lundi 30 septembre 2013

Anchois. Suivre en direct la pêche des bolincheurs basques sur MarineTraffic


Les pêcheurs basques ont pris leurs quartiers à Lorient...

Suivre en direct la pêche de l'anchois sur MarineTraffic.com ou en cliquant sur la carte ci-dessus...

Une flottille d'une dizaine de bateaux de pêche a quitté Lorient en début d'après midi, le lundi 30 septembre 2013

La zone de pêche se situe non loin de Belle-Ile...


Lorient. Les pêcheurs basques se préparent à repartir pêcher l’anchois

C’est l’effervescence sur les quais du port de pêche de Lorient, ce lundi matin. Une dizaine de bateaux basques espagnols se préparent à repartir en mer pêcher l’anchois.

Source : Ouest France

Photo : Alain Le Sann

Anchois aspiré

Les équipages s’affairent autour des filets de pêche déployés sur le quai pour être ensuite bien rangés sur le pont du bateau. La bolinche - c’est le nom du filet - permet d’encercler le banc d’anchois. Une fois le poisson cerné, la bolinche est refermée dans le bas. L’anchois est alors piégé. La bolinche est rapprochée contre la coque du bateau et un tuyau aspirateur y est plongé pour aspirer l’anchois à bord. « Ils n’utilisent plus la salabarde, cette sorte de grande épuisette », explique un pêcheur de Lorient, conquis de voir son port ainsi animé.

Le plein de glace

mardi 24 septembre 2013

Océans privés = danger ! Un reportage de Philippe Revelli


Océans privés = danger !

Cliquer Ici pour accéder au reportage de Philippe Revelli

« L’accaparement des mers – sous la forme d’accords d’accès déséquilibrés qui nuisent aux pêcheurs artisanaux, de prises non signalées, d’incursions en eaux protégées et de détournement des ressources au détriment des populations locales – peut s’avérer une menace aussi sérieuse que l’accaparement des terres. » Cette déclaration d’Olivier de Schutter, rapporteur spécial des Nations Unies pour la sécurité alimentaire, arrive au moment où je boucle deux ans de travail sur le thème de l’accaparement des terres – en ligne sur le site du CCFD-Terre Solidiares / TERRES.

Du coup, je me dis qu’il y a là un sujet sur lequel j’ai bien envie de plancher… Et voilà ! Dans ce contexte, « Océans privés = danger », est à regarder comme une introduction à un nouveau cycle de documentaires à venir.

Pour plus d'informations aller sur le portail de Philippe Revelli

samedi 21 septembre 2013

Chalutage : Le MSC ordonne au WWF Canada de retirer cette pub !




L'organisation britannique Marine Stewardship Council qui certifie les pêcheries sous le label MSC, a ordonné au WWF Canada de retirer son animation "We don't farm like this" accessible sur Youtube et Vimeo... 

Lire le communiqué du Marine Stewarship Council : Statement on WWF Canada's 'We don't farm like this' animation

Si la vidéo n'est plus accessible sur Youtube ou Vimeo, elle est toujours disponible sur : 
  • Adland.TV (MSC Canada orders WWF to remove "We don't farm like this" ad. WWF obeys) avec une confusion dans le titre de l'article car il s'agit bien du MSC qui ordonne au WWF Canada, lequel obéit... 
  • Undercurrentnews (Major MSC clients demand formal apology on MSC video). Ce site spécialisé sur la filière pêche nous apporte des explications. A ce jour, le MSC a principalement certifié des pêcheries chalutières (84%), suivent les senneurs (10%), les caseyeurs (2%), les ligneurs/palangriers (1%)

Lire aussi l’analyse de Callander Mcdowell dans reLAKSation no 625 : « Nous nous demandons si ce n'est pas une déclaration d'intention qui signifierait que les pêcheries par chalutage, actuellement certifiées durables par le MSC, ne pourraient plus l’être à l'avenir. Ces pêcheries qui utilisent encore des chaluts, pourraient bien devoir trouver une autre méthode de capture si elles souhaitent rester certifiées MSC.... »

Ne pas oublier que le MSC est lié au WWF ; n’est-il pas le bébé du WWF ?


Blue Charity Business ? L'animation du WWF Canada est signée par plusieurs distributeurs canadiens ! Aux USA et Canada, plusieurs grandes surfaces (Loblaws, Walmart,...) se sont engagées à ne vendre que des produits de la mer certifiés "pêche durable". En réalité, le Marine Stewardship Council a "ordonné" le retrait de la vidéo du WWF sous la pression de l'industrie de la pêche nord américaine... Les organisations de pêcheurs se sentent grugées par le MSC qui encaisserait chaque année près de 1 million US$ pour la certification des différentes pêcheries notamment pétoncle, crabe des neiges, homard, colin d'Alaska, cabillaud et saumons du Pacifique...


Pour aller plus loin dans la réflexion...

Le 26 Août 2014

La connaissance des engins de pêche permet de minimiser les impacts sur les fonds marins

Le contexte prime : les meilleures pratiques croisent le type d'engin de pêche, l'habitat et la gestion de la pêcherie

Dans le volume 2 des Séries Scientifiques du Marine Stewardship Council (MSC), une étude montre que la bonne gestion et la conservation des pêcheries et des zones de pêche exigent une compréhension globale des méthodes et engins de pêche.

Source : Marine Stewarship Council

Les engins de pêche utilisés pour capturer les espèces benthiques et démersales ont un impact variable sur les fonds marins. Comprendre les impacts directs et indirects des pratiques de pêche sur les habitats benthiques est important  afin d’assurer la viabilité des océans de la planète.

Dans le volume 2, Chris Grieve et al. explore les meilleures pratiques de mesure, de gestion et d'atténuation des impacts benthiques de la pêche. L'examen porte sur un grand nombre d'engins de pêche les plus largement utilisés. Les auteurs y donnent une description de chaque engin et de son interaction avec l'environnement.

Historiquement, l'amélioration des engins de pêche visait à maximiser les captures. Aujourd’hui, pour répondre aux préoccupations de l'industrie et des ONG, la recherche se concentre davantage sur des modifications d’engins visant à minimiser les impacts sur les fonds marins et les prises accessoires.

Dans l’article, Analyse des impacts sur les habitats des engins de pêche mobiles et statiques qui interagissent avec les fonds marins, les auteurs écrivent : «Les travaux de recherche sur les habitats benthiques sont en plein essor  et deviennent disponibles pour les décideurs et les gestionnaires de ressources. La prise de conscience de la nécessité de gérer activement les composants complexes des écosystèmes marins et de comprendre les impacts directs et indirects de la pêche augmente".

La classification des types d’engin de l’Organisation Mondiale de l’Alimentation et de l’Agriculture (FAO) est en cours d’actualisation pour intégrer les récents développements dans ce domaine et sera prochainement publiée. Parmi les améliorations récentes, nous pouvons citer les avancées en technologie de la fibre, la mécanisation de la manutention des engins, l'amélioration des performances des navires et la motorisation, le traitement informatique pour la conception des engins, les aides à la navigation et la détection de poissons.


Cette analyse, ainsi que trois documents publiés dans le volume 2 des Séries Scientifiques, guident le MSC dans son développement stratégique sur les meilleures pratiques mondiales.

D'autres documents publiés sur la réduction des prises accessoires et les recommandations pour la gestion des stocks de saumon ont également joué un rôle important dans l'orientation de la Révision du Référentiel Pêcherie, un processus qui permet au Référentiel MSC de répondre aux meilleures pratiques scientifiques actuelles.

Dr David Agnew, directeur de l’équipe Référentiel du MSC déclare : «Pour vraiment apprécier les impacts mondiaux de la pêche, il est nécessaire d’augmenter la connaissance scientifique. Au MSC, nous révisons régulièrement nos Référentiels pour assurer leur rigueur et pertinence. Grâce à nos Séries Scientifiques, nous continuons de partager de nouvelles connaissances et contribuons à l'effort mondial de recherche sur la pêche durable ".

Le portail de recherche halieutique a été lancé en Novembre 2013 pour partager les connaissances scientifiques qui alimentent le Référentiel MSC. Le résultat de la révision du Référentiel sera publié le 1er Août 2014, intégré aux Exigences de certification des pêcheries MSC 2.0

Cliquer Ici pour télécharger le document "Review of habitat dependent impacts of mobile and static fishing gears that interact with the sea bed"

Pour plus d’informations : MSC

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Le 8 Novembre 2013

Grands fonds. Compromis sur l'encadrement à la commission pêche du Parlement européen


Pêche de grands fonds: l’interdiction s’éloigne. Mieux encadrer plutôt qu’interdire : c’est le compromis sur la pêche de grands fonds adopté par la commission de la pêche du Parlement européen. "Un compromis équilibré", commente, soulagé, le Comité national des pêches. L’enjeu désormais : son adoption en plénière.

Cliquer le Kiosk pour accéder au Marin 

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Le 9 septembre 2013

La pêche profonde au menu de la Commission Pêche du Parlement européen 

Le 18 septembre 2013

L’expertise de l’Ifremer sur les pêches profondes en Europe 

Source : Le Marin

La pêche d’espèces de grands fonds en Europe est-elle durable ? En partie, estime l’Ifremer dans une expertise. Pour l’Institut son interdiction pure et simple n’apparaît pas nécessaire, mais il rappelle que la décision revient au politique.

Fortement décriée par certaines organisations écologistes, cette pêche pourrait en effet être interdite par une réglementation européenne. L’Institut a ainsi publié le 19 juin sur son site une expertise, reprise dans le marin de cette semaine, qui porte sur la définition des pêches profondes, la situation des ressources exploitées, les impacts sur l’environnement et les modalités de gestion. Autant de sujets qui font débat.

Amendements / Projet de rapport

jeudi 19 septembre 2013

Surimi. Merlan bleu. Joseph Roty II, un chalutier-usine chargé de douceurs...

Saurisserie : Surimi et Saumon fumé à partir de merlan bleu

Voyez ce monstre amarré quai Duguay-Trouin à Saint-Malo... Regardez bien ce mastodonte de 90 mètres de longueur, racleur d’océan, bulldozer des fonds marins... Arrêtez-le avant qu’il ne prenne la mer...

Et pourquoi donc ? Que vous a-t-il fait le Joseph Roty II ?

(Photo Ouest France)

Ce chalutier-usine se prépare pour une campagne de pêche. Spécialité du Joseph Roty, le merlan bleu de l’Atlantique Nord-Est.

Vous ne verrez pas ce poisson sur les étals de poissonnier ! Le merlan bleu est principalement la cible des pêcheries minotières. En Europe du Nord, ce poisson classé dans les espèces dites « fourrage » est réduit en farine et en huile pour l’alimentation des saumons d’élevage... En France, le merlan bleu tient un tout autre rang, une place de choix dans le rayon « saurisserie ». Ce poisson peu estimé se trouve au même niveau que le saumon fumé, dans les Surimis. En effet, le Joseph Roty, ce racleur d’océans comme aimait les (chalutiers) appeler Anita Conti, traque le merlan bleu pour une fin plus honorable que les fours minotiers.

Ce bateau-usine de la Compagnie des pêches de Saint-Malo a été spécialement équipé pour la production de surimi base ; ces blocs de pâte à surimi servent ensuite à préparer les bâtonnets, le râpé, les roulés, les tranches, les dés de surimi, toutes ces douceurs dont raffolent tant les français : 60 000 tonnes de surimi contre 35 000 tonnes de saumon fumé chaque année !

Une campagne de 50 jours

A un moment où le chalutage est décrié dans les salons parisiens et les chalutiers traités de tous les noms par les chantres de la biodiversité, le chalutier-usine Joseph Roty 2 a largué les amarres pour une nouvelle campagne de merlan bleu en Atlantique Nord-Est.... Lire : Chalutage, chantage au labourage !

« Départ du Joseph Roty 2 pour la campagne d'automne prévu aujourd'hui 17 septembre 2013 à 16h (départ quai). Il pêchera entre Brest et le sud de l'Irlande, » peut-on lire sur le portail de la Compagnie des pêches de Saint-Malo, propriétaire de ce chalutier l’un des plus gros bateaux de pêche en France. Une annonce comme un appel à accompagner les 59 membres d’équipage qui partent pour 50 jours de mer.

600 000 tonnes de merlan bleu à la farine...

Le Joseph Roty II cible le merlan bleu, une pêcherie parmi les plus importantes de l’Atlantique Nord-Est. Avec une quantité de captures autorisée de près de 600.000 tonnes en 2013, ce poisson entre dans le Top 5 des espèces débarquées derrière cabillaud, maquereau et hareng.

jeudi 12 septembre 2013

La nouvelle France industrielle tourne le dos à la mer nourricière !!!


Les 34 plans de reconquête industrielle sur fond bleu de mer nourricière

Parmi les 34 programmes industriels, le gouvernement a retenu les énergies renouvelables et les navires écologiques, ainsi que l’industrie du bois, mais pas l’industrie du poisson. La France croit en ses ressources forestières mais pas à l’avenir de ses ressources halieutiques alors qu’elle possède le deuxième espace maritime dans le monde. Alain Le Sann nous explique plus bas que les préoccupations écologiques poussent l'Etat à intervenir pour protéger les ressources halieutiques et non pour favoriser leur exploitation économique. Le poisson s’est imposé comme l’antidote du monde industriel... Ce qui explique qu'au sein du gouvernement Ayrault, le ministre chargé de la mer et de la pêche est le garant de la biodiversité marine face à tout développement halieutique ; Frédéric Cuvillier animera la table-ronde "Biodiversité marine, mer et océans", l'un des 5 piliers de la deuxième Conférence environnementale qui se tiendra les 20 et 21 septembre 2013 à Paris.
 
Les chantiers de la rentrée sont maintenant lancés avec les premiers salons professionnels... Les écoles maritimes ont fait le plein de futurs pêcheurs, conchyliculteurs et autres aquaculteurs... Malheureusement, la France tourne toujours le dos à la mer nourricière....

Le président de la République, François Hollande, a présenté les priorités de la politique industrielle de la France, « la nouvelle France industrielle », en présence d’Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, le 12 septembre 2013, au palais de l’Elysée.

Genèse des 34 plans industriels

Au terme d’un an de travail conduit au sein du Conseil national de l’industrie (CNI), le Gouvernement a engagé une réflexion stratégique destinée à déterminer les priorités de politique industrielle de la France. Elles sont le résultat d’une analyse très approfondie des marchés mondiaux en croissance et d’un examen précis de la place de la France dans la mondialisation pour chacun de ces marchés.

Les priorités retenues l’ont été au regard de trois critères :
  • se situer sur un marché de croissance ou présentant des perspectives de croissance forte dans l’économie mondiale ;
  • se fonder essentiellement sur des technologies que la France maîtrise, sur leur diffusion dans l’économie et leur développement ainsi que sur l’industrialisation d’une offre industrielle nouvelle ;
  • occuper une position forte sur ce marché avec des entreprises leaders, ou disposer d’un écosystème académique, technologique, économique et industriel permettant d’y occuper une place forte.

Alors que la pêche (1) et l'aquaculture remplissent ces trois priorités, la France continue de tourner le dos à la mer nourricière... Laissant son vaste océan, 2e espace maritime dans le monde, à la convoitise des grandes puissances halieutiques internationales comme actuellement en Polynésie française... Plongeant le déficit de la balance commerciale des produits de la mer dans les fosses abyssales (+ de 3 milliards d'euros chaque année).... Créant une dépendance extérieure qui met à mal la sécurité alimentaire du pays...

L’avenir de l’Océan revient à ceux qui croient encore à la mer nourricière...

Les professionnels de la mer croient toujours en cette mer nourricière, riche en poissons, crustacés, coquillages, algues,....

Les lycées professionnels maritimes et aquacoles ont fait le plein en cette rentrée 2013... Les salons professionnels de la pêche et de la conchyliculture se succèdent... Vannes, Concarneau, Paimpol, Lorient, Sète/Montpellier... Du côté terre, Space 2013 à Rennes, le grand salon des éleveurs bretons n’a toujours pas compris le poids de la filière aquacole dans le monde de l’élevage. Une filière dans laquelle s’engouffrent actuellement des coopératives agricoles du Sud-Ouest, Lur Berri et Maïsadour, devenues en moins d’un an deux leaders de la filière poisson en France...

Contre vents et marées, les professionnels de la mer poursuivent leur conquête... Au moment où la multinationale étatsunienne Cargill investit 11 millions d’euros dans la transformation des algues bretonnes, les trois bretons d’Algolesko se lancent dans un vaste programme d’algoculture au large du pays bigouden... (Source : Le Télégramme)

Dans les coulisses d'Entre Terre et Mer à Concarneau. « On a enterré le port un peu vite en voulant conserver l'image qu'il avait il y a 20 ans », déclare Marc Bigot du comité départemental des pêches qui se veut enthousiaste quant à l'avenir. Comme d'autres, il considère qu'on retient trop facilement la diminution du nombre de bateaux dans le port au détriment d'autres domaines en plein développement, tels que le mareyage. Pas question pour autant de nier la réalité économique. « Certains segments de l'activité pêche ont décliné, c'est le cas du chalutage hauturier. Mais rare sont les ports à avoir un tel potentiel ». Les modèles ne sont plus les mêmes, on est loin du marin-pêcheur pour lequel seule importait la quantité débarquée. « Aujourd'hui, c'est un vrai chef d'entreprise avec des tas de problématiques : gestion, environnement, ressource », ajoute encore Marc Bigot. « Le pêcheur d'aujourd'hui, c'est ciré jaune et blouse blanche, » résume Alain Pomes, directeur du Centre Européen de Formation Continue Maritime CEFCM. (Source : Le Télégramme)

Paimpol. Les journées Mer et Littoral

Les métiers d'aujourd'hui, les emplois de demain

Nées de la concertation entre 3 filières : production légumière, pêche et ostréiculture, les journées Mer et Littoral ont pour vocation de faire connaître les formations, les métiers et les emplois que ces filières offrent.

Ouvert au grand public mais aussi aux collégiens, cette manifestation rassemble de nombreux professionnels.

Ces journées seront l'occasion d'une rencontre directe entre les professionnels et le public pour découvrir les métiers, les outils de production, les parcours de formation possible.

Mer et littoral. « On croit à l'avenir de la pêche »

Serge Daniel fait partie des patrons pêcheurs qui feront visiter leur bateau à quai, lors des Journées mer et littoral les 20 et 21 septembre 2013. Une démarche primordiale pour mieux faire connaître la profession.

À l'idée de faire visiter son bateau, le Va Fi An (clin d'oeil aux prénoms de ses enfants : Vanessa, Fiona, et Anthony), lors des Journées mer et littoral, Serge Daniel, âgé de 52 ans, est très enthousiaste.Patron pêcheur depuis vingt-six ans et trente-trois ans de métier à son actif, il considère que « c'est son rôle de participer ». Pour défendre une profession certes, mais aussi pour mieux la faire connaître.

« Une touche supplémentaire »

« Dans la tête des gens, c'est un métier dur et dangereux. Nous, on le perçoit différemment. Il faut être motivé et aimer ça. C'est sûr que ce n'est pas facile dans le froid et l'humidité, mais le mauvais temps fait partie du travail ». Serge Daniel entend bien expliquer toutes les contraintes et les avantages inhérents, que ce soit au grand public ou à des jeunes, qui prendront peut-être la relève un jour.Il en est persuadé, « quand c'est un professionnel qui s'exprime, cela amène une touche supplémentaire, qui fait la différence ». Et d'ajouter : « On va raconter comment et où on pêche. Ça rassure aussi le consommateur ».Sur le Va Fi An, un côtier de 9,98 m de long, qui pêche la coquille, la praire, l'araignée et le homard, Serge explique, le bateau rentre à quai tous les soirs. « On a une vie de famille et une vie sociale correcte », assure-t-il. « Le plus dur, c'est de rester éveillé. C'est primordial, il y a beaucoup d'accidents dus à ça. On doit être très vigilants. On passe entre huit et dix heures par jour en mer. À côté, on a une certaine liberté et souvent des après-midi de libres ».

Soutien aux jeunes générations... Suite dans Le Télégramme

Le poisson, comme l’antidote du monde industriel...

De l’homme aux bois à l’homme aux poissons : La traque des indigènes de l’Hexagone

Une analyse d'Alain Le Sann - Collectif Pêche et Développement -

Alain Le Sann fait un parallèle entre la politique halieutique et la politique forestière en s'appuyant sur les travaux d'Andrée Corvol qui explique « Depuis plus d'un siècle, l'arbre s'est imposé comme l'antidote du monde industriel. L'Etat doit intervenir pour protéger les milieux naturels et non pour favoriser leur exploitation économique. De fait, les grands débats nés autour de la politique forestière du XIXe siècle sont plus actuels que jamais : libéralisme ou dirigisme ? Privatisation ou nationalisation ? La forêt est le miroir de la société. »

En 1987, l’historienne Andrée Corvol (directrice de recherches au CNRS) a publié une somme de 600 pages, « L’homme aux bois », une histoire des relations de l’homme et de la forêt de Louis XIV à François Mitterrand. Il ne faut pas oublier que le bois est l’équivalent de notre pétrole jusqu’à son remplacement par le charbon. Il est aussi une matière première essentielle et les forêts servent de pâturages pour le bétail, assurant ainsi indirectement les fumures et le maintien de la fertilité des sols. L’accès aux bois est donc vital pour l’Etat comme pour l’ensemble de la société et des activités. Ces bois, comme les pâturages, surtout en montagne, font l’objet d’une gestion communautaire, qu’ils soient propriété des villages, des seigneurs ou des abbayes. Il y a donc un conflit permanent entre l’Etat et les grands propriétaires pour le contrôle de l’accès à ces communaux. Les seigneurs doivent souvent faire contre mauvaise fortune bon cœur et ne peuvent guère s’opposer directement aux paysans dont leur richesse dépend. La Révolution élimine leur pouvoir, l’Etat par contre ne cesse d’affirmer le sien et celui-ci atteint son apogée au XIXème siècle avec le corps des forestiers qui imposent leurs pouvoirs aux communautés. Leur credo est de partir en guerre contre les pratiques communautaires. A la lecture de cet ouvrage on est surpris de constater les similitudes avec ce qui se passe aujourd’hui en mer vis-à-vis des hommes aux poissons, les pêcheurs. Dans plusieurs passages, il suffirait de remplacer les bois et forêts par la mer pour retrouver les mêmes réalités, car il s’agit bien des mêmes processus de remise en cause des usages collectifs, au nom de la «tragédie des communs».

Pêcheurs et paysans ont le statut d’êtres mineurs, comme les colonisés Suite ici
 
(1) La pêche n'entre pas dans le champ de l'industrie ? L'industrie du bois, oui ! L'industrie de la pêche, non ! Ces deux activités exploitent pourtant des ressources naturelles, des ressources forestières ou des ressources halieutiques. Fiscalement, elles relèvent des BIC au même titre qu'une activité industrielle ou commerciale....

Philippe Favrelière (actualisé le 16 septembre 2013)

Autres articles :

Pour aller plus loin...

Le 30 septembre 2013

Après les barrages dans les rivières, des hydroliennes dans les torrents marins...

Ensuite, on parlera de continuité écologique maritime...

La déferlante hydrolienne

L'association de protection de l'environnement "Robin des bois" a vivement critiqué lundi les hydroliennes, alors que le président de la République François Hollande est en déplacement sur le sujet à Cherbourg. 

D'après le communiqué de Robin des bois

L’hydrolienne est la dernière née des lubies énergétiques issues de l’alliance des multinationales du mégawatt et des écolos brevetés transition écologique.

Transformer le Raz Blanchard en zone industrielle sous-marine au bout de la presqu’île nucléaire de la Hague expose l’environnement, les poissons, les crustacés, la faune et la flore benthique et les mammifères marins à des pollutions et nuisances supplémentaires : bruit, mutilation, pertes d’huile, câblages électriques, destruction de l’habitat. Le Raz Blanchard est inclus dans une zone Natura 2000. Le rôle de ce torrent marin dans l’écosystème de la Manche est méconnu.

Le projet industriel s’installe insidieusement à grand coup d’annonces triomphales, d’actionnaires grandiloquents, d’acronymes pompeux et de promesses hasardeuses.

L’autre nom du Raz Blanchard, c’est le Passage de la Déroute.

Avant l’installation à titre expérimental de ces machines sous-marines métalliques et composites, Robin des Bois souhaite une enquête publique. Elle permettra d’informer les populations et les acteurs économiques des vulnérabilités et des risques de la construction, de l’exploitation, de la maintenance et du démantèlement de cette nouvelle filière miracle.

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Le 26 Novembre 2013

Evaluation de la politique maritime - Phase de diagnostic - Rapport opérationnel

Source : MDD - 18 novembre 2013

Auteur : Marianne BONDAZ (IGA) - Yves MORIN (CGEDD) - Jean-Michel SUCHE (IG Affaires Maritimes)

En mars 2013, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie  (MEDDE) et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à une équipe interministérielle d’inspecteurs (IGA, CGEDD, IGAM) de procéder à une évaluation de la politique maritime dans le cadre de la démarche d’évaluation de l’action publique. Le rapport de diagnostic a été remis aux commanditaires en juin 2013. Il porte notamment sur les enjeux de cette politique et l'organisation de l'administration de l'Etat pour y faire face.

Cliquer Ici pour télécharger "Evaluation de la politique maritime - Rapport opérationnel"

Cliquer Ici pour télécharger "Evaluation de la politique maritime - Phase de diagnostic"

Accéder aux derniers rapports du CGEDD

Stratégie maritime française : premières manœuvres avant le grand chamboulement

Un rapport ministériel estime que la gouvernance de la politique de la mer doit être profondément révisée. En creux se dessine une lutte de pouvoir entre le ministère de la Mer et Matignon qui se partagent aujourd'hui les principaux rôles.

Source :  Actu-Environnement.com |  Philippe Collet | 21 novembre 2013  |

"Evaluation de la politique maritime - Phase de diagnostic" Derrière ce titre abscond se cache un rapport commandé par Delphine Batho, alors ministre de l'Ecologie, afin d'établir un diagnostic portant, entre autres, sur "l'articulation des politiques publiques maritimes sectorielles entre elles" et "l'efficience des organisations actuelles".

Afin d'améliorer une situation peu satisfaisante, le rapport propose trois scénarios de gouvernance articulés autour de trois hypothèses : la création d'une grande Direction générale "mer" rattachée au ministère du même nom, un renforcement important de l'outil de coordination au sein du ministère de la Mer ou enfin le renforcement du Secrétariat général de la Mer (SG mer) rattaché à Matignon.

Rédigé par trois hauts fonctionnaires de l'Inspection générale de l'administration, du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de l'Inspection générale des affaires maritimes, le document a été rédigé en juin 2013 et publié le 18 novembre.

Manque de clarté

En premier lieu, le rapport note que "la notion de politique maritime pose des interrogations de contenu et de périmètre". En effet, elle recouvre aussi bien des politiques sectorielles spécifiques à la mer, comme la politique de la pêche, et des politiques générales ayant des impacts sur la mer, comme le développement des énergies marines. De plus, si le code de l'environnement encadre la notion de gestion intégrée de la mer et du littoral, "une stratégie nationale de la mer et du littoral est [néanmoins] attendue par la plupart des acteurs, chacun y [voyant] souvent un contenu différent".

En effet, la protection et l'exploitation des milieux marins, objet d'"un équilibre souvent délicat", concernent de nombreux acteurs (entreprises, acteurs publics, institutions communautaires et internationales, etc.), traduisant le caractère "naturellement complexe" de la gouvernance de l'espace marin.

Pourtant, la politique maritime a fait l'objet de plusieurs documents stratégiques : le rapport Poséidon de 2006, le livre bleu des engagements du Grenelle de la mer et le livre bleu de la Stratégie nationale de la mer et des océans de 2009. Autant de rapports qui pointent "la nécessité de protéger et de gérer ce bien commun grâce à une croissance bleue respectant les trois piliers du développement durable", ainsi que le rôle essentiel de la connaissance du milieu marin et de la formation aux métiers de la mer. De même, la nécessité d'une "gouvernance à cinq" est systématiquement avancée. Las, "ces nombreux objectifs ne sont pas toujours priorisés, voire financés", déplore le rapport.

Multiplication des risques

En conséquence, "l'efficacité et l'efficience de l'action publique ne sont pas toujours optimales", note le document, soulignant que "cette politique, annoncée avec force, n'est pas toujours lisible « sur le terrain »". Ainsi, "parfois insuffisamment coordonnée", la politique maritime française "peut présenter un décalage par rapport à l'émergence de grands enjeux d'avenir".

C'est principalement les "risques à l'échelle mondiale" qui inquiètent ici les rapporteurs, compte tenu de l'étendue de l'espace maritime français. "Les océans pourraient constituer dans l'avenir un théâtre d'affrontements et de concurrence internationale", rappellent les auteurs du rapport, pointant la nécessité d'une mise en œuvre coordonnée de moyens d'action de l'Etat en mer.

Côté environnement, "l'action (…) est en plein essor, mais manque de lisibilité pour certains acteurs et requiert plus de financement". C'est le cas, notamment, de la politique de protection du milieu marin qui "doit se déployer à terre comme en mer et apparaît insuffisamment comprise".

Sur le plan économique, là aussi, la situation n'est pas idéale puisque les trois services ministériels appellent à développer une action "davantage ciblée sur les activités d'avenir". Par activité d'avenir, les auteurs entendent notamment le tourisme, le secteur parapétrolier et celui des énergies marines renouvelables.

Ministre de la Mer versus Premier ministre

Sur le plan organisationnel, le schéma déconcentré "est jugée trop complexe mais aucune option préférable n'émerge" et "l'utilité et le sens d'une évolution des structures déconcentrées ne font pas consensus". Dans ce contexte, "il n'apparaît donc pas opportun au plan technique d'engager de changement en la matière". En revanche, le rapport suggère trois pistes de réformes des services ministériels.

Premier scénario : la création d'une grande DG mer qui intégrerait des politiques sectorielles en lien avec la politique maritime (hors défense et sécurité nationale). "Il est essentiel" que cette DG intègre toutes les composantes "mer" du ministère de l'Ecologie et "un nombre significatif" de composantes extérieures (activité économique, recherche...), jugent les auteurs. Le ministère de la mer serait alors renforcé dans sa fonction, mais de nouvelles frontières apparaîtraient : énergie marine versus énergie, biodiversité marine versus biodiversité, construction navale versus industrie.

Une alternative proposée consiste à créer un état-major de coordination "mer" auprès du ministre de la Mer. Cette option consiste àfédérer les moyens de droit commun des différentes administrations dans le domaine de la mer sans pour autant les rassembler dans une même structure. Moins radical ce scénario préserve le SG mer du Premier ministre…

Enfin le troisième scénario "s'appuie sur une impulsion de haut niveau en matière de politique maritime, confiant au ministre chargé de la mer un mandat de coordination interministérielle, assuré avec un appui renforcé du SG mer". En clair, Matignon piloterait la stratégie maritime française et le ministère de la Mer coordonnerait son application…

Philippe Collet © Tous droits réservés Actu-Environnement

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La Commission propose une directive pour gérer durablement les zones marines et côtières

La Commission européenne propose de renforcer la réglementation afin de favoriser la gestion durable des ressources en mer. Au cœur du projet se trouve un renforcement de la planification du développement des activités économiques.

Source : Actu-Environnement.com  |  14 mars 2013  |

Mercredi 13 mars 2013, la Commission européenne a adopté un projet de directive afin d'améliorer la planification des activités maritimes en mer et la gestion des zones côtières "en vue de garantir une croissance durable des activités maritimes et côtières, ainsi qu'une utilisation durable des ressources en mer et sur les côtes", explique l'exécutif européen.

Cette directive vise à "concrétiser le potentiel que représente l'économie bleue de l'Europe en matière de croissance et d'emploi", explique la Commission qui rappelle que quelque 200 millions d'Européens vivent dans les régions côtières de l'Union.

Le Conseil de UE et le Parlement européen doivent encore valider cette proposition de directive.

Vers une planification de l'espace maritime

L'un des principaux objectifs du texte proposé est de coordonner le développement des activités humaines et économiques en zone maritime et littorale pour limiter la concurrence pour l'espace côtier disponible et la pression sur les ressources. La Commission évoque notamment une intensification de la production d'énergie éolienne en mer, de la pose de câbles et de réseaux de canalisations sous-marins, du transport maritime, de la pêche et de l'aquaculture.

Pour cela, l'exécutif européen souhaite "[imposer] aux États membres d'établir une cartographie de ces activités dans le cadre de programmes de planification de l'espace maritime (…) ainsi que de concevoir des stratégies de gestion des zones côtières permettant une coordination des mesures entre les différents domaines d'action dont relèvent les activités dans les zones côtières". Une planification du développement côtier qui doit viser "une exploitation plus efficace des mers".

Cette planification du développement économique de l'espace maritime devra "[soutenir] une croissance durable, tout en y associant les parties prenantes concernées et en coopérant avec les États voisins", ajoute la Commission précisant qu'il s'agit là des "exigences minimales figurant dans la proposition de directive".
Deux communications de la Commission sont à l'origine du projet de directive présenté mercredi, rappelle l'exécutif européen. Il s'agit de la communication intitulée "Feuille de route pour la planification de l'espace maritime: élaboration de principes communs pour l'Union européenne", publiée en 2008, et de celle intitulée "Planification de l'espace maritime dans l'UE – bilan et perspectives d'évolution", datant de 2010.

Réduire les charges administratives

Par ailleurs, le développement des activités maritimes ne doit pas être envisagé indépendamment de celui des activités terrestres, estime la Commission qui plaide pour une coordination des deux secteurs dans le cadre de la planification proposée. Cette coordination doit permettre "des effets bénéfiques dans des domaines tels que le raccordement des installations de production d'énergie éolienne en mer aux réseaux énergétiques à terre, ou les travaux d'infrastructure visant à protéger les franges côtières contre l'érosion et le changement climatique qui ont aussi une incidence sur les activités dans les eaux côtières". Il s'agit ici d'assurer un équilibre entre les différents intérêts en jeu et d'assurer "à un stade précoce" la protection des ressources naturelles et la prise en compte des risques liés aux changements climatiques et aux risques naturels.

Parmi les autres objectifs poursuivis figurent le renforcement de la sécurité pour les investisseurs et la réduction des charges administratives "tout en préservant les services écosystémiques". A ce sujet la Commission cite le développement des installations aquacoles qui, dans certains Etats membres nécessite l'obtention d'autorisations émises par huit services administratifs. "Le principe du guichet unique proposé dans la directive permettra de reléguer aux oubliettes cette complexité administrative et d'économiser du temps et de l'argent", défend la Commission qui compte notamment sur la généralisation du principe du guichet unique.

L'allègement des procédures administratives pourrait engendrer des avantages économiques estimés à 1,6 milliard pour l'ensemble de l'UE. De plus, "des études ont également montré que, par exemple, l'accélération des investissements dans les parcs d'éoliennes et les activités aquacoles pourrait générer, d'ici à 2020, entre 60 millions euros (dans le cas d'une accélération sur un an) et 600 millions euros (dans le cas d'une accélération sur trois ans)", avance la commission.

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    Le 30 Novembre 2013

    Eolien en mer au Tréport : les pêcheurs face à deux géants

    Deux consortiums internationaux ont fait acte de candidature pour le deuxième appel d’offre éolien en mer, à Noirmoutier et au Tréport. GDF seul candidat en mars 2012 pour le site tréportais lors du premier appel d’offre revient en annonçant le choix d’une nouvelle éolienne et par conséquent une réduction de machines. Les pêcheurs restent fortement opposés au mitage de leur territoire de pêche.

    Source : France 3 Picardie la Mer

    Il se murmurait ces derniers jours que GDF ferait une annonce surprise avant la clôture officielle de l’appel d’offre.  Confirmation aujourd’hui à midi c’est avec une machine de 8 Mgw que le consortium fait acte de candidature. Areva, dans la course à la plus grande puissance, reprend sans doute provisoirement la tête des constructeurs.  La puissance  est un gage de meilleure productivité mais elle permet aussi de réduire, au Tréport, le nombre de machines de 40%. Le périmètre du parc reste le même en superficie mais les éoliennes seront plus éloignées les unes des autres rendant plus faciles les activités de pêche dans l’enceinte du parc.

    En réponse aux  souhaits de l’Etat de voir une filière industrielle française se développer, le consortium GDF SUEZ, AREVA s’engage à implanter 4 usines au Havre pour la fabrication des nacelles, des pales et des composants-clés. Les ports d’appui pour la construction du parc seront normands : le Havre et Saint-Nazaire. Des centres de maintenance seront installés à Dieppe et au Tréport. GDF estime que l’activité pour les parcs de Noirmoutier et du Tréport génèrerait environ 6000 emplois.

    Reportage, au Tréport :



    Reportage France 3 Picardie, SB Godard. Montage Mathieu Krim

    L’autre consortium intéressé par l’appel d’offre s’est constitué autour d’EDF et d’Alstom. Leur machine est plus petite, l’Haliade 150 est une 6Mgw. Elle est déjà en service au large d’Ostende en Belgique.  Alstom de son côté s’est engagé à construire deux usines à Saint-Nazaire pour les génératrices et les nacelles  et deux à Cherbourg pour les mâts et les pales.

    Nous savons dès à présent que les candidats se sont engagés sur un prix inférieur à 220 euros par mégawattheure (MWh) ainsi que le souhaitaient les pouvoirs publics.

    Compte tenu du poids d’EDF dans le paysage industriel français, il serait étonnant que l’Etat ne retienne pas ce consortium pour un des deux parcs.

    En lançant ce deuxième appel d’offres, la Commission de régulation de l’énergie a imposé aux candidats d’indiquer dans leur dossier de quelle manière ils entendaient prendre en compte les activités préexistantes, en particulier la pêche (ensouillage ou protection des câbles d’installation, par exemple, pour rendre possible la pratique des arts trainants.)  Une manière de calmer un peu les esprits car aucun autre projet de parc éolien en France n’a suscité autant d’opposition de la part des professionnels.

    Pendant plusieurs mois, EDF comme GDF ont multiplié les contacts, réunions, négociations et discussions avec les représentants des pêcheurs. Olivier Becquet, président de la commission environnement au Comité régional des pêches de Haute-Normandie nous dit que sur le fond rien n’a changé : « Pour les pêcheurs, le choix de cette zone reste un très mauvais choix. C’est le territoire halieutique le plus important pour nous. Il est là, juste en face du Tréport. On y pêche la coquille Saint-Jacques, mais on y trouve aussi des amandes, des tellines. C’est une zone de frayère pour les poissons. Le chantier va bouleverser un écosystème qui compte pour nous. Et ensuite, nous ne savons pas si nous pourrons pêcher entre les éoliennes. Ce ne sont pas les opérateurs qui donneront l’autorisation, ce sera la préfecture maritime. Et même si on l’avait, cette autorisation, imaginez ce qui se passerait s’il y avait un accident ! »

    De ces multiples rencontres, les pêcheurs ne dévoilent pas le détail, ils se sont engagés avec les deux grands groupes à une stricte confidentialité, nous laissant deviner tout de même que des indemnités ont pu être évoquées.

     « Nous avons eu l’impression d’avoir été entendus, par nos interlocuteurs, concède Gérard Montassine, représentant des pêcheurs picards au Comité des pêches de Boulogne, que ce soit du côté d’EDF ou de GDF. Mais derrière…. Il y a de grands patrons. Si au final ils ont envie de disposer les éoliennes comme ceci ou comme cela, de mener le chantier d’une manière qui ne nous est pas favorable… Nous n’aurons pas grand-chose à dire. »

    Après examen des dossiers de candidature, l’Etat rendra sa décision en mars 2014 pour une construction après 2020 et une mise en service en 2023.

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    Eoliennes en mer. La crainte des pêcheurs de Noirmoutier

    L'appel d'offres du gouvernement pour la construction d'un parc éolien au large de Noirmoutier et de l'île d'Yeu s'achève ce venderdi. Il est prévu de construire environ 100 éoliennes en mer, sur une zone de 112 km². Entretien av*ec** Édouard Dattin, responsable d*e l'antenne locale du comité régional des pêches, et directeur de l'organisation des producteurs pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier.

    Source : Ouest France

    Quelle est la position des pêcheurs de l'île ?

    Nous sommes opposés aux projets éoliens. On a déjà le projet du banc de Guérande, et maintenant celui des deux îles. Deux parcs dans une petite superficie, ça fait beaucoup. Mais, en accord avec le comité régional des pêches, on a estimé que la politique de la chaise vide ne nous avancerait à rien. Et qu'il fallait mieux discuter avec les promoteurs, pour soumettre nos souhaits. Ils ont écouté nos doléances, on verra bien ce qu'ils proposent.
    Quelles sont vos demandes ?

    Sur les 112 km² de zone proposés, on a dit où il était plus judicieux, selon nous, d'implanter les éoliennes. Quels coins il fallait plutôt densifier, et quels coins il fallait plutôt laisser vierges. Pendant la construction du parc (environ deux ans), il faudra également que les travaux se fassent zone par zone, pour ne pas trop perturber notre activité. Pour le moment, le préfet maritime n'envisage heureusement pas l'interdiction des arts dormants (casiers, palangres, etc.) dans les parcs éoliens. C'est la technique la plus utilisée à Noirmoutier.

    Comment voyez-vous l'avenir de la pêche avec ces projets ?

    Ce qui nous fait peur, c'est surtout l'accumulation de projets autour de l'île. Il y a les parcs éoliens, mais aussi l'extraction de granulats marins, Natura 2000, etc. Aujourd'hui, le quartier maritime de Noirmoutier (qui comprend le port de l'Herbaudière, et le port du Bec à Beauvoir-sur-Mer), ce sont une centaine de navires, et 177 marins pêcheurs navigants. Avec tous ces projets, notre zone de pêche ne cesse de diminuer. Il faut de la place pour tout le monde.

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    Le 4 février 2014

    Habiter en bord de mer devient un vrai luxe

    L’envolée du prix du foncier sur le littoral exclut de plus en plus les moins riches. Pêcheurs, saisonniers, ne peuvent plus habiter près de leur lieu de travail.

    Source : Ouest France  par Jean-Pierre Buisson

    Il faut avoir le portefeuille bien garni pour prétendre investir dans un logement en bord de mer. Le problème n’est pas nouveau, mais le phénomène s’est accru ces dernières années avec la flambée des prix de l’immobilier.

    « Les communes littorales françaises ont gagné plus de 290 000 habitants entre 1999 et 2006, soit +5%. Ceci s’explique à 80% par les flux migratoires », note Gaëlle Frostin, coordinatrice de l’association des Ceser (Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux) de l’Atlantique (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine). Conséquence : les travailleurs de la côte, du pêcheur à l’ostréiculteur en passant par les saisonniers, sont repoussés dans les terres quand ce n’est pas leur activité qui est menacée par l’appétit d’espace des néoriverains.

    « Penser intérêt général »
    Un sujet sensible que les Ceser Atlantique ont décrit dans un rapport. « La concentration des populations et des activités dans les espaces côtiers est source de nombreux enjeux et conflits d’usage. Le foncier est particulièrement sous pression », résume le Briochin Jean-Edmond Coatrieux. Et tout est en place pour que la situation se dégrade. D’ici 30 ans, certains secteurs comme ceux de La Roche-sur-Yon ou Vannes vont devoir accueillir entre 40 et 50 % d’habitants supplémentaires, « en majorité des seniors ».

    Que faire ? « Il faut reconsidérer notre manière de gérer le littoral », préconise le rapporteur. « Le foncier ne doit plus être une rente, mais un outil d’aménagement du territoire. » Quasi révolutionnaire ! « Nous n’avons plus le choix. Nous possédons déjà de nombreux outils de gestion, mais ils agissent trop souvent en parallèle, voire en concurrence ». La solution ? « Mutualiser et partir de l’idée que nous devons travailler sur des projets de territoire. La motivation doit être l’intérêt général. » Pour ceux qui en douteraient, Jean-Edmond Coatrieux évoque « les effets du réchauffement climatique et les risques de submersion et d’érosion » qui ne tarderont pas à mettre tout le monde d’accord.

    Le rapport du Ceser avance vingt et une propositions pour reprendre la main sur la gestion littorale. Principale recommandation : « établir des stratégies de long terme en évaluant les capacités d’accueil de chaque territoire, en ne se limitant pas aux espaces communaux. » L’échelle préconisée est celle de la Région, mais aussi de l’intercommunalité, pour avoir une meilleure vue d’ensemble.

    L’association des CESR estime aussi « qu’il faut replacer le foncier au cœur du débat de société ». Comment ? « En réformant le droit actuel de propriété… qui redonnerait à l’État une certaine souveraineté foncière en matière de contrôle de l’espace au nom de l’utilité publique ». Sale temps pour la spéculation.

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    Le foncier littoral sous pression : une problématique interrégionale

    Dans le cadre de leur coopération « Atlantique », les CESER d’Aquitaine, Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes après avoir produit un état des lieux et des préconisations sur l’avenir de la filière ostréicole dans les régions de la façade atlantique (mars 2012), viennent de finaliser une nouvelle étude interrégionale intitulée « Populations et activités sur le littoral atlantique : Enjeux fonciers - Quelle gouvernance avec quels outils ? ».

    Les régions Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine sont caractérisées depuis les années 1980 par un «tropisme atlantique». La concentration des populations et des activités dans les espaces côtiers est source de nombreux enjeux et conflits d’usage. Le foncier est particulièrement «mis sous pression».

    Les CESER de l’Atlantique ont choisi d’élaborer ensemble un état des lieux de ce phénomène. De ce diagnostic partagé, ils retiennent que les enjeux fonciers sont toujours aussi prégnants et préoccupants pour l’avenir des territoires côtiers, malgré les dispositions prises jusqu’à présent pour maîtriser cette pression.

    Ils soulignent donc la nécessité de changer de modèle de gestion foncière sur le littoral atlantique et de mobiliser de manière plus efficace, plus ambitieuse et plus concertée l’ensemble des acteurs et des outils existants.

    Les CESER de l’Atlantique formulent ainsi des propositions concrètes, principalement à l’attention des collectivités territoriales et de l’Etat. Si chacun des acteurs a un rôle à jouer dans la mise en œuvre de ces mesures, leur coordination se joue à deux principaux niveaux :

    - L’échelle intercommunale leur semble la plus adaptée pour définir une stratégie foncière de long terme, au service d’un projet de territoire. Ce projet de territoire doit être basé sur la notion de capacité d’accueil, et mieux prendre en compte les risques littoraux et les conséquences du changement climatique.
    - La gestion économe et rationnelle du foncier doit également être pensée à l’échelle régionale.

    Les CESER de l’Atlantique encouragent les Conseils régionaux à assurer ce rôle de fédérateurs et de stratèges. Cette contribution s’adresse également à l’ensemble de la société civile, afin que le foncier soit replacé au cœur d’un débat de société.

    Parmi les nombreuses préconisations des CESER de l’Atlantique, à citer par exemple :
    • Des stratégies foncières de long terme, au service de projets de territoire, sur tout le littoral atlantique
    Les collectivités qui font preuve d’une gestion prévisionnelle du foncier sont majoritairement de moyennes et grandes agglomérations ou des intercommunalités. Peu de petites communes ont développé de telles démarches.

    Les CESER de l’Atlantique insistent donc en premier lieu sur la nécessité, pour l’ensemble des territoires littoraux de la façade, de se doter de stratégies foncières de long terme.

    En outre, les CESER de l’Atlantique considèrent qu’une stratégie foncière n’est pas une fin en soi : c’est un outil au service d’un projet de territoire.

    L’élaboration d’une stratégie foncière repose donc tout d’abord sur la définition d’objectifs, déclinant un projet de territoire co-élaboré et partagé par l’ensemble de la société civile.

    Répondre à ces objectifs suppose ensuite d’adapter l’offre foncière à la demande : une évaluation précise s’impose pour quantifier et qualifier les besoins propres à chaque usage, ainsi que les disponibilités foncières sur le territoire.
    • La notion de capacité d’accueil au cœur des stratégies foncières et des projets de territoire
    L’évaluation de la capacité d’accueil est une obligation pour les communes relevant de la Loi Littoral. Cette notion correspond au niveau maximum des pressions exercées par les populations et les activités que peut supporter le capital de ressources d’un territoire sans remise en cause de ses spécificités et de son attractivité.

    Les CESER de l’Atlantique encouragent l’ensemble des collectivités littorales à placer la notion de capacité d’accueil au coeur des stratégies foncières et des projets de territoire.

    Des outils d’aide à la décision existent, leur vulgarisation doit être poursuivie auprès de toutes les collectivités.
    • Des documents de planification plus ambitieux, prescriptifs en matière d’économies foncières et cohérents entre eux
    Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) constituent des outils essentiels pour la gestion du foncier. Si la couverture du littoral atlantique en PLU est quasi complète, ce n’est pas tout à fait le cas de la couverture en SCOT.

    Les CESER de l’Atlantique encouragent donc les territoires concernés à :
    - se doter au plus vite d’un SCOT ;
    - définir dans ces documents d’urbanisme des objectifs d’économies foncières ambitieux et prescriptifs ;
    - se doter d’indicateurs et de moyens pour un suivi régulier de ces objectifs.

    Enfin, les enjeux fonciers nécessitent de dépasser régulièrement l’échelle territoriale du SCOT, il est donc important de renforcer la mise en réseau et en cohérence des SCOT.

    Source : Conseil Economique, Social et Environnemental Poitou-Charentes qui s’est réuni en session du 10 au 17 juin 2013. Télécharger l’avis du CESER sur "Populations et activités sur le littoral atlantique : enjeux fonciers. Quelle gouvernance avec quels outils". Pour tout renseignement : CESER Atlantique

    Télécharger le rapport sur "Populations et activités sur le littoral atlantique : enjeux fonciers. Quelle gouvernance avec quels outils"

    Télécharger la synthèse du rapport sur "Populations et activités sur le littoral atlantique : enjeux fonciers. Quelle gouvernance avec quels outils"

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    Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines

    Rapport d'information de Mme Odette HERVIAUX et M. Jean BIZET, fait au nom de la commission du développement durable n° 297 (2013-2014) - 21 janvier 2014

    Source : Sénat

    Entre terre et mer, le littoral est à la fois un eldorado résidentiel et touristique, un gisement de développement économique aujourd'hui porteur des espoirs de croissance bleue, et un patrimoine naturel riche et fragile qu'il est nécessaire de protéger.

    La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », a été instaurée pour répondre à ces attentes contradictoires. Elle promeut des principes de développement durable et de gestion équilibrée des territoires concernés.

    Cette loi a incontestablement et heureusement freiné le « bétonnage » de nos côtes. Mais le littoral pâtit d'un affrontement stérile entre protection et aménagement, du fait d'une vision abstraite et juridique qui fige son développement.


    Le coeur du problème réside dans la territorialisation inachevée, voire à peine ébauchée, de la loi. Les règles d'urbanisme qu'elle définit, volontairement floues, ont pourtant vocation à être adaptées à la diversité des paysages côtiers.

    Les tentatives de planification stratégique ont été infructueuses, pour des raisons souvent plus sociologiques que juridiques. Il manque toujours un document d'interprétation permettant de décliner la loi à l'échelle de bassins géographiques.

    Pour les rapporteurs, il est temps de responsabiliser les élus locaux en leur confiant l'élaboration de ce document, que l'État n'a pas su mettre en place depuis trente ans. C'est en revenant à la volonté initiale et unanime du législateur que l'application de la loi Littoral pourra être réellement apaisée.

    Rapport

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    Le développement durable au cœur des élections municipales

    Un guide gratuit "Candidat(e) aux municipales ? Le développement durable : une opportunité à saisir !"

    Source : CDurable

    Construire un projet municipal qui tienne compte du développement durable, ce devrait être l’une des préoccupations majeures des candidats aux prochaines élections municipales de mars prochain.

    Dans un contexte économique morose, faire coïncider les attentes environnementales, avec des impératifs économiques et sociaux contraignants, sera le défi le moins aisé à relever pour les futurs conseillers municipaux.

    Pour résoudre ce casse tête, un guide vient de paraitre à destination des concepteurs des projets municipaux, afin de les épauler dans leur tache. Edité par le Réseau des Agences Régionales de l’Energie et de l’Environnement, ce document donne des pistes pour construire un projet donnant du sens à l’action territoriale.

    Depuis 2008, la crise économique que traversent la plupart des pays dit développés a montré justement les limites de ce modèle de développement et sa non-durabilité. Crise sociale qui perdure, crise écologique qui progresse, les signaux d’alertes doivent susciter des initiatives concrètes pour inverser la tendance : initiatives nationales ou internationales, certes, mais aussi, et avant tout, des volontés locales pour agir concrètement. « Penser global, agir local », c’est la devise du développement durable et le levier principal à actionner.

    C’est notamment au travers de la mise en œuvre des Agenda 21 que cette action locale se traduit. Entre 2007 et 2012, le nombre des Agenda 21 locaux en France est passé de 200 à plus de 900, dont la plupart sont portés par les communes. Durant cette période, on a pu voir les pratiques changer, les actions se multiplier. Ces expériences ne demandent qu’à être dupliquées et adaptées dans chaque territoire.

    Les campagnes municipales sont donc l’occasion de mettre le développement durable au cœur des projets de villes. Pour construire ce projet, le Réseau des Agences Régionales de l’Energie et de l’Environnement livre des pistes à suivre.

    Cadre de vie, urbanisme, action sociale, éducation, économie locale, énergie, santé, alimentation, déplacements, tous les domaines de la vie publique sont à envisager sous un volet environnemental.

    Il faut par exemple encourager l’économie sociale et solidaire via notamment le développement de circuits courts de production et de consommation. Cela permet de favoriser une économie territoriale et durable : réseaux d’entraides, insertion sociale, filières professionnelles locales, système d’échanges locaux, Amap, monnaies locales sont les pistes à explorer.

    De même l’action sociale doit permettre à chacun de satisfaire ses besoins essentiels (santé, logement, éducation, alimentation…) par la présence de services sociaux sur le territoire, ou de logements d’urgence économes en énergie.

    Les projets peuvent faire valoir la clause du mieux-disant social et environnemental dans les programmes de travaux. Ils peuvent aussi s’engager à soutenir les entreprises sur la mise en place de programmes de formation des personnes en insertion.

    On peut également citer en vrac la préservation de la ressource en eau, le développement des modes de déplacements doux, ou l’accompagnent de la rénovation des bâtiments vers moins de consommation d’énergie et d’eau.

    Le guide propose de nombreuses autres pistes autour de l’accès à la culture, de la préservation du patrimoine naturel, de l’engagement des jeunes ou de l’éco-citoyenneté.

    Les possibilités d’agir de manière responsable sur son territoire sont nombreuses. Elles couvrent l’ensemble des compétences des collectivités locales et s’appuient sur l’expérience de nombreuses d’entre elles.

    Proposé sous une forme interactive, le guide permet d’explorer plus en détails certains aspects des solutions expérimentées. Un réseau de retours d’expériences régionales est également à disposition sur les sites régionaux mutualisant les initiatives.

    Que vous participiez à un projet municipal, ou que vous soyez simplement un citoyen désirant inciter ses élus à mieux prendre en compte le développement durable, le Guide « Développement durable : une opportunité à saisir« doit vous permettre de faire de cette question la priorité des politiques publiques.

    Pour plus d'informations :

    - RARE, les sites régionaux
    - Télécharger le Guide « Candidat(e) aux municipales ? Le développement durable : une opportunité à saisir ! »

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    Prochain forum des métiers de la filière éolienne les 18 et 19 février au Havre

    Le premier forum s'est tenu en fin de semaine à Fécamp  avec un accent sur les métiers de la mer et de la maintenance d'éoliennes offshore. Le second a lieu la semaine prochaine

    Source : France 3 Haute-Normandie par Sylvie Callier

    C'est le moment de l'année où se déterminent les choix d'orientation. Les forums "Eol Avenir" permettent aux jeunes et  aussi aux adultes de connaitre les métiers de la filière éolienne.

    A Fécamp, la construction d'un parc de 83 éoliennes en mer doit débuter en 2016. Au Havre, trois unités d'assemblage de nacelles, de fabrication de pales et de fondations pour la fixations d'éoliennes vont ouvrir en 2016.

    C'est dans ces deux villes que se tiennent les forums des métiers de l'éolien.

    Les 18 et 19 février, le forum est ouvert à l'hôtel de ville du Havre

    (entrée gratuite)

    Reportage à Fécamp de S. Baroud et A. Lussien


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    Éolien off shore. L'Île-d'Yeu soutient EDF

    Les pêcheurs préfèrent l'un des deux projets. Ce qui diffère de la position exprimée par certains de leurs collègues de Noirmoutier.

    Source : Ouest France

    La position des pêcheurs concernant les deux offres présentées pour le parc éolien des Deux-Iles ? À L'Île-d'Yeu, on soutient le projet WPD-EDF-Alstom. Les services de l'État ont réuni le 10 janvier les représentants des ports de pêches concernés pour avoir un avis.

    L'analyse des marins ? La surface du parc, d'abord. « 83 km2 pour l'un, 75 km2 pour l'autre. Pour nous, c'est clair, l'emprise du parc est un élément plus déterminant que le nombre d'éoliennes installées », commente Éric Taraud, responsable de l'antenne locale du comité régional des pêches.

    Le positionnement des éoliennes, ensuite. « L'un respecte les demandes de l'ensemble des professionnels, l'autre installe ses machines en quinconce sans respecter les lignes Toran (système de positionnement géographique des pêcheurs). »

    Le plan de câblage, enfin. « L'un suit les lignes des éoliennes, l'autre croise les lignes des éoliennes. Ces câbles seront recouverts d'un tapis de roche, il nous semble logique que le câblage suive les lignes des machines. Cela limite le risque de croche et permet d'envisager sereinement la poursuite de nos pratiques de pêche. »

    Alors qu'à Noirmoutier, des pêcheurs soutiennent l'autre projet (GDF), les marins de LÎle-d'Yeu se reposent désormais sur le comité régional. « Nous lui faisons confiance pour qu'il donne un avis objectif qui tienne compte de l'intérêt général. »

    « N'oublions pas que ce n'est pas notre génération qui pêchera dans le parc mais nos jeunes et les générations futures. Plus les règles d'implantation et de câblage seront simples et meilleure sera la compréhension de tous. »

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    Des zones favorables à l’éolien posé et flottant identifiées devant la Vendée

    L’association France énergie éolienne travaille sur l’identification de zones favorables à l’éolien offshore, posé et flottant. Elle vient de livrer son diagnostic au large de la région des Pays de la Loire.

    Source : Le Marin

    Le travail de la Féé vise l’identification des zones propices pour toute la France métropolitaine, et cette contribution sera donnée à la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat).

    Cette carte pour les Pays de la Loire a été délivrée à l’occasion d’un colloque sur les énergies marines renouvelables, organisé le jeudi 13 février à Nantes.

    Outre les deux zones déjà soumises à appel d’offres pour l’éolien posé, à Saint-Nazaire et entre Yeu et Noirmoutier, la Féé propose de l’éolien posé sur une zone de l’île d’Yeu à l’île de Ré, ainsi qu’une très vaste zone plus au large pour l’éolien flottant.

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    Le 7 mai 2014

    Que pèse la pêche dans les activités offshore ?

    Les pêcheurs ont interpellé en vain Ségolène Royal, qui s'est pliée à la loi de l'équité Public-Privé

    "Le gouvernement a attribué mercredi au consortium mené par GDF Suez la totalité du 2e appel d'offres pour l'éolien en mer, faisant ainsi le choix d'une "répartition équitable" entre les grands acteurs de la filière, selon Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie."

    6 mai 2014

    Éolien offshore en Vendée : les pêcheurs interpellent Ségolène Royal

    L'attribution des deux parcs éoliens en Seine-Maritime et en Vendée représentent un contrat de 4 milliards d'euros.

    Source : Economie Matin

    C'est demain que deux parcs éoliens offshore seront attribués par Ségolène Royal. L'un en face du Tréport (Seine-Maritime), l'autre fiché entre l'île d'Yeu et celle de Noirmoutier (Vendée). Pour chacun de ces deux parcs, deux consortiums ont déposé un dossier. D'un côté EDF EN - Alstom - WPD, de l'autre GDF Suez - EDP Renovaveis - Neoen Marine - Areva. Les enjeux sont de taille puisqu'à eux deux, ces parcs représentent un investissement estimé à 4 milliards d'euros. Les pêcheurs, par la voix du Président du CRPEM des Pays de la Loire, dans une lettre adressée à la ministre, l'alertent sur les dangers de se passer de leur avis et de confier le projet au consortium mené par GDF Suez. La rédaction d'Économie Matin s'est procurée cette lettre.

    Madame la Ministre

    Avant toute chose je vous prie très sincèrement d'excuser ma démarche .

    Avant d'être président du comité régional des pêches et des élevages marins des Pays de la Loire, je suis surtout marin pêcheur donc vous comprendrez aisément ma supplique... La littérature et tout ce qui s'accompagne n'est pas mon corps de métier.

    Pour être synthétique et ne pas vous faire perdre de temps, je vais donc aller à l'essentiel.

    Je m'adresse à vous, madame la Ministre, au sujet du projet" Eolien en mer des deux îles ". Je sais qu'entre les deux protagonistes EDF/WPD et GDF/Neoen l'affaire n'est pas simple et nous en mesurons tous les enjeux, mais surtout toutes les conséquences pour l'activité de pêche. L'affaire ALSTOM n'arrange certainement en rien la prise de décision...

    Mais pour nous autres pêcheurs, ces enjeux qui nous dépassent sont bien différents des nôtres.
    Je tiens juste à vous dire, et cela est un cri du cœur, qu'une décision a été prise au sein de notre instance professionnelle le CRPEM Pays de la Loire. Ce vote, en faveur du projet porté par EDF/WPD, a d'ailleurs bien été transmis à notre Préfet de région .

    Mais tout cela, vous devez évidemment le savoir. J'aimerai toutefois vous exposer les raisons de ce choix.
    Ce qui a motivé cette décision n'est pas un "on est pour EDF ou pour GDF", non cela est beaucoup plus simple. Depuis 6 ans, une entreprise, WPD, a décidé de construire un véritable projet de territoire. Et ce, en totale transparence avec les marins pêcheurs. Nous avons mis 6 ans pour dessiner ce projet avec WPD et la physionomie du parc a été influencée par les différents métiers pratiqués sur la zone, essentiellement des petits bateaux artisans qui comme vous le savez peinent terriblement à exister aujourd'hui.

    De multiples réunions ont eu lieu, essayant de faire cohabiter les immenses enjeux d'un tel projet et l'activité ancestrale de nos pêcheurs, des liens humains se sont créés, mais pas uniquement.

    La pêche ligérienne n'est pas plus favorable que les autres régions littorales à voir se développer des fermes éoliennes sur des zones d'activités de pêche mais nos marins ont décidé de s'intégrer dans la démarche de la transition énergétique. Ils ont décidé de partager l'espace à condition de dessiner un parc respectueux de la pêche. Et ce, afin de développer de nouvelles activités qui serviront à définir un monde plus respectueux de l'environnement au sens noble du terme, un cadeau pour nos enfants et nos petits enfants que nous avons grand peine déjà à voir naître et même grandir !

    Pour toutes ces raisons, Madame la Ministre, vous comprendrez et je crois que vous ressentirez mon émotion et ma démarche.

    Les pêcheurs ligériens ont choisi de s'inscrire dans une démarche constructive, et ce afin de développer un véritable projet de territoire, au cœur de la transition énergétique.

    Nous vous demandons donc de prendre en compte ce travail initié il y a 6 ans et notre souhait de voir retenu NOTRE projet, celui construit avec le consortium EDF/WPD !

    Le troisième appel d'offres éolien en mer se profile à l'horizon et il serait préjudiciable pour le développement de cette filière que l'avis de la pêche soit une nouvelle fois mis de coté. Cela risquerait de totalement désolidariser les pêcheurs de toute discussion future sur ces sujets comme tant d'autres ...

    Autrement dit, développer des projets fait par des intérêts pour des intérêts pour le soit disant bien être de notre société, mais sans aucune humanité ni respect de l'activité de pêche.

    Veuillez excuser ma franchise mais le sujet nous tient à cœur.

    Veuillez recevoir, Madame la Ministre, ma respectueuse considération.

    Jose Jouneau
    Président du CRPEM des Pays de la Loire
    Vice-Président du CNPM

    Paris, 7 mai 2014 (AFP)

    Eolien en mer: le gouvernement choisit GDF Suez pour le 2e appel d'offres au nom de l'équité

    Le gouvernement a attribué mercredi au consortium mené par GDF Suez la totalité du 2e appel d'offres pour l'éolien en mer, faisant ainsi le choix d'une "répartition équitable" entre les grands acteurs de la filière, selon Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie.

    Source : Marine-Océans/AFP

    GDF Suez, associé à Neoen Marine et au portugais EDP Renouvelables, avec des éoliennes de 8 mégawatts fournies par Areva, a remporté les projets de construction de deux parcs éoliens d'une capacité totale de 1.000 mégawatts (MW), l'un au large du Tréport (Seine-Maritime), l'autre au large des îles d'Yeu et Noirmoutier (Vendée).

    Ségolène Royal, qui n'a pas souhaité préciser le coût supporté au final par le consommateur pour la production de cette électricité, a estimé que cette décision va permettre de créer "une véritable force de frappe française" dans l'éolien offshore.

    Le consortium mené par GDF Suez était en concurrence avec un consortium mené par EDF, associé à l'allemand WPD Offshore et qui devait s'équiper d'éoliennes Alstom de 6 mégawatts.

    Avec cette décision, le gouvernement s'est donc rangé à la recommandation de la Commission de régulation de l'énergie, qui avait, selon des informations de presse, mis en tête le projet du consortium mené par GDF Suez sur les deux parcs.

    Gérard Mestrallet, le PDG de GDF Suez, s'est dit "très fier" de remporter cet appel d'offres, précisant que ces deux parcs éoliens permettront d'alimenter 1,6 million de personnes à l'horizon 2027.

    Il a ajouté que les projets impliqueront la création de 1.000 emplois pendant 20 ans dans les ports concernés pour l'entretien et la maintenance des éoliennes.

    Les deux parcs en jeu doivent être mis en service à l'horizon 2023 et compteront de 62 à 100 éoliennes chacun. Celui du Tréport aura une superficie de 110 m³ et une capacité de 480,5 MW.

    Lors du premier appel d'offres, EDF avait remporté trois (Courseulles dans le Calvados, Fécamp en Seine-Maritime et Saint-Nazaire en Loire-Atlantique) des quatre parcs de 500 MW attribués. Le dernier, celui de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), était revenu à l'espagnol Iberdrola. Ces parcs devraient voir le jour entre 2016 et 2020.

    - Retard français en Europe -

    Ségolène Royal a estimé que l'ensemble de ces projets devait "permettre à la France de remplir ses objectifs en termes d'engagement sur le climat".

    La France vise officiellement 6.000 MW d'éolien offshore d'ici à 2020, soit l'équivalent de quatre gros réacteurs nucléaires. Les six projets attribués ou en cours d'attribution ne représentent en effet que 3.000 MW au total.

    Mais le pays est en retard par rapport à ses voisins européens en matière d'éolien offshore.

    Onze pays voisins de la France se sont déjà lancés. 2.080 turbines sont déjà installées en Europe dans 69 parcs offshore, selon le rapport d'activité 2013 de l'Agence européenne des énergies éoliennes. La Grande Bretagne exploite à elle seule plus de la moitié des turbines installées au large du continent (1.082 pour 3.681 MW), devant le Danemark (513 pour 1.271 MW) et la Belgique (135 pour 571 MW).

    Par ailleurs, la ministre a confirmé la prochaine identification de nouvelles zones d'installation de parcs éoliens pour le lancement d'un troisième appel d'offres "d'ici cet été".

    Elle a également confirmé le lancement, également d'ici à l'été, d'un appel d'offres pour des installations photovoltaïques de grande capacité, supérieure à 250 MW.



    Bruxelles, le 8 mai 2014

    L’innovation bleue : lever les obstacles aux investissements durables en faveur des mers

    Conférence de presse sur l’innovation bleue

    Mesdames et Messieurs, bonjour,

    Je suis heureuse d’être en compagnie de la commissaire Geoghegan-Quinn aujourd'hui pour vous dévoiler nos plans visant à faire progresser l’économie maritime européenne sur la voie de l’innovation.

    Parce que, si nous voulons que, demain, nos océans soient un moteur pour l’emploi et la prospérité, nous devons être prêts dès aujourd'hui. C'est de cela précisément dont traite le document.

    Investiriez-vous dans l'achat d'un terrain sans disposer d'une carte de ce qui l'entoure et sans savoir exactement ce qui s'y trouve? Non, personne ne le ferait.

    De même, il est très difficile d'investir dans nos mers - et d’examiner le caractère durable de tels investissements - alors que le fond de la Méditerranée recèle encore plus de mystères pour nous que la surface de la Lune.

    C'est la raison pour laquelle je souhaite que nous nous concentrions sur trois domaines en particulier: la collecte de données sur le milieu marin, l'amélioration de la coopération entre les États membres et l'acquisition de compétences.

    1) Données sur le milieu marin

    Pour être prêts, il nous faut avant tout disposer de données sur le milieu marin. Notre objectif est de dresser une carte des fonds marins européens d’ici à 2020.

    La cartographie de nos fonds marins permettra tant aux entreprises privées qu’aux pouvoirs publics de disposer des informations dont ils ont besoin pour réduire les coûts des études et planifier leurs investissements de manière plus efficace. Nous pensons qu'une telle carte pourrait générer un avantage économique global d’au moins un milliard d’euros par an.

    2) Amélioration de la coopération

    Le deuxième défi à relever consiste à davantage coordonner les efforts des pays de l'UE dans le domaine de la recherche maritime. Nous devons également établir le lien entre les résultats de la recherche, d’une part, et les investisseurs potentiels, d’autre part, pour que l’innovation quitte les laboratoires pour se concrétiser sur le marché.

    3) Compétences

    Troisièmement, il nous faut un marché du travail de première qualité. La technologie sous-marine, les éoliennes modernes, l’utilisation des algues dans les produits cosmétiques, sont autant de domaines pour lesquels nous avons besoin d'ingénieurs, de biologistes et de soudeurs compétents. En conséquence, nous avons élargi le programme Erasmus de l’UE afin de permettre la création de partenariats transnationaux entre des établissements œuvrant dans les secteurs de l'enseignement, de la formation ou de la jeunesse.

    En résumé...

    ... ce que nous voulons, c’est lever tous les obstacles qui empêchent les entreprises d’investir dans l’économie bleue — y compris les handicaps tels que l’imprévisibilité, les lacunes dans les connaissances ou le manque de compétences,

    ... mais il va sans dire que ce cadre devrait également protéger la mer contre tout préjudice causé par l'homme.

    Je suis bien consciente des dangers d'une ruée incontrôlée sur les richesses de nos mers. Aussi permettez-moi d'être claire à ce sujet: il serait totalement irresponsable à ce stade de favoriser une croissance qui ne serait pas durable à 100 %.

    Cela fait quatre ans que je me bats pour une pêche durable en Europe. Je ne suis donc pas disposée, après tant d'efforts, à tolérer le moindre compromis environnemental dans l’économie maritime. Le plan d'action qui vous est présenté aujourd'hui vise précisément à assurer une meilleure coordination entre les pays de l'UE, sur la base de données communes, afin de pouvoir contrôler nos activités et d'en connaître les conséquences sur l'environnement.

    Je cède maintenant la parole à Màire, qui va vous présenter les aspects du plan liés à la recherche.

    Je vous remercie de votre attention.


    Maria Damanaki

    Membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche



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    Le 14 mai 2014

    L’économie de la mer, horizon politique


    "La mer, avenir de l'humanité", carte publiée par Nicolas Lambert, le 7 février 2014 sur :  Carnet Cartographique

    “Les océans représentent 70% de la surface de la planète. Plus des deux-tiers de la population mondiale vit à moins de 100 kilomètres d’une côte. La mer est obligatoirement la nouvelle frontière de l’humanité“. Voilà comment parle de ce nouvel horizon, J.L. Mélenchon qui n’a de cesse de tenter de faire rentrer la question de la mer dans le débat public [Cf. faire entrer la mer en politique]. Ce positionnement, s’il n’est pas dénué d’universalisme est d’autant plus intéressant et stratégique pour la France que notre territoire national représente la deuxième plus grande surface maritime du monde, juste derrière les États-Unis. Pour contribuer au débat, j’ai donc réalisé une carte par anamorphose montrant le poids des états en fonction de la surface de leur zone exclusive économique*. Sur cette carte, la taille des pays est proportionnelle à leur surface maritime territoriale. Les 5 premiers pays sont représentés en bleu foncé.

    (*) D’après le droit de la mer, une zone économique exclusive (ZEE) est un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière d’exploration et d’usage des ressources. Elle s’étend à partir de la ligne de base de l’État jusqu’à 200 milles marins (environ 370 km) de ses côtes au maximum. Le terme est parfois abusivement appliqué aussi aux eaux territoriales et aux extensions possibles du plateau continental au-delà de ces 200 milles marins.

    Source :  Carnet Cartographique (avec d'autres cartes toutes aussi parlantes de Nicolas Lambert)

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    Maritimisation : la France face à la nouvelle géopolitique des océans


    L'exploitation des ressources : un début de sédentarisation de l'homme en mer ? Le milieu maritime constitue un espace dans lequel l'homme est resté essentiellement nomade. Entamée il y a une trentaine d'années avec les plateformes pétrolières offshore, la sédentarisation des hommes en mer s'accélère avec le basculement qui s'opère des réserves de pétrole et de matières premières de la terre vers les mers.

    Rapport d'information n° 674 (2011-2012) de MM. Jeanny Lorgeoux et André Trillard, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 17 juillet 2012

    Cliquer Ici pour télécharger le rapport d'information

    Le Général de Gaulle affirmait en 1969 à Brest : « L'activité des hommes se tournera de plus en plus vers la recherche de l'exploitation de la mer. Et, naturellement, les ambitions des Etats chercheront à la dominer pour en contrôler les ressources... ».

    Aujourd'hui, la fluidité des échanges maritimes internationaux et par conséquent le respect de la liberté de circulation en mer est devenu un élément essentiel pour notre sécurité.

    Demain, l'épuisement des ressources terrestres rendra nos économies plus dépendantes des ressources de la mer. Ce basculement de la terre vers la mer, cette « maritimisation » des enjeux entraînent des conséquences stratégiques majeures avec une territorialisation des espaces maritimes jusqu'alors libres d'accès et l'émergence de rivalités nouvelles entre grands pôles de développement.

    La France possède le deuxième territoire maritime du monde grâce à l'outre-mer, des capacités et des atouts importants, une marine océanique qui compte, des industries navales compétitives, un savoir-faire et une maîtrise technologique en matière de construction navale, d'exploration et d'exploitation en haute mer de premier plan.

    Cette nouvelle géopolitique des océans présente des opportunités, mais également des menaces avec le développement de la criminalité en mer et des trafics illicites, l'augmentation des acteurs en mer et du niveau de violence, mais surtout avec les risques de conflits liés à la volonté croissante des Etats de s'approprier des zones maritimes convoitées et de maîtriser les routes d'approvisionnement stratégiques.

    Alors que les pays émergents sont en train de constituer des marines puissantes, la France est-elle prête pour un avenir qui se jouera en mer ?

    C'est l'objet de ce rapport du groupe de travail sur la maritimisation de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au moment même où débutent les travaux sur le nouveau Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale.

    Extrait consacré à l'exploitation halieutique réduit à la portion congrue

    Des réserves halieutiques à préserver, une aquaculture à développer.


    Alors que la pêche maritime française qui emploie directement 24 000 marins embarqués, sans compter la transformation des produits de la mer et les cultures marines, est aujourd'hui en difficultés, il convient plus que jamais de contrôler et de surveiller le domaine maritime français pour préserver les réserves halieutiques.

    La pêche constitue, en effet, un rouage de notre indépendance alimentaire qu'il faut sauvegarder, même si, d'ores et déjà, elle ne peut plus couvrir que 80 % de nos besoins, ce qui pénalise notre balance des paiements, le déficit global de la France sur les seuls poissons étant malheureusement passé en dix ans de 500 000 à 1 million de tonnes.

    De ce fait, la flotte de pêche française est en net recul. De 1990 à 2008, le nombre de navires a diminué de 43 %.

    De ce point de vue, la valorisation des ressources halieutiques des ZEE d'outre-mer constitue une perspective qu'on ne peut négliger.

    Ces ZEE sont cependant caractérisées par des situations très contrastées, on constate en effet :
    • la disparité des outre-mer dans la configuration des fonds : d'un large plateau continental (Guyane, Saint Pierre et Miquelon) à l'absence quasi-totale de plateau (La Réunion) ;
    • la disparité des ZEE, celle des Antilles étant très petite par rapport à celle de la Polynésie (5 millions de km²) ;
    • la productivité des écosystèmes pélagiques qui constituent la grande majorité de la ZEE outre-mer est moindre que celle du plateau continental.

    Si dans ce domaine de la pêche, l'immense ZEE française ne peut pas résoudre le déficit de la balance commerciale de la France, il convient de rechercher et développer les marges de progrès notamment pour assurer la stabilité économique des territoires d'outre-mer.

    D'après les responsables de l'IFREMER, entendus dans le cadre des travaux conjoints du groupe de travail et de la délégation à l'outre-mer, les perspectives de croissance sont modestes dans un contexte par ailleurs marqué par une forte concurrence.

    La pêche dans les outre-mer doit être regardée tout autant comme le moyen de maintenir ou développer le tissu socio-économique local que comme une nouvelle source de production de ressources inexploitées qui permettrait d'augmenter la part française dans la consommation nationale de produits de la mer très largement déficitaire.

    La pêche en outre-mer est aujourd'hui en très grande partie une pêche côtière dans les 12 milles, avec de petites embarcations opérant à la journée, soit sur le plateau continental lorsqu'il existe, soit sous des dispositifs de concentration de poissons (DCP) ancrés15(*). S'y ajoute une pêche lagunaire, en Polynésie, très importante, en nombre de pêcheurs et en prélèvements.

    Dans la plupart des territoires d'outre-mer, la pêche plaisancière (souvent le fait de pêcheurs retraités) constitue une pression de pêche sur les ressources du même ordre de grandeur que la pêche professionnelle. S'y ajoutent une pêche hauturière (senneurs de Mayotte et Réunion), palangriers (ciblant la légine) et caseyeurs (ciblant la langouste) dans les TAAF, palangriers à thonidés et à espadons dans l'océan Indien, crevettiers sur le plateau guyanais et caseyeurs martiniquais qui exploitent les vivaneaux sur le plateau de la Guyane.

    Le constat d'une très forte exploitation des ressources côtières récifales est globalement partagé sur l'ensemble de ces territoires.

    L'implantation de DCP ancrés, financée par la Commission européenne, a permis de transférer une partie de la pression de pêche vers le large, soulageant les ressources du plateau. Le non-renouvellement du parc de DCP, envisagé faute de soutien européen, conduira inévitablement à un repli des navires concernés vers la bande côtière et donc à une augmentation de la pression de pêche sur des ressources déjà très exploitées, voire surexploitées.

    La seule marge de progrès dans les ZEE tropicales réside donc dans l'exploitation des grands pélagiques, soit au large, par de grands navires, soit à portée de la petite pêche côtière.

    Les situations sont cependant très contrastées selon les zones.

    Dans les TAAF, la légine australe est bien exploitée, avec 6 000 tonnes/an dans le cadre d'une pêche extrêmement réglementée qui a fait ces dernières années l'objet d'un contrôle renforcé pour limiter le pillage des stocks par la pêche illégale.

    En ce qui concerne la crevette guyanaise (1000 T/an contre 4000 T/an dans les années 90), l'effondrement de la ressource est la conséquence d'un changement environnemental plus que de la pêche. La hausse du prix du carburant conjuguée à la baisse du prix de la crevette du fait de la concurrence de la crevette d'élevage font que cette activité est actuellement très réduite. Elle fait par ailleurs également l'objet d'un pillage par des navires de pêche des pays riverains.

    La pêche des thonidés au large présente également de faibles marges de progrès. Les thonidés de l'océan Indien sont suivis et gérés au sein de la CTOI (Commission des Thons de l'Océan Indien) qui fixe les préconisations en termes de pression de pêche. Idem pour les thonidés du Pacifique (WCPFC) et de l'océan Atlantique (CICTA et CRFM).

    Le diagnostic porté par la communauté scientifique internationale dans le cadre des ORGP (organisation régionale de gestion des pêches) montre que, dans l'océan Indien, les stocks des principales espèces de thons tropicaux ainsi que de l'espadon sont dans un état proche de la pleine exploitation (prélèvements durables maxima). L'activité des thoniers est par ailleurs fragilisée par le développement de la piraterie.

    En définitive, le potentiel halieutique des territoires maritimes français apparaît fragilisé par le déclin de la ressource et la concurrence parfois illégale des navires de pêche étrangers.

    Par ailleurs, les difficultés de la pêche pourraient être en partie compensées par les perspectives de développement de l'aquaculture outre-mer.

    À Saint-Pierre-et-Miquelon, les efforts de recherche et développement en direction de la pectiniculture, aujourd'hui prometteurs, ont commencé il y a une dizaine d'années. Ils sont axés sur un produit phare, le pétoncle géant, à très forte valeur potentielle.

    La crevetticulture concerne principalement la Nouvelle-Calédonie et, à un degré moindre, la Polynésie, où les potentialités sont importantes. On y retrouve les mêmes exigences en termes de recherche et développement et d'organisation de la filière. Aujourd'hui, l'exportation de crevettes de Nouvelle-Calédonie constitue sa deuxième activité exportatrice, après le nickel.

    La pisciculture concerne la Réunion, Mayotte, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, avec des perspectives de développement, mais aussi des freins identifiés.

    Dans l'aquaculture, comme dans la pêche, la France fait face à la concurrence de nombreux pays dont notamment la Chine et l'Inde qui ont développé des méthodes industrielles à des coûts très compétitifs.

    Les difficultés rencontrées par la pêche française aussi bien en métropole que dans les territoires d'outre-mer militent pour un renforcement des moyens de contrôle et de surveillance maritimes des zones de pêche afin, d'une part, de protéger les stocks dans nos eaux territoriales contre les pêches illégales et la surexploitation de certaines zones et, d'autre part, défendre les intérêts de nos pêcheurs nationaux dont l'activité est essentielle à l'équilibre économique de ces territoires.


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