Droit du travail : Un guide en solidarité avec le monde des hommes et des femmes du secteur de la pêcheA maintes reprises, les élus et les pêcheurs ont dénoncé le dumping social dans la filière de la pêche. Des produits de la mer d’importation ne correspondraient pas aux normes sociales de nos pays développés.
Face aux abus à bord des navires de pêche, la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) a publié le 1 février 2012 un Guide sur le droit du travail dans la pêche.
En 2007, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopté une convention sur le travail dans la pêche. Cependant, bien qu’adoptée, elle n’entrera pas en vigueur avant d’avoir été ratifiée par 10 États membres de l’OIT, dont huit doivent être des États côtiers. Cette condition n’est pas encore remplie. L’ITF estime qu’il est essentiel que davantage de pays la ratifient, et que les syndicats ont un rôle important à jouer pour les convaincre de le faire.
Un guide en solidarité avec les hommes et les femmes de la pêche
En publiant ce guide, l’ITF tient à rendre hommage aux 30 millions d’hommes et de femmes dans le monde qui travaillent dans le secteur de la pêche et veut les aider à obtenir des conditions de travail décentes à travers l’application de cette convention. Ce guide vise à aider les syndicats et leurs membres à mieux comprendre la convention et à mener des actions de lobbying plus efficaces en faveur de sa ratification ; à les aider à s’en servir pour améliorer les conditions de travail et soutenir les négociations collectives ; et enfin à montrer comment elle peut être appliquée en utilisant une convention collective cadre de l’ITF spécifique.
Des normes environnementales, mais pas de normes sociales…
Jusqu’à maintenant, l’état de la ressource en poisson préoccupe plus les organisations internationales que les conditions de travail des pêcheurs qui exploitent cette ressource. A un point tel que les stocks de poisson sont mieux « surveillés » que les armateurs devenus pour certains d’entre eux de véritables esclavagistes des temps modernes. Lire : Au large de l'Afrique. Des marins-Pêcheurs, esclaves des temps modernes !
De multiples conventions autour de l’environnement… contre une seule convention sur le travail dans la pêche adoptée mais pas ratifiée…
Pourtant comme le souligne la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF), « les abus à bord des navires de pêche évoquent à bien des égards ceux dont sont victimes les gens de mer de la marine marchande et la Section de la pêche occupe désormais une place importante dans les activités de l'ITF. Les syndicats de l'ITF estiment qu'il est essentiel d'établir des normes minimales pour protéger les travailleurs du secteur de la pêche : secteur extrêmement dangereux et peu réglementé. »
Convention de l’OIT sur le travail dans la pêche 2007
La convention de l’OIT sur le travail dans la pêche 2007 (n° 188) vise à faire en sorte que les pêcheurs du monde entier bénéficient de conditions de travail et de vie décentes. Après des années de négociations difficiles, elle a été adoptée en juin 2007, de même qu’une recommandation officielle qui l’accompagnait.
Cette convention historique s’applique à tous les types de pêche commerciale et s’attache à fournir des normes minimales acceptables qui protègent les pêcheurs dans tous les aspects de leur travail, sachant qu’il s’agit d’une profession extrêmement dangereuse qui n’est pratiquement pas réglementée.
Les pêcheurs et les navires de pêche étant exclus de la quasi-totalité de la législation existante, cette convention établit un cadre fondamental d’obligations pour les employeurs, et d’obligations correspondantes pour les gouvernements concernant l’intégration des normes minimales à la législation nationale. Cela représente un plus grand défi pour certains gouvernements que pour d’autres, étant donné la diversité des conditions dans lesquelles opère l’industrie de la pêche à travers le monde. Pour cette même raison, il est probable que les dispositions les plus fondamentales de la convention auront davantage d’impact sur les pêcheurs travaillant dans les secteurs de l’industrie les moins développés.
La convention est flexible, de manière à être pertinente pour tous les types de pêche commerciale et à être appliquée dans le monde entier. Certaines de ses dispositions bénéficient en outre d’une mise en place progressive.
Cependant, bien qu’adoptée, elle n’entrera pas en vigueur avant d’avoir été ratifiée par 10 États membres de l’OIT (Organisation internationale du travail), dont huit doivent être des États côtiers. Cette condition n’est pas encore remplie. L’ITF estime qu’il est essentiel que davantage de pays la ratifient, et que les syndicats ont un rôle important à jouer pour les convaincre de le faire.
Philippe Favrelière
Autres articles :
- Au large de l'Afrique. Des marins-Pêcheurs, esclaves des temps modernes !
- Protection sociale dans la pêche, comme bouée de sauvetage des pêcheurs
- Droits humains - Thaïlande. Cartons pleins... Et carton rouge pour le Cambodge ?
Pour aller plus loin....
- Télécharger le document "Convention de l’OIT sur le travail dans la pêche 2007. Guide pour les syndicats", cliquer ITF
- En savoir plus sur ITF (International Transport Workers’ Federation), cliquer ITF
- les navires de longueur égale ou supérieure à 24 mètres ;
- les navires passant plus de sept jours en mer ;
- les navires naviguant à plus de 200 milles nautiques de la côte ;
- les navires naviguant au-delà du rebord externe du plateau continental ; et
- les pêcheurs qui travaillent sur ces navires.
Après consultations, chaque pays décidera des types de navires de pêche, petits bateaux inclus, devant bénéficier des normes du travail minimales pour le secteur de la pêche. La « mise en œuvre progressive » de certaines dispositions de la convention est également prévue pour certaines catégories de navires de pêche.
Le 5 septembre 2013
Le calvaire des travailleurs de la mer en Thaïlande
Source : Thaïlandefr
Le rapport, co-rédigé par l’Organisation internationale du Travail (OIT) et le Centre asiatique de recherche sur les migrations à l’Université de Chulalongkorn, est basé sur 596 entretiens, ce qui en fait la plus importante étude à ce jour sur les conditions de travail dans le secteur de la pêche thaïlandaise.
Le rapport, co-rédigé par l’Organisation internationale du Travail (OIT) et le Centre asiatique de recherche sur les migrations à l’Université de Chulalongkorn, est basé sur 596 entretiens, ce qui en fait la plus importante étude à ce jour sur les conditions de travail dans le secteur de la pêche thaïlandaise.
Alors
que la plupart des travailleurs interrogés ont déclaré être entré dans
le secteur de la pêche volontairement, 32 répondants (5,4%) ont déclaré
qu’ils ont été trompés ou forcés à travailler dans la pêche.
Travailleurs de la pêche en Thaïlande
La
Thaïlande est un fournisseur majeur dans le commerce mondial des
produits de la pêche, avec des exportations de poissons de plus de 7
milliards de dollars par an.
Le problème est particulièrement prononcé chez les pêcheurs travaillant en mer, et embarqués sur
des navires long-courriers, avec près d’un sur six des pêcheurs
long-courriers interrogés (16 %) indiquant qu’ils n’avaient pas
volontairement décidé de travailler sur un bateau de pêche.
L’étude
a révélé qu’environ 17% des personnes interrogées ont déclaré
travailler contre leur volonté, se retrouvant incapables de quitter leur
travail en raison de la menace de sanctions.
Ces
travailleurs se divisent en deux groupes: ceux qui n’ont pas pu quitter
leur poste à cause d’une pénalité financière (12%), et ceux qui ont
cité d’autres raisons, y compris la menace de violence ou de
dénonciation aux autorités (4,9%). Les pires conditions de travail étant
pour ceux qui ont été en mer pendant plus d’un mois : près de 25% ont
été soumis à des pratiques de travail déloyales ou coercitives.
Des enfants parfois agés de moins de 15 ans
L’enquête
a également démontré la présence de 33 enfants de moins de 18 ans
travaillant à bord des navires de pêche, dont sept de moins de 15 ans.
En vertu de la loi thaïlandaise sur le travail, les personnes âgées de
15 ans et plus peuvent travailler à bord des navires, dans certaines
circonstances, notamment si le travail n’est pas considéré comme
dangereux (la Thaïlande n’a pas ratifié cette Convention de l’OIT n °
188 de 2007 qui fixe le cadre du travail dans le secteur de la pêche).
Toutefois,
le rapport note que a loi actuelle représente « une zone grise en ce
qui concerne le travail des enfants, parce que certains travaux dans la
pêche peuvent être considérés comme dangereux pour les enfants,
notamment le travail de nuit ».
Pas de contrat de travail
Le
rapport conclut que la plupart des problèmes rencontrés par les
pêcheurs sont aggravés par l’absence de contrats de travail : 94 % des
personnes interrogées n’avaient pas de contrat écrit. En tant que tels,
les horaires et les conditions de paiement, y compris la méthode de
calcul de l’indemnité (comprenant généralement une part de la vente de
la prise), la fréquence des salaires et des déductions, ne sont pas
clairement définis.
D’autres
facteurs entrant en jeu comprennent la situation irrégulière des
pêcheurs migrants, et l’absence de tout représentant des travailleurs.
«
Cette meilleure compréhension de la situation aidera à formuler des
réponses politiques fondées sur des preuves pour réglementer le
recrutement et l’emploi des pêcheurs afin de prévenir et d’éliminer
toutes les formes de travail inacceptables »
a déclaré le professeur Supang Chantavanich, directeur du Centre asiatique de recherche sur les migrations.
«L’amélioration
des conditions de travail est également essentiel pour faire face aux
pénuries de main d’oeuvre dans le secteur de la pêche, et assurer la
durabilité de l’industrie ».
La pêche un secteur important de l’économie thaïlandaise
La
Thaïlande est un fournisseur majeur dans le commerce mondial des
produits de la pêche, avec des exportations de poissons de plus de 7
milliards de dollars par an au cours des dernières années. L’Association
nationale des pêches de la Thaïlande (NFAT) a estimé qu’un total de 142
845 pêcheurs sont employés par leurs membres, mais les entreprises
liées à la pêche et les industries connexes emploient beaucoup plus.
Les
préoccupations concernant l’abus et l’exploitation des pêcheurs, des
pêcheurs migrants en particulier, ont conduit à des appels de groupes
des droits humains, et de la communauté internationale pour renforcer la
régulation et la protection dans ce secteur.
Les
pêcheurs interrogés étaient en majorité des migrants irréguliers en
provenance du Myanmar et du Cambodge; et seulement 8% étaient
originaires Thaïlande. La
recherche a été effectuée entre Mai et Septembre 2012 dans quatre
provinces côtières; Ranong, Rayong, Samut Sakhon et Songkhla.
Le
sondage a été organisé par une action coordonnée de l’OIT pour protéger
les droits des travailleurs migrants dans la sous-région du Grand
Mékong (le projet TRIANGLE GMS) en collaboration avec le Centre
asiatique de recherche sur les migrations à l’Institut d’études
asiatiques de l’Université Chulalongkorn.
Cliquer Ici pour télécharger l'étude "Employment practices and working conditions in Thailand’s fishing sector" : http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---asia/---ro-bangkok/documents/publication/wcms_220596.pdf
Cliquer Ici pour télécharger l'étude "Employment practices and working conditions in Thailand’s fishing sector" : http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---asia/---ro-bangkok/documents/publication/wcms_220596.pdf
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Le 4 septembre 2013
Guide. Un nouvel outil pour contrer le travail des enfants
Source : Communiqué de presse | 26 août 2013
Le Bureau international du Travail (BIT*) a lancé un nouvel outil visant à orienter les efforts déployés pour éliminer les pires formes de travail des enfants d'ici 2016.
Cet
outil, intitulé "Mise en œuvre de la Feuille de route en vue de
l’élimination des pires formes de travail des enfants d’ici 2016: Manuel
de formation à l’usage des décideurs" (en anglais), soutiendra les
efforts déployés dans le monde entier traiter le problème du travail des
enfants sous ses pires formes.
Le
manuel de formation définit les pires formes de travail des enfants;
présente les principales stratégies en vue de leur élimination; énonce
les domaines d’action recommandés pour les gouvernements, les
organisations d'employeurs et de travailleurs ainsi que d'autres
organisations de la société civile; et aborde la question du suivi et de
l'évaluation comme caractéristique essentielle de plans d’action
efficaces.
«Ce
manuel est à la fois un outil de formation et un tremplin vers
l'élaboration ou la révision d'un plan d'action national contre les
pires formes de travail des enfants. Il donnera un nouvel élan aux
efforts déployés au plan national pour atteindre l'objectif ambitieux
d'éliminer les pires formes de travail des enfants», explique Constance
Thomas, directrice du Programme international de l'OIT pour l'abolition
du travail des enfants (IPEC).
Ce
manuel de formation est complété par un Manuel de l’animateur (en
anglais), outil qui peut être utile pour les personnes souhaitant animer
ou soutenir des ateliers de formation et des consultations nationales.
Les versions française et espagnole du manuel de formation seront
publiées d'ici la fin de l'année 2013.
La
publication de ce manuel intervient avant la Conférence mondiale sur le
travail des enfants, qui aura lieu à Brasilia du 8 au 10 octobre 2013.
Cette conférence fait suite à la Conférence mondiale sur le travail des
enfants qui s’est tenue à La Haye en 2010 et qui a adopté la Feuille de
route en vue de l’élimination des pires formes de travail des enfants
d’ici 2016.
*Le Bureau international du Travail (BIT) est le secrétariat permanent de l’Organisation internationale du Travail (OIT)
Cliquer Ici pour télécharger le document "Implementing
the Roadmap for Achieving the Elimination of the Worst Forms of Child
Labour by 2016: Training guide for policy makers"
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Le 24 mai 2012 :
Réglementation sociale : l'UE protège ses pêcheurs (Le Moci)
Les représentants des employeurs et des syndicats de l’Union européenne (UE) dans le secteur de la pêche maritime ont signé le 21 mai un accord visant à assurer des conditions de travail décentes aux pêcheurs à bord des navires de pêche. Cet accord met en œuvre, au niveau de l'UE, la convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) concernant le travail dans le secteur de la pêche. Il porte sur les exigences minimales relatives aux conditions d’emploi, au logement et à l’alimentation, à la sécurité du travail et à la protection de la santé, aux soins médicaux et à la sécurité sociale. Les partenaires sociaux de l’UE ont l’intention de demander à la Commission de soumettre leur accord au Conseil des ministres de l’UE en vue de sa mise en œuvre au moyen d’une directive de l’Union européenne, conformément à l’article 155 du traité sur le fonctionnement de l’UE, ce qui rendra les règles en question juridiquement contraignantes dans l’Union et permettra d’accélérer la ratification de la convention de l’OIT.
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Les journées d’études 2012 de l’Observatoire des Droits des Marins
L’évolution des contrôles techniques et sociaux à bord des navires français et étrangers. Les accidents du travail maritime, maladies professionnelles et risques d'inaptitude à la pêche et à la conchyliculture.
21 et 22 juin 2012
Nantes
Maison des Sciences de l’Homme
Jeudi 21 juin 2012
L’évolution des contrôles techniques et sociaux à bord des navires français et étrangers.
Sont invités aux débats du jeudi 21 juin: Sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime, sous-direction de la sécurité maritime, bureau du contrôle des navires au titre de l'État du port, inspecteurs du travail et Pôle Travail de la Direccte (Bretagne, Pays de la Loire), inspecteurs syndicaux ITF, syndicats maritimes français, ETF (syndicat européen des transports), centres de sécurité des navires, divisions marines du Bureau Véritas de St-Herblain et de Montoir de Bretagne, l'ENSM, les lycées professionnels, Armateurs de France, avocats en droit maritime, associations de capitaines de navires, armements marine marchande et pêche, La Touline.
Vendredi 22 juin 2012
Les accidents du travail maritime, maladies professionnelles et risques d'inaptitude à la pêche et à la conchyliculture.
Sont invités aux débats du vendredi 22 juin: L'IMP, façade atlantique et secteur pêche, élevages marins ; les comités départementaux, interdépartementaux, régionaux et le comité national, les syndicats de marins, pêcheurs, salariés et patronaux, les préventeurs ; ingénieurs CARSAT, médecins inspecteurs du travail, inspecteurs du travail, Pôle Travail Direccte (Bretagne et Pays de la Loire), la Région Bretagne, les lycées professionnels, les armements à la pêche, La Touline, les associations de familles de marins, l'ENIM, le réseau des médecins du service de santé des gens de mer.
Pour plus d'informations et inscription, cliquer Ici
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Conditions de travail dans le secteur de la pêche
Conditions de travail dans le secteur de la pêche
Normes d’ensemble (une convention complétée par une recommandation) sur le travail dans le secteur de la pêche
Cinquième question à l’ordre du jour
Conférence internationale du Travail 92e session 2004
Bureau international du Travail / Genève
Le présent rapport sur la législation et la pratique a été établi par le Bureau pour donner suite à la décision prise par le Conseil d’administration, lors de sa 283e session1 (mars 2002), d’inscrire une question concernant l’élaboration de normes d’ensemble (une convention complétée par une recommandation) sur le travail dans le secteur de la pêche à l’ordre du jour de la 92e session de la Conférence internationale du Travail (juin 2004).
Ce rapport fait le point de la législation et de la pratique des Etats Membres de l’OIT en ce qui concerne le secteur de la pêche. Le terme «législation» est utilisé ici dans son sens large et comprend les lois, règlements, recueils de directives pratiques et autres instruments similaires à caractère législatif ou réglementaire. Chaque fois que possible, le rapport tente d’analyser l’application de la législation sur la base des informations disponibles. Son contenu se fonde sur les renseignements fournis par les Etats Membres dans le cadre d’une enquête, sur les rapports élaborés par les Etats Membres à propos des mesures prises pour donner effet aux conventions pertinentes de l’OIT (par exemple les conventions sur le logement à bord des bateaux de pêche, l’examen médical, le contrat d’engagement des pêcheurs, etc.), sur la base de données législatives du BIT, sur des études récentes concernant les conditions de travail des pêcheurs dans certains pays, ainsi que sur d’autres sources disponibles au BIT à Genève.
Le temps imparti pour l’établissement du rapport étant limité et plusieurs réponses des Etats Membres à l’enquête étant en retard, le rapport a été achevé alors que certaines réponses n’avaient pas encore été reçues. Sans prétendre passer en revue la législation pertinente dans chacun des Etats Membres de l’OIT, le rapport donne des exemples de lois nationales dans le monde de manière à présenter aux lecteurs un échantillon représentatif des questions que soulèvent la législation et la pratique actuelles concernant les normes du travail dans le secteur de la pêche.
Ce rapport comporte huit chapitres.
Le chapitre I donne un aperçu général du secteur de la pêche dans le monde en mettant l’accent sur les problèmes relevant des conditions de travail.
Le chapitre II porte sur les raisons qui conduisent à envisager l’élaboration d’une nouvelle norme d’ensemble pour le secteur de la pêche. Cette initiative s’inscrit dans le programme d’activité de l’OIT en faveur du travail décent et les travaux du Groupe de travail sur la politique de révision des normes de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail créé par le Conseil d’administration pour déterminer quelles sont les conventions et recommandations adoptées avant 1985 qu’il y a lieu de réviser en vue de mettre à jour et de renforcer le système normatif. Ce chapitre décrit également d’autres travaux pertinents du BIT relatifs au secteur de la pêche.
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Suite et téléchargement du document, cliquer : Ilo
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Conditions de travail dans le secteur de la pêche
Conditions de travail dans le secteur de la pêche Normes d’ensemble (une convention complétée par une recommandation) sur le travail dans le secteur de la pêche
Cinquième question à l’ordre du jour
Conférence internationale du Travail 92e session 2004
Bureau international du Travail / Genève
Le présent rapport sur la législation et la pratique a été établi par le Bureau pour donner suite à la décision prise par le Conseil d’administration, lors de sa 283e session1 (mars 2002), d’inscrire une question concernant l’élaboration de normes d’ensemble (une convention complétée par une recommandation) sur le travail dans le secteur de la pêche à l’ordre du jour de la 92e session de la Conférence internationale du Travail (juin 2004).
Ce rapport fait le point de la législation et de la pratique des Etats Membres de l’OIT en ce qui concerne le secteur de la pêche. Le terme «législation» est utilisé ici dans son sens large et comprend les lois, règlements, recueils de directives pratiques et autres instruments similaires à caractère législatif ou réglementaire. Chaque fois que possible, le rapport tente d’analyser l’application de la législation sur la base des informations disponibles. Son contenu se fonde sur les renseignements fournis par les Etats Membres dans le cadre d’une enquête, sur les rapports élaborés par les Etats Membres à propos des mesures prises pour donner effet aux conventions pertinentes de l’OIT (par exemple les conventions sur le logement à bord des bateaux de pêche, l’examen médical, le contrat d’engagement des pêcheurs, etc.), sur la base de données législatives du BIT, sur des études récentes concernant les conditions de travail des pêcheurs dans certains pays, ainsi que sur d’autres sources disponibles au BIT à Genève.
Le temps imparti pour l’établissement du rapport étant limité et plusieurs réponses des Etats Membres à l’enquête étant en retard, le rapport a été achevé alors que certaines réponses n’avaient pas encore été reçues. Sans prétendre passer en revue la législation pertinente dans chacun des Etats Membres de l’OIT, le rapport donne des exemples de lois nationales dans le monde de manière à présenter aux lecteurs un échantillon représentatif des questions que soulèvent la législation et la pratique actuelles concernant les normes du travail dans le secteur de la pêche.
Ce rapport comporte huit chapitres.
Le chapitre I donne un aperçu général du secteur de la pêche dans le monde en mettant l’accent sur les problèmes relevant des conditions de travail.
Le chapitre II porte sur les raisons qui conduisent à envisager l’élaboration d’une nouvelle norme d’ensemble pour le secteur de la pêche. Cette initiative s’inscrit dans le programme d’activité de l’OIT en faveur du travail décent et les travaux du Groupe de travail sur la politique de révision des normes de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail créé par le Conseil d’administration pour déterminer quelles sont les conventions et recommandations adoptées avant 1985 qu’il y a lieu de réviser en vue de mettre à jour et de renforcer le système normatif. Ce chapitre décrit également d’autres travaux pertinents du BIT relatifs au secteur de la pêche.
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Suite et téléchargement du document, cliquer : Ilo
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Formation sécurité à la pêche : module « évaluation des risques professionnels » (IMP)
A ce jour, l’IMP a rencontré près de 120 équipages dans le cadre de cette formation.
Pour vous inscrire ou pour plus d’informations, contactez IMP
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Du bruit à bord des navires
Réunion d'information "Du bruit à bord des navires"27 mars 2012
Bordeaux
Le mardi 27 mars 2012, la Direction InterRégionale de la Mer Sud Atlantique-Aquitaine (DIRM-AQUITAINE) et l'Institut Maritime de Prévention (IMP) organisent une réunion d'information et d'échange consacrée à la problématique du bruit à bord des navires.
Cette réunion, à laquelle sont invités des représentants des professionnels et de l'administration, se déroulera de 14h00 à 17h00 dans les locaux de la DIRM-AQUITAINE situés au 3, rue Fondaudège à Bordeaux. Elle sera animée par M. Cédrik RENAULT, ergonome à l'IMP depuis 12 ans, qui a travaillé avec des acousticiens et des armements à la pêche pour déterminer des solutions de nature à réduire les niveaux sonores à bord des navires de pêche.
Trois points seront à l'ordre du jour :
- rappel des exigences de la réglementation,
- notions d'acoustique,
- pistes de solution pour réduire les niveaux de bruit à bord des navires.
Si vous souhaitez participer à cette réunion, veuillez vous inscrire auprès de l'IMP par téléphone (02 97 35 04 30) ou par courrier électronique (contact@imp-lorient.com) avant le vendredi 23 mars 2012. Source : CNPMEM
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Le 6 août 2012
Le métier le plus dangereux du monde : la pêche en mer
Avec plus de 24 000 morts par an, la pêche est considérée comme le métier le plus dangereux du monde. Plus de 50 pour cent de la population mondiale vit à moins de 60 kilomètres des côtes. Des milliards de personnes sont tributaires de ressources marines de plus en plus rares ; elles dépendent des pêcheurs et de leurs prises. Un bateau disparu, un pêcheur disparu, et c’est toute la vie de la communauté côtière qui est bouleversée.
Bienvenue sur le site La sécurité des pêcheurs, portail Internet accueilli par la FAO, où sont regroupés des documents sélectionnés par un groupe d’experts de la sécurité en mer pour la filière de la pêche.
Stability of fishing vessels
Source : FAO : La sécurité des pêcheurs
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Le 6 juin 2013
Des forçats dans la pêche maritime...
Le travail forcé à la pêche n'est pas une spécificité des pays du Sud. Il concerne aussi les pays du Nord...
L'ONG britannique Environnemental Justice Fondation (EJF) dévoile dans un rapport "Sold to the sea - Human trafficking in Thaïlande's fishing industry" l'esclavage dans les pêcheries thaïlandaises. A Rome, le conseil pontifical pour la pastorale des migrants et les travailleurs itinérants dénonce des conditions proches de l'esclavage même en Europe...
Le conseil pontifical pour la pastorale des migrants et les travailleurs itinérants dénonce la persistance de conditions de travail proches de l’esclavage dans la pêche maritime. Et cela, y compris dans des pays développés comme l’Irlande ou l’Écosse en Europe, ou encore la Nouvelle-Zélande.
Ce constat a été effectué lors d’une réunion tenue à Rome à la fin mai. Le frère Giacomo Martino, coordinateur du bureau diocésain des migrations de Gênes a, à cette occasion, estimé qu’aucun progrès n’avait été effectué depuis 2001 et la parution d’un rapport de Peter Morris, intitulé Navires, esclaves et compétition économique, qui estimait qu’entre 10 et 15 % des marins travaillaient dans des conditions d’esclavage moderne.
L’alerte du Vatican rejoint le constat effectué il y a quelques années par le syndicat international des marins ITF, dont le marin s’était fait l’écho dans son édition du 30 janvier 2009.
Les méthodes utilisées se recoupent. Les matelots philippins ou indonésiens, parfois recrutés par des agences internationales de manning pour travailler sur des navires hauturiers européens, ne reçoivent qu’un salaire fixe bien en dessous des normes en vigueur dans les pays pour lesquels ils travaillent. Un salaire souvent amputé par des frais de logement, alors que leurs passeports leur ont été retirés.
Une délégation de la pastorale des migrants a remonté ce constat jusqu’au pape François, avec l’espoir que l’entrée en vigueur de la convention du travail maritime, en août, permettra une amélioration des conditions d'emploi et de bien-être à bord.
Sold to the Sea: Human Trafficking in Thailand's Fishing Industry
Vendu à la mer: Traite des êtres humains dans la filière pêche de Thaïlande
La Thaïlande est le troisième exportateur de produits de la mer dans le monde. Ce pays approvisionne les marchés étatsuniens, européens et asiatiques. Mais, les consommateurs de ces marchés sont loin d’imaginer les conditions de travail dans les pêcheries thaïlandaises. Des pêcheurs en quête d’une vie meilleure tombent dans des réseaux qui relèvent de la traite des êtres humains : esclavage, maltraitance jusqu’à l’assassinat des marins à bord des bateaux de pêche.
La Thaïlande est le troisième exportateur de produits de la mer dans le monde. Ce pays approvisionne les marchés étatsuniens, européens et asiatiques. Mais, les consommateurs de ces marchés sont loin d’imaginer les conditions de travail dans les pêcheries thaïlandaises. Des pêcheurs en quête d’une vie meilleure tombent dans des réseaux qui relèvent de la traite des êtres humains : esclavage, maltraitance jusqu’à l’assassinat des marins à bord des bateaux de pêche.
L'enquête d’EJF dévoile ce commerce inhumain, esclavage des temps modernes.
EJF exige du gouvernement thaïlandais un plan d’action pour combattre cet esclavage des temps modernes avec une expertise indépendante dans le contrôle de l’application des mesures. Tous les partenaires commerciaux doivent avoir la possibilité de vérifier l’origine de leurs marchandises, et de s’assurer qu’elles ne proviennent pas d’un travail lié à cette traite des êtres humains.
Par ailleurs, EJF mène une campagne pour que la communauté internationale élabore un registre mondial des navires de pêche afin d’améliorer la traçabilité et rendre plus transparent le marché du poisson tout en permettant une meilleure surveillance des activités de pêche, y compris les conditions de travail des flottes de pêche du monde.
Cliquer Ici pour télécharger le rapport "Sold to the Sea: Human Trafficking in Thailand's Fishing Industry"
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5 juin 2013
ICSF appuie la Convention de l'OIT sur le travail dans la pêche
Source : Collectif Pêche et Développement
Selon une déclaration d'ICSF, le Collectif international d’appui aux pêcheurs, la Convention de l’Organisation International du Travail (OIT) sur le travail dans la pêche possède les meilleurs outils du secteur.
Selon une déclaration d'ICSF, le Collectif international d’appui aux pêcheurs, la Convention de l’Organisation International du Travail (OIT) sur le travail dans la pêche possède les meilleurs outils du secteur.
La Convention de l’OIT sur le travail dans la pêche 2007 (n° 188), de l’Organisation International du Travail est « le meilleur outil pour faire face à la marchandisation sans précédente du travail de la pêche qui a transformé la pêche en un des métiers les plus dangereux dans de nombreuses parties du monde », selon un communiqué publié dans le Collectif International d’appui aux pêcheurs (ICSF), fait durant le Forum de dialogue mondial pour la promotion de la Convention de l’OIT sur le travail dans la pêche (n° 188), à Genève le 15 mai.
Félicitant l’OIT et ses partenaires sociaux pour assurer le nombre nécessaire de ratification pour frayer la voie à l’entrée en vigueur de la Convention du travail maritime 2006, en août de cette année, le collectif international d’appuie aux pêcheurs espère que la Convention de l’OIT sur le travail dans la pêche 2007 (n°188) entrera aussi bientôt en vigueur.
Dans ces déclarations, l’ICSF, déclare que depuis son adoption, la Convention de l’OIT sur le
travail dans la pêche 2007, a fourni un cadre à de nombreux pays en voie de développements afin d’examiner la dimension du travail mal comprise de la pêche, en particulier dans le secteur maritime.
Les changements technologiques frénétiques ont eu lieu dans la pêche maritime depuis la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 menant à des opérations de pêche pour tous types de bateaux de pêche mécanisés en expansion vers de nouveaux lieux de pêche.
Par conséquent, les pratiques de recrutement, la durée des parties de pêches, le travail, les conditions de vie et la sécurité des navires vis-à-vis de la plupart des opérations de pêche ont changé de façon significative, avec des implications à vie et sur le « gagne-pain » des pêcheurs.
Toutefois, ces changements ne sont pas correctement certifiés dans la plupart des pêcheries. Les pêcheurs restent les moins bien organisés et les plus mal informés, la main-d’œuvre et les services de la pêche ne traitent pas toujours avec la dimension du travail de la pêche et l’administration du travail, qui, en général, ne s’engage pas souvent avec la pêche. Par conséquent, les informations concernant la dimension du travail de la pêche ne sont pas toujours facilement disponibles.
Maintenant, avec l’idée de ratifier la Convention de la pêche, plusieurs gouvernements ont commencé à regarder le secteur pêche de façon plus systématique. On leur a appris qu’il existait des lois un peu trop fractionné et inappropriée pour assurer une protection sociale aux pêcheurs. Il est donc apparu clair pour ces gouvernements que plusieurs nouveaux éléments dans la législation nationale doivent être développés afin de les rendre compatibles avec la Convention n°188.
Des éléments de cette convention, semblent faire partie de la juridiction de l’autorité du travail, l’autorité de la pêche et l’autorité de la sécurité maritime à différents niveaux. Ces autorités sont encore à travailler à l’unisson pour une législation plus adéquate afin de développer toutes les normes nationales et locales appropriées pour assurer la protection sociale des pêcheurs.
Les sections influentes des propriétaires de bateaux de pêche dans certains pays pensent que ratifier la Convention n° 188 conduirait à des opérations de pêche non viable et que peu d’efforts seraient faits par les autorités nationales afin de préciser que la norme nationale du travail basée sur la Convention n° 188 peut conduire les pêcheurs à développer, à long terme, de réel intérêt pour la pêche, qu’elle peut réduire la fatigue induite par les accidents – une raison qui, pour de nombreux accidents en mer au court des derniers mois, peut améliorer l’harmonie entre la conservation des pêcheurs et les mesure de gestion– qu’elle peut fournir une meilleure transparence dans le recrutement des pêcheurs, et qu’elle peut envisager un meilleur accès au marché international pour le poisson et ses produits.
Enfin, la déclaration du collectif international d’appui aux pêcheurs a ajouté que, c’était une question de volonté politique. Les conditions de travail et de vie des pêcheurs ne reçoivent pas toujours l’attention qu’ils méritent.
Une approche fondée sur la protection sociale des pêcheurs est toujours politiquement plus utile qu’une approche fondée sur les droits. Une organisation comme l’OIT qui est basé sur le principe de travail n’est pas une marchandise et doit convaincre ses membres que la Convention n°188 est le meilleur outil pour faire face à la marchandisation sans précédente du travail dans le secteur de la pêche, qui a transformé la pêche en un des métiers les plus dangereux dans plusieurs régions du monde.
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Convention (no 188) sur le travail dans la pêche, 2007 : Tous à bord !
Date de parution : 20 mars 2013
Convention (no 188) sur le travail dans la pêche, 2007: Tous à bord !
Convention (no 188) sur le travail dans la pêche, 2007: Tous à bord !
Le présent document de réflexion a été établi par le Bureau international du Travail (BIT) pour servir de base à la discussion qui aura lieu dans le cadre du Forum de dialogue mondial sur la promotion de la convention (no 188) sur le travail dans la pêche, 2007, qui s'est tenu à Genève du 15 au 17 mai 2013.
L’objectif de ce Forum de dialogue mondial est d’examiner les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la convention no 188, de faire rapport sur les activités promotionnelles et de les examiner, de déterminer comment la convention peut être utilisée comme un outil pour faire face aux principaux problèmes du secteur, de partager les bonnes pratiques et les données d’expérience, et de fournir des informations sur l’avancement des initiatives nationales visant à mettre en oeuvre et à ratifier la convention no 188.
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Forum de dialogue mondial de l’OIT sur le travail décent dans l’industrie de la pêche
Forum de dialogue mondial pour la promotion de la convention (no 188) sur le travail dans la pêche, 2007
Normes internationales du travail
Des représentants de gouvernements, employeurs et travailleurs vont étudier comment la convention sur le travail dans la pêche peut contribuer à traiter des problèmes auxquels le secteur doit faire face, notamment concernant la santé, la sécurité et le travail forcé. du travail décent dans l’industrie de la pêche grâce à la ratification et à l’application de la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche de l’OIT, 2007.
Communiqué de presse | 15 mai 2013
Genève – Des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs réunis au Siège de l’Organisation internationale du Travail (OIT) vont se pencher sur les activités de promotion du travail décent dans l’industrie de la pêche grâce à la ratification et à l’application de la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche de l’OIT, 2007.
Du 15 au 17 mai, ces délégués vont discuter de la façon dont cette convention peut servir d’outil pour améliorer les conditions de travail et faire face aux principaux problèmes du secteur.
Parmi les thèmes abordés figurent l’image du secteur de la pêche; la santé et la sécurité au travail; les conditions de travail à bord des petits bateaux de pêche; le travail forcé et le trafic d’êtres humains; le travail des enfants; les conditions de travail des pêcheurs migrants; la pêche illégale et la sécurité alimentaire.
Les délégués traiteront aussi de la nécessité de renforcer le dialogue social entre les représentants des propriétaires des navires et les pêcheurs. Ils partageront également leurs expériences quant aux efforts déployés pour appliquer cet instrument dans leurs pays d’origine et sur leurs propres bateaux de pêche.
«Le Forum devrait s’accorder sur la marche à suivre pour formuler une législation nationale qui permette la ratification et la mise en œuvre de la convention. Divers défis vont se poser à de nombreux pays. Ils peuvent être identifiés et l’OIT peut envisager de contribuer à leur résolution», affirme le capitaine Nigel Campbell qui préside le Forum.
La convention n° 188 de l’OIT a été adoptée pour garantir aux pêcheurs des conditions de travail décentes à bord des navires de pêche en ce qui concerne les conditions minimales requises pour le travail à bord; les conditions de service; le logement et l’alimentation; la protection de la santé et de la sécurité au travail; les soins médicaux et la sécurité sociale. Sont concernés des sujets comme le respect d’un âge minimum pour travailler, l’octroi de périodes de repos suffisantes en mer, et l’existence d’un accord d’engagement écrit entre le pêcheur et l’armateur couvrant le travail à bord.
La convention institue un mécanisme pour garantir le respect et l’application de ses dispositions par les Etats et prévoit que les gros navires de pêche et ceux qui effectuent de longs périples internationaux peuvent faire l’objet d’inspections du travail dans les ports étrangers.
Les propriétaires des navires de pêche y trouvent aussi leur compte dans la mesure où la convention va les aider à attirer et retenir les pêcheurs, à réduire les accidents en mer et à régler la question de l’engagement des pêcheurs par les armateurs et employeurs dans un secteur de plus en plus globalisé.
«La convention sur le travail dans la pêche est l’un des trois piliers pour la sécurité des pêcheurs en mer, pour leurs conditions de vie et de travail. Les deux autres piliers sont la convention de Torremolinos de 1977 et la convention STCW-F de 1995. Le taux de ratification des trois conventions est beaucoup trop faible. Les responsables politiques devraient incorporer l’intégralité de ces conventions dans leurs politiques de pêche», déclare Ment van der Zwan (OIE) qui représente les propriétaires de navires de pêche à cette réunion.
«Nous espérons vivement adopter des points d’action concrets qui faciliteront l’entrée en vigueur de la convention n° 188 de l’OIT et nous mettre d’accord sur la façon de résoudre quelques-uns des problèmes sociaux et de travail au sein du secteur», déclare un représentant des pêcheurs.
Selon un rapport de l’OIT préparé pour la réunion, les conditions de travail sont souvent difficiles dans la pêche, quel que soit le type et la taille des opérations. On observe une grande diversité dans les différents secteurs de l’industrie de la pêche, avec des navires qui vont des petits bateaux de pêche en bois aux grands chalutiers de hauts fonds.
«Cela débouche sur des pratiques d’emploi très différentes, du petit bateau de pêche familial aux grands navires propriétés de vastes conglomérats, des opérations de pêche d’une journée en mer contre de longs périples de plusieurs mois», explique le capitaine Campbell.
«Cette diversité est souvent un obstacle à la constitution par les employés et les employeurs d’organismes capables d’agir comme partenaires sociaux.»
Le nombre et la diversité des régimes juridiques est un autre défi majeur: dans certains pays, l’autorité de sûreté maritime contrôle les conditions d’emploi tandis que, dans d’autres, c’est le rôle d’une agence ou du ministère du Travail ou de la Pêche. Dans beaucoup de pays, les règles de sécurité ne s’appliquent qu’aux gros navires et les petites embarcations ne sont que rarement, voire jamais, inspectées.
Pour l’OIT, tous les travailleurs devraient bénéficier d’une protection juridique de leurs conditions de travail. Pour les pêcheurs, qui fournissent une alimentation qui contribue quotidiennement à la santé d’une grande partie de la population mondiale, cette protection juridique devrait se manifester par des lois, réglementations nationales, et autres mesures qui, au minimum, mettent en application les dispositions de la convention sur le travail dans la pêche, 2007.
Pour aller plus loin...
Forum de dialogue mondial pour la promotion de la convention (no 188) sur le travail dans la pêche, 2007
L’objet de la réunion serait d’examiner les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la convention no188.
du 15 - 17 mai 2013
Genève, Suisse
L’objectif de la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007, est d’assurer que les pêcheurs bénéficient de conditions décentes pour travailler à bord des navires de pêche en ce qui concerne les conditions minimales requises pour le travail à bord, les conditions de service, le logement et l’alimentation, la protection de la sécurité et de la santé au travail, les soins médicaux et la sécurité sociale.
Un Forum de dialogue mondial pour la promotion de la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007, est convoqué au siège de l’OIT à Genève, du 15 au 17 mai 2013. L’objet de ce forum est de :
- débattre des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la convention;
- partager de bonnes pratiques et de bonnes expériences concernant la mise en œuvre de la convention;
- déterminer comment la convention peut être utilisée comme un outil pour faire face aux principaux problèmes du secteur;
- faire rapport sur les activités promotionnelles et les examiner;
- fournir des informations sur l’avancement des initiatives nationales visant à promouvoir, à mettre en œuvre et à ratifier la convention.
Les représentants des employeurs et des travailleurs désignés après consultation de leurs groupes respectifs au sein du Conseil d'administration du BIT assisteront à ce forum de dialogue mondial. Tous les gouvernements ont été invités à dépêcher des représentants, les pays ayant des intérêts particuliers dans le secteur de la pêche étant particulièrement encouragés à y participer. Le forum adoptera des points de consensus et formulera des recommandations en vue d’un suivi par l’Organisation internationale du Travail et ses membres.
Un document de réflexion (Convention (no 188) sur le travail dans la pêche, 2007: Tous à bord !) a été élaboré par le Bureau pour servir de base aux discussions du forum. Il porte sur les aspects suivants :
- présentation générale du secteur de la pêche;
- conditions de travail dans le secteur de la pêche;
- élaboration de la convention;
- activités promotionnelles du Bureau et enseignements tirés des efforts de promotion d’autres normes;
- aperçu des actions menées par les mandants pour promouvoir et mettre en œuvre la convention;
- application de la convention pour faire face aux principaux problèmes du secteur.
Le document de réflexion offre un aperçu de certains des principaux problèmes susceptibles d’être débattus, parmi lesquels :
- l’image du secteur de la pêche;
- la sécurité et la santé au travail (SST);
- les conditions de travail à bord des petits navires de pêche;
- le travail forcé;
- le travail des enfants;
- les conditions de travail des pêcheurs migrants;
- la pêche illégale, non déclarée et non réglementée;
- la sécurité alimentaire.
Un certain nombre de matériels et d’outils ont été élaborés par le Bureau et ils sont présentés dans le document de réflexion.
C188 Convention sur le travail dans la pêche, 2007
R199 Recommandation sur le travail dans la pêche, 2007
Directives pour les agents chargés du contrôle par l’Etat du port effectuant des inspections en application de la convention (no 188) sur le travail dans la pêche, 2007
Manuel pour l’amélioration des conditions de vie et de travail à bord des navires de pêche
Directive pour une analyse comparative de la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007, avec les législations nationales et d’autres mesures
Questions fréquemment posées: Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007
Conditions de travail décentes, sécurité et protection sociale – Convention et Recommandation sur le travail dans la pêche
Training Manual on the Implementation of the Work in Fishing Convention, 2007 (No. 188)
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Le 27 Juin 2013
FAO et OIT exhortent à mieux protéger les enfants travaillant dans les pêches et l’aquaculture
Source : FAO
Cliquer Ici pour télécharger le rapport "Guidance on addressing child labour in fisheries and aquaculture"
130 millions d'enfants de par le monde travaillent dans le secteur de l'agriculture, de l'élevage ou des pêches
Les
Gouvernements doivent prendre des mesures pour protéger les enfants des
travaux dangereux dans le secteur des pêches artisanales et de
l'aquaculture, demandent la FAO et l'Organisation internationale du
travail (OIT).
Selon un document d'orientation
publié conjointement par les deux organisations, la quasi-totalité des
pays ont signé des conventions internationales de protection des
enfants, mais beaucoup d'entre eux n'ont guère traduit ces accords en
une législation nationale.
Ainsi,
de nombreux enfants travaillant dans les pêches et l'aquaculture
demeurent exposés à des conditions de travail difficiles et dangereuses,
comme la plongée à des profondeurs excessives et souvent de nuit; les
longues heures de travail dans des usines de transformation insalubres
où ils risquent de contracter des infections; ou la manipulation de
produits chimiques toxiques et de matériel ou d'appareils dangereux. Les
filles astreintes au travail dans les hangars de transformation du
poisson risquent également d'être victimes de sévices sexuels.
"Un
travail de ce type est intolérable", a déclaré Árni M. Mathiesen,
Sous-Directeur général chargé des pêches et de l'aquaculture. "Il
compromet la santé des enfants et leurs capacités d'apprentissage, et
les empêche souvent d'aller à l'école".
"Tous
les travaux qui nuisent au développement physique, mental,
psychologique, social et éducatif des enfants est inacceptable et
constitue une violation des conventions internationales " souligne
Constance Thomas, Directrice du Programme international de l'OIT pour
l'abolition du travail des enfants. "Nous devons veiller à la mise en
application des accords visant à combattre le travail des enfants".
Exemples de travail dangereux pour les enfants
Manutention de lourdes charges
Construction
et réparation de bateaux exposant à des nuisances sonores excessives,
des produits chimiques et des peintures toxiques, etc.
Utilisation de machines lourdes et/ou dangereuses
Transformation du poisson à l'aide de couteaux acérés ou de matériels tranchants ou toxiques
Plongée à des profondeurs excessives
Longues heures passées en mer et sans gilet de sauvetage
Fumure du poisson dans des fours malsains
Manipulation de produits chimiques (pesticides et désinfectants) dans l'aquaculture
La
FAO et l'OIT estiment qu'environ 130 millions d'enfants travaillent
dans l'agriculture, l'élevage et les pêches- ce qui représente 60 pour
cent du travail des enfants à l'échelle mondiale. Il n'existe pas de
données globales illustrant le nombre d'enfants au travail dans les
pêches et l'aquaculture, mais des études de cas montrent que le problème
est particulièrement prononcé dans les petites et moyennes pêcheries et
entreprises aquicoles du secteur informel et dans les activités
familiales.
"Les
enfants courent davantage de risques que les adultes en matière de
sécurité et de santé car leur développement n'est pas encore achevé",
explique Rob Vos, Directeur de la Division de la parité, de l'équité et
de l'emploi rural de la FAO. "De nombreuses tâches dans le secteur de la
pêche et de l'aquaculture ne sont pas adaptées aux enfants. Nous devons
concentrer nos efforts sur la prévention du travail des enfants. Les
programmes de réduction de la pauvreté et d'amélioration des techniques
et pratiques de pêche rendront inutile le travail des enfants".
Le
rapport souligne que les activités de pêche dans lesquelles sont
impliqués des enfants ne sont pas toutes à bannir. Certaines peuvent
même être propices à leur développement en leur permettant d'acquérir
des compétences pratiques et sociales - apprendre à pêcher, à
transformer le poisson et le vendre au marché.
Les pays tenus d'agir
La
FAO et l'OIT exhortent les pays à veiller au respect des règlements
internationaux visant à protéger les enfants travaillant dans le
secteur. Il s'agit notamment des Conventions de l'OIT relatives à l'âge
minimum, aux pires formes de travail des enfants et au travail dans la
pêche, de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant et
du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable.
Elles
insistent sur l'importance des évaluations de la sécurité et de la
santé au travail (OSH) dans l'estimation des dangers et risques
spécifiques aux enfants. Il est en outre essentiel de collaborer avec
les communautés de pêcheurs pour garantir que les enfants reçoivent des
soins et une instruction adéquats, et ne soient pas impliqués dans des
activités dangereuses.
Un
enjeu de taille consiste à affronter les causes profondes du travail
des enfants- la pauvreté et l'insécurité alimentaire. La promotion
d'opportunités de travail décent pour les adultes, d'une protection
sociale et d'une instruction gratuite avec des programmes d'alimentation
scolaire peut porter à des solutions durables.
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