Afrique : Comment concilier pêche locale et pêche étrangère ?

« Nous sommes capables d’exploiter nos ressources avec nos moyens »

Afrique. Comment concilier pêche locale et pêche étrangère ?

Pêche locale = Subsistance des communautés littorales et sécurité alimentaire du Pays...

Pêche étrangère dans le cadre des accords de pêche = Rentrée de devises et opacité...

Accord de pêche Maroc - Union Européenne : Qu'importe l'avis des pêcheurs marocains... Ils avaient applaudi les parlementaires européens au moment du "non" à l'accord de pêche en décembre 2011. Et encore maintenant ils disent "Niet à l'accord de pêche Maroc-UE" par la voix de l'organisation marocaine "Collectif Pêche et Développement Durable" (1)... « Nous sommes capables d’exploiter nos ressources avec nos moyens, » affirme Abderrahmane Yazidi, coordonnateur du Collectif et SG du Syndicat national des officiers marins de la pêche hauturière au Maroc... (2)

Les réflexions de Sloans Chimatiro, Conseiller principal pour la Pêche au secrétariat du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD)

Il est ( ) nécessaire pour les membres de l'Union africaine d’être en mesure de garantir que les communautés locales de pêcheurs pratiquant la pêche artisanale auront un accès durable aux ressources.

Cela signifie que la protection de leurs droits d'accès doit être assurée, qu’un soutien adéquat leur soit offert, mais également que des limites doivent être introduites pour la pêche artisanale, de manière à ne pas faire obstacle à leurs perspectives de développement durable.

Tout cela nécessite des choix politiques difficiles. C'est en effet difficile de trouver un équilibre entre la maximisation des avantages liés à la présence des flottes étrangères et la garantie des moyens de subsistance pour les communautés côtières.

La promotion de la bonne gouvernance – en particulier la transparence dans la gestion des pêcheries et l'harmonisation des conditions d'accès au niveau régional – est essentielle. Dans ce domaine, nous pouvons certainement aussi partager des exemples de bonnes pratiques, tels que ceux énoncés dans la Convention sur les conditions minimales d'accès récemment ratifiée par la Commission sous régionale des pêches d’Afrique de l'Ouest.

Cela devrait également contribuer à éviter la duplication des efforts entre les différentes initiatives. Nous avons un mécanisme visant à garantir une cohérence au niveau africain en matière de pêche, afin de revoir et partager les informations existantes sur les différents programmes, les différentes initiatives et parties concernées. Un tel système de partage d'information contribuera à renforcer les canaux de communication sur les politiques de pêche et d'aquaculture et le dialogue stratégique en Afrique. Un autre élément important est le renforcement du suivi, contrôle et surveillance, ainsi que la lutte contre la pêche INN.

Enfin, concernant la création d'un environnement favorable pour la pêche artisanale africaine, je pense qu'il sera important de promouvoir la mise en œuvre des directives volontaires de la FAO pour une pêche artisanale durable (Voluntary Guidelines for Securing Sustainable Small-Scale Fisheries, VG SSF), qui seront présentées pour adoption lors du prochain Comité des pêches de la FAO en 2014....

Lire l'intégralité de l'entretien avec Sloans Chimatiro, Conseiller principal pour la Pêche au NEPAD dans Agritrade : Malgré son importance, la pêche n’est pas encore une priorité pour la plupart des pays africains

Accord de pêche Maroc-UE.... Les pêcheurs marocains disent "Non"

Le Collectif pêche et développement durable vient de réitérer son opposition à toute reconduction du protocole de pêche Maroc-Union européenne et lance un appel urgent pour la préservation des pêcheries et l'instauration d'une gouvernance forte. Détails.

Au moment où les négociations pour la conclusion d'un nouveau protocole de pêche Maroc-Union européenne vont bon train, le Collectif pêche et développement durable revient à la charge pour contester toute mesure allant dans ce sens. Pour Abderrahmane Yazidi, coordonnateur du Collectif et SG du Syndicat national des officiers marins de la pêche hauturière, «il n'est plus question que les Européens reviennent encore une fois aux eaux territoriales pour surexploiter nos ressources halieutiques», s'emporte-t-il. Selon lui, certes, le nouveau protocole en négociation veille à la préservation des ressources en interdisant de pêcher dans n'importe quelle zone marine, surtout celles surexploitées. N'empêche, la pêche industrielle européenne, en usant de techniques très sophistiquées, constitue de réelles menaces sur la biodiversité marine et la préservation des stocks. «Preuve en est que le nouveau protocole ne stipule dans ses termes, en aucun cas, l'obligation de contrôle par les autorités marocaines des débarquements des navires européens », précise-t-il.

Le secrétaire général du Syndicat ajoute que l'éventuelle reconduction du protocole de pêche risque de mettre à mal tous les efforts déployés jusqu'alors pour la reconstitution des stocks de poissons (voir graphique). A ses yeux, les débarquements des captures des pêcheurs européens dans les ports nationaux permettraient de créer de la valeur ajoutée à l'économie nationale. Mis à part les investissements dans les aménagements et la valorisation des ressources, cela favoriserait également la création de milliers de postes d'emplois directs ou indirects, ajoute Yazidi en intervenant, vendredi 15 novembre, lors d'une conférence-débat organisée à Casablanca par le Collectif, portant sur le thème d'«une gouvernance publique forte au service du développement durable».

Une «question politique»

Ce dernier pense en fait que le nouveau protocole, qui sera soumis à la Commission de la Pêche du Parlement européen pour vote, le 27 novembre courant, est une question purement et simplement politique. À noter que l'étape décisive dans ce processus est celle où le protocole sera discuté en séance plénière, en décembre prochain, au Parlement européen à Strasbourg. Il semble, d'après les informations qui circulent, que les négociations marathoniennes vont aboutir cette fois-ci après la suspension du protocole de pêche en décembre 2012 suite au rejet de la prorogation de l'accord de pêche.

«J'ai aussi l'espoir de voir les discussions, qui débuteront la semaine prochaine, aboutir d'ici décembre à un rapport positif pour l'adoption et la conclusion finale de l'accord de pêche entre l'Union européenne et le Maroc», a déclaré Carmen Fraga Estévez, Présidente de la Commission de la Pêche au Parlement européen, à l'occasion de la tenue de la session ordinaire, fin septembre dernier à Casablanca, de la Commission mixte des professionnels maroco-espagnols de la pêche.

Le Maroc et l'Union européenne ont signé un nouveau protocole de pêche, lundi 18 novembre 2013 à Bruxelles. Contrairement à son prédécesseur, le nouveau protocole apporte son lot de nouveautés concernant les conditions. En effet, la contribution financière annuelle sera portée de 36,1 millions d'euros à plus de 40 millions, dont plus de 13,5 millions destinés à soutenir la politique nationale de la pêche. Les autorisations de pêche ne sont pas en reste. Le Maroc accorderait une centaine de licences de pêche à la flotte européenne, au lieu de 119 auparavant. Le gros lot reviendrait comme d'habitude aux bateaux espagnols.

Par ailleurs, avec la multiplicité des pêcheurs et la surexploitation qui va avec, il s'avère difficile de prendre les mesures nécessaires au redressement à terme des pêcheries. D'où l'urgence de mettre en place les bases d'«une gouvernance forte qui suppose un système de gestion qui ne surexploite pas les ressources et qui fait preuve de résilience; autrement dit qui s'inscrit dans le processus du développement durable», tient à faire savoir Rachid Benkirane, président de l'Association professionnelle des armateurs de la pêche hauturière au Maroc (Apapham). Selon lui, l'Etat assume une part de responsabilité dans la dégradation des ressources halieutiques. «Cette dégradation inacceptable des pêcheries s'explique par leur mauvaise gestion due au manque ou à l'insuffisance d'informations scientifiques, aux réactions tardives ou inadaptées des pouvoirs publics et au manque de fermeté», détaille-t-il.

Manque d'informations !

Pour Rachid Benkirane, la disponibilité d'informations pertinentes et la collaboration des professionnels à travers l'échange de connaissances permettent un bon suivi de la situation des stocks. Or, sur le terrain, il n'en est rien, comme en témoigne ce haut cadre de l'Institut national de recherche halieutique (INRH). Il a précisé que l'embarquement des observateurs et chercheurs scientifiques à bord des flottilles hauturières a sensiblement diminué ces dernières années. Et de conclure: «La maîtrise de la biologie des espèces et de la préservation des pêcheries est une équation difficile». Le scientifique reconnaît que, faute de moyens, on est encore loin de maîtriser la biologie de toutes les espèces marines. Le manque d'informations plombe également tout effort de contrôle et de traçabilité à même d'en finir avec la pêche illicite. Autre preuve du «laxisme» manifesté par les armateurs, le non-respect de l'obligation d'être équipés par le VMS, système de surveillance et de sécurité des navires par satellite. Chiffres à l'appui, le nombre des infractions a été multiplié par 1,5 fois entre 2012 et 2013, selon le département de Zakia Driouch. La secrétaire générale du département de la Pêche maritime se veut très ferme. «Pas question de faire marche arrière. S'il n'y a pas de VMS, il n'y aura pas de licence de pêche, voire même leur renouvellement», tranche-t-elle. «Je ne vois pas comment ce dispositif électronique installé à bord des navires pourrait être pénalisant pour l'opérateur, surtout que le coût de la communication ne dépasse pas les 7.000 dirhams par an», se demande-t-elle. Pour rappel, la mise en place de cette technique -dont le projet de mise en œuvre remonte à 1996- a coûté à l'Etat un effort d'investissement de l'ordre de 12 millions de dirhams. Grosso modo, mettre un terme aux pratiques illégales s'avère un exercice qui n'est pas de tout repos. Selon un intervenant à la Conférence-débat, le projet de loi INN (Pêche illicite, non déclarée et non réglementée) traîne encore au parlement. «Son adoption fera certainement l'objet d'une opposition farouche des lobbys qui militent pour le maintien du statu quo», avise-t-il. Même son de cloche chez le président de l'Apapham qui s'interroge: «Mais comment amener tout ce beau monde de la pêche à respecter ces restrictions sur la durée quand il y a des resquilleurs et que toute amélioration profite à d'autres?».

D'après un article de Mohamed Mounjid dans le Reporter (23 novembre 2013) : Accord de pêche Maroc-UE. Le niet renouvelé du «Collectif pêche»

(1) Pour en savoir plus sur le Collectif Pêche et Développement Durable (CPDD) dans l'article : Préservation des ressources halieutiques. Professionnels et tutelle sur la même longueur d'onde
(2) Dans Le Soir (mars 2012) : « Nous sommes capables d’exploiter nos ressources avec nos moyens »

Synthèse de Philippe Favrelière

Autres articles :

Appel au dynamisme commercial

En matière de commercialisation, le Collectif pêche et développement durable recommande de renforcer l'appui de l'Etat pour ouvrir de nouveaux marchés à l'international aux produits de la pêche, comme les Etats-Unis, la Russie, la Corée du Sud, les pays du Golfe ... Sans pour autant négliger la part du Maroc dans les marchés traditionnels (Japon, Chine, Espagne, Italie, Grèce...). Il est conseillé également d'appuyer la création de coopératives de pêcheurs aux petits métiers (pêche artisanale) particulièrement au sud marocain, dans le but de valoriser leurs captures et améliorer leurs revenus.

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‘‘La pêche artisanale s’impose aujourd’hui, par son poids,...’’

Sid Ahmed, président de la CAOPA précise : ‘‘La pêche artisanale s’impose aujourd’hui, par son poids, par sa production, et par le nombre d’emploi qu’elle génère’’

Source : Africatime (L'Intelligent d'Abidjan 03/12/13) par Ogou Dama

Sid Ahmed Abeid, président de la Confédération africaine des organisations de la pêche artisanale (CAOPA), président de la fédération nationale de pêche artisanale en Mauritanie (FNP) et représentant de l’Afrique au forum mondial des populations des pêcheurs (WAAFP) dévoile les ambitions de la CAOPA, et invite tous les africains à adopter les objectifs de ladite confédération afin d’assurer la sécurité alimentaire continuellement.

De la création de la CAOPA en mars 2010 à aujourd’hui, vous êtes le premier responsable de la confédération. Quel bilan, pouvons-nous retenir ? Nous étions trois pays : le Sénégal, la Mauritanie et la Guinée, à créer cette confédération. Aujourd’hui, elle compte treize pays. Il y a cinq pays qui sont en attente d’admission. Au cours de la première année, nous avons procédé à la mise en place juridique de la confédération. Elle a été agrée au Sénégal. Son siège s’y trouve. Nous avons participé au niveau de la FAO, à plusieurs activités. Nous avons, avec la société civile, posé le problème de la pêche artisanale, problème, est entrain d’être examiné par la FAO. Il y a eu un sommet en Thaïlande. Il y a eu des réunions régionales portant sur les directives pour la pêche artisanale qui, vont être terminées en 2014. Nous avons participé à plusieurs réunions. Nous avons adopté les accords de pêche. Nous avons procédé à la formation de quelques membres. Nous avons participé à des foires, des séminaires. Et, depuis la création, nous organisons en rotation, chaque année la journée mondiale de la pêche dans un des pays membres. Elle a été organisée au Sénégal, en Côte d’Ivoire et aujourd’hui c’est le Cap-Vert. Autour de la célébration de cette journée, nous organisons des journées de réflexion se rapportant à la pêche en générale.

Alors, êtes-vous satisfaire des activités qui se sont déroulées au Cap-Vert ?

Il faut remercier le gouvernement de la république du Cap-Vert de nous avoir soutenus. Parce que la journée mondiale a été présidée par le Secrétaire d’Etat aux Ressources maritimes et par une représentante du président de la République du Cap Vert. Le gouvernant du Cap-Vert, a soutenu notre organisation et les pêcheurs locaux. Ensuite, il y a eu des ateliers qui ont porté sur un minimum d’accès, l’aquaculture, les directives de pêche, et sur le changement climatique, des ateliers de formation et de sensibilisation. Nous avons renouvelé le bureau qui a un mandat de trois ans. Ce qui marque dans ce bureau, c’est que nous nous accordons à donner plus d’importance aux femmes. Nous avons élu une femme au poste de Vice-présidente. Nous avons eu des rencontres avec nos bailleurs de fonds qui, s’engagent à nous soutenir dans les trois années à venir.

Quelles stratégies comptez-vous appliquer pour parvenir à une pêche responsable et durable et qui, assure la sécurité alimentaire ?

La pêche artisanale dans nos pays respectifs, couvre 70% et 95% au niveau de la production, des efforts de pêche et en être humain. Aujourd’hui, la pêche artisanale occupe dans la sous région 95% des emplois. Selon les pays, 70% et 90% de la production. Elle fait également entre 70% et 90% de la valeur. Donc, la pêche artisanale s’impose aujourd’hui, par son poids, par sa production, et par le nombre d’emplois qu’elle génère. Elle s’impose aussi, car elle assure la distribution équitable aux populations, et participe à la préservation de la ressource. C’est une exploitation durable. Nous sommes confiants que, dans les trois années à venir, on parlera de la pêche artisanale dans nos pays. Le cas de la Mauritanie est un exemple. Parce que pour la première fois, dans un accord de pêche, le poulpe a été retiré au profit des pêcheurs nationaux mauritaniens.

Il y a une avancée en Mauritanie, mais, il y a des difficultés encore dans les autres pays …

Le but de notre rencontre aujourd’hui, est d’amener les pêcheurs artisanaux de différents pays à se réunir en commission. Par exemple, la Côte d’Ivoire, le Burkina-Faso, y compris le Mali ont pris l’exemple de la commission mixte Mauritano-Sénégalaise. Ils ont crée hier, une commission qui va s’occuper à faciliter la coopération entre les pêcheurs, à sélectionner les problèmes des pêcheurs, en aidant les gouvernements à les solutionner. Il y a eu des pays qui ont connu des guerres. Pour nous, il faut les aider. C’est pourquoi, le prochain 21 novembre 2014, la journée mondiale de la pêche sera célébrée au Liberia.

Comment expliquez-vous, la présence des partenaires européens, gouvernementaux africains et les organisations internationales non gouvernementales lors de vos activités au Cap-Vert ?

C’est très clair. Aujourd’hui, les vrais professionnels de la pêche artisanale se sont organisés. Et la CAOPA est lancé. Donc, ils ont plus d’intérêt à travailler avec la CAOPA qu’avec les organisations qui regroupent des non professionnels. Nous nous, travaillons en toute transparence. Et c’est ce que recherchent les organisations internationales.

Après, la vice-présidente, Gambienne, il y a, une Ivoirienne qui a été élue Coordinatrice des femmes au sein de la CAOPA…

Micheline Dion était déjà été choisie lors de la journée mondiale de la pêche en Côte d’Ivoire en 2012. Elle est la coordinatrice des femmes de la CAOPA. Aujourd’hui, elle est rentrée dans le bureau par une élection. C’est un réconfort de plus pour les femmes. Elle proposera et défendra les problèmes des femmes au niveau du bureau.

Quel message à l’endroit de tout le peuple africain pour toutes ses actions que vous menez afin d’apporter une solution au niveau de la sécurité alimentaire ?

Ce que je conseil aux gouvernants africains particulièrement, c’est de s’adonner à la pêche artisanale. Elle représente l’avenir. C’est la pêche qui ne gaspille pas. C’est une pêche durable. C’est une pêche qui favorise une distribution équitable des ressources. Un pêcheur qui va en mer, c’est un investissement très conséquent de lui-même. Il fait un partage équitable. Il paye les salaires des marins. C’est le commerçant qui profite de la ration qu’il achète. C’est le vendeur de carburant qui en profite. Ce sont des taxes, des droits d’accès qu’ils paient à l’Etat. Il n’exporte pas les devises. Il participe à l’alimentation des populations. La pêche artisanale est un secteur maîtrisable. Je recommande que nos gouvernements donnent plus de priorité et d’avantage à cette pêche artisanale africaine.

Alors que pensez-vous de ceux qui pensent que, favoriser la pêche industrielle est plus rentable ?

Non, la pêche industrielle n’est pas rentable parce qu’après avoir investi un dollar le propriétaire du bateau gagne 5 dollars. Il ne perd rien. Après avoir acheté sa licence qui lui ne coûte rien par rapport à ce qui cette pêche massive lui rapporte, il ne participe pas au développement du pays et ne fait pas travailler les populations locales. Il ne paie pas les impôts. Il ne participe pas à l’alimentation des populations. Il détruit la faune et la flore. A contrario, un pêcheur artisanal apporte tout à son pays. Nous savons que les pays ont besoin de la pêche, mais il faut les éloigner des côtes au maximum. Il faut interdire cette pêche chalutage dans les profondeurs de 50 mètres et laisser la pêche artisanale se développer.

Ogou Dama

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Le 16 Janvier 2014

‘Nous devrions développer une filière d’approvisionnement alternative, basée sur la pêche artisanale’

Un entretien avec Micheline Dion Somplehi, responsable du programme ‘Femmes’ de la CAOPA

Micheline Dion Somplehi est présidente d’une coopérative de 1650 membres, femmes transformatrices et mareyeuses, du secteur de la pêche artisanale de Côte d’Ivoire. Elle est vice-présidente de la Fédération Nationale des Coopératives de Pêche de Côte d'Ivoire (FENACOPECI) et responsable du programme ‘Femmes’ de la Confédération africaine des organisations professionnelles de pêche artisanale (CAOPA), qui, depuis 2010, rassemble des organisations de 13 pays africains.

Source : Agritrade

Q : Vous revenez du Kenya, où le NEPAD et l’Union africaine ont organisé une consultation de la société civile sur la future réforme de la politique africaine de la Pêche et de l’Aquaculture. Qu’en retenez-vous ?

Tout le monde, y compris les organisateurs, ont reconnu que les parties prenantes n’avaient pas été suffisamment consultées jusqu’ici. Le fait que le NEPAD ait souhaité une consultation plus large, notamment des organisations professionnelles, est une bonne chose.

Pour la Confédération des organisations professionnelles de la pêche artisanale (CAOPA), que j’ai représenté là-bas, la stratégie de réforme de la politique africaine de la pêche doit s’appuyer sur la transparence dans les pêcheries africaines, afin que les parties prenantes, y compris les femmes impliquées dans le secteur de la pêche, puissent donner leur avis et faire des propositions de façon informée aux décideurs nationaux et régionaux.

Pour renforcer cette démarche participative, nous venons de lancer une consultation en ligne jusqu’en février, pour permettre au plus grand nombre des parties prenantes de la pêche africaine et de la société civile de s’exprimer par rapport à cette future réforme de nos politiques de pêche, qui devrait être avalisée par nos ministres de la pêche et de l’aquaculture mi-février.

Un point important pour que les femmes actives dans le secteur de la pêche artisanale participent à ce processus de réforme de la pêche africaine, c’est que leur légitimité en tant que professionnelles du secteur soit reconnue par les décideurs.

En Côte d’Ivoire, nous recevons un grand appui de nos autorités dans ce sens. Nous souhaitons prochainement organiser une rencontre avec des parlementaires ivoiriens, et partager avec eux nos propositions pour améliorer les conditions de vie et de travail des femmes dans la pêche ivoirienne.

De manière générale, nous pensons que si de telles propositions étaient discutées et validées par les assemblées nationales des pays africains, le développement de la pêche artisanale, et la reconnaissance du rôle des femmes, deviendra une priorité pour nos pays tout entiers.

Q : Quelles sont les principales difficultés que vous rencontrez, en tant que femmes transformatrices, au niveau de la Côte d’Ivoire ?

Comme la plupart des femmes dans la pêche artisanale africaine, je vous répondrai que l’aménagement de sites de débarquement, dotés d’infrastructures adéquates répondant aux normes d’hygiène et de qualité, demeure la priorité. Sans ça, pas de production de qualité, et des revenus de misère qui ne nous permettent pas de faire vivre nos familles dignement.

Mais une particularité que la Cote d’Ivoire partage avec d’autres pays, comme le Nigéria, c’est que notre approvisionnement en poisson dépend en grande partie des importations. Plus des trois quarts du poisson consommé en Côte d’Ivoire nous est apporté par des bateaux étrangers.

Q : Est-ce que vous approvisionner auprès de ces bateaux représente un problème ?

Bien sûr. D’abord, les débarquements des poissons par les bateaux industriels étrangers se font dans les ports, surtout Abidjan, ce qui rend le poisson difficile d’accès pour les femmes qui vivent dans des communautés disséminées sur tout le littoral.

Ensuite, le poisson débarqué, surtout des petits pélagiques congelés, pêchés par des chalutiers russes en Mauritanie et un peu au Sénégal, est aux mains de quelques grossistes, pour qui l’approvisionnement des femmes transformatrices en matières premières n’est vraiment pas la priorité.

Il y a bien aussi d’autres bateaux étrangers, coréens et autres, qui débarquent leurs prises accessoires, le résidu de leur pêche, mais la qualité de ces débarquements laisse à désirer, car ces bateaux ne les conservent pas dans de bonnes conditions.

Il y a un marché important, que ce soit en milieu urbain ou dans les villages plus reculés, pour des produits transformés de façon artisanale traditionnelle, de bonne qualité et à un prix raisonnable. Mais si nous n’avons pas de source d’approvisionnement adéquate, en quantité, en qualité et en prix, ce sont nos marchés qui partent en fumée.

A terme, vu le rôle des femmes dans le maintien des communautés de pêche, ce sont nos perspectives de développement qui sont affectées.

Car il faut savoir que l’activité du pêcheur artisan dépend autant de l’argent de la femme transformatrice que la femme transformatrice dépend du poisson que le pêcheur lui ramène. En effet, dans beaucoup de pays africains, ce sont les femmes qui préfinancent les sorties de pêche dans le secteur artisanal.

Or, une sortie en mer à préfinancer, ça coûte cher. Les systèmes de micro crédits qui nous sont proposés ne nous conviennent pas car ponctuellement, nous avons besoin de montants importants. Nous avons alors recours aux banques commerciales pour avoir ces crédits mais les taux d’intérêt sont trop élevés. Finalement, tous nos bénéfices partent pour payer les intérêts des banques. Il faut que nous puissions développer un dialogue avec ces banques commerciales, pour qu’elles comprennent la dynamique spécifique de la pêche artisanale. Nous avons là un grand chantier!

Q : Les pêcheurs sénégalais et mauritaniens s’opposent de plus en plus à l’exploitation des petits pélagiques par les flottes étrangères, surtout russes et est-européennes. Cela signifie-t-il des problèmes d’approvisionnement accrus pour la Côte d’Ivoire ?

Je pense qu’on doit mettre en place une filière alternative d’approvisionnement via la pêche artisanale. Au niveau de la pêche ivoirienne, les perspectives de développement de la pêche artisanale sont limitées pour l’instant : la zone réservée à la pêche artisanale est réduite, et dernièrement, elle s’est encore plus réduite à cause de l’exploitation pétrolière en mer. Les zones les plus poissonneuses se trouvent là où se font les forages pétroliers, et les pêcheurs ont des difficultés pour y avoir accès, d’autant qu’avec le trafic que cela engendre, plusieurs ont déjà perdu leur matériel de pêche emporté par des bateaux de passage, sans aucune compensation.

Ce qu’il faut, c’est réfléchir à la mise en place d’un commerce entre les zones où se trouve le poisson, comme les petits pélagiques, et où la pêche artisanale développe sa capacité de les capturer, comme en Mauritanie et au Sénégal, et voir la possibilité d’organiser un transport par container, par voie maritime vers nos pays qui sont demandeurs.

Il y a quelques mois, la Mauritanie a signé un accord de pêche avec l’Union européenne. En particulier, la zone de pêche des chalutiers pélagiques européens a été reculée. Et ce nouveau zonage s’applique aussi aux bateaux russes, ce qui donne de l’espace à la pêche artisanale. Nos collègues pêcheurs artisans mauritaniens réfléchissent à développer une petite flotte de senneurs artisans, qui font de la pêche fraîche de petits pélagiques. Si la pêche artisanale mauritanienne et sénégalaise a un accès prioritaire et protégé à ces ressources de petits pélagiques, dans le cadre d’une gestion régionale de ces ressources partagées, cela peut donner un coup de fouet pour le développement du commerce de poisson à transformer avec nos pays.

Bien sûr, le commerce régional, cela suppose une relation de confiance entre les pêcheurs et les mareyeurs qui vendent et les femmes transformatrices qui achètent, puisque les transactions se font de loin, mais comme nos organisations font partie d’une même Confédération, c’est une opportunité à saisir!

Nous allons d’ailleurs nous réunir au sein de la CAOPA, dans quelques mois, pour examiner les possibilités de développer une telle filière d’approvisionnement régionale.

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Le 13 Janvier 2013

La flotte européenne battant pavillon marocain contribue à la surexploitation des petits pélagiques

Le mois dernier, l’attention publique s’était focalisée sur l’approbation du protocole de l’APP UE-Maroc par le Parlement européen, qui permet aux navires de pêche de 11 pays de l’UE de pêcher dans les eaux marocaines en échange d’un paiement annuel par l’UE de 30 millions d’euros.

Un rapport de Greenpeace a cependant mis en exergue la problématique des activités de pêche des flottes d’origine suédoise au large des côtes du Sahara occidental/Maroc.

Note personnelle : Un accord de pêche rejeté par les Verts européens en raison de la question "non réglée" du Sahara Occidental, des Verts avec comme chef de file l'eurodéputée suédoise, Isabelle Lovin...

Source : Agritrade

Début 2000, la flotte pélagique suédoise a été évaluée comme ayant une surcapacité de 50%, qui affectait de manière négative la rentabilité du secteur. L’industrie a accepté d’introduire un système de quotas individuels, qui est devenu totalement « transférable » fin 2009. Ce système de quotas individuels transférables (QIT) signifie qu’une part du quota total de pêche des pélagiques a été distribuée gratuitement à chaque armateur de navire, en se basant sur l’historique des captures de l’armateur. Les quotas de pêche individuels pouvaient ensuite être vendus à d’autres opérateurs.

Les quotas de pêche de pélagiques de la flotte suédoise se sont très vite concentrés sur quelques navires et opérateurs. L’introduction des QIT a immédiatement évincé 20 navires de la flotte suédoise, provoquant un net déclin de la capacité et une hausse de la profitabilité pour ceux qui sont restés. « Mais les navires n’ont pas été démantelés, où sont-ils donc partis ? » s’interroge le rapport.

Greenpeace a retracé le parcours des navires ayant quitté la flotte des pélagiques après l’introduction des QIT en Suède. Cinq de ces navires sont actuellement en train de pêcher au large des côtes du Sahara occidental. Avant que les quotas individuels ne deviennent officiellement négociables (2007–2009), trois navires avaient déjà été transférés pour pêcher dans les eaux du Sahara occidental.

Initialement, toutes les opérations de pêche suédoises au large des côtes du Sahara occidental sont intervenues dans le cadre d’accords d’affrètement, ce qui signifie que les navires restaient enregistrés en Suède et sous le contrôle d’un personnel suédois en collaboration avec des entreprises marocaines. Ceci a changé lorsque pratiquement toute la flotte de navires réfrigérés a été rachetée par des entreprises marocaines. Mais avec d’autres pays scandinaves, la Suède continue d’être un grand exportateur de navires ; plusieurs ont été transférés début 2013 et d’autres ventes sont prévues.

Le rapport souligne : « La FAO avertit que les captures de la plupart des stocks de petits pélagiques devraient être réduites » et conclut que « cette exportation de la surcapacité a eu des conséquences socio-économiques et environnementales négatives importantes pour la région ». Greenpeace demande par conséquent que les États membres de l’UE évitent de transférer l’excédent de capacité de pêche à d’autres régions.

Cliquer Ici pour télécharger le rapport de Greenpeace, How retired EU fishing vessels are devastating West African fish stocks, novembre 2013

Pour plus d'informations : Agritrade

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Les subventions européennes favorisent l'industrie de la pêche et désavantagent les pays du Sud

Une étude internationale, conduite par l'Université de Colombie-Britannique et à laquelle ont participé des chercheurs de l'Institut de recherche pour le développement (IRD), révèle que les subventions de l'Union européenne allouées à la pêche favorisent l'industrie des pays du Nord et encouragent la surpêche en Afrique et dans le Pacifique Sud. Ces résultats sont publiés dans la revue PLOS ONE le 27 novembre 2013.

Source : IRD - Institut de Recherche pour le Développement - 29/11/2013

75 % des frais d'accès à la pêche financés par l'Union européenne

Les chercheurs ont analysé les accords conclus par l'Union européenne (UE) avec les pays en voie de développement entre 1980 et 2012, permettant à l'industrie des pays du Nord de pêcher dans les eaux des pays du Sud (en Afrique et dans le Pacifique Sud). L'étude de ces accords (compris entre 400 000 euros et 230 millions d'euros par an et par pays) a montré que sur la période, l'UE a versé un total de 5 milliards d'euros aux pays du Sud pour accéder à leurs eaux (soit 75 % des frais d'accès). L'industrie européenne a, quant à elle, contribué à hauteur d'1,7 milliard d'euros aux frais d'accès (soit 25 %) sur la même période.

Les chercheurs ont ensuite comparé le montant de la contribution financière de l'industrie pour accéder aux ressources halieutiques aux revenus qu'elle tire de la vente de la pêche. Pour cela, ils ont utilisé une base de données centralisant les prix mondiaux de vente de poissons sur la même période.

Ces calculs, principalement restreints aux accords concernant le thon, ont révélé que l'industrie a généré près de 96 milliards d'euros de revenus issus de la vente de la pêche entre 1980 et 2012. Ainsi, l'accès aux eaux des pays du Sud ne représente pour l'industrie que 2 % des revenus qu'elle en tire.

Ajuster les subventions pour lutter contre la surpêche....

Cette étude pointe du doigt le risque d'aggravation de la surpêche induit par des subventions élevées. En effet, ayant peu à investir dans l'accès aux ressources (2 % de leurs revenus), les flottes européennes peuvent consacrer une part plus importante de leurs bénéfices à l'accroissement des capacités de pêche. Ce phénomène est susceptible d'accentuer la surexploitation des ressources halieutiques, notamment les populations de thon, particulièrement touchées.

...et favoriser un meilleur accès des pays du Sud aux ressources halieutiques

Modifier le système de subventions à la pêche dans les pays du Nord permettrait de promouvoir une pêche plus durable écologiquement et plus équitable pour les pays du Sud, où le poisson représente parfois la principale source de protéines animales (jusqu'à 50 % dans certains pays insulaires ou côtiers à forte densité de population comme le Ghana, le Sénégal ou encore l'Indonésie). Par ailleurs, l'effondrement des stocks met en péril le développement économique de certains pays du Sud, où la pêche est une importante source de revenus. Ces résultats participent ainsi à la sensibilisation des instances décisionnelles aux risques de surexploitation des ressources halieutiques.

Cliquer Ici pour accéder à l'étude "European Union’s Public Fishing Access Agreements in Developing Countries / Frédéric Le Manach mail, Christian Chaboud, Duncan Copeland, Philippe Cury, Didier Gascuel, Kristin M. Kleisner, André Standing, U. Rashid Sumaila, Dirk Zeller, Daniel Pauly"

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Le 17 février 2014

Dans l’univers de la pêche artisanale…

http://www.rti.ci/reportage-414-dans-l-univers-de-la-peche-artisanale.html

Reportage en Côte d'Ivoire de Serge Gogomin et Abou Sanogo

La pêche artisanale fait partie des activités économiques des populations pauvres. Cette pêche en mer permet aux habitants des quartiers situés en bordure de l’eau de se faire du sou et de subvenir aux besoins de leurs familles. Malheureusement une menace pèse sur cette activité et c’est une menace qui se révèle dangereuse pour le patrimoine marin et l’économie ivoirienne.

De quoi s’agit-il ? Suivons ce reportage de Serge Gongomin et Abou Sanogo.

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Le 19 Novembre 2013

L’accord de pêche avec Maroc est vital pour la Lituanie

La pêche Lituanienne a besoin de quotas de pêche pour survivre...

Au-delà de la mer Baltique...

Vinciunas Arunas, président du comité des représentants permanents des Etats membres de l'UE, est aussi ambassadeur représentant permanent adjoint de la Lituanie, présentement en charge de la présidence du Conseil de l'UE.

Qu'importent les pêcheurs marocains... Ils avaient applaudi les parlementaires européens au moment du "non" à l'accord de pêche UE/Maroc en décembre 2011. Et encore maintenant ils disent "Niet à l'accord de pêche Maroc-UE" par la voix de l'organisation de pêcheurs marocains, le "Collectif Pêche et Développement Durable"...

En 2012, le journal "The Baltic Course" expliquait que l'avenir de la pêche lituanienne était entre les mains de Bruxelles et tout particulièrement des accords de pêche avec des pays tiers : Future of Lithuania's fishing in Brussels’ hands

L’accord de pêche avec le Maroc ne concerne donc pas que l’Espagne...

A la présidence de l'Union Européenne, la Lituanie "pousse" très fort pour voir aboutir cet accord pendant son mandat de 6 mois. En effet, un accord avec le Maroc serait synonyme de quota de pêche pour la Lituanie.

La présidence lituanienne aurait négocié des quotas à la hausse par rapport au projet initial (ci-dessous)

Ce qui expliquerait les annonces intempestives de la signature d'un protocole d'accord entre le Maroc et l'Union Européenne. Alors que la ratification de l'accord de pêche ne dépend que de la décision du Parlement européen qui avait dit non en décembre 2011

Dernière annonce en date du 18 novembre 2013 par Atlasinfos

Le nouveau protocole de pêche Maroc-UE signé à Bruxelles

Le nouveau protocole de pêche entre le Maroc et l'Union Européenne (UE) a été signé, lundi à Bruxelles, par M. Aziz Akhannouch, ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime (photo), et M. Vinciunas Arunas, président du comité des représentants permanents des Etats membres de l'UE et ambassadeur représentant permanent adjoint de la Lituanie, qui assure actuellement la présidence du Conseil de l'UE.

Paraphé en juillet dernier, ce protocole entrera en vigueur dès l'accomplissement des procédures internes respectives nécessaires, notamment son approbation par les parlements marocain et européen. Il sera ainsi soumis au vote le 27 novembre courant à la commission de la pêche du parlement européen à Bruxelles, puis en séance plénière en décembre prochain à Strasbourg.

La semaine dernière, la présidence lituanienne du Conseil de l'UE avait annoncé que le comité des représentants permanents des Etats membres de l'UE à Bruxelles (COREPER I) avait décidé de recommander au parlement européen d'approuver le nouveau protocole de pêche Maroc-UE.

La Lituanie possède une flottille de chalutiers pélagiques congélateurs parmi les plus gros de l'Union Européenne...

Lors d'une réunion à Bruxelles, les ambassadeurs des Etats membres auprès de l'UE avaient aussi décidé d'adresser une correspondance au parlement européen dans laquelle ils recommandent l'adoption du nouveau protocole de pêche.

En attendant le vote final à Strasbourg, le protocole de pêche a fait du chemin. Jeudi dernier, la commission des budgets du parlement européen à Bruxelles a voté en faveur de la conclusion de l'accord.

Dans son avis sur le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat entre le Maroc et l'UE, la commission des budgets recommande à la commission de la pêche de proposer au parlement européen de donner son approbation à la conclusion de l'accord.

En début de ce mois, la commission développement du parlement européen avait également voté en faveur de l'approbation du protocole, notant que celui-ci apporte des améliorations qui répondent dans une large mesure aux exigences formulées par le parlement européen en décembre 2011.

La rapporteur de la commission de la pêche du parlement européen, Carmen Fraga Estévez, s'est prononcée aussi en faveur de la conclusion de l'accord de pêche qui, selon ses termes, "répond aussi bien aux critères établis par le parlement européen qu'au mandat du Conseil européen".

Dans le même sillage, le service juridique du parlement européen a émis dernièrement un avis favorable à la conclusion de l'accord de pêche entre le Maroc et l'UE, expliquant que celui-ci est parfaitement légal et est conforme au droit international.

Conclu pour une durée de quatre ans, le nouveau protocole pêche, dont la contrepartie financière totale annuelle estimée se chiffre à 40 millions d'euros, a pour objectif principal d'offrir des possibilités de pêche pour les navires de l'UE dans les eaux du Maroc dans les limites du reliquat disponible.

Le protocole vise aussi à renforcer la coopération entre Rabat et Bruxelles en vue de l'instauration d'un cadre de partenariat pour le développement d'une politique de pêche durable qui bénéficie aux deux parties.

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Le 2 Décembre 2013

Après le camouflet mauritanien, l’Espagne pousse dans tous les sens en direction de l'Afrique...

La flotte de pêche au poulpe exclue de la Mauritanie en quête de nouvelles pêcheries en Afrique de l’Ouest

Source : Agritrade Cta 11 novembre 2013

La flotte espagnole n’ayant plus accès aux eaux mauritaniennes, les gouvernements espagnol et galicien ont maintenu leur opposition à la signature du protocole d’accord UE-Mauritanie jusqu’au vote, affirmant qu’ils useraient de leur pouvoir de « persuasion » pour convaincre les députés européens de rejeter l’accord pour défendre les intérêts de l’ensemble de la pêche espagnole, y compris de céphalopodes (poulpe).

Bien que l’industrie des céphalopodes ait globalement salué la position du gouvernement, la plupart des membres de l’industrie espagnole de pêche – thoniers senneurs, palangriers, chalutiers pêchant le merlu et les crustacés – l’ont critiquée, comme l’affirme la Confédération de pêche espagnole, Cepesca. Plus particulièrement, le secteur du thon a souligné l’importance de cette pêcherie dans le cadre du réseau régional d’accords permettant à leurs flottes d’opérer en Afrique de l’Ouest.

Après l’approbation de l’accord par le PE, le syndicat représentant les travailleurs sur les chalutiers pêchant les crustacés a averti que certains des navires exclus de la Mauritanie seront bientôt déclassés ; et pour les autres navires, ils réclament des zones de pêche alternatives.

Faisant écho à cette demande, les autorités espagnoles ont demandé à la Commission européenne d’envisager la possibilité de réclamer un accès pour ces navires dans les futures négociations UE-Sénégal. Elles demandent également à ce que l’APP UE–Guinée-Bissau, « qui a été suspendu pour des raisons politiques », soit réactivé, et à ce qu’une coopération dans le domaine de la pêche avec la Guinée soit envisagée – dans l’espoir que cela offre à la flotte espagnole des possibilités de pêche alternatives.

Sources :

Spanish Fisheries Ministry (MAGRAMA), « La Comisión Mixta UE–Mauritania culmina con mejoras que permitirán el retorno de la flota marisquera al caladero mauritano », 23 septembre 2013

http://www.magrama.gob.es/es/prensa/noticias/la-comisi%C3%B3n-mixta-ue-%...

Faro de Vigo, « El rechazo del Gobierno al pacto pesquero con Mauritania divide a la flota afectada », 29 septembre 2013

http://www.farodevigo.es/mar/2013/09/29/rechazo-gobierno-pacto-pesquero-...

Europapress.es, « La flota cefalopodera, “molesta” con el acuerdo con Mauritania, apunta alternativas como Senegal y Guinea-Bissau », 8 octobre 2013

http://www.europapress.es/galicia/pesca-00247/noticia-pesca-flota-cefalo...

Commentaire éditorial

D’après le vote au titre de la nouvelle PCP – plus particulièrement le chapitre sur la dimension extérieure du règlement de base – les négociations pour les APP futurs seront régies par plusieurs principes, y compris celui de « l’accès à l’excédent uniquement ». Les demandes d’accès des flottes européennes, incluses dans les partenariats de pêche futurs dans la région, seront évaluées sous cet angle. En ce qui concerne les possibilités de négocier un partenariat avec la Guinée, il convient de rappeler que la Guinée figurait parmi les huit pays épinglés par l’UE comme non-coopérants dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Aborder le problème de la pêche INN est un élément essentiel de la « bonne gouvernance » qui devrait sous-tendre tous les partenariats futurs dans le secteur de la pêche.

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Le 6 Décembre 2013

Commission du développement : Quel fossé entre le discours et les actes !

La commission du développement du Parlement européen soutient l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union Européenne, un accord qui ne mettra pas fin aux politiques qui génèrent la « faim » !

Il est surprenant que la commission du développement dont l'objectif est de lutter contre l'extrême pauvreté dans le monde, soutienne un nouveau protocole sans avoir écouté les pêcheurs marocains (qui disent Niet à cet accord) et qui avaient applaudi les parlementaires européens au moment de son rejet en décembre 2011. A ce moment là, les eurodéputés appelaient à un meilleur accord. Aujourd'hui, ils s'enthousiasment du rapport coût-bénéfice du nouveau protocole. En effet, la contribution financière de l'Union Européenne diminue contre une augmentation des possibilités de pêche de 33 %, essentiellement en raison de l'augmentation dont bénéficie la catégorie de pêche pélagique industrielle, qui passe de 60.000 à 80.000 tonnes

Le rapport coût-bénéfice du nouveau protocole s'est considérablement amélioré, étant donné l'augmentation des possibilités de pêche par rapport au protocole précédent et la diminution de la contrepartie financière de l'Union européenne.

La contrepartie financière de 30 millions d'euros permet aux navires de l'Union de bénéficier d'un maximum de 126 autorisations de pêche dans les catégories des pêches artisanale, démersale et thonière, et d'un tonnage maximum de 80 000 tonnes dans la catégorie de la pêche pélagique industrielle. Près de la moitié de la contrepartie financière, à savoir 14 millions d'euros, seront consacrés au développement du secteur de la pêche au Maroc, plus particulièrement au programme Halieutis visant à renforcer la durabilité, la performance et la compétitivité de ce secteur économique au cours de la période 2010-2020.

Le discours d’Eva Joly, présidente de la commission du développement du Parlement européen

Bienvenue !

Je suis Eva Joly, députée du parti des Verts au Parlement européen, originaire de France, et je préside la commission du développement du Parlement européen.

Plus d'un milliard de personnes vivent dans une extrême pauvreté dans le monde. Il y en a bien plus encore qui souffrent de la faim et de la maladie ou qui n'ont aucun accès aux soins de santé ou à l'éducation. Et, de plus en plus, les habitants des pays pauvres sont confrontés aux effets dévastateurs du changement climatique.

Les citoyens européens sont convaincus que l'Union européenne se doit de mettre un terme à la pauvreté et à la souffrance dans un monde où il y a suffisamment de ressources pour chacun, à condition de les partager équitablement. La plupart des Européens sont, comme moi, fiers d'une Europe qui donne plus que quiconque en aide au développement - des milliards d'euros chaque année.

Ma mission - et celle des membres de la commission du développement - est de veiller à ce que l'Union européenne fasse un maximum pour aider les personnes qui ont besoin de notre aide. Et de s'assurer que nous dépensons notre argent judicieusement outre-mer.

Que faisons-nous concrètement ? Nous contribuons à l'établissement du budget. Nous surveillons de près la Commission européenne et toute personne qui met en pratique les politiques de développement et l'aide humanitaire de l'Europe. Et, conjointement avec les États membres de l'Union européenne, nous faisons les lois qui encadrent nos activités de développement.

En outre, nous nous réunissons fréquemment pour débattre de la situation sur le terrain et des besoins réels avec des hommes et des femmes politiques et des experts du monde entier. Et, lorsque nous le pouvons, nous nous rendons sur place pour nous informer de visu de la situation dans des endroits tels que Gaza, Haïti et le Népal. Source : Parlement européen

Les actes de la commission du développement du parlement

Avis de la commission du développement (5.11.2013) à l'intention de la commission de la pêche sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties (COM(2013)0648 – C7 – 2013/0315(NLE))

Rapporteur pour avis: Cristian Dan Preda

Justification succincte

L'accord de partenariat dans le secteur de la pêche conclu entre l'Union européenne et le Maroc en février 2007 est, à bien des égards, particulièrement important. En premier lieu, en raison de son intérêt économique: cet accord est, par ordre d'importance, le deuxième accord de partenariat dans le secteur de la pêche conclu entre l'Union européenne et un pays en développement, après celui conclu avec la Mauritanie; il représente en effet environ un quart du budget que la DG MARE alloue aux accords de pêche bilatéraux. En outre, cet accord a été conclu entre deux parties qui partagent une frontière commune et qui ont décidé de renforcer leurs relations politiques et de s'acheminer vers une intégration progressive de leurs économies. L'accord d'association entré en vigueur en 2000 et le statut avancé accordé au Maroc en 2008 démontrent la volonté des deux parties de continuer à renforcer leurs relations bilatérales.

Les dispositions techniques et financières auxquelles sont soumis les navires de pêche de l'Union européenne, ainsi que la contrepartie financière relevant de cet accord, figurent dans le protocole annexé au présent accord. Le protocole précédent est arrivé à échéance le 27 février 2011. Appliqué provisoirement à partir du 28 février 2011, le protocole qui aurait dû lui succéder n'a pas été approuvé par le Parlement, qui estimait que le rapport coût-bénéfice qu'il présentait était trop faible, qu'il ne garantissait pas la durabilité des stocks exploités et qu'il ne respectait pas le droit international dans la mesure où il n'était pas prouvé que les populations locales bénéficiaient des retombées économiques et sociales dudit protocole.

Sur la base du mandat qui lui a été confié par le Conseil, la Commission européenne a négocié avec le Royaume du Maroc en vue de proroger le protocole. Un projet du nouveau protocole a été paraphé le 24 juillet 2013, après six cycles de rudes négociations.

Le rapporteur pour avis accueille favorablement la nouvelle proposition, qui répond dans une large mesure aux critiques formulées par le Parlement à l'égard du texte précédent:

1. Le rapport coût-bénéfice du nouveau protocole s'est considérablement amélioré, étant donné l'augmentation des possibilités de pêche par rapport au protocole précédent et la diminution de la contrepartie financière de l'Union européenne.

2. Le principe de durabilité devient une condition essentielle aux activités de pêche. Dans le but de défendre leurs positions respectives au cours des négociations, les deux parties ont pleinement tenu compte des rapports scientifiques relatifs à l'état des stocks et à leur évolution probable au cours des premières années de mise en œuvre de l'accord, ainsi qu'à l'évaluation du niveau d'utilisation des possibilités de pêche prévues dans le protocole précédent. À des fins de contrôle plus efficace des quantités capturées par les navires de pêches de l'Union, le protocole prévoit des dispositions pour des missions conjointes, la présence de contrôleurs à bord des navires de l'Union et le renforcement du système de suivi par satellite.

3. Le Maroc est tenu de présenter régulièrement des rapports détaillés sur l'utilisation de la contrepartie financière pour le développement du secteur de la pêche, y compris en ce qui concerne les avantages économiques et sociaux en faveur des populations locales sur le plan géographique (article 6). Même si une disposition semblable apparaissait déjà dans le texte précédent, elle est désormais considérablement renforcée par des rapports obligatoires à trois niveaux: des rapports d'activités et des rapports d'achèvement pour des projets individuels, ainsi qu'un rapport final pour la mise en œuvre d'une aide sectorielle au titre du protocole. L'Union, représentée par le Comité mixte, pourrait ainsi contrôler de manière plus approfondie la façon dont l'aide sectorielle est utilisée et la mesure dans laquelle celle-ci profite aux populations locales. Cela est renforcé par le fait que le paiement de la contrepartie financière par l'Union est effectué au moyen de versements échelonnés et est fonction de l'analyse des résultats atteints.

De plus, les dispositions sur le recrutement obligatoire de pêcheurs locaux ont été améliorées de telle sorte qu'elles permettent à davantage de pêcheurs marocains de travailler à bord des navires de pêche de l'Union.

Dernier point, mais non des moindres: le nouveau texte tient compte des inquiétudes du Parlement quant au respect des droits de l'homme. Une référence au respect des principes démocratiques et des droits de l'homme fondamentaux, tels qu'ils sont prévus dans les articles 1 et 2 de l'accord d'association avec le Maroc, figure dans l'article 1 du protocole qui traite des principes généraux, et s'applique par conséquent à l'ensemble du texte. Cet article, en liaison avec l'article 8 créant un mécanisme de suspension, autorise la suspension de l'accord en cas de violation des droits de l'homme et des principes démocratiques.

Votre rapporteur pour avis tient à souligner que l'approbation du présent protocole renforcera le partenariat avec le Maroc et contribuera au développement des populations locales, y compris dans le sud. Le Maroc est le premier pays de notre voisinage à avoir obtenu un statut avancé il y a 5 ans. Des négociations sont actuellement en cours en vue de la conclusion d'un ALE approfondi et complet avec le Maroc, pays qui reste l'un de nos plus proches alliés dans une région en proie aux troubles. En outre, le présent protocole offre d'excellentes opportunités en vue du développement d'un secteur vital pour l'économie du Maroc. Il serait bon de profiter de l'occasion pour collaborer de manière constructive avec notre partenaire marocain afin de promouvoir nos valeurs et objectifs communs.

Pour toutes ces raisons, le rapporteur pour avis invite le Parlement à approuver la conclusion du protocole.

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La commission du développement invite la commission de la pêche, compétente au fond, à proposer au Parlement de donner son approbation.

La commission du développement estime que les points suivants devraient être dûment pris en compte par la Commission lors de la mise en œuvre du protocole:

(a) le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux et la nécessité en cas de violation de suspendre l'application du protocole comme le prévoit l'article 8 du présent protocole;

(b) la transmission des rapports annuels sur l'utilisation de l'enveloppe sectorielle au Parlement et au Conseil afin de favoriser la transparence et de garantir que cette enveloppe supplémentaire destinée à soutenir la politique sectorielle de la pêche est effectivement utilisée à cette fin et que les retombées économiques et sociales du présent protocole sur les populations locales sont effectives.

Résultat du vote final en commission

Date de l'adoption : 5.11.2013

Résultat du vote final : 23 Pour, 9 Contre, 0 Nul

Membres présents au moment du vote final

Thijs Berman, Corina Creţu, Véronique De Keyser, Nirj Deva, Leonidas Donskis, Charles Goerens, Catherine Grèze, Mikael Gustafsson, Eva Joly, Miguel Angel Martínez Martínez, Gay Mitchell, Bill Newton Dunn, Andreas Pitsillides, Jean Roatta, Birgit Schnieber-Jastram, Alf Svensson, Ivo Vajgl, Daniël van der Stoep, Anna Záborská, Iva Zanicchi

Suppléants présents au moment du vote final

Eduard Kukan, Isabella Lövin, Cristian Dan Preda

Suppléants (art. 187, par. 2) présents au moment du vote final

Iratxe García Pérez, María Muñiz De Urquiza, Bogusław Sonik

Source : Parlement européen

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Le 31 janvier 2014

La fraude fiscale dans le secteur de la pêche

Un nouveau rapport de l’OCDE intitulé « Evading the net: Tax crime in the fisheries sector » (Entre les mailles du filet : la fraude fiscale dans le secteur de la pêche) a été publié en novembre dernier. Il confirme que l’analyse des délits commis dans le secteur de la pêche commence traditionnellement avec le problème de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Cependant, « l’on déplore une activité criminelle plus générale due aux mêmes vulnérabilités qui permettent à la pêche INN de se produire – une gouvernance et une application des règlements déficientes dans certains pays où les navires de pêche sont enregistrés ; la difficulté à identifier les véritables propriétaires des entreprises de pêche et des navires, et des problèmes logistiques pour surveiller les activités des navires en mer ».

Source : Agritrade

Le rapport se penche sur l’impact que la fraude fiscale peut avoir sur la capacité des pays à percevoir des recettes publiques grâce au secteur de la pêche. Le rapport insiste sur le fait qu’il conviendrait d’enquêter sur l’ensemble de la filière de la pêche pour détecter et combattre les délits fiscaux, puisque « bon nombre des documents que les régulateurs et les autorités d’application de la loi exigent des participants dans la filière horizontale peuvent également être importants pour l’administration fiscale. Cependant, dans de nombreux cas, les contrôleurs fiscaux ne sont pas conscients de l’existence de ces informations précieuses ».

Le rapport examine les différents types de délits fiscaux que les pays ont identifiés comme étant liés au secteur de la pêche, notamment la fraude douanière, les fausses déclarations concernant l’origine, le volume ou la catégorisation des captures. Le rapport souligne que « l’effet de cette perte fiscale sur les pays en développement peut être particulièrement important, en ayant un impact sur les efforts visant à promouvoir la sécurité alimentaire, réduire la pauvreté et financer le développement à long terme ».

Le rapport passe également en revue des aspects du secteur de la pêche qui le rendent vulnérable, non seulement à la fraude fiscale mais aussi à la pêche INN. En particulier le manque de transparence et la difficulté à obtenir des informations sur les véritables propriétaires constituent un problème, et résultent de la prévalence des entreprises offshore et de la pratique consistant à enregistrer les navires sous des pavillons de convenance dans des pays autres que ceux de leurs propriétaires.

Enfin, il aborde les stratégies qui sont à la disposition des administrations pour prévenir, détecter et combattre la fraude fiscale ; en particulier comment les autorités et agences traitant avec les entreprises de pêche et autres participants dans la chaine de valeur horizontale coopèrent et partagent les informations.

L’annexe au rapport inclut un aperçu de la documentation de base qui est produite à chaque étape de la filière et qui peut être utilisée par les fonctionnaires gouvernementaux dans le cadre de leur travail.

Sources

Cliquer Ici pour télécharger le rapport "OCDE, Rapport « Evading the net: Tax crime in the fisheries sector », novembre 2013"

Lire le commentaire éditorial d'Agritrade

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Le 11 février 2014

Les perspectives de la pêche durable au sein et à l’extérieur de l’Union européenne

Une nouvelle génération d’accords de partenariat en matière de développement de la pêche durable (APD) entrera en vigueur pendant la période 2013-2017, et cette nouvelle politique va de pair avec une terminologie inédite. La durabilité, principe fondamental et mot d’ordre de ces accords, est désormais mentionnée dans l’intitulé de ceux-ci afin de mieux refléter leur objectif final.

Les modifications significatives dans l’élaboration et la mise en œuvre des APD, consécutives à la réforme de la politique commune de la pêche, ne sont pas fortuites. Selon l’Union européenne, les principes et les normes appliqués aux flottes qui sillonnent les eaux européennes devraient également être applicables à l’étranger. Et lorsque celles-ci pratiquent leurs activités de pêche dans les eaux des pays tiers, les pêcheries locales doivent bénéficier d’un soutien approprié susceptible d’assurer leur développement durable.

C’est pourquoi les nouveaux accords sont :

• fondés sur des données scientifiques,

• équitables et durables,

• régis par des règlements exécutoires,

• dotés d’un cadre de surveillance et de contrôle renforcé,

• d’une totale transparence.

L’amélioration des pratiques administratives constitue l’un des principaux aspects de la réforme des APP. L’Union européenne s’est engagée à examiner de plus près le fondement scientifique des APD, à mieux évaluer l’évolution de ceux-ci et à garantir la transparence de l’information.

Les stratégies de meilleure gouvernance constituent la priorité des nouveaux accords. Le système ERS d’enregistrement et de communication électroniques, un outil performant de collecte des données qui enregistre les captures des flottes de pêche, assure un contrôle plus efficace des activités des navires de l’Union européenne. Le système ERS renforce également la transparence des opérations de pêche de l’Union européenne en dehors des eaux européennes et il facilite le partage de l’information avec les pays partenaires dans l’intérêt des deux parties.

Le financement des droits de pêche dans les ZEE des pays partenaires est en cours de révision. Auparavant, l’Union européenne finançait environ les deux tiers des dépenses mais, en vertu des nouveaux APD, les armateurs devront assumer jusqu’à 70 % des droits d’accès aux accords thoniers.

Les droits de capture sont également actualisés afin de tenir compte des prix actuels du marché, et si l’on pense à l’augmentation vertigineuse des prix du thon au cours des dernières années, cette adaptation est fondamentale. Les politiques en matière de droits d’accès et de capture respectent les principes d’équité comme la suppression des subventions cachées aux entreprises privées et le paiement d’un prix équitable aux pays tiers en échange de leurs ressources naturelles. En outre, la traçabilité des produits de la pêche capturés dans le cadre des APD est assurée tout au long de la chaîne d’approvisionnement pour contrôler qui fait quoi, assurer la transparence, et protéger les intérêts des consommateurs. Les nouveaux APD dissocient également le paiement de droits d’accès par l’Union européenne de la contribution financière consentie aux pêcheries du pays partenaire. Le soutien sectoriel de l’Union européenne à la pêche locale contribuera à renforcer les capacités scientifiques, administratives et techniques des partenaires locaux en vue du développement durable de leurs pêcheries. La gouvernance des accords a été renforcée, en particulier dans le domaine des droits de l’homme. La clause des droits de l’homme des nouveaux APD témoigne de l’engagement de l’Union européenne de défendre les mêmes principes à l’intérieur et à l’extérieur de son territoire.

Outre la durabilité qui constitue leur principal objectif, les APD offrent aux deux parties des opportunités et des avantages considérables susceptibles d’évoluer parallèlement à la progression des accords.

Le 10 mai 2013, l’Union européenne et les Seychelles ont signé, pour une durée de six ans, un nouveau protocole à l’APP conclu précédemment, qui garantit la prorogation à long terme du principal accord thonier de l’Union européenne dans l’océan Indien, tant en ce qui concerne les perspectives de pêche qu’il ouvre à la flotte de l’Union européenne que du point de vue des bénéfices financiers générés à terme pour les Seychelles par les activités de la flotte de l’Union européenne dans la région.

Le nouveau protocole à l’APP entre l’Union européenne et les Seychelles, à savoir l’accord thonier le plus important actuellement en vigueur, permet à quarante navires à senne et palangriers de l’Union européenne de capturer des thons et d’autres espèces fortement migratoires au sein de la ZEE des Seychelles. En contrepartie, l’Union européenne paiera plus de 5 millions d’euros par an pendant deux ans, dont la moitié financera la politique de pêche des Seychelles. Par la suite, l’Union européenne paiera 5 millions d’euros par an pendant les quatre années suivantes et la moitié de cette somme sera de nouveau consacrée au secteur de la pêche locale.

Le soutien sectoriel finance un équipement expérimental spécialisé destiné à garantir la conformité des produits de la pêche des Seychelles aux normes de l’Union européenne en matière de sécurité alimentaire et la possibilité d’importer ceux-ci. Grâce à cet accord, les Seychelles perçoivent un revenu équitable généré par leurs propres ressources et elles bénéficient de l’aide de l’Union européenne pour assurer la gestion durable et à long terme des pêcheries locales. Par exemple, l’Union européenne a financé la construction d’un nouveau quai à Victoria, permettant aux navires à senne de grand tonnage de décharger leur cargaison directement dans le port. Le financement de l’Union européenne a également favorisé le développement de petites unités de transformation du poisson destinées à la flotte palangrière semi-industrielle, ainsi que l’augmentation de la capacité de la flotte.

Les contributions financières prévues par les APP ciblent les besoins particuliers des pays partenaires. Par exemple, au titre du nouvel APP entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire, plusieurs initiatives distinctes ont été financées, allant de la fourniture d’un nouvel équipement d’aquaculture à deux stations piscicoles en activité, de la collecte d’informations sur les statistiques de capture dans les ZEE et de la formation des pêcheurs au réaménagement du ministère de la pêche au lendemain de la guerre civile.

Grâce à ces APD, l’Union européenne poursuivra sa lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PNN) et elle a d’ores et déjà accordé un soutien sectoriel à la Côte d’Ivoire en vue d’améliorer l’infrastructure de contrôle de celle-ci. Les subventions de l’Union européenne sont également consacrées à la recherche scientifique en haute mer, à l’installation d’appareils de surveillance des navires par satellite (VMS) et à la formation de nouveaux inspecteurs.

La consolidation de la nouvelle génération des APP et l’élargissement du réseau des partenaires actifs constituent les étapes suivantes. Inspirée des principes solides d’équité, de durabilité, de transparence et de bonne gouvernance, et alignée sur la réforme de la politique de la pêche européenne, la nouvelle génération des APP utilise à bon escient l’argent public et est axée sur les avantages réels pour les citoyens européens et ceux des pays partenaires. L’objectif, dorénavant, sera d’accroître le nombre de partenaires actifs afin de promouvoir, à l’échelle internationale, l’attitude proactive de l’Union européenne dans le domaine de la conservation des ressources marines.

Source : Pêche et Aquaculture en Europe – Janvier 2014

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Maroc: les députés votent à l'unanimité l'accord de pêche avec l'UE

Les députés marocains ont voté lundi soir "à l'unanimité" en faveur de l'accord signé entre Rabat et l'UE, qui va désormais permettre à plus d'une centaine de navires européens de pêcher à nouveau dans les eaux du royaume.

Source : Les Echos

Le montant de cet accord, déjà validé par le Parlement européen en décembre, s'élève à 40 millions d'euros. Sur cette somme, l'UE paie 16 millions pour l'accès aux ressources proprement dites tandis que 14 millions viendront soutenir la politique sectorielle du Maroc en faveur du développement durable, a rappelé la vice-ministère des Affaires étrangères, Mbarka Bouaida, citée par l'agence MAP.

Les 10 derniers millions d'euros seront à acquitter par la flotte de 126 navires battant pavillon de 11 pays européens --en grande majorité espagnols-- qui pourront pêcher durant les quatre prochaines années.

Le précédent accord avait été dénoncé fin 2011 par le Parlement européen, des députés considérant notamment qu'il ne prenait pas assez en compte les intérêts de la population du Sahara occidental, une ex-colonie espagnole contrôlée par le Maroc mais revendiquée par des indépendantistes sahraouis. Ce vaste territoire compte plus d'un millier de km de côtes.

"Le nouveau protocole est avantageux pour les deux parties et répond de façon directe aux préoccupations exprimées par le PE en 2011, sur les plans économique, écologique et social, c'est-à-dire sur l'impact pour les populations dans les zones de pêche", avait affirmé l'ambassadeur de l'UE au Maroc, Rupert Joy, au moment de la signature.

Lors d'une conférence de presse, lundi à Casablanca, M. Joy s'est à nouveau félicité de l'accord, et fait le point de la coopération avec Rabat.

Le royaume est le seul pays à disposer d'un statut avancé avec l'UE et les deux parties planchent actuellement sur un Accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca). Trois rounds de négociations ont déjà eu lieu et le 4e est prévu au début du printemps à Bruxelles.

Devant la presse, le diplomate européen a par ailleurs souligné que l'année 2013 avait été "marquée par des dons de l'UE d'un montant exceptionnel de plus de trois milliards de dirhams" (près de 300 millions d'euros).

"L'UE et le Maroc sont engagés dans un rapprochement de plus en plus étroit, unique dans la région du voisinage", a fait valoir M. Joy, évoquant les projets pour 2014 dans la santé, l'agriculture ou encore l'éducation.

Accord de pêche UE-Maroc : un vol colonial

Alors qu’il avait dénoncé l’occupation marocaine du Sahara occidental, le Parlement européen a approuvé l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc le 10 décembre 2013, avec 310 voix pour, 204 voix contre et 49 abstentions.

Source : Survie par Billets d’Afrique et d’ailleurs...

Cet accord autorise les bateaux de 11 Etats européens à pêcher dans les eaux du Maroc, y compris les eaux territoriales du Sahara occidental, en échange d’une contrepartie financière. Il entérine un droit au pillage des ressources sahraouis, puisqu’il s’applique à un territoire occupé et viole en cela le droit international.

Le débat précédant le vote au Parlement européen a été vif. Les partisans se sont égoïstement réjouis d’un bon rapport coût/bénéfices dans l’accord et se sont dits satisfaits de l’introduction d’une clause sur les droits de l’Homme et d’une obligation pour le Maroc de consacrer une partie de la contrepartie financière au Sahara occidental.

Les opposants à l’accord ont dénoncé un « vol colonial » et des obligations hypocrites, quand l’on connaît les nombreuses violations des droits des sahraouis commises par le Maroc, et alors que le fondement même de cet accord viole un droit fondamental, le droit à l’autodétermination.

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Le 19 février 2014

Mayotte. Pêcheurs en colère

Les élus pêcheurs de la Chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte (CAPAM) ont laissé éclater leur mécontentement dans une conférence de presse. Ils accusent l'État et l'Union européenne de les avoir sacrifiés aux bénéfices des thoniers senneurs espagnols et bretons.

Source : Mayotte Hebdo

Avec l'avènement de Mayotte en tant que région ultrapériphérique (RUP), les pêcheurs de Mayotte savaient que la réglementation communautaire s'imposerait à eux un jour ou l'autre. Mais, ils ne pensaient pas que toutes leurs revendications seraient balayées d'un seul trait. Vendredi dernier, ils apprennent de la bouche de l'eurodéputé Younous Omarjee que les propositions qu'ils avaient soumises à la Commission européenne et au Parlement européen n'ont pas été prises en compte par le Conseil de l'Union européenne le 17 décembre dernier. Parmi ces propositions figuraient notamment l'interdiction pour les thoniers senneurs de pêcher dans la zone des 24 milles nautiques, la demande d'une dérogation pour permettre aux navires mahorais (immatriculés à Mayotte) et aux navires ayant pêché au moins 40 jours dans les eaux de Mayotte durant les deux dernières années ou encore la reconnaissance du parc naturel marin.

Aucune n'a été retenue, ce qui a eu le don de faire sortir de leurs gonds les élus pêcheurs de la CAPAM. Ces derniers crient au lâchage du ministre de l'Agriculture qui aurait cédé aux pressions des lobbys de la pêche industrielle espagnole et bretonne.

"Nous regrettons que les demandes des pêcheurs de Mayotte n'aient pas été prises en compte par le Conseil de l'UE et que celui-ci décide de manière unilatérale, de ne pas prendre en considération l'aspect environnemental et durable de l'activité de pêche artisanale en privilégiant l'accès aux pêcheries industrielles" a déclaré Dominique Marot.

En effet, la décision du Conseil de l'UE rend la tâche très compliquée aux pêcheurs mahorais.

Ils devront cohabiter avec de plus en plus de thoniers senneurs dans la zone des 100 milles nautiques qui ne paieront plus de redevance au profit des professionnels mahorais (400 000 euros). "En 2007, on nous avait dit que le parc marin serait une façon pour les pêcheurs de pratiquer leur métier de manière exemplaire pour le respect de l'environnement.

Là, l'Europe balaie tout, on n'a plus que nos yeux pour pleurer" s'indigne Régis Masséaux.

Il est rejoint par un Pierre Baubet, particulièrement vindicatif. "C'est un signal très négatif qui vient d'être donné. La situation est défavorable et sans possibilité de retour. On nous bassine avec le développement durable et l'environnement.

Pour la piste longue, on a tout arrêté pour protéger des dugongs et des coquillages. Et là, le même ministère qui a supervisé la mise en place du parc marin ne se soucie pas de la ressource halieutique de celui-ci. La ressource diminue, on scie la branche sur laquelle on est assis."

Les pêcheurs mahorais ont fait remarquer que les usines de production à Maurice avaient doublé (de 15 000t à 30 000 t annuelles) leur capacité de production et qu'il fallait bien les rentabiliser.

Pour se faire entendre, ils comptent sur la voie juridique et le recours du Parlement européen.

Mais, ils n'y croient pas vraiment. "Cela va prendre cinq ans et ceux qui ont fait la connerie ne seront plus là", affirme Pierre Baubet, exaspéré.

Régis Masséaux pour sa part rappelle que les petits pêcheurs mahorais ont fait de gros efforts pour se mettre aux normes.

Bien qu'ils soient accablés par ce qui s'est passé à Bruxelles, les pêcheurs mahorais ne comptent pas en rester là. "On n'attend plus rien des gouvernements, de l'Europe et des affaires maritimes. Mais on ne va pas se laisser mourir. On ira chercher le poisson là où il est. On ira au Geyser, aux Glorieuses.

À ce propos, on a traité des pêcheurs qui s'y étaient rendus comme des voyous, alors que les thoniers senneurs vont tout massacrer en toute impunité."

Pour se faire entendre, les pêcheurs mahorais vont faire appel à des organisations telles que Greenpeace ou Sea Shepherd pour faire des opérations coups de poing sur les thoniers senneurs. Ils envisagent également d'alerter des syndicats de pêcheurs hexagonaux qui ont organisé des actions de désobéissance, mais aussi l'hebdomadaire le Marin, spécialisé dans l'information maritime.

"C'était pourtant si facile de faire quelque chose, d'obtenir un bon accord dans lequel tout le monde peut cohabiter", rappelle Pierre Baubet.

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Le 5 mars 2014

Renforcer la cohérence de la politique de pêche avec la sécurité alimentaire

Le Centre européen pour la gestion des politiques de développement (ECDPM) a publié un document sur la cohérence politique et la sécurité alimentaire. Celui-ci a fait suite au rapport biannuel de la Commission européenne sur la Cohérence des politiques pour le développement (CPD), qui a identifié la PCP comme un « des domaines prioritaires d’action de la CPD ».

Source : Agritrade - CTA

Présentation de l’ECDPM

(European Centre for Development Policy Management)

Dans un monde où pays et régions doivent unir leurs efforts pour apporter une réponse à des problématiques urgentes telles que le changement climatique, les conflits, la sécurité alimentaire, la santé et l’éducation, le Centre aide les États d’Europe, d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) à mettre en place les partenariats efficaces qui leur permettront de relever ces défis mondiaux et d’autres enjeux du développement.

Les relations économiques et politiques entre le Nord et le Sud tendent à favoriser le partenaire le plus puissant: nous voulons atténuer cette « asymétrie » dans l’élaboration des politiques entre les pays de l’UE et les pays ACP. En conférant un plus grand équilibre et une plus grande efficacité au partenariat UE-ACP, nous incitons les régions et pays en développement à mobiliser tout leur potentiel et nous soutenons leurs processus essentiels de développement dans une perspective de long terme. Nous aidons ainsi les ACP à consolider leurs institutions et leurs capacités d’élaborer des politiques et des stratégies qui façonnent leur propre avenir et leur ouvrent des pistes pour sortir de la pauvreté. Pour plus d'informations : ECDPM

Cliquer Ici pour télécharger "Présentation du Centre européen de gestion des politiques de développement"

Dans son chapitre sur le secteur de la pêche, le rapport de la CE souligne l’importance du poisson et des produits de la pêche en tant que sources précieuses de protéines et d’oligoéléments essentiels : « en réalité, plusieurs populations, davantage dans les pays en développement que dans les pays développés, dépendent du poisson pour leur alimentation quotidienne. Pour eux, le poisson et les produits de la pêche représentent une source abordable de protéine animale qui peut bien souvent être meilleur marché que les autres sources de protéine animale, mais aussi un ingrédient préféré dans les plats locaux et traditionnels ». La CE salue les efforts consentis dans le cadre de la réforme de la PCP dans le sens de la CPD, soulignant plus particulièrement les progrès réalisés dans les APP durables, le soutien à la participation des pays en développement dans les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), le développement de la législation sur la pêche INN, et l’introduction d’une clause sur les droits de l’homme.

L’ECDPM reconnait que, d’un point de vue du développement et de la sécurité alimentaire, la dimension extérieure de la PCP réformée est une amélioration considérable par rapport à la législation précédente.

L’ECDPM considère qu’un des principaux problèmes est que « plus de la moitié des flottes externes de l’UE opèrent en dehors des APPD et des ORGP, et travaillent principalement au travers d’accords négociés en privé, d’entreprises conjointes ou de bateaux battant pavillon non-UE (…). La capacité de l’UE à surveiller le comportement de ces navires en matière de conformité à la législation de la PCP est limitée puisque, à proprement parler, il n’y a pas d’obligation pour les États membres d’informer la CE d’un tel accord hors-APP par les armateurs opérant sous leurs pavillons respectifs ». En outre, l’évaluation de la réglementation de base ne s’est pas penchée sur les implications potentielles d’une réforme de la PCP, qui est susceptible de pousser d’autres opérateurs européens en dehors des cadres réglementaires négociés. Cependant, l’ECDPM salue le fait que, dans la nouvelle législation, les principales dispositions relatives à la surveillance et à la réglementation des navires de l’UE opérant dans les eaux non-UE en dehors d’un APPD et des ORGP aient été maintenues. Cela est perçu comme un « effort tangible » pour renforcer la cohérence des politiques pour la sécurité alimentaire.

Certaines lacunes persistent encore. Généralement, la réglementation de base fait preuve d’une interprétation limitée du concept de la CPD, mettant exclusivement l’accent sur les obligations internationales de l’UE et les navires de l’UE opérant en dehors des eaux de l’UE. Elle néglige les liens avec des mesures, telles que les subventions pour le renouvellement des flottes, qui sont susceptibles d’avoir un impact, « quoique plus opaque », sur les pêcheries et la sécurité alimentaire dans les pays en développement.

L’ECDPM conclut son document par des recommandations clé pour renforcer plus encore les efforts en matière de CPD, en particulier dans le domaine de la sécurité alimentaire, notamment la détermination d’objectifs clairs de CPD liés à la sécurité alimentaire, ainsi que de cibles et d’indicateurs pour mieux orienter l’élaboration des politiques et le suivi des progrès : « Le programme de travail actuel semble avoir servi essentiellement de document de base pour le rapport bisannuel de la CPD, plutôt que comme un outil pour les décideurs politiques dans les institutions de l’UE et les administrations des États membres de l’UE pour se familiariser et respecter les engagements de développement de l’UE ».

Sources :

ECDPM Discussion Paper No. 153, EU Policy Coherence for Food Security (chapter on fisheries), octobre 2013

http://www.ecdpm.org/Web_ECDPM/Web/Content/Download.nsf/0/350C4002646C8304C1257C130033C600/$FILE/DP%20153_Final_28.10.13.pdf

EC Staff Working Document, EU 2013 Report on Policy Coherence for Development, 31 octobre 2013

http://ec.europa.eu/europeaid/what/development-policies/documents/swd_2013_456_f1_staff_working_paper_en_v3_p1_746653_en.pdf

http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm

Europeaid

http://ec.europa.eu/europeaid/multimedia/publications/documents/annual-reports/europeaid_annual_report_2013_full_fr.pdf

Rapport annuel 2013 sur les politiques de l’Union européenne en matière de développement et d’aide extérieure et leur mise en œuvre en 2012

Commentaire éditorial

La sécurité alimentaire est devenue une priorité pour l’Afrique – 2014 a été choisie par l’Union africaine comme l’Année de l’agriculture et de la sécurité alimentaire – et pour les relations de pêche Afrique–UE, y compris les APPD. Il est par conséquent plus que bienvenu qu’une attention particulière soit accordée à ce sujet, et à la manière dont cela peut être mieux pris en compte par les institutions européennes. Dans la PCP réformée, des progrès ont été consentis dans ce domaine concernant la base des futurs APPD. Conformément à l’article 62 (2) et 62 (3) de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, l’accès sera maintenant limité à l’excédent des ressources qui ne peut être capturé par les flottes locales, en tenant compte des besoins régionaux en matière de sécurité alimentaire. Toutefois, comme recommandé par l’ECDPM, la détermination d’objectifs de sécurité alimentaire clairs, ainsi que de cibles et d’indicateurs pour orienter l’élaboration des politiques et le suivi des progrès permettrait davantage de garantir que la politique de pêche extérieure contribue à satisfaire aux engagements de l’UE en termes de CPD.

S’agissant de la capacité de l’UE à surveiller le comportement des navires de l’UE opérant en dehors des eaux de l’UE, la Commission européenne affirme que cela a été considérablement renforcé par les règlements sur le contrôle et sur la pêche INN. La surveillance satellite permettant une localisation permanente et automatique des navires et le rapport électronique quotidien de leurs activités de pêche sont maintenant en place. Dans ce cadre, les navires de l’UE doivent communiquer tous les accords de pêche privés à leur État pavillon de façon à ce que cet État puisse vérifier les droits du navire à opérer dans les eaux des pays tiers, en particulier pour la validation des certificats de capture.

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Le 20 mars 2014

Océan Indien : Vers un groupement des pêcheurs artisanaux

Pendant deux jours –les 17 et 18 mars 2014–, une cinquantaine de représentants de la pêche professionnelle artisanale des pays du bassin indianocéanique (Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles et La Réunion) se sont réunis à Saint-Gilles à La Réunion, pour poser les bases d’une coopération régionale. L’objectif est de créer à terme une structure représentative des pêcheurs de l’océan Indien. Le Comité régional des pêches maritimes de La Réunion (CRPEM) a été chargé de mener une étude dessinant les contours d’une telle structure régionale.

Source : La Tribune de Madagascar

La volonté de fédérer les pêcheurs du bassin indianocéanique au sein d’une structure régionale émane d’un triple constat :

la pêche artisanale, qui représente l’écrasante majorité de la pêche en océan indien, n’est à l’heure actuelle pas en mesure de participer activement aux décisions qui affectent les modes d’exploitation des ressources communes du bassin indianocéanique ;
cette filière artisanale renferme un potentiel, indiscutable et pourtant peu reconnu, de création d’emplois et de revenus dans chacun des pays membres de la COI ;
les innovations portées localement par les professionnels ont généralement peu de répercussions à travers la région alors que leur diffusion ou leur partage permettrait de valoriser l’expertise des pêcheurs et de mettre en évidence le rôle de la profession dans les économies de la région.

Les deux jours de discussions qui viennent de s’écouler constituent l’aboutissement des échanges initiés il y a plus d’un an entre les pêcheurs artisans des îles de l’océan Indien grâce à l’appui du Programme SmartFish, dont l’un des objectifs est de promouvoir la participation du secteur dans la gestion des pêches.

Les participants ont pu bénéficier de l’expérience d’initiatives similaires comme celle de la Confédération africaine des organisations professionnelles de pêche artisanale (CAOPA).

Cette rencontre s’est tenue à l’invitation du CRPMEM de La Réunion et de la COI avec le soutien financier de l’Europe (FED- FEDER) et du Conseil régional.

Les activités des pêcheurs artisanaux de Madagascar sont souvent perturbées par les pêcheurs industriels mais aussi par les recherches pétrolières effectuées par des navires qui se déplacent le long de la côte ouest de Madagascar.

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Réflexion régionale sur la pêche durable… sans Mayotte

Si Mayotte n’a pu participer aux échanges de la Commission Océan Indien sur la gouvernance de la pêche dans la zone Océan Indien, elle bénéficiera malgré tout des moyens satellites de lutte contre la pêche illégale.

Source : Le Journal de Mayotte par Anne Perzo-Lafond

La Commission Océan Indien, composée des Seychelles, Maurice, Comores, Madagascar et la France, a initié une réunion de haut niveau sur la recherche de «nouvelles approches pour une pêche durable». Elle s’est tenue du 9 au 11 mars dernier en présence de 80 participants. Mayotte n’étant toujours pas admise au sein de la COI où la France est représentée par La Réunion, elle n’a pu y assister.

La révolte des pêcheurs mahorais l’a montré, il faut avoir une réflexion urgente sur le volume de ressource prélevée dans notre zone par les thoniers français, espagnols et seychellois… C’est d’ailleurs précisément aux Seychelles que se tenaient les débats.

Les trois thématiques principales portaient sur le commerce et la sécurité alimentaire, le suivi en matière de surveillance, et la gouvernance et la gestion de la pêche. Autant de thèmes qui concernent notre île. Et les conclusions des trois journées de travail mettent davantage en relief le ridicule d’une situation qui exclut les professionnels locaux, puisque selon la COI, «la collaboration et l’intégration régionale sont essentielles, non seulement en terme de stocks partagés mais aussi pour la gestion de la pêche».

Inutile d’aller plus loin, les points suivants ne font que conforter l’idée qu’il manque une partie du puzzle pour qu’il soit réussi.

Des eaux inégalement surveillées, un satellite à la rescousse

Surtout que la réalité rattrape la politique : la mise en place de ces «nouvelles approches pour une pêche durable» a en effet été décidée dans le cadre du programme SmartFish, programme de pêche régionale financé par l’Union européenne… et qui concerne en partie Mayotte.

16 millions d’euros ont été débloqués par l’Union Européenne lors de la signature d’une convention ce 6 mars à Maurice avec la COI. Allouée aux actions qui concluaient la rencontre évoquée plus haut, la somme sera aussi consacrée à la lutte contre la pêche illégale, avec la mise en place d’un tout nouveau système de surveillance par satellite. «Nous bénéficierons pour notre zone de pêche Zone Economique Exclusive d’un contrôle depuis La Réunion, avec intervention de leurs moyens nautiques si nécessaire», nous indiquait Cécile Perron, directrice déléguée du Parc Naturel Marin de Mayotte.

Les zones des 24 et 100 milles sont par contre peu ou mal contrôlées à Mayotte qui manque de moyens nautiques, seul l’Odet de la gendarmerie maritime étant capable de s’y rendre, quand elle n’est pas affectée à la lutte contre l’immigration clandestine. « Le nouveau satellite permettra de détecter tout bateau identifié par sa balise VMS… pour peu qu’il en ait une, ce qui n’est pas le cas des Sri Lankais par exemple! », complète Régis Masséaux, président du Syndicat des pêcheurs mahorais. Les grosses unités de Mayotte en seront équipées.

En plus de la pêche illégale, le programme SmartFish est censé lutter contre les rejets post-capture de poissons morts de la part des thoniers senneurs, qui avait été dénoncé entre autres, par Régis Masséaux.

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Le 9 avril 2014

Quatrième sommet UE-Afrique : feuille de route 2014-2017

La feuille de route 2014-2017 du quatrième sommet UE-Afrique établit les domaines prioritaires pour la coopération: les sciences, les technologies et l'innovation ; l'enseignement supérieur ; la migration, la mobilité et l’emploi ; le développement et la croissance durables et inclusifs et l’intégration continentale et, enfin, les questions globales et émergentes.

Source : CTA

En ce qui concerne les sciences, les technologies et l'innovation, les délégations africaines et européennes se sont engagées à renforcer leur coopération par la mise en place de communautés de chercheurs et à la création de programmes de recherche académique communs. De plus, un partenariat à long terme sera développé en matière de recherche et d'innovation, financé et géré en commun, en particulier dans les secteurs de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et de l’agriculture durable.

Pour améliorer l’éducation supérieur, les programmes Erasmus+, Marie Skłodowska-Curie Actions and Nyerere favoriseront la mobilité des étudiants, académiques et chercheurs d’Europe et d’Afrique. L'Initiative pilote "Tuning Africa" pour l'harmonisation de l'enseignement supérieur en Afrique sera étendue.

Le Sommet de Bruxelles a également adopté une déclaration sur la migration et la mobilité et a accepté de mettre en œuvre un plan d’action pour la période 2014-2017. Conformément à cette déclaration, les synergies entre la migration et le développement seront favorisés.

La promotion d’un développement durable et inclusif , de la croissance et de l’intégration régionale aura pour objectifs centraux de stimuler la croissance économique qui réduit la pauvreté, crée des emplois décents et mobilise le potentiel entrepreneurial des populations, notamment des jeunes et des femmes, de manière durable; de soutenir le développement du secteur privé et des PMEs; d’appuyer l'intégration continentale, notamment à travers l'accélération du développement des infrastructures, l'énergie, l'industrialisation et l'investissement. Une attention particulière sera accordée à l’investissement privé, aux infrastructures et à l’intégration continentale ainsi que à l’agriculture, la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments.

Pour faire face aux questions globales et émergentes, l’UE et l’Afrique développeront une position commune dans le cadre des enceintes et des négociations internationales et répondront conjointement aux défis mondiaux. Les défis identifiés dans cette feuille de route sont le changement climatique et l’environnement mais aussi l’agenda de développement post-2015.

Source: Conseil de l’UE

En savoir plus :

Cliquer Ici pour télécharger la feuille de route 2014-2017
Cliquer Ici pour accéder à la page de la page "Sommet UE-Afrique 2014"

Feuille de route 2014-2017 (Extrait)

Pour la période 2014-2017, le Sommet est convenu que la mise en oeuvre de la Stratégie conjointe devra être axée sur les domaines prioritaires ci-après :

1. Paix et sécurité

2. Démocratie, bonne gouvernance et droits de l'homme

3. Développement humain

4. Développement et croissance durables et inclusifs et intégration continentale

5. Questions globales et émergentes

Domaine prioritaire 4 : Développement et croissance durables et inclusifs et intégration continentale

38. Objectif stratégique : Stimuler la croissance économique qui réduit la pauvreté, crée des emplois décents et mobilise le potentiel entrepreneurial des populations, notamment des jeunes et des femmes, de manière durable; soutenir le développement du secteur privé et des PMEs; appuyer l'intégration continentale, notamment à travers l'accélération du développement des infrastructures, l'énergie, l'industrialisation et l'investissement.

Principaux domaines de coopération :

Investissement privé, infrastructures et intégration continentale
Agriculture, sécurité alimentaire et sécurité sanitaire des aliments

Une toute petite place à la pêche et au poisson dans la feuille de route

57. Nous soutiendrons la mise en œuvre du cadre pour une politique de pêche panafricaine et une stratégie de réforme afin de libérer tout le potentiel que comportent les ressources marines vivantes et l'aquaculture en matière de sécurité alimentaire, de moyens de subsistance et de création de richesse.

Agriculture, sécurité alimentaire et sécurité sanitaire des aliments

51. Notre travail sur l'agriculture, la sécurité et la sûreté alimentaires sera mis en œuvre dans le cadre du Programme détaillé de développement de l'agriculture africaine (PDDAA). L'année 2014 est l'Année Africaine de l'Agriculture et de la Sécurité Alimentaire ainsi que l'Année Internationale de l'Agriculture Familiale. Cette question occupe une place prioritaire dans le cadre de l'assistance de l'UE pour la période 2014-2020. L'agriculture nourrît les populations, mais elle génère aussi une croissance durable et inclusive et des emplois. Nous nous efforcerons de faire converger nos politiques vers un nombre limité d'indicateurs essentiels afin de promouvoir un développement durable de l'agriculture. Nous transformerons et développerons les zones rurales et l'agriculture pour créer des perspectives, des emplois et des revenus en particulier pour les femmes et la jeunesse rurale. Nous nous attaquerons aux défis considérables qui se posent à l'agriculture africaine d'une manière qui permette de conserver la productivité future des ressources naturelles. Notre coopération dans ce domaine interviendra en particulier i) au sein du groupe de contact mis en place entre les deux commissions et ii) le partenariat du CAADP.

52. Nous élaborerons des approches conjointes effectives concernant les objectifs de nutrition comme composantes majeures de la résilience en renforçant les systèmes d'information et les outils analytiques qui soutiennent le processus décisionnel des politiques nationales (Classification intégrée des phases de la nutrition, indice de résilience, etc.). Les entités et initiatives régionales, telles que l'Alliance globale pour l'initiative résilience (AGIR), constitueront un cadre privilégié pour promouvoir des solutions innovantes telles que les réserves alimentaires régionales d'urgence, ou la gestion des risques en agriculture.

53. Nous préconiserons une agriculture axée sur la nutrition afin de contribuer aux objectifs adoptés au niveau international en matière de réduction du rachitisme. Nous améliorerons l'accès et la disponibilité continue à une nourriture riche en nutritifs, nous renforcerons la capacité des femmes à assurer la sécurité alimentaire, la santé et la nutrition de leur famille ainsi qu'à améliorer la connaissance nutritive pour améliorer la diversité de leur alimentation. Pour assurer le suivi des progrès, des objectifs et des indicateurs explicites sont inclus dans la conception des projets et de la politique agricole.

54. Nous poursuivrons notre collaboration sur la mise en œuvre de la déclaration sur les Problèmes et enjeux fonciers en Afrique, 2009, utilisant le Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique conformément aux Directives Volontaires pour une Gouvernance Responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (DVGR). Nous soutiendrons l'Initiative sur les Politiques Foncières de l'UA en vue de promouvoir une gouvernance foncière efficace, équitable et soutenable.

55. Nous développerons les activités à valeur ajoutée et l'agro-industrie en augmentant les possibilités de revenus des petits exploitants, en particulier les femmes, grâce à la création d'emplois tout au long des chaînes de valeur agricoles, d'une manière inclusive et durable. Nous aurons à cœur de promouvoir l'investissement agricole responsable qui est essentiel pour la réduction de la pauvreté et la sécurité alimentaire. Nous encourageons dans cette optique le processus en cours qui prépare les principes pour un investissement agricole responsable dans le cadre du Comité sur la Sécurité alimentaire mondiale. Nous soutiendrons la création de nouvelles chaînes à valeur ajoutée, ainsi que le développement des chaînes existantes, pour la commercialisation des produits agricoles. Nous mènerons une coopération renforcée entre l'UE et le secteur privé et les organisations d'agriculteurs recherchant des partenariats innovants et ouverts à tous.

56. Nous favoriserons l'augmentation du commerce équitable des produits agricoles au niveau intra régional, inter-régional et mondial. Nous travaillerons pour que les marchés des produits agricoles fonctionnent de manière transparente et ouverte, et nous renforcerons les capacités à servir les marchés respectifs en respectant les normes de sécurité et de qualité, la certification de la durabilité, en améliorant les systèmes d'information de marché et en mettant en œuvre des mesures de facilitation des échanges afin de renforcer le commerce transfrontalier. Nous renforcerons les systèmes africains de gestion de la santé végétale et animale ainsi que le respect des normes internationales, y compris en ouvrant la voie à la conception d'un mécanisme de coordination de la gestion de la sécurité alimentaire de l'UA ainsi qu'un système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

58. Nous renforcerons notre recherche sur la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments ainsi que sur l'agriculture durable. Nous soutiendrons notamment la mise en œuvre des plans opérationnels à moyen terme des organisations africaines régionales de recherche et de vulgarisation et mettrons à profit l'expertise des initiatives mondiales de recherche agricole pour contribuer aux priorités africaines en matière de recherche conformément au PDDAA, à l'Agenda scientifique pour l'agriculture en Afrique et à la plateforme technologique pour l'agriculture africaine.

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Le 26 Juin 2014

Une conférence internationale analyse la dimension extérieure de la nouvelle PCP

Un rapport récent sur la Conférence internationale qui s’est tenue durant deux jours à la fin janvier 2014 à Stockholm, examine les implications de la dimension extérieure de la nouvelle PCP. La Conférence, financée par le Ministère suédois des Affaires rurales et organisée par l’Agence suédoise pour la gestion marine et de l’eau, a rassemblé 110 participants provenant de tous les continents.

Source : Agritrade, le 23 juin 2014

Après le discours d’ouverture prononcé par le Ministre suédois des Affaires rurales, une session a été consacrée aux questions suivantes « Quels sont les changements en termes de politiques et de gestion que les nouvelles actions extérieures sont susceptibles d’apporter et que peuvent faire les décideurs et gestionnaires européens pour orienter les développements de façon à atteindre les objectifs prévus? »

Les participants ont étudié les instruments, options, responsabilités et défis éventuels dans la mise en œuvre des actions extérieures de la nouvelle PCP, en examinant les différents liens entre les politiques d’orientation des pêches, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB) et les derniers développements des travaux de la FAO.

La conférence a souligné le défi que représente la protection de la biodiversité, tant dans les ZEE que dans les eaux internationales, à travers les relations en matière de pêche entre l’UE et les pays tiers. Les participants ont avancé que des mesures visant à préserver le potentiel de production des stocks de poissons devaient être également prises en vue de contribuer à la sécurité alimentaire sur le long terme.

Les différentes présentations et discussions ont permis de dégager une série d’enjeux majeurs. L’UE est un gros producteur de poissons et de produits qui en sont issus et représente également le plus grand importateur mondial de poissons. Cela donne une nouvelle impulsion à la thèse qui avance que tous les États-membres de l’UE, et pas seulement les pays producteurs, doivent prêter une plus grande attention à la question de la durabilité des stocks de poissons sur le long terme dans les eaux communautaires et au-delà de celles-ci. La demande en poisson continuera de croître au sein de l’UE bien que l’approvisionnement pourrait ne pas suivre le rythme. Ce constat soulève des questions sur ce qui constitue la part équitable de l’UE sur le marché mondial du poisson et des produits qui en dérivent.

Les participants ont insisté sur le besoin de transparence dans l’allocation des ressources et la gouvernance du secteur ainsi que dans le domaine des subventions. Ils ont également souligné l’importance de tenir de véritables consultations avec toutes les parties prenantes intéressées afin de renforcer l’engagement et l’adhésion de celles-ci vis-à-vis des mesures établies à l’échelle mondiale, régionale et nationale. Le potentiel d’amélioration de la participation des parties prenantes par la mise en place de conseils consultatifs a été étudié.

Source :

Swedish Agency for Marine and Water Management, “International conference report on global trends in fisheries governance”, page internet de la conférence tenue les 29–30 January 2014, 2 mai 2014

Commentaire éditorial

Outre les conclusions de la conférence internationale – qui sont largement partagées et ont déjà été exprimées par la plupart des parties prenantes des pêcheries des eaux lointaines de l’UE – il est d’une importance significative pour les pays ACP que cette conférence ait été organisée par un État-membre de l’UE. L’événement met en évidence l’intérêt croissant de la part des États-membres à jouer un rôle plus important dans la mise en place des actions extérieures de la PCP, notamment à travers des organes décentralisés comme les conseils consultatifs. Il serait opportun de rappeler que les États-membres de l’UE ne marquent pas seulement leur présence par les flottes pêchant dans les eaux ACP, mais que bon nombre d’entre eux sont activement impliqués dans des initiatives de coopération au développement au profit des pêcheries ACP. Un engagement accru des États-membres de l’UE dans la mise en place d’actions extérieures pourrait être une opportunité de renforcer la cohérence entre le soutien octroyé à travers les APPD aux pêcheries pratiquant une exploitation durable, et la coopération au développement de ces derniers.

Cliquer Ici pour télécharger le Compte-rendu de la conférence : report on global trends in fisheries governance

Cliquer Ici pour accéder à l'ensemble des exposés :

The global footprint of distant-water fishing nations : Daniel Pauly / Sea Around Us

The external dimension of the new CFP : Isabella Lövin

Futures relations de pêche entre l’Afrique et l’Union européenne : Les attentes de la pêche artisanale africaine : Gaoussou Gueye, secrétaire de Caopa

Experiences from the Long Distance Régional Advisory Council : Carlos Aldereguía, Executive Secretary of the LDRAC and Béatrice Gorez, Coordinator, Coalition for Fair Fisheries Arrangements

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Le 12 Mai 2015

Accord de pêche : Vous avez dit reliquat ! mais de quel reliquat ?

Un Etat côtier a le droit d’allouer aux Etats étrangers le «reliquat» qu’il ne peut pas pêcher lui-même...

Concernant les accords de pêche conclus avec des Pays Tiers, la nouvelle Politique Commune de la Pêche tend à se concentrer sur le reliquat, voir à le présenter comme quelque chose de nouveau... Or la référence au reliquat lors de la négociation des accords de pêche n’est pas nouvelle à la PCP réformée, puisque l'Union Européenne doit se conformer à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) (voir encadré ci-dessus).

La référence au reliquat lors de la négociation d’accords d’accès n’est pas nouvelle à la PCP, étant donné que l’UE doit se conformer à ses obligations internationales. Dans le cadre de la précédente PCP (Règlement (CE) no 2371/2002), les Conclusions du Conseil de 2004 sur les accords de pêche déjà déclaré, entre autres, que la « Communauté doit : (1) contribuer à l’exploitation rationnelle et durable des reliquats des États côtiers sur les ressources marines, en particulier en empêchant la surpêche des stocks qui sont d’intérêt pour les populations locales ».

Le nouveau règlement de base tend à se concentrer sur le reliquat, voir à le présenter comme quelque chose de nouveau, afin de réitérer l’importance de l’évaluation des stocks antérieurs et le seul accès des navires de l’UE aux stocks qui ne sont pas exploitable par l’effort de pêche nationale de l’État côtier.

Il ressort en effet clairement du nouveau règlement que l’objectif général de la PCP ne peut être respecté en l’absence de données scientifiques de haute qualité et il s’ensuit que l’Union ne peut faire abstraction de l’absence de données scientifiques lorsqu’elle agit au niveau externe. La Commission, dans sa Communication sur la dimension externe de 2011 (COM 424 (2011)) a clairement indiqué que « Les APP (*) doivent toujours être fondes sur les meilleurs avis scientifiques disponibles, en utilisant le concept de rendement maximal durable (RMD) comme référence » (point 3.2). La Commission confirme également que les APP doivent se conformer à la CNUDM en accordant l’accès des navires de l’UE seulement aux ressources ayant un reliquat (point 3.1).

Dans sa résolution de 2012, le Parlement européen s’est félicité de l’intention de la Commission d’inclure plusieurs dispositions dans les futurs accords bilatéraux, y compris : le respect du principe de la limitation de l’accès aux ressources dont il a scientifiquement été démontré qu’elles étaient en excédent pour l’Etat côtier, en conformité avec les dispositions de la CNUDM. Cette approche est maintenant reflétée à l’article 31(4) du règlement 1380/20139.

En plus de cet article qui promeut la durabilité en soutenant l’État côtier dans l’accomplissement de ses propres obligations au titre de la CNUDM, l’article 31 contient une disposition particulière au point 4 qui prévoit que :

« Les navires de pêche de l’Union pêchent uniquement le reliquat du volume admissible des captures visé à l’article 62, paragraphes 2 et 3, de la CNUDM, et établi de façon claire et transparente sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et des informations pertinentes échangées entre l’Union et le pays tiers concernant l’effort de pêche total exercé sur les stocks concernés par l’ensemble des flottes. En ce qui concerne les stocks chevauchants ou les stocks de poissons grands migrateurs, il y a lieu de prendre dûment en compte, pour la détermination des ressources accessibles, les évaluations scientifiques réalisées au niveau régional ainsi que les mesures de conservation et de gestion adoptées par les ORGP compétentes ».

Ainsi, lors de la négociation d’un APPD (**), l’UE doit seulement discuter l’accès aux stocks ayant un reliquat préalablement identifié, selon les évaluations scientifiques pertinentes et mises à jour, pour les ressources autres que thonières. S’agissant des stocks chevauchants et grands migrateurs (thonidés et espèces assimilées), l’UE doit respecter les recommandations et résolutions des ORGP compétentes et les TAC qu’elles ont déterminés; le tonnage alloué à l’UE fait partie de son quota global pour l’espèce spécifique relevant de la compétence de l’ORGP.

Si aucun reliquat n’a été établi conformément à la CNUDM, ou si les conditions de l’article 31(4) ne sont pas réunies, (y compris la nécessité d’avoir le meilleur avis scientifique disponible et la transparence), l’Union européenne ne peut pas négocier d’APPD avec le pays concerné et ses navires ne devraient pas avoir accès à ses eaux.

(*) Accord de Partenariat dans le domaine de la Pêche (APP)

(**) la nouvelle PCP parle dorénavant d’Accord de Partenariat pour une Pêche Durable (APPD)

Extrait de l'analyse de Cape (Coalition pour des accords de pêche équitable) -11 Mai 2015

Pas de reliquat, pas de pêche ?

L’intégration du concept de reliquat dans les accords de pêche UE

Dans son nouveau rapport, CAPE examine comment le principe de 'reliquat' est intégré dans le nouveau règlement de la Politique commune de la Pêche de l'UE. La nouvelle PCP fait de ce concept un élément fondamental de l’accès de l’UE aux eaux des pays tiers à travers ses accords bilatéraux de pêche.

L’UE a présenté cette approche comme étant un progrès enregistré dans le cadre de la réforme de la PCP. Il s’agit néanmoins d’un principe juridique de base des accords d’accès, codifié par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) depuis 1982 et qui n’est pas nouveau à la dimension extérieure de la PCP.

Il doit s’entendre dans le cadre de la création de Zones Economiques Exclusives (ZEE), où un État côtier exerce des droits souverains aux fins d’exploration et d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources vivantes des fonds marins, sous-sol et les eaux surjacentes dans sa ZEE.

En parallèle de ces droits souverains, Les Etats côtiers ont le devoir d’évaluer l’état des ressources dans leurs eaux à des fins de gestion et de conservation, afin de répartir les possibilités de pêche entre leurs flottes nationales. L’Etat côtier a le droit d’allouer aux Etats étrangers le «reliquat» qu’il ne peut pas exploiter lui-même.

La disponibilité d’un reliquat suivant la détermination de sa capacité de pêche par l’État côtier est la ‘raison d’être’ de la conclusion des accords d’accès. Les accords bilatéraux entre l’UE et les pays tiers, principalement les pays en développement d’Afrique et de l’Océan indien, ont toujours été basés sur ces règles, mais pas toujours appliqués à la lettre : dans le passé, on peut trouver de nombreux exemples où l’accès par les flottes de l’UE aux ressources des pays tiers par des accords bilatéraux n’étaient pas fondés sur l’existence prouvée d’un reliquat.

Les choses ont elles changé aujourd’hui, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle PCP ?

Télécharger Ici l'analyse de Cape : Pas de reliquat, pas de pêche ? L’intégration du concept de reliquat dans les accords de pêche UE

La Banque Mondiale donne son avis sur les accords de pêche

« Le commerce de services dans la pêche: Perspectives émergentes sur les accords de pêche étrangers »

Le dernier rapport de la Banque mondiale sur les accords de pêche étrangers, promeuvent « l’importation de services de pêche », grâce à des investissements privés (sociétés mixtes par exemple) au lieu de prendre en compte les intérêts des Etats côtiers en termes de développement de leur secteur de la pêche et surtout pour les communautés locales. Cette approche n’est pas en ligne avec les principes de la CNUDM, en particulier l’article 62 qui se réfère expressément à ‘d’autres Etats’ pour l’allocation d’un accès au reliquat, ce qui exclurait l’accès au reliquat pour des compagnies privées à travers des accords privés.

Banque Mondiale, “Emerging Perspectives on Foreign Fishing Arrangements”, December 2014, report: http://www-wds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/WDSP/IB/2014/12/09/000333037_20141209023547/Rendered/PDF/926220NWP0Box30in0Fishing0Services0.pdf.

Veuillez trouver une analyse détaillée de ce rapport par CAPE : Revue du rapport de la Banque Mondiale « Le commerce de services dans la pêche: Perspectives émergentes sur les accords de pêche étrangers » : https://cape-cffa.squarespace.com/blog-en-francais/revue-du-rapport-de-la-banque-mondiale-le-commerce-de-services-dans-la-pche

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Le 30 Mai 2015

Stimuler la croissance des secteurs de la pêche pour accroitre la disponibilité en nourriture

La région du Proche-Orient et de l'Afrique du Nord n'a pas réussi à réduire de moitié la prévalence de la faim avec l’échéance de 2015

Quinze des dix-neuf pays ont atteint l’Objectif du Millénaire pour le Développement (OMD) concernant la lutte contre la faim, mais les conflits et les crises prolongées dans d’autres pays ont entrainé une augmentation du taux de sous-alimentation

Source : FAO

La plupart des pays de l'Afrique du Nord et du Proche-Orient (NENA) ont réussi à tenir leur promesse internationale consistant à réduire la proportion de leur population souffrant de la faim. Pourtant, à cause des conflits et des crises prolongées en Irak, au Soudan, en Syrie, au Yémen, ainsi qu'en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, NENA est la seule région où la prévalence globale de la sous-alimentation a augmenté par rapport a son niveau d’il y a un quart de siècle.

Près de 33 millions de personnes dans la région NENA sont aujourd'hui chroniquement sous-alimentées ; c'est le double du nombre qui prévalait en 1990, a annoncé aujourd’hui l'organisation pour l'alimentation et l'agriculture des Nations unies (FAO). Selon le premier rapport régional de la FAO sur l'insécurité alimentaire, la prévalence de la sous-alimentation dans la région a augmenté de 6,6 pour cent à 7,5 pour cent entre 1990 et aujourd’hui.

"La région NENA, dans son ensemble, a connu un revers dans sa lutte contre la faim. Les conflits et les crises prolongés sont les principaux moteurs de l'insécurité alimentaire dans la région", a déclaré Abdessalam Ould Ahmed, Sous-Directeur général et Représentant régional de la FAO pour le Proche-Orient et l'Afrique du Nord. "La région NENA présente actuellement le plus grand nombre et la plus haute intensité de conflits dans le monde. Au cours des quelques dernières années, 12 pays de la région ont connu au moins une forme d'instabilité, y compris les troubles civils, les guerres ou les crises prolongées ", a-t-il ajouté.

Les estimations récentes montrent qu’en raison de la crise syrienne 13,6 millions de personnes sont dans une situation critique nécessitant une assistance alimentaire et agricole permanente. Parmi ceux-ci 9,8 millions vivent en Syrie et 3,8 millions sont des réfugiés. De même, la crise prolongée au Yémen a exacerbé la situation d'insécurité alimentaire. De fait, la malnutrition frappe une personne sur quatre au Yémen on estime que la moitié des 24 millions de personnes qui constituent sa population avaient besoin d'une aide humanitaire au début de 2015. En Irak, la prévalence de la sous-alimentation, qui était de 8 pour cent seulement en 1990-1992, a augmenté à 23 pour cent en 2014-2016.

"La situation globale ne devrait pas occulter les progrès accomplis par la grande majorité des pays. Il faut féliciter les 15 pays de la région qui ont atteint la cible l’objectif du Millénaire pour le développement, visant réduire de moitié la proportion de la population souffrant de malnutrition, ou bien ont maintenu cette proportion à un niveau inférieur à 5 pour cent. Ces pays sont les suivants : l’Algérie, le Bahreïn, l’Egypte, l’Iran (République islamique d’), la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, le Maroc, la Mauritanie, l’Oman, le Qatar, l’Arabie Saoudite, la Tunisie et les Emirats arabes unis", a ajouté Ould Ahmed.

La performance a également été inégale dans la région NENA. Deux pays, l’État du Koweït et le Sultanat d'Oman - ont réalisé à la fois l'OMD relatif à la lutte contre la faim et l'objectif plus difficile du Sommet mondial de l'alimentation qui consiste à réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées.

En général, la prévalence de la sous-alimentation a diminué de 23,4 pour cent à 12,9 pour cent dans les pays en développement, avec toutefois des des variations considérables. Ainsi, la sous-alimentation a enregistré une baisse rapide en Amérique latine, en Afrique de l'Ouest et dans une grande partie de l'Asie, mais des hausses dans les zones en difficulté comme l'Afrique centrale, ainsi que le révèle L'Etat d'Insécurité Alimentaire dans le monde 2015, publié la semaine dernière par la FAO, le Programme alimentaire mondial et le Fonds international pour l'agriculture.

Une stratégie globale et un engagement collectif à éradiquer la faim

Constantant que le nombre de personnes sous-alimentées étant "trop élevé", la FAO souligne la nécessité de renouveler l'engagement politique et de renforcer la coordination régionaux pour lutter contre la sous-alimentation.

Le Rapport régional a confirmé qu'il y a de l'espoir, que des progrès sur la voie de l'éradication de la faim étaient possibles et peuvent effectivement voir le jour, si la stabilité était assurée, les engagements politiques et régionaux honorés et une approche intégrée et coordonnée soutenue par des programmes concrets et des ressources était mise en œuvre. De fait, l'approvisionnement alimentaire moyen dans la région NENA - lorsque l’on compte les importations - a augmenté de 10 pour cent depuis 1990 en termes de calories et dépasse actuellement la moyenne mondiale.

"A mesure que l’on avance, au-delà des OMD, vers les objectifs du développement durable (ODD), il est crucial d’investir dans la gestion durables des ressources rares en eau et dans les systèmes de protection sociale, plus spécifiquement, dans les moyens de réduire la vulnérabilité, et ce, à travers des politiques et des programmes de protection sociale productifs, afin de faire face aux multiples menaces et risques qui pèsent sur la sécurité alimentaire et la nutrition et renforcer la résilience dans la région NENA", a déclaré Ould Ahmed.

Le rapport régional sur l'insécurité alimentaire fournit un aperçu sur les progrès enregistrés par la région NENA quant à la réalisation de l’OMD et de l’objectif du Sommet mondial de l'alimentation relatifs à la lutte contre la faim, utilisant les données de l'état d'insécurité alimentaire dans le monde 2015. Il met aussi en évidence un certain nombre de recommandations politiques pour faire face aux défis futurs, y compris le changement climatique dans une région marquée par la rareté des ressources en eau.

http://www.fao.org/3/a-i4644f.pdf

Le Rapport - Aperçu Régional de l’Insécurité Alimentaire au Proche-Orient et en Afrique du Nord

Stimuler la croissance des secteurs de la pêche pour accroitre la disponibilité en nourriture

La production halieutique a considérablement augmenté au cours des deux dernières décennies

Le secteur de la pêche détient un potentiel important pour la sécurité alimentaire et la nutrition dans la région NENA. La production totale des pêches de capture (marine et continentale) dans la région est passée de moins de 0,5 million de tonnes dans les années 1980 à presque 3,5 millions de tonnes récemment.

Les pêches de capture proviennent principalement de sources marines (Figure 10). La production aquacole qui était presque inexistante jusqu’aux années 1980, a enregistré une augmentation spectaculaire depuis la fin des années 1990, atteignant environ 1,5 millions de tonnes en 2013 (Figure 11). En 2013, l’Égypte et l’Iran (République Islamique d’) ont représenté 75 % de la production totale de l’aquaculture. Comme le potentiel d’accroissement de l’offre de poisson provenant des pêches de capture marines et continentales est incertain, l’importance de l’aquaculture pour l’approvisionnement en poissons dans la région augmentera vraisemblablement de manière significative. Cependant, la disponibilité limitée en l’eau douce et saumâtre, ainsi que les considérations environnementales, poseront des limites à la production de l’aquaculture.

La région a une balance commerciale de poisson positive

Malgré l’importance des secteurs de la pêche, la consommation de produits de la pêche reste faible par rapport à la norme internationale. La consommation annuelle moyenne de poissons dans la région n’est que 10,3 kg en 2011 contre une moyenne mondiale de 18.9kg en 2011.

L’import et l’export de poisson de capture provenant des sources d’eau à la fois maritime et continentale n’a cessé de croître (Figure 12) au cours des 35 dernières années et reste un important contributeur aux revenus d’exportations de la région et par conséquent au produit intérieur brut (PIB). Il représente environ trois fois la valeur du commerce de la viande.

Libérer le potentiel de la « Croissance Bleue »

Il existe encore un fort potentiel pour un développement durable de la production halieutique dans la région NENA. Ceci exige d’optimiser la production de l’aquaculture et de réduire les pertes, tout en prenant en considération les dimensions environnementales et socio économiques. Exploiter le potentiel du secteur de la pêche demande une approche globale à long terme qui respecte la contribution socio-économique et environnementale des océans, des mers, des côtes et des eaux intérieures. Ceci implique de pouvoir concilier sécurité alimentaire, nutrition, emploi décent et conservation des ressources aquatiques pour les générations futures.

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Regard sur la pêche et l'aquaculture "Aquablog"

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