Cette carte est tirée d'un rapport du Sénat :
Note sur
L'Exploration et exploitation pétrolières en mer
Législation comparée
Australie – Brésil – Mexique – Norvège – Royaume-Uni
Janvier 2013
Cette note a été réalisée à la demande de la Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer
Quelques balises pour naviguer sur cette carte marine :
Cliquer Sénat pour accéder au document dans lequel est insérée cette carte à brouiller les pistes pétrolières offshore !
- Bleu clair : Limite des 200 milles nautiques (ZEE)
- Parme : ZEE de la France
- Vert clair : Zone gérée par l'Autorité internationale des fonds marins
- Orange foncé : Limite approximative de la marge continentale susceptible de revendication
- Vert foncé : Limite de la marge continentale ayant fait l'objet d'une revendication auprès de la commission des limites du plateau continental.
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Palais du Luxembourg - 16 janvier 2013
Présentation d’une étude de législation comparée devant la Délégation à l’Outre-mer : la nécessité, dans le futur code minier, de prendre en compte les spécificités de l’exploration et de l’exploitation pétrolières et d’intégrer la dimension maritime
Présentation d’une étude de législation comparée devant la Délégation à l’Outre-mer : la nécessité, dans le futur code minier, de prendre en compte les spécificités de l’exploration et de l’exploitation pétrolières et d’intégrer la dimension maritime
Alors que le groupe Shell poursuit ses campagnes
d’exploration pétrolière au large de la Guyane, la Délégation à l’Outre-mer du
Sénat, présidée par M. Serge Larcher (Soc, Martinique), s’est saisie depuis
plusieurs mois du thème des enjeux des zones économiques exclusives et poursuit
le travail d’investigation approfondi mené par ses trois co-rapporteurs, MM.
Jean-Étienne Antoinette (Soc app., Guyane), Joël Guerriau (UDI-UC,
Loire-Atlantique) et Richard Tuheiava (Soc app., Polynésie française). Les
enjeux économiques des hydrocarbures offshore et des ressources minières
profondes retiennent actuellement tout son intérêt non seulement dans le cadre
de cette étude mais également dans la perspective de la réforme du code minier.
Afin de compléter l’information des sénateurs sur ce point,
la délégation a commandé aux services du Sénat une étude de législation
comparée sur les différents régimes juridiques applicables en matière
d’exploration et d’exploitation pétrolières en mer.
Cette étude, réalisée par la division de la législation
comparée, est disponible sur le site internet du Sénat à l’adresse ci-dessous.
Exposée devant la délégation par les deux sénateurs de la Guyane, MM.
Jean-Étienne Antoinette et Georges Patient (Soc app., Guyane), elle présente
les législations pétrolières de l’Australie, du Brésil, du Royaume-Uni, du
Mexique et de la Norvège.
Dans la perspective très prochaine de la réforme du code
minier, qui doit comprendre un volet dédié aux outre-mer, les sénateurs ont
fait valoir la nécessité, d’une part, de prendre en compte les spécificités de
l’exploration et de l’exploitation pétrolières et, d’autre part, de prévoir un
volet minier maritime qui ne paraît pas actuellement envisagé.
Télécharger Ici le rapport pour y voir plus clair sur la "Carte de la zone et des espaces sous juridiction" tirée de l'Atlas géopolitique des espaces maritimes, édition
2008.
Zone économique exclusive et plateau continental
La convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, conclue le 10 décembre 1982 à Montego Bay, reconnaît aux États côtiers la faculté d'exercer des droits souverains sur la ZEE, d'une part, et sur le plateau continental, d'autre part (voir carte en Annexe 2).
La ZEE est, selon les articles 55 à 57 de cette convention, « une zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci » qui ne s'étend pas au-delà des 200 milles marins1(*) [370,4 kilomètres] des lignes de base à partir desquelles est mesurée l'étendue de la mer territoriale. L'État côtier y a « des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins [eux-mêmes] et de leur sous-sol [...] ».
En vertu de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République, la ZEE française s'étend jusqu'à 188 milles marins [348,176 kilomètres] au-delà de la limite des eaux territoriales, elle-même fixée à 12 milles marins [22,224 kilomètres] à compter des lignes de base. La France y exerce des droits souverains en ce qui concerne l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, du fond de la mer, de son sous-sol et des eaux surjacentes.
Les articles 76 et 77 de la convention de Montego Bay précisent que le plateau continental d'un État côtier comprend : « les fonds marins et leur sous-sol au-delà de sa mer territoriale, sur toute l'étendue du prolongement naturel du territoire terrestre de cet État jusqu'au rebord externe de la marge continentale ou jusqu'à 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale, lorsque le rebord externe de la marge continentale se trouve à une distance inférieure ». L'État côtier y exerce « des droits souverains [...] aux fins de son exploration et de l'exploitation de ses ressources naturelles » qui sont « exclusifs au sens que si l'État côtier n'explore pas le plateau continental ou n'en exploite pas les ressources naturelles, nul ne peut entreprendre de telles activités sans son consentement exprès ».
Enfin les deux premiers articles de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles disposent que la République exerce « des droits souverains aux fins d'exploration du plateau continental adjacent à son territoire et de l'exploitation de ses ressources naturelles » et que « toute activité entreprise par une personne publique ou privée sur le plateau continental en vue de son exploration ou de l'exploitation de ses ressources naturelles est subordonnée à la délivrance préalable d'une autorisation ». Source : L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer / Étude de législation comparée (Australie – Brésil – Mexique – Norvège – Royaume-Uni) n° 230 - 16 janvier 2013.
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Avis de conflit sur les Océans
Une analyse régionale des tensions sur les flux et les
ressources maritimes
Colloque organisé par le l’Ecole de Guerre et le Centre
d’études supérieures de la Marine (CESM)
Jeudi 14 février 2013
Amphithéâtre des Vallières – Ecole Militaire
14H00 – 18H00
Inscription obligatoire à : oceanopolitique@gmail.com
Pour plus d’informations, cliquer CESM
Les conflictualités maritimes vues sous le prisme régional.
La mer est un immense réservoir de richesses minérales et
pétrolières qui vont suppléer à l’épuisement des richesses terrestres, c’est
aussi une ressource majeure pour satisfaire les besoins alimentaires d’une
population mondiale en expansion. Par ailleurs, l’économie mondiale est
toujours plus irriguée par les réseaux maritimes… Ces réalités qui placent la
mer au premier plan des enjeux du XXIème siècle ont pourtant une autre facette
: ces richesses sont convoitées, les relations se tendent, les incidents se
multiplient, des crises pourraient apparaître.
La mer peut-elle rester l’espace de liberté qu’elle est par
nature ? Les puissances navales y voient leur intérêt, les compagnies
commerciales mesurent leur vulnérabilité, les états côtiers cherchent à
s’approprier les ressources en territorialisant la mer. Les uns remettent en
cause le statut international des détroits et la libre circulation du commerce.
Les autres recherchent un gain immédiat : l’exploitation des ressources se fait
sans vision à long terme et menace l’environnement. Enfin, les systèmes
mafieux, tirant parti de vides juridiques, s’y développent. Espaces
internationaux par excellence, les océans sont régis par le droit de la mer et
les rapports de puissance entre états : la gouvernance planétaire sera-telle à
la hauteur des enjeux ?
L’exploitation des ressources, notamment celles qui reposent
au fond des mers, peut-elle se faire sans affrontement ? La sécurité de la
navigation peut-elle être garantie, en particulier sur les grandes routes qui
traversent les zones de crise ? Comment continuer à développer l’activité
humaine en mer et sur les côtes en préservant l’environnement ? Quel rôle la France
et l’Europe peuvent-elles jouer ?
Pour tenter de répondre à ces questions, l’Ecole de Guerre
et le CESM organisent un colloque pour étudier ces enjeux et risques. Il se
concentrera sur l’analyse « océanopolitique » de quatre espaces maritimes
particulièrement impactés par ces problématiques et se tiendra à l’Ecole
Militaire le 14 février 2013.
Renseignements et inscription : écrire à oceanopolitique@gmail.com en
précisant vos titres, grades, fonction, organismes, nom et prénom
Programme
14h00 – Accueil et Introduction : Une démarche «
océanopolitique »
CV Emmanuel Gouraud, chef du groupement Marine de l’Ecole de
guerre
Modérateur du colloque : Bertrand de Lesquen, rédacteur en chef de la revue Marine
& Océans
14h10 - 14h40 – Ouverture : Des activités maritimes, sources
de tension
L’exploitation des grands fonds, genèse de nouvelles crises
/ Cyril Poirier–Coutensais, conseiller juridique à l’EMM
Les enjeux de l’exploitation off shore / Hubert Loiseleur
des Longchamps, directeur des affaires publiques de Total
Tensions sur les ressources biologiques / Serge Beslier,
Directeur honoraire de la Commission Européenne
Les flux maritimes, menaces et perspectives / Paul Tourret,
directeur de l'Institut Supérieur d'Economie Maritime
14h40 – « Océan Indien, espace d’échange sous tension »
VAE2S Laurent Merer, ancien Commandant de la Zone Maritime
Océan Indien
15h25 – « Mer de Chine, théâtre de nouveaux rapports de
force »
Hugues Tertrais, Professeur à l’Université Paris I
Panthéon-Sorbonne
Pierre Journoud, chercheur à l’IRSEM
16h25 – « Mer Méditerranée, une concentration de risques »
CRG2S Jean-Loup Velut, Ancien adjoint du préfet maritime de
la Méditerranée
17h10 – « Océan Arctique, émergence de nouveaux enjeux »
Viviane Du Castel, analyste géopolitique
17h50 – 18h00 Clôture : Christian Buchet, Directeur du
Centre d’études de la Mer, membre de l’académie de marine
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