La réforme de la PCP organise le démantèlement de la pêche bretonne !

Dès le vote de la Réforme par le Parlement Européen, deux déclarations sont venues confirmer les analyses que nous ne cessons de répéter depuis le lancement du projet. L’un des dirigeants de Pew déclare dans le New York Times que cette réforme reprend la politique mise en œuvre aux Etats-Unis. Maria Damanaki, pour sa part, est venue vanter sa politique de croissance bleue en faveur de l’aquaculture, des énergies marines, des extractions de toutes sortes, qui sont bien connues pour leur impact sur l’environnement.

On connaît les résultats de la Politique américaine : privatisation massive des droits de pêche, mise en réserves intégrales sous le contrôle des ONGE et des compagnies pétrolières, comme en Californie. Si la majorité des stocks ne sont plus surpêchés, cela est dû à une réduction massive de l’effort de pêche plus qu’à la privatisation en soi, il n’y a aucune croissance des débarquements là où ces politiques sont mises en œuvre, par contre le nombre de pêcheurs s’est effondré, des ports ont disparu en Nouvelle-Angleterre surtout, où cette politique est totalement inadaptée aux pêcheries démersales plurispécifiques du même type que celles qui concernent les Bretons.

Cette politique écolo-libérale a été préparée par la commission Pew sur les Océans. Pew et diverses fondations issues des grosses multinationales américaines, dont la plus puissante, Walmart, bien connue pour ses pratiques sociales scandaleuses, ont décidé de promouvoir ce type de politique en Europe. Ils ont pour cela créé un faux nez, Océan 2012, coalition d’ONGE et de quelques pêcheurs, totalement sous le contrôle de Pew. Ils ont appâté, le monde de la petite pêche avec l’appui de Greenpeace et du WWF pour se donner une image sociale masquant leur projet libéral et socialement destructeur. Ils ont engagé une gigantesque campagne de propagande de plusieurs centaines de millions de $, créant de toutes pièces des ONG, finançant des études, des agences de relations publiques, des journalistes, des films. Le but était de créer un sentiment de catastrophe et d’urgence absolue devant des océans vides, pillés par des pêcheurs destructeurs incapables de gérer. Il y a là une part de réalité, mais il fallait surtout mobiliser le grand public par des images et des films-choc pour faire pression sur les élus du Parlement, soumis à un lobbying intense, incapables de résister du fait de leur méconnaissance absolue du sujet et finalement bien contents de se donner une image verte à peu de frais aux dépens de pêcheurs totalement marginalisés.  Cela a marché aux Etats-Unis et cela a marché en Europe.

Les Biens Communs, modèle de gestion des ressources naturelles :  
Face à des défis comme le changement climatique, la sécurité alimentaire ou les dégradations environnementales, la tendance dominante est de céder aux sirènes d’un modèle de gestion des ressources naturelles opérant exclusivement « par le haut », que celle-ci soit le fait de grandes entreprises transnationales, d’administrations d’État ou d’organismes d’expertise (ou des trois ensemble)..... Cliquer Intervention d'Alain Le Sann - Séminaire sur les biens communs et les ressources naturelles - Ritimo / Coredem

Cette victoire acquise au prix d’une manipulation éhontée du public et des élus n’est qu’une étape vers la généralisation de politiques encore plus rigoureuses de dépossession et de mise sous tutelle des pêcheurs. Ces politiques fonctionnent déjà en Europe du Nord, en Suède (2/3 des pêcheurs brutalement éliminés) et au Danemark. Ce pays se paie le luxe d’apparaître comme un modèle de vertu alors qu’il pratique la pêche industrielle la plus destructrice qui représente près de 20% des captures européennes, la pêche pour la farine. Les élus ont réussi à totalement oublier cette pratique, il est vrai qu’il n’y a pas de rejets…En France, le rapport organisant la mise en place des QIT est déjà prêt. Les caméras s’installeront sur les bateaux, payées par les pêcheurs, les réserves intégrales seront multipliées, les océans livrés aux nouveaux investisseurs de la croissance bleue, sans concertation ni reconnaissance des droits des pêcheurs. On organisera « humainement » l’élimination massive de pêcheurs, comme le dit Mme Rodust, rapporteuse du projet, même si le Parlement promet par ailleurs que, d’ici 2020, la réforme permettra de débarquer 15 millions de tonnes supplémentaires et de créer 30000 emplois…Viendront ensuite, la remise en cause de la détaxe des carburants, la recherche du rendement maximal économique, au-delà du rendement biologique maximal et donc un nombre encore plus restreint de pêcheurs. On ira aussi vers la recherche de l’intégrité des écosystèmes marins avec interdictions des arts traînants.

Cette réforme intervient alors même que la situation des stocks s’améliore en Atlantique et même en Méditerranée pour le thon rouge. Tous les pêcheurs le disent, l’espèce la plus menacée est celle des pêcheurs accablés d’une multitude de contraintes plus ou moins cohérentes. Les pêcheurs ont mesuré l’impact de la surpêche et ont proposé des mesures de gestion efficaces quand on leur en a laissé la possibilité. Il reste du chemin à parcourir pour adapter la pêche aux ressources et aux nouvelles réalités (énergie, biodiversité), mais une réforme cohérente aurait dû renforcer les capacités d’adaptation des pêcheurs accompagnés par des scientifiques de terrain et de confiance ainsi que des ONGE respectueuses des droits des pêcheurs. Au lieu de cela, la réforme a dégagé le terrain à tous les appétits mobilisés pour la conquête de la nouvelle frontière maritime et la croissance bleue. La défense d’une petite pêche, nécessaire, mais cantonnée dans les 12 milles, ne peut servir qu’à masquer une liquidation de la pêche artisanale sur le reste de la ZEE.

Collectif Pêche et développement / 8 février 2013

Pour compléter ce communiqué : Croissance Bleue : Démantèlement de la pêche dans une Europe bleue de plus en plus opaque

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Pour aller plus loin....

Le 20 février 2013

Pêche : "Subventions" au carburant pointées du doigt par l'OCDE....

Les carburants et les combustibles utilisés dans l’agriculture et la pêche sont très largement exonérés d’impôt dans tous les pays de l’OCDE, explique Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales à l'Ocde. Soit une piste d’action fiscale pour les gouvernements.

«C’est l’occasion d’ouvrir un débat. Les écarts entre les taux effectifs de ces taxes et le faible poids de la fiscalité applicable aux carburants qui ont des effets importants sur l’environnement montrent que les pays auraient de grandes possibilités de réformer leur fiscalité de l’énergie et d’atteindre des objectifs environnementaux avec un meilleur rapport coût-efficacité», préconise Pascal Saint-Amans.

Pour mettre en place une fiscalité verte, il est aussi nécessaire de supprimer progressivement la fiscalité noire, c’est-à-dire les subventions à la consommation d’énergies fossiles, qui ont représenté entre 55 et 90 Md$ (entre 41 et 67 Md€) par an entre 2005 et 2011 dans les 34 Etats de l’OCDE. Près de deux tiers de cette manne (en valeur) a bénéficié aux produits pétroliers (pétrole brut et dérivés), le reste étant réparti de façon équitable entre le charbon et le gaz naturel.

«Au niveau mondial, une réforme des subventions aux combustibles fossiles contribuerait à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Au niveau national, elle permettrait de réduire les dépenses publiques et d’augmenter les recettes fiscales qui pourraient être réaffectées à d’autres priorités comme la lutte contre le changement climatique», recommande de son côté l’Inventaire 2013 de l’OCDE sur les soutiens à la consommation d’énergies fossiles.

La nécessité de cette réforme a déjà été reconnue par les pays de l’OCDE en juin 2009, dans le cadre de leur déclaration sur la croissance dans laquelle ils s’engagent à «encourager les réformes internes, dans le but d’éviter ou de supprimer les politiques dommageables pour l’environnement (…) notamment les subventions en faveur de la consommation ou la production d’énergies fossiles, qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre».

La suite a été différente selon les pays. La France fait pâle figure avec le maintien de nombreux soutiens: exonération des carburants utilisés par certains bateaux, taux réduit de droits d’accise pour les carburants utilisés par les taxis et certains types de machine agricole, exonération des droits d’accise pour les producteurs de gaz naturel et pour les entreprises de raffinage, exonération de TVA pour les équipements de forage en mer, aide aux stations-service des régions isolées… Le rapport de l’OCDE liste une trentaine de subventions favorables à la consommation d’énergies fossiles et défavorables à l’environnement. Un chiffre a minima, qui se base sur les seules données transmises par l’Etat et qui ne comprend pas, notamment, la détaxation sur le kérosène pour les vols intérieurs. D'après Journal de l'Environnement : L’OCDE appelle à réformer la fiscalité écologique

L’OCDE préconise le rapprochement de la politique énergétique, des finances publiques et des objectifs d’environnement

Deux nouveaux rapports de l’OCDE apportent des informations très diverses sur la façon dont la réforme des subventions et des allégements fiscaux en faveur des énergies fossiles et la rationalisation des taxes sur le carburant peuvent aider les pays à accroître leurs finances publiques et à respecter des objectifs écologiques.

Taxer la consommation d’énergie (Taxing Energy Use) livre la première analyse comparative systématique de la structure et du niveau des taxes sur l’énergie dans les 34 pays membres de l’OCDE. Ce rapport fait le point sur la variation du taux d’imposition selon le type de combustible ou de carburant et en fonction de leurs différents usages dans chaque pays. La synthèse des informations est également présentée sous forme de graphiques.

Dans ce rapport sont calculés les effets des taux légaux des taxes sur les divers carburants et combustibles, lorsque ces taux sont exprimés par unité d’énergie ou par unité d’émission de dioxyde de carbone (CO2). Le rapport révèle que ces taux d’imposition effectifs diffèrent considérablement d’un pays à l’autre, et fournit des précisions sur leurs amples variations selon les types de carburants ou combustibles (essence, gazole, gaz naturel, charbon, etc.), même en cas d’usages équivalents. Par exemple :

• En moyenne, le taux effectif d’imposition sur le gazole routier, exprimé en fonction des émissions de carbone, est inférieur de 37 % au taux comparable applicable à l’essence ; rapporté au contenu énergétique, ce taux représente 32 % de moins.
• Dans les utilisations thermiques et industrielles, le taux effectif moyen d’imposition basé sur les émissions de carbone qui s’applique aux produits pétroliers représente 24 EUR par tonne de CO2, contre 13 EUR par tonne pour le gaz naturel ; le taux moyen appliqué au charbon ne représente que 5 EUR par tonne, en dépit des effets néfastes de ce combustible sur l’environnement.
• Les carburants et combustibles utilisés dans l’agriculture, la pêche et la foresterie sont souvent exonérés d’impôt.

Cette grande disparité des taux d’imposition – rapportés aux émissions de carbone – fait que les contre-incitations fiscales visant à éviter ces émissions présentent des différences considérables. Étant donné que les émissions de CO2, indépendamment de la façon dont elles sont produites et du lieu d’où elles proviennent, ont en substance les mêmes incidences sur les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (et, partant, sur le changement climatique), ces différences mettent en évidence la dispersion des efforts d’atténuation du changement climatique actuellement déployés au niveau international.

« Les écarts entre les taux effectifs des taxes sur la consommation d’énergie, et le faible poids de la fiscalité applicable aux carburants et combustibles qui ont des effets importants sur l’environnement, donnent à penser que les pays auraient de grandes possibilités de réformer leur fiscalité de l’énergie et d’atteindre des objectifs environnementaux avec un meilleur rapport coût-efficacité », a déclaré Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l’OCDE. « Un recours accru aux taxes liées à l’environnement pourrait aussi se révéler un moyen économiquement efficient de lever des recettes pour améliorer l’état des finances publiques en période de crise budgétaire. »

Cliquer Ici pour la suite et accéder au premier rapport de l'Ocde : Taxer la consommation d’énergie (Taxing Energy Use)

Inventaire du soutien public et des dépenses fiscales estimés pour les combustibles fossiles

Le présent inventaire fournit des estimations quantitatives du soutien budgétaire direct et des dépenses fiscales en faveur de la production ou de la consommation d’énergies fossiles dans les pays membres de l’OCDE. Ces informations ont été réunies dans le cadre d’un programme de travail de l’OCDE destiné à mieux faire comprendre les subventions dommageables à l’environnement (SDE). L’inventaire a aussi pour but d’appuyer les efforts actuels du Groupe des 20 (G20) en vue d’une réforme des subventions aux énergies fossiles.

Le G20 s’intéresse « aux subventions inefficaces aux combustibles fossiles qui encouragent la surconsommation » ; les pays du G20 ont déclaré vouloir « rationaliser et supprimer progressivement à moyen terme » ces subventions (G20, 2009). Un engagement similaire a été pris en novembre 2009 par les dirigeants du Forum de coopération économique Asie Pacifique (APEC). En outre, dans la Déclaration 2009 de l’OCDE sur la croissance verte, 34 pays ont affirmé qu’ils « encourageraient la réforme des politiques internes dans le but d’éviter ou de supprimer les mesures dommageables à l’environnement qui risquent de freiner la croissance verte, notamment les subventions en faveur de la consommation ou de la production de combustibles qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre… » (OCDE, 2009a).

Cet inventaire découle d’une idée fondamentale: le recensement des « subventions » à un secteur ou une industrie exige de faire au préalable un inventaire de toutes les mesures qui peuvent être qualifiées de soutien à ce secteur ou à cette industrie. Tout d’abord, en raison des effets interactifs des politiques, il est difficile de déterminer a priori si une mesure de soutien particulière est inefficace, encourage le gaspillage ou porte atteinte à l’environnement. Seule une image complète des politiques en place permet l’utilisation de divers outils analytiques pour analyser les effets de ces politiques sur le bien-être et l’environnement....

Cliquer Ici pour la Suite de l'Introduction (en français) de l'Inventaire du soutien public et des dépenses fiscales estimés pour les combustibles fossiles

Cliquer Ici pour la partie concernant la France : Inventaire du soutien public et des dépenses fiscales estimés pour les combustibles fossiles

Cliquer Ici pour accéder au document intégral (en anglais) : OECD (2013), Inventory of Estimated Budgetary Support and Tax Expenditures for Fossil Fuels 2013, OECD Publishing, Paris.

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Le 17 février 2013

L'Europe bleue prend le chemin du Chili ?

Au Chili, deux associations environnementales, Greenpeace et Oceana, ont salué l’adoption de la nouvelle loi sur la pêche. Selon elles, la loi Longueira va vers une pêche plus durable. En effet, les 7 familles qui se partagent 93% des quotas de pêche devront maintenant respecter le fameux Rendement Maximal Durable (RMD). D'autre part, elles sont rassurées par le peu de rejet de poisson : plus de 90% des captures chiliennes partent à la farine ! Enfin, elles applaudissent l’interdiction du chalutage de fond dans ce pays bordé d’une fosse abyssale de plus de 6000 mètres....

Le Chili est devenu un grand pays minotier pendant la période Pinochet. Au moment de la dictature, période des grandes inégalités, la pêche s'est concentrée autour de quelques familles (avec l'empire Angellini qui à la fin des années 1980  "monopolisait" près de 2 millions de tonnes d'anchois, sardine et chinchard pour la farine....). Ensuite, les sociétés minotières ont organisé une véritable ruée sur le chinchard dans le centre du pays à partir des ports de Talcahuano et Coronel.

Le développement de l'activité minotière a favorisé le décollage de la salmoniculture chilienne puis sa croissance exponentielle pour atteindre aujourd'hui près de 800.000 tonnes/an de salmonidés (Saumon + Truite).

En Europe, l'industrie minotière jubile...

Après le vote du Parlement européen qui a accepté la réforme ultra-libérale de la pêche communautaire proposée par Bruxelles, les industriels de la farine de poisson se frottent les mains. Une véritable aubaine que tous ces rejets de poisson ramenés dans les ports !  l'IFFO, organisation internationale des producteurs de farine de poisson, s'est montré ravi de la décision des eurodéputés qui apporte de l'eau au moulin des industriels de la farine de poisson, des fabricants d'aliments piscicoles et en bout de chaine de l'aquaculture, un volet de la croissance bleue de l'UE : IFFO welcomes vote on fish discards as good for supply of fishmeal and fish oil

Au Chili, la privatisation de la mer signe la fin des petits pêcheurs

Beaucoup de petits pêcheurs disent que les droits de pêche accordés aux 7 familles pourraient signifier la fin de leur existence. Lire The Realnews : The Privatization of Chile's Sea

 

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Fish Fight lance sa campagne contre la drague à coquille

15 février 2013. L’Ong britannique Fish Fight en veut toujours plus pour sauver les océans (Hugh's Fish Fight: Save Our Seas)....

Après sa campagne victorieuse contre les rejets de poisson et le K-O dans le Parlement européen avec un vote sans appel pour le « 0 rejet », Fish Fight lance sa campagne télévisée contre la drague à coquille saint-jacques et pour plus de réserves marines...

Hugh's Fish Fight: Save Our Seas

Fish fight peut encore compter sur les médias comme The Guardian : Fish Fight renews campaign to protect the seabed

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Les Biens Communs, modèle de gestion des ressources naturelles

Face à des défis comme le changement climatique, la sécurité alimentaire ou les dégradations environnementales, la tendance dominante est de céder aux sirènes d’un modèle de gestion des ressources naturelles opérant exclusivement « par le haut », que celle-ci soit le fait de grandes entreprises transnationales, d’administrations d’État ou d’organismes d’expertise (ou des trois ensemble).

Cette logique, présentée comme la seule efficace, favorise trop souvent la privatisation des ressources et la dépossession des communautés au Sud et au Nord. En ce sens, elle s’inscrit dans la stricte continuité des modèles de développement qui ont engendré les déséquilibres actuels. Or les communautés concernées non seulement dépendent de ces ressources, mais savent aussi les entretenir et les faire fructifier pour le bénéfice de tous, à travers une grande variété de pratiques et de formes d’organisations mettant l’accent sur la justice, la réciprocité et l’utilité commune.

La notion de « communs » désigne précisément ces modes de gestion : autant les « ressources » elles-mêmes que la manière de les gouverner collectivement et de les partager. Le développement des communs ne s’oppose pas nécessairement à l’État ni même au marché, mais permet de s’assurer qu’ils fonctionnent de manière plus juste, plus démocratique et plus durable.

Aujourd’hui, la logique de privatisation prévaut également dans les secteurs de la finance, de la culture, de la communication, de la recherche scientifique ou encore de la santé. Dans tous ces domaines, de nombreuses initiatives ont vu le jour qui visent à défendre ou à réinventer les biens communs « immatériels » de l’échange, de la connaissance et de la création.

Il en va de même pour ces biens communs « matériels » que sont les ressources naturelles. Le prix Nobel d’économie décerné à Elinor Ostrom est une illustration du regain d’intérêt pour les formes collectives ou traditionnelles de gestion de ces ressources, au Nord aussi bien qu’au Sud.

Cliquer : Intervention d'Alain Le Sann - Séminaire sur les biens communs et les ressources naturelles - Ritimo / Coredem