Portes tournantes : Conflit d'intérêts au dépend de l'intérêt général européen !

Maria Damanaki, ex-commissaire mer et pêche, à la COP 21 (copie d'écran "Océans, la voix des invisibles")

L'embauche de l’ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, par la banque d’investissement Goldman Sachs, avait fait des vagues... Par contre, calme plat quand Maria Damanaki, ex-commissaire européenne aux affaires maritimes et à la pêche, est passée sous le pavillon de TNC, directrice générale mondiale des Océans de The Nature Conservancy, la plus grosse ONG environnementale aux Etats-Unis (646 millions US$ de dons privés reçus en 2016 !)

Ces dernières années, de nombreux commissaires, eurodéputés et hauts fonctionnaires ont quitté les institutions de l’Union européenne pour aller occuper un poste dans le secteur privé. Ce phénomène est qualifié de « portes tournantes », et contribue à mettre Bruxelles encore plus sous l’emprise des entreprises, à l’éloigner des préoccupations des citoyens et négliger les intérêts du public.

Depuis vingt ans, l’organisation bruxelloise Corporate Europe Observatory s’est fait une spécialité de suivre à la trace et contester le pouvoir excessif des intérêts économiques dans les processus de prise de décision européens. Son guide Lobby Planet Bruxelles. Petit guide de la lobbycratie bruxelloise (1), dont la version française vient d'être publiée en partenariat avec l’Observatoire des multinationales, offre un tableau d’ensemble des principaux acteurs et des principaux enjeux du lobbying bruxellois. Qui confirme, de dossier en dossier, le poids de plus en plus massif des intérêts économiques organisés dans la marche de l’Union européenne.

Cachez tout but lucratif

Vous voulez masquer votre lobbying ? Vous ne souhaitez pas que les responsables politiques comprennent que vous ne cherchez qu’à vous enrichir lorsque vous leur présentez votre point de vue ? Alors créez une fausse association qui plaidera votre cause pour vous, ou mieux, persuadez une ONG de faire campagne en votre nom...

Du beau monde derrière TNC : Shell, BP, Monsanto, Cargill, Dow Chemical, Chevron, Bank of America,...


Portes tournantes complicités internes

Les grandes entreprises (y compris les grandes organisations non gouvernementales) recrutent activement dans les rangs des fonctionnaires de l’Union européenne pour redorer leur prestige, obtenir des contacts importants, augmenter leur influence et leur accès aux informations internes des institutions. Autant d’atouts indispensables dans leurs stratégies de lobbying. Ces dernières années, de nombreux commissaires, eurodéputés et hauts fonctionnaires ont quitté les institutions de l’Union européenne pour aller occuper un poste dans le secteur privé. Ce phénomène est qualifié de « portes tournantes », et contribue à mettre Bruxelles encore plus sous l’emprise des entreprises, à l’éloigner des préoccupations des citoyens et négliger les intérêts du public.

En 2017, plus d’un ancien commissaire sur trois ayant quitté la Commission européenne en 2014 était passé par une « porte tournante » en se mettant au service du secteur privé, la plupart du temps pour des activités de lobbying.

À ce jour, l’annonce qui a fait le plus de scandale est l’embauche de l’ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, par la banque d’investissement Goldman Sachs, laquelle avait été au cœur de la crise financière de 2008 et poursuit aujourd’hui encore son lobbying contre le durcissement des régulations relatives à l’industrie financière. Cette nomination a mis sur le devant de la scène médiatique le problème des « portes tournantes » dans les institutions européennes. Corporate Europe Observatory estime qu’il faudrait étendre la période de carence de 18 mois à 5 ans au minimum pour les présidents de la Commission européenne (et à 3 ans au minimum pour les commissaires) pour toute activité liée directement ou indirectement au lobbying et tout autre emploi qui pourrait créer un conflit d’intérêts.

Chevauchement évident des activités de Maria Damanaki

Le cas de Maria Damanaki, commissaire européenne aux affaires maritimes et à la pêche entre 2010 et 2014 n'est pas abordé dans le Petit guide de la lobbycratie bruxelloise, mais il a fait l'objet d'une note de Corporate Europe Observatory en janvier 2015 (4). Maria Damanaki a été aux commandes des affaires maritimes de l'Union Européenne pendant plus de quatre années jusqu'en octobre 2014, puis elle a été recrutée en décembre 2014 comme directrice générale mondiale des Océans par l'Onge étatsunienne, The Nature Conservancy (TNC). C'est la plus grosse organisation environnementale à but non lucratif américaine (2) avec une capitalisation de 6,7 milliards de dollars en 2015 ! Cette organisation de protection de l'environnement entretient des liens très étroits voire "fusionnels" avec les plus grandes multinationales (pétrolière, minière, chimique, télécommunication, agro-alimentaire, finance et bancaire,...) (2). Ce recrutement aussi rapide n'est pas anodin quelques mois avant une grande échéance ! A la COP 21 à Paris, en novembre 2015, l'Océan est pris en compte pour la première fois dans les négociations internationales contre le changement climatique, Maria Damanaki y défendait les intérêts de The Nature Conservancy, notamment la création des aires marines protégées et les financements bleus (comme le montre le film de Mathilde Jounot « Océans, la voix des invisibles ») (3)

Selon l'expertise de Corporate Europe Observatory : « Il y a un chevauchement évident entre le travail de Damanaki alors qu'elle était commissaire maritime et son nouveau travail de responsable des océans à The Nature Conservancy. De tels emplois, qu'il s'agisse d'entreprises ou d'organismes sans but lucratif, doivent faire l'objet d'un examen minutieux en vue d'éventuels conflits d'intérêts. Il est très décevant que la Commission n'ait pas adopté une approche plus ferme dans ce cas. La Commission aurait dû appliquer une interdiction de lobbying beaucoup plus longue et examiner sérieusement s'il était même approprié que Damanaki prenne un tel rôle qui est si étroitement associé à son portefeuille précédent. Même si Damanaki ne fait pas de lobbying direct auprès de la Commission pendant 18 mois, elle est clairement une personne très en vue et bien connectée et elle sera en mesure de fournir des conseils de plaidoyer substantiels à son nouvel employeur. Le risque de conflits d'intérêts possibles dans ce cas est aggravé par le fait que TNC est une ONG avec des liens très étroits avec les grandes entreprises mondiales. » (4)

Le Corporate Europe Observatory oeuvre, avec d’autres organisations de la société civile, dans le but d’obtenir une modification de la réglementation et un changement dans la culture des institutions européennes pour enfin bloquer ces « portes tournantes ». Ce qui implique d’amender le code de conduite de la Commission pour y inclure une période de carence de 3 ans pour les commissaires souhaitant s’engager dans des activités de lobbying (ou tout autre poste susceptible de provoquer un conflit d’intérêts) et de réorganiser complètement le comité d’éthique de la Commission.

De la même manière, le Parlement européen aurait besoin de revoir les règles applicables aux eurodéputés. Nous demandons également de faire modifier les réglementations relatives au personnel de l’Union européenne afin de mieux encadrer les « portes tournantes », en imposant une période de carence de deux ans pour les fonctionnaires.

Philippe Favrelière

(1) Petit guide de la lobbycratie à Bruxelles, à télécharger ici : https://multinationales.org/IMG/pdf/lobby_planet_-_fr.pdf
Working with Companies
Business Council : 3M, AECOM, Bank of America, BNSF, Boeing, BP America, Inc., Cargill, Chevron, Coca-Cola Company, Dow Chemical, Duke Energy, Ecolab, Inc., General Mills, Monsanto Co., Mosaic, Pepsi, Royal Dutch Shell, Starbucks, UPS, Xerox
Working with Companies
Companies We Work With : 3M/3M Foundation, Alcoa Foundation, AmazonSmile, Avon, Bank of America/ Bank of America Foundation, Barrick Gold Corporation, BHP Billiton, Bunge, Cargill, Inc., Caterpillar/Caterpillar Foundation, Colgate-Palmolive Company, CH2M HILL, Charity Miles, The Coca Cola Company, Delta Airlines, Disney, The Dow Chemical Company, Ecolab/Ecolab Foundation, FEMSA, General Mills, Goldman Sachs, International Expeditions, JPMorgan Chase & Co., Lokai, Lowe’s/Lowe’s Charitable and Educational Foundation, Mosaic Company, Newmont Mining Corporation, Neutrogena, Odwalla, Oracle, PepsiCo Recycle for Nature, Praxair Inc., Quark Expeditions, Rio Tinto, Shell, Swiss Re, TD Bank, Tom's of Maine, Warburg Pincus, Xerox/Xerox Foundation, Zegrahm Expeditions
(3) Le film « Océans, la voix des invisibles » réalisé par Mathilde Jounot (intervention de Maria Damanaki à la COP21 à partir13'40)
(4) Maria Damanaki

[Fil d'Actu spécial] Les portes tournantes : un conflit d'intérêt ?


Commentaires

Philippe Benoist a dit…
Bonjour
merci pour ce billet encore pertinent.
Après avoir été aux manettes de l'UE,
après avoir contribué gravement à la surpêche et ses très lourdes conséquences socio-économiques et environnementales,
Maria Damanaki, très responsable selon ses propres dires, mais jamais coupable, optimise désormais son compte en banque. C'est bien là une juste récompense des préjudices infligés à l'océan et à la pêche vivrière.
Non seulement rien ne change, pire: tout s'aggrave.
Les mandats électifs sont des tremplins pour valoriser le carnet d'adresses.
Le futur n'a peut-être pas un bel avenir
Cordialement
Jean-Louis a dit…
Philippe,
être commissaire européen n'est pas vraiment un mandat électif.
Ne se présente pas qui veut.
Il faut déjà avoir rendu des services au Capital.
Et il s'agit plus de cooptation indirecte même avec le contrôle mou consentant du Parlement Européen.
Cordialement.
JL