyeurs et chalutiers - en termes de création de valeur pour la société ainsi qu’en termes de revenus nets, d’emploi, de subventions, de rejets et d’émissions de gaz à effet de serre (GES).

Principaux résultats (qui portent sur la période 2006-2008) :

• Pour chaque tonne de cabillaud débarqué, les chalutiers dégagent un résultat négatif allant de - 116£ pour les plus petits chalutiers à presque - 2.000£ pour le plus grand.
• Les fileyeurs génèrent quant à eux un résultat net de + 865£ la tonne.
• Les chalutiers ont débarqué près de 6.000 tonnes de cabillaud pendant que les fileyeurs représentaient à peine 163 tonnes soit moins de 3% des captures de chalutiers.
• Les plus gros chalutiers ont reçu des subventions directes à hauteur de 219£ la tonne de cabillaud débarqué tandis que les fileyeurs filets n’ont reçu que 38£.

« Les résultats montrent que certains types de pêche ne donnent pas de bons résultats alors que d’autres sont plus efficaces. La gestion des pêcheries doit tenir compte de ces résultats si on veut tirer les meilleurs « bénéfices » de l'exploitation d'une ressource » a déclaré Rupert Crilly, responsable du rapport de la NEF (New Economics Foundation)…

Pour télécharger le rapport, cliquer NEF

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Le PNUE appelle à réformer les aides à la pêche

Le PNUE appelle à réformer les aides à la pêche (Actu-Environnement)

Dans un nouveau rapport intitulé "Fisheries Subsidies, Sustainable Development and the WTO" (Subventions à la pêche, développement durable et l'OMC), le programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) souligne l'urgence de faire avancer les négociations avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) visant à interdire les subventions nocives pour la durabilité de la pêche.

Même s'il est conscient que la pêche est une source importante de protéines pour presque un milliard de personnes dans le monde, le PNUE rappelle que 80% des stocks halieutiques commerciaux sont épuisés. Les subventions diverses octroyées par les Etats au secteur de la pêche sont l'une des principales causes évoquées pour expliquer la surexploitation des stocks de poissons. "Ces subventions sont contraires à l'éthique d'une économie verte, qui favorise l'investissement dans l'environnement comme moteur pour la reprise économique et la croissance soutenable", estime Steven Stone, chef du département Sciences économiques et commerce du PNUE.

Le PNUE passe en revue les réflexions menées au cours des 10 dernières années et les obstacles que rencontrent les différents pays qui se penchent sur la question. L'institution explique surtout pourquoi les subventions doivent être "plus transparentes et plus responsables" sans omettre que de nombreux défis doivent être relevés : définir la portée de l'interdiction, identifier les exceptions permises, assurer le traitement spécial et différentiel pour les pays en voie de développement ou encore établir des conditions de gestion de la pêche. Florence Roussel

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Le 13 août 2012

A la pêche avec un cormoran… (Courrier de l’Ouest)

Depuis toujours l’homme rêve de voler… Pour mieux mesurer le ressenti d’ un oiseau dans les airs mais aussi sous l’eau, une équipe de chercheurs de la Wildlife Conservation Society (WCS) a fixé une mini-caméra entre les épaules d’un cormoran impérial. De 150 mètres au-dessus de l’eau à 45 mètres sous la surface, chacun peut suivre en vidéo la chasse du cormoran… Sensations garanties !

Depuis plus de dix ans, ces chercheurs de la WCS menés par le Dr Flavio Quintana, étudie le comportement de ces cormorans. Toutefois ils n’étaient jamais parvenus à analyser avec autant de précision la technique de chasse de ce puissant oiseau marin.

Utilisant une caméra étanche, fixée entre les épaules de l’animal surnommé « Superbird », ce cormoran impérial a ainsi été filmé lors de sa pêche, au large des côtes de l’Argentine. Vous pourrez le voir plonger puis des cendre en 40 secondes à 45 mètres sous l’eau, puis y chasser méthodiquement pendant 80 secondes avant de remonter à la surface en 40 secondes… non sans avoir attrapé sa proie, une sorte de petit serpent de mer. Il y a là de quoi vous mettre quelques minutes dans la peau d’un oiseau impressionnant. Mais gare : en cette saison c’est l’hiver austral en Argentine. L’eau est fraîche …

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Le 3 Juillet 2014

Maria Damanaki prône la fin du carburant détaxé

Lors d’un débat co-organisé avec la Commission océan mondial, la commissaire européenne à la Pêche, Maria Damanaki, a appelé les États membres à supprimer toute aide financière aux flottilles.

Source : Le Marin

La Commission océan mondial, soutenue par la fondation américaine Pew et constituée d’anciens gouvernants, avait lancé le 24 juin un « appel à la sauvegarde des océans », dont une des revendications principales est l’arrêt de tout soutien financier à la pêche en haute mer. Son membre français, l'ancien directeur de l'OMC Pascal Lamy, a relayé cet appel dans une tribune du Point.

Lors d’une conférence avec les coprésidents de la Com, le lundi 30 juin, Maria Damanaki a rappelé que « la nouvelle politique commune de la pêche (PCP) a mis fin aux subventions qui permettaient aux flottes de gagner en puissance ». Mais « il faut aussi compter avec les subventions des États membres. (...) Nous devons discuter avec eux de la question ».

Dans le viseur de la Com, figurent en premier lieu les exonérations fiscales sur les carburants, considérées comme des subventions. Sans ce soutien financier, les flottes industrielles « n’iraient probablement pas en haute mer », selon Trevor Manuel, un des coprésidents de la Com, qui veut les bannir d’ici à cinq ans.

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Les énergies fossiles sont bien plus taxées et bien moins subventionnées que les énergies renouvelables

• Contrairement aux mythes relayés par de nombreux responsables politiques et par une partie des médias, les énergies fossiles ne bénéficient pas de plus d’avantages que les énergies renouvelables. Bien au contraire.

• Il n’y a pas de subvention directe à l’industrie des énergies fossiles mais des déductions fiscales qui s’élèvent à (environ) 2.6 Mds d’euros (2011).

• En même temps, la fiscalité sur les énergies fossiles rapporte, en net, près de 34 Mds d’euros, 13 fois plus que les déductions d’impôts dont bénéficie l’industrie des énergies fossiles.

• Le prix de vente de l’énergie renouvelable est largement inférieur à son coût de production. Le coût de production de l’électricité photovoltaïque par exemple est au moins 5 fois plus élevé que celui de l’électricité nucléaire. Il s’agit d’une subvention déguisée.

• La dépense totale (subventions directes et allègements fiscaux) en faveur des énergies renouvelables s’élève à plus de 5 milliards par an.

Source : Iref Europe

 Aux Usa, les carburants sont moins taxés....

Etude réalisée en collaboration avec P&J Conseil, cabinet d’analyse économique appliquée.

Sommaire

>1. Les subventions aux énergies fossiles en France

Tableau 1. Soutien au Charbon (millions euros)

Tableau 2. Soutien au pétrole (fuel fossile)

Tableau 3. Soutien au gaz naturel

>2. Fiscalité environnementale et subventions aux énergies renouvelables

Tableau 4. Subventions directes (tarifs d’achat) par secteur, en millions d’euros

>Conclusion

>Annexes

Annexe 1 : Taxes Environnementales

Annexe 2 - Principales allègements fiscaux favorables à l’environnement

Annexe 3 - Allègements favorables à la consommation d’énergie fossile

Au cours des deux dernières années, plusieurs rapports publiés par des organisations internationales[1] ont pointé du doigt les subventions accordées par l’ensemble des Etats du monde aux industries exploitant des énergies fossiles et plus particulièrement du pétrole. Rapidement, on a pu lire dans la presse de gros titres tels que « Ces milliards de subventions aux énergies fossiles »[2], « 409 milliards de subventions annuelles pour les énergies fossiles »[3] et des dossiers complets sur le sujet[4] ont dressé un état des lieux de la situation mondiale plus que sévère. Ainsi, en 2013, près de 500 milliards de dollars de subventions auraient été accordés aux producteurs d’énergies fossiles, soit 5 fois plus qu’aux énergies renouvelables. Présentés de la sorte, les chiffres semblent indiquer que la fiscalité dans son ensemble va, toujours et partout dans le monde, dans le sens de l’industrie fossile et de son avatar, l’industrie pétrolière.

Pourtant, en relisant les rapports publiés par l’OCDE et l’IEA, on découvre une situation bien plus nuancée. Certes, les énergies fossiles sont « aidées », mais pas subventionnées comme on peut le lire. Peut-être s’agit-il d’une simple erreur de formulation mais celle-ci a un impact très important lorsque l’objectif est de faire apparaître aux yeux des contribuables les coûts relatifs des énergies fossiles et renouvelables.

D’où vient l’ambiguïté ? Dès les premières pages des rapports, il est précisé que la méthodologie utilisée considère les exonérations d’impôts comme une subvention directe. Aussi, à moins de considérer que ce qu’une baisse des recettes fiscales est immédiatement une dépense publique, les résultats annoncés doivent être nuancés, car comme nous allons le voir, la majorité des 500 milliards de dollars de « subventions » sont en réalité des réductions d’impôts. Plus important encore ; ces 500 milliards de dollars représentent un chiffre mondial, et le rapport de l’OCDE précise clairement que la quasi-totalité de cette somme est le fruit des pays émergents, principalement l’Inde, la Chine, le Brésil et la Russie. Ainsi, une première conclusion doit-elle être tirée : les énergies fossiles n’entraînent sûrement pas de telles dépenses publiques, et sûrement pas en France. Cela dit, pour s’en assurer, il est nécessaire d’entrer dans le détail de ces taxes et subventions

1. Les subventions aux énergies fossiles en France

Les subventions aux industries fossiles ont été fortement modifiées au cours des années 2000. Jusqu’en 2004, la production de charbon a été directement subventionnée, par l’intermédiaire notamment des Charbonnages de France. Néanmoins, la dernière mine de charbon a fermé en 2006, et les Charbonnages de France ont été liquidés la même année.[5]

D’autre part, les exonérations fiscales ont été réduites au cours de la même période. Les « provisions pour reconstitution des gisements » qui autorisaient les compagnies pétrolières et gazières à déduire un pourcentage fixe de leurs revenus et de leur base imposable à condition de réinvestir ce montant en exploration ont cessé en 2010. Aujourd’hui, deux mesures principales demeurent en vigueur : l’exemption d’impôts indirects pour les producteurs de gaz naturel et l’exemption d’impôts indirects pour les raffineries. Ces deux mesures exonèrent d’impôts sur les énergies fossiles utilisées dans le processus de production. Néanmoins, comme le précise le rapport de l’OCDE, ces deux mesures sont si faibles qu’elles peuvent être considérées comme non significatives dans le calcul des dépenses publiques de soutien à l’industrie des énergies fossiles.

Côté consommation, l’OCDE identifie 7 mesures principales de soutien à l’industrie « fossile » : i) la prime à la cuve, stoppée en 2009, ii) l’aide aux stations essences en zones rurales, iii) l’exonération de TVA sur les produits pétroliers offshore (DOM-TOM), iv) la réduction de TVA sur les produits pétroliers en Corse, v) la réduction de taxe sur le fuel utilisé comme fuel diesel dans les secteurs de la construction et de l’agriculture, vi) la réduction de taxe sur le gaz naturel utilisé comme fuel dans le transport, vii) la réduction d’impôts indirects sur les carburants de type GPL.

Ce premier aperçu met en évidence l’absence totale de subvention directe à l’industrie des énergies fossiles. Certes, des mesures de soutien existent, mais elles prennent toutes la forme de réduction d’impôts, ce qui signifie qu’il n’y a pas de dépenses publiques à proprement parler.

Au total, le soutien sous forme d’exonération ou de réduction d’impôt s’élève à 2,632 milliards d’euros en 2011. La somme peut paraître élevée, mais elle est bien loin des 500 milliards de dollars annoncés par les médias. De plus, ces exonérations sont à mettre en perspective avec les recettes publiques issues des taxes sur ces mêmes produits. En effet, en 2011, les recettes fiscales sur les produits pétroliers se sont élevées à 19,938 milliards d’euros.[6] En conséquences, les déductions fiscales ne peuvent être considérées comme de réelles dépenses publiques puisque leur montant s’avère très faible comparativement aux recettes fiscales sur ces mêmes secteurs. Loin d’être des subventions directes, ces exemptions doivent donc être comprises, tout au plus, comme un manque à gagner fiscal.

Article intégral : Iref Europe 

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