mardi 18 novembre 2014

Coquille saint-jacques. La roue de la fortune au gré des accords de libre-échange


A Pékin, le Sunrise East Kempinski Hotel a accueilli les chefs d'Etat réunis au sommet de l'APEC

La culture chinoise associe la coquille Saint-Jacques à la fortune... En France, les coquillards ne font pas fortune, mais la coquille représente une rentrée d’argent substantielle et vitale pour de nombreux pêcheurs de la façade Atlantique et de la Manche... Des accords commerciaux de libre-échange se concoctent actuellement partout dans le monde ; ils pourraient mettre en péril cette pêcherie artisanale à la française, après le coup de semonce de l’OMC en 1996, (en autorisant l'appellation "Saint Jacques" pour tous les pectens ce qui provoque une confusion entre les véritables coquilles "Saint Jacques" et les pétoncles). (1)

Du 10 au 12 novembre, la Chine était l’hôte du sommet de l'organisation de Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC). Accueillis au Sunrise East Kempinski Hotel, les chefs d’Etat de toute la ceinture Pacifique ont pu mesurer l’ambition et la puissance de l'Empire du milieu. « L'hôtel est construit de façon à ressembler au soleil levant, qui est le symbole de la force et de la croissance économique fulgurante du pays. L'entrée principale, quant à elle, a été dessinée en bouche de poisson, synonyme de prospérité de l’économie chinoise. Et, selon l'angle de vue, la structure prend la forme d'une coquille Saint-Jacques, que la culture chinoise associe à la fortune. »

Chaque année, la campagne de saint-jacques débute le 1 octobre en France, elle est attendue avec impatience par les professionnels de la mer. Cependant, la campagne 2014-2015 ne semble pas se dérouler comme les précédentes... Pas d’escarmouche avec les voisins britanniques... Pas de coup de gueule contre un bateau pirate... Un début de campagne tranquille rythmé par les fêtes de la coquille saint-jacques organisées dans les ports normands... Peut-être un manque d’enthousiasme face à la faible productivité des gisements, compensée toutefois par des prix à la hausse... (3)

Bref ! Rien à signaler si ce n’est que plusieurs régions de coquilles saint-jacques n’ouvriront pas encore cette année : Pertuis charentais, Rade de Brest,... et une baisse importante de la production en Manche Est, notamment en baie de Seine, principale région de la production française avec la baie de Saint-Brieuc...

Rien à signaler si ce n’est que l’Ifremer se désolidarise de la profession dans le suivi de la ressource (2) et que l’association Breizh filière mer, acteur de la qualité des produits de la mer en Bretagne, navigue depuis peu sous gréement de fortune. (4)

Le retrait de l’Etat et le manque de cohésion de la profession n’augurent rien de bon quant à l’avenir de cette pêcherie qui fait vivre plusieurs centaines de familles de pêcheurs depuis la Charente-Maritime jusqu’au Nord-Pas-de-Calais. Des handicaps à un moment où la filière française devrait au contraire resserrer les rangs face à la mondialisation des marchés des produits de la mer...


Lors de ses passages en France, Barack Obama a pu apprécier les coquilles saint-jacques à la française, les fameuses Pecten maximus (5). A Pékin, a-t-il eu le temps de contempler la prouesse des architectes chinois, de remarquer ce bâtiment aux formes arrondies qui ressemble plus à un pétoncle (deux valves bombées) qu’à une « saint-jacques » ? Assurément non ! Aux Etats-Unis, ce sont aussi des pétoncles et il est venu en terre chinoise pour défier son puissant rival...

Après la déconvenue électorale, Barack Obama n’éprouvait pas un grand plaisir de ce qui venait d’arriver, mais il faisait contre mauvaise fortune bon cœur. C’était le moment d’avancer ses pions dans la zone Pacifique. Ce sommet de l’APEC était l’occasion de se remettre en selle et de placer les Etats-Unis au centre du monde, et plus précisément au cœur du commerce mondial. Barack Obama est venu personnellement à Pékin défendre le Trans-Pacific Partneship (TPP), le traité de libre échange que Washington promeut depuis quelques mois. Le TPP sera pour la zone Pacifique le pendant du TransAtlantic Trade and Investment Partnership (TTIP ou TAFTA), que l’Amérique cherche activement à imposer à l’Europe... Pendant le sommet, il a organisé une réunion séparée, à l’ambassade des États-Unis, destinée aux pays pressentis par lui pour devenir membres du TPP, réunion à laquelle la Chine n’a pas été conviée. Il y a exposé que l’Amérique resterait « une puissance dominante dans le Pacifique » (a Pacific Power), et que le leadership américain était une nécessité globale, et permanente, pour l’Asie-Pacifique. Le TPP deviendrait ainsi le « modèle pour le commerce au 21e siècle » (The model for Trade in the 21st Century). (6)

Barack Obama imagine déjà les Etats-Unis au centre du commerce mondial. Cependant, ce projet de TPP qui exclut Chine et Russie, entre en concurrence directe avec le projet FTAAP, la zone de libre-échange pour l’Asie-Pacifique initiée par la Chine. Le sommet de l’APEC visait principalement à lancer une première étude stratégique pour mettre en place le FTAAP. Par ailleurs, les deux projets étatsuniens suscitent de plus en plus de réticences de la part des pays visés, tant en Europe qu’en Asie : « ils y voient le démantèlement des protections légitimes au profit des multinationales américaines, protections qu’ils veulent conserver pour pouvoir faire face aux ravages de la mondialisation. » (6)

Libre échange ou pas, accord avec les USA ou bien la Chine, des entreprises nord-américaines se préparent à traverser l'Atlantique - faire fortune sur le vieux continent - pour atteindre le plus grand marché aux poissons dans le monde qu'est l'Union européenne....

Le canadien Cooke Aquaculture a déjà posé quelques bases en Europe, élevage de bar et daurade en Espagne, élevage de saumon eu Ecosse, élevage de turbot en projet au Portugal. L'appétit du canadien est grand, il est sur les rangs pour la reprise d’une grande société étatsunienne dans la saint-jacques avec Paris comme base commerciale en Europe. Lire Undercurrentnews : Sources: Salmon farmer Cooke eyes scalloper Wanchese

Philippe Favrelière (actualisé le 19 novembre 2014)


Pour aller plus loin...

Le 28 Mai 2015

TTIP : Recommandations du Parlement européen sur l’accord commercial avec les USA


Ce jeudi 28 mai 2015, les eurodéputés de la commission du commerce international (INTA) ont voté le projet de rapport contenant les recommandations du Parlement européen sur les négociations commerciales avec les USA : Recommandations à la Commission européenne sur les négociations relatives au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (Transatlantic Trade and Investissements Partnership), c'est le nom de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne en discussion depuis 2013.... Il vise à constituer un marché commun de plus de 820 millions de consommateurs de part et d'autre de l'Atlantique. Les négociations, juridiquement complexes et politiquement sensibles, prennent du temps et risquent de s'éterniser. Malgré tout, Barack Obama qui a reçu les pleins pouvoirs du Sénat pour aboutir rapidement sur l'accord transatlantique ainsi que sur l'accord transpacifique, espère conclure d'ici la fin de son mandat (fin 2016)... 

« Les terminer avant la fin du mandat Obama est de moins en moins réaliste », indique l'Allemand Bernd Lange (social-démocrate) président de la commission du commerce extérieur et rapporteur pour le Parlement depuis novembre 2014...

Ces derniers mois, toutes les commissions parlementaires (Agriculture et développement rural, Transports et tourisme, Emploi et affaires sociales, Marché intérieur et protection des consommateurs, Environnement, santé publique et sécurité alimentaire, + 9 autres commissions) ont donné leur avis sur cet accord commercial de libre échange entre les deux plus importants blocs économiques au monde...

Toutes les commissions parlementaires à l’exception de la commission PECH ? Alors que le secteur de la pêche sera considérablement impacté par la levée des barrières douanières sur les produits de la pêche et de l’aquaculture, notamment les pétoncles, le homard, le colin d’Alaska, le cabillaud, le saumon d’Alaska,... Non seulement puisqu'avec l'accord transpacifique, l'Amérique du Nord deviendra un grand hub au centre du marché mondial des produits de la mer...

Cliquez Ici pour accéder à la fiche de procédure législative (avec le projet de rapport, les avis des commissions, les amendements,...)



TTIP et Secteur de la pêche : Question des eurodéputés italiens sans réponse ?

Parliamentary questions
31 March 2015

Question for written answer to the Commission

Remo Sernagiotto (PPE) , Salvatore Cicu (PPE) , Salvatore Domenico Pogliese (PPE)

Subject:  TTIP-fishing sector           

The European Commission has recently been in negotiations with the United States to agree a trade and investment partnership (TTIP), one of whose main aims is to eliminate, or at least to reduce, trade barriers in order to create a joint free trade area. In Italy, fishing and the processing and distribution of fish and mussel farming products constitute an important economic supply chain that employs thousands of workers. Fish canning and freezing processes, in particular, attain very high standards of excellence that are appreciated worldwide.

Within the framework of these negotiations, can the Commission specify:
  1. The extent to which the European fishing sector might benefit from the trade and investment partnership (TTIP)? 
  2. Which fish products in particular might be most positively impacted by this agreement?

Source : Parlement européen


Tout sur les accords commerciaux



03'10" 08/04/2015

L'UE est habituée à négocier des accords commerciaux, mais qui s'occupe précisément de la négociation, qui décide et à quoi servent les accords ?


TTIP: élargir l'accès au marché américain, réformer la protection des investisseurs et maintenir les normes européennes

Source : Communiqué du Parlement européen (28 mai 2015)

Les députés de la commission du commerce international appellent à plus d'ouverture du marché américain, une reforme de la protection de l'investissement et le maintien des normes de l'UE dans les négociations en cours sur le TTIP

Un accord commercial entre l'UE et les États-Unis devrait élargir l'accès au marché américain mais sans saper les normes de l'UE ou le droit de réglementer dans l'intérêt du public, ont affirmé les députés de la commission du commerce international dans leur projet de recommandations voté ce jeudi. Les outils visant à résoudre les litiges entre investisseurs et États devraient être réformés et améliorés, ont-ils ajouté.

Les recommandations aux négociateurs de la Commission européenne sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), approuvées en commission du commerce international par 28 voix pour, 13 voix contre et aucune abstention, doivent encore être adoptées par le Parlement dans son ensemble.

Un accord ambitieux mais équilibré

Le PIB de l’UE "dépend fortement du commerce et des exportations". Par conséquent, un accord "bien conçu" avec les États-Unis pourrait accroître la contribution du secteur au PIB de l’UE de 15-20% d’ici 2020. Les entreprises européennes, en particulier les PME et les micro-entreprises, bénéficieraient donc d’un marché de 850 millions de consommateurs, affirme le texte.

Parallèlement, en raison d’études contradictoires, il est difficile d’évaluer les bienfaits réels du TTIP pour l’économie de l’UE, font remarquer les députés. Par conséquent, ils soulignent que les négociations doivent être transparentes, afin de parvenir à un accord "ambitieux" mais "équilibré", avec des bénéficies partagés entre États membres, pour arriver à un "environnement économique efficace et propice à la concurrence" et pour empêcher les barrières commerciales non tarifaires. Un niveau de protection élevé des consommateurs européens, de leurs données, de la santé et de la sécurité doit être garanti. De même, il faut empêcher le dumping social, fiscal et environnemental, précisent les députés.

Accord commercial UE-USA : une bénédiction pour la croissance ou une aubaine pour les multinationales ?



05'42" 17/07/2014

Débat au sein de la Commission du Commerce international entre l'écologiste français Yannick Jadot et le rapporteur, l'allemand Bernd Lange.... Si Yannick Jadot (verts/ALE) et Bernd Lange (S&D) veulent tous deux protéger les normes européennes, ils ne sont pas d'accord sur les priorités et les lignes rouges concernant un accord commercial UE-USA.

Réforme sur la protection des investisseurs

Selon les parlementaires, le TTIP doit mettre fin au traitement inégal des investisseurs européens aux États-Unis, en établissant un nouveau système équitable pour les investisseurs afin de "chercher et obtenir réparation".

Ce nouveau système devrait être basé sur le récent "document de réflexion" concernant le système réformé de protection des investisseurs, présenté le 6 mai par la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, devant la commission du commerce international. Il devrait aussi se baser sur les négociations en cours entre les ministres européens du commerce. Le système devrait inclure une "solution permanente" avec des juges indépendants et désignés publiquement, des auditions publiques et un "mécanisme de recours", tout en respectant la juridiction des tribunaux de l'UE et de ses États membres. A moyen terme, un tribunal d’investissement public pourrait être utilisé pour régler les litiges des investisseurs, ajoutent les députés.

Ils précisent aussi que le droit de réglementer dans l’intérêt public doit être protégé et les plaintes non fondées empêchées.


Agriculture: "liste exhaustive" de produits sensibles

Tout en essayant d’éliminer l’ensemble des droits de douane, les deux partenaires devraient cependant négocier une "liste exhaustive" des "produits agricoles et industriels sensibles" qui pourraient soit être exemptés de la libéralisation des échanges, soit être soumis à des périodes de transition plus longues, affirment les députés.

Ils demandent aux négociateurs de l’UE de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour insérer une "clause de sauvegarde" réservant le droit de fermer des marchés pour des produits spécifiques dans le cas où une augmentation des importations viendrait à menacer ou à causer de sérieux dommages à la production alimentaire nationale.

Par ailleurs, ils appellent la Commission européenne à encourager les États-Unis à lever l’interdiction sur les importations de bœuf de l’UE soit levée et à inclure un niveau de protection élevé pour le système d’indication géographique de l’UE.

Normes sur la santé publique

Les négociateurs doivent essayer d’éliminer les procédures excessives de contrôle des importations pour des motifs de santé alimentaire et phytosanitaire, et il devrait y avoir une "reconnaissance mutuelle des normes équivalentes", affirment les députés. Parallèlement, les normes de l’UE devraient être garanties dans des domaines où celles des États-Unis sont "très différentes", par exemple concernant l’autorisation des produits chimiques, le clonage ou les perturbateurs endocriniens. Le "principe de précaution" de l’UE doit être respecté, ajoutent les parlementaires.


Un accès élargi aux ressources énergétiques des États-Unis

Le TTIP devrait abolir "toute restriction ou contrainte existante sur les exportations de combustibles, notamment de GNL et de pétrole brut" entre l’UE et les États-Unis. L’objectif est que l’accord renforce la sécurité énergétique de l’UE et réduise le prix de l’énergie, expliquent les députés. L’accord sur le TTIP devrait inclure un chapitre spécifique sur l’énergie, qui devrait également aider à maintenir les normes environnementales et les objectifs de lutte contre le changement climatique de l’UE, ajoutent-ils.

Pas de négociation sur la protection des données

Les dispositions européennes sur le droit à la vie privée ne doivent pas être menacées par l’intégration dans l’UE du commerce électronique et des marchés de services financiers des États-Unis, disent les députés. Un accord sur le TTIP devrait exempter explicitement de toute concession l’ensemble des dispositions européennes existantes et futures sur la protection des données à caractère personnel. Les dispositions relatives à la circulation des données personnelles pourraient être négociées avec les États-Unis seulement si les mêmes règles de protection des données sont appliquées "des deux côtés de l'Atlantique", ajoutent-ils.


Ouverture des marchés américains des transports et des contrats publics

Les négociations sur le TTIP devraient supprimer les restrictions actuelles des États-Unis sur la propriété étrangère de services de transport maritime et aérien et de compagnies aériennes, comme le "Jones Act" ou le "Air Cabotage law", qui "entravent considérablement l’accès pour les entreprises européennes“. Les députés appellent aussi à élargir l’accès de l’UE aux marchés américains des télécommunications.

Selon les parlementaires, la grande disparité dans l'ouverture des marchés publics des deux parties devait être corrigée et le TTIP devrait atteindre une "ouverture importante" du secteur des marchés publics des États-Unis à tous les niveaux de gouvernement, de sorte que les entreprises de l'UE, et en particulier les PME, puissent obtenir des marchés publics américains dans les domaines des services de construction, du génie civil, des transports et de l'énergie.

Les députés demandent aussi aux négociateurs européens de garder à l'esprit les intérêts de l'UE à pénétrer le marché des "services hautement spécialisés", tels que l'ingénierie et d'autres services professionnels, financiers ou de transport.

Exclure les services publics

Les députés réaffirment également leur volonté d'exclure les services publics du champ d'application du TTIP (y compris, mais sans s'y limiter, l'eau, la santé, les services sociaux, les systèmes de sécurité sociale et l'éducation).

En janvier 2015, l'industrie du poisson a remis son rapport au Commissaire européen

Lors d'une réunion avec M. Vella, commissaire à l'Environnement, aux Affaires maritimes et à la Pêche, les représentants de l’industrie européenne du poisson AIPCE-CEP ont révélé leur dernière étude sur le poisson « Finfish Study 2014 »... Une occasion de rappeler au commissaire que les acteurs de l'industrie halio-alimentaire et du commerce international des produits de pêche et de l'aquaculture sont favorables à ces accords de libre-échange...

Garder un œil sur les droits du travail

Les députés demandent aux négociateurs de l'UE d'insister pour que les États-Unis ratifient, appliquent et fassent respecter les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (ils n'en ont jusqu'ici ratifié que deux) et demandent un suivi attentif de la mise en œuvre des dispositions relatives au travail par les entreprises américaines, en impliquant les partenaires sociaux et les représentants de la société civile.

Plus de transparence pour les députés et le public

Les députés demandent une transparence accrue des pourparlers du TTIP, en rendant plus de textes disponibles au public et en obtenant la permission des États-Unis pour diffuser davantage de documents. "Tout refus de communiquer une proposition de négociation" devrait être justifié, avertissent les députés qui demandent également d'être tous autorisés à accéder aux "textes consolidés" (les chapitres qui consolident les positions de l'UE et des États-Unis).

Un rôle de modèle

Un accord entre les deux plus grands blocs économiques mondiaux, qui "partagent et défendent" déjà des principes et valeurs similaires, a le potentiel d’établir des normes mondiales et d’éviter que des pays "ayant d'autres normes et d'autres valeurs" ne doivent assumer ce rôle, affirment les députés.

Prochaines étapes

Le texte adopté aujourd'hui en commission du commerce international doit désormais être approuvé par le Parlement dans son ensemble, lors d'un vote en séance plénière le 10 juin (à confirmer).

Un accord sur le TTIP, une fois établi par les négociateurs de l'UE et des États-Unis, aura besoin du soutien du Parlement européen et du Conseil de l'UE pour entrer en vigueur.
REF. : 20150528IPR60432

Pour en savoir plus
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