Pas de ministère de la Mer !.. Pêche et conchyliculture doivent rester avec l’agriculture et l’agro-alimentaire… (ancien titre)Voir plus bas les "ajustements" du gouvernement Ayrault 2
Pour un Grand Ministère des Ressources Alimentaires...
« Où est passé le ministère de la Mer ? » s’interroge aujourd’hui Le Télégramme...
Le quotidien breton se souvient que lors de son passage à Quimper et à Lorient, au lendemain du second tour, le candidat François Hollande avait promis un Ministère de la Mer...
15 jours plus tard... Son premier gouvernement accouche d’un ministre délégué sous la tutelle du Ministère de l’Ecologie !
Le monde de la pêche et de la conchyliculture se souviendra encore longtemps de l’unique ministre de la Mer, le "Colbert" de la 5e République, en la personne de Louis le Pensec…
Depuis les années 80, les vents ont tourné… Les océans, les mers et les littoraux avec tous les professionnels de la pêche et de la conchyliculture qui vont avec, sont passés à l'ère de la biodiversité, des aires marines protégées, des Natura 2000, de la surpêche,... Pêcheurs et conchyliculteurs, des marins en voie de disparition…
A l’annonce de la liste des ministres sur le perron de l’Elysée, il faut attendre le 32e ministre sur un total de 34 pour savoir que la France n'est pas un pays enclavé… Frédéric Cuvillier nommé ministre délégué en charge des Transports et de l’Économie maritime…
Cliquer sur l'image pour connaitre la vraie "Une" de l'hebdomadaire Le Marin
Avez-vous bien lu ? L'hebdomadaire de l'économie maritime est resté muet après la nomination des ministres....
Le gouvernement Ayrault n’a pas de ministre de la Mer et encore moins de la pêche ! L'ancien ministère de l’agriculture, de la pêche et de la forêt est devenu le ministère de l'agriculture et de l'agro-alimentaire (sans la pêche et la forêt)...
Où est donc passée la pêche ?
Surtout pas çà !
Pêche et conchyliculture sous la tutelle du Ministère de l’Ecologie…
« Frédéric Cuvillier, député-maire de Boulogne-sur-Mer, a été nommé ministre délégué auprès de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, en charge des Transports et de l’Économie maritime. Rédacteur du Défi maritime français, document de référence de la campagne socialiste sur la mer, Frédéric Cuvillier va devoir entrer très vite dans le vif du sujet avec plusieurs dossiers chauds : Air France, la SNCM, la réforme de la gouvernance du système ferroviaire français entre Réseau Ferré de France (RFF) et la SNCF... » Dans Cdurable : Nicole Bricq nommée ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie
Mais un Grand Ministère des Ressources Alimentaires
Un Ministère de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Aquaculture et de l’Agro-alimentaire (MAPAA)
Que Monsieur Frédéric Cuvillier reste avec les transports et les ports maritimes ainsi que les éoliennes en mer pour son « Défi maritime » et qu’il laisse la pêche et l’aquaculture à un Grand Ministère des Ressources alimentaires afin que les activités halieutiques puissent relever le défi de la sécurité et de la souveraineté alimentaire de la France… D’autant plus que Philippe Mauguin, ancien directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) sous le Ministère de l’Agriculture de Bruno Le Maire, devient directeur de cabinet de Stéphane Le Foll, le nouveau ministre de l’Agriculture… NouvelObs : Le Foll réaffirme que l'Europe sera l'enjeu majeur pour l'agriculture
Philippe Favrelière (modifié le 25 mai 2012)
Autres articles :
- France : Politique d'auto-approvisionnement en poisson
- Parc National des Calanques : En finir avec 250.000 années d'histoire halieutique...
- Les moules de filière que ne veulent pas ces rentiers des trente glorieuses...
- Grenelle de la mer. Et vogue la galère !
- Election présidentielle. The Telegraph n'apprécie pas le choix des français....
Illustration : Delphinus delphis, Delphinidae, Common dolphin; Dolphin Frescoe in the Queen’s Megaron, Palace of Knossos, Crete, Greece (Wikipedia)
Pour aller plus loin….
Rio + 20 : la défense du monde des pêcheurs au Nord comme au Sud
Les pêcheurs du monde entier et leurs communautés, se trouvent aujourd’hui dans la même situation que les communautés autochtones face au processus de colonisation et d’expropriation. Leurs droits coutumiers ou institutionnels sur des ressources et espaces communs ne valent rien face aux nouveaux droits qui se mettent en place au service des nouveaux acteurs des 200 milles marins. Les droits collectifs des pêcheurs doivent être reconnus sur le plan mondial faute de quoi ils risquent de disparaître à brève échéance.....
Suite de la déclaration du Collectif Pêche et développement
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Le 19 janvier 2013
Installation du Conseil National de la Mer et des Littoraux
Installation du Conseil National de la Mer et des Littoraux
Source : Ministère de l'Ecologie Frédéric Cuvillier, en l’absence du Premier ministre retenu par la situation internationale, installe aujourd’hui le Conseil National de la Mer et des Littoraux, dont les membres sont réunis pour la première fois, à Paris.
Ce Conseil, dont l’installation avait été confirmée lors de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, a un rôle de proposition auprès du Gouvernement. C’est une instance de réflexion stratégique, lieu de débats et d’échanges, de concertation et d’observation. Il est composé de membres du Parlement, de représentants des collectivités territoriales des façades maritimes de métropole et d’outre-mer, de représentants des milieux socioprofessionnels et de la société civile, ainsi que de représentants des établissements publics concernés.
C’est devant ces représentants que Frédéric Cuvillier a annoncé le lancement des Assises de la Mer, série de rencontres autour des enjeux pour une ambition maritime et littorale des territoires, qui se dérouleront jusqu’en juillet sur tous les littoraux français.
Les membres du CNML, réunis pour la journée au Conseil économique social et environnemental, ont procédé ce matin à l’élection de leur bureau, avant d’entamer cet après-midi des travaux portant sur la définition de la stratégie nationale pour la mer et le littoral que le Gouvernement entend lancer cette année.
Ils ont donc élu :
Président du bureau :
Maxime BONO, Président de la communauté d’agglomération de La Rochelle Poitou-Charentes
Collège des Elus :
• Philippe BOENNEC, Président de la communauté de communes de Pornic - Pays de la Loire
• Maxime BONO, Président de la communauté d’agglomération de La Rochelle - Poitou-Charentes
• Karine CLAIREAUX , Maire de Saint-Pierre - Saint Pierre et Miquelon
• Didier QUENTIN, Maire de Royan - Poitou-Charentes
• Christian GAUBERT, Vice-président du Conseil général de Gironde - Aquitaine
• André LUBRANO, Vice-président du Conseil régional de Languedoc-Roussillon - Languedoc-Roussillon
• Isabelle THOMAS, Conseillère régionale de Bretagne - Bretagne
Collège des représentants des établissements publics :
• Jean-Yves PERROT, IFREMER
• Françoise GAILL, CNRS
Collège des représentants des entreprises :
• Fernand BOZZONI, Armateurs de France
• Gérard ROMITI, CNPMEM
Collège des représentants des syndicats :
• Patrick BEYRONNEAU, CFDT La réunion
• Bruno DACHICOURT, CFTC
Collège des représentants des associations et fondations :
• Denez L’HOSTIS, FNE
• Philippe VALLETTE, Réseau océan mondial
Collège des représentants des personnalités qualifiées :
• Xavier de LA GORCE, Vice-président de la SNSM
• Francis VALLAT, Président du Cluster maritime français
Le secrétariat général du CNML est assuré par le Délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, le Délégué interministériel au développement durable et le secrétaire général à la mer.
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Le maire de La Rochelle préside le bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (Sud Ouest)
Ce conseil a un rôle de proposition auprès du gouvernement.Le maire et président de l’'agglomération rochelaise Maxime Bono, et le député-maire de Royan Didier Quentin, ont été nommés aujourd'hui au Conseil national de la mer et des littoraux qu'’a installé le ministre délégué de la Mer et de la Pêche Frédéric Cuvillier. Maxime Bono a été élu à la présidence du bureau.
Ce conseil a un rôle de proposition auprès du gouvernement. C'’est une instance de réflexion stratégique, un lieu de débat, d'observation et de concertation sur ces thématiques maritimes. Il est composé de membres du Parlement, de représentants des collectivités territoriales des façades maritimes, de représentants des milieux socioprofessionnels et de la société civile.
Les membres du conseil réunis pour la journée au Conseil économique et social environnemental ont procédé ce vendredi matin à l'élection de leur bureau. Cet après-midi, leurs travaux ont porté sur la définition de la stratégie nationale pour la mer et le littoral que le gouvernement entend lancer cette année.
C'est devant ces représentants que Frédéric Cuvillier a annoncé le lancement des Assises de la mer, série de rencontres "pour une ambition maritime et littorale des territoires", qui se dérouleront en juillet sur toutes les façades littorales.
Composé d'élus locaux, d'experts, de fonctionnaires et de partenaires sociaux, ce Conseil de la mer est «consulté dans le cadre de la rédaction des décrets relatifs à la gestion du domaine public maritime» en métropole comme dans les collectivités d'Outre-mer. Il est saisi pour avis par le gouvernement sur tous les sujets touchant à la mer et aux littoraux.
Une nouvelle ambition pour la mer
Avant même son installation, la fédération France Nature Environnement, qui regroupe plusieurs associations comme WWF, la Ligue de protection des oiseaux ou la Fondation Nicolas Hulot, avait réclamé jeudi que ce Conseil soit «porteur d'une nouvelle ambition pour la mer».
«C'est en réussissant à mettre les océans au coeur des priorités environnementales de la France qu'il légitimera son existence et démontrera son utilité», a estimé la fédération dans un communiqué.
Elle plaide notamment pour le développement des «énergies marines renouvelables», la refonte du code minier ou le développement du «volet marin de la fiscalité écologique».
Installation du Conseil national de la mer et des littoraux
Inscrite dans la feuille de route pour la transition écologique, l’installation du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) fait partie des mesures prioritaires pour améliorer la gouvernance environnementale de la France.
Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, en charge des transports, de la mer et de la pêche, le CNML est composé à parité, d’une part, des membres du Parlement et des représentants des collectivités territoriales des façades maritimes de métropole et d’outre-mer et, d’autre part, des représentants des établissements publics intéressés, des milieux socioprofessionnels et de la société civile représentatifs des activités et des usages du littoral.
Le CNML a un rôle de proposition auprès du gouvernement. Il définit les objectifs et actions nécessaires selon lui pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la mer et des littoraux, dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières.
Instance de réflexion stratégique, le CNML constitue un lieu de débats et d’échanges d’expériences, de concertation et d’observation. Il participe notamment aux travaux de prospective, d’observation et d’évaluation conduits sur le littoral, aux niveaux européen, national et interrégional....
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Le document faisant le point d’étape est riche d’informations factuelles, mais il ne porte pas notre conception d’un développement durable des océans.
Les mers sont à la fois des réserves d’écosystèmes, malmenées, mais aussi des lieux de vie économiques et sociaux.
Il manque une approche en termes d’économie politique, de sociologie des acteurs des milieux marins.
L’effort de Recherche à juste titre indispensable, ne peut se réduire à une vision techniciste du développement. Il faut insister sur les conditions sociales et économiques de la valorisation des océans. Ces derniers ne sont pas un sanctuaire des espèces, un muséum à ciel ouvert.
Les décisions sur les pêches doivent être prises à partir d’un diagnostic partagé entre toutes les parties prenantes. Le bouc émissaire européen ne doit pas être celui du double langage.
Mais la mer ne se réduit pas seulement à la survie des pêcheurs, de nombreux marins sont inquiets pour leur avenir, face aux concentrations économiques, au gigantisme des navires.
Le CORICAN, qui est une excellente initiative doit construire le navire du futur avec la même ambition que l’avion du futur, or les moyens affectés ne sont pas du même ordre de grandeur dans le plan investissement d’avenir.
Sur le plan international, la France, avec l’Europe doit jouer un rôle à la hauteur de ces potentialités, et assumer ses responsabilités en matière d’application des politiques nationales et internationales ;
La lutte contre les pavillons de complaisance doit être ferme, c’est une évasion fiscale et un déni des droits sociaux.....
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Conseil de la mer et des littoraux, traçons un cap pour les océans Ambitions et moyens doivent être au rendez-vous
Source : France Nature Environnement (FNE)
Paris, le 17 janvier 2013 : Biodiversité, transition énergétique, réforme du code minier, fiscalité écologique… Pour chacun des grands chantiers lancés par le gouvernement à la suite de la conférence environnementale, la dimension maritime doit être prise compte. Pourtant, la mer est la grande absente des débats. Demain, la première réunion du Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML), créé à l’initiative du Grenelle de la Mer, est l’occasion de mettre les océans au cœur de la politique environnementale de la France. Parviendra-t-il à le faire ?
Le CNML doit être porteur d’une politique maritime environnementale ambitieuse
Pour certains, la mer est le nouvel « eldorado ». On connaît malheureusement les travers d'un développement économique sauvage. Pour ne pas répéter en mer les erreurs commises à terre, il est impératif de réintégrer la protection de la mer à l’agenda du Gouvernement. Créé pour assurer le suivi du Grenelle de la mer et rendre son avis sur tous les domaines intéressant la mer, le CNML doit donner une dimension environnementale réelle à la politique maritime de la France.
Demandez le programme ! Biodiversité, transition énergétique, réforme du code minier, fiscalité écologique…
Le CNML doit insuffler une dynamique marine aux chantiers ouverts par le Gouvernement. La transition énergétique devra passer par le développement des énergies marines renouvelables, notamment dans les outre-mer, où la France s’est engagée pour le développement de projets pilotes. La réforme du code minier, quant à elle, doit intégrer les enjeux de l’exploitation minière en mer et la protection des milieux. Enfin, le volet marin de la fiscalité écologique doit impérativement être développé si nous voulons nous donner les moyens de respecter nos engagements européens et internationaux (qualité de l’eau, bon état écologique en 2020, atteinte du rendement maximum durable pour les stocks de poissons, création d’aires marines protégées...).
Océans : la France doit être chef de file
La France devra également s’atteler au chantier de la gouvernance des océans. Lors du Sommet de Rio+20, de juin dernier, les Etats membres des Nations unies se sont engagés à « s'occuper en urgence » et ce avant 2014, de la préservation et de la gestion de la biodiversité marine en haute mer. Malheureusement, l’agenda et les propositions restent toujours aussi flous. Avec 11 millions de km² d’espaces maritimes, la France doit être force de propositions dès maintenant !
Le Conseil National de la Mer et des Littoraux doit être porteur d’une nouvelle ambition pour la mer. C'est en réussissant à mettre les océans au cœur des priorités environnementales de la France qu’il légitimera son existence et démontrera son utilité. La mer est notre patrimoine commun et il est grand temps de la connaître et de la sauver pour faire mentir l’adage « la mer c'est ce que les gens ont dans le dos quand ils regardent la plage » 1
1Eric Tabarly
Le 29 novembre 2012
Écologie, développement et aménagement durables : pêche et aquaculture
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Le 29 novembre 2012
Pêche et Aquaculture : Projet de loi de finance pour 2013
Écologie, développement et aménagement durables : pêche et aquaculture22 novembre 2012 : Budget - Écologie, développement et aménagement durables : pêche et aquaculture (avis - première lecture )
Avis n° 149 (2012-2013) de M. Gérard LE CAM, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2012
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INTRODUCTION
I. LA PÊCHE ET L'AQUACULTURE, DES ACTIVITÉS FRAGILES.
A. LA PÊCHE FRANÇAISE CONFRONTÉE À UN DÉFI ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL.
1. Le défi économique d'une pêche performante.
a) Une demande qui progresse.
b) Un approvisionnement national fortement déficitaire.
c) Faire évoluer l'offre et la demande française de poissons.
d) Le défi d'une infrastructure performante à terre : la modernisation des criées et l'organisation de la profession.
2. Le défi environnemental : le souci d'une pêche durable.
a) Préserver la ressource halieutique.
b) Un défi au carrefour de l'environnemental et du social : lutter contre le gâchis.
3. Le défi social : préserver la pêche artisanale et former les marins de demain.
a) Une activité artisanale.
b) Formation, installation, conditions de travail : les défis du renouvellement des générations.
4. Le défi territorial : maintenir l'activité de pêche sur le littoral et développer la pêche outre-mer.
a) La réduction continue de la flotte de pêche, menace pour la pérennité des ports.
b) La pêche participe à l'aménagement du territoire littoral : l'enjeu est de maintenir également les emplois à terre.
c) Les outre-mer : des territoires à fort potentiel de développement.
B. LE PÊCHEUR, VARIABLE D'AJUSTEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES ?
1. La réglementation européenne, source d'incertitudes pour les pêcheurs.
a) La réforme de la politique commune de la pêche : une cause d'inquiétude.
b) Au-delà de la réforme de la PCP, des pêcheurs suspendus régulièrement à des décisions européennes brutales.
2. Faire évoluer le cadre économique de la pêche française et européenne.
a) La dépendance au carburant est une faiblesse structurelle de la pêche.
b) La lutte contre la concurrence déloyale et la recherche d'une harmonisation sociale par le haut.
c) Pêche et environnement : un équilibre à trouver.
II. LES PRIORITÉS PRÉSERVÉES DU BUDGET 2013 POUR LA PÊCHE ET L'AQUACULTURE.
A. LES SOUTIENS MULTIFORMES DE LA PUISSANCE PUBLIQUE À LA PÊCHE MARITIME.
1. Une enveloppe budgétaire modeste et réduite en 2013.
a) Une action pêche ramenée à son étiage bas.
b) Des soutiens budgétaires à la pêche éparpillés dans le budget de l'État.
2. Le maintien d'un régime fiscal favorable.
a) La détaxation du gazole, indispensable mais contestée
b) Les autres aides fiscales.
3. Des soutiens européens importants.
a) Le Fonds européen pour la pêche (FEP) : un instrument majeur du soutien à l'activité de pêche en France.
b) L'incertitude sur le futur du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
4. La mise en place d'un financement privé mutualisé et d'un financement par les collectivités territoriales.
a) L'émergence d'un acteur privé de premier plan : France filière pêche.
b) Les aides des collectivités territoriales.
B. UNE ENVELOPPE BUDGÉTAIRE QUI PERMET DE FAIRE TOUT JUSTE FACE AUX TRADITIONNELLES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA PÊCHE.
1. La collecte de données scientifiques.
a) Une obligation réglementaire européenne.
b) Un budget préservé pour l'exercice 2013.
2. Le contrôle des pêches : une priorité absolue.
a) Le contrôle des pêches : une obligation dont le non-respect comporte de lourds risques financiers.
b) Des moyens maintenus en 2013.
c) Mieux organiser la chaîne de contrôle, pour répondre aux critiques de la Cour des comptes.
3. Une part importante de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'accompagnement économique et social des pêcheurs.
a) La poursuite, à un rythme modeste, des plans de sortie de flotte.
b) L'indemnisation des arrêts temporaires.
c) Le soutien aux caisses de chômage, intempéries et avaries.
4. Les contrats bleus : un dispositif menacé ?
a) Des crédits maintenus pour les contrats bleus.
b) Des doutes sur l'avenir du dispositif.
5. L'action structurelle en faveur de la pêche : des moyens limités et comptés.
a) La modernisation de la flotte de pêche : une nécessité.
b) Des moyens budgétaires très limités sur l'action structurelle.
6. L'aquaculture, parent pauvre du budget de la pêche.
a) Des crédits insignifiants.
b) Des obstacles non budgétaires au développement de l'aquaculture marine.
ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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Le 13 septembre 2012
Conférence environnementale
14 et 15 Septembre 2012
Cinq ans après le Grenelle de l'environnement, le gouvernement Ayrault entend ouvrir un nouveau chapitre "vert" : il débutera par la conférence environnementale du 14 et 15 septembre, qui devra fixer les objectifs et l'agenda en termes de développement durable.
- Delphine Batho prépare la conférence environnementale, dans Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
- Conférence environnementale, mode d'emploi, dans Novethic
- Les propositions (et réactions) des représentants de toutes les parties prenantes dans Cdurable
- Conférence environnementale, J-2 : nous n'avons pas le droit à l'erreur !, dans le NouvelObs
- Du Grenelle à la Conférence environnementale, dans le Journal de l’Environnement
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Le 13 août 2012
Gouvernement Ayrault : Pêche et cultures marines entre deux chaises...
entreStéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agro-Alimentaire et de la Forêt
et
Frédéric Cuvillier, ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines (sous tutelle de Delphine Batho, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie)
- Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux
Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a nommé Bertrand HERVIEU Vice-président du Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) par arrêté du 25 juillet 2012. Il succède à Jacques BRULHET admis à faire valoir ses droits à la retraite et qui assurait ces fonctions depuis 2009.
Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques et Docteur en sociologie, il était depuis 2009 inspecteur général de l’agriculture. Il a auparavant occupé le poste de Secrétaire Général du Centre International de Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes pendant six ans.
Bertrand HERVIEU a également été Président de l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) de 1999 à 2003. Il a préalablement été Conseiller du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Jean GLAVANY (1998-1999) ainsi que Conseiller Technique du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Louis LE PENSEC (1997-1998).
- Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire
Source : Légifrance
Instances consultatives et participation du public
Article L914-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 82
Il est institué, auprès du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines, un Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire qui participe par ses avis à la définition, la coordination, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques de gestion de la ressource, d'orientation des structures, de la production, de la transformation et de la commercialisation, d'organisation des marchés, de formation, d'emploi, de relations sociales et de recherche.
Il veille notamment à la cohérence des actions mentionnées au premier alinéa et à l'équilibre entre les différentes activités de la filière.
Il est composé de représentants des ministères intéressés, de représentants, tant professionnels que syndicaux, de la production, de représentants de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture, de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation, de la distribution, de la recherche et des institutions financières du secteur maritime.
Lorsque le conseil traite des questions de conchyliculture, le comité national de la conchyliculture y est représenté.
Lorsque le conseil traite des questions d'aquaculture, ce secteur y est représenté.
Un décret fixe la composition et les missions du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire.
Article L914-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 82
Il est créé auprès du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire un comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Le comité de liaison scientifique et technique peut être consulté sur toutes questions concernant les domaines suivants :
- la conservation et l'exploitation durable des ressources vivantes en tenant compte des aspects biologiques, économiques, environnementaux, sociaux et techniques ;
- l'analyse conjointe des parties prenantes sur l'évolution des ressources halieutiques et des flottilles de pêche ;
- le développement de l'analyse scientifique effectuée à bord des navires de pêche en collaboration avec les marins-pêcheurs ;
- les orientations en matière de recherche, de développement et d'expertise, notamment s'agissant de la collecte de données.
Le comité examine au moins une fois par an l'état de la ressource halieutique et les mesures prises pour sa gestion, et émet des recommandations sur celles-ci.
Le comité examine également au moins une fois par an la situation de la recherche dans le domaine de l'aquaculture ainsi que l'évolution des implantations en matière d'aquaculture marine.
Il est composé de représentants des ministères et établissements publics intéressés, de parlementaires, de représentants des professionnels des pêches maritimes et de l'aquaculture, de la recherche et de représentants des associations de consommateurs et des associations de protection de l'environnement.
La composition et les règles de fonctionnement du comité sont précisées par décret.
Article L914-3 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 90
I.-Les décisions des personnes publiques prises en application de la législation nationale ou des règlements de l'Union européenne relatifs à la pêche maritime et à l'aquaculture marine sont soumises à participation du public lorsqu'elles ont une incidence directe et significative sur l'environnement. Sauf dans les cas où une procédure particulière de participation du public est prévue, elles font l'objet, à l'initiative de l'auteur de la décision, soit d'une publication préalable du projet de décision par la voie électronique dans des conditions permettant au public de formuler des observations, selon les modalités fixées par le II, soit d'une publication du projet de décision avant la saisine d'un organisme consultatif, selon les modalités fixées par le III.
II.-Dans le premier cas, le projet de décision, accompagné d'une note de présentation, est rendu accessible au public pendant une durée minimale de quinze jours francs. Le public est informé de la date jusqu'à laquelle les observations présentées sur le projet sont reçues. Le projet ne peut être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai de deux jours francs à compter de cette date. Ces délais peuvent être réduits lorsque l'urgence, sans rendre impossible la participation du public, le justifie.
Lorsque le volume ou les caractéristiques des documents ne permettent pas leur mise en ligne, l'information mise en ligne comprend un résumé du dossier ainsi qu'une indication des lieux et heures où l'intégralité du dossier peut être consultée.
III.-Dans le deuxième cas, le projet de décision fait l'objet d'une publication, éventuellement par voie électronique, avant transmission à un organisme consultatif comportant notamment des représentants des professionnels de la pêche maritime ou de l'aquaculture marine et des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement.
La publication du projet est accompagnée d'une note de présentation. Le projet ne peut être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai de quinze jours francs à compter de sa publication. Ce délai peut être réduit lorsque l'urgence, sans rendre impossible la participation du public, le justifie.
IV.-Le I ne s'applique pas en cas d'urgence caractérisée par l'existence d'un danger avéré ou imminent en matière de protection de l'environnement, de santé publique ou d'ordre public.
V.-Les modalités de la participation du public peuvent être adaptées en vue de respecter les intérêts mentionnés à l'article L. 124-4 du code de l'environnement.
VI.-Les décisions ayant une incidence directe et significative sur l'environnement prises conformément à une décision réglementaire ou à un plan, schéma ou programme ayant donné lieu à participation du public, ou pour la transposition d'une directive de l'Union européenne ayant donné lieu à participation du public ne sont pas elles-mêmes soumises à participation du public.
- Direction générale de l’alimentation : Rapport d’activité 2011 DGAL
La Direction générale de l’alimentation du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt publie son rapport d’activité 2011 « Du champ à l’assiette » (sécurité sanitaire des aliments, santé et protection des animaux et des végétaux, échanges internationaux, gestion de crises, etc.).
Ce rapport d’activité dresse un bilan des chantiers structurants qu’elle met en œuvre :
- Programme national pour l’alimentation
- Plan Ecophyto 2018
- États Généraux du Sanitaire
- Plan Ecoantibio 2017
- Rénovation de l’inspection en abattoirs
La Direction générale de l’alimentation pilote également la politique nationale de l’alimentation, au service des consommateurs, en veillant notamment à la protection sanitaire des productions végétales et animales et en assurant qualité et sécurité des aliments.
Le rapport d’activité 2011 présente également l’avancée des travaux et les perspectives d’actions en matière de santé animale et végétale ainsi que de qualité et de sécurité sanitaire des aliments.
La Direction générale de l’alimentation (DGAL) publie son rapport d’activité 2011 : sécurité sanitaire des aliments, santé et protection des animaux et des végétaux, échanges internationaux, gestion de crises...
La Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pilote la politique nationale de l’alimentation, en veillant notamment à la protection sanitaire des productions végétales et animales et en assurant qualité et sécurité des aliments.
Ce rapport d’activité dresse un bilan des chantiers structurants mis en œuvre par cette Direction du ministère : Programme National pour l’Alimentation, plan Ecophyto 2018, Etats Généraux du Sanitaire, plan Ecoantibio 2017, rénovation de l’inspection en abattoirs. Il présente l’avancée des travaux et les perspectives d’actions en matière de santé animale et végétale et de sécurité sanitaire des aliments….
- Éditorial, sommaire, missions, grands chantiers et panorama de l’année 2011, pages 3 à 27
- Une alimentation sûre et de qualité pour tous, pages 28 à 61
- Santé et protection des végétaux, pages 62 à 79
- Santé et protection animales, pages 80 à 97
- Actions et échanges internationaux, pages 98 à 111
- Gestion des crises et de la délinquance sanitaires, pages 112 à 129
- Acteurs, moyens et méthodes au service du sanitaire, annexe (tableaux), pages 130 à 143
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Le 25 juin 2012
Gouvernement Ayrault 2. Frédéric Cuvillier: Economie maritime à la "Mer et Pêche"
Frédéric Cuvillier devient Ministre délégué chargé des transports, de la Mer et de la PêcheCependant Frédéric Cuvillier reste toujours sous la tutelle du Ministre de l'Ecologie qui a changé de tête. Nicole Bricq aurait été débarquée sous la pression des pétroliers (forage en Guyane) pour Delphine Batho...
Nouveauté... Un ministre de l'agroalimentaire en la personne de Guillaume Garot, nommé ministre délégué chargé de l’Agroalimentaire. Il sera placé sous la tutelle de Stéphane Le Foll, qui hérite de la Forêt (en plus de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire)
Blog Philippe Sans
Frédéric Cuvillier, ministre de la mer et de la pêche…
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande : nommer un Ministre délégué à la mer et à la pêche en cas d’accession à la Présidence de la République. Oublié dans la première vague, le poste a été remis à flot dans le mini-remaniement gouvernemental de ce 21 juin 2012. A la grande satisfaction des pêcheurs de notre littoral méditerranéen, et plus particulièrement de notre Golfe du Lion.
Il échoit à Frédéric Cuvillier, 44 ans, déjà en charge des Transports et de l’Economie maritime. Une double casquette qui peut laisser envisager une approche en toute connaissance de l’une des problématiques actuelles du monde de la pêche : le prix du carburant qui a plombé les cales de bien des chalutiers. Reste à voir quelle décision politique sera prise pour éviter toute explosion de prix au-delà du supportable.
Il faut aussi souhaiter une véritable concertation et travail partenarial avec d’autres ministères (Ecologie notamment, Redressement Productif…), afin d’asseoir la pérennité de cette profession si importante pour l’équilibre de nos territoires.
La composition du deuxième gouvernement Ayrault
La composition du deuxième gouvernement Ayrault a été annoncée jeudi soir. Quatre ministres font leur entrée, dont le député-maire socialiste de Laval, Guillaume Garot.
38 ministres et toujours la parité
19 femmes, 19 hommes. Le gouvernement Ayrault II a été dévoilé jeudi, peu avant 21 h, par le secrétaire général de l’Elysée, Pierre-René Lemas. Il se réunira en conseil des ministres ce vendredi, à 10 h.
Il y a désormais 20 ministres et 18 ministres délégués, contre respectivement 18 et 16 dans l'équipe Ayrault I, qui avait été nommée le 16 mai au lendemain de la prise de fonctions de François Hollande à l'Elysée.
Un sixième ministre de l’Ouest
Proche de Ségolène Royal, Guillaume Garot est le sixième ministre de l’Ouest du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, avec le Premier ministre donc, mais également Jean-Yves Le Drian (Défense), Marylise Lebranchu (Réforme de l’Etat), Bernard Cazeneuve (Affaires Européennes) et Stéphane Le Foll (Agriculture). Tous conservent leur portefeuille initial.
Le député-maire de Laval, nommé ministre délégué chargé de l’Agroalimentaire, sera placé sous la tutelle de l’élu sarthois, qui hérite de la Forêt (en plus de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire).
« C’est un grand honneur, a réagi Guillaume Garot, informé de sa nomination par un coup de fil de François Hollande. Je suis très conscient de la responsabilité qui m’est confiée, j’essaierai d’être à la hauteur. Je connais bien les dossiers de l’agroalimentaire, qui concernent des milliers d’emplois dans notre département de la Mayenne. »
Trois autres nouveaux
Trois autres ministres font leur apparition : Anne-Marie Escoffier (PRG) à la Décentralisation, Thierry Repentin (PS) à la Formation professionnelle, et Hélène Conway (PS) aux Français de l’étranger.
Batho passe de la Justice à l’Ecologie
Ce remaniement, dont l’annonce a quelque peu tardé, est aussi marqué par des ajustements.
Ainsi, Nicole Bricq, nommée au Commerce extérieur, laisse le portefeuille de l’Ecologie à Delphine Batho, qui était jusqu’ici ministre déléguée à la Justice. Sylvia Pinel garde les mêmes attributions (Artisanat, Commerce, Tourisme) mais devient, elle aussi, ministre de plein exercice.
Des ajustements
A l'image de Stéphane Le Foll, plusieurs ministres délégués voient le périmètre de leur charge renforcé ou changé.
Ainsi, Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire, ajoute à son portefeuille la Consommation. La ministre déléguée Marie-Arlette Carlotti ajoute aux Personnes handicapés la lutte contre l’exclusion. Frédéric Cuvillier, chargé des Transports, est désormais chargé de la Mer et de la Pêche.
Yamina Benguigui, elle, perd les Français de l’étranger, mais récupère la Francophonie.
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Petit retour en arrière
Frédéric Cuvillier a de grandes chances de garder son poste de ministre délégué aux Transports et à l'Economie maritime lors du mini-remaniement qui sera annoncé aujourd'hui. Il a d'ailleurs formé son cabinet, dont nous dévoilons ici les membres.
Emmanuel Kesler, 45 ans, a été nommé directeur du cabinet. Originaire de la Cour des comptes, cet énarque a été détaché à la SNCF en 2003 où il a occupé diverses fonctions (directeur-adjoint de cabinet de Louis Gallois, directeur adjoint du matériel, et directeur financier de l'EPIC SNCF). Jérôme Martin est inscrit au Barreau de Paris depuis 2005. Radia Ouarti, nommée conseillère technique transport fluvial et transports urbains, était directrice adjointe de la mission tramway au Grand Dijon.
Les nominations ou cessations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel. Voici la liste complète :
- Directeur du cabinet : M. Emmanuel Kesler (JO du 26/05/12)
- Directeur adjoint du cabinet : M. François Poupard
- Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet : M. Jérôme Martin (JO du 26/05/12)
- Conseiller social : M. Jean-Marc Ambrosini (JO du 08/06/12)
- Conseiller services de transports collectifs, ferroviaires et routiers : M. Julien Matabon (JO du 08/06/12)
- Conseillère transport aérien et construction aéronautique : Mme Alice-Anne Médard (JO du 08/06/12)
- Conseiller infrastructures de transport et ports : M. Olivier Rolin (JO du 08/06/12)
- Conseiller mer : M. François Lambert (JO du 15/06/12)
- Conseillère technique transport fluvial et transports urbains : Mme Radia Ouarti (JO du 13/06/12)
- Conseillère technique en charge des relations avec le Parlement et les élus : Mme Laurence Nion (JO du 15/06/12)
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Le 12 juin 2012
Attributions de M. Frédéric Cuvillier
Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritimeJORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9856
Décret n° 2012-805 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, traite, par délégation de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, des affaires relatives aux transports et à leurs infrastructures, à l'aviation civile, à la mer, à la pêche maritime et aux cultures marines.
A ce titre :
1° Au titre des transports et de leurs infrastructures, il suit les politiques relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, aux voies navigables, à l'aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l'organisation des transports pour la défense. Il veille à la mise en œuvre des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules. Il suit la politique d'intermodalité et veille en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et portuaires. En liaison avec les ministres intéressés, il contribue à la réglementation sociale et suit les questions sociales du secteur. Il suit la politique industrielle dans le domaine des transports ;
2° Au titre de l'équipement, il suit la politique d'équipement routier et autoroutier ;
3° Au titre de la mer, il suit les politiques relatives aux transports maritimes, à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral ainsi qu'au domaine public maritime, à la protection des milieux marins, à la sécurité, à la navigation, à la formation et aux gens de mer. Il suit les questions sociales dans le domaine maritime ;
4° Au titre de la pêche maritime et des cultures marines, il suit la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d'aquaculture, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités et le financement des entreprises de pêche et d'aquaculture.
Il accomplit toute autre mission que lui confie la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Article 2
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ou dont elle dispose, notamment le secrétariat général de la mer, la direction générale de l'aviation civile, la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
Article 3
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, reçoit délégation de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Il contresigne, conjointement avec la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, les décrets relevant de ses attributions.
Article 4
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance
Informations complémentaires : De l'énergie aux transports, les attributions du ministère de l'Ecologie au complet (Localtis)
Transports et économie maritime : le partage des compétences…
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Le 4 juin 2012 : Pas de ministère de la mer, mais un ministère de l'Economie sociale et solidaire
CoopFr (Groupement National de la Coopération) regroupe 21 000 entreprises coopératives françaises dont les coopératives maritimes, les banques (Crédit agricole, Crédit maritime,...)CoopFR, l’organisation représentative des entreprises coopératives, salue la création et le rattachement du ministère de l’économie sociale et solidaire au ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur qui marque la reconnaissance du poids socioéconomique de notre secteur.
Cette affirmation politique répond à l’une des sept propositions que Coop FR a formulée à l’approche de l’élection présidentielle dans son Manifeste pour la reconnaissance et le soutien du développement des entreprises coopératives. Les engagements du Président de la République en faveur de l’économie sociale et solidaire proposent plusieurs mesures pour les coopératives. Coop FR s’en réjouit et les soutient pleinement.
Coop FR souhaite établir une collaboration avec le nouveau ministère. A l’occasion d’une prochaine rencontre avec le Ministre, Coop FR présentera l’ensemble de ses propositions pour la reconnaissance et le développement des entreprises coopératives.
L’Organisation des Nations Unies a proclamé 2012 Année internationale des coopératives reconnaissant ainsi la contribution des coopératives aux Objectifs du Millénaire pour le développement. En France, les coopératives sont un acteur incontournable de la vie économique et sociale. 21 000 entreprises coopératives emploient un million de salariés et associent près de 24 millions sociétaires. Présentes dans la quasi-totalité des secteurs économiques (banque, agriculture, commerce, services, artisanat, logement, transport, etc.), elles sont au coeur de l’innovation et contribuent au développement économique et à l’emploi dans les territoires.
Performantes et dynamiques, ces entreprises conjuguent leurs valeurs identitaires de démocratie, de solidarité, de proximité et de développement durable à celles de responsabilité sociale. Elles se présentent, dans un contexte de crise, comme l’une des réponses les plus adéquates aux défis à venir.
Ceci est particulièrement vrai en France où l’originalité et l’efficacité de ce modèle de gouvernance démocratique leur permet d’afficher une croissance emblématique de + 5,1% depuis 2009 tous secteurs confondus et de figurer en bonne place au Global 300, le classement des 300 plus grandes coopératives au monde.
A propos de Coop FR
Coop FR est l’organisation représentative du mouvement coopératif français. Créée en 1968 sous le nom de Groupement national de la coopération (GNC), elle est aujourd’hui la voix de plus de 21 000 entreprises coopératives françaises présentes dans la plupart des secteurs d’activité et du million de salariés qu’elles emploient. Elle regroupe les secteurs suivants : agriculture, banque, commerce, consommateurs, logement, artisanat, production de biens et de services, pêche, transport, et éducation.
Liste détaillée des membres de Coop FR :
Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires - Groupe BPCE - Coopération Maritime - Crédit Coopératif (Groupe) - Confédération Générale des Sociétés coopératives et participatives - Les Scop - Confédération Nationale du Crédit Mutuel - Confédération Nationale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles (Coop de France, Fédération Nationale du Crédit Agricole) - Fédération des enseignes du Commerce Associé - Fédération Française des Coopératives et Groupements d'Artisans - Fédération Nationale des Coopératives de Consommateurs - Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d'HLM - France Groupements - Office Central de la Coopération à l'Ecole
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Le nouveau ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon, a estimé mardi que pour faire de la croissance, il fallait s'appuyer "sur ce qui marche" et qu'en France "l'économie sociale ça marche et ça créé de l'emploi"…. Suite dans le NouvelObs
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Le 30 mai 2012
Assises de la pêche et des produits de la mer : Discours de Frédéric CUVILLIER
Frédéric CUVILLIER Ministre délégué chargé des Transports et de l’Economie maritime
Clôture des assises de la pêche et de l’aquaculture
Mesdames, Messieurs,
Permettez-moi de vous exprimer mes plus vifs remerciements pour cette invitation à vos assises, invitation à prononcer un discours de clôture et vous comprendrez que pour moi, il s'agira plus précisément d'un discours d'ouverture, c'est en effet ma première prise de parole et je tenais malgré une actualité contrainte à m’adresser à vous.
C’est l'occasion pour moi et par vous de m’adresser à toute la communauté des gens de mer, que je connais bien, et de lui adresser un message républicain de reconnaissance et de solidarité. Ces hommes et femmes, qui a plusieurs titres sont des acteurs de la mer, des travailleurs de la mer méritent en effet tout notre respect bien sûr et toute notre attention. Ce sont des familles, des générations durant, qui ont contribué à façonner notre littoral, à l'enrichir par leur activité, à le magnifier par des traditions, à le rendre exceptionnel par une culture maritime vivante, par un patrimoine humain irremplaçable.
Cet hommage a été aussi le sens de mon premier déplacement, dans des circonstances douloureuses, il y a quelques jours, en Bretagne, sur l'île de Houat, la Bretagne qui réunit le plus de marins en France avec 55 % des emplois de la grande pêche et 42 % des emplois de la pêche au large....
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Le 25 mai 2012 :
Frédéric Cuvillier, ministre plein d’ambition… maritime ?
Réaction à froid du Marin… L’hebdomadaire de l’économie maritime a attendu la fin de la marée pour ce dossier sur le gouvernement Ayrault et son ministre délégué des transports et de l’économie maritime, Frédéric Cuvillier, un ministre plein d’ambition… maritime ?
Pour lire le dossier du Marin n°3383 paru le 25 mai 2012 dans les kiosques, ou accessible directement sur le kiosque
Réaction des pêcheurs... Aucune des conchyliculteurs...
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Pêche et cultures marines pilotées directement par Nicole Bricq, ministre de l’Ecologie !
Le ministère de l’Écologie reste un poids lourd du gouvernement Ayrault I. C’est l’un des enseignements du décret d’attribution du 24 mai 2012 (cliquez ici pour le lire) de la ministre, Nicole Bricq. Si le logement et l’aménagement du territoire reviennent à sa collègue de l’Égalité des territoires (Cécile Duflot ndlr), son administration retrouve la direction générale de l’énergie et récupère la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, ainsi que le centre d’études techniques maritimes et fluviales. Elle est seule à avoir l’autorité sur la direction générale des infrastructures, la direction générale de l’aviation civile et sur la direction de la prévention des risques. Le mariage entre l’Équipement et l’Écologie de 2007 tient encore bon. Source : Gouvernement : Les nouveaux ministères prennent forme (Acteurs Publics)Par décret (n° 2012-772) du 24 mai 2012, les attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie…
Ce décret publié au journal officiel du 25 mai 2012 avec les « signatures » du Premier ministre (Jean-Marc Ayrault), la ministre des affaires sociales et de la santé (Marisol Touraine), la ministre de l'égalité des territoires et du logement (Cécile Duflot) et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Nicole Bricq)
Et sans la « signature » du ministre délégué à l’économie maritime, Frédéric Cuvillier ?
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de la mer, à l'exception de la construction et de la réparation navales, ainsi que dans les domaines de la pêche maritime et des cultures marines.
Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares.
Il est associé aux négociations européennes et internationales sur le climat….
(....)
VI. - Au titre de la mer, il exerce notamment les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation, à la formation et aux gens de mer. Il suit les questions sociales dans le domaine maritime.
Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de la mer mentionné au décret du 22 novembre 1995 susvisé.
VII. - Au titre de la pêche maritime et des cultures marines, il élabore et met en œuvre la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d'aquaculture, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités et le financement des entreprises de pêche et d'aquaculture.
Article 2
I. - Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a autorité sur les services mentionnés dans le décret du 9 juillet 2008 susvisé, à l'exception de la délégation à la sécurité et à la circulation routières, sur le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, sur le centre d'études techniques maritimes et fluviales et sur la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Cette autorité s'exerce :
1° Conjointement avec le ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et le secrétariat général ainsi que sur le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
2° Conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé sur la direction générale de la prévention des risques lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de radioprotection.
II. - Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dispose :
1° Du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
2° Du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
3° De la délégation à la sécurité et à la circulation routières ;
4° Du secrétariat général de la mer ;
5° De la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
6° De la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;
7° En tant que de besoin, de la direction générale pour la recherche et l'innovation ;
8° De la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats ;
9° Pour les affaires relevant de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Voir tous les détails du décret en cliquant Légifrance
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Que reste-t-il à Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture et de l’agro-alimentaire ?
Par décret (n° 2012-779) du 24 mai 2012, les attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture, de la forêt et du bois.
Il prépare et met en œuvre la politique de l'alimentation en liaison avec le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre des affaires sociales et de la santé.
Il participe à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de commerce international. A ce titre, il est associé à sa représentation dans les instances internationales traitant de ces questions….
(…)
Article 3
Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire a autorité sur l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, telle que définie par le décret du 30 juin 2008 susvisé, à l'exception de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de l'agroalimentaire, il dispose de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Pour l'exercice de ses attributions en matière de commerce international, il peut faire appel à la direction générale du Trésor.
Pour plus d’informations, cliquer Légifrance
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Philippe Mauguin, l'ancien Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) a quitté le navire pour le cabinet de Stéphane Le Foll : Philippe Mauguin nommé directeur de cabinet
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Le 18 mai 2012
Les pêcheurs prennent acte de la séparation ministérielle entre Agriculture et Pêche
PARIS, 18 mai 2012 (AFP)
La fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) "prend acte" de la séparation de l'Agriculture et de la Pêche dans le nouveau gouvernement Ayrault et juge "très dommageable" que le mot "pêche" n'apparaisse dans aucun ministère, a-t-elle indiqué vendredi.
La FFSPM, qui se revendique comme l'organisation majoritaire de la pêche française, prend acte de la séparation de l'Agriculture et de la Pêche, alors que ces deux activités primaires ont des problèmes identiques face à l'Europe", est-il indiqué dans un communiqué.
L'organisme "prend également acte que le mot +pêche+ n'apparaît nulle part, ce qui est très dommageable pour (son) activité", est-il ajouté.
Le secteur de la pêche devrait être rattaché au portefeuille de Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, chargé des Transports et de l'Economie maritime.
Un décret doit cependant venir officialiser la séparation de la Pêche du portefeuille de Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
"Des contacts ont été établis avec le secteur", a indiqué à l'AFP un conseiller de M. Cuvillier, ajoutant que "l'Economie maritime est beaucoup plus ambitieuse. Elle rattache la filière pêche à des thématiques qui n'avaient pas été explorées jusqu'à présent." Source : Marine et Océans
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Louis Le Pensec, ministre de la Mer (document Ina)
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Le cluster maritime français se trouve bien dans son nouveau ministère...
Mais la pêche ?Télécharger le communiqué de presse du Cluster Maritime Français daté du 18 mai 2012 : CMF
Gouvernement Ayrault. «L'Économie maritime va peser» (Ouest France)
Président du Cluster maritime français, Francis Vallat salue l'initiative gouvernementale avec un bémol : la pêche.
Regrettez-vous l'absence d'un ministère de la Mer ?
Non. Nous avons toujours dit que ce qui importait, c'est l'efficacité plus que l'affichage. Un ministère de la Mer n'aurait pas eu assez de poids pour être entendu. On avait déjà avancé dans ce sens avec le ministère Borloo. Même s'il avait fallu réclamer que la mer soit clairement affichée.
Le rattachement à l'écologie vous convient donc ?
Tout à fait. Le maritime s'inscrit dans le développement durable. De plus, être adossé à un ministère fort est un atout pour l'économie maritime. Qu'on le veuille ou non, nos dossiers sont transversaux. Le rattachement de l'économie maritime et des transports nous convient aussi, notamment pour traiter des sujets d'intermodalités importants pour le désenclavement de nos ports.
Les pêcheurs sont réticents. Quel est votre point de vue ?
Ils ont raison. La pêche est plus forte pour défendre ses intérêts à Bruxelles en étant rattachée au ministère de l'Agriculture. Je suis favorable au regroupement des activités maritimes, mais dans le cas de la pêche, il faut, là aussi, privilégier l'efficacité.
Quels rapports avez-vous avec Frédéric Cuvillier, votre ministre ?
J'ai eu l'occasion de discuter avec lui en amont du projet maritime des socialistes. J'ai également participé à la réunion qui a eu lieu au Cap Gris Nez avec les professionnels. C'est un homme qui sait écouter et semble ouvert.
Quelles seront vos premières questions ?
D'abord la pêche. Il faut vite clarifier sa position. Ensuite, je lui demanderai s'il compte donner suite à une des dernières décisions de Nicolas Sarkozy, à savoir, organiser, une fois par an, un grand débat au Sénat et à l'Assemblée nationale sur la politique maritime de la France.
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Le 21 mai 2012
Mer et Marine, dans la vague du Cluster Maritime Français...
Les armateurs applaudissent ce Ministère "Tout Transport" associé à l'Economie maritime
Les pêcheurs inquiets...
Le nouveau gouvernement et la mer (Mer et Marine)
Les armateurs applaudissent ce Ministère "Tout Transport" associé à l'Economie maritimeLes pêcheurs inquiets...
Le nouveau gouvernement et la mer (Mer et Marine)
Frédéric Cuvillier, nouveau ministre délégué aux transports et à l'économie maritime
Au lendemain de l'annonce de la composition du gouvernement Ayrault, les différentes professionnels du monde de la mer ont attentivement observé la « maritimité » de ce dernier . Première observation, il est difficile, pour l'instant, de connaître exactement les domaines de compétence de tous les nouveaux ministères, puisqu'ils seront prochainement précisés par décret. Mais tout le monde a pu, d'ors et déjà, constaté la création d'un ministère délégué aux transports et à l'économie maritime. Ce nouveau portefeuille, dont on ne connait pas encore réellement la répartition des compétences maritimes avec son grand ministère de tutelle, celui de l'Ecologie de Nicole Bricq, a été confié à Frédéric Cuvillier. Ce dernier est l'actuel maire de Boulogne-sur-Mer, grand spécialiste de la question maritime et notamment auteur du rapport intitulé le Défi Maritime français, inspirant le programme de campagne de François Hollande. Au lendemain de sa nomination, le nouveau ministre était déjà sur le terrain, aux côtés des familles des marins disparus dans le naufrage du Bara Pemdez.
La question de la pêche au sein du nouveau ministère de l'Economie maritime
Une nomination qui séduit et qui interroge dans le milieu. Qui séduit par la connaissance reconnue du milieu du nouveau ministre. A l'image de Raymond Vidil, président d'Armateurs de France qui dans son message de félicitations à Frédéric Cuvillier, souligne que cette nomination est une "double bonne nouvelle. Notre ministre des Transports est un spécialiste du maritime : un signe de reconnaissance pour notre secteur. Et l'intitulé « économie maritime » suggère que l'on va enfin parler de notre secteur comme d'un vecteur essentiel de l'économie. " Mais un nouveau ministère qui interroge également, notamment sur le domaine exacte de ses compétences, surtout dans le domaine de la pêche, qui relève jusqu'ici du ministère de l'agriculture. Ainsi, le Cluster Maritime Français « se réjouit que l'économie maritime apparaisse pour la première fois, d'une façon qu'il veut croire « non subsidiaire », dans l'intitulé d'un Ministère délégué très important et que les transports y soient associés, avec l'espoir que cela fera encore progresser l'ardente obligation que constitue l'intermodalité ». Mais, relayant les inquiétudes des pêcheurs, le Cluster rappelle également son souhait que "l'acquis de l'expérience positive en matière de responsabilité commune agriculture/pêche soit préservé. Et donc que l'organisation gouvernementale définitive corresponde aux voeux des pêcheurs, surtout au moment où les proches échéances européennes vont engager leur avenir pour de nombreuses années ". Les prochaines négociations sur la nouvelle politique commune des pêches, qui doivent avoir lieu dans les mois qui viennent à Bruxelles, s'annonce en effet très compliquées et vont requérir une énergie et une expertise importante de la part des négociateurs français. Ceux-ci se trouvaient jusqu'ici au ministère de l'Agriculture, où les négociations européennes, notamment autour des quotas sont des mécanismes communs aux deux secteurs et bien connus des fonctionnaires. Là encore, ce seront les prochains décrets qui éclaireront sur la future organisation du ministère et des compétences.
Jean-Yves Le Drian à la Défense...
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Le 22 mai 2012
L'ex-ministre de l'Agriculture et de la pêche Bruno Le Maire (UMP) a jugé mardi sur Europe 1 qu'avoir séparé ces deux domaines dans le nouveau gouvernement Hollande était "une vraie erreur".
"Je pense que c'est une vraie erreur d'avoir retiré la pêche du ministère de l'Agriculture", a-t-il dit. "Vous affaiblissez le secteur de la pêche française et les 15.000 pêcheurs français auxquels je pense très souvent", a poursuivi l'élu de l'Eure.
"J'espère vraiment que cette erreur sera corrigée", a-t-il dit.
Dans le gouvernement dirigé par Jean-Marc Ayrault, l'agriculture est confiée à Stéphane Le Foll et l'économie maritime à Frédéric Cuvillier, en charge également des transports
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François Hollande s'inspirait-il - dans ce domaine comme dans d'autres - de François Mitterrand qui, en 1981, avait décidé la création d'un ministère de la mer de plein exercice confié à Louis le Pensec ? Deux ans plus tard, le ministre avait cependant préféré démissionner dénonçant la transformation en secrétariat d'Etat de ce portefeuille que, selon lui, « la France valait bien ».
Au-delà de la promesse non tenue du candidat socialiste devenu président, le sujet ne semble cependant pas faire l'unanimité parmi les professionnels du milieu maritime.
S'exprimant dans le Télégramme du 27 avril 2012, Alain Cadec, député européen UMP, vice-président de la commission pêche, affichait sa réserve. «Un ministère de la Mer, c'est un sujet souvent évoqué entre nous. Bien sûr, il faut une ambition maritime mais je ne suis pas sûr qu'on puisse regrouper toutes les compétences sous un seul chapeau. Les problématiques sont tellement différentes qu'il y a un risque de dilution dans un ministère fourre-tout. Je pense qu'il vaut mieux, par exemple, que les hydroliennes restent rattachées au ministère de l'Écologie, la pêche au ministère de l'Agriculture ou la Marchande aux Transports. Mais il faudrait un secrétariat d'État à la mer pour assurer la cohérence et la transversalité entre les ministères concernés. C'est, pour moi, la bonne solution».
Se confiant également dans le Télégramme du 27 avril, André Le Berre qui a quitté en mars 2012 la présidence du Comité des pêches de Bretagne, n'était pas plus emballé par la promesse du candidat François Hollande : «À titre personnel et en dehors de toute considération politique, précisait-il, je ne suis pas très favorable à un grand ministère de la Mer qui regrouperait toutes les compétences. Les pêcheurs risqueraient d'être la troisième roue de la charrette. Je préfère que nous restions dans un ministère de l'Agriculture et de la Pêche, où nous sommes mieux entendus. Nous avons beaucoup de choses en commun avec les agriculteurs, nous tenons le même discours et, à Bruxelles, nous pouvons mieux discuter car les autres pays européens sont organisés comme nous».
Ni l'un ni l'autre n'auront finalement été tout à fait entendus.
(...)
L'affaire est-elle définitive ? Pas sûr.
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QUIMPERLE—Un grand pan de la vie du pays a été complètement oublié et délaissé dans le gouvernement Ayrault : la pêche et la mer. Avec la deuxième façade maritime mondiale, la France est une puissance importante dans les activités maritimes. De nombreux emplois non délocalisables dépendent de ces industries, de cette économie et de cette culture océane et maritime que nous avons acquis et dont nous maitrisons les savoir-faire. L'avoir oublié et ne pas avoir créé un grand ministère de la mer est une erreur grave. Les enjeux maritimes à venir sont énormes et vitaux pour le redressement économique de notre pays. Négociation des accords de pêche, développement des énergies renouvelables, enjeux environnementaux… La complexité des dossiers à traiter, éclatés et répartis aujourd'hui dans l5 ministères différents, est un handicap à la mise en place d'une politique de la mer audacieuse et cohérente. Seul un grand ministère pouvait porter ses problématiques et développer des réponses d'avenir et de développement. Si les élus socialistes bretons se félicitent de la forte présence de leur baron dans le gouvernement Ayrault, élu d'un territoire maritime, je regrette amèrement que les socialistes n'aient pas pris en compte cet enjeu dans la constitution de ce gouvernement. Je regrette surtout le reniement de la promesse de François Hollande, en déplacement à Lorient, qui s'était engagé sur la création de ce ministère de la mer. Les socialistes auraient surement été inspiré d'écouter Louis le Pensec qui déclarait « un vrai ministère de la Mer, la France le vaut bien ».
Les Jeunes Démocrates de Bretagne (MoDem)
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Le 23 mai 2012
Inquiétude et vigilance
Communiqué de presse du Comité national des pêchesInquiétude et vigilance
Le Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CNPMEM) prend acte que la pêche, qui était rattachée à l'agriculture depuis 1993, est désormais confiée à Frédéric Cuvillier, ministre des transports et de l'économie maritime. Suite Ici ou téléchargement Ici
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Mesures d'ordre individuel
Sur proposition de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
il est mis fin aux fonctions de directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture exercées par M. Philippe Mauguin.
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« Où est le grand ministère de la Mer promis par François Hollande, s'interroge Alain Cadec, vice-président de la commission Pêche du Parlement européen. « En rattachant la pêche à l'Ecologie, le Président de la République désarme la France dans les négociations européennes difficiles qui s'annoncent pour défendre notre modèle de pêche. Même si je ne doute pas un seul instant de la motivation et de la détermination du nouveau ministre délégué, il devra, qu'il le veuille ou non, passer sous les fourches caudines de la ministre de l'Ecologie. Il est clair qu'aux yeux des socialistes, l'activité de la pêche devient une activité secondaire ».
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Malgré la baisse régulière des quotas et une surveillance renforcée, le thon rouge est une espèce de poisson largement menacée d'extinction.
Par Jean-François Cadet
Les députés européens ont approuvé aujourd’hui, mercredi 23 mai 2012, un règlement afin de sauvegarder le thon rouge dans l’Atlantique et la Méditerranée. Il s’agit ainsi pour l’Union européenne de respecter les règles internationales afin de sauvegarder les stocks de façon durable. 56% de la pêche mondiale de thon a en effet lieu dans les eaux européennes. Jean-Paul Besset, député européen du groupe des Verts, membre de la Commission pêche au Parlement européen nous dévoile les principales mesures pour sauvegarder le thon rouge.
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Le 24 mai 2012
Chacun à sa place....
L'agriculture à l'économie agro-alimentaire... La pêche à l'économie maritime...Alors que Stéphane Le Foll est installé dans son ministère de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, Frédéric Cuvillier justifie la pêche dans l'économie maritime, dans les transports, dans l'écologie...
Ministre délégué aux Transports et à l’Économie maritime, Frédéric Cuvillier promet d’amariner le gouvernement.
Strapontin ou vrai ministère ?
« Pas un simple affichage politique, pas de morcellement des responsabilités ou des secteurs, l’Économie maritime est un vrai ministère dédié à la mer… » Dans son bureau de l’Hôtel Roquelaure, entièrement vidé par Thierry Mariani, son prédécesseur aux Transports, Frédéric Cuvillier veut en faire « un atout pour le développement des territoires littoraux. » Promettant d’être « une force d’impulsion », il plaide pour « le pragmatisme ». Avec un objectif : « L’emploi. Chaque euro investi devra être efficace. »
La pêche repêchée ?
C’est au nom de ce pragmatisme qu’elle a été rattachée à l’Économie maritime plutôt qu’à l’Agriculture. « Plus cohérent et plus efficace pour défendre ses intérêts », estime le ministre socialiste, député-maire de Boulogne-sur-Mer, le premier port de pêche français. « Cela lui évitera de servir de variable d’ajustement dans les négociations à Bruxelles », glisse-t-il, histoire de couper court au début de polémique qu’a tenté de lancer l’UMP sur le sujet.
Quel poids pour l’Écologie ?
Quelle gestion littorale ?
Quelle méthode ?
(1) Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.
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Le 17 juillet 2012
Les produits de la mer sont toujours dans le giron du Ministère de l'Agriculture
A marée basse, l’activité mytilicole bat son plein sur la plage de Cancale. Les tracteurs progressent lentement sur le sable mouillé, entre les bouchots, ces allées de pieux couverts de moules.
Plus haut à l’intérieur des terres, dans une zone industrielle, près de 30 salariés s’affairent pour mettre ces coquillages en barquettes. Plus besoin de se rendre chez son poissonnier : désormais, les moules et les huîtres sont présentes au rayon frais des moyennes et grandes surfaces. Bien conservées sous un film plastique dans une atmosphère protectrice, elles peuvent être consommées pendant une semaine.
La société Mytilimer a fait des barquettes sa spécialité. Elle commercialise des huîtres, des coquillages mais surtout des moules, en particulier celles de la baie du Mont Saint-Michel, le seul produit de la mer à avoir décroché l’appellation d’origine contrôlée (AOC) en juin 2006. Rapide, propre, pratique... la barquette de moules vivantes, prêtes à cuire, a de quoi séduire les consommateurs.
La mer nous apporte tout...
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Vigilance alimentation : Actu alertes
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La Commission des finances de l’Assemblée nationale a nommé Annick GIRARDIN rapporteur spécial sur le budget « Sécurité et Affaire Maritimes, Pêche et Aquaculture » du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.
Le Député de l’Archipel sera donc amené à évaluer les dispositifs, mesures et financements relatifs à cette mission et à en faire rapport à la Commission des Finances.
Il s’agira notamment de :
- dresser un bilan des mesures prises depuis 2010 en faveur des pêches maritimes et de l’aquaculture et faire le point sur le plan d’avenir pour la pêche;
- fournir une note sur la situation de la pêche et l’aquaculture en France et les perspectives d’avenir;
- présenter les crédits en faveur de la pêche pour 2013, en distinguant la poursuite du financement des actions déjà menées et la mise en œuvre de mesures nouvelle ;
- faire un point sur l’activité du Conseil supérieur d’orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire;
Une mission qu’Annick GIRARDIN prend très à coeur et qui lui sera sans nul doute utile dans le cadre de la réflexion à mener sur la restructuration de la filière pêche et aquacole de l’Archipel.
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Numéro deux de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture au ministère de l’Écologie, Cécile Bigot-Dekeyzer en devient la numéro un après le départ de Philippe Mauguin. Ce dernier a pris la direction du cabinet de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture (…)
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La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) recrute son Sous-Directeur
JORF n°0164 du 17 juillet 2012Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie un emploi de sous-directeur.
Le titulaire de l'emploi exerce les fonctions de sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches au sein de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Missions principales
La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) est compétente sur l'ensemble des problématiques internationales, communautaires et nationales, des secteurs de la pêche maritime et de l'aquaculture. Elle dispose de deux sous-directions : la sous-direction des ressources halieutiques (SDRH) et la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches (SDAEP). Cette dernière est chargée de la définition de la politique de l'aquaculture et de la politique relative à l'économie des pêches maritimes.
La SDAEP participe à la négociation des dispositions communautaires et internationales applicables à l'aquaculture (pisciculture marine et continentale, conchyliculture) et à l'économie des pêches maritimes (entreprises de pêche, aval de la filière pêche, organisation du marché, valorisation des produits...). Dans ce cadre communautaire et international, elle est chargée de la définition de la politique du ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche en faveur de l'aquaculture, de la politique en matière d'économie des pêches maritimes et de la politique structurelle applicable à ces domaines, en particulier la gestion du Fonds Européen pour la pêche (FEP). Elle gère les crédits nationaux et communautaires liés à ses activités. La SDAEP assure la tutelle des organismes de la coopération maritime et du crédit maritime mutuel, et des organisations interprofessionnelles du secteur aquacole. Elle assure le lien avec les opérateurs de l'Etat intervenant dans le secteur pêche et aquaculture, notamment FranceAgriMer (FAM) et de l'Agence de services et de paiement (ASP).
Enjeux, responsabilités
Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches participe à la définition de la politique de la DPMA et de ses objectifs. Il anime et veille au bon fonctionnement des 4 bureaux de la SDAEP (bureaux de l'économie des pêches, de la conchyliculture et de l'environnement littoral, de la pisciculture et de la pêche continentale, de la politique structurelle et des concours publics).
Environnement professionnel
Le sous-directeur est en relation régulière avec le cabinet du ministre, la Commission européenne, les autres directions du ministère et les autres départements ministériels concernés, les services déconcentrés (en particulier les directions interrégionales de la mer, les directions départementales des territoires et de la mer et les directions à la mer et au littoral), les professionnels des secteurs dont il a la charge, ainsi que les collectivités régionales. Il a également des relations fréquentes avec FAM et l'ASP. Il entretient enfin des relations avec certaines organisations internationales (FAO, Codex, Organisation mondiale du commerce...) et les représentations françaises auprès de ces organismes.
Profil du candidat recherché
- Connaissance du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture (si possible) ;
- Expérience des sujets liés à l'économie des filières halieutiques ou agricoles ;
- Pratique de la négociation communautaire et des relations avec les professionnels ;
- Aptitudes au management ;
- Aptitudes à la gestion de crise ;
- Aptitudes à la négociation et à la décision ;
- Capacités relationnelles fortes.
Personnes à contacter
Cécile BIGOT-DEKEYZER, directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture (téléphone : 01-49-55-82-02) et Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la délégation aux cadres dirigeants au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Tour Pascal A, 92055 La Défense cedex, ainsi que par version électronique à l'adresse delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.
Source : Légifrance=======================
Le 29 novembre 2012
Pêche et Aquaculture : Projet de loi de finance pour 2013
Écologie, développement et aménagement durables : pêche et aquaculture22 novembre 2012 : Budget - Écologie, développement et aménagement durables : pêche et aquaculture (avis - première lecture )
Avis n° 149 (2012-2013) de M. Gérard LE CAM, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2012
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INTRODUCTION
I. LA PÊCHE ET L'AQUACULTURE, DES ACTIVITÉS FRAGILES.
A. LA PÊCHE FRANÇAISE CONFRONTÉE À UN DÉFI ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL.
1. Le défi économique d'une pêche performante.
a) Une demande qui progresse.
b) Un approvisionnement national fortement déficitaire.
c) Faire évoluer l'offre et la demande française de poissons.
d) Le défi d'une infrastructure performante à terre : la modernisation des criées et l'organisation de la profession.
2. Le défi environnemental : le souci d'une pêche durable.
a) Préserver la ressource halieutique.
b) Un défi au carrefour de l'environnemental et du social : lutter contre le gâchis.
3. Le défi social : préserver la pêche artisanale et former les marins de demain.
a) Une activité artisanale.
b) Formation, installation, conditions de travail : les défis du renouvellement des générations.
4. Le défi territorial : maintenir l'activité de pêche sur le littoral et développer la pêche outre-mer.
a) La réduction continue de la flotte de pêche, menace pour la pérennité des ports.
b) La pêche participe à l'aménagement du territoire littoral : l'enjeu est de maintenir également les emplois à terre.
c) Les outre-mer : des territoires à fort potentiel de développement.
B. LE PÊCHEUR, VARIABLE D'AJUSTEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES ?
1. La réglementation européenne, source d'incertitudes pour les pêcheurs.
a) La réforme de la politique commune de la pêche : une cause d'inquiétude.
b) Au-delà de la réforme de la PCP, des pêcheurs suspendus régulièrement à des décisions européennes brutales.
2. Faire évoluer le cadre économique de la pêche française et européenne.
a) La dépendance au carburant est une faiblesse structurelle de la pêche.
b) La lutte contre la concurrence déloyale et la recherche d'une harmonisation sociale par le haut.
c) Pêche et environnement : un équilibre à trouver.
II. LES PRIORITÉS PRÉSERVÉES DU BUDGET 2013 POUR LA PÊCHE ET L'AQUACULTURE.
A. LES SOUTIENS MULTIFORMES DE LA PUISSANCE PUBLIQUE À LA PÊCHE MARITIME.
1. Une enveloppe budgétaire modeste et réduite en 2013.
a) Une action pêche ramenée à son étiage bas.
b) Des soutiens budgétaires à la pêche éparpillés dans le budget de l'État.
2. Le maintien d'un régime fiscal favorable.
a) La détaxation du gazole, indispensable mais contestée
b) Les autres aides fiscales.
3. Des soutiens européens importants.
a) Le Fonds européen pour la pêche (FEP) : un instrument majeur du soutien à l'activité de pêche en France.
b) L'incertitude sur le futur du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
4. La mise en place d'un financement privé mutualisé et d'un financement par les collectivités territoriales.
a) L'émergence d'un acteur privé de premier plan : France filière pêche.
b) Les aides des collectivités territoriales.
B. UNE ENVELOPPE BUDGÉTAIRE QUI PERMET DE FAIRE TOUT JUSTE FACE AUX TRADITIONNELLES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA PÊCHE.
1. La collecte de données scientifiques.
a) Une obligation réglementaire européenne.
b) Un budget préservé pour l'exercice 2013.
2. Le contrôle des pêches : une priorité absolue.
a) Le contrôle des pêches : une obligation dont le non-respect comporte de lourds risques financiers.
b) Des moyens maintenus en 2013.
c) Mieux organiser la chaîne de contrôle, pour répondre aux critiques de la Cour des comptes.
3. Une part importante de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'accompagnement économique et social des pêcheurs.
a) La poursuite, à un rythme modeste, des plans de sortie de flotte.
b) L'indemnisation des arrêts temporaires.
c) Le soutien aux caisses de chômage, intempéries et avaries.
4. Les contrats bleus : un dispositif menacé ?
a) Des crédits maintenus pour les contrats bleus.
b) Des doutes sur l'avenir du dispositif.
5. L'action structurelle en faveur de la pêche : des moyens limités et comptés.
a) La modernisation de la flotte de pêche : une nécessité.
b) Des moyens budgétaires très limités sur l'action structurelle.
6. L'aquaculture, parent pauvre du budget de la pêche.
a) Des crédits insignifiants.
b) Des obstacles non budgétaires au développement de l'aquaculture marine.
ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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Projet de budget 2013 : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Par M. Christian Eckert,
Rapporteur Général,
Député
Annexe N°14
Écologie, développement et aménagement durables
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Rapporteure spéciale : Mme Annick Girardin
Extrait...
L’intégration de la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture au sein du ministère chargé de l’Écologie s’est traduite par une modification de la maquette pour le programme 205 Sécurité et affaires maritimes. Rebaptisé Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture, le programme inclut l’ancienne action 16 Gestion durable des pêches et de l’aquaculture du programme 154 Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires. Ce changement, qui s’est accompagné de la création d’un ministère délégué à l’économie maritime et à la pêche, permet d’obtenir une vision budgétaire plus cohérente de la politique maritime
Le volet sécurité et affaires maritimes représenterait, pour 2013, 142,7 millions d’euros en autorisations d’engagement et 142,2 millions d’euros en crédits de paiement, soit plus de 73% des crédits du programme. Ce volet accuse une baisse 2 % en autorisations d’engagement et 3 % en crédits de paiement par rapport à la LFI pour 2012.
Le volet pêche et aquaculture représenterait pour sa part 52 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement pour 2013, ce qui constitue une baisse plus conséquente de 7 % en autorisations d’engagement et 10 % en crédits de paiement. Ce projet de budget vise néanmoins, à travers la poursuite des grandes missions du ministère, à préserver le cœur de métier des affaires maritimes.
II.– LE VOLET PÊCHE ET AQUACULTURE
Le nouveau volet « pêche et aquaculture » du programme 205 (action 6) s’inscrit dans le cadre des objectifs généraux de la politique commune de la pêche (PCP), visant à favoriser une exploitation durable des ressources aquatiques. Il est fondamental de rappeler combien cette politique est liée à la réglementation européenne. La marge de manœuvre nationale est en effet extrêmement réduite, et les moyens financiers de l’État servent avant tout à se conformer aux obligations de la France en la matière.
La répartition des crédits répond donc aux objectifs de la PCP, soit que les crédits de l’État viennent en contrepartie de l’Union européenne (Fonds Européen pour la Pêche), soit que l’UE participe aux dépenses engagées par l’État pour la mise en œuvre de certains règlements (contrôle des pêches), soit au cas par cas par le biais de la validation des aides d’État notifiées à la Commission européenne.
A.– LA BAISSE RELATIVE DES CRÉDITS DE L'ACTION GESTION DURABLE DES PÊCHES ET DE L'AQUACULTURE
Pour 2013, 52 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sont demandés au titre de cette action. Le projet de budget 2013 pour la pêche et l’aquaculture connaît ainsi une diminution de 7,3 % en autorisations d’engagement par rapport à la dotation de 2012...
1.– Des crédits fortement liés à la situation des entreprises de pêche
2.– Les moyens destinés au contrôle des pêches maritimes
3.– Le financement de la recherche et du suivi scientifique
B.– LA PÊCHE ET L'AQUACULTURE EN QUÊTE DE PERSPECTIVES
Les auditions menées dans le cadre du rapport spécial, ainsi que le déplacement effectué sur le port de pêche de Dieppe le 5 octobre 2012 ont permis de mesurer combien le secteur des pêches en France souffre de l’absence de projet clair pour l’avenir et reste pénalisé par le manque de structuration de la filière.
1.– Les incertitudes sur la réforme de la PCP
La politique commune de la pêche est entrée en vigueur en 1983. Après une première révision en 1992, une deuxième réforme de la PCP a été adoptée en décembre 2002. Celle-ci devait prendre fin après une période de dix ans. Cette dernière réforme avait préservé les acquis fondamentaux en matière d’accès à la ressource mais avait substantiellement restreint le soutien aux investissements. Par ailleurs, elle prévoyait un renforcement des outils de gestion de la ressource et des politiques de contrôle, tout en améliorant les modalités de participation des professionnels à l’élaboration de la PCP.
Les retards pris dans les négociations de la future PCP (le vote du règlement de base, initialement prévu le 8 octobre n’a pu aboutir) risquent de décaler son entrée en vigueur à 2014, tandis que la PCP de 2002 sera prolongée d’autant. 2014 est également la date d’entrée en vigueur du nouvel instrument financier visant à remplacer le FEP : le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP).
Le détail des crédits retracés dans le rapport spécial montre combien la PCP encadre le secteur de la pêche dans son ensemble. Du fait de la communautarisation de la politique des pêches, c’est la question du modèle économique choisi pour le secteur qui est actuellement en débat.
Plusieurs mesures proposées et voulues par la Commission sont en effet fortement défavorables au modèle économique des pêches maritimes françaises.
Deux aspects sont remarquables en France :
– l’importance de la pêche artisanale : la petite pêche côtière représentait en 2011 45 % des effectifs ;
– le poids économique de la pêche au chalut qui représente de loin le plus gros volume des ventes (en tonnage et en valeur) sous criée en France.
Or les mesures d’interdiction des rejets, d’instauration de quotas individuels transférables, d’atteinte du rendement maximum durable des stocks dès 2015, sont en l’état difficilement acceptables pour les pêcheurs français.
Quant au nouvel instrument financier il devrait, entre autres, soutenir l’innovation, le transfert de connaissance et le partenariat entre professionnels et scientifiques, le développement local, la récolte et la diffusion des données ainsi que l’amélioration des systèmes de contrôle. Mais ces orientations restent floues et le projet de règlement est fortement discuté par le Parlement européen, acteur incontournable dans ce domaine depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
Un document de travail (Alain Cadec), récemment présenté au sein de la commission pêche du Parlement se montre ainsi très critique vis-à-vis des propositions de la Commission et insiste sur la nécessité de financer des mesures d’aide à la construction de nouveaux navires. Un pas important a été franchi récemment dans ce sens. Le 24 octobre 2012, les ministres européens de la pêche ont voté en faveur des aides à la flotte, dans un compromis prévoyant que les États puissent y consacrer 15% de leur enveloppe nationale. Le Parlement devra se prononcer sur le sujet à la fin du mois de novembre 2012.
Une dotation de 6,6 milliards d’euros est prévue pour le FEAMP. Cette enveloppe, qui doit couvrir la période 2014-2020, cristallise donc des conceptions radicalement opposées de ce que doit être l'avenir de la pêche pour les flottes européennes.
Rappelons que, pour la période 2007-2013, ce sont plus de 703 millions d’euros de crédits publics (nationaux et européens) qui auront accompagné les secteurs de la pêche et de l’aquaculture.
2.– La structuration de la filière : une ambition nécessaire pour le secteur des pêches en France Contrairement au secteur de l’agriculture, la pêche connaît une rupture
forte entre les acteurs de la production et ceux de la commercialisation. Il est fréquent de constater que les pêcheurs ne s’intéressent pas suffisamment à la valorisation des produits qu’ils débarquent.
Face à ce constat, la réforme de l’organisation professionnelle de la pêche finalisée en 2010 avait notamment pour objectif la constitution d’une interprofession de la pêche, élément majeur pour structurer la filière française et répondre de façon coordonnée et efficace aux évolutions économiques du secteur.
Compte tenu de l’absence de tradition en matière de dialogue et d’actions concertées entre les différentes familles professionnelles, et de la complexité du dispositif interprofessionnel, il a paru nécessaire à la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, d’engager les différents partenaires dans un projet commun débouchant plus rapidement. La mise en œuvre d’une marque collective permettant de mieux identifier et valoriser la pêche française dans un contexte de très forte concurrence des produits importés s’est ainsi imposée comme un projet porteur.
Une association dédiée, France Filière Pêche (FFP), regroupant tous les maillons de la filière, a ainsi été constituée, en mars 2010, avec pour objet la gestion et la promotion de la marque collective. Dans ce cadre, un cahier des charges a été élaboré par un groupe de travail et validé par les différentes familles.
Sur cette base, les principales enseignes de la grande distribution ont signé, en mai 2011, un engagement à verser à FFP, dès 2012 et pour cinq années, un montant de l’ordre de 30 millions d’euros. Les adhérents professionnels doivent également cotiser au fonds.
Le 13 septembre 2012, la marque « Pavillon France » a ainsi été lancée. Il s’agit de la première marque nationale identifiable des produits de la pêche fraîche, pêchés sous pavillon français.
L’action de cette association porte également sur la promotion des pratiques qui contribuent à la préservation des ressources halieutiques, et sur l’aide au développement des connaissances et expériences dans les domaines techniques, scientifiques et commerciaux. Le 28 septembre 2012, le Conseil d’administration de FFP a ainsi retenu les 9 projets qui bénéficieront de l’enveloppe de 5 millions d’euros dédiée à l’appel à projets « amélioration de la sélectivité des engins de pêche et économie d’énergie ».
Financée uniquement par le biais de concours d’origine privée, une attention particulière devra être portée quant à la coordination entre les politiques menées par FFP et les initiatives étatiques en faveur du secteur.
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Le 26 Août 2014
Sous la Présidence "Hollande", le parcours de Frédéric Cuvillier s'est arrêté en Corse... (1)
Frédéric Cuvillier: «Nous devons être les militants de l'enjeu maritime»
Frédéric Cuvillier est venu en Corse à l'invitation de Gérard Romiti, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, pour faire le point sur les enjeux d'actualité de la pêche en France et en Méditerranée et ce dans un esprit de dialogue. Il a été accueilli par le maire de Bonifacio avant de continuer son périple dans l'île pendant deux jours.Alain Pistoresi
Source : Corse Matin le 22 Août 2014
Source : Corse Matin le 22 Août 2014
Frédéric Cuvillier, le secrétaire d’Etat chargé des transports et de la pêche a entendu, hier, les revendications des pêcheurs insulaires et a promis d’être leur ambassadeur auprès de l’Europe
Première étape, hier, à Bonifacio, pour une rencontre qui se voulait conviviale avec les instances de la pêche insulaire, histoire de prendre la température à l'aube des futurs enjeux européens. Gérard Romiti a salué l'homme de dialogue, avant de donner le ton : « Aujourd'hui nous payons l'Europe de 2006, nous sommes arrivés à la date butoir. Il faut arriver à faire reconnaître la spécificité de la Méditerranée au sein de l'Europe ». Un constat partagé par le secrétaire d'Etat.
Dispositifs eurocompatibles
« Les pêcheurs français sont les bons élèves de la Méditerranée, ils s'inscrivent dans une démarche durable et responsable. Je me ferai leur avocat », a-t-il promis.
Quelques propositions ont été évoquées, notamment en terme de renouvellement de la flotte, via un dispositif de certification (l'équivalent d'un contrôle technique pour les bateaux). Mais Frédéric Cuvillier a aussi joué carte sur table : « Je resterai dans une démarche eurocompatible, c'est ma seule ligne de conduite, je ne vous laisserai pas partir sur des dispositifs qui vous rattraperaient, juste pour avoir la paix pendant mon mandat », a-t-il prévenu.
Le premier prud'homme de Bonifacio, Philippe Botti, a soulevé la question des aires marines protégées, « les pêcheurs ont fait beaucoup d'efforts et ils payent souvent le prix fort ». Concurrence déloyale de la pêche de plaisance, braconnage... Autant d'inquiétudes relayées auprès d'un Frédéric Cuvillier attentif.
Les enjeux de la diversification
Le secrétaire d'Etat à également rappelé son attachement à la formation et à l'esprit d'innovation des jeunes générations. Un message entendu par Thibault Étienne, à l'origine d'un projet pilote de pescatourisme lancé en 2010 à Bonifacio.
« La pluriactivité et l'écotourisme régleraient 90 % des problèmes de la pêche », estime ce jeune pêcheur, qui en a profité pour remettre au secrétaire d'Etat un projet en la matière, « on évoque nos problèmes mais on est aussi capable d'apporter des solutions ».
Diversification des activités, modernisation de la flotte, augmentation du nombre de kW par bateau... De nombreux points ont été soulevés durant ces deux heures de discussion à bâtons rompus. Au-delà des enjeux européens et de la vision d'avenir, étaient également évoquées les aides d'urgences.
Une aide exceptionnelle
« La pêche corse va très mal, il nous faut une bouffée d'oxygène. Si nous n'avons pas une aide d'urgence exceptionnelle, certains pêcheurs ne verront pas ces projets futurs », a prévenu Xavier d'Orazio, premier prud'homme d'Ajaccio. Présent lors de ces échanges, le secrétaire général de la préfecture a promis que la question serait examinée, précisant que l'intégration des pêcheurs au sein du dispositif d'aide aux socioprofessionnels, coordonné par le préfet de région à la suite du conflit de la SNCM, était « envisageable ».
Durant ces échanges courtois, Frédéric Cuvillier a su se montrer à l'écoute et a affiché sa volonté d'aller de l'avant. « Ne baissez pas le pavillon ! »,a lancé un ministre en ordre de marche.
Frédéric Cuvillier en déplacement en Corse-du-Sud :
"On apprend beaucoup de choses sur le terrain et en mer !"
"On apprend beaucoup de choses sur le terrain et en mer !"
Frédéric Cuvillier est venu rencontrer les acteurs et les représentants de la pêche insulaire. Le secrétaire d’Etat chargé des transports et de la pêche s’est rendu la veille à Bonifacio. Il a longuement échangé avec les professionnels. Les pêcheurs ont profité de la visite du ministre pour rappeler les difficultés que connaît la profession : Météo chaotique, tempêtes, inondations de l’hiver dernier, problèmes auxquels les professionnels ont été confrontés.
A Bonifacio, il a écouté les revendications des pêcheurs et promis d’être leur ambassadeur auprès de l’Europe. Des questions comme celles de la concurrence déloyale de la pêche de plaisance ou celle du braconnage ont également été soulevées. Frédéric Cuvillier a reconnu que les pêcheurs français en Méditerranée s’inscrivent dans une démarche « durable et responsable » et a promis de représenter les deux-cents pêcheurs et patrons corses au niveau de l’Europe. Quelques propositions ont été évoquées concernant notamment la modernisation de la flotte ou les aides d’urgence.
Vendredi, fin de matinée, le Secrétaire d’Etat s’est longuement entretenu avec Philippe Riera, président de la société Gloria Maris Corsica, dont il a visité les installations situées au large de la Parata aux Sanguinaires. Sur place,
il a également rencontré Antoine Aiello, directeur de Stella Mare, le centre d’études et de recherches de l’Université de Corse.Au milieu de l’après-midi de ce vendredi, Frédéric Cuvillier s’est rendu à la Collectivité Territoriale de Corse pour s’entretenir avec le président de l’exécutif Paul Giacobbi pour aborder le sujet de la SNCM.
J .F.
Gérard Romiti, président du Comité National des Pêches Maritimes et des élevages Marins :
"La pêche corse doit être vue comme un secteur économique"
"La pêche corse doit être vue comme un secteur économique"
Aux côtés du Secrétaire d’Etat durant sa visite sur les différents sites de Corse, Gérard Romiti, président des Comités National et Régional des pêches Maritimes a fait le point sur les différents points soulevés avec Frédéric Cuvillier, mais pas seulement.
Source : Comité National des Pêches
Source : Comité National des Pêches
- C’est important une telle visite ministérielle pour la pêche insulaire ?
- Très. Cela représente une certaine reconnaissance de notre spécificité méditerranéenne. Nous avons fait le point complet sur la pêche insulaire et surtout la mise en place de nouvelles mesures. J’ai aujourd’hui, en tant que représentant national et régional, le devoir de préparer l’avenir de notre profession, le futur des pêcheurs pour les vingt ans à venir. Il n’y a pas que les difficultés dues au mauvais temps ou aux grèves, il s’agit avant tout de mettre un terme à cette saignée, à cette disparition de nos pêcheurs. La pêche doit vivre dignement de son travail et l’on se doit de trouver les moyens, aussi bien avec la Collectivité Territoriale qu’avec le gouvernement et avec l’Europe. Avec la pêche et l’aquaculture, il faut que l’on puisse capter cette manne et à ce sujet, le ministre est avec nous, a condition de préparer quelque chose de solide, de bien ficeler nos dossiers pour qu’ils soient pris en considération.
Aujourd’hui, nous sommes un exemple en Méditerranée, car nos stocks ne sont pas en péril malgré les problèmes qui se posent ci et là dans certaines zones, comme par exemple l’oursin. En effet, A ce niveau, les pêcheurs ont payé le prix fort et vont continuer à le payer car si actuellement on ne les pêche plus que cinq mois durant, nous allons passer à quatre mois la saison prochaine pour permettre une meilleure reproduction. A ce propos, nous associons également le projet de Stella Mare, l’Université de Corse, Ifremer, nous allons faire en sorte de pérenniser les entreprises et les voir comme un secteur économique.
- Lorsque vous vous adressez au ministre, que pense-t-il de cette « désertification » de nos petits ports de pêche en Corse ?
- Le Ministre va faire en sorte de régler un certain nombre de problèmes liés à cela qui, il est vrai, touche la profession. A ce sujet, il sort du Conseil des Ministres et dit haut et fort : il faut qu’il y ait une ambition maritime française, surtout en Corse. Un certain nombre de points importants seront mis en place comme par exemple le Pescatourisme qui représente une valeur ajoutée d’importance. Il existe actuellement sur l’île une vingtaine de porteurs de projets qui seraient greffés sur un tourisme intelligent. Il s’agit là d’un excellent développement mais il va sans dire que le pêcheur doit pêcher 50% de ses revenus. C’est impératif. Mon rôle aujourd’hui c’est d’installer le pêcheur du futur sur le bateau du futur. Avec les nouveaux fonds européens, nous allons hypothéquer les 15 prochaines années. Le pêcheur professionnel sera la véritable sentinelle de la mer.
- Quelle est la situation actuelle de la pêche en Corse ?
- Les chiffres sont malheureusement inquiétants. Nous venons de perdre à ce jour une dizaine d’unités. Nous sommes actuellement 198 patrons sur les 1050 kilomètres de côtés et 42 ports de pêche. Voyez que ce n’est la pression de pêche qui a pu faire disparaître certaines espèces. Il y a autre chose. La Corse c’est 1500 tonnes de poissons et 70 tonnes de langoustes et crustacés. Il faut que ce secteur de la pêche soit vu comme étant un secteur économique. Une famille de pêcheurs en mer fait vivre près de trois familles induites à terre.
- Vous avez évoqué la pêche à la langouste ?
- Tout à fait. Nous avons évoqué ce sujet et notre plan de gestion porte ses fruits. Le retour au casier ne sera sans doute pas possible. Nous allons sans doute innover sur des filets qui soient bio dégradable. C’est à l’étude pou un meilleur respect de l’environnement. »
Source : Corse Net Infos par José Fanchi
Ajaccio : Frédéric Cuvillier visite la ferme aquacole Gloria Maris
Le secrétaire d’Etat aux transports et à la pêche, Frédéric Cuvillier est en corse depuis jeudi. Après s’être rendu à Bonifacio jeudi soir, il a visité la ferme aquacole Gloria Maris à Ajaccio, ce vendredi.
Il était très attendu par les professionnels du secteur de la pêche. Le secrétaire d’état aux transports Frédéric Cuvillier a visité ce matin la ferme aquacole Gloria Maris à Ajaccio, accompagné par Philippe Riera, le PDG de Gloria Maris, mais aussi par Gérard Romiti, président du comité national des pêches et des élevages marins et d'Antoine Aiello, ancien président de l’université de Corse et actuel directeur de la plateforme de recherche Stella Mare.
Source : France 3 Corse par Angélique Mangon
Source : France 3 Corse par Angélique Mangon
Gloria Maris est un des fleurons de l’aquaculture corse. Cette entreprise dispose d’une importante capacité de production. Premier exportateur de Corse, elle commercialise du poisson estampillé Label Rouge.
Des projets novateurs
Cette visite a également été l’occasion de faire le point sur les projets de la ferme aquacole et notamment sur le partenariat entre Gloria Maris et la plateforme Stella Mare. Les deux entités travaillent actuellement sur un projet qui devrait permettre de maîtriser la reproduction des Sérioles, une espèce de poissons. A terme, l’objectif est de parvenir à élever et commercialiser ces poissons.
Le ministre a profité de sa visite pour rappeler qu’un fonds européen de 369 millions d’euros va être versé pour soutenir la pêche et l’aquaculture entre 2014 et 2020.
Interrogé sur l’avenir de la SNCM, le secrétaire d’Etat aux transports a réaffirmé la volonté de l’Etat de sauver la compagnie, sans pour autant faire d’annonce particulière.
(1) Remaniement dans le gouvernement Valls : Ce mardi 26 août, François Hollande et Manuel Valls ont dévoilé la nouvelle composition du gouvernement, suite à la démission de Manuel Valls et sa reconduction au poste de Premier ministre. Concernant l'environnement, Ségolène Royal est maintenue à son poste de ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie. En revanche, Alain Vidalies est nommé secrétaire d'Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche. Il remplace Frédéric Cuvillier qui a refusé de continuer dans ses fonctions, malgré la demande du Président de la République et du Premier ministre.
Frédéric Cuvillier jette l'éponge, faute de «capacité d'action» face à Ségolène Royal
Le secrétaire d'État aux Transports a renoncé à participer au gouvernement Valls II et sera remplacé par Alain Vidalies.
Source : Le Figaro par Marc de Boni publié le 26/08/2014 à 19:51
«Dans la configuration qui m'a été proposée, j'estime ne pas disposer de cette capacité d'action et de l'autonomie nécessaire à la réussite d'une politique cohérente». Comme les trois autres ministres sortants Frédéric Cuvillier n'a pas attendu l'annonce du nouveau gouvernement Valls pour faire savoir les raisons de son départ. Celui qui avait accepté à reculons de travailler sous la tutelle de la ministre de l'Écologie Ségolène Royal a donc estimé ne pas avoir les marges de manoeuvres nécessaires pour accomplir sa mission.
En conflit avec sa ministre de tutelle sur plusieurs sujets et notamment sur l'écotaxe, Frédéric Cuvillier n'a jamais fait mystère de ses réticences à travailler avec Ségolène Royal. En avril dernier, François Hollande avait dû appeler lui-même à plusieurs reprises le secrétaire d'État sortant pour l'enjoindre d'intégrer l'équipe gouvernementale. Il avait finalement accepté en expliquant: «Il est difficile de dire non au président de la République».
Retour à Boulogne-sur-Mer
L'élu du Pas-de-Calais militait auprès du gouvernement pour obtenir un ministère qui lui soit propre. Il déplore ce mardi le manque d'envergure des attributions qui lu ont été proposées, «les infrastructures, les transports et la mer» devant être «la clé de voûte du pacte de solidarité décidé par le Président de la République», selon lui. Il reçoit sur ce point le soutien tardif d'une autre ancienne ministre, Michèle Delaunay.
Occupé par un séminaire dans sa ville de Boulogne-sur-Mer, le secrétaire d'État aux Transports raconte être tombé des nues en apprenant l'imminence du remaniement. Lundi, il confiait à la Voix du Nord : «Je sentais bien que quelque chose se tramait mais j'envisageais plus un remaniement technique que ce qui vient de se produire». L'unique membre du gouvernement à avoir obtenu de déroger à la règle du non-cumul des mandats pourra donc se consacrer à sa ville, comme il souhaitait le faire dès l'issue des municipales. Il s'en réjouit sur Twitter et dans dans son communiqué: «Je souhaite désormais consacrer toute mon énergie à une ville et à une région objets de mes passions»....
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Dans le marin du 29 Août 2014, Cuvillier rend son tablier
Faute de moyens dévolus aux enjeux maritimes dans le nouveau gouvernement, Frédéric Cuvillier a refusé d'y participer. Celui qui incarnait les sujets maritimes depuis le retour de la gauche au pouvoir renonce à poursuivre son action, rappelant ainsi la démission de Louis Le Pensec, il y a 31 ans.
Faute de moyens dévolus aux enjeux maritimes dans le nouveau gouvernement, Frédéric Cuvillier a refusé d'y participer. Celui qui incarnait les sujets maritimes depuis le retour de la gauche au pouvoir renonce à poursuivre son action, rappelant ainsi la démission de Louis Le Pensec, il y a 31 ans.
Commentaires
Mais de par les problèmes environnementaux qui apparaissent désormais interférer avec cette activité, il est actuellement encore plus logique et évident qu'elle ne peut plus être envisagée isolément, sans tenir compte de tout ce qui la conditionne. La rattacher à un vaste secteur de l'Economie maritime, sous la houlette d'un Ministère de l'écologie, semble donc constituer une approche tout à fait raisonnable.
Le Ministre concerné, Frédéric Cuvillier, connaît bien la question :
http://issuu.com/repondreagauche62/docs/le_defi_maritime_fran_ais
Que manque-t-il au Ministère de Frédéric Cuvillier, qui pourrait laisser supposer qu'il n'a pas toutes les attributions et prérogatives d'un "Ministère de la mer" ? L'intitulé. Seulement l'intitulé !
Merci de votre réaction.
J’ai attendu un peu les réactions dans les médias pour vous répondre….
S’il s’agissait d’un véritable ministère de la mer, Monsieur Frédéric Cuvillier n’aurait pas aussi tous les transports. A eux seuls, les différents transports terrestres, aériens, fluviaux et maritimes c’est beaucoup...
Le cluster maritime est enthousiaste d’avoir son ministre des transports, un ministre qui connait bien la problématique « mer et port » ; et il comprend que la pêche soit intéressée de rester avec l’agriculture… Ce qui va dans le sens du communiqué du syndicat des pêcheurs à la tête du CNPMEM. Pour le moment pas de réactions des conchyliculteurs….
D’autre part, vous n’êtes pas s’en savoir que la pêche boulonnaise n’est pas au mieux…
Les caractéristiques propres à Boulogne, premier « Hub » des produits de la mer en Europe, font que ce port de pêche (bien que le premier en France), s’est exclu du reste de la pêche française qui s’appuie principalement sur les captures locales.
A Boulogne, la filière pêche se développe essentiellement à partir des importations… Et une logistique « transport » depuis des centres de productions étrangers.
Ce qui n’est pas le cas des autres ports de pêche français…
L’échec de M. Dachicourt à la présidence du CNPMEM est peut-être du à ce décalage. Et maintenant, M. Cuvillier, maire de Boulogne devient ministre des transports !…
Cordialement,
Philippe Favrelière
NB : Pour la partie environnementale, lisez la déclaration ci-dessus du Collectif Pêche et Développement
Pas d'ambiguïté : la pêche et l'aquaculture dépendent du Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (décret 2012-772, article 1, alinéa VII) ; le Ministre de l'Agriculture et de l'agroalimentaire est "associé" à la politique de la pêche et de l'aquaculture (décret 2012-779).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do
Je me permets de vous contacter car nous venons de lancer un débat qui pourrait sûrement vous intéresser. Le mercredi 6 juin à 20h40, la chaîne Planète + proposera le documentaire «The End of the Line», L’océan en voie d’épuisement. Basé sur le best-seller éponyme de Charles Clover, et réalisé par Rupert Murray, «The End of the line» dénonce l’impact dévastateur de la surpêche sur les océans. Je vous invite donc à participer afin de partager votre point de vue et faire progresser le débat :
Surexploitation des océans : faut-il cesser de manger du poisson ? (http://www.newsring.fr/planete-sciences/925-surexploitation-des-oceans-faut-il-cesser-de-manger-du-poisson)
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site (à l’aide de Facebook, Google+ ou LinkedIn) et de cliquer sur “contribuer au débat”.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me recontacter.
Bien à vous,
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Jérémy
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