Ancien titre : La pêche illégale en Sierra Leone alimente le marché européen
La pêche illégale, un phénomène très répandu en Afrique de l'ouest, a fait l'objet d'un long travail de surveillance en Sierra Leone par l'ONGE Environnemental Justice Foundation (EJF) qui affirme que la plupart des captures clandestines atterrissent sur des marchés européens.
Toutes les décisions prises contre la pêche pirate au niveau communautaire (commission, conseil et parlement) volent en éclat après lecture du dernier rapport de l'EJT qui décortique le cas de la Sierra Leone... (lire aussi : Lutte contre la pêche illégale : De la théorie à la pratique...)
Toutes les décisions prises contre la pêche pirate au niveau communautaire (commission, conseil et parlement) volent en éclat après lecture du dernier rapport de l'EJT qui décortique le cas de la Sierra Leone... (lire aussi : Lutte contre la pêche illégale : De la théorie à la pratique...)
Selon l’ONG, les côtes ouest-africaines sont les plus touchées au monde par la pêche illégale, qui représenterait 37% des prises totales de la région. Les pays côtiers disposent de peu de moyens pour contrôler leurs eaux et l’on estime qu’ils perdent jusqu’à $ 1,5 milliard de revenus annuels pour les navires opérant dans les zones protégées ou sans licences appropriées. Les conséquences sont dévastatrices sur la sécurité alimentaire, les sources de revenus des communautés, la qualité des prises et l’environnement marin. Au niveau mondial, les pertes dues à la pêche illégale représentent entre 10 et 23,5 milliards de dollars par an (entre 7,7 et 18,1 Md€).
Un nouveau rapport réalisé par Environmental Justice Foundation (EJF), « Pirate Fishing Exposed: The Fight Against Illegal Fishing in West Africa and the EU », indique au terme d’une enquête de terrain de près de deux ans que 9 embarcations sur 10 impliquées dans les 250 cas répertoriés de pêche illégale au large du littoral de la Sierra Leone exportent leurs produits sur les marchés de l’Union européenne. Selon l’EJF, 90% des navires-pirates bénéficient d’accréditations frauduleuses pour exporter leurs stocks dans l’UE. La plupart d’entre eux disposent d’un pavillon sud-coréen.
L’ONG interpelle l’UE, principal importateur de la pêche pirate
« Nous sommes optimistes quant au succès de la surveillance communautaire en Sierra Leone mais nous sommes très préoccupés par la faiblesse des contrôles européens. Les autorités d’inspection des ports européens ont très peu d’informations fiables sur les captures. Il est donc urgent d’améliorer la communication entre l’UE et les Etats côtiers si nous voulons sérieusement mettre fin à la pêche illégale et protéger les communautés côtières, qui sont les plus vulnérables de la planète », alerte Steve Trent, directeur général d’EJF.
Ainsi l’ONG interpelle l’UE estimant qu’en tant que principal importateur de poissons, elle a une responsabilité cruciale dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non règlementée (INN). Des réglementations ont pourtant été mises en place par l’UE pour empêcher les navires impliqués d'accéder aux marchés européens.
Oliver Drewes, porte-parole de la commissaire européenne chargée de la pêche et des affaires maritimes, Maria Damanaki, a déclaré que l'UE était « très, très préoccupée » par la possibilité que des produits de la mer pêchés illégalement pourrait se trouver dans les assiettes des consommateurs européens. « Nous reconnaissons et acceptons que l'UE soit un marché potentiel pour ces produit » a-t-elle indiqué à Reuters, ajoutant que, si les abus sont confirmés, les navires en infraction ne pourront plus exporter vers l'UE et l’accès aux ports européens leur sera interdit. « Dans la pratique, il s'agit d'une liste noire. Une fois que vous êtes sur cette liste, vous devez cesser vos activités », a-t-elle dit.
L'immatriculation des bateaux est fluctuante
Entre le 1er janvier 2010 et le 31 juillet 2012, en coopération avec des équipes locales de volontaires, les membres d'EJF ont pu approcher au plus près dix des navires impliqués, cherchant à remonter le fil de leurs différentes immatriculations. Il leur a fallu parfois comparer des photos prises dans d'autres ports avec leurs propres clichés afin de démasquer ceux qui cachent leur nom à l'aide de filets drapés sur la coque à l'approche des côtes. 90 % de ces navires "pirates" sont titulaires de licences leur ouvrant le marché de l'Union européenne.
Les militants se sont aussi intéressés à trois reefers, énormes bateaux-cargos réfrigérés – dont un de 133 mètres de long –, battant notamment pavillon du Panama, où sont transbordées en pleine mer les cargaisons illégales de poissons.
Sur les dix navires repérés en 2011 et 2012, huit naviguaient sous pavillon sud-coréen, un sous celui du Honduras, un autre n'a pas pu être identifié. Leur immatriculation est fluctuante, en effet, et plusieurs d'entre eux en ont déjà changé afin d'échapper aux lourdes amendes encourues. Le chalutier Seta-70 et le cargo réfrigéré Seta-73 par exemple, tous deux sud-coréens, ont navigué auparavant sous les couleurs de Belize, de l'Angola et du Japon.
Autre exemple, le Kumyeong-2, autrefois appelé Bellesol-2, a été vu récemment ancré dans le port de Conakry (Guinée) sous le nom de Consu. Il avait préféré quitter Freetown, en Sierra Leone, qui voulait enquêter à son sujet.
Des piroguiers africains "enrôlés" par ces bateaux pirates
A la recherche de thon, de crevette, de sole et de mérou prioritairement, les pilleurs agissent le plus souvent sur de gros chalutiers, qui peuvent atteindre jusqu'à 58 m et raclent lourdement les fonds sans égard pour les habitats marins. Ils "aspirent" tout ce qui se présente : tortues et requins notamment, dont les matelots ne gardent que les ailerons, et quantité d'autres espèces qu'ils rejettent à la mer.
L'enquête d'EJF décrit également une autre technique de pêche illégale qui déclenche régulièrement des heurts avec les petits pêcheurs locaux. Les navires embarquent des pirogues puis les déploient dans les eaux territoriales africaines.
L'ONG évoque le cas du Marcia-707, un navire sous pavillon sud-coréen qui a recruté pour mener ce type d'opération des équipages sénégalais. Les plus jeunes étaient âgés de 14 ans. Ils ont raconté avoir passé trois mois en mer, pêchant chaque jour sur leurs pirogues, déchargeant leurs prises à la nuit tombée sur le navire principal, où ils étaient logés dans des conditions sordides.
Corruption des autorités locales....
Ces bâtiments pirates – et c'est l'un des points surprenants du document publié par EJF – bénéficient d'une quasi-impunité, alors qu'ils travaillent sans permis. Il leur suffit de corrompre les autorités locales, moyennant quelques pots-de-vin versés soit en dollars soit en caisses de poisson. Lorsque des observateurs – payés par les compagnies de pêche – sont à bord, soit ils ferment les yeux moyennant finances, soit ils subissent de fortes intimidations et préfèrent se taire. A terre, les rares procès s'enlisent.
Les navires opèrent en outre sans VMS (Vessel Monitoring System), dispositif qui permet de les localiser par satellite et donc de déterminer quand ils pénètrent les zones protégées ou interdites. Cet équipement est obligatoire pour les flottes de l'Union européenne. Cela n'empêche pas les cargos réfrigérés de débarquer leurs cargaisons illicites dans le port espagnol de Las Palmas, aux Canaries. De là, le poisson atteint les marchés européens sans problème. Sauf quand les plaintes d'EJF auprès de Freetown, de Madrid et de Bruxelles aboutissent et permettent de saisir les livraisons. C'est rare, mais cela arrive.
.... Complicité des réseaux d'importation européens et concurrence déloyale de ces produits de la pêche pirate vis-à-vis des pêcheurs européens (non abordée dans l'étude de l'EJT)
.... Complicité des réseaux d'importation européens et concurrence déloyale de ces produits de la pêche pirate vis-à-vis des pêcheurs européens (non abordée dans l'étude de l'EJT)
Philippe Favrelière (à partir des articles de l’Agence Ecofin, du Journal de l’Environnement et Le Monde)
Autres articles :
Pour aller plus loin....
Sierra Leone : Pêche illégale. Un fléau qui menace la survie des petits Pêcheurs
La stratégie maritime de l’Afrique prend-elle l’eau ?
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Les
préoccupations croissantes concernant le rôle du crime organisé dans
l’instabilité et la pauvreté sur le continent africain ont motivé une
quête d’outils analytiques et un appel à de plus amples recherches pour
comprendre les forces contextuelles en jeu et savoir comment s’y
attaquer au mieux.
« [les activités des trafiquants sont facilitées] par un large éventail de personnes, parmi lesquelles des hommes d’affaires, des hommes politiques, des membres des forces de sécurité et de l’appareil judiciaire, des hommes d’église, des chefs traditionnels et des jeunes »
Les exemples d’implication de l’État et d’hommes politiques dans le crime organisé sur le continent sont légion – du braconnage d’éléphants et commerce de l’ivoire qui impliquent de nombreux pays, dont le Zimbabwe, le Soudan, la République démocratique du Congo, la Tanzanie et le Mozambique, à l’exploitation des mines de diamant au Zimbabwe en passant par le trafic d’armes en Afrique du Sud, le commerce de corne de rhinocéros (Afrique du Sud et Mozambique), la contrebande et le trafic d’armes et de drogue en Libye et au Sahel, le trafic de drogue et l’exploitation forestière illégale en Guinée-Bissau, le trafic d’ivoire, d’or et de diamant en République centrafricaine, etc. La liste est interminable.
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Le 16 Juillet 2014
« Je souhaite m’assurer que les générations futures auront du poisson dans leur assiette »
Entretien exclusif.
Maria Damanaki, Commissaire européen aux Affaires maritimes et à la Pêche, confirme son souhait de rester à la Commission pour un second mandat de cinq ans. Elle se montre toujours aussi ferme sur les filets dérivants et la fin du chalutage en eau profonde.
Quel bilan dressez-vous de ces cinq années ?
Souhaitez-vous rester au sein de la Commission ?
Remarque : Une question que Lionel Changeur aurait pu poser à Maria Damanaki qui a dit un jour que la pêche illégale était un crime... Pourquoi la Commission européenne s'attaque-t-elle à une multitude de petits pays : Belize, Fidji, Togo, Panama, Vanuatu, Sri Lanka, Cambodge, Guinée, Philippines, Papouasie,... Et laisse agir en toute impunité tous ces gros trafiquants internationaux qui "déversent" des produits défiant toute concurrence sur le premier marché des produits de la mer dans le monde qu'est l'UE (des importations qui tirent vers le bas le prix des poissons issus des pêcheries françaises et européennes) ?..
Une analyse de l'expert Francisco Blaha : Is the EU IUU Regulation working?
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Autres articles :
- Pêche illégale : Tous complices des braconniers des mers ?
- Accord de pêche. Avec la Guinée-Bissau, les Verts européens ont perdu leurs racines tiers-mondistes !
- Lutte contre la pêche illégale : De la théorie à la pratique...
- Golfe de Guinée. De grands pêcheurs ghanéens ruinés par la pêche pirate
- Au Sierra Leone, des touristes plutôt que des pêcheurs !
- Au large de l'Afrique : Des marins-pêcheurs, esclaves des temps modernes
- La finance a ses paradis fiscaux... La pêche, ses braconniers des mers...
- Guerre du maquereau : L'Islande sort l'arme qui tue !
Pour aller plus loin....
Sierra Leone : Pêche illégale. Un fléau qui menace la survie des petits Pêcheurs
Ajouté par Sophie Hua le 25 octobre 2012.
Albert Johnson aide à décharger un filet rempli de harengs
aux reflets argentés de son bateau de Pêche, un canoë en bois de 25 pieds peint
en un rouge éclatant, flottant sur l’eau en face de la plage rocheuse. Il
démêle les petits poissons du filet, tandis que des vendeurs se pressent sur la
côte pour acheter les poissons qu’ils revendront ensuite au marché. « Cela fait
maintenant quelques années que je travaille comme Pêcheur. C’est notre seul
moyen de subsistance », dit Albert Johnson, qui vit dans la communauté de
Pêcheurs de Goderich, une banlieue de Freetown, la capitale.
Le travail est dur, dit-il, mais vivre de la Pêche est
devenu encore plus difficile ces dernières années, depuis que des chalutiers
étrangers terrorisent les communautés de Pêcheurs en braconnant dans la Zone d’exclusion
côtière ( IEZ ), réservée aux Pêcheurs artisanaux ayant de petites embarcations
comme Albert Johnson.
Equipement de Pêche détruit
Les Pêcheurs illégaux coupent les filets, heurtent à
l’occasion des embarcations et nuisent fréquemment à l’environnement marin. «
Quand nous allons Pêcher en mer, il nous arrive parfois de voir des Pêcheurs
illégaux détruire des équipements de peche et s’enfuir. Leurs bateaux sont plus
grands et plus rapides ( que les nôtres – ndlr )« , poursuit Johnson.
Bien qu’un rapport publié récemment par Environmental
Justice Foundation, une ONG basée au Royaume Uni, affirme que le braconnage
étranger dans la Zone d’exclusion côtière est tombé à zéro, l’Afrique de
l’Ouest continue d’être la région la plus affectée par la Pêche illegale, plus
du tiers de la totalité de sa peche tombant dans les filets des Pêcheurs
illégaux,
Dans un pays où le chômage parmi les jeunes atteint près de
70%, la Pêche le long du littoral atlantique est l’une des rares options qui
s’offrent aux jeunes sierra-léonais. La Sierra Leone connaît une croissance
démographique, qui va de pair avec un besoin croissant de produits
alimentaires, en particulier de poissons riches en protéine.
La Pêche représente 64% de la totalité des protéines
animales consommées dans le pays, et quelque 230.000 personnes sont employées
directement dans le secteur de la Pêche. Le long littoral, cependant, rend
difficile de patrouiller et de contrôler les activités des Pêcheurs. La marine
sierra-léonaise compte quatre petits bateaux de patrouille, mais aucun d’entre
eux n’est opérationnel actuellement.
Vol
Le gouvernement affirme avoir des difficultés à fournir les
ressources nécessaires pour surveiller efficacement les eaux de Pêche. Début
octobre, l’Ile de Man, au Royaume Uni, a fait don d’un bateau de patrouille
pour surveiller les bateaux de Pêche. Mais il s’est avéré lors du lancement que
l’équipement du bateau, dont des jauges, des écrans plats et des gilets de
sauvetage, avait été volé.
Cela signifie en fait que c’est en grande partie aux
communautés de Pêcheurs mêmes de sécuriser les moyens de subsistance de la
jeune génération. Al Haaji Sesay, qui dirige l’union des petits Pêcheurs en
Sierra Leone, estime que les Pêcheurs doivent être autorisés à le faire, étant
donné que le gouvernement ne fait pas assez pour les protéger.
Pêche industrielle
Cependant, Saidu Tacuru, un Pêcheur, pense que cela
n’arrivera pas. « [Le gouvernement] ne va jamais nous donner l’autorisation de
surveiller [...] nos eaux territoriales, dit-il. Ils ne disent jamais rien
quand des dommages nous ont été causés. C’est notre destin de garder le silence
et de continuer à Pêcher. » Tout comme Saidu Tacuru, d’autres dans la
communauté de Pêcheurs de Goderich ont également le sentiment que le
gouvernement ne s’intéresse plus au bien-être des petits Pêcheurs et qu’il se
soucie maintenant uniquement des activités de Pêche industrielle plus
lucratives.
Source : [24/10/2012]
Damon van der Linde, RNW
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La stratégie maritime de l’Afrique prend-elle l’eau ?
Traduction : Green et Vert
29 octobre 2012
L’Union
africaine s’est fixé 2050 comme date limite pour sécuriser les eaux
territoriales du continent. Une date qui risque de se révéler utopique.
Des
54 pays qui composent l’Afrique, 38 ont des littoraux ou sont des îles.
Avec ses 42 000 km de littoraux, c’est la dernière grande région sans
protection maritime. Sans une stratégie exhaustive pour faire respecter
les lois, surveiller et promouvoir l’économie maritime et ses
ressources, l’Afrique perd des milliards de dollars chaque année et est
la proie de nombreux criminels.
“L’Afrique
reste encore le continent le plus touché par la pêche illégale, les
actes de pirateries, le trafic de drogue, d’armes, d’humains, sans
parler des mauvais bateaux et des vieux ports” déclare Annette
Leijenaar, Directrice du département de gestion de conflits et
d’installation de la paix à l’Institute for Security Studies (ISS), à
Pretoria.
42 000 km de littoraux sans défense ou presque
Sur
le milliard d’habitants que compte l’Afrique, environ 70 % dépendent du
poisson pour avoir des protéines. Johan Potgieter, un des cadres d’ISS,
envoie un message aux politiques : “
Ne pensez pas à combien coûte une flotte. Pensez plutôt à combien cela
va vous coûter de nourrir une population quand il n’y aura plus de
poissons ?».
Les
pertes globales causées par la pêche illégale coûtent entre 10 et 23.5
milliards de dollars par an. Les prises illégales sont en train de
devenir la norme. Les super-chalutiers étrangers n’hésitent pas à piller
des centaines de tonnes de poisson par jour pour les exporter en
Europe, tandis que les prises des pêcheurs locaux sont limitées en
général à ce qu’ils peuvent ramener sur des pirogues de 8 m.
Par
ailleurs, les opérations anti- pirates au large de la Somalie en 2011
ont couté environ 6,9 milliards de dollars. Pour Potgieter, les
opérations anti-pirates d’Afrique de l’Est les ont repoussé vers la côte
est de Madagascar, qui est relativement déserte. Les pirates y sont
tranquilles pour établir de nouvelles bases. Cela ne règle pas le
problème.
Des flottes à coûts exorbitants
Un
bâtiment coûte des millions de dollars et il en faut 3 pour former une
unité opérationnelle. Par exemple, trois bâtiments de patrouille de 80 m
de la British Royal Navy coûtent 32 millions de dollars par an. Mais en
dépit de ces sommes astronomiques et du manque d’expérience des
officiers en commande, plusieurs nations ont commencé à acquérir des
bateaux. Le Nigéria a prévu 49 bâtiments et 42 hélicoptères sur les 10
ans à venir. Le pays a aussi construit son propre bâtiment de patrouille
de 31 m, le NNS Andoni.
Le Ghana a acquis deux anciens bâtiments d’attaque allemands et a commandé quatre nouveaux bateaux patrouilleurs à la Chine. La Namibie a acheté un bâtiment chinois de 100 m et a renforcé les patrouilles autour des ports.
Potgieter
explique ”Pour faire des arrestations, il faut un avion ou un drone et
un bateau. C’est là que réside le problème. Ce n’est pas bon marché. Et
si nous détectons un problème de l’autre côté de Madasgascar, il faut
collaborer avec d’autres ! Peut-être les Français sont-ils les mieux
placés pour agir. Mais il faudrait qu’on leur parle pour ca ! ”.
Une législation qui diffère de pays en pays
Il
est nécessaire d’harmoniser les règles et les lois de chaque ministère
de tous les pays de l’UA. Une tâche qui prendra environ 10 ans. Selon
l’ISS, il faut une bonne gouvernance, une infrastructure solide, une
compétence technologique, des mécanismes efficaces de partage
d’informations, et une volonté politique forte. Très peu de pays
africains possèdent ces éléments.
“La
plupart des pays ne vont même pas vous autoriser à traverser leurs eaux
si vous n’avez pas eu leur permission à l’avance. Nous avons besoin
d’assumer la responsabilité pour le domaine maritime africain
collectivement,” explique Potgieter.
Pour aller plus loin : Sommet sur la piraterie maritime au Cameroun en avril 2013 (gabonactu)
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Le 23 décembre 2012
Lutte contre la pêche illicite en Afrique: Sept Etats de la
sous-région adoptent une stratégie
Source : Le Maghreb
A l'issu des travaux de la 19e session ordinaire de la
conférence des ministres de la commission sous-régionale de la pêche (CSRP),
une stratégie commune de lutte contre la pratique courante de la pêche illicite
non déclarée a été adoptée , avant-hier, à Conakry par sept Etats de la
sous-région.
Cette stratégie permettra aux Etats membres de la CSRP
d'unir leurs efforts pour développer un plan global de lutte contre la pratique
de pêche illicite, qui est devenue "monnaie courante" dans les eaux
des pays côtiers, riches en ressources halieutiques, notamment en poissons et
autres produits de mer. Crée il y a 27 ans, la commission est composée de six
pays membres, dont la Gambie, la Guinée, la Guinée Bissau, la Mauritanie, le
Sénégal et la Sierra Leone, qui partagent en commun une superficie estimée à
1,5 millions de km2, pour environ 30 millions d'habitants vivant
essentiellement sur les côtes maritimes et pratiquant la pêche et autres
activités connexes. La session ordinaire a planché sur la gestion des
ressources transfrontalières pour éviter le pillage des ressources halieutiques
dans la sous-région, la mise en œuvre effective de la convention de 1993 portant
sur l'exercice du droit de poursuite, pour mieux contrecarrer la pêche illicite
non déclarée.
Pour concrétiser les volontés politiques des Etats membres
dotés chacun d'une politique sectorielle de lutte contre la pêche illicite, la
19e session de la conférence des ministres a décidé d'appliquer le droit de
poursuite maritime aux navires de pêche en infraction dans l'espace maritime de
la CSRP, l'arraisonnement et le retour du navire délinquant dans l'Etat membre
où l'infraction a été commise conformément au droit international et la mise en
commun des efforts des Etats membres pour renforcer la lutte contre la pêche
illicite. Dans son plan d'action à long terme, la commission se donne pour
mission de renforcer la coopération halieutique entre les Etats membres par une
harmonisation à long terme des politiques et législation de pêches pour une
exploitation durable des ressources halieutiques et des écosystèmes marins au
bénéfice des populations de la Sous-région.
Les projets misent en œuvre par la CSRP sont essentiellement
axés sur un objectif global qui contribue à la gestion durable des ressources
halieutiques et au maintien du fonctionnement des écosystèmes marins,
principalement la conservation et la gestion des populations de requins. Avec
une distance de 350 km de littoral, la Guinée dispose d'un potentiel
considérable en produits de mers. En eaux continentales les données disponibles
certifient que le potentiel annuel exploitable est de l'ordre de 12 000 tonnes.
Il ya lieu de rappeler que la pratique courante de la pêche illicite et la
piraterie en mer causent une perte annuelle de plus de 100 millions de dollars
américains à la Guinée.
Saïd I.
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Le 31 janvier 2014
La fraude fiscale dans le secteur de la pêche
Un
nouveau rapport de l’OCDE intitulé « Evading the net: Tax crime in the
fisheries sector » (Entre les mailles du filet : la fraude fiscale dans
le secteur de la pêche) a été publié en novembre dernier. Il confirme
que l’analyse des délits commis dans le secteur de la pêche commence
traditionnellement avec le problème de la pêche illicite, non déclarée
et non réglementée (INN). Cependant, « l’on déplore une activité
criminelle plus générale due aux mêmes vulnérabilités qui permettent à
la pêche INN de se produire – une gouvernance et une application des
règlements déficientes dans certains pays où les navires de pêche sont
enregistrés ; la difficulté à identifier les véritables propriétaires
des entreprises de pêche et des navires, et des problèmes logistiques
pour surveiller les activités des navires en mer ».
Source : Agritrade
Source : Agritrade
Le
rapport se penche sur l’impact que la fraude fiscale peut avoir sur la
capacité des pays à percevoir des recettes publiques grâce au secteur de
la pêche. Le rapport insiste sur le fait qu’il conviendrait d’enquêter
sur l’ensemble de la filière de la pêche pour détecter et combattre les
délits fiscaux, puisque « bon nombre des documents que les régulateurs
et les autorités d’application de la loi exigent des participants dans
la filière horizontale peuvent également être importants pour
l’administration fiscale. Cependant, dans de nombreux cas, les
contrôleurs fiscaux ne sont pas conscients de l’existence de ces
informations précieuses ».
Le
rapport examine les différents types de délits fiscaux que les pays ont
identifiés comme étant liés au secteur de la pêche, notamment la fraude
douanière, les fausses déclarations concernant l’origine, le volume ou
la catégorisation des captures. Le rapport souligne que « l’effet de
cette perte fiscale sur les pays en développement peut être
particulièrement important, en ayant un impact sur les efforts visant à
promouvoir la sécurité alimentaire, réduire la pauvreté et financer le
développement à long terme ».
Le
rapport passe également en revue des aspects du secteur de la pêche qui
le rendent vulnérable, non seulement à la fraude fiscale mais aussi à
la pêche INN. En particulier le manque de transparence et la difficulté à
obtenir des informations sur les véritables propriétaires constituent
un problème, et résultent de la prévalence des entreprises offshore et
de la pratique consistant à enregistrer les navires sous des pavillons
de convenance dans des pays autres que ceux de leurs propriétaires.
Enfin,
il aborde les stratégies qui sont à la disposition des administrations
pour prévenir, détecter et combattre la fraude fiscale ; en particulier
comment les autorités et agences traitant avec les entreprises de pêche
et autres participants dans la chaine de valeur horizontale coopèrent et
partagent les informations.
L’annexe
au rapport inclut un aperçu de la documentation de base qui est
produite à chaque étape de la filière et qui peut être utilisée par les
fonctionnaires gouvernementaux dans le cadre de leur travail.
Sources
Cliquer Ici pour télécharger le rapport "OCDE, Rapport « Evading the net: Tax crime in the fisheries sector », novembre 2013"
Lire le commentaire éditorial d'Agritrade
Le 7 Juillet 2014
Comprendre le crime organisé en Afrique
En Afrique, le crime organisé touche aussi les produits issus de la pêche
Les points clés
• De nouveaux outils sont nécessaires pour analyser le crime organisé
• Des structures gouvernementales financées par le crime
• Porte ouverte au crime dans les États les plus faibles
• Besoin de solutions axées sur le développement
Source : IRIN - New York - 7 juillet 2014
Si
à l’origine les débats sur le crime organisé se concentraient
principalement sur le monde développé, puis sur l’Amérique latine et
l’Asie centrale, l’attention s’est maintenant tournée vers l’Afrique. «
Alors que les analystes mettaient en doute l’existence d’un problème de
crime organisé en Afrique, ce sujet est désormais considéré comme une
préoccupation typiquement africaine », peut-on lire dans le rapport Unholy Alliances: Organized Crime in Southern Africa
(Alliances infâmes : le crime organisé en Afrique méridionale), publié
par la Global Initiative against Transnational Organized Crime
(Initiative mondiale contre le crime organisé transnational) et Rosa
Luxemburg Stiftung et qui se fonde sur les discussions d’un comité
d’experts qui se sont réunis plus tôt cette année. Le rapport remarque
que sur le nombre croissant de mentions et de résolutions faites par le
Conseil de sécurité des Nations Unies ces huit dernières années, 80 pour
cent concernaient l’Afrique.
Les
experts du comité ont suggéré de ne pas « montrer du doigt » le
continent ni les États qui le composent, car « les États les plus
développés du monde trouvent leur origine dans la corruption et le crime
organisé ». En outre, à l’heure où l’on cherche des solutions, « le
rôle des pays occidentaux et de leurs entreprises en Afrique doit être
au premier plan en tant qu’exploitants et consommateurs ».
L’attention
portée à l’Afrique coïncide avec la prise de conscience, au cours des
dix dernières années, non seulement que le crime organisé menace le
développement, mais que des solutions axées sur le développement sont
nécessaire pour le combattre.
Le
crime organisé sur le continent fait partie de « l’histoire de son
indépendance », est-il écrit dans le rapport. La fin de la guerre froide
et les coupures dans l’aide au développement ont ouvert la voie au
financement criminel des structures gouvernementales. En outre, « la
démocratie multipartite et la nécessité de financer les processus
électoraux ont constitué un point particulièrement vulnérable qui a
permis aux réseaux de gagner en influence et en légitimité ».
La
demande croissante en Asie et au Moyen-Orient de biens tant licites
qu’illicites a alimenté le trafic en Afrique. « Le marché florissant des
drogues à usage récréatif et des produits de la flore et de la faune
sauvages ont entraîné la croissance, la professionnalisation et la
militarisation des réseaux criminels en Afrique. Parallèlement, la
demande de drogues à usage récréatif dans les pays du Golfe et
l’instabilité en Afrique du Nord ont attiré le trafic vers l’est »,
précise le rapport. Avec la hausse de la consommation d’amphétamines sur
les marchés émergents du Golfe et d’Asie, la production de drogue n’est
plus réduite à des zones géographiques spécifiques. En Afrique
méridionale, les itinéraires de contrebande d’armes des guerres
d’indépendance sont maintenant empruntés par les trafiquants d’espèces
sauvages et autres biens illicites.
Selon
Mark Shaw, directeur de la Global Initiative against Transnational
Organized Crime, outre quelques exemples tels que les gangs du
Cap-Occidental en Afrique du Sud ou les caractéristiques du crime
organisé au Nigeria, les définitions classiques du crime organisé ne
s’appliquent pas à l’Afrique. « Ce n’est pas quelque chose que l’on peut
mettre dans une boîte et qui se produit indépendamment de l’État et des
institutions commerciales. Sur le continent, le crime organisé et bien
plus manifestement lié à ces institutions. »
Une « économie de la protection »
M.
Shaw invoque la notion d’« économie de la protection » pour illustrer
comment les différents acteurs interagissent dans les pays dont le
gouvernement dispose de faibles capacités. Il identifie trois éléments
clés intrinsèques à l’économie de la protection : premièrement, le
recours à la violence ou à des « personnes armées » pour assurer la
sécurité du transport de marchandises de contrebande, qui peuvent aller
de soldats des forces de sécurité elles-mêmes à des milices, en passant
par les gangs et les sociétés de sécurité privées ; deuxièmement, la
corruption, dont les pots-de-vin versés à certains fonctionnaires ; et
troisièmement, l’investissement des groupes criminels dans les
communautés pour assurer leur légitimité et faciliter les opérations :
paiements à des partis politiques ou financement d’équipements locaux,
par exemple.
«
Cela permet de mieux comprendre le crime organisé dans le contexte
particulier d’un État faible ou incapable d’assurer la sécurité. Vous
pouvez alors observer le large éventail d’acteurs gouvernementaux,
d’entreprises, de réseaux criminels ou de communautés et comprendre
leurs interactions », a ajouté M. Shaw, qui croit que chaque réseau
criminel majeur opérant sur le continent comporte ces trois éléments à
divers degrés. Là où l’État est particulièrement faible, « l’économie de
la protection est plus prononcée », a-t-il précisé.
Si
le phénomène d’économie de protection n’est pas réservé à l’Afrique, il
est manifestement présent dans de nombreux pays du continent.
L’implication de l’État varie selon les pays. En Guinée-Bissau, l’État
participe complètement à l’économie de la protection, tandis qu’au Mali,
certains acteurs locaux du crime organisé ont des liens avec l’État. En
Libye, où de larges portions du territoire échappent au gouvernement, «
la protection est offerte par des prestataires privés, souvent liés à
certaines milices ».
Lorsque
le crime, l’État et la politique sont imbriqués de cette manière, les
réponses classiques fondées sur la loi et l’ordre – telles que la saisie
des produits de contrebande et l’arrestation des coupables (souvent
ceux qui se trouvent au bas de l’échelle hiérarchique) – ne sont pas une
solution, a remarqué Stephen Ellis, chercheur au Centre d’études africaines de Leiden, aux Pays-Bas.
Des frontières qui s’estompent entre les sociétés légitimes et illégitimes
M.
Ellis cite comme exemple les efforts vains pour combattre le trafic de
drogue en Afrique de l’Ouest. Selon lui, les contingents chargés de
défendre la loi et l’ordre ont généralement le sentiment de ne pas
pouvoir lutter de manière adéquate contre le crime organisé, parce
qu’ils « n’ont pas les bons outils. La nature du problème a changé, mais
de manière difficile à comprendre », a-t-il ajouté, remarquant que les
frontières entre les sociétés légitimes et illégitimes se brouillent,
notamment dans les États dits défaillants ou faillis. « La notion d’État
“failli” est un terme que je n’aime pas, a ajouté M. Ellis, car cela ne
correspond pas nécessairement à ce qui se passe sur le terrain. » Il
s’agit cependant d’un outil utile pour identifier les pays dont le
gouvernement n’a pas le monopole de la violence, a-t-il convenu. D’après
le classement de Foreign Policy, sur 50 États en déliquescence, 32 se trouvent en Afrique.
«
De nombreuses personnes impliquées dans des activités illégales peuvent
bénéficier d’une grande légitimité au niveau local », a dit M. Ellis. «
Ces personnes peuvent avoir joué un rôle politique officiel, notamment à
l’époque des États à parti unique. »
Selon
un récent rapport de la Commission Ouest-Africaine sur les Drogues, les
activités des trafiquants dans la région sont facilitées « par un large
éventail de personnes, parmi lesquelles des hommes d’affaires, des
hommes politiques, des membres des forces de sécurité et de l’appareil
judiciaire, des hommes d’église, des chefs traditionnels et des jeunes
». Comme les élections dépendent de financements privés dans la plupart
des pays de la région, l’argent de la drogue y contribue souvent.
« [les activités des trafiquants sont facilitées] par un large éventail de personnes, parmi lesquelles des hommes d’affaires, des hommes politiques, des membres des forces de sécurité et de l’appareil judiciaire, des hommes d’église, des chefs traditionnels et des jeunes »
Les exemples d’implication de l’État et d’hommes politiques dans le crime organisé sur le continent sont légion – du braconnage d’éléphants et commerce de l’ivoire qui impliquent de nombreux pays, dont le Zimbabwe, le Soudan, la République démocratique du Congo, la Tanzanie et le Mozambique, à l’exploitation des mines de diamant au Zimbabwe en passant par le trafic d’armes en Afrique du Sud, le commerce de corne de rhinocéros (Afrique du Sud et Mozambique), la contrebande et le trafic d’armes et de drogue en Libye et au Sahel, le trafic de drogue et l’exploitation forestière illégale en Guinée-Bissau, le trafic d’ivoire, d’or et de diamant en République centrafricaine, etc. La liste est interminable.
M.
Shaw pense que l’outil d’analyse de l’économie de la protection permet
de « déterminer les coûts de [ces] économies [...] et de mesurer les
progrès réalisés à leur égard ». Selon le rapport de Global Initiative, «
la prise en compte des économies de la protection et de leur
fonctionnement est un outil analytique qui incite à s’intéresser à un
éventail plus large de problèmes et d’acteurs et l’on peut donc
considérer qu’il accroit la probabilité d’une amélioration des
interventions ». Selon M. Shaw, on peut faire augmenter les coûts de
protection qu’impliquent la participation au crime organisé en
renforçant le risque d’exposition par des enquêtes persistantes de la
part des médias, par exemple, ou en aidant les communautés à devenir
plus résilientes à l’introduction de groupes criminels en menant des
projets de développement efficaces.
Un terrain dangereux pour les journalistes
Enquêter
sur le crime organisé est plus facile à dire qu’à faire. Une étude du
Comité pour la protection des journalistes (CPJ) montre que 35 pour cent
des journalistes tués depuis 1992 couvraient des affaires de crime
organisé et de corruption, ce qui est souvent plus dangereux pour les
journalistes que de couvrir des conflits. « Les lignes entre les groupes
politiques et criminels sont floues dans beaucoup de pays, ce qui
accroît le risque pour les reporters », précise le Comité.
«
Les groupes criminels opèrent de plus en plus comme des forces
politiques armées, et les groupes politiques armés opèrent de plus en
plus comme des bandes criminelles à but lucratif. Des journalistes ont
été attaqués alors qu’ils effectuaient des reportages sur une complicité
entre de grandes figures criminelles et des fonctionnaires de
gouvernement, et ils ont été ciblés tandis qu’ils faisaient des
investigations sur des histoires de crime ou de corruption aussi bien en
temps de paix que de guerre », a expliqué le CPJ.
Les
acteurs du développement se voient de plus en plus souvent obligés de
lutter contre le crime organisé, à mesure qu’ils reconnaissent à quel
point ce phénomène est présent à tous les niveaux de la société et se
nourrit de la pauvreté, sabotant les programmes de développement. Au
Sahel, par exemple, les communautés dépendent des gains du crime
organisé de la même manière qu’en Somalie elles dépendent des gains de
la piraterie ou que les villageois du Mozambique dépendent du braconnage
de cornes de rhinocéros. En l’absence de solutions alternatives, les
communautés pauvres demeureront à la solde du crime organisé.
Selon un récent rapport de Safer World intitulé Identifying approaches and measuring impacts of programs focused on Transnational Organized Crime
(Identifier les approches et mesurer les impacts des programmes axés
sur le crime organisé transnational), le crime organisé transnational
devient rapidement un problème clé dans le domaine du développement et
les approches basées sur le développement pour lutter contre ces crimes
sont de plus en plus nombreuses. « Le principal moteur du [crime
organisé transnational] est la demande de produits illicites dans les
pays riches et développés. Pourtant, les impacts sont ressentis bien
plus profondément par les communautés des pays plus pauvres dont les
institutions sont faibles. » Selon le rapport, « l’existence de liens
entre les différents niveaux du système dans lequel opère le crime
organisé transnational permet également de penser que des stratégies
globales faisant appel à différentes approches ont des chances d’avoir
un plus grand impact. »
Références :
Le 16 Juillet 2014
« Je souhaite m’assurer que les générations futures auront du poisson dans leur assiette »
Entretien exclusif.
Maria Damanaki, Commissaire européen aux Affaires maritimes et à la Pêche, confirme son souhait de rester à la Commission pour un second mandat de cinq ans. Elle se montre toujours aussi ferme sur les filets dérivants et la fin du chalutage en eau profonde.
Source : Ouest France par Lionel Changeur
Quel bilan dressez-vous de ces cinq années ?
Nous
avons une nouvelle politique commune de la pêche (fin des rejets en
mer et de la surpêche entre 2015 et 2020). Avec des stocks en bonne
santé, les pêcheurs européens pourront capturer par an plus de 2
millions de tonnes de plus de poissons. Lorsque je suis arrivée à la
Commission, en 2009, 5 stocks de poissons étaient pêchés à des niveaux
durables en Atlantique. Nous en avons maintenant 27, et peut-être 30
l’an prochain.
Souhaitez-vous rester au sein de la Commission ?
Oui,
je souhaite exercer un second mandat de commissaire (à la pêche ou
ailleurs), mais c’est au gouvernement grec d’en décider. Il n’a pas
encore désigné son futur commissaire.
En France, les professionnels vous reprochent d’être proches de certaines ONG. Que répondez-vous ?
Mon
rôle est de trouver un équilibre entre les différents intérêts. Je
souhaite m’assurer que les générations futures auront du poisson dans
leur assiette. Je n’ai pas un intérêt particulier à interdire telle
pêcherie ou tel engin. Un exemple : entre 2005 et 2009, la pêche à
l’anchois a été fermée dans le golfe de Gascogne car il n’y avait plus
de poisson. La ressource est revenue et nous proposons pour 2014/2015
une hausse de 18% des quotas ! Mais je comprends les difficultés que
connaissent nos pêcheurs. C’est pourquoi nous voulons les aider.
Les Etats membres auront-ils suffisamment de fonds européens pour moderniser les bateaux de pêche ?
L’interdiction des rejets pose des problèmes aux pêcheurs. Comment les aider à s’adapter ?
Des quotas plus élevés ?
Vous
avez proposé en avril d'interdire en 2015 les filets maillants
dérivants. Accepteriez-vous une dérogation pour la petite pêche ?
L’interdiction des chaluts en eau profonde est toujours sur la table. Comment voyez-vous l’évolution du dossier ?
La
France demande une mise sous quota du bar ? Des données scientifiques
montrent que le stock ne va pas bien. Que préconisez-vous ?
Allez-vous proposer de modifier le plan anguille, depuis le retour des civelles dans les estuaires en France ?
L’Espagne
a été sanctionnée pour avoir dépassé son quota de maquereaux. La
Commission enquête-t-elle sur d’autres cas similaires ?
Toutes les réponses de Maria Damanaki aux questions de Lionel Changeur dans : Ouest France
Toutes les réponses de Maria Damanaki aux questions de Lionel Changeur dans : Ouest France
Remarque : Une question que Lionel Changeur aurait pu poser à Maria Damanaki qui a dit un jour que la pêche illégale était un crime... Pourquoi la Commission européenne s'attaque-t-elle à une multitude de petits pays : Belize, Fidji, Togo, Panama, Vanuatu, Sri Lanka, Cambodge, Guinée, Philippines, Papouasie,... Et laisse agir en toute impunité tous ces gros trafiquants internationaux qui "déversent" des produits défiant toute concurrence sur le premier marché des produits de la mer dans le monde qu'est l'UE (des importations qui tirent vers le bas le prix des poissons issus des pêcheries françaises et européennes) ?..
Une analyse de l'expert Francisco Blaha : Is the EU IUU Regulation working?
A
partir de cette étude de Gilles Hosch and Shelley Clarke (2013) sur le
trafic de Saumon et de Colin d’Alaska entre la Russie et la Chine avant
exportation sur le marché européen : “Traceability, legal provenance & the EU IUU Regulation” et de l'étude du Parlement européen (2013) : Compliance of imports of fishery and aquaculture products with EU legislation
Le marché du Colin d'Alaska serait tellement "pourri" que dans son dossier "Pêches françaises 2014", Le Marin passe sous silence cette espèce du Pacifique Nord, alors que le Colin d'Alaska (ou Lieu d'Alaska) fait partie du Top 5 des espèces les plus consommées en France. C'est le poisson phare de l'industrie halio-alimentaire, espèce consommée essentiellement sous forme de panés, plats cuisinés, surimi et autres préparations...
Le marché du Colin d'Alaska serait tellement "pourri" que dans son dossier "Pêches françaises 2014", Le Marin passe sous silence cette espèce du Pacifique Nord, alors que le Colin d'Alaska (ou Lieu d'Alaska) fait partie du Top 5 des espèces les plus consommées en France. C'est le poisson phare de l'industrie halio-alimentaire, espèce consommée essentiellement sous forme de panés, plats cuisinés, surimi et autres préparations...
Sinon, cliquer Ici pour accéder au dossier du Marin "Pêches Françaises 2014"
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