jeudi 27 janvier 2011

L’aquaculture, compatible avec Natura 2000 en mer ?

L’aquaculture, compatible avec Natura 2000 en mer ?

Dans un avis publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 19 janvier 2011, le Conseil Economique et Social Européen (CESE) demande à la Commission européenne de faire un effort d'explication au sujet des principales normes de protection de l'environnement, en particulier sur le réseau Natura 2000, en montrant son interrelation et sa compatibilité avec l'aquaculture....

Depuis 1992, le réseau écologique européen Natura 2000 tisse sa toile de la biodiversité à terre comme en mer. Une plante, un insecte, un oiseau, un mammifère ou un poisson est menacé… Natura 2000 délimite une zone de protection autour de l’espèce ou des espèces en voie de disparition… En France, Natura 2000 couvre près de 20% des terres métropolitaines, plusieurs millions d’hectares de zones humides, de montagnes et de forêts.

Actuellement, Natura 2000 ne couvre que quelques « îlots » en mer. Cependant, la carte de France du portail gouvernemental : Natura 2000, englobe déjà de vastes territoires littoraux à l’intérieur du réseau Natura 2000. Par exemple : La présence des derniers esturgeons européens (Acipenser sturio) dans les eaux charento-girondines explique en grande partie la création de la plus grande zone de protection de l’hexagone : Parc naturel marin des Pertuis charentais et de l’estuaire de la Gironde. Voir la liste des espèces menacées et leurs territoires, cliquer Ici.

Des extraits du portail Natura 2000

« La biodiversité, un atout pour nos territoires

Natura 2000 représente un véritable enjeu de développement durable pour des territoires ruraux remarquables en ce qu’il permet de concilier sauvegarde de la biodiversité et maintien des activités humaines dans le cadre d’une réflexion locale animée par tous les acteurs concernés par la vie du site. Le réseau Natura 2000 n’est pas un musée où la vie serait figée, la carte postale d’une nature vierge où l’homme ne serait que spectateur. Bien au contraire, Natura 2000 se distingue par la volonté de faire cohabiter une nature préservée et des activités humaines respectueuses et responsables.

Cette orientation se traduit par la participation des usagers à la gestion et au développement de leur territoire. La biodiversité est alors un atout supplémentaire pour favoriser le développement d’activités socio-économiques comme le tourisme vert, la création de produits locaux comme ceux qui nourrissent notre culture gastronomique, les activités pédagogiques, sportives, associatives et artisanales. Avant tout, un site Natura 2000 offre à chacun de ses habitants la possibilité d’atteindre une qualité de vie incomparable. »

Une réalité en matière d’activités sportives et de loisirs à terre

Natura 2000. Un nouvel obstacle pour le trail

Lu dans Le Télégramme du 25 janvier 2010

Le monde du trail retient son souffle. Un arrêté régional va contraindre les organisateurs de courses dans une zone Natura 2000 à réaliser une évaluation des incidences écologiques. Sale temps pour le trail ?

Pas un week-end sans trail. En Bretagne, la course nature a le vent en poupe. Et de fervents pratiquants. À grandes enjambées, les joggeurs quittent l'asphalte pour des sentiers moins battus: sous-bois, littoral, plage, chemins escarpés... Rien ne semble les arrêter. À part peut-être la loi. Répondant à une condamnation de la Cour européenne de justice en mars 2010, la France s'apprête à déployer, à coup d'arrêtés préfectoraux, une réglementation plus draconienne, imposant une évaluation des incidences écologiques pour toutes manifestations organisées sur une zone Natura 2000. En clair, les courses nature, à la condition de rassembler 1.000 personnes (participant, organisateur, public), devront montrer patte blanche. Et faire la preuve de leur absence de dommages sur la faune et la flore locales. Comment? En livrant, clé en main, aux services préfectoraux, une étude d'incidence aux résultats incertains. Une vraie révolution pour des bénévoles, confrontés du jour au lendemain au maquis de la réglementation écologique. Déjà validé par le Finistère et le Morbihan, «l'arrêté sera applicable dès mars», annonce Philippe Arnould, de la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL), chargé d'établir les critères d'application régionaux…. Suite dans Le Télégramme

Natura 2000 en mer face aux activités professionnelles

Exemple : l’aquaculture, compatible avec Natura 2000 ?

Les élus du Comité économique et social européen (CESE) réaffirment leur préoccupation qu'ils avaient déjà exprimée dans un avis relatif à la stratégie de 2003, face à l'amenuisement de la compétitivité de l'aquaculture de l'UE, dû à un cadre réglementaire inapproprié. Elle est grevée par des réglementations de divers ordres sans nécessité, ce qui cause des difficultés supplémentaires pour le développement du secteur…

Selon le CESE, l'aquaculture européenne doit reprendre le chemin de la croissance durable, qui lui permettra de répondre à la demande en produits d'origine aquatique nourrissants, sains et sûrs. Son développement approprié pourra servir de tremplin au développement socio-économique des zones où elle est implantée et permettra d'y augmenter l'offre d'emplois stables et de qualité, contribuant à fixer la population sur le territoire.

Pour le CESE, étant donné l'occupation de plus en plus importante des espaces côtiers, il faut favoriser la recherche de synergies entre les activités compatibles entre elles, y compris la protection de l'environnement. La raréfaction des espaces attribués à l'aquaculture est l'une des principales raisons de la stagnation actuelle de cette activité dans l'UE. Le CESE recommande d'améliorer et d'alléger les procédures de délivrance d'autorisations et de concessions pour les fermes aquacoles, ainsi que de simplifier et d'assouplir les démarches afin de raccourcir les délais d'adjudication….

Pour le CESE, l'aquaculture qui produit des aliments de qualité en milieu aquatique, est compatible avec la protection de l'environnement, l'une des priorités de l'UE. Cette protection ne doit cependant pas empêcher de réaliser des activités qui peuvent être compatibles avec elle. La Commission européenne doit faire un effort d'explication des principales normes de protection de l'environnement, en particulier le réseau Natura 2000, en montrant son interrelation et sa compatibilité avec l'aquaculture….

Philippe Favrelière (texte modifié le 29 janvier 2011)

Pour plus d’informations : Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Construire un avenir durable pour l’aquaculture. Donner un nouvel élan à la stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne» - Journal officiel de l’Union européenne du 19 janvier 2011 - COM(2009) 162 final (2011/C 18/10) - Rapporteur: M. José María Espuny Moyano. Cliquer Ici

Autres articles :

Pour aller plus loin...

  • Conférence : Concilier Activités halieutiques et Aires Marines Protégées

Un atelier international sur le rôle des aires marines protégées dans la gestion des pêches se déroulera du 29 au 31 mars 2011 à Bergen (Norvège).

Organisés par l'Institut de recherche marine de Norvège, et le Forum norvégien des pêches pour la coopération au développement, l'atelier rassemblera des scientifiques, des pêcheurs et des gestionnaires de l'environnement afin d’explorer de nouvelles approches concernant les aspects environnementaux, économiques et sociaux. Pour plus d’informations : Exploring the Role of MPAs in Reconciling Fisheries Management with Conservation

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Le 29 mai 2012

Natura 2000 fête ses 20 ans


Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. Issu de la directive Habitats de 1992, le réseau écologique Natura 2000 couvre aujourd'hui un cinquième du territoire terrestre européen, soit 96 millions d'hectares à terre contre 20 millions d'ha de zones protégées en mer.

Le 21 mai 1992, les Etats membres de l'Union européenne adoptaient la directive Habitats, créant avec elle le réseau Natura 2000 destiné à protéger les habitats naturels, la faune et la flore sauvages dans l'UE. Ce réseau de sites naturels intègre les zones désignées de protection spéciale (ZPS) des oiseaux et les zones spéciales de conservation (ZSC) des espaces naturels et des espèces au titre de l'autre directive européenne dite Oiseaux datant 1979 réglementant la protection de la nature.

Vingt ans après son lancement, où en est aujourd'hui ce réseau écologique ? L'identification du périmètre des ZPS et des ZSC, qui constituait une première étape, est en cours de finalisation dans l'UE. Natura 2000 s'est toutefois étendu progressivement et compte désormais 27.000 sites protégés "sur une superficie équivalente à celles de l'Allemagne, de la Pologne et de la République tchèque réunies", s'est félicité la Commission européenne dans un communiqué. Cela corresponde à 18 % du territoire terrestre de l'Union européenne, soit 96 millions d'hectares et 20 millions d'ha de zones protégées en mer. Source : Actu-environnement

Pour plus d’informations sur Natura 2000 en Mer : Wikipedia et Europa

Carte ci-dessus tirée du Rapport sur les indicateurs de l’environnement 2012

Rapport sur les indicateurs environnementaux pour 2012 de l’Agence européenne de l'environnement (AEE) sur l’utilisation des ressources. Jeudi 24 mai, les députés ont voté à une large majorité en faveur du rapport du député libéral néerlandais Gerben-Jan Gerbrandy, fondé sur des études de l’AEE. Cliquer AEE

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Développement durable de la pêche professionnelle

Agence des aires marines protégées

La recherche de l’équilibre entre développement durable des activités maritimes et préservation de l’environnement représente l’un des enjeux majeurs au sein des aires marines protégées. Si les parcs naturels marins, les parcs nationaux et les sites du Conservatoire du littoral peuvent avoir pour objectif le maintien d’une pêche professionnelle dynamique tout en maîtrisant l’impact sur l’environnement, d’autres catégories d’aires marines protégées sont aussi susceptibles de mettre en place des collaborations étroites entre gestionnaires et professionnels de la pêche. La réserve naturelle des Bouches de Bonifacio en est l’exemple. Elle illustre l’utilité de cette contribution positive à la gestion des ressources halieutiques.

Collaboration et concertation

Le maintien d’une activité maritime dynamique, la maîtrise de l’impact des activités de pêche professionnelle sur l’environnement marin, ainsi que l’apport de la connaissance des marins pêcheurs sont autant de raisons qui invitent à une collaboration étroite entre gestionnaires d’aires marines protégées et professionnels de la pêche. La place des pêcheurs professionnels est essentielle au sein des aires marines protégées. Selon les régions, l’activité est capitale : traditionnelle et principale source d’alimentation dans certaines zones géographiques ou pêche industrielle, principale activité économique dans d’autres.

Contribution des aires marines protégées à la gestion des ressources halieutiques

Ce qu’apportent les aires marines protégées

Les aires marines protégées sont des zones privilégiées d’amélioration de la connaissance et de tests de mode de gestion respectueux de l’environnement marin.

La pêche professionnelle étant fortement liée à la qualité du milieu marin, les objectifs de préservation des écosystèmes marins adoptés au sein des aires marines protégées rejoignent les préoccupations des marins pêcheurs.

Deux exemples avec les orientations de gestion adoptées au sein des parcs naturels marins d’Iroise et de Mayotte illustrent :

  • l’importance de la pêche professionnelle dans les espaces protégés ;
  • l’intérêt de l’accompagner vers un développement raisonné et durable.
  • Les orientations « pêche » du PNM Iroise*Exploitation durable des ressources halieutiques
  • Soutien de la pêche côtière professionnelle
  • Exploitation durable des champs d'algues
  • Soutien aux activités maritimes sur les îles afin d'y maintenir une population d'habitants permanents

Exemple d’action : programme de marquage de bars afin d’améliorer la connaissance sur cette espèce emblématique de la zone du Parc

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Le soutien au développement durable de l’aquaculture marine dans les aires marines protégées

L’aquaculture marine est soumise à des contraintes d’espace et des difficultés dans la gestion des impacts potentiels, freins à son développement. La mise en place du réseau d’aires marines protégées vise à accompagner les professionnels de la pisciculture marine et de la conchyliculture et à valoriser et développer leurs bonnes pratiques. La collaboration entre les gestionnaires d’aires marines protégées et les aquaculteurs est indispensable à une gestion efficace qui prenne en compte les connaissances, les contraintes des aquaculteurs et maîtrise au mieux les impacts potentiels de leur activité.

L’aquaculture marine dans les eaux françaises

L’aquaculture marine revêt des formes très diverses dans les eaux françaises : conchyliculture (élevages d’huîtres, de moules ou encore de coques et palourdes), pisciculture marine (élevages de turbots, daurade, bar, saumon, maigre, esturgeon en métropole mais aussi ombrine en outre-mer), et élevages de crevettes japonaises dans certains étangs et marais salés. La production des élevages marins français reste artisanale, locale et menée dans un souci de reconnaissance d’un produit de qualité. La conchyliculture française se place au 2ème rang européen. L’ostréiculture représente à elle seule 65% de la production de la filière.

Pour en savoir plus sur les exploitations françaises :

> élevages marins sur le site du Comité National des Pêches Maritime et des élevages marins (CNPMEM)

> la pisciculture marine et nouvelle sur le site du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)

> Comité national de la conchyliculture

En 2009, la Commission Européenne a publié une communication afin de donner un nouvel élan au développement durable de l’aquaculture européenne.

> stratégie de l'UE en matière d'aquaculture

L’aquaculture dans les aires marines protégées

La mise en place du réseau d’aires marines protégées français doit pouvoir accompagner les professionnels de la pisciculture marine et de la conchyliculture pour valoriser et développer leurs bonnes pratiques.

Les aquaculteurs, présents sur les littoraux maritimes sont des interlocuteurs privilégiés des gestionnaires. Leurs connaissances du fonctionnement des milieux marins et l’observation de leurs évolutions sont autant d’informations utiles à la gestion d’une aire marine protégée.

Des partenariats constructifs

L’Agence des aires marines protégées contribue à l’étude des interactions entre les macreuses noires et les élevages de moules entre le Mont Saint-Michel et le littoral du Calvados. La zone d’étude concerne plusieurs sites Natura 2000 et le projet de parc naturel marin du golfe normand-breton.

Aquaculteurs et leur prise dans le filet

Une orientation « aquacole » pour le Parc naturel marin de Mayotte

Le décret de création du Parc adopté le 18 janvier 2010 prévoit : « de développer les filières aquacoles respectueuses de l'environnement, en particulier celles qui bénéficient directement aux populations locales ».

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Référentiels pour la gestion des sites Natura 2000 en mer

Gestion - Natura 2000

Dans le cadre du dispositif Natura 2000, plusieurs documents ont été rédigés pour aider les opérateurs à organiser la gestion des activités humaines au sein des nouveaux sites marins.

Parmi eux : trois référentiels pour les activités de cultures marines, de sports et loisirs nautiques et de pêche professionnelle.

Ces référentiels proposent :

  • une identification et une description des interactions potentielles entre les activités étudiées et les habitats et espèces Natura 2000,
  • une présentation des dispositifs de gestion (administratif, réglementaire, financier),
  • des mesures / des orientations de gestion sur lesquelles appuyer le système de charte et contrat préconisé au niveau national pour la gestion des sites Natura 2000.

Au-delà des orientations de gestion et /ou mesures préconisées, des analyses pLienlus précises, à l’échelle de chaque site, seront nécessaires pour qualifier localement l’intensité de la pression exercée par chaque activité. Les interactions de chaque activité avec le milieu sont assez complexes à appréhender : les sources d’impacts sont très diversifiées et l’interaction dépend de la nature des pressions, de l’intensité de la pression mais également de la vulnérabilité spécifique des habitats et espèces présents localement.

A télécharger

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Le 15 octobre 2012

20 ans du réseau Natura 2000 : 10 lauréats pour les Grands Prix 2012

Dont 3 projets en lien avec la mer

Prix spécial du jury

Syndicat mixte du grand site Gavres-Quiberon (Bretagne)
Préservation et réhabilitation du site d’échouement du TK Bremen (page 43)

Mise en cohérence des politiques publiques

Syndicat mixte des étangs littoraux, Siel (Languedoc-Roussillon)
Mise en oeuvre et animation d’un schéma d’intervention foncière sur les communes des sites Natura 2000 Étangs palavasiens et Étang de l’Estagnol (page 44)

Services de l’État

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Basse-Normandie
Film documentaire Natura 2000 : quand biodiversité rime avec démarche partagée (page 25)

Pour en savoir plus, télécharger le document Grands Prix Natura 2012

Natura 2000 en quelques chiffres

Le réseau français de sites Natura 2000 compte 1 753 sites et couvre désormais 6,9 millions d’hectares terrestres, soit 12,5 % du territoire métropolitain et 4 millions d’hectares marins. 1369 sites d'intérêt communautaire sont proposés au titre de la directive habitats, faune et flore, soit 4,6 millions d’hectares terrestres et 2,7 millions d’hectares marins. 384 zones de protection spéciales (ZPS) au titre de la directive oiseaux représentent 4,3 millions d’hectares terrestres et 3,4 millions d’hectares marins.

Des plans de gestion (document d’objectifs) sont actuellement opérationnels sur plus de 1 160 sites ou en cours de concertation sur plus de 400 sites, avec une implication forte des collectivités (75 % des nouveaux comités de pilotage bénéficient d’une présidence assurée par des élus, et 58 % des documents d’objectifs sont portés par des collectivités).
Plus de 2 100 contrats Natura 2000 financés par le ministère du Développement durable et l’Europe ont été signés depuis 2002 (605 sur le plan de développement rural national 2002-2006 et plus de 1 500 depuis 2007) avec les différents acteurs locaux (collectivités territoriales, agriculteurs, forestiers…).

Par ailleurs, plus de 10 % des terrains agricoles en sites Natura 2000 ont fait l'objet de mesures agro-environnementales territorialisées dédiées à la gestion des sites.

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