La feuille de route 2011-2012 du Grenelle de la Mer : développement économique et de la préservation de l’espace maritime
Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté les grands projets du Grenelle de la Mer et a indiqué que l’année 2011 serait l’année de la mise en œuvre du Grenelle de la Mer pour qu’il devienne tangible pour l’ensemble des français.
Les 4 axes stratégiques du Grenelle de la Mer
- 1-La protection de la biodiversité marine avec :
- la création d’une liste des espèces à protéger,
- le durcissement des conditions de rejet de dragage dans les ports,
- une meilleure prise en compte du préjudice écologique dans l’indemnisation des pollutions marine.
- la création d’aires marines protégées, qui devraient couvrir 10 % de la surface totale de ses espaces maritimes d’ici 2012. La France, qui ne compte aujourd’hui que deux parcs, devrait en compter dix en 2013. Dès cette année, trois nouveaux parcs (Côte Vermeille, Glorieuses, Estuaires picards) seront crées et trois autres en 2012.
- la création du le parc marin international des Bouches de Bonifacio entre l’Italie et la France
- 2-Le développement de l’économie maritime, la « croissance bleue » avec :
- l’implantation de 1 200 éoliennes en mer d’ici 2020 et par la création d’une filière industrielle française des énergies marines.
- le développement de nouvelles « autoroutes de la mer ».
- la création depuis le 1er janvier 2011 de la grande école des métiers de la mer, l’École nationale supérieure maritime.
- 3-Un programme de connaissance des océans avec :
- l’adoption d’une stratégie d’exploration des grands fonds marins,
- un inventaire complet de la flore, de la faune, de la qualité de l’eau et des activités maritimes d’ici la fin 2012.
- 4-Une gouvernance rénovée, à travers :
- la réforme de l’administration territoriale,
- la création d’un conseil national de la mer et de conseils pour chaque façade maritime.
Pour plus d'informations, cliquer Ici et communiqué de presse, cliquer Ici
Autres articles :
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- France. Pêche : Descente au fond du trou !
- Naufrage de la politique maritime de la France sur un océan de richesses !
- Voir tous les articles en relation avec le Grenelle de la Mer, cliquer Grenelle de la Mer (27)
Une Grenelle de la Mer pour rien ?
La France ne respecte toujours pas le cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»)
Voir tous les documents sur le site Europa : Stratégie pour le milieu marin
La Commission européenne demande à la France et à l'Irlande de protéger leurs mers
La Commission demande à la France et à l'Irlande de se conformer à la législation de l'UE, qui impose aux États membres d'élaborer des stratégies marines pour protéger leurs mers. Aucun de ces deux États membres n'a communiqué à la Commission les dispositions nationales transposant la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», qui auraient dû être en place pour le 15 juillet 2010. Sur recommandation du commissaire en charge de l’environnement, M. Janez Potočnik, la Commission a décidé d'adresser un avis motivé à ces États membres. Si la France et l'Irlande ne s'acquittent pas de leurs obligations légales, la Commission peut saisir la Cour de justice de l'UE et, déjà à ce stade, demander à la Cour d'imposer des sanctions pécuniaires.
L'Europe est attachée à la protection des écosystèmes et de la diversité biologique du milieu marin. Les activités marines telles que la pêche, le tourisme et les loisirs sont tributaires de la bonne qualité des eaux. La protection des eaux marines d'Europe est assurée par une pièce maîtresse de la législation européenne, à savoir la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (2008/56/CE), dont l'objectif est de parvenir à un bon état écologique du milieu marin européen au plus tard en 2020.
La directive exige que les États membres élaborent des stratégies coordonnées en vue de protéger et de restaurer les écosystèmes marins d'Europe, et qu'ils veillent à garantir la viabilité écologique des activités liées au milieu marin.
Les États membres évaluent l'état écologique de leurs eaux marines et l'impact des activités humaines sur ces eaux avant de déterminer leur «bon état écologique» sur la base de critères ayant trait à la biodiversité, à la santé des stocks de poissons, aux concentrations de contaminants et à l'eutrophisation (prolifération d'algues qui étouffent les autres organismes), à la présence d'espèces non indigènes et de déchets dans les mers et à la pollution sonore sous-marine. Des objectifs et des indicateurs sont ensuite fixés pour parvenir à ce bon état écologique et un programme de mesures est élaboré en vue de la réalisation des objectifs.
Tout retard dans la mise en œuvre de la directive réduit les chances de parvenir au bon état écologique dans les délais impartis et peut avoir de sérieuses conséquences pour les usagers des mers d'Europe.
La transposition en temps voulu de la législation de l'UE est une priorité pour la Commission. Conformément aux nouvelles règles en matière d'infractions, si un État membre ne transpose pas la législation de l'Union européenne dans son droit national dans les délais prescrits, la Commission peut désormais demander que des sanctions pécuniaires soient imposées dès la première saisine de la Cour. Ces règles ont été adoptées en novembre 2010 et sont entrées en vigueur le 15 janvier 2011.
Pour de plus amples informations
Pour consulter les statistiques actuelles sur les infractions en général :
http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm
Des informations plus détaillées sur la politique dans le domaine de l’eau sont accessibles à l’adresse : http://ec.europa.eu/environment/water/index_fr.htm
Voir également MEMO/11/220
Le Grenelle de la mer de 2009 à 2011
Le Grenelle de la mer de 2009 à 2011 Ministère du développement durable
Novembre 2011
Quand la mer est L’avenir de l’homme
La première réussite du Grenelle de la Mer est celle d’une prise de conscience collective : l’humanité a entre les mains un espace aux dimensions multiples qui regorge de richesses, alimentaires, médicales, énergétiques, commerciales... Les acteurs du monde marin ont contribué à changer le regard que nous portions sur la mer en révélant ce potentiel. Ils ont aussi alerté de son extrême fragilité. Le réchauffement climatique, les pollutions, l’épuisement des ressources peuvent condamner la mer si aucune politique n’infléchit la tendance.
La France a une responsabilité particulière à cet égard. Elle est la première nation européenne présente sur toutes les mers et possède, avec l’outre-mer, le deuxième domaine maritime mondial. Il lui revient de proposer des solutions pérennes pour inscrire les activités maritimes dans une perspective de développement durable. Ces solutions ont été trouvées avec tous les acteurs concernés : professionnels, associations, État, collectivités locales et syndicats. Je salue l’investissement de tous et la capacité de chacun à trouver des points de compromis pour dégager des priorités.
Deux ans après, de nombreuses mesures ont été prises : protection des espèces, lutte contre la pollution, éducation à la mer, avancées de la recherche, progression de la connaissance et développement des activités maritimes…
Tous les secteurs ont bénéficié de cette dynamique d’action enclenchée par le Grenelle de la Mer. Ce mouvement est irréversible, l’avenir de la terre et des activités humaines dépendront pour beaucoup de la capacité des hommes à préserver la Mer.
Nathalie Kosciusko-Morizet / Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Pour télécharger le document, cliquer Grenelle de la Mer
Le 29 mars 2012
Second rapport d'étape du Grenelle de la mer : quelles avancées en 2011-2012 ? (Actu-Environnement)
Le ministère de l'Ecologie (MEDDTL) a publié le 23 mars son second rapport d'étape du Grenelle de la Mer. Ce document permet de dresser un bilan de la réalisation des objectifs pour la période 2011-2012.
''2011 sera l'année de la mise en oeuvre du Grenelle de la Mer", avait assuré Nathalie Kosciusko-Morizet, lors de la présentation le 10 février 2011 de la feuille de route 2011-2012 pour l'espace maritime. Près d'un an après, le second rapport d'étape de Grenelle de la Mer dresse un bilan des actions entreprises pour les 4 axes stratégiques du document.
Protection de la biodiversité marine
Alors qu'il était prévu la création de trois aires marines protégées en 2011 (Côte Vermeille, Trois Estuaires picards, Glorieuses), seule la création du parc naturel marin du Golfe du Lion a pu se concrétiser le 11 octobre 2011. Ses 4.000 km2 abritent des milieux très différents (fonds rocheux et sableux, pleine eau), environ 1.200 espèces animales et 500 espèces végétales. Le 22 février 2012, le parc naturel marin des Glorieuses (dans l'Océan Indien) a pu à son tour voir le jour. Avec plus de 110.000 km2, il constitue la plus grande aire marine protégée. Le projet finalisé des Trois Estuaires picards quant à lui a été soumis à enquête publique du 16 août au 16 septembre 2011.
Selon les objectifs du Grenelle, 20% des eaux sous juridiction française devraient ainsi être classées en aires marines protégées en 2020. Désormais opérationnel, l'observatoire national de la mer et des littoraux(ONML) permet notamment un suivi sur l'état du milieu, sur la pression des activités humaines et maritimes ou l'impact du changement climatique.
L'arrêté du 26 juillet 2011 vient également compléter la réglementation sur la protection des mammifères marins en précisant la liste des espèces concernées et leurs modalités de sauvegarde. A partir du 1er janvier 2012, les captures accidentelles de cétacés et de pinnipèdes dans les engins de pêche devront être déclarées, de manière à pouvoir participer aux études scientifiques et à l'amélioration des connaissances de ces populations. Les actions engagées pour améliorer la gestion des sédiments de dragage à ce jour sont la mise à disposition d'information sur un site créé par le groupe Geode.
Point important : un arrêté devrait fixer prochainement des seuils relatifs aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour l'autorisation des opérations de dragage et d'immersion. Le projet de document fait actuellement l'objet de consultations. Pour les autres seuils déjà fixés (métaux, PCB, TBT), l'analyse en vue d'une éventuelle révision continue.
Par ailleurs, le souhait d'une meilleure prise en compte du préjudice écologique dans l'indemnisation des pollutions marines s'est concrétisé à travers la transposition en 2012 du troisième « paquet » européen de mesures relatives à la sécurité maritime « Erika 3 ». Les nouvelles mesures impliquent le contrôle de tous les navires faisant escale dans les ports de l'Union européenne, l'obligation pour les armateurs et navires de s'assurer contre les dommages causés à l'environnement, l'amélioration du dispositif d'enquêtes après accidents de mer, la mise en place d'un système global de suivi du trafic maritime.
Une croissance bleue
Le second axe de la feuille de route visait le développement d'une « croissance bleue » et la création d'une filière industrielle française des énergies marines. Dans ce cadre, le premier appel d'offres du programme de développement de l'énergie éolienne en mer de 10 milliards d'euros a été lancé le 11 juillet 2011.
Il représente une puissance de 3.000 MW répartis sur cinq zones d'une surface totale de 533 km2 : Le Tréport (Seine-Maritime, Somme; pour une puissance maximale de 750MW) ; Fécamp (Seine-Maritime; 500MW) ; Courseulles-sur-Mer (Calvados 500MW) ; Saint-Brieuc (Côtes d'Armor; 500MW); Saint-Nazaire (Loire-Atlantique; 750MW). La Commission de régulation de l'énergie (CRE) devrait transmettre prochainement son rapport de synthèse aux ministres chargés du développement durable et de l'énergie. Pour les nouvelles générations d'éoliennes flottantes, les hydroliennes, ainsi que des dispositifs exploitant l'énergie houlomotrice, un test à l'échelle 1 est prévu. Des démonstrateurs sont en cours de construction au large de Fos-sur-Mer en région PACA, en Région Pays de la Loire ainsi qu'un site au large de l'Ile de Groix.
D'ici avril 2012, un décret viendra encadrer l'installation et l'exploitation d'ouvrages de production d'énergie au-delà de la mer territoriale en vue d'un second appel d'offres d'éolienne en mer. Concernant le transport maritime, une deuxième autoroute de la mer franco-espagnole (Le Havre / Vigo) s'ajoutera en juillet 2012 à la première liaison entre les ports de Nantes Saint-Nazaire et de Gijón.
Réforme de l'administration territoriale
Le dernier axe de la feuille de route vise la réforme de l'administration territoriale. Première étape de ce remodelage: la publication le 17 février 2012 d'un décret qui établit la procédure d'élaboration de la stratégie nationale pour la mer et les littoraux (SNML) ainsi que des documents stratégiques de façade maritime. Ces derniers fixeront les objectifs d'une gestion intégrée de la mer et les mesures nécessaires à un bon état écologique du milieu marin. Le contenu de la stratégie et la délimitation du périmètre des façades seront déterminés par un groupe de travail qui devrait être constitué prochainement.
Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) se substitue désormais au conseil national du littoral. Les instances de gouvernance à l'échelle des façades métropolitaines, les conseils maritimes de façade (CMF) devraient être installés dans le premier trimestre de 2012. Ils coordonneront l'utilisation, l'aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer.
Enfin, le dernier axe de la feuille de route ambitionne de mieux connaître les océans. Dans ce cadre, une campagne d'exploration des grands fonds marins sera initiée d'ici fin 2012 ainsi qu'un inventaire complet de la flore, de la faune, de la qualité de l'eau et des activités maritimes.
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