mercredi 24 février 2010

Aquaculture : Proposition de résolution du parlement européen en débat

Le 27 janvier 2010, la Commission Pêche du Parlement Européen a adopté la Proposition de résolution du parlement européen sur le Livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche. Le Jeudi 25 février, le rapport sera débattu en séance plénière du Parlement Européen.

A voir : Débat en direct jeudi 25 février 2010 à partir de 9 heures

Dans le rapport, l’aquaculture est abordée du point 103 au point 111.

En matière d’aquaculture, le Parlement européen :

103. est convaincu qu'une aquaculture forte, de qualité et durable sur le plan environnemental peut constituer un moteur de croissance dans des secteurs connexes et contribuer au développement des zones côtières, des zones off-shore et des zones rurales, avec les bénéfices significatifs que cela implique aussi pour les consommateurs, en termes de qualité, de protection de la santé et de respect de l'environnement;

104. estime qu'il conviendrait de renforcer la protection et la compétitivité de l'aquaculture communautaire en soutenant avec force et constance la recherche et le développement technologique, en améliorant l'aménagement des zones côtières et des bassins hydrographiques, en termes d'accessibilité, et en intégrant les besoins spécifiques de l'aquaculture dans la politique de marché de l'Union européenne; reconnaît le rôle important joué par les organisations de producteurs (OP) établies dans le cadre de l'organisation commune de marché et demande à la Commission de prendre précisément en compte, dans le cadre de ces règles, les besoins et impératifs spécifiques du secteur de l'aquaculture;

105. considère que le développement durable de l'aquaculture exige la création d'unités de production et l'adoption de modes de production respectueux de l'environnement, y inclus des sources d'alimentation durables, si l'on veut prévenir des phénomènes tels que l'eutrophisation des eaux et promouvoir la production de produits de qualité grâce à l'instauration de normes sanitaires plus exigeantes et de normes plus élevées pour l'aquaculture biologique, et la santé et le bien-être des animaux, ainsi qu'un niveau élevé de défense des consommateurs; souligne l'importance que cela revêt de prévoir des mesures d'incitation en faveur d'une production aquacole biologique et de valoriser le rendement des exploitations maricoles;

106. considère que l'aquaculture fait partie intégrante de la PCP et est complémentaire du sous-secteur des captures, notamment pour ce qui concerne l'offre de produits alimentaires, l'employabilité et la reconstitution des stocks, surtout des espèces qui sont les plus surexploitées en milieu naturel;

107. estime qu'il faut encourager les investissements dans les nouvelles technologies d'aquaculture piscicole, et notamment la conception de systèmes intensifs basés sur le recyclage de l'eau, la pisciculture marine off-shore et la pisciculture en eaux douces, ainsi que dans la recherche consacrée à l'élevage de nouvelles espèces présentant un intérêt économique et aux aliments pour poissons produits dans des conditions qui portent le moins atteinte à l'environnement, en soutenant en priorité l'amélioration de la durabilité sur le plan environnemental; reconnaît le vaste potentiel offert par l'aquaculture off-shore et invite instamment la Commission à se pencher sur des mécanismes spécifiquement destinés à soutenir le développement de cette pisciculture marine off-shore;

108. estime qu'il est nécessaire d'adopter des règles fixant les bonnes pratiques de marché (contrôles qualitatifs des produits, protection des consommateurs, droits de douane) et une concurrence équitable au regard des produits de la pêche ne provenant pas de l'Union européenne, à l'exclusion des produits relevant de réglementations figurant dans des accords conclus par l'Union avec des pays tiers;

109. estime indispensable que, dans le cas où l'activité de la flotte est suspendue pour des raisons de repos biologique afin de permettre la reconstitution de stocks halieutiques, il soit aussi dûment tenu compte de l'industrie de la conserve en l'absence d'autres sources d'approvisionnement pour les espèces qui font l'objet des mesures en question;

110. invite la Commission à soumettre au Conseil et au Parlement européen des propositions propres à encourager la mise au point de nouvelles espèces aquacoles de haute qualité, notamment herbivores, garantissant une plus-value importante, en promouvant la recherche et l'échange de bonnes pratiques au niveau communautaire en ce qui concerne ces espèces et leurs modes de production et de commercialisation, de manière à répondre aux préoccupations environnementales et à assurer une meilleure compétitivité par rapport aux autres produits alimentaires nés de l'innovation;

111. souligne l'importance que cela revêt de financer les entreprises d'aquaculture, quelle que soit leur taille, en prenant essentiellement en considération leur contribution au développement socioéconomique du littoral.

Pendant ce temps, l’industrie piscicole portée par les multinationales norvégiennes trace son chemin dans l'Europe des 27… Communiqué de presse du Parlement Européen : Aquaculture : la qualité européenne peut séduire le consommateur, après l'Audition publique du 23 février 2010 sur le thème : Pour un avenir durable de l'aquaculture européenne.

Autres articles :

A la fin des débats du 25 février 2010 : Intervention de Marie-Thérèse Sanchez Schmid, eurodéputée du Sud-Ouest en faveur de la conchyliculture

Promouvoir une aquaculture et une conchyliculture durable et de qualité (Ump 58)
Les députés européens votent ce matin un rapport sur le Livre Vert de la Commission sur "la réforme de la politique commune de la Pêche". A l'heure où les problèmes de surpêche et de restructuration des filières focalisent l'attention de tous, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid a tenu à rappeler au Parlement Européen l'importance de l'aquaculture: " La nouvelle stratégie européenne pour la pêche doit promouvoir une pêche de proximité, et une aquaculture forte, durable et de qualité."

Au sein de l'aquaculture, l'élue du sud-ouest a insisté sur la conchyliculture - l'élevage des coquillages: "Cet élevage est souvent l'affaire de petites entreprises, familiales ou artisanales, qui sont affectées par la crise, et dont les souches, fragiles, souffrent de la pollution des eaux et des changements environnementaux."

D'après Marie-Thérèse Sanchez Schmid, l'Europe peut aider la conchyliculture: à court terme "par une aide financière temporaire qui leur permette de continuer à vivre de leur production et faire face à la crise," à moyen terme "par une aide de transition, afin que leurs espèces aient le temps biologique de se reproduire" et à long terme "par une aide à la recherche de souches résistantes et de qualité."

"L'élevage des coquillages est une chance pour l'Europe, s'est exclamée la députée européenne, car c'est une production locale, artisanale et durable sur le plan environnemental. L'Europe doit la soutenir et la promouvoir."

Autres informations :

Les formes de l'aquaculture européenne (Europa)
L'aquaculture européenne revêt de nombreuses formes. On peut différentier celles-ci en les opposant de différentes manières: extensive ou intensive, en milieu naturel ou en bassins, en eau douce ou en eau de mer, en écoulement continu ou en recirculation, traditionnelle ou moderne, classique ou organique, abritée ou exposée, etc. A partir de ces dichotomies, toutes les nuances et de nombreuses combinaisons sont possibles. Pour les présenter, le plus simple est de suivre le développement historique de l'aquaculture en Europe :

Autres propositions et suggestions

Parlement Européen : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire à la Commission de la pêche (2 mars 2010)
Avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire à l'intention de la commission de la pêche sur la communication de la Commission "Donner un nouvel élan à la stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne" (2009/2107(INI)) Rapporteure pour avis: Kartika Tamara Liotard

Suggestions
1- La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire invite la commission de la pêche, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:
considérant que toutes les formes d'aquaculture doivent être durables et socialement justes et que, partant, aucun préjudice ne peut être causé aux écosystèmes par une augmentation des concentrations de substances naturelles et des concentrations de substances produites par l'homme, comme les produits chimiques non dégradables et le dioxyde de carbone, et par une perturbation physique,
2- Suite….


Produits de l'aquaculture turque et Union douanière UE-Turquie

Parlement Européen : Question écrite posée par Kriton Arsenis (S&D) et Anni Podimata (S&D) à la Commission (17 mars 2010)

Sur la base du régime de l'Union douanière UE-Turquie, les produits de l'aquaculture turque importés sur le marché européen sont frappés de droits de douane nuls, sans toutefois que la réciproque soit vraie pour les produits de cette nature importés en Turquie. De plus, la Turquie a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique de subventions aux produits de l'aquaculture destinés à l'exportation. C'est ainsi que, pour l'année 2008, dans le cas du bar et de la daurade, le montant de cette subvention a atteint les 0,525 euro le kilo, soit 12 à 18% du prix de vente moyen sur le marché européen . Dernièrement, la Turquie a même décidé d'imposer de nouvelles taxes et droits sur les importations de frai des deux espèces précitées, d'un montant de global de 34% , portant ainsi un grave préjudice aux exportateurs européens.

Si l'on considère que:

– la commission de la pêche du Parlement européen a mis en lumière, dès avril 2009, les graves répercussions de la clause relative aux droits de douane nuls sur le secteur de l'aquaculture européenne,

– la pisciculture marine en Turquie n'est pas assujettie aux règles strictes qui sont en vigueur dans l'UE en matière de contrôle sanitaire et de protection de l'environnement,

la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. S'est-elle penchée sur les répercussions de la clause relative aux droits de douane nuls sur la compétitivité des produits communautaires et la durabilité du secteur de la pisciculture marine communautaire, notamment dans la région méditerranéenne (Grèce, Espagne, Italie, France)?

2. Quelles mesures se propose-t-elle d'adopter afin de garantir des conditions de commercialisation et de concurrence équivalentes sur le marché des produits de l'aquaculture, et de remédier à toute distorsion éventuelle dans ce domaine?

3. Quelles mesures a-t-elle adoptées ou se propose-t-elle d'adopter afin d'assurer la protection des consommateurs européens et la bonne gestion du stock halieutique, compte tenu du volume croissant des importations, dans l'UE, de produits de l'aquaculture en provenance de pays qui ne respectent pas, le cas échéant, les normes européennes élevées qui sont d'application dans ce domaine ?

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