mardi 4 décembre 2012

Dépollution. Friches industrielles : Des bombes à retardement !!!!


Dans ce paysage verdoyant de la vallée de Vicdessos en Ariège se cache une bombe à retardement...

A l’époque du Grenelle de l’environnement et du Grenelle de la mer, les friches industrielles se perdent dans la mémoire de la révolution industrieuse française. Pourtant, elles représentent des bombes à retardement pour les générations futures.
 
A l'image du passé industriel d’Auzat en Ariège caché sous la pelouse verte d'un complexe sportif inauguré en mai 2011 en présence des responsables du numéro 1 mondial de l’aluminium, l’anglo-australo-canadien Rio Tinto Alcan, qui a repris les activités de Pechiney en 2003, année de fermeture du site de production (1).

Cliquer sur la photographie pour admirer le beau travail de camouflage des "jardiniers" en pelouse synthétique....

Tous les chemins de la pollution mènent à la mer !

Régulièrement, les pêcheurs normands remontent dans leurs filets des bombes de la seconde guerre mondiale… Des bombes désactivées rapidement par des experts en armement... Le travail des pêcheurs stoppé le temps d’une pose photo dans la presse locale…

Après l’interdiction de la sardine depuis février 2010, la fermeture de la pêche aux tourteaux et étrilles en baie de Seine depuis le 30 juillet 2011 est une véritable bombe qui frappe la pêche normande….

Cette bombe est beaucoup plus sournoise, sans bruit et invisible… C’est la pollution chimique qui s’incruste dans tous les écosystèmes côtiers… PCB, Cadmium, Plomb, Mercure,….

Au cours des différents Grenelles, tous les spécialistes ont rappelé que les apports terrestres contribuaient à 80% de la pollution en mer ! Malgré ce constat alarmant, les industriels devenus des multinationales sans foi ni loi continuent et continueront à cacher leurs boues toxiques sous de belles pelouses vertes…

Dépollution d’Auzat oubliée dans les fusions-acquisitions de l’industrie mondialisée de l’aluminium

En Ariège, la commune d’Auzat a accueilli le premier site industriel de la vallée de Vicdessos en 1907. Spécialisée dans la production d’aluminium, l’usine d’Auzat a été fermée en 2003 quand Péchiney le dernier exploitant du site a été absorbé par le canadien Alcan lequel a été ensuite acquis en 2007 par l’anglo-australien Rio Tinto… Quatre ans plus tard, le géant mondial de l’aluminium, Rio Tinto Alcan a financé un magnifique complexe sportif inauguré le 21 mai 2011 lors des Poussinades estivales d’athlétisme d’Ariège.

La base de données officielle Basol sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, nous apprend que :

Après avoir fabriqué différents produits (chlorate de soude et de potasse, carbure de calcium, aluminium, électrodes) et après plusieurs transformations et extensions, dont la dernière au début des années 1980, l'usine d'Auzat a produit de l'aluminium par électrolyse de l'alumine… Cette usine possède depuis 1972 une décharge interne pour ses déchets de fabrication au lieu dit "Massada", à plusieurs kilomètres et au bord du Vicdessos…

En 2001, l'établissement a été classé SEVESO II seuil haut (utilisation d'un produit toxique, la cryolithe). Dans ce contexte, un arrêté préfectoral en date du 17/12/2001 a imposé à l'exploitant des prescriptions prises en application de l'arrêté ministériel du 10/05/2000.

Description qualitative à la date du 23/09/2002 :

Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site avant le 30 juin 2001.

Cette étude de sols fait partie d'un programme national du Groupe PECHINEY ayant reçu l'accord du Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire le 6 janvier 1998.

L'étape A de cette étude remise le 14 décembre 2001 a fait l'objet d'un courrier de demande de compléments de la DRIRE Midi-Pyrénées en date du 27 février 2002. Les conclusions de cette étape A indiquent que pour caractériser le site, il est nécessaire d'effectuer une étape B comportant la mise en place de piézomètres et la réalisation de prélèvements et d'analyses d'échantillons d'eaux souterraines et de sols.

Le dossier remis le 14 décembre ne respecte donc pas les prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000 :
* s'agissant d'une étude incomplète et ne permettant pas de déterminer le classement du site, du fait de l'absence d'étape B et de notation ESR,
* cette étude incomplète n'ayant d'ailleurs été remise que plusieurs mois après l'expiration du délai fixé par l'arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000.

En conséquence, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral du 18 décembre 2001 a mis en demeure l'exploitant de remettre l'étude de sols définitive. Malgré les relances de la DRIRE Midi-Pyrénées et notamment la menace de sanctions administratives à son encontre, l'exploitant n'a toujours pas remis les documents manquants.

La DRIRE Midi-Pyrénées va donc proposer à Monsieur le Préfet de prendre une procédure de consignation à l'encontre de l'exploitant répondant du montant de la partie manquante de l'étude de sols. Source : Basol - Auzat

Cession, fusion, intégration, dissolution, liquidation, sont des opportunités pour enfouir dans les mémoires et les substrats hydrogéologiques le passif environnemental issu d’activités industrielles historiques, dans un temps pas tout à fait fini où les décharges internes et gratuites permettaient d‘épaissir la marge des bénéfices... Les casseroles de Péchiney de Robin des Bois

(1) C’est la reconversion du site industriel de Pechiney qui a donné lieu à la construction de ce complexe. C’est en effet sur la friche industrielle de l’ancienne usine d’aluminium de Pechiney que s’est bâti ce projet. Il a été financé en grande partie par Rio Tinto Alcan (qui a racheté Pechiney il y a quelques temps), mais aussi par les instances nationales, régionales et départementales. Source : Poussinades estivales et inauguration de la plaine des sports d’Auzat


Philippe Favrelière (texte écrit en août 2011 et modifié le 4 décembre 2012)


Autres articles :

Photographie d'Eric Favrelière : Vue plongeante sur la vallée de Vicdessos au niveau d'Auzat depuis le village de Saleix

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3 novembre 2012

Pêche et pollution chimique des eaux en 2 étapes

1e étape : Contaminants chimiques dans les produits de la pêche : les instructions pour 2013

Une note du ministère de l'Agriculture précise les instructions sur la mise en œuvre du plan de surveillance des contaminants chimiques dans les produits de la pêche pour l'année 2013. Ce plan vise l'évaluation de la situation globale d'exposition du consommateur aux risques induits par les contaminants chimiques.

La présence de métaux lourds (plomb, cadmium, mercure) dans les produits de pêche est recherchée, de dioxines, de pesticides, mais aussi d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de retardateurs de flamme bromés (RFB) et de perfluoroalkylés (PFA). Le plan de contrôle pour les recherches d'arsenic inorganique et d'aluminium étant achevé, il n'est donc pas repris dans le cadre de ce plan de surveillance.

Le plan répond aux objectifs fixés par le règlement européen de 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Il prévoit un échantillonnage aléatoire et la réalisation de prélèvements, quelle que soit l'espèce, au niveau de la remise au consommateur final, dans l'ensemble des circuits de distribution. Sur l'année 2013, 801 prélèvements sont programmés, répartis entre les poissons de mer, les poissons d'eau douce, les crustacés et les céphalopodes. Les laboratoires doivent utiliser des matrices spécifiques constituées de la chair ou de la partie comestible des espèces concernées, c'est-à-dire celles destinées à l'alimentation du consommateur.
Graziella Dode
 
Plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche –2013

Résumé : Cette note précise les instructions pour la mise en oeuvre du plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche, hors coquillages en 2013. Ce plan doit être réalisé jusqu'au 31 décembre 2013 inclus. La date limite de réponse est le 15 février 2014.

Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8225
Date: 20 novembre 2012
Date de mise en application : 01 janvier 2013
Abroge et remplace : DGAL/SDSSA/SDPA/N2011-8263
Date d'expiration : 31 décembre 2013
Date limite de réponse/réalisation : 15 février 2014
Nombre d'annexes : V
Degré et période de confidentialité : Destinataires
Objet : Plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche –2013
Références : règlement (CE) n°882/2004, règlement (CE) n°854/2004, règlement (CE)
n°853/2004, règlement (CE) n°1881/2006, règlement (CE) n°333/2007, règlement (UE)
n°252/2012, Recommandation 2011/516/UE du 23/08/2011, Note de service relative aux dispositions générales des PSPC 2013.

Cliquer Ici pour télécharger la note

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2e étape : Aide à la cessation d'activité des pêcheurs professionnels en eau douce 

Source : FranceAgriMer

Le calcul de l'aide à la cessation d'activité des pêcheurs professionnels en eau douce a été modifié au profit des pêcheurs souhaitant déposerun dossier.

Le plan national de gestion de l'anguille et le plan national d'actions sur les poly-chloro-biphényles (PCB) limitant ou interdisant la pêche affectent l'activité économique de certaines entreprises qui n'atteignent plus leur seuil de rentabilité.

Afin d'accompagner les pêcheurs, une aide à la cessation d'activité a été mise en place. L'aide est calculée sur la base de 2,5 années de chiffre d'affaires moyen et non plus sur la base de 2 années, ce qui revient à mieux prendre en compte les difficultés rencontrées par les pêcheurs professionnels en eau douce.

Du 19/06/2012 au 31/05/2014

Aide nationale
Mesure d’aide à la cessation d’activité des pêcheurs professionnels en eau douce concernés par le plan national de gestion de l’anguille ou par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PolyChloroBiphényles (PCB).

Objectifs.
Le plan national de gestion de l'anguille approuvé par décision de la Commission européenne du 15 février 2010 et le plan national d'actions sur les Poly Chloro Biphényles (PCB) limitant ou interdisant la pêche affectent l’activité économique de certaines entreprises qui n'atteignent plus leur seuil de rentabilité.
Dans ce contexte, il est mis en place un plan de cessation d’activité de la pêche à destination des pêcheurs professionnels fluviaux impactés par le plan de gestion de l’anguille ou par le plan national PCB. Ce plan de cessation d’activité est un outil complémentaire au dispositif mis en place pour accompagner les pêcheurs en eau douce : relocalisation, reconversion, etc.

Bénéficiaires.
Peuvent bénéficier de cette mesure, sous réserve du respect des critères d’éligibilité, les pêcheurs professionnels en eau douce :
  • Installés en tant que pêcheurs professionnels avant la décision de la Commission européenne en date du 25 avril 2012 ;
  • Et  Adhérents à une association de pêcheurs professionnels en eau douce et cotisants ou « cotisants solidaires » à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), considérés comme chefs d’exploitation agricole
  • Et  Titulaires d’un bail ou d’une licence de pêche, ou pouvant justifier d’une activité régulière à la date d’entrée en vigueur des mesures d’interdiction totale ou partielle de pêche (PCB),
  • Ou Titulaires d'un bail ou d'une licence de pêche, ou pouvant justifier d’une activité régulière au moment du dépôt de leur demande d'aide, pour les pêcheurs sollicitant le plan de cessation d’activité au titre du plan de gestion de l’anguille (PGA).
Modalités.
Les pêcheurs professionnels en eau douce et les exploitants de plans d’eau doivent s’adresser à la DDT du département dans lequel se trouvent leurs lots de pêche afin de connaître les conditions générales d’accès à la mesure et retirer le formulaire de demande d’aide.
Les dossiers de demande d’aide doivent être déposés en DDTM avant le 31 octobre pour l’année 2012 et le 31 mai pour les années 2013 et 2014.

Caractéristiques de la mesure.
Pour bénéficier de la mesure les pêcheurs professionnels en eau douce à temps plein et les pêcheurs professionnels en eau douce pluri-actifs doivent vérifier un certain nombre de critères d’éligibilités définis au point 3 « Caractéristiques de la mesure » de la  décision FranceAgriMer AIDES/GECRI/D2012-27 du 19 juin 2012. L’activité du pêcheur doit vérifier, notamment et selon le cas,  un certain nombre de ratios économiques calculés sur le chiffre d’affaires.

Montant de l’aide.
Le calcul du montant de l’aide est précisé à l'article 1 de la décision FranceAgriMer AIDES/GECRI/D2012-41 du 8 novembre 2012. Il est calculé sur une base de 2,5 années du chiffre d’affaires moyen « vente poissons » et plafonné à 57 000 €. L’aide équivaut au maximum de 90% de deux années et demie de chiffres d’affaires moyen « vente de poissons ».

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Le 19 août 2011

Rio Tinto en Alaska : Les pêcheurs s’opposent à l’ouverture d’une mine !

Une enquête réalisée auprès des pêcheurs de la baie de Bristol en Alaska révèle qu’une écrasante majorité (85%) est opposée à Pebble Mine. Par ailleurs, les pêcheurs pensent qu’il serait primordial de protéger les bassins versants de la baie de Bristol pour les générations futures. « Les pêcheurs d'Alaska ne veulent tout simplement pas de Pebble Mine. Ils croient fermement que nous devons protéger la baie de Bristol et ses stocks importants de poissons sauvages », a déclaré Bob Waldrop, directeur de Bristol Bay Regional Seafood Development. « Le projet Pebble menacerait des milliers d'emplois bien rémunérés, qui sont essentiels à l'économie régionale. » Le sondage indique également que 77% des personnes ne croient pas que la mine de Pebble et la pêche peuvent co-exister en toute sécurité.
 .

La baie de Bristol représente près de la moitié des captures mondiales de saumon sockeye… L’association régionale de développement de la pêche en baie de Bristol regroupe environ 2000 petits patrons de pêche et leurs 5.000 matelots. FIS : Fishers firmly oppose pebble mine proposal

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Le 9 mars 2012

Alors qu'en France, les procédures contre les victimes de l'amiante ayant reçu un trop-perçu se multiplient, à Turin, les anciens dirigeants d'Eternit, ont été condamnés à de lourdes peines de prison ferme. Une première dans le domaine de la sécurité au travail. Des avocats européens, réunis dans une nouvelle organisation, Interforum, veulent en faire un exemple et un point de départ à une pénalisation des crimes sociaux et environnementaux. Maître Jean-Paul Teissonnière défend les travailleurs de l'amiante mais aussi les salariés qui ont porté plainte contre France Télécom après la vague de suicide. Il explique à Novethic les enjeux.

Novethic. Mi-février, le procès de la fabrique d’amiante italienne Eternit, à Turin, a prononcé des peines très sévères (16 ans de prison) envers les responsables suisses et belges de la société. Dans le cas où un procès aurait lieu en France, ce qui semble compromis à court terme avec le dessaisissement de la juge d’instruction qui travaillait depuis 15 ans sur l’affaire, serait-il possible qu’il y ait des sanctions similaires ?

Jean-Paul Teissonnière. Il existe un trou noir dans le code pénal français pour traiter la délinquance sociale et environnementale. Elle est moins punie que les accidents de la circulation ! La dimension collective des victimes, par exemple, n’est pas prise en compte ni la question de l’intentionnalité, alors que dans le cas d’Eternit, elle était importante : il n’y avait pas volonté de provoquer la mort mais l’éventualité du risque était bien établie par les dirigeants. Ainsi, dans le cas où un procès pénal se tiendrait sur cette question en France, les peines seraient sans commune mesure avec celles prononcées à Turin (16 ans de prison ferme et de lourdes indemnités pour les deux dirigeants d’Eternit déclarés coupables, ndlr). Il y a donc des réformes institutionnelles à mettre en œuvre pour adapter l’échelle des peines, qui sont actuellement déséquilibrées. J’ai l’impression que la société française n’a pas pris en compte la gravité de ce type de crimes.

Il faut ajouter qu’il existe une frilosité des procureurs sur cette question en France. Ils ont une culture de la hiérarchie, de la soumission et de la dépendance au pouvoir politique. Et l’affaire de l’amiante est caricaturale de ce point de vue. Et il y a également un manque évident de moyens.

Pourquoi la tenue d’un procès pénal est-il si important ? L’Andeva (1) soulignait lors d’une conférence le 25 février (2), que le gouvernement français (qu’il soit de droite ou de gauche), rétorque toujours que les victimes de l’amiante avaient déjà obtenu des indemnisations…
 
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