Les Membres de l'OMC ont très vite reconnu, dans le cadre du CCE, que l'une des principales façons dont l'OMC pouvait contribuer à la protection de l'environnement était de veiller à l'élimination des distorsions des échanges préjudiciables à l'environnement. Dans ce contexte, le CCE s'est saisi de la question des subventions à la pêche, ce qui a abouti, après plusieurs années, au lancement, dans le cadre du PDD, de négociations visant à “clarifier et à améliorer” les règles de l'OMC relatives à ces subventions. Ce mandat de négociation a été demandé à la fois pour faire face au niveau élevé des subventions au secteur (qui représentent jusqu'à 20 pour cent de ses recettes totales, d'après les estimations) et à l'épuisement de nombreux stocks mondiaux de poissons (d'après la FAO, 75 pour cent des stocks sont totalement exploités — voire surexploités).
Les demandeurs font valoir que, en réduisant le coût de la pêche, le subventionnement a contribué à une surcapacité structurelle dans le secteur, ainsi qu'à la surpêche, de sorte qu'il y a un trop grand nombre de bateaux de pêche pour les quantités de poissons disponibles. D'autres participants à la négociation répliquent que c'est l'adéquation du système de gestion de la pêche existant qui fait que les subventions contribuent ou non à la surcapacité et à la surpêche. À Hong Kong, les Ministres ont noté que les participants étaient généralement d'accord pour renforcer les disciplines, notamment par l'interdiction de certaines subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche, et ils ont invité ceux-ci à intensifier leurs travaux dans ce domaine, en tenant compte de l'importance du secteur de la pêche pour les Membres en développement. Les propositions examinées vont, entre autres, d'une large interdiction de la plupart des subventions au secteur de la pêche (y compris certaines activités en aval), sous réserve d'exceptions spécifiées, à la prohibition de certaines subventions répertoriées, qui ne satisfont pas aux conditions spécifiées en matière de gestion et de capacité. Dans les limites des différents cadres généraux proposés, les participants examinent diverses propositions portant sur l'octroi d'un traitement spécial et différencié aux pays en développement Membres. En étudiant les propositions, ils discutent de diverses questions techniques concernant les moyens de faire respecter les disciplines proposées, y compris la transparence, la surveillance et le règlement des différends, et ils examinent dans quelle mesure les règles de l'OMC relatives aux subventions à la pêche devraient intégrer des éléments se rapportant aussi bien à l'environnement qu'au commerce.
Les demandeurs font valoir que, en réduisant le coût de la pêche, le subventionnement a contribué à une surcapacité structurelle dans le secteur, ainsi qu'à la surpêche, de sorte qu'il y a un trop grand nombre de bateaux de pêche pour les quantités de poissons disponibles. D'autres participants à la négociation répliquent que c'est l'adéquation du système de gestion de la pêche existant qui fait que les subventions contribuent ou non à la surcapacité et à la surpêche. À Hong Kong, les Ministres ont noté que les participants étaient généralement d'accord pour renforcer les disciplines, notamment par l'interdiction de certaines subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche, et ils ont invité ceux-ci à intensifier leurs travaux dans ce domaine, en tenant compte de l'importance du secteur de la pêche pour les Membres en développement. Les propositions examinées vont, entre autres, d'une large interdiction de la plupart des subventions au secteur de la pêche (y compris certaines activités en aval), sous réserve d'exceptions spécifiées, à la prohibition de certaines subventions répertoriées, qui ne satisfont pas aux conditions spécifiées en matière de gestion et de capacité. Dans les limites des différents cadres généraux proposés, les participants examinent diverses propositions portant sur l'octroi d'un traitement spécial et différencié aux pays en développement Membres. En étudiant les propositions, ils discutent de diverses questions techniques concernant les moyens de faire respecter les disciplines proposées, y compris la transparence, la surveillance et le règlement des différends, et ils examinent dans quelle mesure les règles de l'OMC relatives aux subventions à la pêche devraient intégrer des éléments se rapportant aussi bien à l'environnement qu'au commerce.
Source : OMC
Voir les propositions de l'OMC en matière de subventions dans le secteur des pêches : ANNEXE C – SUBVENTIONS À LA PÊCHE
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