lundi 13 décembre 2010

Quota de pêche 2011. Maria Damanaki, Commissaire des Affaires Maritimes et de la Surpêche

Maria Damanaki, Commissaire Européenne des Affaires Maritimes et de la pêche

Pour les TAC et quotas de pêche 2012, Cliquer 2012

Depuis le 11 novembre 2010, annonce des propositions de quotas de pêche pour l’année 2011 « Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques.....», les communautés de pêcheurs ne comprennent toujours pas les nouvelles restrictions demandées par la Commission européenne…. Plan de casse des bateaux de pêche et diminution des quotas de captures n’auront donc pas suffi… Alors que des signes d'amélioration de la ressource se manifestent, la commission demande encore des efforts !!!

C’est donc dans l'angoisse que les pêcheurs attendent les résultats des deux jours de négociations sur les quotas au Conseil européen de la pêche, les 13 et 14 décembre 2010 à Bruxelles. L'angoisse comme l’indique tous les communiqués et articles de presse émanant des organisations de pêcheurs depuis l’Ecosse, jusqu’à l’Espagne en passant par la France.

Impasse sur le repos dominical. Le journal britannique en ligne, Fishnewseu, a sorti un très long article hier dimanche pour défendre la cause écossaise entre protection des ressources et survie économique des armements : Balance between stock conservation and maintaining viability at Brussels negotiations.

Quelques jours plus tôt, les pêcheurs bretons ne comprenaient toujours pas la proposition de diminuer les quotas de langoustine dans le golfe de Gascogne. Le Télégramme : Quotas de langoustines. « Proposition inadmissible » et Ouest France : Langoustine : « Non, à la baisse du quota ! ».

De son côté, l’Espagne aurait négocié une augmentation de son quota de merlu : Spanish government seek to obtain larger hake quota (FIS). Négocier des quotas de merlu contre des quotas de… Les ministres européens de la pêche vont donc négocier des quotas face à une Commissaire aux Affaires Maritimes et de la pêche qui s’est fixée comme objectif majeur, la surpêche. En effet, le dernier discours de Maria Damanaki devant des parlementaires européens du Groupe ALDE est révélateur : « En tant que commissaire aux affaires maritimes et de la pêche et en charge de la réforme commune de la pêche, permettez-moi de prendre la parole aujourd'hui sur la question de la surpêche. C'est le problème le plus urgent auquel je suis confronté dans mon mandat de la Commission » tiré du discours du 8 décembre 2010 : La chaîne alimentaire marine. Une meilleure gestion pour de nouveaux défis ».

Déroulement des négociations dans le cadre du groupe de travail du Conseil Pêche sous la présidence du belge Kristof Geutjens au cours des deux jours (13 et 14 décembre 2010) : Les ministres de la pêche fixent des quotas.

Extrait : Conseil marathon

Aujourd'hui, les ministres de la pêche on discuté du dossier TAC lors du Conseil formel. Ils doivent conclure un accord, ensemble, sur les quotas exacts pour chaque sorte de poisson.

"D’abord, la Commission présente sa proposition et les ministres expliquent chacun à leur tour sur quels points ils ne sont pas d’accord", commente Kristof Geutjens. "Ensuite, les ministres se séparent et chaque État membre s’entretient individuellement avec la Commission et le ministre flamand de la pêche, Kris Peeters, qui est actuellement le président du Conseil. Lors de ses sessions trilatérales, nous cherchons un compromis qui peut mettre d’accord les États membres et la Commission."

Ensuite, la présidence et la Commission poursuivent ensemble la réflexion sur les compromis possibles. "Vers minuit, les délégations des États membres rentrent chez elles, mais nous, nous avons encore quelques heures de travail devant nous pour insérer les modifications dans le texte."

Autres articles :

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Tacs et Quotas de pêche 2011 dans les eaux de l'Union Européenne

Tacs et Quotas de pêche 2011 dans les eaux communautaires

Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques

Règlement (UE) N° 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE. Journal Officiel de l’Union Européenne, Série L - 27/01/2011 - 125 p – Pour télécharger le document, Cliquer Ici

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Union Européenne : TAC et Quotas de pêche 2011 par espèce, par zone et par pays

Pour télécharger le tableau (poster ci-dessous en format pdf), cliquer Ici



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Résultat des négociations : TACs et Quotas de pêche pour l'année 2011

  • Tac et Quota 2011 par espèce et par zone de pêche (Document provisoire en anglais) Cliquer Ici
  • Tacs et Quotas 2011 - 2012 des espèces en eaux profondes : Règlement (UE) n ° 1225/2010 du 13 Décembre 2010 fixant pour 2011 et 2012 les possibilités de pêche pour les navires de l'UE pour les stocks de poissons de certaines espèces de poissons d'eau profonde. Cliquer Ici ou

Pour aller plus loin...
  • Qu’est-ce-que le Conseil Agriculture et Pêche ? Le Conseil Agriculture et Pêche est, avec le Conseil Affaires générales et Relations extérieures et le Conseil Ecofin, l'une des plus anciennes formations du Conseil. Il réunit une fois par mois les ministres de l'agriculture et de la pêche, ainsi que les Commissaires européens responsables de l'agriculture et du développement rural, de la pêche et des affaires maritimes ainsi que de la santé et de la protection des consommateurs… Suite…

  • Etude d'Agrocampus Ouest à Rennes qui fait un état des lieux des ressources halieutiques dans : Analyse des effets des réserves de pêche

    Avant propos très intéressant qui analyse l’état des ressources marines exploitées par les pêcheries françaises notamment en Atlantique nord-est et Méditerranée et les effets des activités anthropiques sur les écosystèmes marins. Pour télécharger le document cliquer Ici

    Mesnildrey L., Gascuel D., Lesueur M., Le Pape O., 2010. Analyse des effets des réserves de pêche. Rapport de synthèse. Cellule Etudes et Transfert du Pôle halieutique, Agrocampus Ouest. 109 p. L’étude a vocation à apporter un éclairage scientifique sur la réflexion engagée actuellement sur les suites à donner aux propositions du Grenelle de la mer relatives aux aires marines protégées (notamment les engagements 14a et 21a).

Selon Bruxelles, quelque 88% des stocks de poissons européens sont actuellement surpêchés….

Commentaire : Comment affirmer que 88% des stocks sont actuellement surpêchés alors que près de la moitié des ressources ne sont pas encore suivi scientifiquement. Voir l’étude d’Agrocampus ci-dessus qui donne d’autres évaluations, moins alarmistes...

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Principales espèces de Manche orientale et du golfe de Gascogne

Synthèse bibliographique des principales espèces de Manche orientale et du golfe de Gascogne

Ifremer

2006

Auteurs :

Kélig Mahé

Jean Paul Delpech

André Carpentier

Ifremer

Centre Manche-mer du Nord

Département Halieutique

Laboratoire Ressources Halieutiques de Boulogne sur mer

150, quai Gambetta

BP 699

62321 Boulogne sur mer

Ce rapport est réalisé dans le cadre d’une convention Ifremer/Ministère de l’industrie.

Le but de ce travail est de faire une description la plus précise possible de la biologie des principales espèces du golfe de Gascogne et de la Manche orientale.

Les espèces ont été sélectionnées par les laboratoires Ifremer Ressources Halieutiques de Boulogne-sur-mer, la Rochelle, Nantes et Port-en-Bessin. Les critères de choix ont porté sur : la présence, l’abondance, l’intérêt commercial et l’écologie. Ainsi, 32 espèces ont été retenues parmi lesquelles 26 poissons, 3 céphalopodes, 2 crustacés et 1 mollusque bivalve.

Cette synthèse reprend, complète et actualise le travail bibliographique des deux études suivantes :

  • Anonyme, 1993. Identification biogéographique des principaux stocks exploités en Manche, relations avec ceux des régions voisines. Rap. Int. DRV/RH/Ifremer, 93-023, 256p.
  • Forest, A., (Coord.), 2001. Ressources halieutiques hors quotas du Nord Est Atlantique : bilan des connaissances et analyse de scénarios d’évolution de la gestion. Rapport de contrat Ifremer/MAPA 99-1-03-01, 2 volumes.
Pour télécharger le document, cliquer Ifremer

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Revue de presse :

Le 15 décembre 2010 : Accords de pêche plutôt satisfaisants du côté français : cabillaud, sole et langoustine, moins du côté écossais....

Dans l'ensemble, le compromis trouvé « représente un progrès non seulement vers des pêches plus durables, mais aussi vers notre objectif d'un rendement maximum durable pour tous les stocks de poisson commerciaux d'ici 2015 », a souligné Mme Damanaki. Sources : AFP et Discours de Maria Damanaki, Commissaire européen aux affaires maritimes et à la pêche : Les possibilités de pêche 2011 / Conseil AGRI FISH - Bruxelles, le 15 Décembre 2010

Si Bruno Le Maire se réjouit de cet accord, le comité national des pêches estime quant à lui qu’il ne faut pas crier victoire..... Cependant, les Français ne s’en tirent pas trop mal pour le cabillaud les Britanniques ayant renoncé à un régime préférentiel qui aurait forcé les prises françaises à diminuer de 44%. De même, en ce qui concerne les langoustines, les pêcheurs français du Golfe de Gascogne échappent à la baisse de 15% que préconisait Bruxelles. Pour le ministère français de la Pêche, c'est "une reconnaissance de leurs efforts pour une pêche plus sélective".


Les Etats membres ont décidé de baisser, de manière assez conséquente parfois, les quotas pour le cabillaud (morue) et le hareng, victimes de surpêche depuis des années. La Commission a indiqué qu'elle restait très préoccupée par l'état des réserves de cabillaud. Des baisses de possibilité de pêche allant de -3 à-50 % ont été décidées pour le cabillaud et des baisses allant jusqu'à -20 %, -40 %, voire -50 % concernent le hareng. Cependant, 4 zones de pêche ont obtenu une hausse de leurs quotas. Par exemple, les pêcheurs espagnols ont obtenu une hausse de 15 % pour le merlu. Source : Jdle

A Boulogne : fileyeurs qui rient, chalutiers qui pleurent…

Le premier port de pêche français s'en sort bien…. Plusieurs espèces voient leurs quotas augmenter en Manche-Mer du Nord. Une très bonne nouvelle pour les pêcheurs boulonnais. Ce sont les fileyeurs qui semblent le mieux loti…. Les fileyeurs vont profiter de la hausse des quotas de sole, merlan, hareng... Tout n'est pas rose cependant, puisque le cabillaud qui concerne principalement les chalutiers, voit sa part chuter de 20 % dans la même zone. Un nouveau coup dur pour la filière…

La Commission a accepté de revoir certains quotas à la hausse en Manche-Mer du Nord. Il en est ainsi pour le hareng (+22 %), la sole (+10% en Mer du Nord, statu quo en Manche-est), le merlan (+11% en Mer du Nord, +15 % en Manche-est). « C'est une bonne tendance à la hausse, c'est assez rare pour être souligné », ajoute Eric Gosselin, directeur de la Coopérative maritime étaploise (CME). Source : Quotas : plutôt une bonne année (La semaine dans le Boulonnais)

Les pays de l'Union européenne se sont mis d'accord dans la nuit de mardi à mercredi sur leurs quotas de pêche pour 2011 qui prévoient notamment des baisses de 18% en moyenne pour le cabillaud, un poisson qui fait l'objet de captures excessives depuis plusieurs années. Le compromis, qui concerne la mer du Nord et l'Atlantique, a été scellé à l'issue de longues négociations à Bruxelles entre ministres européens de la Pêche.

La réduction globale des possibilités de pêche du cabillaud (aussi connue sous le nom de morue) est de quelque 18%, jusqu'à 50% dans le détroit du Cattégat, entre Danemark et Suède.

"C'est un bon accord dans l'ensemble", s'est réjoui le ministère français de la Pêche, tandis que Pierre-Georges Dachicourt, président du comité français des Pêches, a estimé qu'il n'y avait pour autant "pas à crier victoire". Deux zones, notamment dans les eaux norvégiennes, ainsi qu'à l'ouest et au sud-ouest de l'Irlande, en mer Celtique et en Manche-ouest, ont notamment obtenu un maintien inchangé de leur quota de cabillaud. Il baisse de 20% en Manche-est et en Mer du Nord. Mais là, les pêcheurs français ont échappé au pire, les Britanniques ayant renoncé à invoquer un régime préférentiel qui aurait réduit les prises françaises de 44%. La Commission européenne a dit rester "très préoccupée par l'état des réserves de cabillaud".

Concernant le hareng, des réductions allant jusqu'à 40% ont été décidées à l'ouest de l'Irlande et de l'Ecosse, mais dans l'ensemble le quota augmente en moyenne de près de 10%. Le quota de hareng augmente notamment de 22% en mer du Nord, à la grande satisfaction des pêcheurs français, mais aussi allemands. Pour Robert Kloos, le secrétaire d'Etat allemand à la Pêche, c'est aussi "le signal qu'une pêche durable peut aussi se traduire en une évolution positive".

Les quotas de sole augmentent aussi jusqu'à 15% dans la Manche.

Par ailleurs, les pêcheurs français ont obtenu un maintien inchangé de leur quota de langoustines dans le golfe de Gascogne, alors que Bruxelles avait proposé une baisse de 15%. Pour le ministère français de la Pêche, c'est "une reconnaissance de leurs efforts pour une pêche plus sélective"....

Du côté Ong : WWF satisfait, pas Greenpeace, ni Oceana....

Réduction de 25% du quota de pêche au cabillaud en Ecosse (Reuters)

Les ministres de la Pêche de l'Union européenne, réunis mercredi à Bruxelles, ont jugé qu'une réduction de 25% des quotas de pêche au cabillaud était préférable à une baisse de 50% comme le préconisait la commissaire européenne à la Pêche, Maria Damanaki. Cette dernière avait proposé en novembre de réduire de moitié les quotas à l'ouest de l'Ecosse, en mer d'Irlande et dans les eaux entre le Danemark et la Suède, afin de permettre la reconstitution des stocks.

La pêche écossaise, dont les revenus représentent chaque année environ 445 millions de livres (521 millions d'euros), devait être la plus touchée par ce plan. "Je me suis battu bec et ongles pour défendre le gagne-pain de nos marins-pêcheurs", a dit le ministre britannique de la Pêche, Richard Benyon.....

Les ministres européens de Pêche ont par ailleurs rejeté la proposition de la commissaire de réduire de 15% les quotas de pêche au cabillaud dans le golfe de Gascogne et au large des côtes portugaises. Ils ont choisi de maintenir le quota de 4.023 tonnes.

"Après deux jours d'intenses négociations sans vrais vainqueurs, je suis persuadé que la politique de pêche européenne n'existe plus et que des réformes radicales sont nécessaires", a dit le ministre britannique….

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Quelques heures avant l'issue des négociations : la tension monte !!!!

On percevait de l'inquiétude, hier soir, dans les propos d'Éric Gosselin. Le directeur de la CME était présent à Bruxelles où se tient depuis lundi le traditionnel conseil européen des ministres de la Pêche au cours duquel sont décidés les quotas 2011. « On est face à un mur d'incompréhensions, s'inquiétait Éric Gosselin. La Commission n'a qu'une idée : réduire l'effort de pêche de 20 %. »

6 mois par an à quai ? Réduire l'effort de pêche pour faire baisser la pression sur les stocks de poissons « dont certains sont surexploités » estime Bruxelles, c'est contraindre les pêcheurs à moins aller en mer. Actuellement, les sorties en mer représentent 150 à 220 jours par an. Ces chiffres-là amputés de 20 %, les sorties autorisées tomberaient entre 120 et 176 jours. Cela veut dire que six mois par an, les bateaux resteraient à quai. La marge de manoeuvre du ministre français pour négocier un accord plus favorable aux pêcheurs s'annonçait réduite. « La commissaire à la pêche veut sauver les poissons et noyer les pêcheurs », formulait Éric Gosselin, pessimiste quant à l'issue des débats…..

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Le 14 décembre 2010

Les ministres européens de la Pêche sont réunis depuis hier à Bruxelles pour décider des quotas de pêche pour 2011. Et les négociations sont pour le moins ardues. Plus que sur les quotas (cabillaud, merlan...), c'est sur l'effort de pêche (c'est à dire le nombre de jours en mer) que la commission souhaite une avancée pour réduire la pression sur les stocks de poisson. En clair, elle exige que les artisans aillent moins en mer. « On est devant un mur d'incompréhension », lâche Eric Gosselin, dirigeant de la CME, l'organisation qui regroupe les chalutiers étaplois.

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Pêche. Cacophonie autour des quotas (Le Télégramme)

La partie est rarement facile pour les pêcheurs venus défendre chaque fin d'année à Bruxelles leurs droits de pêche, lors du traditionnel conseil des ministres de la pêche de fin d'année. 2010 ne fera pas exception. Maria Damanaki, la commissaire grecque, qui a pris en février le relai du Danois Joe Borg, se montre encore plus décidée que son prédécesseur à tout faire pour assurer la reconstitution des stocks dans les eaux européennes. «Elle veut terminer son mandat en disant: j'ai sauvé les poissons. Les entreprises et les hommes ne comptent pas», déplorait hier soir Pierre-George Dachicourt, le président du Comité national des pêches (CNPMEM). La négociation s'annonce difficile. Estimant que six stocks de poissons sur 10 étaient actuellement menacés car surexploités, la Commission a proposé une baisse moyenne des quotas de 10%. Cette baisse atteint 50% pour le cabillaud en mer du Nord. Bruxelles met en outre l'accent sur la réduction de l'effort de pêche qui peut aller jusqu'à moins 15 ou 18%. «On ne négocie pas avec la nature», avait dit la commissaire grecque le mois dernier.

Marge réduite....

Écouter les scientifiques - «Je ne suis pas au fond de la mer à compter les poissons, pas plus que la Commission, il faut s'en tenir aux avis scientifiques», a dit hier le ministre. La baisse du quota de sole en Manche Est (-1%) ou la langoustine en Sud Bretagne (-15%) est considérée comme injustifiée. «On devrait plutôt distribuer les bons points», estime André Guéguen, le directeur de l'Organisation de pêcheries de l'Ouest Bretagne. «Mais c'est une carte dans le jeu de la Commission», dit-il. Le plan de reconstitution du cabillaud se traduit également par une baisse de la pêche de 15 à 50% selon les zones.....

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Le 13 décembre 2010

L'Europe discute quotas de pêche sous pression des écologistes (AFP)

L'UE a entamé lundi des négociations ardues sur les quotas de pêche pour 2011 et l'interprétation à donner aux estimations des scientifiques sur l'état des ressources halieutiques, sous la pression des écologistes qui ont appelé à éliminer les surcapacités de pêche. Au moment où commençait la réunion des ministres chargés du secteur à Bruxelles, l'ONG de défense de l'environnement Greenpeace a symboliquement "démantelé" une maquette de chalutier remorquée par les militants écologistes en plein quartier européen. "La gestion des pêches devrait être guidée par la science, mais les ministres chantent trop souvent les couplets de la puissante industrie de la pêche", a dénoncé Saskia Richartz, de Greenpeace.

Un point réfuté par le ministre français Bruno Le Maire, qui assure s'en tenir strictement aux avis scientifiques tout en restant soucieux de préserver les intérêts socio-économiques des pêcheurs….

Selon Bruxelles, quelque 88% des stocks de poissons européens sont actuellement surpêchés….

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28 mars 2011

Quotas de pêche : Comment l'Ifremer sonde les ressources de la mer du Nord ? (Nord Eclair)

Chaque année, une évaluation européenne des ressources halieutiques est menée, entre autres, par l'Ifremer de Boulogne/Mer. À la clé, des données importantes pour la définition des quotas.

En quoi consiste cette campagne ? Chaque année, dans le cadre du programme international IBTS (International Bottom Trawl Survey), sept pays européens - Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni, Norvège, Allemagne, Suède et France - mènent une campagne d'un mois en Manche orientale et en mer du Nord.

Principal objectif : calculer un indice d'abondance des principales espèces de poissons commerciaux exploitées dans cette zone : morue, hareng, églefin, merlan, maquereau, etc. Une équipe de Boulogne-sur-Mer. Pour la France, c'est l'Ifremer de Boulogne-sur-Mer, établissement public placé sous la tutelle des ministères de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, et de l'Agriculture et de la Pêche, qui est mandaté par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM). Le 13 janvier dernier, une équipe de 21 scientifiques a embarqué à Brest sur le navire Thalassa, avant de sillonner la Manche orientale de Cherbourg à Dunkerque et d'échantillonner la partie Est de la mer du Nord jusqu'en Écosse. La campagne s'est terminée à Boulogne-sur-Mer le 14 février. Cette zone était également examinée par deux autres navires, un danois et un néerlandais, afin de comparer ensuite les résultats.

À quoi servent les données recueillies ? Elles sont utilisées pour la définition des mesures annuelles de gestion durable des ressources halieutiques décidées dans le cadre de la Politique Commune des Pêches. En d'autres termes, les données de cette campagne sont un des critères qui vont déterminer les fameux quotas de pêche pour l'année 2012. Ils seront définis fin 2011 après confrontation des résultats de toutes les équipes et avis de différentes instances sollicitées par l'UE, comme le Comité scientifique, technique et économique des pêches qui recueille des informations d'ordre technique et économique auprès des organisations régionales de pêche.

Quelles sont les premières constatations ?

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Le 28 septembre 2011

Commission européenne : Proposition de pêche pour 2012

La Commission propose les possibilités de pêche applicables pour l'année 2012 aux stocks halieutiques de l'UE dans l'Atlantique et la mer du Nord

Bruxelles, le 27 septembre 2011 - La Commission européenne a présenté aujourd'hui sa première proposition établissant les possibilités de pêche applicables pour l'année 2012 à certains stocks de l'Atlantique et de la mer du Nord. Cette proposition fixe les niveaux des totaux admissibles des captures (TAC) et de l’effort de pêche pour les stocks halieutiques gérés exclusivement par l’Union européenne et ne s'applique pas aux stocks gérés avec des pays tiers. Sur la base des avis scientifiques, la Commission propose de relever les TAC pour 9 stocks (certains stocks de cabillaud, de baudroie, de hareng, d'églefin, de merlu, de sole, de cardine et de langoustine) et de les réduire pour 53 stocks. En ce qui concerne les stocks de cabillaud de l'Ouest de l'Écosse, de la mer d'Irlande et du Kattegat, la Commission propose qu’aucune activité de pêche n'ait lieu en 2012, compte tenu de l'état critique de ces stocks. Les modifications proposées représenteraient une réduction globale des TAC (en poids) de 11 % par rapport à l'année 2011. Le but de la Commission est de fixer les TAC à des niveaux fondés sur des données scientifiques afin de contribuer à la reconstitution des stocks et à la durabilité de la pêche à long terme.

Mme Maria Damanaki, membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré: «Notre proposition repose essentiellement sur la gestion à long terme des stocks et l'obtention de données scientifiques fiables sur lesquelles fonder nos décisions, en conformité avec la réforme proposée de la politique commune de la pêche. Cette réforme permettra de mettre en œuvre une politique de la pêche qui sera adaptée aux défis futurs et s'appuiera sur des stocks halieutiques viables, assurant aux pêcheurs un revenu décent.»

Les limites de captures proposées se fondent sur les avis scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP). Les parties prenantes ont également été consultées sur la base du document de consultation de la Commission daté de mai (IP/11/638).

L'objectif final de la Commission est que tous les stocks soient pêchés à des niveaux durables, c'est-à-dire dans le respect du rendement maximal durable (RMD ou MSY en anglais), à l'horizon 2015; cet engagement, pris par l'UE devant la communauté internationale, constitue également un pilier essentiel de la réforme proposée de la PCP.

Afin de contribuer à la réalisation du RMD d'ici 2015, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), chaque fois qu'il le peut, élabore d'ores et déjà ses avis scientifiques dans cette perspective. En outre, des plans de gestion pluriannuels sont en train d'être mis en place pour tous les grands stocks commerciaux. Les stocks gérés de cette manière ont tendance à évoluer plus favorablement que ceux qui sont soumis à des décisions à court terme.

Contexte

La proposition d'aujourd'hui ne concerne que les 83 stocks pour lesquels les TAC sont fixés exclusivement par l'UE et doit être examinée par les ministres de la pêche des États membres lors du Conseil «Pêche» de novembre.

Une seconde proposition sera présentée dans le courant de l’automne et portera sur les 66 stocks pour lesquels les possibilités de pêche doivent être convenues avec les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) ou dans le contexte de consultations menées avec des pays tiers. Grâce à cette scission de la réglementation, les pêcheurs pourront connaître plus tôt les possibilités de pêche dont ils disposeront en 2012 et seront ainsi en mesure de mieux planifier leurs activités.

Pour certains stocks, l'approche à long terme s'est déjà révélée bénéfique. Ainsi, les stocks de baudroie dans le Nord et le Nord-Ouest de l'Espagne peuvent attendre des niveaux durables (RMD) dès 2012, même avec un volume plus important de captures (hausse de 110 % du TAC proposé) et les TAC applicables au cabillaud de la mer Celtique et du golfe de Gascogne peuvent être augmentés en toute sécurité de 141 %.

Toutefois, la situation d'un certain nombre de stocks reste très préoccupante. En particulier, en raison de l’état médiocre des stocks, la Commission propose de mettre un terme à la pêche au cabillaud dans les eaux de l'Ouest de l'Écosse, de la mer d'Irlande et du Kattegat. L'insuffisance des données constitue un obstacle à la gestion de ces stocks et, malgré des réductions successives des TAC au cours de ces dernières années, les stocks ne sont toujours pas reconstitués.

En ce qui concerne les stocks pour lesquels on ne dispose pas de données suffisantes pour pouvoir en estimer correctement la taille, la Commission a appliqué le principe de précaution et procédé à une réduction des TAC de l'ordre de 15 à 25 %, qui sera maintenue jusqu'à ce que des données fiables soient disponibles.

La proposition ne comporte actuellement pas de chiffres pour 12 stocks, car les avis scientifiques les concernant ne seront délivrés qu'à l'automne.

La Commission a déjà présenté le 15 septembre dernier sa proposition établissant les possibilités de pêche pour la mer Baltique en 2012 (IP/11/1033). Ces propositions seront examinées par les ministres lors du Conseil «Pêche» d'octobre.

Pour voir les propositions, cliquer Europa

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Situation en 2011 des ressources exploitées par les flottilles françaises

Situation en 2011 des ressources exploitées par les flottilles françaises

IFREMER - Département Ressources biologiques et Environnement

Coordination : Alain BISEAU

Mars 2011

Diagnostic sur l'état des ressources exploitées par les flottilles françaises

Les diagnostics sont réalisés par stock exploité et pour chaque stock la source des informations utilisées provient en général des derniers avis ou diagnostics établis par le CIEM ou par les ORGP compétentes (CICTA, CTOI, CGPM). Les stocks qui ne font pas l’objet d’une évaluation au niveau international (soit parce qu’ils ne sont pas encadrés par un TAC, soit parce qu’ils sont majoritairement situés dans les eaux territoriales) font l'objet d'analyses menées par l’Ifremer.

L'approche par pêcherie

Afin de dépasser le caractère mono-spécifique qui a longtemps prévalu dans l’évaluation et la gestion des stocks halieutiques, l’ensemble des acteurs (Administration, professionnels, scientifiques, ONG) privilégient aujourd’hui une orientation vers la gestion par pêcherie. De plus, au plan européen, conformément à la logique qui a abouti à la création des Comités Consultatifs Régionaux (CCR) la DG-Mare déclare vouloir simplifier la réglementation et la régionaliser en s’appuyant sur des plans de gestion par pêcherie.

Outre cet aspect régional réclamé par tous, l’approche par pêcherie est la seule qui puisse permette de prendre en compte, à la fois dans l’établissement des diagnostics et dans les mesures de gestion, des interactions entre les espèces mais également la diversité des activités de pêche et leurs interactions.

L’Ifremer propose de définir « la pêcherie » comme une entité de gestion d’une capacité de pêche circonscrite à une zone géographique donnée, où opèrent différents métiers qui capturent des espèces occupant des habitats de caractéristiques semblables....

Pour télécharger le document cliquer Ifremer

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Tac et Quota de pêche 2012

Règlement (UE) n°43/2012 du Conseil du 17 janvier 2012, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux/ Journal officiel de l’Union européenne du 27/1/2012

Cliquer : Quota 2012 sans négociations internationales

Règlement (UE) n°44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux / Journal officiel de l’Union européenne du 27/1/2012

Cliquer : Quota 2012 après négociations internationales

Tac et Quota 2012. Possibilités de pêche en 2012 applicables aux navires de l'Union dans les eaux de l'Union, cliquer version provisoire

Propositions des TAC 2012, cliquer Europa

Prix d’orientation pour 2012

Journal officiel de l’Union européenne du 30 décembre 2011
Règlement (UE) n°1388/2011 du Conseil du 16 décembre 2011 fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n o 104/2000, cliquer Europa

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Union Européenne : TAC et Quotas de Pêche 2012

Cliquer sur le Poster pour visualiser ou Ici

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Réunion CCPA du 18 octobre 2011 Groupe de travail 3 (marchés et politique commerciale)

Le représentant de la Commission, M. Gonzalez (DG MARE), informe les participants à la réunion des critères utilisés par la Commission pour préparer une proposition de «prix d'orientation» pour 2012. La tendance des prix pour un grand nombre d’espèces a généralement été positive en 2010 et pendant le premier semestre 2011. Toutefois, la situation économique instable actuelle pourrait avoir une incidence sur la demande des consommateurs et les prix du poisson à court terme. Le représentant de l’AIPCE s'interroge sur l'utilité du système de «prix d’orientation», en expliquant que l’augmentation du prix des matières premières a été difficile à répercuter par le biais la chaîne de valeur. Le représentant de l'AEOP signale que le prix d’orientation pour le merlu a été fixé trop haut au cours des dernières années et que, par conséquent, les prix à la première vente à Peterhead sont toujours inférieurs au prix de retrait.
Le représentant de la Commission explique que les prix d'orientation ne reflètent pas les réalités du marché pour certains produits en raison des différences de prix considérables observées dans certains États membres. Dans la proposition de réforme de l'organisation commune du marché, la Commission propose un système de prix différent (point 5 de l'ordre du jour). Quant au merlu, la récente évolution défavorable des prix sera prise en considération lors de la préparation du prix d’orientation correspondant.

Compte rendu sommaire de la réunion du groupe de travail 3 (marchés et politique commerciale) du comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture, cliquer CCPA

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