tag:blogger.com,1999:blog-9049841080489736504.post4878385924525792359..comments2024-03-28T03:03:11.645+01:00Comments on Regard sur la pêche et l'aquaculture "Aquablog": Moratoire de la pêche : Les va-t-en guerre de la NEFAquabloghttp://www.blogger.com/profile/07096256704504600148noreply@blogger.comBlogger3125tag:blogger.com,1999:blog-9049841080489736504.post-22254994574879438692012-09-27T11:36:40.573+02:002012-09-27T11:36:40.573+02:00Mes deux messages précédents étaient une réponse à...Mes deux messages précédents étaient une réponse à un commentaire sur une publication concernant les bilans économiques des flottes de pêche européennes de l'année 2010. Le lien vers cette publication et le commentaire qui l'accompagnait ont été supprimés. <br /><br />Je redonne donc ce lien et précise le sens de mes messages, qui ne concernent donc pas le moratoire sur la pêche proposé par la NEF dont il est principalement question ici. <br /><br />Voici ce lien :<br />http://stecf.jrc.ec.europa.eu/documents/43805/366433/12-08_STECF+12-10+-+AER+EU+Fleet+2012_JRC73332.pdf<br /><br />Mais il y a aussi celui-ci, qui correspond aux bilans dressés une année plus tôt. :<br />http://ec.europa.eu/fisheries/news_and_events/events/080911/anderson_en.pdf<br /><br /><br />A part quelques disparités, d'un rapport à l'autre, concernant notamment l'année 2009 (corrections tardives ?), ce qu'il faut retenir c'est que les aides prises en compte, notamment dans la figure 3.10 du premier document, ne sont que les aides DIRECTES attribuées au niveau européen (direct income subsidies). Les aides indirectes, variables suivant les pays, ne sont pas prises en compte. <br /><br />Cordialement<br />Hippolytenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-9049841080489736504.post-35190094366240718222012-09-25T10:21:46.978+02:002012-09-25T10:21:46.978+02:00Personnellement, je ne conteste pas ces aides. Je ...Personnellement, je ne conteste pas ces aides. Je regrette simplement l'attitude (l'ingratitude !) du monde de la pêche qui ne semble pas reconnaissant de ce que consent déjà la solidarité nationale et européenne à son égard. Les agriculteurs, eux, n'ont aucun mal à reconnaître qu'ils bénéficient de diverses aides importantes dont ils auraient bien du mal à se passer !<br /><br />Dans un article du journal Libération daté du 26 août 2000, on pouvait lire :<br /><br />"Jean Glavany rappelait qu'on ne pouvait ni modifier la fiscalité sur le gazole pour les pêcheurs, déjà totalement détaxé, ni apporter des aides directes aux entreprises, ce qui serait condamné par Bruxelles. Vendredi soir Jean Glavany avait trouvé une «ficelle»: il décidait de proroger de 3 mois les allégements de la moitié des charges sociales décidées après le naufrage de l'Erika, et dont bénéficient les pêcheurs depuis avril. Un geste qui représente 85 millions de francs. Il faudra sans doute expliquer à Bruxelles de quel droit les pêcheurs de Sète bénéficient d'une telle aide... La communauté urbaine de La Rochelle n'a pas hésité: pour éviter le blocage du port, elle a versé 1 million de francs à ses pêcheurs."<br /><br />Le 6 novembre 2007, Michel Barnier propose carrément l'exonération totale des charges sociales patronales et salariales pour les pêcheurs, pour une durée de 6 mois. Finalement, l'exonération totale portera sur une durée plus courte mais une mesure durable d'allègement des parts patronales sera finalement élaborée. Je cite un document de l'époque :<br /><br />"Une mesure durable d’allégement des taux a été mise en place. A partir du 5 février, l’allégement […] prend la forme d’un abaissement des taux des seules contributions patronales : réduction de 50% des taux pour l’ensemble du secteur pêche (hors conchyliculture), et cette réduction est portée à 75% pour les navires utilisant des engins remorqués (décret en cours d’élaboration)."<br /><br />Et on pourrait continuer jusqu'à aujourd'hui mais j'ai du mal à recenser toutes ces aides multiples, diverses et changeantes. Et apparemment, je ne suis pas le seul.Hippolytenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-9049841080489736504.post-36419821831288658212012-09-25T10:17:53.149+02:002012-09-25T10:17:53.149+02:00La pêche européenne et la pêche française ne serai...La pêche européenne et la pêche française ne seraient donc plus déficitaires sans les subventions et aides publiques diverses qui lui sont accordées ? On ne peut que se réjouir de cette nouvelle situation et se dire qu'on va enfin pouvoir progressivement supprimer ces subventions et aides diverses. En ces temps de crise, il est préférable de ne pas dépenser inutilement les fonds publics. Les Etats ont eux-mêmes tellement de dettes à rembourser ! <br /><br />Hélas, j'ai bien peur que ce ne soit là qu'un rêve et que de nouvelles revendications des pêcheurs français viennent nous rappeler qu'ils ne partagent pas ce point de vue.<br /><br />Les rapports rédigés au niveau de l'Europe ne parlent que des aides financières directes accordées aux pêcheurs dans le cadre de la PCP. Ils ne recensent pas les aides indirectes accordées à leurs pêcheurs par les Etats, les Régions, voire les Communes portuaires. Des aides qui ne sont d'ailleurs pas toujours respectueuses des règles de la PCP, comme la Commission européenne a eu l'occasion de le rappeler à plusieurs reprises à la France. <br /><br />A titre d'exemple :<br /><br />1)Le fait que les pêcheurs français bénéficient d'un gazole totalement exempt de taxes est à l'évidence une aide indirecte. <br />2)Le fait que les pêcheurs bénéficient d'allègements particuliers de leurs charges sociales constitue également une aide indirecte. <br /><br />De rapides calculs, que l'on peut faire à partir de diverses sources françaises, montrent qu'il n'y a pas de rentabilité globale de notre pêche sans ces deux sortes d'aides indirectes. <br /><br />Mais encore une fois, si je me trompe et si les bilans financiers de la pêche française peuvent être à l'équilibre sans ces aides, alors il est clair qu'il faut les supprimer au plus vite…Hippolytenoreply@blogger.com