Les 34 plans de reconquête industrielle sur fond bleu de mer nourricière
Parmi les 34 programmes industriels, le gouvernement a retenu les énergies renouvelables et les navires écologiques, ainsi que l’industrie du bois, mais pas l’industrie du poisson. La France croit en ses ressources forestières mais pas à l’avenir de ses ressources halieutiques alors qu’elle possède le deuxième espace maritime dans le monde. Alain Le Sann nous explique plus bas que les préoccupations écologiques poussent l'Etat à intervenir pour protéger les ressources halieutiques et non pour favoriser leur exploitation économique. Le poisson s’est imposé comme l’antidote du monde industriel... Ce qui explique qu'au sein du gouvernement Ayrault, le ministre chargé de la mer et de la pêche est le garant de la biodiversité marine face à tout développement halieutique ; Frédéric Cuvillier animera la table-ronde "Biodiversité marine, mer et océans", l'un des 5 piliers de la deuxième Conférence environnementale qui se tiendra les 20 et 21 septembre 2013 à Paris.
Les chantiers de la rentrée sont maintenant lancés avec les premiers salons professionnels... Les écoles maritimes ont fait le plein de futurs pêcheurs, conchyliculteurs et autres aquaculteurs... Malheureusement, la France tourne toujours le dos à la mer nourricière....
Les chantiers de la rentrée sont maintenant lancés avec les premiers salons professionnels... Les écoles maritimes ont fait le plein de futurs pêcheurs, conchyliculteurs et autres aquaculteurs... Malheureusement, la France tourne toujours le dos à la mer nourricière....
Le président de la République, François Hollande, a présenté les priorités de la politique industrielle de la France, « la nouvelle France industrielle », en présence d’Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, le 12 septembre 2013, au palais de l’Elysée.
Genèse des 34 plans industriels
Au terme d’un an de travail conduit au sein du Conseil national de l’industrie (CNI), le Gouvernement a engagé une réflexion stratégique destinée à déterminer les priorités de politique industrielle de la France. Elles sont le résultat d’une analyse très approfondie des marchés mondiaux en croissance et d’un examen précis de la place de la France dans la mondialisation pour chacun de ces marchés.
Les priorités retenues l’ont été au regard de trois critères :
- se situer sur un marché de croissance ou présentant des perspectives de croissance forte dans l’économie mondiale ;
- se fonder essentiellement sur des technologies que la France maîtrise, sur leur diffusion dans l’économie et leur développement ainsi que sur l’industrialisation d’une offre industrielle nouvelle ;
- occuper une position forte sur ce marché avec des entreprises leaders, ou disposer d’un écosystème académique, technologique, économique et industriel permettant d’y occuper une place forte.
Alors que la pêche (1) et l'aquaculture remplissent ces trois priorités, la France continue de tourner le dos à la mer nourricière... Laissant son vaste océan, 2e espace maritime dans le monde, à la convoitise des grandes puissances halieutiques internationales comme actuellement en Polynésie française... Plongeant le déficit de la balance commerciale des produits de la mer dans les fosses abyssales (+ de 3 milliards d'euros chaque année).... Créant une dépendance extérieure qui met à mal la sécurité alimentaire du pays...
L’avenir de l’Océan revient à ceux qui croient encore à la mer nourricière...
Les professionnels de la mer croient toujours en cette mer nourricière, riche en poissons, crustacés, coquillages, algues,....
Les lycées professionnels maritimes et aquacoles ont fait le plein en cette rentrée 2013... Les salons professionnels de la pêche et de la conchyliculture se succèdent... Vannes, Concarneau, Paimpol, Lorient, Sète/Montpellier... Du côté terre, Space 2013 à Rennes, le grand salon des éleveurs bretons n’a toujours pas compris le poids de la filière aquacole dans le monde de l’élevage. Une filière dans laquelle s’engouffrent actuellement des coopératives agricoles du Sud-Ouest, Lur Berri et Maïsadour, devenues en moins d’un an deux leaders de la filière poisson en France...
Contre vents et marées, les professionnels de la mer poursuivent leur conquête... Au moment où la multinationale étatsunienne Cargill investit 11 millions d’euros dans la transformation des algues bretonnes, les trois bretons d’Algolesko se lancent dans un vaste programme d’algoculture au large du pays bigouden... (Source : Le Télégramme)
Dans les coulisses d'Entre Terre et Mer à Concarneau. « On a enterré le port un peu vite en voulant conserver l'image qu'il avait il y a 20 ans », déclare Marc Bigot du comité départemental des pêches qui se veut enthousiaste quant à l'avenir. Comme d'autres, il considère qu'on retient trop facilement la diminution du nombre de bateaux dans le port au détriment d'autres domaines en plein développement, tels que le mareyage. Pas question pour autant de nier la réalité économique. « Certains segments de l'activité pêche ont décliné, c'est le cas du chalutage hauturier. Mais rare sont les ports à avoir un tel potentiel ». Les modèles ne sont plus les mêmes, on est loin du marin-pêcheur pour lequel seule importait la quantité débarquée. « Aujourd'hui, c'est un vrai chef d'entreprise avec des tas de problématiques : gestion, environnement, ressource », ajoute encore Marc Bigot. « Le pêcheur d'aujourd'hui, c'est ciré jaune et blouse blanche, » résume Alain Pomes, directeur du Centre Européen de Formation Continue Maritime CEFCM. (Source : Le Télégramme)
Paimpol. Les journées Mer et Littoral
Les métiers d'aujourd'hui, les emplois de demain
Nées de la concertation entre 3 filières : production légumière, pêche et ostréiculture, les journées Mer et Littoral ont pour vocation de faire connaître les formations, les métiers et les emplois que ces filières offrent.
Ouvert au grand public mais aussi aux collégiens, cette manifestation rassemble de nombreux professionnels.
Ces journées seront l'occasion d'une rencontre directe entre les professionnels et le public pour découvrir les métiers, les outils de production, les parcours de formation possible.
Mer et littoral. « On croit à l'avenir de la pêche »
Serge Daniel fait partie des patrons pêcheurs qui feront visiter leur bateau à quai, lors des Journées mer et littoral les 20 et 21 septembre 2013. Une démarche primordiale pour mieux faire connaître la profession.
À l'idée de faire visiter son bateau, le Va Fi An (clin d'oeil aux prénoms de ses enfants : Vanessa, Fiona, et Anthony), lors des Journées mer et littoral, Serge Daniel, âgé de 52 ans, est très enthousiaste.Patron pêcheur depuis vingt-six ans et trente-trois ans de métier à son actif, il considère que « c'est son rôle de participer ». Pour défendre une profession certes, mais aussi pour mieux la faire connaître.
« Une touche supplémentaire »
« Dans la tête des gens, c'est un métier dur et dangereux. Nous, on le perçoit différemment. Il faut être motivé et aimer ça. C'est sûr que ce n'est pas facile dans le froid et l'humidité, mais le mauvais temps fait partie du travail ». Serge Daniel entend bien expliquer toutes les contraintes et les avantages inhérents, que ce soit au grand public ou à des jeunes, qui prendront peut-être la relève un jour.Il en est persuadé, « quand c'est un professionnel qui s'exprime, cela amène une touche supplémentaire, qui fait la différence ». Et d'ajouter : « On va raconter comment et où on pêche. Ça rassure aussi le consommateur ».Sur le Va Fi An, un côtier de 9,98 m de long, qui pêche la coquille, la praire, l'araignée et le homard, Serge explique, le bateau rentre à quai tous les soirs. « On a une vie de famille et une vie sociale correcte », assure-t-il. « Le plus dur, c'est de rester éveillé. C'est primordial, il y a beaucoup d'accidents dus à ça. On doit être très vigilants. On passe entre huit et dix heures par jour en mer. À côté, on a une certaine liberté et souvent des après-midi de libres ».
Soutien aux jeunes générations... Suite dans Le Télégramme
Le poisson, comme l’antidote du monde industriel...
De l’homme aux bois à l’homme aux poissons : La traque des indigènes de l’Hexagone
(1) La pêche n'entre pas dans le champ de l'industrie ? L'industrie du bois, oui ! L'industrie de la pêche, non ! Ces deux activités exploitent pourtant des ressources naturelles, des ressources forestières ou des ressources halieutiques. Fiscalement, elles relèvent des BIC au même titre qu'une activité industrielle ou commerciale....
Philippe Favrelière (actualisé le 16 septembre 2013)
Autres articles :
Pour aller plus loin...
Ensuite, on parlera de continuité écologique maritime...
La déferlante hydrolienne
L'association de protection de l'environnement "Robin des bois" a vivement critiqué lundi les hydroliennes, alors que le président de la République François Hollande est en déplacement sur le sujet à Cherbourg.
D'après le communiqué de Robin des bois
Le 26 Novembre 2013
Auteur : Marianne BONDAZ (IGA) - Yves MORIN (CGEDD) - Jean-Michel SUCHE (IG Affaires Maritimes)
Un rapport ministériel estime que la gouvernance de la politique de la mer doit être profondément révisée. En creux se dessine une lutte de pouvoir entre le ministère de la Mer et Matignon qui se partagent aujourd'hui les principaux rôles.
Afin d'améliorer une situation peu satisfaisante, le rapport propose trois scénarios de gouvernance articulés autour de trois hypothèses : la création d'une grande Direction générale "mer" rattachée au ministère du même nom, un renforcement important de l'outil de coordination au sein du ministère de la Mer ou enfin le renforcement du Secrétariat général de la Mer (SG mer) rattaché à Matignon.
Rédigé par trois hauts fonctionnaires de l'Inspection générale de l'administration, du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de l'Inspection générale des affaires maritimes, le document a été rédigé en juin 2013 et publié le 18 novembre.
Manque de clarté
En premier lieu, le rapport note que "la notion de politique maritime pose des interrogations de contenu et de périmètre". En effet, elle recouvre aussi bien des politiques sectorielles spécifiques à la mer, comme la politique de la pêche, et des politiques générales ayant des impacts sur la mer, comme le développement des énergies marines. De plus, si le code de l'environnement encadre la notion de gestion intégrée de la mer et du littoral, "une stratégie nationale de la mer et du littoral est [néanmoins] attendue par la plupart des acteurs, chacun y [voyant] souvent un contenu différent".
En effet, la protection et l'exploitation des milieux marins, objet d'"un équilibre souvent délicat", concernent de nombreux acteurs (entreprises, acteurs publics, institutions communautaires et internationales, etc.), traduisant le caractère "naturellement complexe" de la gouvernance de l'espace marin.
Pourtant, la politique maritime a fait l'objet de plusieurs documents stratégiques : le rapport Poséidon de 2006, le livre bleu des engagements du Grenelle de la mer et le livre bleu de la Stratégie nationale de la mer et des océans de 2009. Autant de rapports qui pointent "la nécessité de protéger et de gérer ce bien commun grâce à une croissance bleue respectant les trois piliers du développement durable", ainsi que le rôle essentiel de la connaissance du milieu marin et de la formation aux métiers de la mer. De même, la nécessité d'une "gouvernance à cinq" est systématiquement avancée. Las, "ces nombreux objectifs ne sont pas toujours priorisés, voire financés", déplore le rapport.
Multiplication des risques
En conséquence, "l'efficacité et l'efficience de l'action publique ne sont pas toujours optimales", note le document, soulignant que "cette politique, annoncée avec force, n'est pas toujours lisible « sur le terrain »". Ainsi, "parfois insuffisamment coordonnée", la politique maritime française "peut présenter un décalage par rapport à l'émergence de grands enjeux d'avenir".
C'est principalement les "risques à l'échelle mondiale" qui inquiètent ici les rapporteurs, compte tenu de l'étendue de l'espace maritime français. "Les océans pourraient constituer dans l'avenir un théâtre d'affrontements et de concurrence internationale", rappellent les auteurs du rapport, pointant la nécessité d'une mise en œuvre coordonnée de moyens d'action de l'Etat en mer.
Côté environnement, "l'action (…) est en plein essor, mais manque de lisibilité pour certains acteurs et requiert plus de financement". C'est le cas, notamment, de la politique de protection du milieu marin qui "doit se déployer à terre comme en mer et apparaît insuffisamment comprise".
Sur le plan économique, là aussi, la situation n'est pas idéale puisque les trois services ministériels appellent à développer une action "davantage ciblée sur les activités d'avenir". Par activité d'avenir, les auteurs entendent notamment le tourisme, le secteur parapétrolier et celui des énergies marines renouvelables.
Ministre de la Mer versus Premier ministre
Sur le plan organisationnel, le schéma déconcentré "est jugée trop complexe mais aucune option préférable n'émerge" et "l'utilité et le sens d'une évolution des structures déconcentrées ne font pas consensus". Dans ce contexte, "il n'apparaît donc pas opportun au plan technique d'engager de changement en la matière". En revanche, le rapport suggère trois pistes de réformes des services ministériels.
Premier scénario : la création d'une grande DG mer qui intégrerait des politiques sectorielles en lien avec la politique maritime (hors défense et sécurité nationale). "Il est essentiel" que cette DG intègre toutes les composantes "mer" du ministère de l'Ecologie et "un nombre significatif" de composantes extérieures (activité économique, recherche...), jugent les auteurs. Le ministère de la mer serait alors renforcé dans sa fonction, mais de nouvelles frontières apparaîtraient : énergie marine versus énergie, biodiversité marine versus biodiversité, construction navale versus industrie.
Une alternative proposée consiste à créer un état-major de coordination "mer" auprès du ministre de la Mer. Cette option consiste àfédérer les moyens de droit commun des différentes administrations dans le domaine de la mer sans pour autant les rassembler dans une même structure. Moins radical ce scénario préserve le SG mer du Premier ministre…
Enfin le troisième scénario "s'appuie sur une impulsion de haut niveau en matière de politique maritime, confiant au ministre chargé de la mer un mandat de coordination interministérielle, assuré avec un appui renforcé du SG mer". En clair, Matignon piloterait la stratégie maritime française et le ministère de la Mer coordonnerait son application…
Philippe Collet © Tous droits réservés Actu-Environnement
La Commission propose une directive pour gérer durablement les zones marines et côtières
La Commission européenne propose de renforcer la réglementation afin de favoriser la gestion durable des ressources en mer. Au cœur du projet se trouve un renforcement de la planification du développement des activités économiques.
Cette directive vise à "concrétiser le potentiel que représente l'économie bleue de l'Europe en matière de croissance et d'emploi", explique la Commission qui rappelle que quelque 200 millions d'Européens vivent dans les régions côtières de l'Union.
Le Conseil de UE et le Parlement européen doivent encore valider cette proposition de directive.
Vers une planification de l'espace maritime
L'un des principaux objectifs du texte proposé est de coordonner le développement des activités humaines et économiques en zone maritime et littorale pour limiter la concurrence pour l'espace côtier disponible et la pression sur les ressources. La Commission évoque notamment une intensification de la production d'énergie éolienne en mer, de la pose de câbles et de réseaux de canalisations sous-marins, du transport maritime, de la pêche et de l'aquaculture.
Pour cela, l'exécutif européen souhaite "[imposer] aux États membres d'établir une cartographie de ces activités dans le cadre de programmes de planification de l'espace maritime (…) ainsi que de concevoir des stratégies de gestion des zones côtières permettant une coordination des mesures entre les différents domaines d'action dont relèvent les activités dans les zones côtières". Une planification du développement côtier qui doit viser "une exploitation plus efficace des mers".
Cette planification du développement économique de l'espace maritime devra "[soutenir] une croissance durable, tout en y associant les parties prenantes concernées et en coopérant avec les États voisins", ajoute la Commission précisant qu'il s'agit là des "exigences minimales figurant dans la proposition de directive".
Réduire les charges administratives
Par ailleurs, le développement des activités maritimes ne doit pas être envisagé indépendamment de celui des activités terrestres, estime la Commission qui plaide pour une coordination des deux secteurs dans le cadre de la planification proposée. Cette coordination doit permettre "des effets bénéfiques dans des domaines tels que le raccordement des installations de production d'énergie éolienne en mer aux réseaux énergétiques à terre, ou les travaux d'infrastructure visant à protéger les franges côtières contre l'érosion et le changement climatique qui ont aussi une incidence sur les activités dans les eaux côtières". Il s'agit ici d'assurer un équilibre entre les différents intérêts en jeu et d'assurer "à un stade précoce" la protection des ressources naturelles et la prise en compte des risques liés aux changements climatiques et aux risques naturels.
Parmi les autres objectifs poursuivis figurent le renforcement de la sécurité pour les investisseurs et la réduction des charges administratives "tout en préservant les services écosystémiques". A ce sujet la Commission cite le développement des installations aquacoles qui, dans certains Etats membres nécessite l'obtention d'autorisations émises par huit services administratifs. "Le principe du guichet unique proposé dans la directive permettra de reléguer aux oubliettes cette complexité administrative et d'économiser du temps et de l'argent", défend la Commission qui compte notamment sur la généralisation du principe du guichet unique.
L'allègement des procédures administratives pourrait engendrer des avantages économiques estimés à 1,6 milliard pour l'ensemble de l'UE. De plus, "des études ont également montré que, par exemple, l'accélération des investissements dans les parcs d'éoliennes et les activités aquacoles pourrait générer, d'ici à 2020, entre 60 millions euros (dans le cas d'une accélération sur un an) et 600 millions euros (dans le cas d'une accélération sur trois ans)", avance la commission.
Le poisson, comme l’antidote du monde industriel...
Une analyse d'Alain Le Sann - Collectif Pêche et Développement -
Alain Le Sann fait un parallèle entre la politique halieutique et la politique forestière en s'appuyant sur les travaux d'Andrée Corvol qui explique « Depuis plus d'un siècle, l'arbre s'est imposé comme l'antidote du monde industriel. L'Etat doit intervenir pour protéger les milieux naturels et non pour favoriser leur exploitation économique. De fait, les grands débats nés autour de la politique forestière du XIXe siècle sont plus actuels que jamais : libéralisme ou dirigisme ? Privatisation ou nationalisation ? La forêt est le miroir de la société. »
En 1987, l’historienne Andrée Corvol (directrice de recherches au CNRS) a publié une somme de 600 pages, « L’homme aux bois », une histoire des relations de l’homme et de la forêt de Louis XIV à François Mitterrand. Il ne faut pas oublier que le bois est l’équivalent de notre pétrole jusqu’à son remplacement par le charbon. Il est aussi une matière première essentielle et les forêts servent de pâturages pour le bétail, assurant ainsi indirectement les fumures et le maintien de la fertilité des sols. L’accès aux bois est donc vital pour l’Etat comme pour l’ensemble de la société et des activités. Ces bois, comme les pâturages, surtout en montagne, font l’objet d’une gestion communautaire, qu’ils soient propriété des villages, des seigneurs ou des abbayes. Il y a donc un conflit permanent entre l’Etat et les grands propriétaires pour le contrôle de l’accès à ces communaux. Les seigneurs doivent souvent faire contre mauvaise fortune bon cœur et ne peuvent guère s’opposer directement aux paysans dont leur richesse dépend. La Révolution élimine leur pouvoir, l’Etat par contre ne cesse d’affirmer le sien et celui-ci atteint son apogée au XIXème siècle avec le corps des forestiers qui imposent leurs pouvoirs aux communautés. Leur credo est de partir en guerre contre les pratiques communautaires. A la lecture de cet ouvrage on est surpris de constater les similitudes avec ce qui se passe aujourd’hui en mer vis-à-vis des hommes aux poissons, les pêcheurs. Dans plusieurs passages, il suffirait de remplacer les bois et forêts par la mer pour retrouver les mêmes réalités, car il s’agit bien des mêmes processus de remise en cause des usages collectifs, au nom de la «tragédie des communs».
Alain Le Sann fait un parallèle entre la politique halieutique et la politique forestière en s'appuyant sur les travaux d'Andrée Corvol qui explique « Depuis plus d'un siècle, l'arbre s'est imposé comme l'antidote du monde industriel. L'Etat doit intervenir pour protéger les milieux naturels et non pour favoriser leur exploitation économique. De fait, les grands débats nés autour de la politique forestière du XIXe siècle sont plus actuels que jamais : libéralisme ou dirigisme ? Privatisation ou nationalisation ? La forêt est le miroir de la société. »
En 1987, l’historienne Andrée Corvol (directrice de recherches au CNRS) a publié une somme de 600 pages, « L’homme aux bois », une histoire des relations de l’homme et de la forêt de Louis XIV à François Mitterrand. Il ne faut pas oublier que le bois est l’équivalent de notre pétrole jusqu’à son remplacement par le charbon. Il est aussi une matière première essentielle et les forêts servent de pâturages pour le bétail, assurant ainsi indirectement les fumures et le maintien de la fertilité des sols. L’accès aux bois est donc vital pour l’Etat comme pour l’ensemble de la société et des activités. Ces bois, comme les pâturages, surtout en montagne, font l’objet d’une gestion communautaire, qu’ils soient propriété des villages, des seigneurs ou des abbayes. Il y a donc un conflit permanent entre l’Etat et les grands propriétaires pour le contrôle de l’accès à ces communaux. Les seigneurs doivent souvent faire contre mauvaise fortune bon cœur et ne peuvent guère s’opposer directement aux paysans dont leur richesse dépend. La Révolution élimine leur pouvoir, l’Etat par contre ne cesse d’affirmer le sien et celui-ci atteint son apogée au XIXème siècle avec le corps des forestiers qui imposent leurs pouvoirs aux communautés. Leur credo est de partir en guerre contre les pratiques communautaires. A la lecture de cet ouvrage on est surpris de constater les similitudes avec ce qui se passe aujourd’hui en mer vis-à-vis des hommes aux poissons, les pêcheurs. Dans plusieurs passages, il suffirait de remplacer les bois et forêts par la mer pour retrouver les mêmes réalités, car il s’agit bien des mêmes processus de remise en cause des usages collectifs, au nom de la «tragédie des communs».
Pêcheurs et paysans ont le statut d’êtres mineurs, comme les colonisés Suite ici
(1) La pêche n'entre pas dans le champ de l'industrie ? L'industrie du bois, oui ! L'industrie de la pêche, non ! Ces deux activités exploitent pourtant des ressources naturelles, des ressources forestières ou des ressources halieutiques. Fiscalement, elles relèvent des BIC au même titre qu'une activité industrielle ou commerciale....
Philippe Favrelière (actualisé le 16 septembre 2013)
Autres articles :
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- Démantèlement de la pêche dans une Europe bleue, de plus en plus opaque
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Pour aller plus loin...
Le 30 septembre 2013
Après les barrages dans les rivières, des hydroliennes dans les torrents marins...
La déferlante hydrolienne
L'association de protection de l'environnement "Robin des bois" a vivement critiqué lundi les hydroliennes, alors que le président de la République François Hollande est en déplacement sur le sujet à Cherbourg.
D'après le communiqué de Robin des bois
L’hydrolienne est la dernière née des lubies énergétiques issues de l’alliance des multinationales du mégawatt et des écolos brevetés transition écologique.
Transformer le Raz Blanchard en zone industrielle sous-marine au bout de la presqu’île nucléaire de la Hague expose l’environnement, les poissons, les crustacés, la faune et la flore benthique et les mammifères marins à des pollutions et nuisances supplémentaires : bruit, mutilation, pertes d’huile, câblages électriques, destruction de l’habitat. Le Raz Blanchard est inclus dans une zone Natura 2000. Le rôle de ce torrent marin dans l’écosystème de la Manche est méconnu.
Le projet industriel s’installe insidieusement à grand coup d’annonces triomphales, d’actionnaires grandiloquents, d’acronymes pompeux et de promesses hasardeuses.
L’autre nom du Raz Blanchard, c’est le Passage de la Déroute.
Avant l’installation à titre expérimental de ces machines sous-marines métalliques et composites, Robin des Bois souhaite une enquête publique. Elle permettra d’informer les populations et les acteurs économiques des vulnérabilités et des risques de la construction, de l’exploitation, de la maintenance et du démantèlement de cette nouvelle filière miracle.
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Le 26 Novembre 2013
Evaluation de la politique maritime - Phase de diagnostic - Rapport opérationnel
Auteur : Marianne BONDAZ (IGA) - Yves MORIN (CGEDD) - Jean-Michel SUCHE (IG Affaires Maritimes)
En mars 2013, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à une équipe interministérielle d’inspecteurs (IGA, CGEDD, IGAM) de procéder à une évaluation de la politique maritime dans le cadre de la démarche d’évaluation de l’action publique. Le rapport de diagnostic a été remis aux commanditaires en juin 2013. Il porte notamment sur les enjeux de cette politique et l'organisation de l'administration de l'Etat pour y faire face.
Cliquer Ici pour télécharger "Evaluation de la politique maritime - Rapport opérationnel"
Cliquer Ici pour télécharger "Evaluation de la politique maritime - Phase de diagnostic"
Accéder aux derniers rapports du CGEDD
Stratégie maritime française : premières manœuvres avant le grand chamboulement
Stratégie maritime française : premières manœuvres avant le grand chamboulement
Un rapport ministériel estime que la gouvernance de la politique de la mer doit être profondément révisée. En creux se dessine une lutte de pouvoir entre le ministère de la Mer et Matignon qui se partagent aujourd'hui les principaux rôles.
"Evaluation de la politique maritime - Phase de diagnostic" Derrière ce titre abscond se cache un rapport commandé par Delphine Batho, alors ministre de l'Ecologie, afin d'établir un diagnostic portant, entre autres, sur "l'articulation des politiques publiques maritimes sectorielles entre elles" et "l'efficience des organisations actuelles".
Afin d'améliorer une situation peu satisfaisante, le rapport propose trois scénarios de gouvernance articulés autour de trois hypothèses : la création d'une grande Direction générale "mer" rattachée au ministère du même nom, un renforcement important de l'outil de coordination au sein du ministère de la Mer ou enfin le renforcement du Secrétariat général de la Mer (SG mer) rattaché à Matignon.
Rédigé par trois hauts fonctionnaires de l'Inspection générale de l'administration, du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de l'Inspection générale des affaires maritimes, le document a été rédigé en juin 2013 et publié le 18 novembre.
Manque de clarté
En premier lieu, le rapport note que "la notion de politique maritime pose des interrogations de contenu et de périmètre". En effet, elle recouvre aussi bien des politiques sectorielles spécifiques à la mer, comme la politique de la pêche, et des politiques générales ayant des impacts sur la mer, comme le développement des énergies marines. De plus, si le code de l'environnement encadre la notion de gestion intégrée de la mer et du littoral, "une stratégie nationale de la mer et du littoral est [néanmoins] attendue par la plupart des acteurs, chacun y [voyant] souvent un contenu différent".
En effet, la protection et l'exploitation des milieux marins, objet d'"un équilibre souvent délicat", concernent de nombreux acteurs (entreprises, acteurs publics, institutions communautaires et internationales, etc.), traduisant le caractère "naturellement complexe" de la gouvernance de l'espace marin.
Pourtant, la politique maritime a fait l'objet de plusieurs documents stratégiques : le rapport Poséidon de 2006, le livre bleu des engagements du Grenelle de la mer et le livre bleu de la Stratégie nationale de la mer et des océans de 2009. Autant de rapports qui pointent "la nécessité de protéger et de gérer ce bien commun grâce à une croissance bleue respectant les trois piliers du développement durable", ainsi que le rôle essentiel de la connaissance du milieu marin et de la formation aux métiers de la mer. De même, la nécessité d'une "gouvernance à cinq" est systématiquement avancée. Las, "ces nombreux objectifs ne sont pas toujours priorisés, voire financés", déplore le rapport.
Multiplication des risques
En conséquence, "l'efficacité et l'efficience de l'action publique ne sont pas toujours optimales", note le document, soulignant que "cette politique, annoncée avec force, n'est pas toujours lisible « sur le terrain »". Ainsi, "parfois insuffisamment coordonnée", la politique maritime française "peut présenter un décalage par rapport à l'émergence de grands enjeux d'avenir".
C'est principalement les "risques à l'échelle mondiale" qui inquiètent ici les rapporteurs, compte tenu de l'étendue de l'espace maritime français. "Les océans pourraient constituer dans l'avenir un théâtre d'affrontements et de concurrence internationale", rappellent les auteurs du rapport, pointant la nécessité d'une mise en œuvre coordonnée de moyens d'action de l'Etat en mer.
Côté environnement, "l'action (…) est en plein essor, mais manque de lisibilité pour certains acteurs et requiert plus de financement". C'est le cas, notamment, de la politique de protection du milieu marin qui "doit se déployer à terre comme en mer et apparaît insuffisamment comprise".
Sur le plan économique, là aussi, la situation n'est pas idéale puisque les trois services ministériels appellent à développer une action "davantage ciblée sur les activités d'avenir". Par activité d'avenir, les auteurs entendent notamment le tourisme, le secteur parapétrolier et celui des énergies marines renouvelables.
Ministre de la Mer versus Premier ministre
Sur le plan organisationnel, le schéma déconcentré "est jugée trop complexe mais aucune option préférable n'émerge" et "l'utilité et le sens d'une évolution des structures déconcentrées ne font pas consensus". Dans ce contexte, "il n'apparaît donc pas opportun au plan technique d'engager de changement en la matière". En revanche, le rapport suggère trois pistes de réformes des services ministériels.
Premier scénario : la création d'une grande DG mer qui intégrerait des politiques sectorielles en lien avec la politique maritime (hors défense et sécurité nationale). "Il est essentiel" que cette DG intègre toutes les composantes "mer" du ministère de l'Ecologie et "un nombre significatif" de composantes extérieures (activité économique, recherche...), jugent les auteurs. Le ministère de la mer serait alors renforcé dans sa fonction, mais de nouvelles frontières apparaîtraient : énergie marine versus énergie, biodiversité marine versus biodiversité, construction navale versus industrie.
Une alternative proposée consiste à créer un état-major de coordination "mer" auprès du ministre de la Mer. Cette option consiste àfédérer les moyens de droit commun des différentes administrations dans le domaine de la mer sans pour autant les rassembler dans une même structure. Moins radical ce scénario préserve le SG mer du Premier ministre…
Enfin le troisième scénario "s'appuie sur une impulsion de haut niveau en matière de politique maritime, confiant au ministre chargé de la mer un mandat de coordination interministérielle, assuré avec un appui renforcé du SG mer". En clair, Matignon piloterait la stratégie maritime française et le ministère de la Mer coordonnerait son application…
Philippe Collet © Tous droits réservés Actu-Environnement
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La Commission propose une directive pour gérer durablement les zones marines et côtières
La Commission européenne propose de renforcer la réglementation afin de favoriser la gestion durable des ressources en mer. Au cœur du projet se trouve un renforcement de la planification du développement des activités économiques.
Mercredi 13 mars 2013, la Commission européenne a adopté un projet de directive afin d'améliorer la planification des activités maritimes en mer et la gestion des zones côtières "en vue de garantir une croissance durable des activités maritimes et côtières, ainsi qu'une utilisation durable des ressources en mer et sur les côtes", explique l'exécutif européen.
Cette directive vise à "concrétiser le potentiel que représente l'économie bleue de l'Europe en matière de croissance et d'emploi", explique la Commission qui rappelle que quelque 200 millions d'Européens vivent dans les régions côtières de l'Union.
Le Conseil de UE et le Parlement européen doivent encore valider cette proposition de directive.
Vers une planification de l'espace maritime
L'un des principaux objectifs du texte proposé est de coordonner le développement des activités humaines et économiques en zone maritime et littorale pour limiter la concurrence pour l'espace côtier disponible et la pression sur les ressources. La Commission évoque notamment une intensification de la production d'énergie éolienne en mer, de la pose de câbles et de réseaux de canalisations sous-marins, du transport maritime, de la pêche et de l'aquaculture.
Pour cela, l'exécutif européen souhaite "[imposer] aux États membres d'établir une cartographie de ces activités dans le cadre de programmes de planification de l'espace maritime (…) ainsi que de concevoir des stratégies de gestion des zones côtières permettant une coordination des mesures entre les différents domaines d'action dont relèvent les activités dans les zones côtières". Une planification du développement côtier qui doit viser "une exploitation plus efficace des mers".
Cette planification du développement économique de l'espace maritime devra "[soutenir] une croissance durable, tout en y associant les parties prenantes concernées et en coopérant avec les États voisins", ajoute la Commission précisant qu'il s'agit là des "exigences minimales figurant dans la proposition de directive".
Deux communications de la Commission sont à l'origine du projet de directive présenté mercredi, rappelle l'exécutif européen. Il s'agit de la communication intitulée "Feuille de route pour la planification de l'espace maritime: élaboration de principes communs pour l'Union européenne", publiée en 2008, et de celle intitulée "Planification de l'espace maritime dans l'UE – bilan et perspectives d'évolution", datant de 2010.
Réduire les charges administratives
Par ailleurs, le développement des activités maritimes ne doit pas être envisagé indépendamment de celui des activités terrestres, estime la Commission qui plaide pour une coordination des deux secteurs dans le cadre de la planification proposée. Cette coordination doit permettre "des effets bénéfiques dans des domaines tels que le raccordement des installations de production d'énergie éolienne en mer aux réseaux énergétiques à terre, ou les travaux d'infrastructure visant à protéger les franges côtières contre l'érosion et le changement climatique qui ont aussi une incidence sur les activités dans les eaux côtières". Il s'agit ici d'assurer un équilibre entre les différents intérêts en jeu et d'assurer "à un stade précoce" la protection des ressources naturelles et la prise en compte des risques liés aux changements climatiques et aux risques naturels.
Parmi les autres objectifs poursuivis figurent le renforcement de la sécurité pour les investisseurs et la réduction des charges administratives "tout en préservant les services écosystémiques". A ce sujet la Commission cite le développement des installations aquacoles qui, dans certains Etats membres nécessite l'obtention d'autorisations émises par huit services administratifs. "Le principe du guichet unique proposé dans la directive permettra de reléguer aux oubliettes cette complexité administrative et d'économiser du temps et de l'argent", défend la Commission qui compte notamment sur la généralisation du principe du guichet unique.
L'allègement des procédures administratives pourrait engendrer des avantages économiques estimés à 1,6 milliard pour l'ensemble de l'UE. De plus, "des études ont également montré que, par exemple, l'accélération des investissements dans les parcs d'éoliennes et les activités aquacoles pourrait générer, d'ici à 2020, entre 60 millions euros (dans le cas d'une accélération sur un an) et 600 millions euros (dans le cas d'une accélération sur trois ans)", avance la commission.
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Le 30 Novembre 2013
Eolien en mer au Tréport : les pêcheurs face à deux géants
Eolien en mer au Tréport : les pêcheurs face à deux géants
Source : France 3 Picardie la Mer
Il se murmurait ces derniers jours que GDF ferait une annonce surprise avant la clôture officielle de l’appel d’offre. Confirmation aujourd’hui à midi c’est avec une machine de 8 Mgw que le consortium fait acte de candidature. Areva, dans la course à la plus grande puissance, reprend sans doute provisoirement la tête des constructeurs. La puissance est un gage de meilleure productivité mais elle permet aussi de réduire, au Tréport, le nombre de machines de 40%. Le périmètre du parc reste le même en superficie mais les éoliennes seront plus éloignées les unes des autres rendant plus faciles les activités de pêche dans l’enceinte du parc.
En réponse aux souhaits de l’Etat de voir une filière industrielle française se développer, le consortium GDF SUEZ, AREVA s’engage à implanter 4 usines au Havre pour la fabrication des nacelles, des pales et des composants-clés. Les ports d’appui pour la construction du parc seront normands : le Havre et Saint-Nazaire. Des centres de maintenance seront installés à Dieppe et au Tréport. GDF estime que l’activité pour les parcs de Noirmoutier et du Tréport génèrerait environ 6000 emplois.
Reportage, au Tréport :
Reportage, au Tréport :
Reportage France 3 Picardie, SB Godard. Montage Mathieu Krim
L’autre consortium intéressé par l’appel d’offre s’est constitué autour d’EDF et d’Alstom. Leur machine est plus petite, l’Haliade 150 est une 6Mgw. Elle est déjà en service au large d’Ostende en Belgique. Alstom de son côté s’est engagé à construire deux usines à Saint-Nazaire pour les génératrices et les nacelles et deux à Cherbourg pour les mâts et les pales.
Nous savons dès à présent que les candidats se sont engagés sur un prix inférieur à 220 euros par mégawattheure (MWh) ainsi que le souhaitaient les pouvoirs publics.
Compte tenu du poids d’EDF dans le paysage industriel français, il serait étonnant que l’Etat ne retienne pas ce consortium pour un des deux parcs.
En lançant ce deuxième appel d’offres, la Commission de régulation de l’énergie a imposé aux candidats d’indiquer dans leur dossier de quelle manière ils entendaient prendre en compte les activités préexistantes, en particulier la pêche (ensouillage ou protection des câbles d’installation, par exemple, pour rendre possible la pratique des arts trainants.) Une manière de calmer un peu les esprits car aucun autre projet de parc éolien en France n’a suscité autant d’opposition de la part des professionnels.
Pendant plusieurs mois, EDF comme GDF ont multiplié les contacts, réunions, négociations et discussions avec les représentants des pêcheurs. Olivier Becquet, président de la commission environnement au Comité régional des pêches de Haute-Normandie nous dit que sur le fond rien n’a changé : « Pour les pêcheurs, le choix de cette zone reste un très mauvais choix. C’est le territoire halieutique le plus important pour nous. Il est là, juste en face du Tréport. On y pêche la coquille Saint-Jacques, mais on y trouve aussi des amandes, des tellines. C’est une zone de frayère pour les poissons. Le chantier va bouleverser un écosystème qui compte pour nous. Et ensuite, nous ne savons pas si nous pourrons pêcher entre les éoliennes. Ce ne sont pas les opérateurs qui donneront l’autorisation, ce sera la préfecture maritime. Et même si on l’avait, cette autorisation, imaginez ce qui se passerait s’il y avait un accident ! »
De ces multiples rencontres, les pêcheurs ne dévoilent pas le détail, ils se sont engagés avec les deux grands groupes à une stricte confidentialité, nous laissant deviner tout de même que des indemnités ont pu être évoquées.
« Nous avons eu l’impression d’avoir été entendus, par nos interlocuteurs, concède Gérard Montassine, représentant des pêcheurs picards au Comité des pêches de Boulogne, que ce soit du côté d’EDF ou de GDF. Mais derrière…. Il y a de grands patrons. Si au final ils ont envie de disposer les éoliennes comme ceci ou comme cela, de mener le chantier d’une manière qui ne nous est pas favorable… Nous n’aurons pas grand-chose à dire. »
Après examen des dossiers de candidature, l’Etat rendra sa décision en mars 2014 pour une construction après 2020 et une mise en service en 2023.
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Eoliennes en mer. La crainte des pêcheurs de Noirmoutier
Source : Ouest France
Quelle est la position des pêcheurs de l'île ?
Nous sommes opposés aux projets éoliens. On a déjà le projet du banc de Guérande, et maintenant celui des deux îles. Deux parcs dans une petite superficie, ça fait beaucoup. Mais, en accord avec le comité régional des pêches, on a estimé que la politique de la chaise vide ne nous avancerait à rien. Et qu'il fallait mieux discuter avec les promoteurs, pour soumettre nos souhaits. Ils ont écouté nos doléances, on verra bien ce qu'ils proposent.
Quelles sont vos demandes ?
Sur les 112 km² de zone proposés, on a dit où il était plus judicieux, selon nous, d'implanter les éoliennes. Quels coins il fallait plutôt densifier, et quels coins il fallait plutôt laisser vierges. Pendant la construction du parc (environ deux ans), il faudra également que les travaux se fassent zone par zone, pour ne pas trop perturber notre activité. Pour le moment, le préfet maritime n'envisage heureusement pas l'interdiction des arts dormants (casiers, palangres, etc.) dans les parcs éoliens. C'est la technique la plus utilisée à Noirmoutier.
Comment voyez-vous l'avenir de la pêche avec ces projets ?
Ce qui nous fait peur, c'est surtout l'accumulation de projets autour de l'île. Il y a les parcs éoliens, mais aussi l'extraction de granulats marins, Natura 2000, etc. Aujourd'hui, le quartier maritime de Noirmoutier (qui comprend le port de l'Herbaudière, et le port du Bec à Beauvoir-sur-Mer), ce sont une centaine de navires, et 177 marins pêcheurs navigants. Avec tous ces projets, notre zone de pêche ne cesse de diminuer. Il faut de la place pour tout le monde.
Le 4 février 2014
L’envolée du prix du foncier sur le littoral exclut de plus en plus les moins riches. Pêcheurs, saisonniers, ne peuvent plus habiter près de leur lieu de travail.
Source : Ouest France par Jean-Pierre Buisson
Il faut avoir le portefeuille bien garni pour prétendre investir dans un logement en bord de mer. Le problème n’est pas nouveau, mais le phénomène s’est accru ces dernières années avec la flambée des prix de l’immobilier.
« Penser intérêt général »
L’association des CESR estime aussi « qu’il faut replacer le foncier au cœur du débat de société ». Comment ? « En réformant le droit actuel de propriété… qui redonnerait à l’État une certaine souveraineté foncière en matière de contrôle de l’espace au nom de l’utilité publique ». Sale temps pour la spéculation.
Dans le cadre de leur coopération « Atlantique », les CESER d’Aquitaine, Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes après avoir produit un état des lieux et des préconisations sur l’avenir de la filière ostréicole dans les régions de la façade atlantique (mars 2012), viennent de finaliser une nouvelle étude interrégionale intitulée « Populations et activités sur le littoral atlantique : Enjeux fonciers - Quelle gouvernance avec quels outils ? ».
Les CESER de l’Atlantique encouragent donc les territoires concernés à :
Rapport d'information de Mme Odette HERVIAUX et M. Jean BIZET, fait au nom de la commission du développement durable n° 297 (2013-2014) - 21 janvier 2014
Source : Sénat
Entre terre et mer, le littoral est à la fois un eldorado résidentiel et touristique, un gisement de développement économique aujourd'hui porteur des espoirs de croissance bleue, et un patrimoine naturel riche et fragile qu'il est nécessaire de protéger.
La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », a été instaurée pour répondre à ces attentes contradictoires. Elle promeut des principes de développement durable et de gestion équilibrée des territoires concernés.
Cette loi a incontestablement et heureusement freiné le « bétonnage » de nos côtes. Mais le littoral pâtit d'un affrontement stérile entre protection et aménagement, du fait d'une vision abstraite et juridique qui fige son développement.
Le coeur du problème réside dans la territorialisation inachevée, voire à peine ébauchée, de la loi. Les règles d'urbanisme qu'elle définit, volontairement floues, ont pourtant vocation à être adaptées à la diversité des paysages côtiers.
Les tentatives de planification stratégique ont été infructueuses, pour des raisons souvent plus sociologiques que juridiques. Il manque toujours un document d'interprétation permettant de décliner la loi à l'échelle de bassins géographiques.
Pour les rapporteurs, il est temps de responsabiliser les élus locaux en leur confiant l'élaboration de ce document, que l'État n'a pas su mettre en place depuis trente ans. C'est en revenant à la volonté initiale et unanime du législateur que l'application de la loi Littoral pourra être réellement apaisée.
Rapport
Un guide gratuit "Candidat(e) aux municipales ? Le développement durable : une opportunité à saisir !"
Source : CDurable
Pour plus d'informations :
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Le 4 février 2014
Habiter en bord de mer devient un vrai luxe
Source : Ouest France par Jean-Pierre Buisson
Il faut avoir le portefeuille bien garni pour prétendre investir dans un logement en bord de mer. Le problème n’est pas nouveau, mais le phénomène s’est accru ces dernières années avec la flambée des prix de l’immobilier.
« Les communes littorales françaises ont gagné plus de 290 000 habitants entre 1999 et 2006, soit +5%. Ceci s’explique à 80% par les flux migratoires », note Gaëlle Frostin, coordinatrice de l’association des Ceser (Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux) de l’Atlantique (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine). Conséquence : les travailleurs de la côte, du pêcheur à l’ostréiculteur en passant par les saisonniers, sont repoussés dans les terres quand ce n’est pas leur activité qui est menacée par l’appétit d’espace des néoriverains.
« Penser intérêt général »
Un sujet sensible que les Ceser Atlantique ont décrit dans un rapport. « La concentration des populations et des activités dans les espaces côtiers est source de nombreux enjeux et conflits d’usage. Le foncier est particulièrement sous pression », résume le Briochin Jean-Edmond Coatrieux. Et tout est en place pour que la situation se dégrade. D’ici 30 ans, certains secteurs comme ceux de La Roche-sur-Yon ou Vannes vont devoir accueillir entre 40 et 50 % d’habitants supplémentaires, « en majorité des seniors ».
Que faire ? « Il faut reconsidérer notre manière de gérer le littoral », préconise le rapporteur. « Le foncier ne doit plus être une rente, mais un outil d’aménagement du territoire. » Quasi révolutionnaire ! « Nous n’avons plus le choix. Nous possédons déjà de nombreux outils de gestion, mais ils agissent trop souvent en parallèle, voire en concurrence ». La solution ? « Mutualiser et partir de l’idée que nous devons travailler sur des projets de territoire. La motivation doit être l’intérêt général. » Pour ceux qui en douteraient, Jean-Edmond Coatrieux évoque « les effets du réchauffement climatique et les risques de submersion et d’érosion » qui ne tarderont pas à mettre tout le monde d’accord.
Le rapport du Ceser avance vingt et une propositions pour reprendre la main sur la gestion littorale. Principale recommandation : « établir des stratégies de long terme en évaluant les capacités d’accueil de chaque territoire, en ne se limitant pas aux espaces communaux. » L’échelle préconisée est celle de la Région, mais aussi de l’intercommunalité, pour avoir une meilleure vue d’ensemble.
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Le foncier littoral sous pression : une problématique interrégionale
Les régions Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine sont caractérisées depuis les années 1980 par un «tropisme atlantique». La concentration des populations et des activités dans les espaces côtiers est source de nombreux enjeux et conflits d’usage. Le foncier est particulièrement «mis sous pression».
Les CESER de l’Atlantique ont choisi d’élaborer ensemble un état des lieux de ce phénomène. De ce diagnostic partagé, ils retiennent que les enjeux fonciers sont toujours aussi prégnants et préoccupants pour l’avenir des territoires côtiers, malgré les dispositions prises jusqu’à présent pour maîtriser cette pression.
Ils soulignent donc la nécessité de changer de modèle de gestion foncière sur le littoral atlantique et de mobiliser de manière plus efficace, plus ambitieuse et plus concertée l’ensemble des acteurs et des outils existants.
Les CESER de l’Atlantique formulent ainsi des propositions concrètes, principalement à l’attention des collectivités territoriales et de l’Etat. Si chacun des acteurs a un rôle à jouer dans la mise en œuvre de ces mesures, leur coordination se joue à deux principaux niveaux :
- L’échelle intercommunale leur semble la plus adaptée pour définir une stratégie foncière de long terme, au service d’un projet de territoire. Ce projet de territoire doit être basé sur la notion de capacité d’accueil, et mieux prendre en compte les risques littoraux et les conséquences du changement climatique.
- La gestion économe et rationnelle du foncier doit également être pensée à l’échelle régionale.
Les CESER de l’Atlantique encouragent les Conseils régionaux à assurer ce rôle de fédérateurs et de stratèges. Cette contribution s’adresse également à l’ensemble de la société civile, afin que le foncier soit replacé au cœur d’un débat de société.
Parmi les nombreuses préconisations des CESER de l’Atlantique, à citer par exemple :
- Des stratégies foncières de long terme, au service de projets de territoire, sur tout le littoral atlantique
Les collectivités qui font preuve d’une gestion prévisionnelle du foncier sont majoritairement de moyennes et grandes agglomérations ou des intercommunalités. Peu de petites communes ont développé de telles démarches.
Les CESER de l’Atlantique insistent donc en premier lieu sur la nécessité, pour l’ensemble des territoires littoraux de la façade, de se doter de stratégies foncières de long terme.
En outre, les CESER de l’Atlantique considèrent qu’une stratégie foncière n’est pas une fin en soi : c’est un outil au service d’un projet de territoire.
L’élaboration d’une stratégie foncière repose donc tout d’abord sur la définition d’objectifs, déclinant un projet de territoire co-élaboré et partagé par l’ensemble de la société civile.
Répondre à ces objectifs suppose ensuite d’adapter l’offre foncière à la demande : une évaluation précise s’impose pour quantifier et qualifier les besoins propres à chaque usage, ainsi que les disponibilités foncières sur le territoire.
- La notion de capacité d’accueil au cœur des stratégies foncières et des projets de territoire
L’évaluation de la capacité d’accueil est une obligation pour les communes relevant de la Loi Littoral. Cette notion correspond au niveau maximum des pressions exercées par les populations et les activités que peut supporter le capital de ressources d’un territoire sans remise en cause de ses spécificités et de son attractivité.
Les CESER de l’Atlantique encouragent l’ensemble des collectivités littorales à placer la notion de capacité d’accueil au coeur des stratégies foncières et des projets de territoire.
Des outils d’aide à la décision existent, leur vulgarisation doit être poursuivie auprès de toutes les collectivités.
- Des documents de planification plus ambitieux, prescriptifs en matière d’économies foncières et cohérents entre eux
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) constituent des outils essentiels pour la gestion du foncier. Si la couverture du littoral atlantique en PLU est quasi complète, ce n’est pas tout à fait le cas de la couverture en SCOT.
Les CESER de l’Atlantique encouragent donc les territoires concernés à :
- se doter au plus vite d’un SCOT ;
- définir dans ces documents d’urbanisme des objectifs d’économies foncières ambitieux et prescriptifs ;
- se doter d’indicateurs et de moyens pour un suivi régulier de ces objectifs.
Enfin, les enjeux fonciers nécessitent de dépasser régulièrement l’échelle territoriale du SCOT, il est donc important de renforcer la mise en réseau et en cohérence des SCOT.
Source : Conseil Economique, Social et Environnemental Poitou-Charentes qui s’est réuni en session du 10 au 17 juin 2013. Télécharger l’avis du CESER sur "Populations et activités sur le littoral atlantique : enjeux fonciers. Quelle gouvernance avec quels outils". Pour tout renseignement : CESER Atlantique
Télécharger le rapport sur "Populations et activités sur le littoral atlantique : enjeux fonciers. Quelle gouvernance avec quels outils"
Télécharger la synthèse du rapport sur "Populations et activités sur le littoral atlantique : enjeux fonciers. Quelle gouvernance avec quels outils"
Télécharger la synthèse du rapport sur "Populations et activités sur le littoral atlantique : enjeux fonciers. Quelle gouvernance avec quels outils"
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Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines
Rapport d'information de Mme Odette HERVIAUX et M. Jean BIZET, fait au nom de la commission du développement durable n° 297 (2013-2014) - 21 janvier 2014 Source : Sénat
Entre terre et mer, le littoral est à la fois un eldorado résidentiel et touristique, un gisement de développement économique aujourd'hui porteur des espoirs de croissance bleue, et un patrimoine naturel riche et fragile qu'il est nécessaire de protéger.
La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », a été instaurée pour répondre à ces attentes contradictoires. Elle promeut des principes de développement durable et de gestion équilibrée des territoires concernés.
Cette loi a incontestablement et heureusement freiné le « bétonnage » de nos côtes. Mais le littoral pâtit d'un affrontement stérile entre protection et aménagement, du fait d'une vision abstraite et juridique qui fige son développement.
Le coeur du problème réside dans la territorialisation inachevée, voire à peine ébauchée, de la loi. Les règles d'urbanisme qu'elle définit, volontairement floues, ont pourtant vocation à être adaptées à la diversité des paysages côtiers.
Les tentatives de planification stratégique ont été infructueuses, pour des raisons souvent plus sociologiques que juridiques. Il manque toujours un document d'interprétation permettant de décliner la loi à l'échelle de bassins géographiques.
Pour les rapporteurs, il est temps de responsabiliser les élus locaux en leur confiant l'élaboration de ce document, que l'État n'a pas su mettre en place depuis trente ans. C'est en revenant à la volonté initiale et unanime du législateur que l'application de la loi Littoral pourra être réellement apaisée.
Rapport
- Les rapporteurs : Odette Herviaux, Jean Bizet
- Le rapport : La synthèse
- Le rapport : Rapport intégral
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Le développement durable au cœur des élections municipales
Construire un projet municipal qui tienne compte du développement durable, ce devrait être l’une des préoccupations majeures des candidats aux prochaines élections municipales de mars prochain.
Dans un contexte économique morose, faire coïncider les attentes environnementales, avec des impératifs économiques et sociaux contraignants, sera le défi le moins aisé à relever pour les futurs conseillers municipaux.
Pour résoudre ce casse tête, un guide vient de paraitre à destination des concepteurs des projets municipaux, afin de les épauler dans leur tache. Edité par le Réseau des Agences Régionales de l’Energie et de l’Environnement, ce document donne des pistes pour construire un projet donnant du sens à l’action territoriale.
Depuis 2008, la crise économique que traversent la plupart des pays dit développés a montré justement les limites de ce modèle de développement et sa non-durabilité. Crise sociale qui perdure, crise écologique qui progresse, les signaux d’alertes doivent susciter des initiatives concrètes pour inverser la tendance : initiatives nationales ou internationales, certes, mais aussi, et avant tout, des volontés locales pour agir concrètement. « Penser global, agir local », c’est la devise du développement durable et le levier principal à actionner.
C’est notamment au travers de la mise en œuvre des Agenda 21 que cette action locale se traduit. Entre 2007 et 2012, le nombre des Agenda 21 locaux en France est passé de 200 à plus de 900, dont la plupart sont portés par les communes. Durant cette période, on a pu voir les pratiques changer, les actions se multiplier. Ces expériences ne demandent qu’à être dupliquées et adaptées dans chaque territoire.
Les campagnes municipales sont donc l’occasion de mettre le développement durable au cœur des projets de villes. Pour construire ce projet, le Réseau des Agences Régionales de l’Energie et de l’Environnement livre des pistes à suivre.
Cadre de vie, urbanisme, action sociale, éducation, économie locale, énergie, santé, alimentation, déplacements, tous les domaines de la vie publique sont à envisager sous un volet environnemental.
Il faut par exemple encourager l’économie sociale et solidaire via notamment le développement de circuits courts de production et de consommation. Cela permet de favoriser une économie territoriale et durable : réseaux d’entraides, insertion sociale, filières professionnelles locales, système d’échanges locaux, Amap, monnaies locales sont les pistes à explorer.
De même l’action sociale doit permettre à chacun de satisfaire ses besoins essentiels (santé, logement, éducation, alimentation…) par la présence de services sociaux sur le territoire, ou de logements d’urgence économes en énergie.
Les projets peuvent faire valoir la clause du mieux-disant social et environnemental dans les programmes de travaux. Ils peuvent aussi s’engager à soutenir les entreprises sur la mise en place de programmes de formation des personnes en insertion.
On peut également citer en vrac la préservation de la ressource en eau, le développement des modes de déplacements doux, ou l’accompagnent de la rénovation des bâtiments vers moins de consommation d’énergie et d’eau.
Le guide propose de nombreuses autres pistes autour de l’accès à la culture, de la préservation du patrimoine naturel, de l’engagement des jeunes ou de l’éco-citoyenneté.
Les possibilités d’agir de manière responsable sur son territoire sont nombreuses. Elles couvrent l’ensemble des compétences des collectivités locales et s’appuient sur l’expérience de nombreuses d’entre elles.
Proposé sous une forme interactive, le guide permet d’explorer plus en détails certains aspects des solutions expérimentées. Un réseau de retours d’expériences régionales est également à disposition sur les sites régionaux mutualisant les initiatives.
Que vous participiez à un projet municipal, ou que vous soyez simplement un citoyen désirant inciter ses élus à mieux prendre en compte le développement durable, le Guide « Développement durable : une opportunité à saisir« doit vous permettre de faire de cette question la priorité des politiques publiques.
Pour plus d'informations :
- RARE, les sites régionaux
- Télécharger le Guide « Candidat(e) aux municipales ? Le développement durable : une opportunité à saisir ! »
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Prochain forum des métiers de la filière éolienne les 18 et 19 février au Havre
Source : France 3 Haute-Normandie par Sylvie Callier
C'est le moment de l'année où se déterminent les choix d'orientation. Les forums "Eol Avenir" permettent aux jeunes et aussi aux adultes de connaitre les métiers de la filière éolienne.
A Fécamp, la construction d'un parc de 83 éoliennes en mer doit débuter en 2016. Au Havre, trois unités d'assemblage de nacelles, de fabrication de pales et de fondations pour la fixations d'éoliennes vont ouvrir en 2016.
C'est dans ces deux villes que se tiennent les forums des métiers de l'éolien.
Les 18 et 19 février, le forum est ouvert à l'hôtel de ville du Havre
(entrée gratuite)
Reportage à Fécamp de S. Baroud et A. Lussien
(entrée gratuite)
Reportage à Fécamp de S. Baroud et A. Lussien
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Éolien off shore. L'Île-d'Yeu soutient EDF
Source : Ouest France
La position des pêcheurs concernant les deux offres présentées pour le parc éolien des Deux-Iles ? À L'Île-d'Yeu, on soutient le projet WPD-EDF-Alstom. Les services de l'État ont réuni le 10 janvier les représentants des ports de pêches concernés pour avoir un avis.
L'analyse des marins ? La surface du parc, d'abord. « 83 km2 pour l'un, 75 km2 pour l'autre. Pour nous, c'est clair, l'emprise du parc est un élément plus déterminant que le nombre d'éoliennes installées », commente Éric Taraud, responsable de l'antenne locale du comité régional des pêches.
Le positionnement des éoliennes, ensuite. « L'un respecte les demandes de l'ensemble des professionnels, l'autre installe ses machines en quinconce sans respecter les lignes Toran (système de positionnement géographique des pêcheurs). »
Le plan de câblage, enfin. « L'un suit les lignes des éoliennes, l'autre croise les lignes des éoliennes. Ces câbles seront recouverts d'un tapis de roche, il nous semble logique que le câblage suive les lignes des machines. Cela limite le risque de croche et permet d'envisager sereinement la poursuite de nos pratiques de pêche. »
Alors qu'à Noirmoutier, des pêcheurs soutiennent l'autre projet (GDF), les marins de LÎle-d'Yeu se reposent désormais sur le comité régional. « Nous lui faisons confiance pour qu'il donne un avis objectif qui tienne compte de l'intérêt général. »
« N'oublions pas que ce n'est pas notre génération qui pêchera dans le parc mais nos jeunes et les générations futures. Plus les règles d'implantation et de câblage seront simples et meilleure sera la compréhension de tous. »
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Des zones favorables à l’éolien posé et flottant identifiées devant la Vendée
L’association France énergie éolienne travaille sur l’identification de zones favorables à l’éolien offshore, posé et flottant. Elle vient de livrer son diagnostic au large de la région des Pays de la Loire.
Source : Le Marin
Source : Le Marin
Le travail de la Féé vise l’identification des zones propices pour toute la France métropolitaine, et cette contribution sera donnée à la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat).
Cette carte pour les Pays de la Loire a été délivrée à l’occasion d’un colloque sur les énergies marines renouvelables, organisé le jeudi 13 février à Nantes.
Outre les deux zones déjà soumises à appel d’offres pour l’éolien posé, à Saint-Nazaire et entre Yeu et Noirmoutier, la Féé propose de l’éolien posé sur une zone de l’île d’Yeu à l’île de Ré, ainsi qu’une très vaste zone plus au large pour l’éolien flottant.
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Le 7 mai 2014
Que pèse la pêche dans les activités offshore ?
"Le gouvernement a attribué mercredi au consortium mené par GDF Suez la totalité du 2e appel d'offres pour l'éolien en mer, faisant ainsi le choix d'une "répartition équitable" entre les grands acteurs de la filière, selon Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie."
6 mai 2014
Éolien offshore en Vendée : les pêcheurs interpellent Ségolène Royal
Éolien offshore en Vendée : les pêcheurs interpellent Ségolène Royal
L'attribution des deux parcs éoliens en Seine-Maritime et en Vendée représentent un contrat de 4 milliards d'euros.
Source : Economie Matin
C'est demain que deux parcs éoliens offshore seront attribués par Ségolène Royal. L'un en face du Tréport (Seine-Maritime), l'autre fiché entre l'île d'Yeu et celle de Noirmoutier (Vendée). Pour chacun de ces deux parcs, deux consortiums ont déposé un dossier. D'un côté EDF EN - Alstom - WPD, de l'autre GDF Suez - EDP Renovaveis - Neoen Marine - Areva. Les enjeux sont de taille puisqu'à eux deux, ces parcs représentent un investissement estimé à 4 milliards d'euros. Les pêcheurs, par la voix du Président du CRPEM des Pays de la Loire, dans une lettre adressée à la ministre, l'alertent sur les dangers de se passer de leur avis et de confier le projet au consortium mené par GDF Suez. La rédaction d'Économie Matin s'est procurée cette lettre.
Source : Economie Matin
C'est demain que deux parcs éoliens offshore seront attribués par Ségolène Royal. L'un en face du Tréport (Seine-Maritime), l'autre fiché entre l'île d'Yeu et celle de Noirmoutier (Vendée). Pour chacun de ces deux parcs, deux consortiums ont déposé un dossier. D'un côté EDF EN - Alstom - WPD, de l'autre GDF Suez - EDP Renovaveis - Neoen Marine - Areva. Les enjeux sont de taille puisqu'à eux deux, ces parcs représentent un investissement estimé à 4 milliards d'euros. Les pêcheurs, par la voix du Président du CRPEM des Pays de la Loire, dans une lettre adressée à la ministre, l'alertent sur les dangers de se passer de leur avis et de confier le projet au consortium mené par GDF Suez. La rédaction d'Économie Matin s'est procurée cette lettre.
Madame la Ministre
Avant toute chose je vous prie très sincèrement d'excuser ma démarche .
Avant d'être président du comité régional des pêches et des élevages marins des Pays de la Loire, je suis surtout marin pêcheur donc vous comprendrez aisément ma supplique... La littérature et tout ce qui s'accompagne n'est pas mon corps de métier.
Pour être synthétique et ne pas vous faire perdre de temps, je vais donc aller à l'essentiel.
Je
m'adresse à vous, madame la Ministre, au sujet du projet" Eolien en mer
des deux îles ". Je sais qu'entre les deux protagonistes EDF/WPD et
GDF/Neoen l'affaire n'est pas simple et nous en mesurons tous les
enjeux, mais surtout toutes les conséquences pour l'activité de pêche.
L'affaire ALSTOM n'arrange certainement en rien la prise de décision...
Mais pour nous autres pêcheurs, ces enjeux qui nous dépassent sont bien différents des nôtres.
Je
tiens juste à vous dire, et cela est un cri du cœur, qu'une décision a
été prise au sein de notre instance professionnelle le CRPEM Pays de la
Loire. Ce vote, en faveur du projet porté par EDF/WPD, a d'ailleurs bien
été transmis à notre Préfet de région .
Mais tout cela, vous devez évidemment le savoir. J'aimerai toutefois vous exposer les raisons de ce choix.
Ce
qui a motivé cette décision n'est pas un "on est pour EDF ou pour GDF",
non cela est beaucoup plus simple. Depuis 6 ans, une entreprise, WPD, a
décidé de construire un véritable projet de territoire. Et ce, en
totale transparence avec les marins pêcheurs. Nous avons mis 6 ans pour
dessiner ce projet avec WPD et la physionomie du parc a été influencée
par les différents métiers pratiqués sur la zone, essentiellement des
petits bateaux artisans qui comme vous le savez peinent terriblement à
exister aujourd'hui.
De
multiples réunions ont eu lieu, essayant de faire cohabiter les
immenses enjeux d'un tel projet et l'activité ancestrale de nos
pêcheurs, des liens humains se sont créés, mais pas uniquement.
La
pêche ligérienne n'est pas plus favorable que les autres régions
littorales à voir se développer des fermes éoliennes sur des zones
d'activités de pêche mais nos marins ont décidé de s'intégrer dans la
démarche de la transition énergétique. Ils ont décidé de partager
l'espace à condition de dessiner un parc respectueux de la pêche. Et ce,
afin de développer de nouvelles activités qui serviront à définir un
monde plus respectueux de l'environnement au sens noble du terme, un
cadeau pour nos enfants et nos petits enfants que nous avons grand peine
déjà à voir naître et même grandir !
Pour toutes ces raisons, Madame la Ministre, vous comprendrez et je crois que vous ressentirez mon émotion et ma démarche.
Les
pêcheurs ligériens ont choisi de s'inscrire dans une démarche
constructive, et ce afin de développer un véritable projet de
territoire, au cœur de la transition énergétique.
Nous
vous demandons donc de prendre en compte ce travail initié il y a 6 ans
et notre souhait de voir retenu NOTRE projet, celui construit avec le
consortium EDF/WPD !
Le
troisième appel d'offres éolien en mer se profile à l'horizon et il
serait préjudiciable pour le développement de cette filière que l'avis
de la pêche soit une nouvelle fois mis de coté. Cela risquerait de
totalement désolidariser les pêcheurs de toute discussion future sur ces
sujets comme tant d'autres ...
Autrement
dit, développer des projets fait par des intérêts pour des intérêts
pour le soit disant bien être de notre société, mais sans aucune
humanité ni respect de l'activité de pêche.
Veuillez excuser ma franchise mais le sujet nous tient à cœur.
Veuillez recevoir, Madame la Ministre, ma respectueuse considération.
Jose Jouneau
Président du CRPEM des Pays de la Loire
Vice-Président du CNPM
Paris, 7 mai 2014 (AFP)
Eolien en mer: le gouvernement choisit GDF Suez pour le 2e appel d'offres au nom de l'équité
Le
gouvernement a attribué mercredi au consortium mené par GDF Suez la
totalité du 2e appel d'offres pour l'éolien en mer, faisant ainsi le
choix d'une "répartition équitable" entre les grands acteurs de la
filière, selon Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie et de
l'Energie.
Source : Marine-Océans/AFP
Source : Marine-Océans/AFP
GDF
Suez, associé à Neoen Marine et au portugais EDP Renouvelables, avec
des éoliennes de 8 mégawatts fournies par Areva, a remporté les projets
de construction de deux parcs éoliens d'une capacité totale de 1.000
mégawatts (MW), l'un au large du Tréport (Seine-Maritime), l'autre au
large des îles d'Yeu et Noirmoutier (Vendée).
Ségolène
Royal, qui n'a pas souhaité préciser le coût supporté au final par le
consommateur pour la production de cette électricité, a estimé que cette
décision va permettre de créer "une véritable force de frappe
française" dans l'éolien offshore.
Le
consortium mené par GDF Suez était en concurrence avec un consortium
mené par EDF, associé à l'allemand WPD Offshore et qui devait s'équiper
d'éoliennes Alstom de 6 mégawatts.
Avec
cette décision, le gouvernement s'est donc rangé à la recommandation de
la Commission de régulation de l'énergie, qui avait, selon des
informations de presse, mis en tête le projet du consortium mené par GDF
Suez sur les deux parcs.
Gérard
Mestrallet, le PDG de GDF Suez, s'est dit "très fier" de remporter cet
appel d'offres, précisant que ces deux parcs éoliens permettront
d'alimenter 1,6 million de personnes à l'horizon 2027.
Il
a ajouté que les projets impliqueront la création de 1.000 emplois
pendant 20 ans dans les ports concernés pour l'entretien et la
maintenance des éoliennes.
Les
deux parcs en jeu doivent être mis en service à l'horizon 2023 et
compteront de 62 à 100 éoliennes chacun. Celui du Tréport aura une
superficie de 110 m³ et une capacité de 480,5 MW.
Lors
du premier appel d'offres, EDF avait remporté trois (Courseulles dans
le Calvados, Fécamp en Seine-Maritime et Saint-Nazaire en
Loire-Atlantique) des quatre parcs de 500 MW attribués. Le dernier,
celui de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), était revenu à l'espagnol
Iberdrola. Ces parcs devraient voir le jour entre 2016 et 2020.
- Retard français en Europe -
Ségolène
Royal a estimé que l'ensemble de ces projets devait "permettre à la
France de remplir ses objectifs en termes d'engagement sur le climat".
La
France vise officiellement 6.000 MW d'éolien offshore d'ici à 2020,
soit l'équivalent de quatre gros réacteurs nucléaires. Les six projets
attribués ou en cours d'attribution ne représentent en effet que 3.000
MW au total.
Mais le pays est en retard par rapport à ses voisins européens en matière d'éolien offshore.
Onze
pays voisins de la France se sont déjà lancés. 2.080 turbines sont déjà
installées en Europe dans 69 parcs offshore, selon le rapport
d'activité 2013 de l'Agence européenne des énergies éoliennes. La Grande
Bretagne exploite à elle seule plus de la moitié des turbines
installées au large du continent (1.082 pour 3.681 MW), devant le
Danemark (513 pour 1.271 MW) et la Belgique (135 pour 571 MW).
Par
ailleurs, la ministre a confirmé la prochaine identification de
nouvelles zones d'installation de parcs éoliens pour le lancement d'un
troisième appel d'offres "d'ici cet été".
Bruxelles, le 8 mai 2014
L’innovation bleue : lever les obstacles aux investissements durables en faveur des mers
Mesdames et Messieurs, bonjour,
Je
suis heureuse d’être en compagnie de la commissaire Geoghegan-Quinn
aujourd'hui pour vous dévoiler nos plans visant à faire progresser
l’économie maritime européenne sur la voie de l’innovation.
Parce
que, si nous voulons que, demain, nos océans soient un moteur pour
l’emploi et la prospérité, nous devons être prêts dès aujourd'hui. C'est
de cela précisément dont traite le document.
Investiriez-vous
dans l'achat d'un terrain sans disposer d'une carte de ce qui l'entoure
et sans savoir exactement ce qui s'y trouve? Non, personne ne le
ferait.
De
même, il est très difficile d'investir dans nos mers - et d’examiner le
caractère durable de tels investissements - alors que le fond de la
Méditerranée recèle encore plus de mystères pour nous que la surface de
la Lune.
C'est
la raison pour laquelle je souhaite que nous nous concentrions sur
trois domaines en particulier: la collecte de données sur le milieu
marin, l'amélioration de la coopération entre les États membres et
l'acquisition de compétences.
1) Données sur le milieu marin
Pour
être prêts, il nous faut avant tout disposer de données sur le milieu
marin. Notre objectif est de dresser une carte des fonds marins
européens d’ici à 2020.
La
cartographie de nos fonds marins permettra tant aux entreprises privées
qu’aux pouvoirs publics de disposer des informations dont ils ont
besoin pour réduire les coûts des études et planifier leurs
investissements de manière plus efficace. Nous pensons qu'une telle
carte pourrait générer un avantage économique global d’au moins un
milliard d’euros par an.
2) Amélioration de la coopération
Le
deuxième défi à relever consiste à davantage coordonner les efforts des
pays de l'UE dans le domaine de la recherche maritime. Nous devons
également établir le lien entre les résultats de la recherche, d’une
part, et les investisseurs potentiels, d’autre part, pour que
l’innovation quitte les laboratoires pour se concrétiser sur le marché.
3) Compétences
Troisièmement,
il nous faut un marché du travail de première qualité. La technologie
sous-marine, les éoliennes modernes, l’utilisation des algues dans les
produits cosmétiques, sont autant de domaines pour lesquels nous avons
besoin d'ingénieurs, de biologistes et de soudeurs compétents. En
conséquence, nous avons élargi le programme Erasmus de l’UE afin de
permettre la création de partenariats transnationaux entre des
établissements œuvrant dans les secteurs de l'enseignement, de la
formation ou de la jeunesse.
En résumé...
...
ce que nous voulons, c’est lever tous les obstacles qui empêchent les
entreprises d’investir dans l’économie bleue — y compris les handicaps
tels que l’imprévisibilité, les lacunes dans les connaissances ou le
manque de compétences,
... mais il va sans dire que ce cadre devrait également protéger la mer contre tout préjudice causé par l'homme.
Je
suis bien consciente des dangers d'une ruée incontrôlée sur les
richesses de nos mers. Aussi permettez-moi d'être claire à ce sujet: il
serait totalement irresponsable à ce stade de favoriser une croissance
qui ne serait pas durable à 100 %.
Cela
fait quatre ans que je me bats pour une pêche durable en Europe. Je ne
suis donc pas disposée, après tant d'efforts, à tolérer le moindre
compromis environnemental dans l’économie maritime. Le plan d'action qui
vous est présenté aujourd'hui vise précisément à assurer une meilleure
coordination entre les pays de l'UE, sur la base de données communes,
afin de pouvoir contrôler nos activités et d'en connaître les
conséquences sur l'environnement.
Je cède maintenant la parole à Màire, qui va vous présenter les aspects du plan liés à la recherche.
Je vous remercie de votre attention.
Maria Damanaki
Membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche
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Le 14 mai 2014
L’économie de la mer, horizon politique
"La mer, avenir de l'humanité", carte publiée par Nicolas Lambert, le 7 février 2014 sur : Carnet Cartographique
"La mer, avenir de l'humanité", carte publiée par Nicolas Lambert, le 7 février 2014 sur : Carnet Cartographique
“Les
océans représentent 70% de la surface de la planète. Plus des
deux-tiers de la population mondiale vit à moins de 100 kilomètres d’une
côte. La mer est obligatoirement la nouvelle frontière de l’humanité“.
Voilà comment parle de ce nouvel horizon, J.L. Mélenchon qui n’a de
cesse de tenter de faire rentrer la question de la mer dans le débat
public [Cf. faire entrer la mer en politique]. Ce positionnement, s’il
n’est pas dénué d’universalisme est d’autant plus intéressant et
stratégique pour la France que notre territoire national représente la
deuxième plus grande surface maritime du monde, juste derrière les
États-Unis. Pour contribuer au débat, j’ai donc réalisé une carte par
anamorphose montrant le poids des états en fonction de la surface de
leur zone exclusive économique*. Sur cette carte, la taille des pays est
proportionnelle à leur surface maritime territoriale. Les 5 premiers
pays sont représentés en bleu foncé.
(*)
D’après le droit de la mer, une zone économique exclusive (ZEE) est un
espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains
en matière d’exploration et d’usage des ressources. Elle s’étend à
partir de la ligne de base de l’État jusqu’à 200 milles marins (environ
370 km) de ses côtes au maximum. Le terme est parfois abusivement
appliqué aussi aux eaux territoriales et aux extensions possibles du
plateau continental au-delà de ces 200 milles marins.
Source : Carnet Cartographique (avec d'autres cartes toutes aussi parlantes de Nicolas Lambert)
Source : Carnet Cartographique (avec d'autres cartes toutes aussi parlantes de Nicolas Lambert)
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Maritimisation : la France face à la nouvelle géopolitique des océans
L'exploitation des ressources : un début de sédentarisation de l'homme en mer ? Le milieu maritime constitue un espace dans lequel l'homme est resté essentiellement nomade. Entamée il y a une trentaine d'années avec les plateformes pétrolières offshore, la sédentarisation des hommes en mer s'accélère avec le basculement qui s'opère des réserves de pétrole et de matières premières de la terre vers les mers.
Rapport d'information n° 674 (2011-2012) de MM. Jeanny Lorgeoux et André Trillard, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 17 juillet 2012
Cliquer Ici pour télécharger le rapport d'information
Le
Général de Gaulle affirmait en 1969 à Brest : « L'activité des hommes
se tournera de plus en plus vers la recherche de l'exploitation de la
mer. Et, naturellement, les ambitions des Etats chercheront à la dominer
pour en contrôler les ressources... ».
Aujourd'hui,
la fluidité des échanges maritimes internationaux et par conséquent le
respect de la liberté de circulation en mer est devenu un élément
essentiel pour notre sécurité.
Demain,
l'épuisement des ressources terrestres rendra nos économies plus
dépendantes des ressources de la mer. Ce basculement de la terre vers la
mer, cette « maritimisation » des enjeux entraînent des conséquences
stratégiques majeures avec une territorialisation des espaces maritimes
jusqu'alors libres d'accès et l'émergence de rivalités nouvelles entre
grands pôles de développement.
La
France possède le deuxième territoire maritime du monde grâce à
l'outre-mer, des capacités et des atouts importants, une marine
océanique qui compte, des industries navales compétitives, un
savoir-faire et une maîtrise technologique en matière de construction
navale, d'exploration et d'exploitation en haute mer de premier plan.
Cette
nouvelle géopolitique des océans présente des opportunités, mais
également des menaces avec le développement de la criminalité en mer et
des trafics illicites, l'augmentation des acteurs en mer et du niveau de
violence, mais surtout avec les risques de conflits liés à la volonté
croissante des Etats de s'approprier des zones maritimes convoitées et
de maîtriser les routes d'approvisionnement stratégiques.
Alors
que les pays émergents sont en train de constituer des marines
puissantes, la France est-elle prête pour un avenir qui se jouera en mer
?
C'est
l'objet de ce rapport du groupe de travail sur la maritimisation de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
au moment même où débutent les travaux sur le nouveau Livre blanc sur la
Défense et la Sécurité nationale.
Extrait consacré à l'exploitation halieutique réduit à la portion congrue
Des réserves halieutiques à préserver, une aquaculture à développer.
Alors que la pêche maritime française qui emploie directement 24 000 marins embarqués, sans compter la transformation des produits de la mer et les cultures marines, est aujourd'hui en difficultés, il convient plus que jamais de contrôler et de surveiller le domaine maritime français pour préserver les réserves halieutiques.
La
pêche constitue, en effet, un rouage de notre indépendance alimentaire
qu'il faut sauvegarder, même si, d'ores et déjà, elle ne peut plus
couvrir que 80 % de nos besoins, ce qui pénalise notre balance des
paiements, le déficit global de la France sur les seuls poissons étant
malheureusement passé en dix ans de 500 000 à 1 million de tonnes.
De ce fait, la flotte de pêche française est en net recul. De 1990 à 2008, le nombre de navires a diminué de 43 %.
De
ce point de vue, la valorisation des ressources halieutiques des ZEE
d'outre-mer constitue une perspective qu'on ne peut négliger.
Ces ZEE sont cependant caractérisées par des situations très contrastées, on constate en effet :
- la disparité des outre-mer dans la configuration des fonds : d'un large plateau continental (Guyane, Saint Pierre et Miquelon) à l'absence quasi-totale de plateau (La Réunion) ;
- la disparité des ZEE, celle des Antilles étant très petite par rapport à celle de la Polynésie (5 millions de km²) ;
- la productivité des écosystèmes pélagiques qui constituent la grande majorité de la ZEE outre-mer est moindre que celle du plateau continental.
Si
dans ce domaine de la pêche, l'immense ZEE française ne peut pas
résoudre le déficit de la balance commerciale de la France, il convient
de rechercher et développer les marges de progrès notamment pour assurer
la stabilité économique des territoires d'outre-mer.
D'après
les responsables de l'IFREMER, entendus dans le cadre des travaux
conjoints du groupe de travail et de la délégation à l'outre-mer, les
perspectives de croissance sont modestes dans un contexte par ailleurs
marqué par une forte concurrence.
La
pêche dans les outre-mer doit être regardée tout autant comme le moyen
de maintenir ou développer le tissu socio-économique local que comme une
nouvelle source de production de ressources inexploitées qui
permettrait d'augmenter la part française dans la consommation nationale
de produits de la mer très largement déficitaire.
La
pêche en outre-mer est aujourd'hui en très grande partie une pêche
côtière dans les 12 milles, avec de petites embarcations opérant à la
journée, soit sur le plateau continental lorsqu'il existe, soit sous des
dispositifs de concentration de poissons (DCP) ancrés15(*). S'y ajoute
une pêche lagunaire, en Polynésie, très importante, en nombre de
pêcheurs et en prélèvements.
Dans
la plupart des territoires d'outre-mer, la pêche plaisancière (souvent
le fait de pêcheurs retraités) constitue une pression de pêche sur les
ressources du même ordre de grandeur que la pêche professionnelle. S'y
ajoutent une pêche hauturière (senneurs de Mayotte et Réunion),
palangriers (ciblant la légine) et caseyeurs (ciblant la langouste) dans
les TAAF, palangriers à thonidés et à espadons dans l'océan Indien,
crevettiers sur le plateau guyanais et caseyeurs martiniquais qui
exploitent les vivaneaux sur le plateau de la Guyane.
Le
constat d'une très forte exploitation des ressources côtières récifales
est globalement partagé sur l'ensemble de ces territoires.
L'implantation
de DCP ancrés, financée par la Commission européenne, a permis de
transférer une partie de la pression de pêche vers le large, soulageant
les ressources du plateau. Le non-renouvellement du parc de DCP,
envisagé faute de soutien européen, conduira inévitablement à un repli
des navires concernés vers la bande côtière et donc à une augmentation
de la pression de pêche sur des ressources déjà très exploitées, voire
surexploitées.
La
seule marge de progrès dans les ZEE tropicales réside donc dans
l'exploitation des grands pélagiques, soit au large, par de grands
navires, soit à portée de la petite pêche côtière.
Les situations sont cependant très contrastées selon les zones.
Dans
les TAAF, la légine australe est bien exploitée, avec 6 000 tonnes/an
dans le cadre d'une pêche extrêmement réglementée qui a fait ces
dernières années l'objet d'un contrôle renforcé pour limiter le pillage
des stocks par la pêche illégale.
En
ce qui concerne la crevette guyanaise (1000 T/an contre 4000 T/an dans
les années 90), l'effondrement de la ressource est la conséquence d'un
changement environnemental plus que de la pêche. La hausse du prix du
carburant conjuguée à la baisse du prix de la crevette du fait de la
concurrence de la crevette d'élevage font que cette activité est
actuellement très réduite. Elle fait par ailleurs également l'objet d'un
pillage par des navires de pêche des pays riverains.
La
pêche des thonidés au large présente également de faibles marges de
progrès. Les thonidés de l'océan Indien sont suivis et gérés au sein de
la CTOI (Commission des Thons de l'Océan Indien) qui fixe les
préconisations en termes de pression de pêche. Idem pour les thonidés du
Pacifique (WCPFC) et de l'océan Atlantique (CICTA et CRFM).
Le
diagnostic porté par la communauté scientifique internationale dans le
cadre des ORGP (organisation régionale de gestion des pêches) montre
que, dans l'océan Indien, les stocks des principales espèces de thons
tropicaux ainsi que de l'espadon sont dans un état proche de la pleine
exploitation (prélèvements durables maxima). L'activité des thoniers est
par ailleurs fragilisée par le développement de la piraterie.
En
définitive, le potentiel halieutique des territoires maritimes français
apparaît fragilisé par le déclin de la ressource et la concurrence
parfois illégale des navires de pêche étrangers.
Par
ailleurs, les difficultés de la pêche pourraient être en partie
compensées par les perspectives de développement de l'aquaculture
outre-mer.
À
Saint-Pierre-et-Miquelon, les efforts de recherche et développement en
direction de la pectiniculture, aujourd'hui prometteurs, ont commencé il
y a une dizaine d'années. Ils sont axés sur un produit phare, le
pétoncle géant, à très forte valeur potentielle.
La
crevetticulture concerne principalement la Nouvelle-Calédonie et, à un
degré moindre, la Polynésie, où les potentialités sont importantes. On y
retrouve les mêmes exigences en termes de recherche et développement et
d'organisation de la filière. Aujourd'hui, l'exportation de crevettes
de Nouvelle-Calédonie constitue sa deuxième activité exportatrice, après
le nickel.
La
pisciculture concerne la Réunion, Mayotte, la Polynésie et la
Nouvelle-Calédonie, avec des perspectives de développement, mais aussi
des freins identifiés.
Dans
l'aquaculture, comme dans la pêche, la France fait face à la
concurrence de nombreux pays dont notamment la Chine et l'Inde qui ont
développé des méthodes industrielles à des coûts très compétitifs.
Les
difficultés rencontrées par la pêche française aussi bien en métropole
que dans les territoires d'outre-mer militent pour un renforcement des
moyens de contrôle et de surveillance maritimes des zones de pêche afin,
d'une part, de protéger les stocks dans nos eaux territoriales contre
les pêches illégales et la surexploitation de certaines zones et,
d'autre part, défendre les intérêts de nos pêcheurs nationaux dont
l'activité est essentielle à l'équilibre économique de ces territoires.
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