Un rapport révolutionnaire sur l’accaparement des mers et océans

L'Accaparement Mondial des Mers

WFFP
World Forum of Fisher Peoples

Forum mondial des populations de pêcheurs

Un nouveau rapport, l’Accaparement mondial des mers, vient d’être publié par Transnational Institute (1), Masifundise (2) et Afrika Kontakt (3) en collaboration avec le WFFP (Forum Mondial des Peuples de Pêcheurs). Il dévoile la face cachée de la pêche et des pêcheurs. Une histoire complexe mêlant durabilité, alimentation, modèles de développement, cultures et politique, où les droits des communautés côtières sont systématiquement bafoués sous notre nez…parfois au nom même de la durabilité.

Le terme Accaparement des mers tente de montrer sous un jour nouveau les processus importants ayant un impact négatif sur les personnes et les communautés dont la vie et l’identité culturelle dépend de la pêche artisanale et autres activités associées. La pêche artisanale et les communautés de pêcheurs, autant dans les pays du Sud que du Nord, sont de plus en plus menacées par des forces puissantes, qui remodèlent les régimes de droits d’accès existants et les modes de production de la pêche. Ces processus ne mènent pas seulement à éloigner la pêche artisanale du contrôle des ressources, mais aussi à la destruction écologique et parfois la disparition même de ces ressources.

L’accaparement des mers va au-delà des politiques de la pêche. Le phénomène se déploie dans une multitude de contextes autour du globe, et porte sur l’espace maritime autant que côtier, sur les rivières et les lacs, les deltas et les marécages, les mangroves et les barrières de corail. La façon dont les communautés sont dépossédées des ressources dont elles dépendent depuis des générations prend aussi de nombreuses formes, à travers des mécanismes aussi divers que la gouvernance internationale des pêche, les politiques de commerce et d’investissement, les aires de protection terrestres et marines à grand échelle accompagnées d’interdiction de pêche, l’écotourisme et les politiques énergétiques, la spéculation financière et l’expansion des opérations globales de l’industrie alimentaire et de la pêche, y compris l’aquaculture intensive.

Entre temps, l’accaparement des mers est entré dans une nouvelle phase dramatique avec l’émergence en 2012 du Partenariat Mondial pour les Océans, une initiative menée par la banque mondiale qui promeut la privatisation des droits d’accès aux ressources halieutiques et des plans de conservation décidés au sommet, suivant des critères de marché.

Auteur : Forum mondial des populations de pêcheurs

(1) Transnational Institute

(2) Masifundise

(3) Afrika Kontakt

Le rapport complet :

en français : L'Accaparement Mondial des Mers
en anglais : The Global Ocean Grab
en espagnol : El Acaparamiento Mundial de Oceanos

Autres articles :

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Quand les pêches artisanales font de la résistance

Maison de la Mer - CCSTI Lorient

Le lundi 24 novembre 2014, conférence organisée dans le cadre des "lundis de la mer".

Cette présentation, qui s’appuie sur une thèse de doctorat en géographie (soutenue à l’Université de Nantes en 2011), propose un regard critique sur un mouvement international de résistance propre au secteur halieutique.

Appréhendé comme une des composantes constitutives de la mouvance altermondialiste, ce mouvement transnational contestataire de pêcheurs artisans et de travailleurs du poisson (fishworkers) est étudié sous plusieurs aspects :

le système d’acteurs en place : il s’agit ici de présenter succinctement une typologie de la multitude d’acteurs qui compose ce mouvement de résistance ;
les stratégies mises en œuvre : cette seconde partie s’intéresse aux discours proférés, aux idéologies mobilisées ainsi qu’aux modes d’actions utilisés par les militants ;
les dynamiques historiques traversées : autrement dit, les principales étapes qui jalonnent la (courte) existence de cette contestation artisanale halieutique depuis une trentaine d’années.

Nous conclurons cette présentation sur les enjeux actuels, les perspectives et les pistes d’action auxquels est aujourd’hui confrontée cette altermondialisation halieutique…

Par Julien NOEL, géographe, Maitre de Conférences contractuel, Université d'Angers, ESO UMR 6590-CNRS

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Pour aller plus loin...

Le rapport donne de nombreux exemples dans les Pays du Sud... Néanmoins, l'accaparement des océans touche toutes les communautés de pêcheurs au Sud comme au Nord... L'accaparement des océans se manifeste dans des attitudes les plus diverses, les plus sournoises... Illustration par des exemples :

Exemple 1 : Bassin d'Arcachon

Privatisation du domaine public maritime au profit de riches estivants...

Bassin d'Arcachon : Devant l'avancée touristique, les professionnels de mer entrent en résistance au Cap Ferret...

Les cabanes ostréicoles au tribunal... Le Comité départemental des pêches et le Syndicat des patrons, armateurs et marins de la Gironde (Spam 33) viennent de déposer plusieurs requêtes devant le tribunal administratif de Bordeaux. Les pêcheurs contestent l’attribution des cabanes du domaine public maritime à des estivants. Ils dénoncent une privatisation au profit de riches particuliers...

Lorsque la commune de Lège-Cap-Ferret a pris le village du Four en gestion, ladite convention a été refondue. « Une première version rédigée en 2011 par les services de l'État interdisait la transmission automatique et permettait l'exercice d'un véritable droit de priorité aux professionnels de la mer qui ont besoin de proximité pour travailler et se loger », souligne Alain Argelas, président du Spam 33. Il rappelle que « le Cap-Ferret est l'un des seuls endroits où il y a des cabanes d'habitation sur le domaine public maritime ». Et de parler aussi des levées de boucliers qui ont suivi, menant selon lui à la rédaction in fine d'une convention « illégale et favorable aux estivants ».

Lège Cap-Ferret : les cabanes de bord de mer au tribunal

Les pêcheurs contestent l’attribution des cabanes du domaine public maritime à des estivants. Ils dénoncent une privatisation au profit de riches particuliers

Source : Sud Ouest par Sabine Menet

Les cabanes ostréicoles au tribunal... Le Comité départemental des pêches et le Syndicat des patrons, armateurs et marins de la Gironde viennent de déposer plusieurs requêtes devant le tribunal administratif de Bordeaux.

Ils demandent l'annulation de délibérations prises lors du Conseil municipal de Lège-Cap-Ferret le 20 juin dernier et relatives à plusieurs autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime. Ils demandent également l'annulation de plusieurs arrêtés municipaux portant sur le transfert de ces AOT à des ayants droit non professionnels. Bref, avec ces requêtes, ils entendent attaquer sur le fond la convention de gestion des cabanes de 2012. Un petit rappel des faits s'impose.

Une convention illégale et favorable aux estivants

« C'est un privilège filial. Le domaine public est inaliénable, intransmissible », résume Alain Argelas, qui dénonce la privatisation des villages au profit de riches occupants peu présents sur la presqu'île, faisant de ces cabanes des résidences secondaires alors que les jeunes inscrits maritimes ne parviennent pas à se loger.

« Il y a un effet de mode dans tout cela », estime le professionnel, qui fustige sans la nommer l'image un peu élitiste transmise par le cinéma. Celle de cabanes au pied desquelles on accoste pour manger des huîtres et boire du vin blanc chez les copains. Sauf que tous ne sont pas ostréiculteurs...

Un argument évidemment contesté par l'Association syndicale des propriétaires de cabanes (Asynpro), qui met en avant la transmission patrimoniale et le rôle joué depuis des années par les occupants des cabanes dans l'entretien des villages.

Si le CDPMEM et le Spam attaquent des décisions et arrêtés municipaux, c'est donc bel et bien le socle de la convention qu'ils espèrent voir remis en cause par le juge. Leur avocat, Me Becquevort, estime que « la convention instaure un droit à la transmission des AOT, en violation directe du principe de non-transmissibilité rappelé dans la convention elle-même et dans le Code général de la propriété des personnes publiques ».

Un mécanisme qui a, selon lui, abouti, depuis deux ans, à l'attribution de cabanes à des héritiers de précédents titulaires n'ayant aucun lien avec la mer. Le maire de la commune, Michel Sammarcelli, n'a pu être joint mercredi 24 septembre et ne s'est pas encore exprimé sur le sujet.

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Exemple 2 : Accaparement des filières de production

Un saumon d’élevage sur cinq appartient à un milliardaire chypriote

De puissantes entreprises prennent progressivement le contrôle des ressources halieutiques. Une poignée d’entre elles ont fait main basse sur les chaînes de production. Ainsi, le groupe norvégien Marine Harvest (indirectement contrôlé par le milliardaire John Fredriksen, un armateur pétrolier d’origine norvégienne installé à Chypre) produit un saumon d’élevage sur cinq consommés dans le monde ! Les trente plus gros fournisseurs de crevettes d’élevage produisent un cinquième de la production mondiale ! Les trois premières sociétés de thon en conserves pêchent un tiers des thons capturés dans le monde ! La multinationale asiatique Thai Union Group contrôle 20% de la transformation de thon en conserves...

Cette concentration permet à ces grosses entreprises de définir leur modèle de production, depuis la sélection des espèces jusqu’aux techniques utilisées. « Ce régime halieu-alimentaire contrôlé par les multinationales modèle et stimule la demande croissante de certains produits de la pêche aujourd’hui, tant au Nord qu’au Sud », analyse le rapport "L'accaparement mondial des mers". Les envies de consommer du thon rouge frais, de la perche du Nil, des crevettes, du saumon ou de l’huile de poissons riche en Oméga-3 sont le fruit de campagnes marketing savamment orchestrées. En amont de la chaine, ces demandes nourrissent une pression croissante pour l’extraction de ressources halieutiques par l’industrie. Une extraction qui repose en grande partie sur la pêche en haute mer avec des chaluts de fond destructeurs de fonds marins. Extrait de l’article de Bastamag : Comment marchés financiers et multinationales accaparent aussi les mers et les océans

Mitsubishi prêt à manger le saumon du norvégien Cermaq pour 1,1 milliard d’euros

D’un côté, le japonais Mitsubishi, un géant du négoce toute catégorie (*), de l’autre Cermaq, le numéro 3 des éleveurs de saumon dans le monde avec une production annuelle supérieure à 150 000 tonnes, essentiellement au Chili (>50% CA), Norvège et Canada... Pour rappel : Leroy principal fournisseur en France est le numéro 2 du saumon....

Mitsubishi Corp a lancé une offre de 8,88 milliards de couronnes (1,09 milliard d'euros) sur le groupe norvégien, a annoncé ce lundi Cermaq. Le groupe de négoce japonais propose 96 couronnes norvégiennes par action Cermaq, ce qui représente une prime de 14% par rapport au cours de clôture de vendredi.

Le gouvernement norvégien s'est immédiatement déclaré prêt à céder les parts de l'Etat dans Cermaq, soit 59%, à Mitsubishi tout en précisant qu'il examinerait d'éventuelles offres rivales.

De son côté, Cermaq a dit avoir eu des discussions avec plusieurs investisseurs stratégiques avant de trouver un accord avec Mitsubishi.

Marine Harvest toujours sur les rangs

« Marine Harvest pourrait faire une contre-offre. C'est une possibilité, même si je ne veux pas spéculer sur les degrés de probabilités. Marine Harvest vient d'ailleurs de faire une acquisition au Chili », a déclaré Kolbjoern Giskeoedegaard, analyste chez Nordea.

On se rappelle qu’en 2013, à l’annonce de la « liquidation » de ses deux sites de transformation en Bretagne, Marine Harvest, numéro 1 mondial du saumon, avait lancé une OPA hostile sur Cermaq, mais sans résultat suite à l’intervention de l’Etat norvégien, actionnaire majoritaire... Toutefois, l’appétit de Marine Harvest reste toujours aussi grand. La multinationale norvégienne vient d’acquérir la société Acuinova Chile, filiale chilienne du groupe espagnol Pescanova (faillite), d’un potentiel de production de 40 000 tonnes pour un peu plus de 90 millions d’euros.

Ce tableau de 2013 aurait besoin d'être "rafraichi" après de nombreuses fusions et acquisitions

Par exemple : En Ecosse, Morpol acheté par Marine Harvest, puis revendu au canadien Cooke Aquaculture /

Mitsubishi + Cermaq, sur les talons de Marine Harvest

Le conseil d'administration de Cermaq a recommandé l'offre à l'unanimité. « L'offre reflète la valeur financière et stratégique de Cermaq et propose une prime attrayante aux actionnaires », a estimé la présidente du conseil d'administration, Rebekka Glasser Herlofsen.

« De plus, Mitsubishi Corporation représente un complément stratégique et industriel en renforçant la présence et l'accès de Cermaq sur les importants marchés asiatiques. Ensemble, Cermaq et Mitsubishi Corporation deviendront le deuxième éleveur mondial de saumon », a-t-elle ajouté.

Le groupe nippon, qui avait déjà acheté de gigantesques élevages au Chili en 2011 et pris le contrôle en mai d’un autre acteur chilien, s’imposerait comme l’un des leaders du secteur, derrière Marine Harvest mais devant les maisons de négoce Marubeni et Mitsui.

Ces deux sociétés ont multiplié les investissements ces dernières années dans les fruits de mer. En février, Marubeni s’est offert, pour 57 millions de dollars, l’américain Eastern Fish, l’un des plus grands importateurs américains de crevettes. Et les médias spécialisés affirment que le groupe lorgnerait désormais sur Direct Océan, le premier importateur français de saumons d’élevage, qui est basé, lui, à Boulogne-sur-Mer.

Un bémol à l’euphorie boursière : Détérioration des conditions de marché

Le titre Mitsubishi Corp a gagné 0,82% à la Bourse de Tokyo alors que l'indice Nikkei a perdu 0,71% sur des prises de bénéfices. Cermaq a également dit ce lundi qu'il revoyait à la baisse ses prévisions de production pour l'ensemble de l'année, ajoutant au passage que les résultats du troisième trimestre étaient susceptibles d'être inférieurs aux attentes.

« Ceci est dû à une tendance générale de baisse des prix à ce stade du trimestre, évolution qui vient s'ajouter à des problèmes plus spécifiques liés à la diminution des volumes de ventes et à la santé des poissons », poursuit le groupe.

Cermaq avait pourtant bien commencé l'année, porté par le niveau élevé des prix des poissons, une hausse limitée de la croissance de l'offre et une demande élevée de la part de consommateurs soucieux de la qualité des produits. D'ailleurs, depuis le début de l'année, le titre affiche une hausse de près de 64% (en incluant celle de lundi) contre une progression de quelque 12% pour l'indice OBX de la Bourse d'Oslo.

Mais les conditions de marché se sont détériorées ces derniers mois, en raison notamment de l'embargo russe sur les produits alimentaires frais et de restrictions imposées par la Chine. Pour 2014, Cermaq table désormais sur des volumes de ventes de 151.000 tonnes, contre 158.000 tonnes précédemment.

(*) Après avoir longtemps misé sur la gloutonnerie asiatique, et notamment chinoise pour les matières premières comme le minerai de fer ou le charbon, les géants japonais du négoce, connus sous le nom de “Sogo Shosha”, montrent désormais de l’appétit pour les ressources alimentaires et notamment les produits de la mer, qui profitent d’une croissance régulière de leur cours.

D’après les Echos : Mitsubishi a de l’appétit pour le saumon, Reuters : Mitsubishi veut acheter le norvégien Cermaq dans la pisciculture, La Tribune : Mitsubishi prêt à avaler le saumon norvégien Cermaq pour 1,1 milliard d'euros,

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Exemple 3 : Finistère (France)

Nouvel exemple du mépris à l'égard du monde la pêche

C'est en essayant de porter assistance à un voilier en difficulté que les marins du chalutier Célacante ont terminé sur les roches des Pierres Noires (le 22 mai dernier)...

Les images du chalutier échoué aux Pierres Noires et du voilier à quai au Conquet :

Chalutier Celacante échoué aux Pierres Noires

Interview : J. Le Bot / C. Collinet

Source : France 3 Bretagne : VIDEO : Huit marins sauvés au large du Conquet

Merci braz !

dans Le Télégramme du 30 août 2014

C'est en essayant de porter assistance à un voilier en difficulté que les marins du chalutier Célacante ont terminé sur les roches des Pierres Noires (le 22 mai dernier). Au final, les plaisanciers s'en sont tirés mais les marins-pêcheurs y ont perdu leur outil de travail. L'autorité maritime a mis en demeure l'armateur de récupérer au plus vite son bateau. Ce qu'il a tenté à deux reprises, le navire sombrant à moins de 100 m du phare (à la mi-juillet). Aussi douloureuse soit-elle pour l'équipage et l'armateur Jean Porcher, l'affaire aurait pu en rester là. Mais la machine administrativo-judiciaire s'est enclenchée ; le Parc marin infligeant à l'armateur une contravention pour « occupation illicite d'un territoire naturel protégé ». Stricte application de la règlementation, en dehors de toute compassion et prise en compte du fait de mer. Merci braz ! Voilà comment des marins qui auraient dû être décorés, des hommes qui ont fait preuve de solidarité et de prévention de la vie humaine, s'en trouvent récompensés. Le message envoyé cet été par le Parc marin réduit ces pêcheurs professionnels à de vulgaires délinquants de l'espace maritime. Messieurs, mesdames qui croisez un navire en difficulté sur votre chemin, réfléchissez à deux fois avant de lui porter assistance dans le Parc marin ! A contrario, on n'a jamais entendu parler d'astreinte financière pour les épaves militaires qui croupissent et se détériorent, depuis des années, dans le cimetière marin de Landévennec, au beau milieu d'une zone Natura 2000.

Stéphane Jezequel

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Exemple 4 : Plages en liquidation en Grèce

La Grèce exsangue bazarde (aussi) son littoral

Grèce : Carte des 90 plages mises en vente (source : Okeanews)

« Toute notre vie, on s'est baigné, on a pêché, on vit encore maintenant sur cette plage et, du jour au lendemain, on nous la prend pour la donner à des investisseurs ? Ils sont devenus fous ! Et nos enfants, ils auront quoi comme héritage ? ». « On ne se laissera pas faire » martèle de son coté Petros Petrou, homme d’affaire de la région qui croit savoir que la plage et plusieurs hectares aux alentours sont destinés à être loués pour 99 ans. « On a reçu cette plage et tout cet environnement de rêve de nos pères et grands pères. C'est un don de Dieu, on doit le préserver et le transmettre tel quel à nos enfants et petits-enfants ».

Source : TV5 Monde Par Angélique Kourounis (à Athènes)

« La mer a son pays : la Grèce », disait joliment naguère un slogan touristique. Aujourd'hui, les deux sont partiellement à vendre. Alors que son gouvernement annonce un peu vite une sortie de la crise, la dette du pays continue de croître en valeur relative. Après les cures d'austérité dévastatrices de l'aveu même du FMI, l'heure est à l'accélération de la privatisation du patrimoine, littoral compris, l'un des rares de la Méditerranée jusqu'alors relativement préservé du bétonnage.

Généralement, sur les îles, il y a plusieurs grandes plages. Mais à Heraklia, dans les petites Cyclades, il n'y en a qu'une : c'est To Libadi. Une magnifique plage de sable très fin avec, tout au bout, un coin naturiste, quelques arbres qui donnent de l'ombre, une eau incroyablement bleue, très peu profonde idéale pour les enfants ou les nageurs paresseux.

Heraklia est le paradis de ceux et celles qui fuient les clubs bruyants, les plages aménagées et les bars et qui rêvent juste de silence, de soleil et longues baignades tranquilles. Ce bonheur sur terre est désormais menacé et Melpomeni Balsami, conseillère municipale, est bouleversée. Le Taiped, l’Agence chargée des privatisations, a mis en vente To Libadi avec 109 autres plages dans tout le pays. « Ceux qui viennent ici sont ceux qui n'ont pas envie d'aller dans les grandes Cyclades, s'indigne t-elle. Ce sont des gens qui veulent juste être tranquilles. Cette tranquillité est notre mode de vie. S’il construisent un grand complexe hôtelier, comme on le dit, pour nous, c’est foutu. »

Opacité

Comme plus de 200.000 personnes à travers le monde, elle a signé l’une des trois pétitions qui circulent actuellement sur le net. « Toute notre vie, on s'est baigné, on a pêché, on vit encore maintenant sur cette plage et, du jour au lendemain, on nous la prend pour la donner à des investisseurs ? Ils sont devenus fous ! Et nos enfants, ils auront quoi comme héritage ? ». « On ne se laissera pas faire » martèle de son coté Petros Petrou, homme d’affaire de la région qui croit savoir que la plage et plusieurs hectares aux alentours sont destinés à être loués pour 99 ans. « On a reçu cette plage et tout cet environnement de rêve de nos pères et grands pères. C'est un don de Dieu, on doit le préserver et le transmettre tel quel à nos enfants et petits-enfants ».

Se lamenter, c'est bien ; agir, c'est mieux. Georgos Beronis, agent immobilier à Naxos, la grande île toute proche, a l'esprit pratique. Il a essayé d’avoir plus de renseignements auprès du Taipeddans le but qu’une coopérative d’insulaires achète To Libadi et coupe court à tout investissement néfaste. « Ils ont refusé de me donner le moindre renseignement », tonne-t il. « Le jeu est truqué d’avance ! ».

La même chose est arrivée aux mairies qui ont voulu racheter la Générale des Eaux de Thessalonique en voie de privatisation .Le Taiped, qui n'a de comptes à rendre à personne et que personne ne contrôle, n'a tout simplement pas répondu à leur demande.

Sur la question des plages, sa porte-parole Maria Tsinaridou, jointe par téléphone, se veut pourtant rassurante. « Nous n’avons jamais mis ces plages en vente », affirme–t-elle. « On les a indiquées sur notre site car l’État nous les a transférées et nous y sommes obligés pour des raisons de transparence ».

Loin de rassurer les Grecs, ces paroles sont perçues comme une provocation. D’autant que bon nombre des ces plages se trouvent dans des régions classées Natura 2000, c’est à dire inconstructibles et protégées, tant par les lois européennes que nationales. Ainsi à Corfou, la célèbre île ionienne dans le nord-ouest du pays, le Taiped a mis en vente un terrain de 180 hectares près du site d’Issos pour en faire, là aussi, un complexe hôtelier avec des villas de luxe et un terrain de golf. Sauf qu'Issos est en plein sur un site Natura 2000, censé être protégée par la loi grecque et européenne.

Bétonnage

Qu’à cela ne tienne. Le Taiped qui précise sur son site que cette région est concernée par « des limitations environnementales » a démarré en avril dernier un recours devant le Tribunal Administratif pour annuler la décision des services forestiers qualifiant Issos de « région forestière et boisée » donc, au terme de la Constitution, totalement inconstructible. Idem pour la région d‘Elafonissos, dans le Péloponnèse.

« A chaque fois, c’est la même chose », explique Marie Karamanov, Présidente de la Chambre de l’environnement. « On transfère au Taiped tous les biens publics sans aucune autre procédure de vérification et après on change toutes les lois existantes pour satisfaire les acheteurs.»

En l’occurrence, le gouvernement va même plus loin. Il promulgue de nouvelles lois comme celle dites « du réaménagement du littoral grec ». « Non seulement cette loi ne prévoit plus un accès libre aux plages, comme c’était le cas auparavant », souligne Becky Blonn, à l’origine du mouvement Save The Greek Seashore, « mais en plus, elle donne le droit aux hôteliers de bâtir sur la plage, dans l’eau, cinq mètres carrés par lit !»

Pour Theodosia Natsiou de WWF Grèce (World Wide Fund, ONG de protection de la nature), c’est une catastrophe. « La France impose une distance de cent mètres du littoral pour construire, rappelle t-elle. Pourquoi nous, en Grèce, au nom de la crise, on devrait passer des cinquante mètres actuels à dix mètres ? On nous répond que les nouveaux touristes, veulent des hôtels sur l’eau ou sur la plage et non à coté de l’eau. Et alors !... Si, au Brésil, les touristes réclament de la pornographie infantile, on va la leur donner juste parce qu’ils la demandent ? Non, bien sûr ! Idem pour la Grèce ».

Autodestruction

Pour l’ingénieur Photis Yiannopoulos, du mouvement Stop au massacre du littoral, c’est tout le raisonnement qui est faussé, « Ils disent agir au non de la croissance et du développement. Ils font le contraire. Récemment, il y a eu un article dans le New York Times qui montrait les cinquante-trois endroits qu’il fallait visiter cet été. Partout où il s’agissait de plages, c’étaient des plages totalement vierges. Ce qui plaît, ce sont les endroits les moins construits. Regardez ce qui s’est passé en Espagne sur la Costa Brava, bétonnée au nom du développement. Plus personne n’y va ».

Les archéologues font aussi partie du mouvement de contestation. Despoina Koutsouba redoute que la privatisation des plages près de sites en cours de fouilles n’interrompe les recherches. « Déjà, à l’hôtel Vouliagmeni - vendu -, le Temple d’Apollon est fermé au grand public car il se trouve dans l’enceinte de l’hôtel. Vous imaginez ce qui va se passer avec les autres temples ! On a cent-vingt sites archéologiques maritimes situés tout près des plages mises en vente. Ce n’est pas seulement les plages qui seront privatisées mais aussi une grande partie du passé de ce pays ».

Agis Emmanouil, 45 ans, acteur, s'est joint à tout ce mouvement et depuis trois jours, il court le long du littoral de l'Attique pour mobiliser. Seul à courir il y a trois jours, il a été rejoint par une centaine de Grecs. « C’est symbolique. Les plages, l’Attique n’ont jamais été fermées », dit-il, « et c’est ce que nous voulons prouver. Dites-le autour de vous ». Car son initiative, malgré l'indignation bien partagée de ses compatriotes contre la liquidation de leur littoral, reste un peu sans écho dans la presse.

Complément d'informations :

Pétition : La Grèce n’appartient pas au gouvernement grec !

Le Monde : Les plages grecques d’Elafonissos, petit paradis mis en vente par l’Etat

et très bon site : Okeanews

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Exemple 5 : Au Sénégal, les animaux protégés mettent en péril la vie des villageois

« Jikoo, la chose espérée »

Documentaire - 52 min - Christophe Leroy et Adrien Camus

Source : La 3e Porte à gauche

Niché entre deux bras de mer bordés de mangrove, sur la terre riche du Delta du Saloum au Sénégal, le village de Bakadadji s’est retrouvé en 1976 au cœur d’un parc national, avec un poste d’agents des parcs comme voisin immédiat. La vie de ses habitants s’en est trouvée bouleversée puisque, attaquées régulièrement par les animaux protégés du parc, les récoltes sont devenues mauvaises. Au moment où nous découvrons le village, les habitants de Bakadadji n’ont qu’une idée en tête : faire clôturer leurs champs par la direction des parcs nationaux, qui bénéficie du soutien de différents bailleurs étrangers. C’est celà ou, à terme, arrêter de cultiver.

Pourtant, aussi simple que soit cette requête, elle suppose que les habitants de Bakadadji puissent se faire entendre, c’est à dire, en fait, que leur volonté de poursuivre une existence basée sur une agriculture familiale puisse s’accorder avec l’idée que les autorités du parc se font du développement. Or pour ces autorités, soumises à l’influence des grandes institutions internationales, le modèle de développement des populations vivant dans ou à proximité des aires protégées du pays reste limité à une conception restrictive où seul le tourisme a sa place. Ainsi, en dépit de leur proximité géographique, un abîme idéologique sépare le monde des villageois de celui du parc et de ses bailleurs.

Immergé dans le quotidien du village, ce très beau film parle d’une rencontre qui n’aura pas lieu, et en creux, du regard que porte notre époque sur un monde paysan qui peine à faire entendre sa voix

Pour plus d'informations : Dossier de presse

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Exemple 6 : Appel des puissances du Nord pour sanctuariser les mers du Sud

Il est urgent de créer des aires marines protégées en haute mer

Par Giulio Relini - Professeur, Dipartimento delle Scienze della Terra, Ambiente e Vita (DISTAV), Università di Genova, Italie Vice-président du Conseil scientifique de l’Institut océanographique, Fondation Albert Ier, Prince de Monaco

Source : Institut Océanographique de Monaco

Le 19 septembre 2014

La préoccupation de la communauté internationale pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones au-delà des limites des juridictions nationales (ZJN) croît avec l'augmentation des menaces (surexploitation des ressources biologiques, pratiques de pêche destructrices, pollution, élimination des déchets, acidification, forage en haute mer et exploitation minière, activités de géo-ingénierie, câbles, tourisme, transport maritime), ainsi qu’avec les difficultés à parvenir à des accords internationaux sur la gouvernance et la protection. Plus de 30 ans après l’adoption de la CNUDM (Convention des Nations unies sur le droit de la mer, 1982), est émis le doute que les propositions ambitieuses en matière de conservation des ressources biologiques, de protection et de préservation du milieu marin aient été atteintes, en particulier celles traitant de la gouvernance de la biodiversité marine dans les ZJN. Malheureusement, il n’existe pas de consensus général. Un grand nombre d'États reconnaissent la nécessité d'un nouvel accord, tandis que d'autres considèrent qu’il suffit d’améliorer les règles existantes pour maintenir une exploitation durable de la biodiversité marine dans les ZJN.

Selon la CNUDM, les ZJN englobent la haute mer et la Zone qui est définie dans l'article 1 (1) de la Convention, comme étant : « les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale ». D’après l'article 86, la haute mer renferme « toutes les parties de la mer qui ne sont comprises ni dans la zone économique exclusive, la mer territoriale ou les eaux intérieures d'un État, ni dans les eaux archipélagiques d'un État archipel. » Ces deux zones représentent ensemble environ 50 % des surfaces de la Terre et accueillent un pourcentage important de sa biodiversité. Elles comprennent la colonne d'eau et les fonds marins au-delà de la juridiction nationale, ainsi que certaines des régions les plus profondes, les plus montagneuses et les plus actives au niveau hydrothermal de l'océan.

Elles sont parmi les domaines les moins explorés et étudiés de notre planète, et renferment certains des environnements les plus intensément exploités et les plus fortement dégradées. Elles ont besoin de toute urgence de mesures de gouvernance et de protection....

Cliquer Ici pour accéder au document intégral

Les autochtones exclus de la conservation du patrimoine marin

Illustration de Médiation environnementale : Parc marin des Chagos et droits humains

La création de « zones de protection marine », telles que les sanctuaires côtiers ou les réserves, participe au phénomène d’accaparement des mers. L’accès à ces zones est interdit ou restreint pour les pêcheurs artisanaux dans un but de « conservation » de la nature. C’est ce qui s’est passé en Tanzanie par exemple, avec la création du parc marin de l’île de Mafia. « Des entreprises touristiques étrangères se sont implantées, bannissant l’accès aux sites terrestres et littoraux, y compris les récifs coralliens les plus productifs, les forêts de mangrove et les plus belles plages – qui étaient auparavant sous les régimes de propriété traditionnelle des communautés locales », souligne le rapport. D’ici 2020, la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique prévoit qu’au moins 10% des aires marines et côtières soient conservées [5].

Des zones côtières sont également privatisées. En Ouganda, le gouvernement a alloué une partie des terres côtières du lac Victoria à des investisseurs dans le tourisme et l’aquaculture. A peine remis du tsunami de 2004, des communautés de pêcheurs sri-lankais ont subi la mise en œuvre de nouveaux plans d’urbanisme. Des centres touristiques de luxe sont sortis de terre sur un quart de la péninsule de Kalpitiya où vivent quelques 13 000 pêcheurs. Plus de 2 500 familles ont été expulsées de leurs terres et se sont vues refuser l’accès aux zones de pêche. « Les pêcheurs peuvent même être poursuivis pour intrusion illégale. Par exemple, les clôtures de fil de fer barbelé érigées le long de la bande côtière par l’hôtel Bay Watch Eco de l’entreprise Hasan Gaate les empêchent d’accéder à la bande côtière pour pêcher », témoigne un pêcheur. Sur place, le Mouvement national de solidarité pour la pêche lutte pour récupérer leurs terres et regagner l’accès aux zones de pêche.

(5) CDB : Objectif 11 - Justificatif technique élargi (fourni dans le document COP/10/INF/12/Rev.1)

Extrait de l'article de Sophie Chapelle dans Bastamag : Biens communs. Comment marchés financiers et multinationales accaparent aussi les mers et les océans

Convention sur la Diversité Biologique

Objectif 11 - Justificatif technique élargi (fourni dans le document COP/10/INF/12/Rev.1)

But stratégique C : Améliorer l’état de la diversité biologique en sauvegardant les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique

Objectif 11 : D'ici à 2020, au moins 17% des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10% des zones marines et côtières, y compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes, sont conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d’aires protégées gérées efficacement et équitablement et d’autres mesures de conservation effectives par zone, et intégrées dans l’ensemble du paysage terrestre et marin.

Justificatif technique : Les aires protégées bien gouvernées et efficacement gérées constituent une méthode éprouvée pour protéger à la fois les habitats et les populations d'espèces et pour fournir des services écosystémiques importants.37,38,39,40,41 À l'heure actuelle, environ 13% des surfaces terrestres et 5% des zones côtières sont protégées, mais très peu des zones de haute mer le sont. L'objectif actuel de 10 pour cent de protection pour chaque région écologique a été atteint pour environ 55 pour cent de toutes les écorégions terrestres.42 Pour atteindre l’objectif proposé, il conviendra d'augmenter modérément les zones terrestres protégées à l’échelle mondiale, en mettant davantage l'accent sur la représentativité et l'efficacité de la gestion.43 Il implique en outre que des efforts importants pour élargir les aires marines protégées soient mobilisés. Mettre davantage l'accent mis sur la représentativité est crucial puisque les réseaux actuels d'aires protégées ont des lacunes, et certains ne parviennent pas à offrir une protection adéquate pour de nombreuses espèces et écosystèmes. Ces lacunes comprennent de nombreux sites de haute valeur en biodiversité, comme les sites de l'Alliance for Zero Extinction et les Zones importantes pour la conservation des oiseaux44,45,46. Une attention particulière est nécessaire pour protéger les écosystèmes critiques comme les récifs coralliens tropicaux, les herbiers marins, les récifs coralliens d'eau froide profonde, les monts marins, les forêts tropicales, les tourbières, les écosystèmes d'eau douce et des zones humides côtières.

Mise en œuvre : Les aires protégées devraient être intégrées dans l'ensemble du paysage terrestre et marin, en tenant compte de l’importance de la complémentarité et de la configuration spatiale. L’approche par écosystème devrait être appliquée en tenant compte de la connectivité écologique et du concept de réseaux écologiques, y compris la connectivité pour les espèces migratrices (par le biais, par exemple, d'axes migratoires pour les oiseaux migrateurs). Les aires protégées devraient être définies et gérées en étroite collaboration avec les communautés autochtones et locales et les populations vulnérables, dans le cadre de processus équitables qui reconnaissent et respectent les droits de ces communautés.47 Ces communautés doivent être pleinement engagées dans la gouvernance et la gestion des aires protégées en fonction de leurs droits, leurs connaissances, leur capacités et leurs institutions, doivent partager équitablement les avantages tirés des aires protégées et ne doivent pas supporter des coûts inéquitables. Les Lignes directrices de l'UICN pour l'application de catégories de gestion d'aires protégées reconnaissent quatre grands types de gouvernance d'aires protégées, pouvant tous être associés à un objectif de gestion. Ces catégories comprennent la gouvernance par le gouvernement, la gouvernance partagée, la gouvernance privée et la gouvernance par les peuples autochtones et les communautés locales. Celles-ci recoupent toutes les catégories d'aires protégées. D’autres mesures de conservation effectives par zone pourraient inclure des restrictions imposées aux activités nuisibles à la diversité biologique, ce qui permettrait de protéger des sites dans des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale conformément au champ d’application de la Convention énoncé à l’article 4. Les travaux vers cet objectif pourraient également être liés à des objectifs plus spécifiques dans le cadre du programme de travail sur les aires protégées et de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes. Le Congrès mondial sur les parcs naturels est une ressource supplémentaire pouvant être utilisée lors de la prise de mesures pour atteindre cet objectif. Les aires protégées pourraient être complétées par des limites aux processus et aux activités nuisibles à la biodiversité qui sont sous la juridiction ou le contrôle des Parties, y compris dans les zones au-delà de la juridiction nationale, tout en assurant que ces limites n'empiètent pas sur les droits des communautés autochtones ou locales, ou des populations vulnérables.

Indicateurs et informations de base : Les indicateurs pertinents de mesure des progrès réalisés vers cet objectif sont les sites d’importance pour la diversité biologique couverts par des aires protégées et la connectivité ou fragmentation des écosystèmes. D'autres indicateurs possibles comprennent les tendances de l'étendue de biomes, d'écosystèmes et d'habitats sélectionnés, l'Indice trophique marin, le recouvrement des aires protégées par des écorégions, la gouvernance et l'efficacité de la gestion des aires protégées, et la qualité de l'eau dans les écosystèmes aquatiques. Il existe déjà des données de références solides pour ces indicateurs, provenant de sources telles que la Base de données mondiale sur les aires protégées, l'Alliance for Zero Extinction, l'Outil d'évaluation intégré de la biodiversité, la Liste Rouge des espèces menacées d'extinction de l'UICN et la Commission mondiale des aires protégées de l'UICN.

Les étapes pour atteindre cet objectif incluses dans le programme de travail sur les aires protégées sont les suivantes :

D'ici à 2012, pour les aires marines, un réseau mondial complet de systèmes nationaux et régionaux d’aires protégées écologiquement représentatives et gérées efficacement est établi;
En 2012, toutes les aires protégées sont gérées efficacement et équitablement, en s'appuyant sur des processus participatifs et scientifiques de planification des sites qui comprennent des objectifs, des cibles, des stratégies de gestion et des programmes de suivi et d'évaluation clairs en matière de diversité biologique;
D'ici à 2015, toutes les aires protégées et les systèmes d'aires protégées sont intégrés dans les paysages terrestres et marins plus vastes et dans les secteurs pertinents, en appliquant l'approche par écosystème et en tenant compte de la connectivité écologique, des impacts probables des changements climatiques et, s'il y a lieu, du concept de réseaux écologiques.

Source : CDB

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Exemple 7 : Interdiction de pêche en haute mer

Le 13 février 2015

Fermer la pêche en haute mer serait rentable

Fermer la haute mer à la pêche n’entraînerait au minimum aucune baisse sur les captures au niveau mondial, et pourrait même être rentable pour un grand nombre de pays, selon une étude publiée dans Scientific Reports.

Source : Usine Nouvelle

Faut-il restreindre la pêche aux zones économiques exclusives (ZEE), et l’interdire définitivement en haute mer ? D’un point de vue environnemental et économique, la réponse est clairement oui, si l’on en croit l’étude publiée par l’équipe de Daniel Pauly, spécialiste des ressources halieutiques à l’université de Colombie-Britannique (Vancouver).

Pêche en haute mer : Le Top 10 des nations halieutiques

Selon l'étude de Daniel Pauly, la France se classe au 9e rang des pêcheries en haute mer avec une production de 99 000 tonnes par an pour 349 millions d'euros. Il s'agit des captures thonières en zone tropicale au large de l'Afrique (Atlantique et Indien).

Problème : Ces chiffres (notamment pour la France) prennent en compte les captures de thons tropicaux qui ont lieu dans les ZEE des pays africains (qui ont passé des accords de pêche avec l'Union Européenne)... Selon un responsable de la pêche, les captures de thon à l'intérieur des ZEE représentent les 2/3 de la production française...

Faut-il faire de la haute mer un sanctuaire de poissons ?

Interdire complètement la pêche en haute mer : c’est ce que proposent des chercheurs de l’Université de Colombie Britannique, à la lumière d’une analyse sur les conséquences environnementales et économiques possibles d’une telle mesure.

Source : Québec Science

« Il faut faire de la haute mer une sorte de banque de poissons, de réservoir mondial », a expliqué Rashid Sumaila, qui a présenté l’étude, lors du congrès de l’AAAS à San José en février. Une catastrophe pour les pêcheurs ? Pas forcément. Selon ses calculs, si les prises de poissons près des côtes augmentent de 18% grâce à la cessation de toute activité de pêche dans les eaux internationales (ce qui est crédible, selon plusieurs modèles), les répercussions sur les prises globales seraient nulles. Et l’on pourrait réduire, du même coup, les inégalités d’accès aux ressources maritimes, en permettant aux petits pays côtiers d’avoir des stocks de poissons revigorés.

« Les eaux internationales n’appartiennent par définition à personne. Or, 10 pays capturent à eux seuls 70% des poissons pêchés dans ces zones », a expliqué le chercheur. Il a passé au crible 1400 espèces de poissons à valeur commerciale, et a réalisé que seules 1,5% d’entre elles étaient présentes exclusivement en haute mer ; 42% étaient « pêchables » aussi bien en haute mer que près des côtes. Si bien que sur les 10 millions de tonnes de poissons pêchées chaque années au large, seules 3000 tonnes sont constituées de poissons uniquement présents dans ces zones, situées à plus de 200 miles nautiques des côtes. Rien d'insurmontable pour l'industrie de la pêche, donc.

Parue dans Scientific reports, l’étude fait écho à plusieurs analyses d’experts qui suggèrent de protéger en priorité ces eaux profondes, où vivent des espèces avec une longue durée de vie mais une croissance lente, comme le thon, particulièrement vulnérables et sensibles à la surpêche. Reste toutefois à convaincre des pays comme le Japon, l’Espagne ou Taiwan, qui enregistreraient d’importantes pertes économiques si la pêche en haute mer devait cesser (voir la carte).

L'étude complète est accessible Ici

Par ailleurs, cette étude n'est pas un scoop ! Costello avait publié une étude similaire en mars 2014 dans Plosone : Close the high seas to fishing?

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Exemple 8 : Les accords de pêche entre l'UE et des Pays tiers

Accord de pêche : Vous avez dit reliquat ! mais de quel reliquat ?

Un Etat côtier a le droit d’allouer aux Etats étrangers le «reliquat» qu’il ne peut pas pêcher lui-même...

Concernant les accords de pêche conclus avec des Pays Tiers, la nouvelle Politique Commune de la Pêche tend à se concentrer sur le reliquat, voir à le présenter comme quelque chose de nouveau... Or la référence au reliquat lors de la négociation des accords de pêche n’est pas nouvelle à la PCP réformée, puisque l'Union Européenne doit se conformer à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) (voir encadré ci-dessus).

La référence au reliquat lors de la négociation d’accords d’accès n’est pas nouvelle à la PCP, étant donné que l’UE doit se conformer à ses obligations internationales. Dans le cadre de la précédente PCP (Règlement (CE) no 2371/2002), les Conclusions du Conseil de 2004 sur les accords de pêche déjà déclaré, entre autres, que la « Communauté doit : (1) contribuer à l’exploitation rationnelle et durable des reliquats des États côtiers sur les ressources marines, en particulier en empêchant la surpêche des stocks qui sont d’intérêt pour les populations locales ».

Le nouveau règlement de base tend à se concentrer sur le reliquat, voir à le présenter comme quelque chose de nouveau, afin de réitérer l’importance de l’évaluation des stocks antérieurs et le seul accès des navires de l’UE aux stocks qui ne sont pas exploitable par l’effort de pêche nationale de l’État côtier.

Il ressort en effet clairement du nouveau règlement que l’objectif général de la PCP ne peut être respecté en l’absence de données scientifiques de haute qualité et il s’ensuit que l’Union ne peut faire abstraction de l’absence de données scientifiques lorsqu’elle agit au niveau externe. La Commission, dans sa Communication sur la dimension externe de 2011 (COM 424 (2011)) a clairement indiqué que « Les APP (*) doivent toujours être fondes sur les meilleurs avis scientifiques disponibles, en utilisant le concept de rendement maximal durable (RMD) comme référence » (point 3.2). La Commission confirme également que les APP doivent se conformer à la CNUDM en accordant l’accès des navires de l’UE seulement aux ressources ayant un reliquat (point 3.1).

Dans sa résolution de 2012, le Parlement européen s’est félicité de l’intention de la Commission d’inclure plusieurs dispositions dans les futurs accords bilatéraux, y compris : le respect du principe de la limitation de l’accès aux ressources dont il a scientifiquement été démontré qu’elles étaient en excédent pour l’Etat côtier, en conformité avec les dispositions de la CNUDM. Cette approche est maintenant reflétée à l’article 31(4) du règlement 1380/20139.

En plus de cet article qui promeut la durabilité en soutenant l’État côtier dans l’accomplissement de ses propres obligations au titre de la CNUDM, l’article 31 contient une disposition particulière au point 4 qui prévoit que :

« Les navires de pêche de l’Union pêchent uniquement le reliquat du volume admissible des captures visé à l’article 62, paragraphes 2 et 3, de la CNUDM, et établi de façon claire et transparente sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et des informations pertinentes échangées entre l’Union et le pays tiers concernant l’effort de pêche total exercé sur les stocks concernés par l’ensemble des flottes. En ce qui concerne les stocks chevauchants ou les stocks de poissons grands migrateurs, il y a lieu de prendre dûment en compte, pour la détermination des ressources accessibles, les évaluations scientifiques réalisées au niveau régional ainsi que les mesures de conservation et de gestion adoptées par les ORGP compétentes ».

Ainsi, lors de la négociation d’un APPD (**), l’UE doit seulement discuter l’accès aux stocks ayant un reliquat préalablement identifié, selon les évaluations scientifiques pertinentes et mises à jour, pour les ressources autres que thonières. S’agissant des stocks chevauchants et grands migrateurs (thonidés et espèces assimilées), l’UE doit respecter les recommandations et résolutions des ORGP compétentes et les TAC qu’elles ont déterminés; le tonnage alloué à l’UE fait partie de son quota global pour l’espèce spécifique relevant de la compétence de l’ORGP.

Si aucun reliquat n’a été établi conformément à la CNUDM, ou si les conditions de l’article 31(4) ne sont pas réunies, (y compris la nécessité d’avoir le meilleur avis scientifique disponible et la transparence), l’Union européenne ne peut pas négocier d’APPD avec le pays concerné et ses navires ne devraient pas avoir accès à ses eaux.

(*) Accord de Partenariat dans le domaine de la Pêche (APP)

(**) la nouvelle PCP parle dorénavant d’Accord de Partenariat pour une Pêche Durable (APPD)

Extrait de l'analyse de Cape (Coalition pour des accords de pêche équitable) -11 Mai 2015

Pas de reliquat, pas de pêche ?

L’intégration du concept de reliquat dans les accords de pêche UE

Dans son nouveau rapport, CAPE examine comment le principe de 'reliquat' est intégré dans le nouveau règlement de la Politique commune de la Pêche de l'UE. La nouvelle PCP fait de ce concept un élément fondamental de l’accès de l’UE aux eaux des pays tiers à travers ses accords bilatéraux de pêche.

L’UE a présenté cette approche comme étant un progrès enregistré dans le cadre de la réforme de la PCP. Il s’agit néanmoins d’un principe juridique de base des accords d’accès, codifié par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) depuis 1982 et qui n’est pas nouveau à la dimension extérieure de la PCP.

Il doit s’entendre dans le cadre de la création de Zones Economiques Exclusives (ZEE), où un État côtier exerce des droits souverains aux fins d’exploration et d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources vivantes des fonds marins, sous-sol et les eaux surjacentes dans sa ZEE.

En parallèle de ces droits souverains, Les Etats côtiers ont le devoir d’évaluer l’état des ressources dans leurs eaux à des fins de gestion et de conservation, afin de répartir les possibilités de pêche entre leurs flottes nationales. L’Etat côtier a le droit d’allouer aux Etats étrangers le «reliquat» qu’il ne peut pas exploiter lui-même.

La disponibilité d’un reliquat suivant la détermination de sa capacité de pêche par l’État côtier est la ‘raison d’être’ de la conclusion des accords d’accès. Les accords bilatéraux entre l’UE et les pays tiers, principalement les pays en développement d’Afrique et de l’Océan indien, ont toujours été basés sur ces règles, mais pas toujours appliqués à la lettre : dans le passé, on peut trouver de nombreux exemples où l’accès par les flottes de l’UE aux ressources des pays tiers par des accords bilatéraux n’étaient pas fondés sur l’existence prouvée d’un reliquat.

Les choses ont elles changé aujourd’hui, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle PCP ?

Télécharger Ici l'analyse de Cape : Pas de reliquat, pas de pêche ? L’intégration du concept de reliquat dans les accords de pêche UE

La Banque Mondiale donne son avis sur les accords de pêche

« Le commerce de services dans la pêche: Perspectives émergentes sur les accords de pêche étrangers »

Le dernier rapport de la Banque mondiale sur les accords de pêche étrangers, promeuvent « l’importation de services de pêche », grâce à des investissements privés (sociétés mixtes par exemple) au lieu de prendre en compte les intérêts des Etats côtiers en termes de développement de leur secteur de la pêche et surtout pour les communautés locales. Cette approche n’est pas en ligne avec les principes de la CNUDM, en particulier l’article 62 qui se réfère expressément à ‘d’autres Etats’ pour l’allocation d’un accès au reliquat, ce qui exclurait l’accès au reliquat pour des compagnies privées à travers des accords privés.

Banque Mondiale, “Emerging Perspectives on Foreign Fishing Arrangements”, December 2014, report: http://www-wds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/WDSP/IB/2014/12/09/000333037_20141209023547/Rendered/PDF/926220NWP0Box30in0Fishing0Services0.pdf.

Veuillez trouver une analyse détaillée de ce rapport par CAPE : Revue du rapport de la Banque Mondiale « Le commerce de services dans la pêche: Perspectives émergentes sur les accords de pêche étrangers » : https://cape-cffa.squarespace.com/blog-en-francais/revue-du-rapport-de-la-banque-mondiale-le-commerce-de-services-dans-la-pche

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Octobre 2014

Les usages du sol : conflit, concertation, conservation

VIIe journées des doctorants du Laboratoire population environnement développement (LPED)

Appel à contribution (avant le 31 octobre 2014)

Lieux

Aix Marseille Université, Site Saint Charles

Marseille, France (13003)

LPED Laboratoire Population Environnement Développement

L’axe USAGES du LPED développe ses recherches sur les interactions Nature / Sociétés comme objet fondateur des démarches interdisciplinaires sciences sociales / sciences de la vie. A ce titre, il réunit des chercheurs issus de différentes disciplines (sociologie, géographie, écologie, anthropologie, économie, agronomie). L’objectif scientifique de cet axe est de rendre compte de la complexité des dynamiques socio-environnementales à l’échelle du bassin méditerranéen.

Responsable de programme : Didier GENIN

Cliquer Ici pour accéder au site LPED

Les usages du sol : conflit, concertation, conservation

The uses of soil: conflict, concertation, conservation

VIIe journées des doctorants du Laboratoire population environnement développement (LPED)

Source : Calenda publié le lundi 13 octobre 2014 par Céline Guilleux

Résumé

Le sol peut être appréhendé comme un carrefour, défini par ses fonctions naturelles au sein de l'écosystème ainsi que par ses fonctions en relation avec les activités socio-économiques et fait à ce titre l'objet d'usages, de mesures et de représentations divergentes. Les impacts des actions humaines sur les milieux posent le problème de la mesure des dynamiques et des trajectoires des écosystèmes, qui font l'objet d'observations, de modélisations et d'expérimentation. Les types d'empreintes anthropiques sur les sols se transforment et évoluent différemment selon les contextes des types d'ancrage et les choix de développement. Ces choix et arbitrages peuvent engendrer des conflits d'usages, qui questionnent les articulations entre intérêt circonstancié et intérêt général. Ceux-ci sont débattus au sein des processus de concertation et des dispositifs d'expertise scientifique à l'occasion desquelles sont mobilisées des classifications et des reconnaissances d'espèces, qui requalifient tout autant les pratiques que les entités naturelles.

Présentation

Les Journées des doctorants du laboratoire « Population environnement développement » (LPED) : une manifestation pluridisciplinaire

Les Journées des doctorants du LPED relèvent d'un double objectif : d’une part, organiser un colloque dont les doctorants sont les principaux acteurs et, d’autre part, favoriser l’échange de savoirs en construction. Elles offrent la possibilité à de jeunes chercheurs de présenter leurs travaux devant un auditoire scientifique constitué de leurs pairs doctorants, de chercheurs et d’enseignants-chercheurs, et de s'initier à un aspect central du métier de la recherche, à savoir celui de la diffusion et de la valorisation des travaux et des résultats scientifiques.

Le LPED étant un laboratoire pluridisciplinaire composé de chercheurs dont les travaux relèvent aussi bien du domaine des sciences de la nature que des sciences humaines, ces Journées s'inscrivent dans cette réflexion pluridisciplinaire visant à favoriser les échanges de connaissances entre personnes issues de domaines et de cultures scientifiques différentes. Ces 7e journées des doctorants s'adressent aux jeunes chercheurs menant des thèses dans les domaines des sciences naturelles, humaines et sociales et qui souhaitent partager et faire connaître leur recherche tout en s'ouvrant à d'autres disciplines. La pratique scientifique s'insère dans un contexte historique, économique, social, culturel et politique qui l'influence1 et qu'elle alimente à son tour par des concepts et des notions qu'elle élabore. La définition des enjeux et des approches scientifiques élaborés dans des contextes différents constitue un élément de décentrement du regard.

Ce colloque est ouvert aussi bien aux doctorants du LPED qu'aux doctorants d’autres laboratoires, notamment en provenance de l'international. Bénéficiant d'un rattachement à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ainsi qu'à Aix-Marseille Université (AMU), le LPED est un lieu privilégié d’élaboration de programmes de recherche aussi bien sur le territoire national que dans les pays émergents et en voie de développement.

Les six précédentes journées des doctorants du LPED, initiées en 2006, ont donné lieu à des réflexions articulant des problématiques environnementales et sociétales. Elles ont convergé à propos des thématiques de la santé, de la ville, de l'environnement, du développement, des crises puis de la fragmentation. Ces manifestations se sont déroulées sur deux jours, grâce à une quinzaine d’interventions de doctorants et de chercheurs confirmés devant un auditoire rassemblant jusqu'à 70 personnes. Pour cette 7e édition des Journées des doctorants du LPED, il est proposé de questionner les « usages du sol », par le prisme des notions de conflit, de concertation et de conservation.

Argumentaire

Les usages du sol

Le sol est rarement traité comme tel, car cette notion appartient plutôt au sens commun, et ne constitue pas un concept scientifique proprement dit. Elle est abordée différemment en fonction des approches disciplinaires : la pédologie l'appréhende à partir de sa formation et son évolution, l'agronomie comme support de l'alimentation, à partir de sa fertilité et de son potentiel, l'écologie comme habitat et un des éléments des écosystèmes, la géographie comme territoire, le droit ou l'économie comme un bien foncier. Le sol peut être aussi une composante du milieu, ou avoir un sens plus affectif, en renvoyant au sol natal, au terroir ou encore au patrimoine.

Le sol peut être appréhendé comme un « carrefour multifonctionnel »[2], défini d'un côté par ses fonctions naturelles (le sol étant un support pour les êtres vivants, habitat à biodiversité très élevée, régulateur des échanges et des flux écosystémiques, réservoir et lieu de transformation des matières minérales et organiques, système épurateur de substances toxiques) ; et, de l'autre, par ses fonctions en rapport avec l'homme (le sol étant le lieu de la production agricole, pastorale et forestière, un endroit de stockage de matières premières et de déchets, un élément constitutif du paysage, un miroir de l'histoire des civilisations et des cultures). Ajoutons qu'il est aussi le lieu de l'aménagement urbain. Le sol peut être étudié à plusieurs niveaux spatio-temporels : notamment l'échelle ponctuelle (dans laquelle sont mis en évidence le régime hydrique, la pédogenèse, les relations sols-plantes, etc.), l'échelle du bassin-versant (qui intègre aux mesures de l'échelle précédente les actions humaines liées à l'utilisation du territoire) et l'échelle des zones biogéographiques (s'intéressant aux grands équilibres entre microclimat, sol et végétation, qui aboutissent à la formation des biomes, ou ensemble d'écosystèmes caractéristique)[3].

Qu'il soit considéré comme habitat pour la biodiversité, espace de production, support de rente et est investi par des représentations scientifique et symbolique, le sol est l'enjeu d'activités sociales diversifiées. Ces activités varient en fonction des contextes socio-culturels et se caractérisent également par leur type d'ancrage, qu'il soit éphémère ou durable. Les usages sociaux du sol peuvent être entre autres productifs, récréatifs, culturels, scientifiques, et comprennent par exemple des actions de conservation, d'appropriation et d’occupation, qui impliquent des entreprises de sélection, de légitimation, de désignation, de valorisation ou encore de stigmatisation des sols, des pratiques et des usagers.

La mise en visibilité des phénomènes combinés de croissance démographique mondiale, d'urbanisation, de raréfaction des terres arables et des ressources naturelles, ainsi que les phénomènes de pollutions, a contribué à questionner le modèle économique de développement. A ce titre, les années 1970 ont été le théâtre de mouvements et de revendications sociales qui ont propulsé, depuis la base, les questions environnementales au-devant de la scène, avec pour effets de les introduire dans le champ politique. Les enjeux environnementaux contemporains sont définis par les acteurs scientifiques, politiques et militants, en lien avec les transformations matérielles, physiques et biologiques de l'état des sols (perte de biodiversité, érosion côtière, déforestation, étalement urbain, etc.). En s’institutionnalisant, ces politiques publiques, portant notamment sur la gestion et la protection de l'environnement, ont perdu de leur portée critique en se normalisant dans la diffusion et l'internationalisation des principes du développement durable[4], qui s'inscrivent dans une démarche gestionnaire et prospective[5]. Dans ce cadre, l'action publique internationale s'engage notamment dans un discours de « lutte » contre le changement climatique[6] et la désertification[7].

Les usages du sol peuvent être éclairés par l'analyse de stratégies sociales individuelles ou collectives, de planifications institutionnelles tout autant que par des mesures concernant les trajectoires des écosystèmes face au développement urbain[8], par les impacts des usages humains sur les sols, ou par les interactions entre espèces animales et végétales, ainsi qu'entre micro-organismes (telles que la compétition, la coopération ou la prédation). Des analyses quantitatives, qualitatives, diachroniques et longitudinales sont nécessaires pour estimer et comprendre les dynamiques entre phénomènes naturels et sociaux ainsi que les écarts d'interprétation dont ils peuvent être objets.

Quelles sont les dynamiques de distribution et de développement des espèces et quelles sont leurs interactions, que ce soit dans des milieux fortement anthropisés comme un espace agricole ou une ville, ou dans des milieux moins marqués par la présence humaine ? Comment les qualités écologiques d'un site peuvent-ils agir sur la valeur foncière d'un sol et par ailleurs modifier les usages et les pratiques ? Comment les dégradations environnementales redéfinissent-elles les représentations et usages communs liés à l'occupation, l'utilisation et la propriété des sols ? En quoi l'artificialisation des sols participe-t-elle d'une redéfinition des conceptions et des indicateurs de l'écologie scientifique[9] ? Quelles sont les capacités d'innovation et les marges de manœuvre des acteurs face à ces nouvelles donnes et normes environnementales ?

Axes thématiques des JDD

Axe Thématique 1 : conflit et usages des sols

Les conflits liés aux usages des sols peuvent être appréhendés en tenant en compte de la nature du lien social et de l’agencement des pouvoirs et de la répartition des formes de capital économique, symbolique et social[10], au sein d’une société ou d’un groupe donné. Ces conflits d'usages sont également fonction des besoins, de la disponibilité et de la qualité de la ressource du sol, qui est souvent délimitée juridiquement en matière de territoire, envisagé dans ses rapports avec les groupes humains. Les dispositifs d’aménagements territoriaux résultent de ces interactions entre acteurs qui poursuivent des stratégies distinctes, pouvant entrer en compétition tant dans la qualification des sols, que dans leurs répartitions en termes fonciers. La dimension foncière envisage le sol comme un bien délimitable, une ressource exploitable et imposable, faisant l'objet d'échanges et d'accaparements au titre de propriété. Le sol est donc régi par les activités socioéconomiques et traversé par les dynamiques des êtres vivants (animaux et végétaux) qui y trouvent de quoi se nourrir.

Les conflits renvoient aux valeurs culturelles, aux représentations sociales (formes de connaissance de sens commun constituant des modèles de pensée de de conduite, qui produisent du sens dans l'expérience vécue[11]) et aux priorités défendues par les acteurs et questionnent les articulations entre intérêt circonstancié et intérêt général. Or ces valeurs culturelles et identitaires vis-à-vis des sols peuvent être mouvantes et se transformer par exemple dans le sens de nouvelles fonctions territoriales (touristiques, récréatives, environnementales, etc.) au détriment d'usages considérés comme désuets, discréditant d'anciennes pratiques. Le mouvement de « retour à la nature »[12] des classes moyennes urbaines illustre cette tension entre les usages d'un monde paysan se transformant[13] et par exemple le passage de la forêt agricole à la forêt de loisir. Les variations des définitions de cet intérêt général et les mécanismes de défense déployés pour faire valoir la légitimité de certains usages du sol sont au cœur de ce questionnement sur les conflits.

Les compétitions et prédations entre espèces végétales ou animales, la lutte menée contre les ravageurs[14], les parasites ou les espèces exotiques envahissantes dites invasives[15] (notamment celle pour limiter et contrôler l'expansion de certaines espèces dans les parcs nationaux français, telle que la griffe de sorcière (Carpobrotus) sans l'île de Porquerolles[16]). Cette lutte est présente au sein de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), la lutte contre les espèces exotiques envahissantes est considérée comme l’une des plus grandes menaces pour la biodiversité. En France, elle correspond à un des engagements du Grenelle de l’Environnement[17]. Les conflits entre pratiques paysannes et scientifiques ou gestionnaires dans le choix et les modalités de domestication des espèces sont autant d'objets de conflits liés au sol[18]. Les dynamiques de développement urbain et de maintien de la faune et de la flore locale sont par exemple des motifs de désaccords opposant des acteurs aux intérêts contradictoires (telles que les problématiques liées à la résilience des écosystèmes face à la "surfréquentation" des espaces naturels[19], notamment celles liées aux habitudes de reproduction des espèces face à l'inclusion des forêts périurbaines dans le tissu urbain et à la fréquentation croissante de ces espaces[20]). Or il ne s'agit plus uniquement de collectifs composés d'humains face à leurs institutions, mais de collectifs assemblant humains et être non-humains[21] qui sont impliqués et reconsidérés par les recherches aux intersections entre sciences sociales, humaines et naturelles[22].

Quels enjeux, intérêts et représentations les conflits d'usages des sols révèlent-ils ou masquent-ils ? En quoi peuvent-ils cristalliser ou catalyser des changements ou des ruptures significatives ? En quoi la thématisation croissante de l'environnement transforme-t-elle les conflits d'aménagement et comment fait-elle apparaître de nouveaux acteurs ? Comment les conflits d'usages des sols sont-ils répartis et régulés au sein de pouvoirs à géométrie déconcentrée ou centralisée ? Comment les espèces et les écosystèmes menacés et invasifs sont-ils défendus et combattus par leurs porte-paroles ? En quoi l'intervention humaine peut-elle favoriser ou non l'extinction ou le développement d'une espèce[23] ?

Axe Thématique 2 : concertation et usages des sols

La concertation renvoie à une modalité de construction d'une prise de décision et à une tentative de conciliation des positions. En tant que dispositif institutionnalisé de l'action publique, la concertation est considérée comme un mode de « gouvernance »[24] renvoyant aux idées de transparence, de répartition plus juste des pouvoirs et des compétences, de constitution d'un intérêt collectif, voire de démocratie participative[25]. Il se caractérise en principe par davantage de dialogues entre les acteurs et a été défini selon un principe de négociation et de co-construction de la décision, qui varie en fonction du niveau de cadrage de la concertation[26]. La concertation peut être pratiquée à différents niveaux : au sein d'un même service territorial, entre partenaires publics et privés, ou encore à l'égard des administrés. Celle-ci peut être impulsée par le haut ou bien sollicitée par la base. Les usages des sols peut être investit par le débat collectif avec des initiatives telles celui du développement d'un écotourisme ou d'un « tourisme durable ». La signature d'une charte, la co-construction de l'offre touristique respectueuse des milieux et du patrimoine et le partage des bénéfices avec retombées économiques pour les acteurs du territoire sont entre autres les principes avancés par ce mode de concertation.

Or de tels projets de type écotouristique peuvent servir de faire-valoir aux directives foncières et aux politiques publiques au risque toutefois de réorganiser les rapports des hommes avec leurs territoires et notamment de les déposséder de leurs identités[27] à travers la recherche de l'« authenticité », de la typicité par la patrimonialisation des usages du sol. Ces concertations se déploient dans des cadres prédéfinis qui ne permettent pas aux populations concernées de s'emparer des enjeux du débat[28]. Les manifestations révèlent des rapports sociaux conflictuels et des appropriations individuelles d'enjeux collectifs (comme c'est le cas avec l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme (PLU), en tant que document réglementant l'occupation et les fonctions du sol en France). Dans quelle mesure la concertation dans le cadre des politiques territoriales peut-elle se montrer innovante en intégrant notamment les pratiques et les savoirs traditionnels ?

A titre d'exemple, le conflit social autour du projet français de l'implantation de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dans le département de la Loire-Atlantique, a poussé les autorités à initier une démarche de concertation : en lançant une enquête publique ainsi que la création de commissions (commission de dialogue, commission agricole et commission d’experts environnementaux). Les arguments avancés par les contestataires ont concerné les nuisances qui pourraient être provoquées par le réaménagement proposé, en contestant l'évaluation des impacts environnementaux et agricoles du projet ou encore la méthode de compensation pour les zones humides. À ce sujet a été mandatée la commission d'experts mentionnée plus haut, constituée de chercheurs et universitaires[29], afin d'« apporter la validation scientifique » de cette méthode de compensation, en faisant l'évaluation des fonctions biogéochimiques, hydrologiques et biologiques et les enjeux sociaux et écosystémiques associés aux zones humides[30]. S'agirait-il d'un glissement des modalités d'expression sociale du conflit vers l'institutionnalisation de celui-ci par la concertation, dans le but de le désamorcer ? Ou, à l'inverse, la concertation permettrait-elle une reconfiguration ou une redéfinition des normes institutionnelles par le bas, via la redistribution du jeu d'acteurs ?

Dans le cas de concertations visant l'aménagement territorial, certaines espèces naturelles peuvent être mobilisées dans le but de protéger un espace ou d'empêcher un projet de développement urbain. Ainsi, l'espèce naturelle concernée peut acquérir à l'occasion du processus de concertation et des dispositifs d'expertise scientifique déployés, sont mobilisée des classifications et des reconnaissances au titre d'espèce rare ou endémique. Les concertations sont donc l'occasion de requalifier tout autant les pratiques que les entités non humaines. Du fait de la place de la science dans les sociétés modernes, l'écologie scientifique devient un acteur central dans la prise des décisions concernant les territoires et le sol. La reconnaissance des fonctionnements et dynamiques des écosystèmes permet une reconfiguration des projets d'aménagement et la diffusion de la culture écologique dans les sphères des aménageurs, élus locaux et usagers et les riverains, tels que pêcheurs, escaladeurs, etc.

Dans les pays du sud, la concertation est souvent instiguée par les organisations internationales telles que les ONG et la Banque mondiale, mettant en tension une « demande locale » de développement et une « demande extérieure » d'environnement[31]. Cette introduction exogène des notions de concertation dans les pays du Sud creuserait-elle l'asymétrie existante entre communautés locales et institutions publiques internationales et renforcerait-elle la méconnaissance mutuelle ? Les limites de l'approche résident dans la tension entre injonction et adoption des formes de participation à la concertation en fonction de la légitimité des acteurs porteurs du projet et de l'horizontalité des dispositifs de prise de parole[32].

Comment la concertation est-elle pratiquée dans des contextes politiques différents, notamment non-démocratiques ? A-t-elle un impact sur les usages des sols ? Le rapport entre utilisation et occupation ne va pas toujours de soi : comment s'orchestrent les différentes formes d'usage des sols ? Comment se confrontent et se concilient leurs interactions ?

Axe Thématique 3 : Conservation et usages des sols

A travers les politiques de conservation, le sol prend une dimension patrimoniale ou écologique. L’objectif de celles-ci est alors de maintenir, de protéger, voire de préserver de l’extinction un patrimoine culturel et/ou naturel. Elle renvoie notamment à des disciplines comme la muséologie, l'architecture, l’écologie ou encore la biologie de la conservation, etc. L'écologie de la restauration, notamment, cherche à restaurer les écosystèmes naturels dégradés ou menacés. L'une des questions soulevées par la conservation est : comment concilier développement et protection ? Ces politiques s'appuient en partie sur les recherches en écologie scientifique, soulignant notamment les liens entre science et gestion[33]. Pour celle-ci, il s'agit d'explorer les dynamiques et les capacités d'adaptation des écosystèmes ainsi que les impacts des usages et pratiques de gestion sur ceux-ci. Par exemple, comprendre la solution du sol et la régulation des échanges nutritifs de tous les organismes unicellulaires qui y vivent, ou les dynamiques nutritionnelles liées aux différents types de litières : animale, végétale, liquide, etc. en lien avec les usages des sols. En effet, ceux-ci peuvent venir perturber ou accélérer les processus : par exemple, les apports et les drainages artificiels des terres agricoles accélèrent souvent les processus induits par la solution du sol (en pédologie, il s'agit de l'eau circulant dans les espaces libres ou pores du sol)[34]. En outre, des instituts de recherche comme l'INRA expérimente des méthodes de production, telle que l'agroécologie, qui ont à la fois un rendement important et ne portent pas atteinte à la qualité des sols (s'inspirant de techniques préexistantes ou de savoir-faire traditionnels), voire qui favorisent la biodiversité, comme par exemple, les recherches en agroforesterie[35].

De même, la gestion des espaces naturels est orientée par les notions de biodiversité (l'indice potentiel de biodiversité en exemple)[36] et de « services écosystémiques »[37] garantis par le bon état des milieux. En écologie de la forêt, l'ancienneté des usages forestiers des sols augmente la biodiversité des milieux (on parle de forêts primaires, vieilles forêts, forêts anciennes...)[38]. D'un autre côté, la conciliation ou la juxtaposition des usages peuvent également être bénéfiques à la diversité et au nombre des espèces, en témoignent les études sur les lisières entre forêts et usages agricoles[39]. D'autres types de milieux sont concernés par ces enjeux de gestion : les zones humides, les canaux, les littoraux, etc. Les questions de la continuité des milieux dans un but de conservation de la biodiversité, dans le temps mais également dans l'espace (par exemple, en France, la construction de trames vertes et bleues[40]), interrogent à la fois les dynamiques écologiques (maintien des capacités d'adaptation) et les usages socio-économiques (agricoles, urbains, forestiers) des milieux concernés. La problématique des changements globaux (comme le changement climatique) déplace encore le débat en interrogeant les capacités d'adaptation des espèces et la distribution des espèces[41], ainsi que la « vulnérabilité »[42] et la « résilience »[43] des systèmes socio-économiques et écologiques face aux risques induits.

Les politiques de conservation des milieux oscillent entre deux tendances fortes, représentées, schématiquement par, d'un côté, l'exclusion de tout usage (par exemple, les réserves biologiques intégrales, telles qu'aux États-Unis) et, de l'autre, la tentative de concilier et de pérenniser les différents usages (économiques, culturels, scientifiques, récréatifs...), à travers un compromis de «multifonctionnalité» et la préservation et la mise en valeur des différentes fonctions écosystémiques. L'écologie du paysage, par exemple, propose l'articulation entre activités humaines et fonctionnements écologiques[44]. La conservation implique l'intervention humaine par la sélection de ce qui est d'abord défini comme en bon état et considéré comme digne de valeur, et celle-ci peut être défendue pour elle-même, pour des raisons économiques, au nom de la science, de l'humanité, etc. Les mouvements de patrimonialisation des milieux naturels peuvent entraîner des requalifications des usages des sols, notamment à travers une remise en cause de la propriété privée et une mise en commun des ressources naturelles[45], au nom de l'intérêt collectif, et ainsi engendrer des conflits et des tentatives de concertation.

Quels sont les enjeux écologiques, économiques et sociaux à la requalification des sols dans un but de protection ? Quels sont les usages favorisant la conservation des sols, des milieux et de leurs attributs et fonctions ? Comment mesure-t-on les impacts des différents usages sur la qualité des sols et plus généralement l'état des milieux ? Quelles sont les conséquences des approches de conservation et de protection sur les pratiques et les usages sociaux (production, récréation, culturel et scientifique) ? Comment les savoirs et usages traditionnels et locaux sont-ils articulés et intégrés ou non aux techniques de conservation ? Comment les sciences définissent-elles le bon état et la mise en œuvre des processus de protection ?

Modalités de participation

L’objectif de ces 7e journées des doctorants du LPED est de permettre aux doctorants de présenter leurs travaux de recherches dans cadre scientifique et pluridisciplinaire. L’appel à communication concerne donc les doctorants de toutes les disciplines qui abordent les notions de conflits, de concertation et de conservation liés aux usages du sol, selon les perspectives propres à chaque discipline.

Les propositions de communication doivent être rédigées dans un fichier .doc, .docx ou .pdf. Elles comprendront un résumé court (250 mots maximum), 3-5 mots-clés, ainsi qu'un résumé long (1000 mots maximum), accompagnées d'un curriculum vitae d'une page maximum.Elles devront mentionner le titre, le nom de l’auteur (ou des auteurs), sa discipline, son statut et son institution de rattachement.

Les propositions et la fiche d’inscription devront être envoyées avant le 31 octobre 2014 :

soit par courrier :

LPED - JDD7

Favrot Mélanie - Parès Nelly - Rouadjia Anna

Université de Provence, case 10

3, place Victor Hugo

13331 Marseille, cedex 03

soit par courriel à l’adresse suivante : JourneesDDocs.7@gmail.com

Calendrier

Les réponses seront renvoyées mi-décembre.

Les textes définitifs seront attendus pour le 31 janvier 2015. Certains seront sélectionnés pour faire l'objet d'une publication ultérieure.

Le LPED ne pourra pas prendre en charge la totalité des frais des doctorants pour ces journées. La priorité sera accordée aux doctorants en provenance du Sud.

Les journées se tiendront les 26 et 27 mars 2014 à Aix Marseille Université - Site Saint Charles – Marseille

Comité d’organisation

Mélanie Favrot, doctorante en géographie. m.favrot@gmail.com

Nelly Parès, doctorante en sociologie. nelly.pares@gmail.com

Anna Rouadjia, doctorante en sociologie. a_rouadjia@hotmail.com

Comité scientifique

Cecilia Claeys, MCF en sociologie

Ambroise Dalecky, chargé de recherche en écologie

Didier Genin, chargé de recherche en pastoralisme et écologie

Notes

1 Prigogine I., Stengers I., 1986, La nouvelle alliance. Métamorphose de la science, Ed. Folio, Coll. Folio Essais, Paris, 439p.

2 Gobat J.M., Aragno M., Matthey W., 2010, Le sol vivant: bases de pédologie, biologie des sols, Presses polytechniques et universitaires romandes, Coll. sciences et ingénierie de l'environnement, 817p.

3 Ibid.

4 Aspe et Jacqué, 2012, Environnement et société, Ed. Maison des sciences de l'homme, Paris, Ed. Quae, Versailles, 279p.

5 Granjou C., Mauz I., 2011, ''Gouverner par les scénarios ? Comment les institutions environnementales anticipent l'avenir de la biodiversité'', Quaderni, n°76, pp.5-11.

6 IPCC, 2007, ''Climate Change : The Physical Science Basis. Summary for Policymakers, Contribution of the Working Group I to the Fourth Assessment of the Intergovernmental Panel on Climate Change''. http://www.ipcc.ch/, consulté le 28/01/2014.

7 Carrière S. M., Rodary E., Méral P., Serpantié G., Boisvert V., Kull C. A., Lestrelin G., Lhoutellier L., Moizo B., Smektala G. and Vandevelde J.-C., 2013, "Rio+20, biodiversity marginalized", Conservation Letters, n°6, pp. 6-11.

8 Marco A., Barthelemy C., Dutoit T., Bertaudière-Montès V., 2010, "Bridging Human and Natural Sciences for a Better Understanding of Urban Floral Patterns : the Role of Planting Practices in Mediterranean Gardens", Ecology and Society vol. 15, n°2, art. 2, 18p. En ligne : http ://www.ecologyandsociety.org/vol15/iss2/art2.

9 Dumas, E., Geniaux, G., Napoléone, C., 2005, Les indices d'écologie du paysage à l'épreuve du marché foncier, Revue d'Economie Régionale et Urbaine (1), pp.83-108.

10 Bourdieu P., 1979, La Distinction, Critique sociale du jugement, Éditions de Minuit, coll. Le sens commun, Paris, 672p.

11 Jodelet D., 2006 "Place de l'expérience vécue dans le processus de formation des représentations sociales", in Hass V. (dir.), Les savoirs du quotidien. Transmissions, Appropriations, Représentations, Rennes, Les Presses universitaires de Rennes, pp.235-255, 274p.

12 Aspe C., Jacqué M., 2012, Environnement et société, Ed Quae, Versailles, Ed. Maison des sciences de l'homme, Paris, 279 p.

13 Mendras H., 1967, La fin des paysans, Paris, SEDEIS, 364p.

14 Miossec, J.-M., Lopez-Ferber, M., Audibert, M., Lallemand, S., VOLTZ, M., Kosuth, P., 2010, ''Analyse spatiale pour prévenir les invasions de criquets ravageurs à Madagascar'', Les Dossiers - Agropolis, 9, p.48.

15 Verlaque R., 1999, L’endémisme en Méditerranée : caractéristiques et menaces, Biosystema 17: pp.45-52.

16 Larrère R., 2009, "Y a-t-il une bonne et une mauvaise biodiversité ?", in Afeissa H.-S., Ecosophies, la philosophie à l'épreuve de l'écologie, Editions MF, Coll. Dehors, Paris, pp.149-165.

17 Cf. sur le portail du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-engagement-international,13025.html

18 McKey D., Elias M., Pujol B., Duputié A., Delêtre M, Renard D., 2012, "Maintien du potentiel adaptatif chez les plantes domestiquées à propagation clonale. Leçons de gestion par les cultivateurs de manioc amérindiens", Revue d'ethnoécologie, n°1, [En ligne] mise en ligne le 29 novembre 2012, consulté le 23 mai 2013. URL : http://ethnoecologie.revues.org/741 ; DOI : 10.4000/ethnoecologie.741

19 Claeys C., Barthélémy C., Tatoni T., Bonhomme P., 2011, "Protected Areas and Overuse in the Context of Socio-Natural Changes : An Interdisciplinary French Case Study", International Review of Social Research, Volume 1, n° 3, pp.73-92.

20 Jollivet M., 1987, "Un exemple de construction savante du risque forestier : les forêts périurbaine", in J.-L. Fabiani, J. Theys (dir.), La société vulnérable, évaluer et maîtriser les risques, Presses de l'Ecole Normale Supérieure, Paris, 674p.

21 Latour B., 2005, Nous n'avons jamais été modernes, Ed. La Découverte, Coll. Poche, 205p.

22 Callon M., 1986, "Éléments pour une sociologie de la traduction, La domestication des coquilles Saint-Jacques et des marins-pêcheurs dans la baie de Saint-Brieux", L'année sociologie, 36, pp.169-208. Cf. également Gramaglia C., 2003, "Humains et goélands : interactions et conflits de proximité en Languedoc-Roussillon", Espaces et Sociétés, n°110-111, 2003/3-4, pp.167-188.

23 Olivieri I., Vitalis R., 2001, La biologie des extinctions, Médecine Sciences, n°17, pp.63-69.

24 Lascoumes P., Le Galès P., 2004, ''Instrumentation de l’action publique et recomposition de l’État. Gouvernement/gouvernance'', Gouverner par les instruments, Presse Science Po., Paris, 372p.

25 Bacqué M-H, Rey H., Sintomer Y., 2005, Gestion de proximité et démocratie participative. Une perspective comparative, La Découverte, Paris, 315p.

26 Claeys-Mekdade, C., Leborgne M. Ballan, E., 2009, "Cadrer la procédure de concertation pour construire la confiance ?", Environnement : décider autrement. Nouvelles pratiques et nouveaux enjeux de la concertation, L’Harmattan, Paris, pp.97-116.

27 Descola P., 2011, L'écologie des autres : l'anthropologie et la question de nature, Ed. Quae, Versailles, 110p.

28 Blatrix C., 2002, ''Devoir débattre, les effets de l’institutionnalisation de la participation sur les formes d’action collective'', Politix, n°57, pp.79-102. Cf. Voir aussi Carrel Marion, 2006, ''Politisation et publicisation : les effets fragiles de la délibération en milieu populaire'', Politix, n°75, pp.33-51.

29 Issus du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS), de l'Institut National de Recherche Agronomique (INRA), de l'Institut National de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture (IRSTEA), de l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD) et du Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN).

30 Cf. Marsily G., Barnaud G., Benoit M., Billy V., Birgand F., Garnier J., Lesaffre C., Levêque C., Muller S., Musy A., Tournebize J., Zimmer D., 2013, "Rapport du collège des experts scientifiques relatif à l'évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides". En ligne : www.developpement-durable.gouv.fr/C-comme-Concertation.html, consulté le 28/07/2014.

31 Genin D. (ed), Benchekroun F. (ed), Aït Hamza M., Auclair L., Benrhamoune Z., Qarro M., Romagny B., Zagdouni L., 2007, De la parole aux gestes… Eléments de réflexion sur les dispositifs de gestion concertée des ressources forestières et pastorales au Maroc. France Coopération-ENFI-IRD, Rabat, Maroc, 61p.

32 Ibid.

33 Ghimire S., McKey D., Aumeeruddy-Thomas Y., 2005, "Heterogeneity in ethnological knowledge and management of medicinal plants in the Himalayas of Nepal: implications for conservation", Ecology and Society, vol. 9, n°3, art.6, 19p. En ligne: www.ecologyandsociety.org/vol9/iss3/art6/, consulté le 28/07/2014.

34 Gobat et al., Ibid.

35 Par exemple, la recherche en agroforesterie au domaine de Restinclières (près de Montpellier). Cf. Les sessions sur site n°8 "Agroforesterie et services écosystémiques - Domaine de Restinclières, Prades-le-Lès", et n°9 "Agrobiodiversité - Domaine de Restinclières, Prades-le-Lès", lors du colloque international Resilience 2014, organisé du 4 au 8 mai, à Montpellier.

36 Aspe C. Jacqué M., 2012b, "De l'approche patrimoniale à la gestion durable des forêts: "biodiversité" comme nouveau canon d'appréhension du réel", Forêt méditerranéenne t.XXXIII, n°2, p.1-10.

37 Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) France, 2012, "Panorama des services écologiques fournis par les milieux naturels en France", vol 1 : contexte et enjeu. En ligne : http://www.uicn.fr/Services-ecologiques-en-France.html, consulté le 06/12/2013.

38 Decocq G., 2012, "L'ancienneté de l'état boisé et la biodiversité forestière", communication donnée lors du colloque "De la statistique Daubrée à l'inventaire forestier de l'IGN: un siècle d'expansion des forêts françaises, quelle stratégie pour la gestion forestière du 21e siècle ?'', à l'IGN, le 6 décembre 2012.

39 Deconchat M., 2014, "Projet BILISSE: Comment la biodiversité des lisières renforce des services écologiques?", Communication donnée lors du colloque "Restitution des projets 2010 et de lancement des projets 2014", organisé par le GIP-Ecofor, à Nancy, les 5-6 juin 2014.

40 Bertaudière-Montès V., Deschamps-Cottin M., Barthélémy C., 2012, "Atlas analytique de la Trame Verte de Marseille", PIRVE Programme interdisciplinaire de recherche ville et environnement, co-financé par le CNRS et le ministère de l'Ecologie, Juin 2012, 68p.

41 Léotard G, Debout G, Dalecky A, Guillot S, Gaume L, et al., 2009, Range Expansion Drives Dispersal Evolution In An Equatorial Three-Species Symbiosis, PLoS ONE, n°4, Anna Dornhaus, University of Arizona, United States of America.

42 Laubier L., 2003, "Changement et vulnérabilité des peuplements marins côtiers", C. R. Geoscience, n°335, pp.561-568.

43 Décamps H., 2007, La vulnérabilité des systèmes socioécologiques aux événements extrêmes : exposition, sensibilité, résilience, Natures Sciences Sociétés, n°15, pp.48-52.

44 Burel F., Baudry J., 1999, Écologie du paysage. Concepts, méthodes et applications, Editions Tec et Doc, Paris, 359p.

45 Aspe C., 1991, "L'environnement: une histoire entre les couches moyennes et la localité", Chercheurs d'eau en Méditerranée : pratiques et représentations de l'eau dans l'espace méditerranéen, Éditions du Félin, Paris, pp.191-213.

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Le 27 Janvier 2015

Les profondeurs des océans protégées... en 2018

New York - Une importante réunion sur la gouvernance des océans en haute mer s'est tenue au siège de l'ONU du 20 au 23 janvier 2015 dans le cadre des rencontres du groupe "Ad Hoc Open-ended Informal Working Group to Study Issues Relating to the Conservation and Sustainable Use of Marine Biological Diversity Beyond Areas of National Jurisdiction" - Connu aussi sous le nom de BBNJ (biodiversity beyond national jurisdiction) Working Group.

Cliquer Ici pour accéder à tous les compte-rendu de ce groupe de travail

Les pays membres de l'ONU se sont mis d'accord samedi pour commencer à négocier un traité qui protégerait pour la première fois la biodiversité dans la profondeur des océans, après quatre jours de discussions à New York.

Source : AFP/La Dépêche

Des organisations écologistes qui suivaient de près ces discussions, regroupées dans la Coalition pour la haute mer (High Seas Alliance), ont salué "une étape importante pour la protection des océans".

Le futur traité, qui serait le premier du genre, permettrait de préserver les vastes zones qui s'étendent au-delà des eaux territoriales (200 milles nautiques) que chaque État riverain gère à sa guise. Ces zones et les fonds marins qu'elle recouvrent sont menacées par la pollution, la surpêche ou le réchauffement climatique.

Elles représentent 64% des océans et 43% de la surface de la Terre, ce qui en fait la plus grande biosphère de la planète.

Il faudra encore que l'Assemblée générale de l'ONU, à sa prochaine session fin septembre, entérine formellement l'accord obtenu tôt samedi matin à New York. Et un traité ne verra le jour au mieux qu'en 2018.

Selon le texte adopté samedi et dont l'AFP a eu copie, un "comité préparatoire" sera mis sur pied en 2016 pour dessiner les contours d'un futur traité et faire des recommandations à l'Assemblée à sa session de septembre 2017.

Celle-ci décidera alors si et quand il convient de réunir une "conférence intergouvernementale sous l'égide des Nations unies" afin de négocier un "instrument international juridiquement contraignant". Ce traité devra porter sur "la préservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale".

Il s'agira en particulier de créer des "zones marines protégées" et de "partager les bénéfices" tirés des grands fonds, par exemple en matière de génétique marine.

Pour Karen Sack, de Pew Charitable Trusts, "c'est un grand moment pour la haute mer (...) et une vraie bonne nouvelle pour la vie dans les océans".

"L'accord obtenu aujourd'hui peut faire beaucoup pour garantir la protection de la haute mer, qui en a terriblement besoin", a souligné Sofia Tsenikli de Greenpeace dans un communiqué. "Le temps presse."

"C'est la plus grande biosphère de la planète et il n'existe pas encore d'instrument juridique pour y créer des parcs nationaux de la mer", explique Karen Sack.

Des conventions internationales réglementent déjà certaines activités comme la pêche ou certaines zones précises, mais il n'existe pas pour l'instant de texte couvrant l'ensemble des dangers qui menacent les fonds marins.

Lire aussi :

Commission Ocean Mondial : The Ocean We Need for the Future We Want: High time for the BBNJ to make the call to action

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Le 28 Janvier 2015

Les droits fonciers et de pêche : Pêches, pour toujours...

Tenure & Fishing Rights 2015

A global forum on rights-based approaches for fisheries

23–27 March 2015

Apsara Angkor Hotel, Siem Reap, Cambodia

Cliquer Ici pour le Programme et inscription

Les droits fonciers et de pêche: Pêches, pour toujours.

Que nous soyons sur l'eau ou autour d’une table, nous jouons tous un rôle dans la réalisation de la durabilité de nos pêches. Nous savons que nous devons gouverner et gérer nos pêcheries afin qu'elles produisent du poisson de manière durable. La production durable – qui se base sur des considérations économiques, sociales et environnementales - est fondamentale pour garantir des possibilités d'emplois stables, la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance des communautés de pêcheurs et des consommateurs. Nous savons que la définition des droits fonciers dans le secteur des pêches est la clé pour obtenir des ressources halieutiques suffisantes, pour les générations actuelles et à venir.

La mission d‘ UserRights 2015 est de favoriser une compréhension mutuelle des défis rencontrés par les différents groupes dans nos communautés de pêche et de trouver un terrain d‘entente et des alternatives pour l'autonomisation et l'avenir des pêcheurs et de nos pêcheries. Les présentations scéniques, les panels de discussions, les visites aux communautés de pêche avoisinantes, les présentations d'études de cas et les discussions plénières fourniront aux acteurs de la pêche et aux décideurs des conseils sur la façon de soutenir des systèmes basés sur les droits appropriés pour les pêcheries, ce qui contribuera à construire un avenir durable.

UserRights 2015 a été conçu pour rassembler toutes les personnes qui gravitent autour du secteur de la pêche afin de discuter des questions fondamentales inhérentes à l'occupation et aux approches fondées sur les droits. En fournissant une plateforme qui permet à toutes les voix de se faire entendre, UserRights 2015 met en contact des pêcheurs, des communautés de pêcheurs, des universitaires, et des représentants d'ONG, de gouvernements et d‘organisations internationales de part le monde.

Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l'éradication de la pauvreté.

La vidéo sur la Gouvernance responsable des régimes fonciers fournit une introduction aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT). Vous trouverez sous la vidéo un lien vers les Directives d'application volontaire visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l'éradication de la pauvreté. La vidéo a été produite par le programme «Amélioration de la gouvernance mondiale pour la réduction de la faim» financé par l'Union européenne et mis en œuvre par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

Cliquer Ici pour plus d'informations

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Regard sur la pêche et l'aquaculture "Aquablog"

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Un rapport révolutionnaire sur l’accaparement des mers et océans

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