Grands Fonds : Nouveaux horizons de l’économie maritime !


Les 3 et 4 décembre, tous à Montpellier et Sète pour les Assises de l'économie maritime et du littoral !

Cliquez Ici pour accéder en Direct aux Assises de la Mer 2013...

Les Assises 2013 de l'économie maritime, organisées par "le marin", "Les Échos" en partenariat avec le Cluster maritime français, constitueront le grand rendez-vous politique et économique de la mer....

Et de neuf ! Depuis leur création par le marin et Les Échos, et en partenariat avec le Cluster maritime Français, les Assises de l’économie maritime et du littoral s’affirment comme le grand rendez-vous français des acteurs du maritime. Le programme des Assises 2013 en témoigne.

Cet événement de deux jours qui réunit une palette exceptionnelle de 75 intervenants, tous hauts responsables du monde politique, économique, militaire, administratif et scientifique autour des grandes problématiques du moment, se tient cette année à Montpellier et Sète, les 3 et 4 décembre, avec le soutien de quinze sponsors, dont le conseil régional du Languedoc-Roussillon, engagé dans un important mouvement de soutien et de développement de ses activités maritimes autour du président Christian Bourquin.

Le Marché mondial du Poisson ne connait pas le crise

Le programme témoigne aussi du peu de place réservée aux ressources vivantes tirées de la mer... Une toute petite place réservée à la pêche... Pas même un strapontin à l’aquaculture ! Alors que les productions aquacoles connaissent la plus forte progression de toutes les activités alimentaires dans le monde....

Atelier 4 : « Gérer la pêche, gérer un poisson inconnu, ou presque ? »

Le 3 novembre 2013 de 16h50 à 18h

L’état réel de connaissance des espèces, l’évolution des stocks liés au réchauffement, la difficulté de concilier l’imprévisible et la rigueur de gestion communautaire, la connaissance halieutique partagée entre pêcheurs et scientifiques.

Animatrice : Hélène Scheffer, « le marin »

Hubert Carré, Directeur, Comité national des pêches et des élevages marins
Fabien Dulon, Directeur général, Scapêche
André Fortassier, Armateur
Paul Gros, Président, Organisation de producteurs du Sud
Denez L’Hostis, Pilote de la mission mer et littoral, France Nature Environnement
Capucine Mellon, Responsable de l’unité halieutique Méditerrannée, Ifremer
Marc Planas, Président, CRPMEM Languedoc/Roussillon

Preuve du caractère désormais central de l’événement, la tenue d’un conseil interministériel de la mer, juste avant les Assises. Un « Cimer » au cours duquel la quinzaine de ministres concernés par les sujets maritimes doivent faire le point et adopter des mesures décisives. Telles sont en tout cas les attentes des plus de 1 000 participants attendus aux Assises, auxquels s’adressera le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le mardi 3 décembre au matin, dans le cadre prestigieux du Corum de Montpellier et sous le regard attentif du président du Cluster, Francis Vallat, des rédactions du marin et des Échos et des représentants de toutes les grandes filières économiques liées à la mer.

Tableau de bord de l'Economie Maritime 2013

Odyssée Développement et "le marin" publient le Tableau de bord de l’économie maritime

Outil de veille volontairement synthétique, le Tableau de bord de l’économie maritime française vise à en présenter les grands enjeux. Odyssée développement et le marin ont synthétisé l’état et l’évolution des entreprises françaises ayant la mer en commun. Soixante indicateurs offrent une vue sectorielle, internationale puis nationale. Les dernières données disponibles ont été recueillies à la source auprès des fédérations, instituts statistiques ou entreprises concernées durant les mois de septembre et octobre 2013.

L’enquête d’opinion, proposée ici de façon synthétique, a été réalisée par téléphone auprès d’un panel de dirigeants des entreprises du maritime. 276 acteurs ont accepté de répondre provenant des différents secteurs d’activité et zones géographiques. Cette enquête permet, en quelques minutes, de mesurer le moral et les attentes des acteurs du maritime. Source : Le Marin

Trois autres membres du gouvernement sont également attendus : le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, dont les mots seront écoutés avec une attention proportionnelle à l’importance du poids de la marine et des commandes militaires en France. Victorin Lurel interviendra sur les attentes maritimes de l’outre-mer, tandis que Frédéric Cuvillier, en toute logique, assurera la clôture d’un événement dont la plupart des problématiques abordées concernent directement son ministère chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche.

La politique est importante, mais elle ne fait pas seule l’actualité maritime. Les capitaines d’industrie du shipping, de la pêche, de l’offshore, de la construction navale, du nautisme, les plus hauts responsables scientifiques, militaires, dont le chef d’état-major de la Marine, prendront part aux débats, organisés à la fois en séances plénières et en ateliers thématiques plus spécialisés.... Suite dans le marin

Grands Fonds : Nouveaux horizons de l’économie maritime !

Au moment où Claire Nouvian remet à François Hollande les  quelques 700000 signatures contre la pêche profonde, Jean-Marc Ayrault ouvre à Montpellier les 9e Assises de la Mer qui "prospecteront" les grands fonds en vue de l'exploitation minière et pétrolière...

Ceux qui font l'économie de la mer ?

Sur l'affiche des Assises de la Mer, pas de bateaux de pêche, pas d'installations aquacoles.... Il n'y avait probablement pas assez de place... pas assez de place, mais suffisamment pour quelques poissons...

Lundi 2 Décembre 2013 à Paris : Pêche dans les Grands Fonds

BLOOM remet aujourd’hui à M. François Hollande les 653 148 premières signatures que la pétition de l’association a recueillies et qui somment le chef de l’Etat à soutenir sans ambiguïté la proposition européenne d’interdiction du chalutage profond. Les cartons de feuillets imprimés que représente une liste de signataires aussi spectaculaire sont accompagnés d’un courrier signé de diverses personnalités, notamment Hélène de Fougerolles, ambassadrice de la défense des océans profonds aux côtés de BLOOM.

La lettre adressée au Président de la République l’enjoint à tenir compte de la demande explicite de près de 700 000 citoyens de « faire cesser le non-sens écologique et économique de la pêche profonde au chalut qui décime une centaine d’espèces, dont des animaux menacés d’extinction ». Le courrier rappelle que « La pêche profonde au chalut n’est pas une méthode de pêche acceptable d’un point de vue environnemental, économique ou sociétal. Les Français s’y opposent. Les chercheurs s’y opposent. Les acteurs privés prennent des mesures qui vont au-delà du cadre règlementaire qu’ils savent être très en deçà de l’urgence écologique. » Source : L’enseigne CASINO entend les Français, Hollande non

A la conquête des Grands Fonds Marins...

Le Premier ministre,  Jean-Marc Ayrault, a participé aux Assises de la mer à Montpellier. Il a envoyé un signal fort en direction des Grands Fonds Marins.

"Tout doit être fait pour faciliter la mise en valeur économique de ces espaces. Cela concerne en premier lieu les grands fonds marins. L'océan est un formidable gisement de ressources minérales et ses perspectives de développement économique sont majeures", a insisté Jean-Marc Ayrault.

Droit de la mer : Ayrault veut une "remise à plat" de la législation française

Jean-Marc Ayrault veut une pêche modernisée, dynamique, compétitive et respectueuse de l'environnement. L'approche selon lui doit être communautaire. Mais ce qui intéresse surtout le Premier ministre, c'est le développement minier dans les Grands Fonds...

Voir la vidéo  du Discours de Jean-Marc Ayrault aux Assises de la mer de Montpellier

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé "la remise à plat du droit relatif à l'espace maritime" de la France ainsi que "la mise en conformité de la législation avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer", mardi à Montpellier.

Constatant un retard de la France dans la compétition internationale dans l'exploitation des ressources maritimes, le Premier ministre, qui s'exprimait lors de la première journée des assises de l'économie maritime et du littoral, a fixé comme "première étape la remise à plat du droit relatif à nos espaces maritimes, qui est peu lisible, et ne fournit pas à nos opérateurs le cadre simple et stable dont ils ont besoin".

"Notre législation doit être mise en conformité avec la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer et l'enjeu, pour la France, est bien de réaffirmer ses droits sur ses différents espaces maritimes", a ajouté le chef du gouvernement.

Il s'agit notamment d'aider à la délimitation des zones d'eaux territoriales, des zones économiques exclusives et du plateau continental, a expliqué une source proche du dossier, précisant qu'il y a également la volonté de mettre le droit français en adéquation avec la convention internationale de Montego Bay de 1982.

"Tout doit être fait pour faciliter la mise en valeur économique de ces espaces. Cela concerne en premier lieu les grands fonds marins. L'océan est un formidable gisement de ressources minérales et ses perspectives de développement économique sont majeures", a insisté Jean-Marc Ayrault.
Le Comité Interministériel de la Mer (CIMer), réuni lundi à Paris a validé pour les cinq prochaines années un programme national d'accès aux grands fonds marins qui concerne l'outre-mer, a annoncé M. Ayrault.

Dans ce sens, cette décision "doit permettre d'engager de nouvelles campagnes de valorisation de nos ressources minérales, ainsi que le développement des technologies qui y sont associées", a précisé le Premier ministre.

La remise à plat du droit relatif aux espaces maritimes sera effectué dans un projet d'ordonnance dont Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, la mer et la pêche, a été chargé, a précisé le Premier ministre.

L'économie maritime est aux yeux de M. Ayrault un pari pour la "croissance extraordinaire pour la France, mais méconnu" alors que le secteur représente 310.000 emplois directs hors tourisme et 52 milliards d'euros de production pour un chiffre d'affaires mondial de 1.100 milliards d'euros annuels.

"L'objectif que nous pouvons nous fixer est le suivant : conquérir 10% de ces nouveaux marchés pour dégager un chiffre d'affaires supplémentaire de l'ordre de 50 milliards d'euros, c'est-à-dire un quasi-doublement du chiffre d'affaires actuel avec les conséquences positives que l'on peut imaginer en termes d'emplois", a-t-il fait valoir. D'après France 3 Languedoc Roussillon : Jean-Marc Ayrault participe aux Assises de la mer à Montpellier

On peut comprendre que Total ne souhaite pas de chalutier dans les régions pétrolières !


Total exploite le gisement de Pazflor, en Angola, par des profondeurs de 600 à 1 000 mètres (Photo Jean-Pascal Donnot/Total). Bientôt, des centaines d'arbres de Noël (ou Puits de pétrole) et des milliers de km de tuyaux tapisseront les grands fonds.

Mais que l'association Bloom ne parle pas de ces projets pétroliers dans les champs de coraux, est inquiétant pour la biodiversité des Abysses....

Total a besoin des entreprises françaises pour se développer dans l'offshore profond

Jean-Francois Minster, directeur scientifique du groupe Total, a réaffirmé la volonté du groupe de s'appuyer sur des entreprises françaises pour développer l'activité de l'offshore profond Lors des Assises de l'économie maritime à Montpellier.

"Les enjeux sont de plusieurs natures, a-t-il expliqué. Il faut appuyer le progrès en matière sismique, pour les outils d'intervention sous-marine, mais également renforcer les technologies qui permettent de relier la terre à la mer." En effet, pour la liaison matérielle, les risers sont des systèmes très complexes et donc coûteux. Pour les liaisons électriques, les câbles de transfert restent à améliorer car les systèmes d'avenir seront sous-marins et devront être alimentés.

Enfin, les systèmes d'intervention rapide devront être développés car "avec les centaines de têtes de puits qui sont actuellement au fond des océans, on ne peut écarter la possibilité d'un accident". Les entreprises françaises continuent donc d'être invitées à proposer des solutions à ces nouvelles problématiques liées à l'offshore profond. Source : Le Marin

Mercredi 4 décembre à Montpellier : Exploitation minière dans les Grands Fonds

9h00
Accueil   Les nouveaux horizons de l’économie maritime

9h05 – 9h20
Que savons-nous, qu’ignorons-nous des richesses des océans ?
Robert Calcagno, Directeur général, Institut océanographique, Fondation Albert Ier, Prince de Monaco

9h20 – 9h50
Table ronde 1  : Les biotechnologies, déjà un espoir, bientôt une industrie ?
Laurent Bruckler, Président, Centre INRA de Montpellier
Dominique Sennedot, Président, Pôle mer Bretagne
Franck Zal, Président directeur général, Hemarina

9h50 – 10h25
Table ronde 2  : Offshore, minéraux, océanographie : les défis des grand fonds
Julien Denegre, Directeur du Développement Mines et métaux, Technip
Jean-François Minster, Directeur scientifique, Total
Vincent Trelut, Vice-président, Eramet

10h25 – 10h55
Table ronde 3 : Le gaz, un eldorado énergétique, mais quelles applications pour les navires?
Philippe Berterottière, Président directeur général, GTT
Jean-Charles Dupire, Directeur général, GAZOCEAN
Philippe Maler, Chef de la mission GNL - carburant marin, MEDDE

11h20 – 12h00
Les nouvelles énergies, quelles vraies ruptures technologiques ?
Laurent Baranger, Secrétaire général, Mission Hydrogène
Jean-Michel Germa, Président, SOPER
Frédéric Le Lidec, Directeur délégué aux EMR, DCNS
Jérôme Pécresse, Président, Alstom Renewable Power

12h00 – 12h15
Comment concilier développement économique et protection des océans ?
Interview de Paul Giacobbi, Président, Agence des Aires marines protégées

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L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France

Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)

Traitée par : Délégation à l'Outre-mer

Rapporteur/Intervention : Gérard GRIGNON

Source : CESE  Publié le : 09/10/2013
Cliquer Ici pour télécharger l'Avis du CESE et la Note de synthèse

La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de deux millions de km2. Le projet d'avis du CESE vise à finaliser le programme intitulé EXTRAPLAC dont s’est dotée la France pour atteindre cet objectif. Il vise aussi à tirer les conséquences de l’acquisition de ces droits souverains en termes de connaissance de l’environnement marin et de ses ressources, de leur préservation et de leur exploitation, d’encadrement juridique des activités mises œuvre et d’implication des territoires ultramarins dans le cadre de leur développement durable. Le projet d'avis recommande que soit définie une véritable politique maritime digne d’un pays présent sur tous les océans grâce aux Outre-mer. L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins est un atout considérable que la France ne peut négliger.

Le CESE a voté son avis "L'extension du plateau continental au-delà de 200 milles marins : Un atout pour la France"

L’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (Montego Bay) donne la possibilité à la France d’étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins de son plateau continental. Pour Gérard Grignon, rapporteur de l’avis et Président de la délégation à l’Outre-mer du CESE, « cette possibilité d’extension du plateau continental français sur près de deux millions de km² est une chance et un atout à ne pas négliger ». Un atout car il s’agit d’abord d’affirmer la juridiction française sur l’espace du plateau continental étendu et ses droits souverains sur ses ressources naturelles. Il s’agit ensuite de connaître et de préserver les ressources et l’environnement marin pour un développement durable. Il s’agit enfin de mettre en valeur l’espace du plateau continental et les ressources qu’il renferme au bénéfice des collectivités ultramarines et des populations. L’accès à des richesses potentielles (hydrocarbures, sulfures hydrothermaux, encroûtements cobaltifères, nodules polymétalliques, terres rares, hydrogène naturel, ressources biologiques) peut être un atout considérable pour notre pays s’il contribue à un nouveau modèle de développement durable, en particulier dans les Outre-mer. Pour saisir cette opportunité, la France s’est dotée d’un programme intitulé EXTRAPLAC, chargé à partir du CIMER 2003 de préparer les dossiers pour toutes les zones d’extension potentielle du plateau continental. L’avis du CESE sur « l’extension du plateau continental au-delà de 200 milles marins : un atout pour la France » considère le bilan de ce programme mitigé et assez éloigné des objectifs ambitieux définis à son lancement. C’est pourquoi, il recommande de finaliser le programme EXTRAPLAC et de tirer toutes les conséquences de l’acquisition des droits souverains sur le sol et le sous-sol marins du plateau continental étendu en termes de connaissance de l’environnement marin et de ses ressources ; de leur préservation et de leur exploitation ; d’encadrement juridique des activités mises oeuvre et d’implication des territoires ultramarins dans le cadre de leur développement durable. Cet avis a été voté à l’unanimité lors de la séance plénière du Conseil économique, social et environnemental du 9 octobre 2013 (180 votants/180 voix pour). Suite à télécharger

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Le 25 Janvier 2014

Pollutions marines par hydrocarbures. Alain Cadec interpelle le parlement européen

Lors d'un débat au Parlement européen, sur la sécurité maritime, le député européen Alain Cadec (UMP) a demandé la reconnaissance des dommages écologiques par le droit de l'Union européenne.

Source : Le Télégramme

L'élu costarmoricain, vice-président de la Commission européenne de la pêche, a été pendant huit ans président de Vigipol. Pour lui, « la pollution marine par hydrocarbures est un des fléaux qui présente des difficultés énormes de prévention et de réparation, pour cause de vide juridique dans le droit international.

Au niveau européen et international, les dispositions existantes ne suffisent pas à reconnaître des dommages purement écologiques causés par les catastrophes naturelles. Or, leur reconnaissance est essentielle à la préservation de nos territoires littoraux ».


The impact of oil and gas drilling accident on EU Fisheries

Cristina Gómez, David R. Green
Aberdeen Institute for Coastal Science and Management, University of Aberdeen, Scotland

Note du Parlement Européen

Clique Ici pour télécharger la Note d'information


Abstract
Accidents occurring offshore in relation to the Oil and Gas (O&G) industry may produce significant damaging effects on the marine environment, and particularly on the fishing and aquaculture industries.

The economic cost of the impact that major offshore accidents have on fisheries is most frequently assessed with the Social Cost method, accepted by the current international compensation framework. The cost of the impact of minor incidents is evaluated by the Compensation mechanism, and therefore known by the value of settled claims. Recently approved European legislation aims to maximize safety conditions in all stages of the offshore O&G industry, minimizing the number of incidents and alleviating harmful impacts to the environment.

Lire aussi l'analyse du WRM : Forêts, pétrole et énergie: il est temps de récupérer nos gouvernements ! 

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28 Janvier 2014

De la possibilité d’un accord international sur la gouvernance de la biodiversité marine dans les zones au-delà de la juridiction nationale

Elisabeth Druel ; Julien Rochette ; Raphaël Billé ; Claudio Chiarolla
Studies TUDIES N°07/2013. IDDRI, 2013. 42 P.

Un article consacré aux discussions internationales en cours sur la gouvernance de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales.

Source : Iddri

La nécessité de conserver et d'utiliser durablement la biodiversité marine située au-delà de la juridiction nationale

Représentant près de 50% de la surface totale de la planète, les espaces marins situés au-delà de la juridiction nationale abritent une biodiversité exceptionnelle, aujourd’hui menacée en raison d’une gouvernance lacunaire empêchant sa conservation et son utilisation durable. Ainsi, par exemple, il n’existe à ce jour aucun cadre juridique global permettant la création d’aires marines protégées, imposant le recours à des études d’impact environnemental ou clarifiant le statut des ressources marines génétiques situées au-delà des zones de juridiction.

Un enjeu débattu depuis plus d'une décennie

Depuis le début des années 2000, les États discutent, dans le cadre de différents forums, des enjeux liés à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine située au-delà de la juridiction nationale. Ces discussions ont permis d’identifier les nombreuses menaces pesant sur ces espaces (surexploitation des ressources naturelles, changement climatique, acidification, pollution) et, notamment, de mettre en évidence la richesse des ressources marines génétiques. Dès lors, certains groupes d’États comme l’Union européenne et le G77/ Chine se sont entendus sur la nécessité d’élaborer un nouvel instrument international qui permettrait l’application d’outils de conservation et de gestion adaptés à la spécificité de ces milieux. À l’inverse, d’autres États, comme les États-Unis, s’y sont très vite opposés, arguant qu’une meilleure mise en œuvre des instruments juridiques existants pourrait suffire à conserver et utiliser durablement les espaces marins situés au-delà des juridictions nationales.

Une opportunité pour lancer les négociations d'un nouvel instrument juridique international

En 2011, au sein de l’Assemblée générale des Nations unies, les États se sont entendus pour que les futures discussions soient structurées autour de 4 thématiques, d’importance majeure pour les espaces marins situés au-delà des juridictions nationales : les ressources marines génétiques, les outils de gestion par zone, les études d’impact environnemental ainsi que le renforcement des capacités et le transfert de technologies. De même, en 2012, il a été acté qu’une décision sur le lancement éventuel des négociations d’un nouvel instrument juridique international serait prise avant la fin de la 69e session de l’Assemblée générale des Nations unies, ce qui donne à cette question une grande actualité.

Cliquer Ici pour télécharger le document "De la possibilité d’un accord international sur la gouvernance de la biodiversité marine dans les zones au-delà de la juridiction nationale"

Remarque personnelle : Beaucoup de confusions (ou de désinformation sur la pêche)... Parle-t-on bien de la pêche en haute mer (au-delà des 200 milles marins) ? Les pêcheries en haute mer concernent essentiellement des poissons migrateurs, tout particulièrement des thonidés. Pourquoi parler des poissons des Grands Fonds qui en haute mer sont techniquement inexploitables !!! Par ailleurs, les pêcheries en haute mer représentent tout au plus 5% des captures mondiales !!!

Extrait sur la pêche

Les obstacles à une gestion durable des pêches en haute mer

D’une manière générale, la situation globale des pêcheries est une source de grande préoccupation pour la communauté internationale. Selon la FAO, pratiquement 30 % des stocks de poissons qu’elle évalue étaient surexploités en 2012, contre 57 % pleinement exploités et seulement 13 % non pleinement exploités (FAO, 2012). L’organisation souligne, la même année, que « la situation semble encore plus critique pour certains stocks de poissons grands migrateurs, stocks chevauchants ou autres ressources halieutiques exploitées uniquement ou partiellement en haute mer » (ibid.). Deux problématiques différentes doivent être prises en compte au moment de discuter de la pêche en haute mer :

* la spécificité de la pêche hauturière en eaux profondes. Cette activité ne représente qu’une fraction du total des prises en haute mer mais cette exploitation commerciale suscite un intense débat, nourri par les craintes entourant la destruction d’EMV et la viabilité de cette forme de pêche. Les espèces concernées sont essentiellement longévives, avec de faibles taux de reproduction, et leur exploitation entraîne également des quantités considérables de prises accessoires. Certains scientifiques ont ainsi déjà constaté que « la pêche en eaux profondes accentue une caractéristique propre à la pêche en mer, à savoir la dichotomie pernicieuse entre les schémas spatiotemporels naturels de productivité des stocks et le besoin perçu de réaliser en permanence des prises importantes, qui a alimenté l’essor de l’industrie mondiale de la pêche en épuisant successivement les stocks. Les effondrements réguliers qui mettaient 50 ans à se manifester dans la pêche côtière ne prennent plus que 5 à 10 ans pour survenir dans la pêche hauturière. Cette industrie a souvent recours en large partie au chalutage de fond de sorte qu’il est difficile, voire impossible, de parvenir à un équilibre durable avec un faible volume de prises et un impact réduit sur les écosystèmes» (Norse et al., 2012) ;

* les problèmes actuels de gouvernance. Dans les ZAJN, la gestion de la pêche relève avant tout de deux types d’entités : l’État du pavillon sous lequel naviguent les navires qui sont autorisés à pratiquer la pêche en haute mer ; et les ORGP, où sont adoptées des mesures de conservation et de gestion. En ce qui concerne l’État du pavillon, l’absence de définition claire du lien substantiel (voir section 3.8) a favorisé l’apparition des fameux « pavillons de complaisance » et, en dernier ressort, la généralisation de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). De leur côté, les ORGP qui sont censées offrir aux États un espace de concertation pour gérer les ressources halieutiques, rencontrent aussi de nombreux problèmes de gouvernance. Une étude réalisée en 2010 souligne des failles en matière de conservation : « Les ORGP ont échoué. Il ressort clairement des résultats que la priorité des ORGP – ou du moins de leurs États membres – est avant tout de guider l’exploitation des stocks de poissons. Alors que la conservation est inscrite dans pratiquement tous leurs mandats, elles n’ont encore pas fait preuve d’un engagement clair en sa faveur sur le terrain » (Cullis Suzuki et Pauly, 2010). En outre, plusieurs espaces maritimes ne sont pas encore couverts par une ORGP (dans l’Arctique, l’Atlantique, le Pacifique et l’océan Indien) et toutes les espèces ne sont pas gérées à travers ces organisations....

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Le 24 mars 2014

En finir avec le bleu pétrole : pour une meilleure régulation des activités pétrolières et gazières offshore

Julien Rochette; Matthieu Wemaëre; Lucien Chabason; Sarah Callet        

Studies N°01/2014. Iddri, 2014. 40 p.

Source : Iddri

Face à la situation actuelle et aux évolutions prévisibles des activités offshore, ce rapport interroge la pertinence du cadre international régissant ces activités. Couvrant à la fois les aspects de sécurité et de responsabilité/indemnisation, il analyse les réglementations internationales et régionales en vigueur, met en évidence les vides juridiques et identifie différentes options pour y remédier, en s’attachant au niveau d’intervention le plus adapté et aux principes auxquels toute activité de forage offshore devrait obéir.

Une course sans fin au pétrole et au gaz offshore

Les activités d’exploration et d’exploitation du pétrole et du gaz offshore se sont considérablement développées ces dernières décennies. Du fait de la demande croissante d’énergie et grâce aux innovations technologiques, l’offshore a pris une nouvelle dimension en s’étendant aux zones situées en eaux profondes et ultra profondes. Actuellement, près d’un tiers du pétrole et un quart du gaz naturel consommés dans le monde proviennent de gisements sous-marins et cette course aux hydrocarbures offshore n’est pas près de s’arrêter : les experts prévoient en effet une progression constante de la production dans les régions traditionnellement exploitées et un essor dans de nouvelles zones.


Des menaces croissantes pour l'environnement

La recrudescence des forages à des profondeurs toujours plus importantes entraîne incontestablement une augmentation des menaces pour l’environnement et les ressources naturelles. Les récents accidents survenus sur des plateformes offshore ont démontré que les risques écologiques résultant de ces activités pouvaient concerner toutes les régions du monde et tous les acteurs de ce secteur, même les plus importants. Ces accidents ayant eu des impacts transfrontières, ils ont conduit à relancer les débats sur la pertinence du cadre international de régulation aujourd’hui en vigueur. Ce cadre comporte indubitablement d’importantes lacunes, à la fois sur le plan de la sécurité des activités offshore et sur celui de la responsabilité et de l’indemnisation en cas d’accident.


Entre stratégie et réalisme : S'appuyer sur l'échelon régional pour renforcer la réglementation des activités offshore

Le renforcement de la réglementation des activités offshore pourrait procéder avant tout d’initiatives régionales, pour deux raisons majeures. En premier lieu, l’adoption de conventions internationales sur les questions de sécurité d’une part, en matière de responsabilité et d’indemnisation d’autre part, paraît hautement improbable : la forte opposition de certains États et l’absence d’institutions « champions » interdisent actuellement d’envisager un tel scénario, à court terme tout au moins. En second lieu, certaines organisations régionales – comme les programmes de mers régionales – offrent aux États un cadre adapté à la réglementation des activités de forage offshore. Toutefois, dans la plupart des pays, l’adoption d’accords, même juridiquement contraignants, ne suffira seule pas à résoudre les problèmes écologiques découlant de l’exploration et de l’exploitation pétrolière et gazière offshore. C’est la raison pour laquelle l’élaboration d’un cadre stratégique s’impose afin de créer les conditions propices au succès des accords régionaux contraignants, en vigueur et à venir.

Cliquer Ici pour télécharger l'étude

En finir avec le bleu pétrole. Pour une meilleure régulation des activités pétrolières et gazières offshore
Study
N°01/14 février 2014 | BIODIVERSITé
Julien Rochette (Iddri), Matthieu Wemaëre (avocat),
Lucien Chabason, Sarah Callet (Iddri)

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Forage en eaux troubles - Pour une régulation internationale des activités pétrolières et gazières offshore

Julien Rochette          

Policy Briefs N°06/2014. Iddri, 2014. 4 p.

Source : IDDRI

Introduction et contexte :

Les récents accidents survenus sur des plateformes offshore ont démontré que les risques écologiques résultant de ces activités pouvaient concerner toutes les régions du monde et toutes les entreprises du secteur, même les plus importantes. Ces accidents ayant eu des impacts transfrontières, ils ont conduit à relancer les débats sur la pertinence du cadre international de régulation aujourd’hui en vigueur. Ce cadre comporte indiscutablement d’importantes lacunes, à la fois sur le plan de la sécurité des activités offshore que sur celui de la responsabilité et de l’indemnisation en cas d’accident.

Recommandations :

  • L’analyse du cadre régissant les activités offshore met en lumière d’importantes lacunes, tant aux niveaux national que régional et international. Si cette situation perdure, le risque est grand que les règlementations en matière de sécurité restent inadaptées, fragmentées, voire inexistantes, et que les dommages transfrontières dus à des plateformes ne soient pas indemnisés, faute de règles claires.
  • Élaborer ou renforcer des accords régionaux sur la sécurité environnementale des activités pétrolières et gazières offshore.
  • Promouvoir l’adoption d’une convention internationale relative à la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages dus à la pollution résultant d’activités offshore. À défaut et à titre de solution transitoire, intégrer des dispositions en matière de responsabilité et d’indemnisation dans les accords régionaux, actuels et futurs.
  • Renforcer les capacités des États à exercer un contrôle effectif sur l’industrie offshore : la seule adoption de règles ne saurait en effet suffire si les États ne disposent pas des moyens (techniques, financiers, humains, etc.) nécessaires pour les mettre en œuvre.

Cliquer Ici pour télécharger le document

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Bruxelles, le 8 mai 2014

L’innovation bleue : lever les obstacles aux investissements durables en faveur des mers

Conférence de presse sur l’innovation bleue

Mesdames et Messieurs, bonjour,

Je suis heureuse d’être en compagnie de la commissaire Geoghegan-Quinn aujourd'hui pour vous dévoiler nos plans visant à faire progresser l’économie maritime européenne sur la voie de l’innovation.

Parce que, si nous voulons que, demain, nos océans soient un moteur pour l’emploi et la prospérité, nous devons être prêts dès aujourd'hui. C'est de cela précisément dont traite le document.

Investiriez-vous dans l'achat d'un terrain sans disposer d'une carte de ce qui l'entoure et sans savoir exactement ce qui s'y trouve? Non, personne ne le ferait.

De même, il est très difficile d'investir dans nos mers - et d’examiner le caractère durable de tels investissements - alors que le fond de la Méditerranée recèle encore plus de mystères pour nous que la surface de la Lune.

C'est la raison pour laquelle je souhaite que nous nous concentrions sur trois domaines en particulier: la collecte de données sur le milieu marin, l'amélioration de la coopération entre les États membres et l'acquisition de compétences.

1) Données sur le milieu marin

Pour être prêts, il nous faut avant tout disposer de données sur le milieu marin. Notre objectif est de dresser une carte des fonds marins européens d’ici à 2020.

La cartographie de nos fonds marins permettra tant aux entreprises privées qu’aux pouvoirs publics de disposer des informations dont ils ont besoin pour réduire les coûts des études et planifier leurs investissements de manière plus efficace. Nous pensons qu'une telle carte pourrait générer un avantage économique global d’au moins un milliard d’euros par an.

2) Amélioration de la coopération

Le deuxième défi à relever consiste à davantage coordonner les efforts des pays de l'UE dans le domaine de la recherche maritime. Nous devons également établir le lien entre les résultats de la recherche, d’une part, et les investisseurs potentiels, d’autre part, pour que l’innovation quitte les laboratoires pour se concrétiser sur le marché.

3) Compétences

Troisièmement, il nous faut un marché du travail de première qualité. La technologie sous-marine, les éoliennes modernes, l’utilisation des algues dans les produits cosmétiques, sont autant de domaines pour lesquels nous avons besoin d'ingénieurs, de biologistes et de soudeurs compétents. En conséquence, nous avons élargi le programme Erasmus de l’UE afin de permettre la création de partenariats transnationaux entre des établissements œuvrant dans les secteurs de l'enseignement, de la formation ou de la jeunesse.

En résumé...

... ce que nous voulons, c’est lever tous les obstacles qui empêchent les entreprises d’investir dans l’économie bleue — y compris les handicaps tels que l’imprévisibilité, les lacunes dans les connaissances ou le manque de compétences,

... mais il va sans dire que ce cadre devrait également protéger la mer contre tout préjudice causé par l'homme.

Je suis bien consciente des dangers d'une ruée incontrôlée sur les richesses de nos mers. Aussi permettez-moi d'être claire à ce sujet: il serait totalement irresponsable à ce stade de favoriser une croissance qui ne serait pas durable à 100 %.

Cela fait quatre ans que je me bats pour une pêche durable en Europe. Je ne suis donc pas disposée, après tant d'efforts, à tolérer le moindre compromis environnemental dans l’économie maritime. Le plan d'action qui vous est présenté aujourd'hui vise précisément à assurer une meilleure coordination entre les pays de l'UE, sur la base de données communes, afin de pouvoir contrôler nos activités et d'en connaître les conséquences sur l'environnement.

Je cède maintenant la parole à Màire, qui va vous présenter les aspects du plan liés à la recherche.

Je vous remercie de votre attention.


Maria Damanaki

Membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche



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Le 14 mai 2014

L’économie de la mer, horizon politique


"La mer, avenir de l'humanité", carte publiée par Nicolas Lambert, le 7 février 2014 sur :  Carnet Cartographique

“Les océans représentent 70% de la surface de la planète. Plus des deux-tiers de la population mondiale vit à moins de 100 kilomètres d’une côte. La mer est obligatoirement la nouvelle frontière de l’humanité“. Voilà comment parle de ce nouvel horizon, J.L. Mélenchon qui n’a de cesse de tenter de faire rentrer la question de la mer dans le débat public [Cf. faire entrer la mer en politique]. Ce positionnement, s’il n’est pas dénué d’universalisme est d’autant plus intéressant et stratégique pour la France que notre territoire national représente la deuxième plus grande surface maritime du monde, juste derrière les États-Unis. Pour contribuer au débat, j’ai donc réalisé une carte par anamorphose montrant le poids des états en fonction de la surface de leur zone exclusive économique*. Sur cette carte, la taille des pays est proportionnelle à leur surface maritime territoriale. Les 5 premiers pays sont représentés en bleu foncé.

(*) D’après le droit de la mer, une zone économique exclusive (ZEE) est un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière d’exploration et d’usage des ressources. Elle s’étend à partir de la ligne de base de l’État jusqu’à 200 milles marins (environ 370 km) de ses côtes au maximum. Le terme est parfois abusivement appliqué aussi aux eaux territoriales et aux extensions possibles du plateau continental au-delà de ces 200 milles marins.

Source :  Carnet Cartographique (avec d'autres cartes toutes aussi parlantes de Nicolas Lambert)

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Maritimisation : la France face à la nouvelle géopolitique des océans


L'exploitation des ressources : un début de sédentarisation de l'homme en mer ? Le milieu maritime constitue un espace dans lequel l'homme est resté essentiellement nomade. Entamée il y a une trentaine d'années avec les plateformes pétrolières offshore, la sédentarisation des hommes en mer s'accélère avec le basculement qui s'opère des réserves de pétrole et de matières premières de la terre vers les mers.

Rapport d'information n° 674 (2011-2012) de MM. Jeanny Lorgeoux et André Trillard, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 17 juillet 2012

Cliquer Ici pour télécharger le rapport d'information

Le Général de Gaulle affirmait en 1969 à Brest : « L'activité des hommes se tournera de plus en plus vers la recherche de l'exploitation de la mer. Et, naturellement, les ambitions des Etats chercheront à la dominer pour en contrôler les ressources... ».

Aujourd'hui, la fluidité des échanges maritimes internationaux et par conséquent le respect de la liberté de circulation en mer est devenu un élément essentiel pour notre sécurité.

Demain, l'épuisement des ressources terrestres rendra nos économies plus dépendantes des ressources de la mer. Ce basculement de la terre vers la mer, cette « maritimisation » des enjeux entraînent des conséquences stratégiques majeures avec une territorialisation des espaces maritimes jusqu'alors libres d'accès et l'émergence de rivalités nouvelles entre grands pôles de développement.

La France possède le deuxième territoire maritime du monde grâce à l'outre-mer, des capacités et des atouts importants, une marine océanique qui compte, des industries navales compétitives, un savoir-faire et une maîtrise technologique en matière de construction navale, d'exploration et d'exploitation en haute mer de premier plan.

Cette nouvelle géopolitique des océans présente des opportunités, mais également des menaces avec le développement de la criminalité en mer et des trafics illicites, l'augmentation des acteurs en mer et du niveau de violence, mais surtout avec les risques de conflits liés à la volonté croissante des Etats de s'approprier des zones maritimes convoitées et de maîtriser les routes d'approvisionnement stratégiques.

Alors que les pays émergents sont en train de constituer des marines puissantes, la France est-elle prête pour un avenir qui se jouera en mer ?

C'est l'objet de ce rapport du groupe de travail sur la maritimisation de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au moment même où débutent les travaux sur le nouveau Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale.

Extrait consacré à l'exploitation halieutique réduit à la portion congrue

Des réserves halieutiques à préserver, une aquaculture à développer.


Alors que la pêche maritime française qui emploie directement 24 000 marins embarqués, sans compter la transformation des produits de la mer et les cultures marines, est aujourd'hui en difficultés, il convient plus que jamais de contrôler et de surveiller le domaine maritime français pour préserver les réserves halieutiques.

La pêche constitue, en effet, un rouage de notre indépendance alimentaire qu'il faut sauvegarder, même si, d'ores et déjà, elle ne peut plus couvrir que 80 % de nos besoins, ce qui pénalise notre balance des paiements, le déficit global de la France sur les seuls poissons étant malheureusement passé en dix ans de 500 000 à 1 million de tonnes.

De ce fait, la flotte de pêche française est en net recul. De 1990 à 2008, le nombre de navires a diminué de 43 %.

De ce point de vue, la valorisation des ressources halieutiques des ZEE d'outre-mer constitue une perspective qu'on ne peut négliger.

Ces ZEE sont cependant caractérisées par des situations très contrastées, on constate en effet :
  • la disparité des outre-mer dans la configuration des fonds : d'un large plateau continental (Guyane, Saint Pierre et Miquelon) à l'absence quasi-totale de plateau (La Réunion) ;
  • la disparité des ZEE, celle des Antilles étant très petite par rapport à celle de la Polynésie (5 millions de km²) ;
  • la productivité des écosystèmes pélagiques qui constituent la grande majorité de la ZEE outre-mer est moindre que celle du plateau continental.

Si dans ce domaine de la pêche, l'immense ZEE française ne peut pas résoudre le déficit de la balance commerciale de la France, il convient de rechercher et développer les marges de progrès notamment pour assurer la stabilité économique des territoires d'outre-mer.

D'après les responsables de l'IFREMER, entendus dans le cadre des travaux conjoints du groupe de travail et de la délégation à l'outre-mer, les perspectives de croissance sont modestes dans un contexte par ailleurs marqué par une forte concurrence.

La pêche dans les outre-mer doit être regardée tout autant comme le moyen de maintenir ou développer le tissu socio-économique local que comme une nouvelle source de production de ressources inexploitées qui permettrait d'augmenter la part française dans la consommation nationale de produits de la mer très largement déficitaire.

La pêche en outre-mer est aujourd'hui en très grande partie une pêche côtière dans les 12 milles, avec de petites embarcations opérant à la journée, soit sur le plateau continental lorsqu'il existe, soit sous des dispositifs de concentration de poissons (DCP) ancrés15(*). S'y ajoute une pêche lagunaire, en Polynésie, très importante, en nombre de pêcheurs et en prélèvements.

Dans la plupart des territoires d'outre-mer, la pêche plaisancière (souvent le fait de pêcheurs retraités) constitue une pression de pêche sur les ressources du même ordre de grandeur que la pêche professionnelle. S'y ajoutent une pêche hauturière (senneurs de Mayotte et Réunion), palangriers (ciblant la légine) et caseyeurs (ciblant la langouste) dans les TAAF, palangriers à thonidés et à espadons dans l'océan Indien, crevettiers sur le plateau guyanais et caseyeurs martiniquais qui exploitent les vivaneaux sur le plateau de la Guyane.

Le constat d'une très forte exploitation des ressources côtières récifales est globalement partagé sur l'ensemble de ces territoires.

L'implantation de DCP ancrés, financée par la Commission européenne, a permis de transférer une partie de la pression de pêche vers le large, soulageant les ressources du plateau. Le non-renouvellement du parc de DCP, envisagé faute de soutien européen, conduira inévitablement à un repli des navires concernés vers la bande côtière et donc à une augmentation de la pression de pêche sur des ressources déjà très exploitées, voire surexploitées.

La seule marge de progrès dans les ZEE tropicales réside donc dans l'exploitation des grands pélagiques, soit au large, par de grands navires, soit à portée de la petite pêche côtière.

Les situations sont cependant très contrastées selon les zones.

Dans les TAAF, la légine australe est bien exploitée, avec 6 000 tonnes/an dans le cadre d'une pêche extrêmement réglementée qui a fait ces dernières années l'objet d'un contrôle renforcé pour limiter le pillage des stocks par la pêche illégale.

En ce qui concerne la crevette guyanaise (1000 T/an contre 4000 T/an dans les années 90), l'effondrement de la ressource est la conséquence d'un changement environnemental plus que de la pêche. La hausse du prix du carburant conjuguée à la baisse du prix de la crevette du fait de la concurrence de la crevette d'élevage font que cette activité est actuellement très réduite. Elle fait par ailleurs également l'objet d'un pillage par des navires de pêche des pays riverains.

La pêche des thonidés au large présente également de faibles marges de progrès. Les thonidés de l'océan Indien sont suivis et gérés au sein de la CTOI (Commission des Thons de l'Océan Indien) qui fixe les préconisations en termes de pression de pêche. Idem pour les thonidés du Pacifique (WCPFC) et de l'océan Atlantique (CICTA et CRFM).

Le diagnostic porté par la communauté scientifique internationale dans le cadre des ORGP (organisation régionale de gestion des pêches) montre que, dans l'océan Indien, les stocks des principales espèces de thons tropicaux ainsi que de l'espadon sont dans un état proche de la pleine exploitation (prélèvements durables maxima). L'activité des thoniers est par ailleurs fragilisée par le développement de la piraterie.

En définitive, le potentiel halieutique des territoires maritimes français apparaît fragilisé par le déclin de la ressource et la concurrence parfois illégale des navires de pêche étrangers.

Par ailleurs, les difficultés de la pêche pourraient être en partie compensées par les perspectives de développement de l'aquaculture outre-mer.

À Saint-Pierre-et-Miquelon, les efforts de recherche et développement en direction de la pectiniculture, aujourd'hui prometteurs, ont commencé il y a une dizaine d'années. Ils sont axés sur un produit phare, le pétoncle géant, à très forte valeur potentielle.

La crevetticulture concerne principalement la Nouvelle-Calédonie et, à un degré moindre, la Polynésie, où les potentialités sont importantes. On y retrouve les mêmes exigences en termes de recherche et développement et d'organisation de la filière. Aujourd'hui, l'exportation de crevettes de Nouvelle-Calédonie constitue sa deuxième activité exportatrice, après le nickel.

La pisciculture concerne la Réunion, Mayotte, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, avec des perspectives de développement, mais aussi des freins identifiés.

Dans l'aquaculture, comme dans la pêche, la France fait face à la concurrence de nombreux pays dont notamment la Chine et l'Inde qui ont développé des méthodes industrielles à des coûts très compétitifs.

Les difficultés rencontrées par la pêche française aussi bien en métropole que dans les territoires d'outre-mer militent pour un renforcement des moyens de contrôle et de surveillance maritimes des zones de pêche afin, d'une part, de protéger les stocks dans nos eaux territoriales contre les pêches illégales et la surexploitation de certaines zones et, d'autre part, défendre les intérêts de nos pêcheurs nationaux dont l'activité est essentielle à l'équilibre économique de ces territoires.


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Le 16 Juin 2014

Les États-Unis veulent sauver les océans en péril

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Une conférence se tient aux États-Unis pour tenter de sauver les océans menacés notamment par la surexploitation des réserves de pêche (illustration).

Les États-Unis organisent lundi et mardi une conférence internationale pour tenter de sauver les océans en péril.

par La rédaction numérique de RTL , Avec AFP publié le 15/06/2014 à 08:17
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Washington organise ces lundi 16 et mardi 17 juin une conférence sans précédent pour la sauvegarde des Océans, menacés par le réchauffement climatique, la pollution et la surexploitation des réserves de pêche.

Des chefs d'État et de gouvernement et des ministres venus de 80 pays sont attendus à Washington ainsi que de nombreux experts internationaux en matière de protection des espaces marins et des industriels.
Les océans sont "assiégés"

Ils vont se pencher pendant deux jours sur les moyens de protéger la vie marine des océans, qui couvrent 72% de la planète. "Les océans sont ma passion depuis toujours, depuis l'âge de trois ans quand j'ai trempé un orteil" dans l'Atlantique, sur les plages de Massachusetts (nord-est), a confié la semaine dernière John Kerry, défenseur depuis des années de la cause environnementale.

Mais "les océans de la planète, aussi vastes et impressionnants soient-ils, sont assiégés", a prévenu le chef de la diplomatie américaine, pointant les risques posés par la surpêche, par l'acidification provoquée par la hausse des températures et par la pollution, notamment des matières plastiques.
Apparition de véritables "zones mortes"

D'après des experts en matière d'environnement, la santé des océans et de leur écosystème s'est dégradée de manière spectaculaire depuis près de 70 ans. Selon des données de la fondation écologiste américaine The Pew Charitable Trusts, 20% des réserves de poissons sont aujourd'hui pêchées illégalement, soit 26 millions de tonnes par an, accélérant la disparition de certaines espèces. Pire, la pollution a créé de véritables "zones mortes" dans les océans, où le niveau d'oxygène est insuffisant pour préserver la vie.

John Kerry, accompagné d'une équipe de cadres de son ministère spécialistes de l'environnement, espère convaincre ses invités de la nécessité de sauver les océans : "Il faut forger un consensus mondial autour de la valeur des océans et de ce qui nous menace si nous laissons disparaître la vie marine de la planète", plaide Joshua Reichert, vice-président de Pew Charitable Trusts.

Les écologistes espèrent aussi que les États-Unis montrent l'exemple, par des mesures concrètes, comme l'extension des parcs naturels maritimes. "Nous sommes arrivés au stade où la science nous en apprend assez sur les problèmes urgents qui doivent être réglés dans les années à venir", prévient Joshua Reichert. Mais "sans volonté politique suffisante pour régler ces problèmes, il ne fait guère de doute que cela va empirer et que les conséquences pour l'humanité en seront profondes".

Conférence "Our ocean" les 16 et 17 juin à Washington DC

Le secrétaire d’état américain John Kerry tiendra une conférence sur les océans : « Our Ocean », les 16 et 17 juin à Washington DC. L’océan couvre près des trois quarts de notre planète et assure le maintien de la vie sur terre telle que nous la connaissons. Mais notre océan court un grave risque aujourd’hui – et nous savons quels en sont les causes.

Source : Ifremer

Le secrétaire Kerry accueillera des politiques, des chercheurs, des scientifiques, des industriels et des activistes de plus de quatre-vingt-dix pays à cette conférence pour traiter des actions collaboratives sur la protection des océans.  Les trois thèmes de la conférence sont la pêche durable, la pollution marine, et l’acidification des océans.

« Cette ressource extraordinaire que constitue nos océans est menacée », a déclaré le secrétaire d’État John Kerry en annonçant le 21 avril la prochaine tenue de cette conférence. « Cette ressource est menacée par la pêche non durable, la pollution, et le changement climatique. En fait, la manière dont on relèvera ces défis déterminera, littéralement, l’avenir de notre planète. »

Vous trouverez des informations détaillés sur le programme de cette conférence sur la page internet: http://ourocean.info/  et pour pouvez aussi suivre la conférence sur internet et sur twitter :  http://ourplanetourocean.tumblr.com/

Pour en savoir + : Programme

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