samedi 15 juin 2013

Assises de la mer et du littoral : « Passer d’utilisateurs à partenaires de la mer »

Assises de la mer et du littoral : « Passer d’utilisateurs à partenaires de la mer » dans un Partenariat Mondial pour les Océans (GPO en anglais) rejeté par les pêcheurs ?

Quand, en mai/juin 2012, Frédéric Cuvillier est nommé Ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche auprès du Ministère de l'Ecologie, nous estimions que la pêche et la conchyliculture passaient sous tutelle écologiste : Pas de ministère de la mer... Quelle place pour la pêche et la conchyliculture ? 

Un an après, tout le confirme.

Dernier camouflet en date : La nomination de Claire Nouvian au rang de « Chevalier de l'ordre national du Mérite » par Delphine Batho, Ministre de l’Ecologie, pour son combat contre la pêche profonde. Alors que Frédéric Cuvillier, ministre délégué à la pêche défend becs et ongles cette pêcherie auprès des instances européennes, avec des avis scientifiques en soutien à son action. (1)

Les assises de la mer et du littoral confirme la mise sous tutelle de la pêche....

Lancées le 18 janvier 2013 par Frédéric Cuvillier, les Assises de la Mer et du Littoral ont franchi une première étape en ce 14 juin 2013 : Synthèse sur l’ensemble des débats et contributions thématiques dans chaque façade maritime et chaque bassin ultramarin.

3 étapes sont prévues jusqu’en 2004 pour élaborer la politique maritime intégrée. Politique formalisée dans la « stratégie nationale de la mer et du littoral » que le Gouvernement doit adopter par décret l'année prochaine, afin de s'inscrire « dans une perspective de développement durable et de croissance bleue ».

Frédéric Cuvillier, devenu ministre itinérant de la mer et de la pêche comme indiqué sur son blog, est parti à la rencontre des utilisateurs de la mer. Lors d'un tour de France qui l’a conduit sur l’ensemble des façades maritimes - de la Méditerranée à la Manche en passant par Sud Atlantique - il a propagé le message européen sur la Croissance bleue.

Ministère de l'écologie, toujours aux abonnés absents ! Pas le moindre écho du tour de France de son Ministre délégué à la mer et encore moins des Assises de la mer et du littoral, de l’avancée des travaux, des débats et autres contributions thématiques d'utilisateurs de la mer...

C’est qu’au Ministère de l’écologie, on a d’autres chats à fouetter : Porter la voix de la France au niveau international et se joindre au grand mouvement du Partenariat Mondial pour les Océans...

La France s’engage pour la préservation mondiale des océans

Le 11 avril 2013, Delphine Batho a participé à la conférence internationale sur la Haute Mer, au Conseil économique, social et environnemental (CESE). La ministre y a réaffirmé l’attachement de la France à la protection de la mer. De nombreux acteurs se mobilisent pour une gestion durable des océans, le sommet de Rio+20 a récemment proposé des objectifs concrets et un calendrier.... Pour cela, il est nécessaire de mobiliser les politiques, le monde industriel et associatif, la société civile, dans la poursuite des engagements annoncés à Rio+20 par le Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon. A l’issue de la conférence au CESE, l’Appel de Paris pour la Haute Mer a été lancé dans la perspective des importantes négociations sur la gouvernance de la haute mer de la Commission sur le développement durable de l’ONU en 2014.
 
Le 12 juin 2013, Delphine Batho a signé, avec le ministre des Outre-Mer, le ministre délégué au Développement et la directrice générale de l’Agence française du développement, un nouvel accord-cadre entre la France et l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Cet accord vise à mieux protéger la biodiversité, et fait de la France un acteur majeur de la préservation de l’environnement. L’UICN aide le monde à trouver des solutions à nos défis les plus urgents en matière d’environnement et de développement, en soutenant la recherche scientifique, et en réunissant toutes les parties prenantes à la préservation de l’environnement. Parmi les 3 nouvelles priorités de l’Accord-cadre 2013-2016 qui renforce l’engagement de la France en matière de protection de la biodiversité, dans le respect de ses engagements internationaux au regard des objectifs de la Convention sur la diversité biologique :
  • La gouvernance mondiale de la biodiversité ;
  • La gouvernance des océans et la protection de l’environnement marin des territoires côtiers et insulaires en développement et dans l’Outre-mer européen.

« Passer d’utilisateurs à partenaires de la mer »

Dans un dossier spécial "Protection du milieu marin", l'hebdomadaire de l'économie maritime (Le Marin du 7 juin 2013) donne la parole à Isabelle Autissier qui enfonce le clou : « Il va falloir que l'on arrête de se concevoir comme des utilisateurs de la mer pour devenir des « partenaires » de la mer. Il va également falloir protéger en urgence ce qui n'a pas pas encore été trop impacté, en particulier du point de vue littoral. Mettre un vrai suivi. »

Les utilisateurs de la mer que sont les pêcheurs et les conchyliculteurs, deviendraient alors des partenaires de la mer. Et surtout ne pas perturber le cours des évènements ! « Passer d’utilisateurs à partenaires de la mer » dans un Partenariat Mondial pour les Océans que ne veulent pas les pêcheurs : Démocratie. Les pêcheurs disent "Non" au Partenariat Mondial pour les Océans

Assises de la mer et du littoral : un coup dans l'eau

En effet comme le constate France Nature Environnement dans un communiqué de fin de premier étape : Assises de la mer et du littoral : un coup dans l'eau

Une concertation « cause toujours »

Les Assises de la mer et du littoral sur les façades n’ont pas été l’exercice de démocratie promis. « La concertation s’est déroulée dans les conseils maritimes de façade, structures inconnues des citoyens et où les sièges ne sont pas répartis équitablement entre tous », explique Antidia Citores pour Surfrider. Les conditions du débat étaient loin d’être optimales. Un calendrier intenable générant des réunions inachevées, des propositions qui n’ont pas été étudiées faute de temps… « Dans certains territoires ultramarins, les Assises ne se sont même pas déroulées alors que l’espace marin d’outre-mer constitue la majeure partie de la ZEE ! » ajoute Denez L’Hostis.

Des Assises de la mer dans une démarche de concertation ?

Ministère du Développement Durable - 18 mars 2013 (mis à jour le 20 mars 2013) - Mer et littoral

Les Assises de la mer et du littoral se déroulent de janvier à juin 2013. Cet événement s’inscrit dans une démarche de concertation autour de dix grands thèmes comme la protection de l’environnement marin, les risques littoraux, la pêche maritime, l’aquaculture ou encore la recherche maritime… Son objectif : élaborer la future stratégie nationale de la mer et du littoral que le Gouvernement adoptera par décret en 2014.

Les Assises rassemblent les acteurs de la mer et du littoral réunis au sein des conseils maritimes de façade (en métropole) et au sein des conseils maritimes ultramarins dans chaque bassin, ainsi que dans les territoires français du Pacifique. Le fruit des échanges dans chaque façade maritime de métropole et dans chaque bassin ultramarin, ainsi que dans les territoires français du Pacifique, sera restitué au Conseil national de la mer et des littoraux en juillet 2013. Les travaux des assises contribueront ainsi à l’élaboration de la politique maritime intégrée. (1)

Philippe Favrelière




Les assises prendront également en compte les travaux suivants :
  • la clarification, dans le cadre de la réforme de l’État pour la modernisation de l’action publique, de l’organisation administrative chargée de mettre en oeuvre les politiques publiques intéressant la mer et le littoral ;
  • le lancement d’une mission parlementaire spécifique sur la compétitivité de la flotte de commerce, dans le cadre des différents registres de notre pavillon.  

Autres articles :

Pour aller plus loin... 

Assises de la mer et du littoral : recueil des travaux nationaux

Commissariat général au développement durable

Janvier 2014

Source : Ministère de l'écologie

La première partie de ce recueil des Assises de la mer et du littoral se compose des synthèses des contributions présentées lors du Conseil National de la mer et des littoraux le 18 Juillet 2013. Elle intègre également les contributions nationales intervenues à la suite de cette séance.

La seconde partie propose la lettre de mission ainsi que le résumé du Rapport Leroy pour la compétitivité des transports et des services maritimes français.

Enfin, la dernière partie de ce fascicule présente les différents travaux effectués dans le cadre de l’évaluation et de la modernisation de la politique maritime.

Télécharger :

Assises de la mer et du littoral : recueil des travaux nationaux (PDF - 16.5 Mo)


La Banque Mondiale à la barre 

Une suite au rapport du "Blue Charity Business.

Un texte d’Alain Le Sann sur les enjeux des sommets de l’environnement, le plan d’action pour la mise en application dans la pêche du PMO (Partenariat Mondial pour les Océans) de la Banque mondiale, la conservation par la privatisation. Egalement, le projet "50 in 10" soit restaurer 50 % des pêcheries en 10 ans et la dernière création en 2013 d’une commission mondiale des océans par des grandes fondations anglo-saxonnes... Suite sur Pêche et Développement

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Pour accéder au dossier : Ministère du Développement Durable : Les Assises de la mer et du littoral

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Des Réserves marines contre la Surpêche

90% de biomasse des poissons en moins au cours du dernier siècle

Les océans sont de plus en plus menacés par nos sociétés, partout dans le monde. Nous avons perdu au cours du dernier siècle 90% de la biomasse des poissons, principalement à cause de la surpêche et de la pollution.

Consoglobe a schématisé la surpêche en reprenant  les résultats d'une étude publiée dans The Guardian (1)

D’où vient ce chiffre de 90% ? repris par Pierre-Yves Cousteau, le plus jeune fils du célèbre Commandant au bonnet rouge, et comme lui il dédie sa vie aux océans et à leur protection. A l’occasion d’une programmation spéciale sur la chaîne Nat Geo Wild, Pierre-Yves Cousteau nous rappelle que les océans nous sont vitaux.

Les océans sont de plus en plus menacés par nos sociétés, partout dans le monde. Nous avons perdu au cours du dernier siècle 90% de la biomasse des poissons, principalement à cause de la surpêche et de la pollution. Les pollutions sont diverses: pollution radioactive, chimique, plastique, marées noires… Quant à la pêche, on a atteint un degré d’industrialisation qui menace les stocks de poisson d’effondrement. S’ils disparaissaient, cela laisserait plus d’un milliard de personnes sans moyen de subsistance.

Gardez-vous l’espoir que l’on puisse enrayer cela ?

Oui ! En 1992, tous les pays du monde ont signé la convention pour la biodiversité qui prévoyait de créer des aires marines protégées pour permettre aux océans de se régénérer. L’objectif était de 10% de la surface des océans en 2010, mais aujourd’hui on est encore en dessous de 5%. Heureusement, il y a une véritable mobilisation de différentes grandes organisations internationales qui vont tenter de convaincre les gouvernements pour protéger les espaces côtiers. Ce sont des signes encourageants de mobilisation de la communauté internationale. D’après 20 Minutes: Pierre-Yves Cousteau: «Les océans sont indispensables si nous voulons rester en vie»

(1) Consoglobe : Surpêche – les stocks de poisson de 1910 à 2000

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Le 2 juillet 2013

Delphine Batho est remerciée et remplacée par Philippe Martin

Il ne fait pas bon critiquer le budget 2014. C'est ce que retiendra Delphine Batho après que l'Elysée mette fin "sur proposition du Premier ministre" à son mandat de ministre de l'Ecologie. Elle est remplacé par Philippe Martin, député PS du Gers.

Par David Ascher et Philippe Collet |  02 juillet 2013  |

Les prises de position tranchées de Delphine Batho à l'encontre de la baisse du budget 2014 en matière d'Environnement, auront eu raison de sa fonction ministérielle.

Rappelons que mardi matin sur RTL, la ministre a clairement qualifié de "mauvais" le budget prévu pour son ministère en chute de 7%. Reconnaissant que "la situation budgétaire est extrêmement difficile", la ministre a estimé qu'il fallait désormais se poser la question de savoir si l'écologie est "bien une priorité ?". "Est-ce qu'on a la capacité de passer du discours aux actes ?", a-t-elle surenchéri.

Retour sur 1 an de cohabitation Batho / Cuvillier : Pas de ministère de la mer... Quelle place pour la pêche et la conchyliculture ?  

Philippe Martin, nouveau ministre en charge de l'environnement

Après une convocation à Matignon en milieu de journée, le couperet est tombé le soir-même. Delphine Batho est remplacée par Philippe Martin, député PS du Gers depuis 2002 et membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. En 2012, il avait obtenu la vice-présidence du groupe PS à l'Assemblée.

Philippe Martin est surtout connu pour ses prises de position contre les OGM. En octobre 2010, le conseil général du Gers, qu'il présidait, avait déposé des requêtes en annulation, devant le tribunal de première instance de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), contre chacune des six autorisations de commercialisation de maïs OGM accordées par la Commission européenne. De même, dans la foulée de l'étude du professeur Gilles-Eric Séralini, il avait déposé à l'Assemblée nationale une proposition de résolution relative aux OGM et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés. Cette proposition avait été déposée en tant que vice-président du groupe socialiste et conjointement avec Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable, et Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales.

S'agissant des hydrocarbures non conventionnels, Philippe Martin s'est fait connaitre comme co-rapporteur de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le gaz de schiste. En juin 2011, cette mission d'information avait rendu un rapport dissonant : Philippe Martin s'était prononcé pour une interdiction totale de l'exploration des gaz de schiste alors que le co-rapporteur UMP François-Michel Gonnot préconisait de laisser la porte ouverte à leur exploration afin de ''trouver des méthodes substitutives [à la fracturation hydraulique] moins traumatisantes''.

Enfin, le parlementaire s'était vu confié récemment par Jean-Marc Ayrault, une mission parlementaire pour analyser la situation de la gestion de l'eau en agriculture. Début juin, il avait rendu à Jean-Marc Ayrault un rapport préconisant la réduction des délais de recours et la limitation des études d'impacts pour les réserves d'eau.

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Gilles Ricono est nommé directeur du cabinet de Philippe Martin

Le nouveau ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Philippe Martin, conserve Gilles Ricono à la tête du cabinet.

  
Le décret du 3 juillet porte Gilles Ricono, précédemment directeur de cabinet de l'ex-ministre Delphine Batho, à la tête du cabinet de Philippe Martin, nouvellement nommé.
Directeur général des services de la région Bretagne avant sa nomination au Ministère en mars 2013, Gilles Ricono est ingénieur général des Ponts et Chaussées. Il a été successivement Directeur départemental de l'Équipement, Préfet, Directeur des Cabinets ministériels de Louis Besson puis de Jean-Claude Gayssot, et Président de section du Conseil général des Ponts et Chaussées.

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Le 19 juillet 2013

La Cour des comptes critique le Secrétariat Général de la Mer


Juge et partie, trop proche de la Marine, disposant de personnels prêtés par les ministères hors des règles en vigueur, la Cour des comptes pointe plusieurs travers dans la mission et le fonctionnement du secrétariat général de la Mer.... 

Remarque personnelle : Marine au SG Mer... Marine marchande ailleurs... Tous des marins au long cours qui ont du mal à céder leur place à d'autres catégories de marins. Pendant de nombreuses années, les écoles maritimes de pêche et de conchyliculture ont représenté des portes de sortie honorables pour ces marins de la marine et du commerce alors qu'ils avaient peu de connaissance sur la pêche et la conchyliculture voire peu d'estime pour ces professionnels de la mer...

Cliquer Ici pour accéder au Marin du 19 juillet 2013

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Le 9 août 2013

Catherine Chabaud au secours des océans

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) n'a qu'un avis consultatif. Celui-ci est cependant souvent indicatif de l'air du temps, comme celui présenté en juillet par Catherine Chabaud sur la gestion durable des océans...

Cliquer Ici pour lire ce numéro du Marin dans le Kiosk

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Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?

Catherine Chabaud

Juillet 2013

Avis

CESE / Conseil Economique, Social et Environnemental

Rapporteur/Intervention : Catherine CHABAUD

Les océans recouvrent 71 % de la terre.Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5% seulement des océans ont été explorés de manière systématique. 750 000 espèces marines resteraient à découvrir. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. Pour toutes se pose la question de leurs impacts. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Le CESE s’emploie dans son rapport à illustrer les connaissances acquises, mais aussi celles qui font défaut. Il formule dans son projet d'avis des recommandations pour promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d’une exploitation durable des océans, à partir d’une approche écosystémique et concertée.

Cliquer Ici et pour télécharger l'Avis du CESE
Cliquer Ici pour télécharger la note de synthèse

Le CESE a rendu ses préconisations sur la gestion durable des océans

Avis présenté par Mme Catherine Chabaud, rapporteur, au nom de la section de l’environnement présidée par Mme AnneMarie Ducroux

Les Français les nomment au pluriel, les Anglo-saxons au singulier. En réalité, ils sont cinq et un seul à la fois car tous communiquent. Les océans recouvrent 71 % de la surface de la terre et contiennent 98 % de ses ressources hydriques. Selon l’ONU, plus de 2,6 milliards d’êtres humains dépendent principalement des océans pour leurs besoins en protéines, et plus de 2,8 milliards de personnes vivent à moins de 100 kilomètres de leurs côtes. Les océans fournissent l’eau de pluie et une grande partie de l’oxygène nécessaires à la vie. Ils rendent des services écologiques essentiels, comme la régulation du climat grâce à la circulation et au brassage permanents des eaux profondes, ainsi qu’à leur capacité d’absorption du dioxyde de carbone.

Alimentation, ressources biologiques, pharmaceutiques, minéraux, pétrole, énergies marines… les perspectives qu’offre leur valorisation sont immenses. La France, présente dans toutes les régions océaniques du globe grâce à ses outremers, possède le deuxième espace maritime après celui des États-Unis.

L’économie maritime mondiale représente 1500 milliards d’euros annuels.En France, son chiffre d’affaires est estimé à 70 milliards d’euros. Elle génère plus de 450 000 emplois directs.

La maritimisation du monde est en marche, mais l’ampleur des impacts subis par les océans ne cesse d’inquiéter. Les quatre grandes pressions qui s’exercent sur le milieu marin sont clairement identifiées : la destruction des habitats et des écosystèmes, la surexploitation de la ressource, la dissémination des espèces et le changement climatique global.

Environ 5% seulement des océans ont été explorés de manière systématique. Sur 1,8 million d’espèces décrites scientifiquement 13% appartiennent au milieu marin. 750 000 espèces marines resteraient à découvrir.

Comment allons-nous concilier des ambitions légitimes avec la préservation et la remédiation des océans ? Quel rôle la France peut-elle jouer au niveau national, européen, international pour promouvoir une gestion durable des masses océaniques ? Le CESE a choisi de traiter les océans dans leur globalité, en revendiquant une approche écosystémique, concertée et collaborative. Source : CESE

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Le 26 Novembre 2013

Evaluation de la politique maritime - Phase de diagnostic - Rapport opérationnel

Source : MDD - 18 novembre 2013

Auteur : Marianne BONDAZ (IGA) - Yves MORIN (CGEDD) - Jean-Michel SUCHE (IG Affaires Maritimes)

En mars 2013, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie  (MEDDE) et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à une équipe interministérielle d’inspecteurs (IGA, CGEDD, IGAM) de procéder à une évaluation de la politique maritime dans le cadre de la démarche d’évaluation de l’action publique. Le rapport de diagnostic a été remis aux commanditaires en juin 2013. Il porte notamment sur les enjeux de cette politique et l'organisation de l'administration de l'Etat pour y faire face.

Cliquer Ici pour télécharger "Evaluation de la politique maritime - Rapport opérationnel"

Cliquer Ici pour télécharger "Evaluation de la politique maritime - Phase de diagnostic"

Accéder aux derniers rapports du CGEDD

Stratégie maritime française : premières manœuvres avant le grand chamboulement

Un rapport ministériel estime que la gouvernance de la politique de la mer doit être profondément révisée. En creux se dessine une lutte de pouvoir entre le ministère de la Mer et Matignon qui se partagent aujourd'hui les principaux rôles.

Source :  Actu-Environnement.com |  Philippe Collet | 21 novembre 2013  |

"Evaluation de la politique maritime - Phase de diagnostic" Derrière ce titre abscond se cache un rapport commandé par Delphine Batho, alors ministre de l'Ecologie, afin d'établir un diagnostic portant, entre autres, sur "l'articulation des politiques publiques maritimes sectorielles entre elles" et "l'efficience des organisations actuelles".

Afin d'améliorer une situation peu satisfaisante, le rapport propose trois scénarios de gouvernance articulés autour de trois hypothèses : la création d'une grande Direction générale "mer" rattachée au ministère du même nom, un renforcement important de l'outil de coordination au sein du ministère de la Mer ou enfin le renforcement du Secrétariat général de la Mer (SG mer) rattaché à Matignon.

Rédigé par trois hauts fonctionnaires de l'Inspection générale de l'administration, du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de l'Inspection générale des affaires maritimes, le document a été rédigé en juin 2013 et publié le 18 novembre.

Manque de clarté

En premier lieu, le rapport note que "la notion de politique maritime pose des interrogations de contenu et de périmètre". En effet, elle recouvre aussi bien des politiques sectorielles spécifiques à la mer, comme la politique de la pêche, et des politiques générales ayant des impacts sur la mer, comme le développement des énergies marines. De plus, si le code de l'environnement encadre la notion de gestion intégrée de la mer et du littoral, "une stratégie nationale de la mer et du littoral est [néanmoins] attendue par la plupart des acteurs, chacun y [voyant] souvent un contenu différent".

En effet, la protection et l'exploitation des milieux marins, objet d'"un équilibre souvent délicat", concernent de nombreux acteurs (entreprises, acteurs publics, institutions communautaires et internationales, etc.), traduisant le caractère "naturellement complexe" de la gouvernance de l'espace marin.

Pourtant, la politique maritime a fait l'objet de plusieurs documents stratégiques : le rapport Poséidon de 2006, le livre bleu des engagements du Grenelle de la mer et le livre bleu de la Stratégie nationale de la mer et des océans de 2009. Autant de rapports qui pointent "la nécessité de protéger et de gérer ce bien commun grâce à une croissance bleue respectant les trois piliers du développement durable", ainsi que le rôle essentiel de la connaissance du milieu marin et de la formation aux métiers de la mer. De même, la nécessité d'une "gouvernance à cinq" est systématiquement avancée. Las, "ces nombreux objectifs ne sont pas toujours priorisés, voire financés", déplore le rapport.

Multiplication des risques

En conséquence, "l'efficacité et l'efficience de l'action publique ne sont pas toujours optimales", note le document, soulignant que "cette politique, annoncée avec force, n'est pas toujours lisible « sur le terrain »". Ainsi, "parfois insuffisamment coordonnée", la politique maritime française "peut présenter un décalage par rapport à l'émergence de grands enjeux d'avenir".

C'est principalement les "risques à l'échelle mondiale" qui inquiètent ici les rapporteurs, compte tenu de l'étendue de l'espace maritime français. "Les océans pourraient constituer dans l'avenir un théâtre d'affrontements et de concurrence internationale", rappellent les auteurs du rapport, pointant la nécessité d'une mise en œuvre coordonnée de moyens d'action de l'Etat en mer.

Côté environnement, "l'action (…) est en plein essor, mais manque de lisibilité pour certains acteurs et requiert plus de financement". C'est le cas, notamment, de la politique de protection du milieu marin qui "doit se déployer à terre comme en mer et apparaît insuffisamment comprise".

Sur le plan économique, là aussi, la situation n'est pas idéale puisque les trois services ministériels appellent à développer une action "davantage ciblée sur les activités d'avenir". Par activité d'avenir, les auteurs entendent notamment le tourisme, le secteur parapétrolier et celui des énergies marines renouvelables.

Ministre de la Mer versus Premier ministre

Sur le plan organisationnel, le schéma déconcentré "est jugée trop complexe mais aucune option préférable n'émerge" et "l'utilité et le sens d'une évolution des structures déconcentrées ne font pas consensus". Dans ce contexte, "il n'apparaît donc pas opportun au plan technique d'engager de changement en la matière". En revanche, le rapport suggère trois pistes de réformes des services ministériels.

Premier scénario : la création d'une grande DG mer qui intégrerait des politiques sectorielles en lien avec la politique maritime (hors défense et sécurité nationale). "Il est essentiel" que cette DG intègre toutes les composantes "mer" du ministère de l'Ecologie et "un nombre significatif" de composantes extérieures (activité économique, recherche...), jugent les auteurs. Le ministère de la mer serait alors renforcé dans sa fonction, mais de nouvelles frontières apparaîtraient : énergie marine versus énergie, biodiversité marine versus biodiversité, construction navale versus industrie.

Une alternative proposée consiste à créer un état-major de coordination "mer" auprès du ministre de la Mer. Cette option consiste àfédérer les moyens de droit commun des différentes administrations dans le domaine de la mer sans pour autant les rassembler dans une même structure. Moins radical ce scénario préserve le SG mer du Premier ministre…

Enfin le troisième scénario "s'appuie sur une impulsion de haut niveau en matière de politique maritime, confiant au ministre chargé de la mer un mandat de coordination interministérielle, assuré avec un appui renforcé du SG mer". En clair, Matignon piloterait la stratégie maritime française et le ministère de la Mer coordonnerait son application…

Philippe Collet © Tous droits réservés Actu-Environnement

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La Commission propose une directive pour gérer durablement les zones marines et côtières

La Commission européenne propose de renforcer la réglementation afin de favoriser la gestion durable des ressources en mer. Au cœur du projet se trouve un renforcement de la planification du développement des activités économiques.

Source : Actu-Environnement.com  |  14 mars 2013  |

Mercredi 13 mars 2013, la Commission européenne a adopté un projet de directive afin d'améliorer la planification des activités maritimes en mer et la gestion des zones côtières "en vue de garantir une croissance durable des activités maritimes et côtières, ainsi qu'une utilisation durable des ressources en mer et sur les côtes", explique l'exécutif européen.

Cette directive vise à "concrétiser le potentiel que représente l'économie bleue de l'Europe en matière de croissance et d'emploi", explique la Commission qui rappelle que quelque 200 millions d'Européens vivent dans les régions côtières de l'Union.

Le Conseil de UE et le Parlement européen doivent encore valider cette proposition de directive.

Vers une planification de l'espace maritime

L'un des principaux objectifs du texte proposé est de coordonner le développement des activités humaines et économiques en zone maritime et littorale pour limiter la concurrence pour l'espace côtier disponible et la pression sur les ressources. La Commission évoque notamment une intensification de la production d'énergie éolienne en mer, de la pose de câbles et de réseaux de canalisations sous-marins, du transport maritime, de la pêche et de l'aquaculture.

Pour cela, l'exécutif européen souhaite "[imposer] aux États membres d'établir une cartographie de ces activités dans le cadre de programmes de planification de l'espace maritime (…) ainsi que de concevoir des stratégies de gestion des zones côtières permettant une coordination des mesures entre les différents domaines d'action dont relèvent les activités dans les zones côtières". Une planification du développement côtier qui doit viser "une exploitation plus efficace des mers".

Cette planification du développement économique de l'espace maritime devra "[soutenir] une croissance durable, tout en y associant les parties prenantes concernées et en coopérant avec les États voisins", ajoute la Commission précisant qu'il s'agit là des "exigences minimales figurant dans la proposition de directive".
Deux communications de la Commission sont à l'origine du projet de directive présenté mercredi, rappelle l'exécutif européen. Il s'agit de la communication intitulée "Feuille de route pour la planification de l'espace maritime: élaboration de principes communs pour l'Union européenne", publiée en 2008, et de celle intitulée "Planification de l'espace maritime dans l'UE – bilan et perspectives d'évolution", datant de 2010.

Réduire les charges administratives

Par ailleurs, le développement des activités maritimes ne doit pas être envisagé indépendamment de celui des activités terrestres, estime la Commission qui plaide pour une coordination des deux secteurs dans le cadre de la planification proposée. Cette coordination doit permettre "des effets bénéfiques dans des domaines tels que le raccordement des installations de production d'énergie éolienne en mer aux réseaux énergétiques à terre, ou les travaux d'infrastructure visant à protéger les franges côtières contre l'érosion et le changement climatique qui ont aussi une incidence sur les activités dans les eaux côtières". Il s'agit ici d'assurer un équilibre entre les différents intérêts en jeu et d'assurer "à un stade précoce" la protection des ressources naturelles et la prise en compte des risques liés aux changements climatiques et aux risques naturels.

Parmi les autres objectifs poursuivis figurent le renforcement de la sécurité pour les investisseurs et la réduction des charges administratives "tout en préservant les services écosystémiques". A ce sujet la Commission cite le développement des installations aquacoles qui, dans certains Etats membres nécessite l'obtention d'autorisations émises par huit services administratifs. "Le principe du guichet unique proposé dans la directive permettra de reléguer aux oubliettes cette complexité administrative et d'économiser du temps et de l'argent", défend la Commission qui compte notamment sur la généralisation du principe du guichet unique.

L'allègement des procédures administratives pourrait engendrer des avantages économiques estimés à 1,6 milliard pour l'ensemble de l'UE. De plus, "des études ont également montré que, par exemple, l'accélération des investissements dans les parcs d'éoliennes et les activités aquacoles pourrait générer, d'ici à 2020, entre 60 millions euros (dans le cas d'une accélération sur un an) et 600 millions euros (dans le cas d'une accélération sur trois ans)", avance la commission.

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Le 11 mars 2014
 
Un partenariat mondial pour des océans réservés aux industries pétrolières et minières

Faire de la haute mer une AMP ?

Les Co-présidents de la Commission Océan Mondial David Miliband et José María Figueres ont présenté en avant première au World Ocean Summit en Californie quelques unes des idées que la Commission est en train de considérer pour la réforme de la gouvernance de l’océan.


Lors de la session “Taming the High Seas” du World Ocean Summit, José María Figueres et David Miliband ont abordé le besoin de réforme pour l’océan.

Son prochain rapport proposera des solutions aux menaces auxquelles est confronté l’océan, comme l’acidification, la pêche illégale et destructrice, la surpêche, la pollution plastique et le manque de gouvernance.

La volonté politique, les nouvelles technologies et les marchés sont tous les trois des aspects qui manquent à la réforme. La haute mer, zone de l’océan au delà des juridictions nationales recouvrant plus de 45% de la surface planétaire, nécessite non seulement d’une gestion mieux coordonnée mais aussi de l’application du principe de précaution.

Presque 50 organisations internationales et régionales ont un mandat lié à l’océan. Sur la Convention de l’ONU sur le Droit de la Mer (CNUDM), José María Figueres a souligné qu’à présent il existe une « mosaïque » d’organisations et lois adaptées aux divers intérêts et activités, et qu’il faudrait plutôt un « système plus holistique ». « Rappelons-nous que le Droit de la Mer datte d’il y a 30 ans. Il ne répond plus à nos ambitions, il faut qu’il évolue et se modernise ! », a-t-il déclaré.

David Miliband, aussi Co-président de la Commission, a fait référence aux chiffres de pêche non durable et a rajouté : « Ne pas inclure marchés et économie dans le processus de reforme de la gouvernance de l’océan serait une grande erreur. C’est justement en intégrant économie et environnement que vous ferrez la différence. »

La Commission est aussi en train de considérer comment renforcer le maintient de l’ordre de l’océan mondial. Les nouvelles technologies pourraient aider la haute mer, par exemple, exiger à tous les bateaux de pêche de porter un transpondeur permettrait aux autorités de les identifier et les suivre.

David Miliband a aussi signalé que « pointer du doigt » les pays et les entreprises qui participent à la pêche illégale pourrait contribuer au respect des réglementations et la transparence. Il s’est déclaré « de plus en plus frappé » par le fait que, tout simplement, un Accord de mise en œuvre de la CNUDM pour la préservation et l’utilisation responsable de la biodiversité marine, représente « un changement significatif ».

José María Figueres posa une question dirigée à l’audience : serrait-il bon de faire de la haute mer une Aire marine protégée ? Les réponses des présents furent variées, puis il répliqua : « Cela peut paraitre trop ambitieux, mais si nous voulons un océan pleinement sain, il nous faut des réponses ambitieuses ».

La Commission est en train de promouvoir un Objectif de développement durable spécifique à l’océan mondial, ce qui pourrait élever la thématique océan dans l’agenda politique et ainsi motiver des actions cohérentes. À partir de 2015, les Objectifs de développement durable succèderont les Objectifs du Millénaire – les huit objectifs internationaux pour le développement adoptés au Sommet du Millénaire de l’ONU en l’an 2000.

La Commission Océan Mondial se réunit à Hong Kong en mars pour achever ses propositions de réforme. Celles-ci seront publiées dans un rapport en juin 2014.

Le World Ocean Summit a été organisé par The Economist en partenariat avec National Geographic

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Le bras armé de Pew confirme la mise en réserve de la Polynésie Française


Jean-Paul Michel : « On va dans le mur si on continue à pêcher comme on le fait actuellement »

(Diplômé de l'Ecole de Guerre de Paris, Jean-Paul Michel a été recruté par Pew pour ses bonnes connaissances des rouages administratifs français... Géostratégie oblige... NDLR)

Source : 20 Minutes par Audrey Chauvet le 11/03/2014

INTERVIEW - Pour le directeur du programme Patrimoine océanique de l'humanité de l’ONG Pew charitable trust, la création d'aires marines protégées est indispensable pour préserver les océans...

Un objectif ambitieux, des réalisations plus modestes: alors que la Convention internationale sur la diversité biologique vise la protection de 10 % de la surface marine mondiale d’ici à 2020, moins de 3 % des océans sont aujourd’hui préservés des activités industrielles et commerciales. Pour Jean-Paul Michel, directeur du programme Patrimoine océanique de l’humanité de l’ONG Pew charitable trust, la création d’aires marines protégées est le seul moyen de sauver les stocks de poissons. Il sera l’invité d’une conférence ce mercredi à l’Institut océanographique de Paris.

Mettre les océans sous cloche, est-ce la seule solution pour les protéger d’une exploitation abusive ?

Il y a une ambivalence dans le terme d’aire marine protégée. Elles sont définies par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et catégorisées en six niveaux qui vont de la plus forte protection, le sanctuaire, à la plus faible, qui correspond à la gestion de la pêche dans la zone. L’enjeu entre les experts est de savoir s’il faut privilégier une gestion en vue de la pérennité de la pêche ou une protection qui interdit toute activité.

De quoi dépend le choix du degré de protection ?

Il fait l’adapter selon les zones: quand il y a une densité humaine très importante, comme en Méditerranée, c’est trop difficile d’interdire l’exploitation de la zone. Au contraire, certaines zones du Pacifique où la pression humaine est assez faible, par exemple en Polynésie française, peuvent être consacrées à la protection. On peut envisager de les soustraire à toute activité industrielle ou commerciale de grande ampleur pour permettre à la nature de se régénérer.

Est-ce la seule solution pour préserver les ressources marines?

On va dans le mur si on continue à pêcher comme on le fait actuellement. Il faut trouver des zones dans les océans qui soient en repos de la pêche industrielle pour permettre une régénération des écosystèmes et repeupler les stocks de poissons. Un réseau de zones soustraites à la pression de la surpêche permettra d’assurer la durabilité naturelle des ressources marines: l’océan donne ce qu’il veut et pas ce que les politiques disent qu’il faut pêcher à travers les quotas.

Parallèlement, on exploite de plus en plus la mer avec les parcs éoliens offshore, les plateformes pétrolières et la pêche en eaux profondes. Comment cela peut-il être compatible avec l’augmentation du nombre d’aires marines protégées?

Toute activité extractive et d’exploitation minière n’est pas compatible avec la protection. Il est évident que la mer recèle des richesses dont il serait inconcevable de ne pas profiter, mais il faut trouver un compromis, un juste partage des choses, entre ce qui est plus riche en termes de biodiversité et ce qui est plus riche en termes de développement. On peut établir des cartes pour séparer ce qui doit être préservé pour la biodiversité et ce qui permet le développement économique.

Propos recueillis par Audrey Chauvet

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La Banque Mondiale mettra tout son poids dans la croissance bleue


Une coalition de ceux qui agissent : voilà ce dont les océans ont besoin

Source : Banque Mondiale par Rachel Kyte le 04/03/2014

Un partenariat mondial pour les océans

Que se passe-t-il autour des océans ? Les événements liés à ce sujet semblent à la fois gagner en envergure et intéresser de plus en plus de gens. Qu'il s'agisse des représentants des États, des professionnels des produits de la mer, des fondations privées ou des organisations de protection de l'environnement, tous se retrouvent sur un point : la nécessité impérieuse de prendre des mesures radicales.

Les choses se sont vraiment bien déroulées cette semaine au World Oceans Summit (a) organisé par The Economist à San Francisco. Les uns après les autres, tous les intervenants de haut niveau ont souligné la nécessité d'agir rapidement, car le changement climatique exacerbe l'impact que des décennies de surpêche, de pollution et de destruction des habitats ont eu sur les océans du monde entier.

Pour ma part, j'ai ajouté la voix du Groupe de la Banque mondiale à ce concert. En ce qui concerne les océans, comme dans d'autres domaines, nous devons faire en sorte que les États, les entreprises et les autres parties prenantes parviennent à travailler ensemble pour trouver des solutions aux problèmes spécifiques auxquels nous sommes confrontés. Une « coalition de ceux qui agissent » peut être à même de répondre à la demande des États insulaires et côtiers qui cherchent de l'aide pour renforcer la résilience de leurs littoraux et restaurer la bonne santé de leurs écosystèmes océaniques.

À la tête de cette démarche, on trouve des pays qui sont en train de redéfinir leur futur autour du concept d'« État océanique ». Leur économie bleue et leurs zones côtières peuvent leur assurer la croissance, les emplois et la résilience qu'ils recherchent. Du Portugal à l'Irlande en passant par Maurice, ce recentrage se traduit par un changement des mentalités dans les secteurs public et privé.

Au niveau mondial, la bonne nouvelle réside dans le fait que nous disposons désormais d'un mécanisme susceptible de combler le fossé qui existait entre les acteurs du secteur public, du secteur privé et de la société civile, c'est-à-dire susceptible de nous aider à tirer parti de la convergence des intérêts. Le Partenariat mondial pour les océans, né il y a deux ans à l'occasion du premier World Oceans Summit, permet aux États d'accéder à l'expertise financière et technique dont ils ont besoin pour corriger leurs systèmes de gouvernance dans ce domaine, faire appliquer leurs législations efficacement, et attirer les investisseurs privés à la recherche de chaînes d’approvisionnement durables.
Avoir une plateforme est une chose, mais celle-ci doit aussi pouvoir s'appuyer sur la capacité d'action nécessaire pour atteindre l'envergure qui s'impose à l'heure actuelle dans le domaine de la protection des océans. C'est pour cette raison que nous travaillons actuellement à la constitution d'une table ronde consacrée aux investissements dans le domaine des océans. Cet organe complémentaire constitué d'investisseurs dans ce domaine issus d'organisations philanthropiques, du secteur privé et des ONG vise à aligner les capacités de financement et de montage de projet de ces acteurs sur les demandes d'intervention émanant des États.

Tout le monde est d'accord sur le fait que nous devons travailler de cette manière. Aucun donateur ou organisme individuel ne pourra jamais atteindre l'envergure nécessaire à lui seul.

Adopter une approche stratégique visant à faire travailler ensemble les États, le secteur privé et les organismes multilatéraux peut permettre d'accomplir des progrès sensibles. Prenons l'exemple de la ville de Carthagène des Indes, en Colombie. Jusqu'à peu, dans cette ville d'un peu plus d'un million d'habitants, les eaux d'égouts non traitées et d'autres déchets venaient souiller les cours d'eau côtiers, rendaient les gens malades et faisaient fuir les touristes. Grâce à un prêt du Groupe de la Banque mondiale et aux réformes juridiques et réglementaires entreprises par le pays depuis de nombreuses années, un partenariat public-privé a permis à la ville de prendre un tournant radical dans la résolution de ses problèmes de pollution. Près de 100 % des eaux usées de la ville sont désormais traitées, et les foyers bénéficient d'un approvisionnement en eau fiable. Les touristes reviennent, les plages sont propres, et les retombées économiques sont considérables.

Cela prouve qu'il est possible de changer les choses en coordonnant intelligemment les efforts de toutes les parties. Découvrez et rejoignez la coalition de ceux qui agissent !
Rachel Kyte - Vice-présidente et représentante spéciale du Groupe de la Banque mondiale pour le changement climatique@rkyte365

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Nous sommes déjà entrés dans l’ère de la croissance bleue


L’exploitation de pétrole, gaz et minerais : source de préoccupation du secteur de la pêche de nombreux pays ACP

Source : Agritrade CTA le 03 mars 2014

Ces dernières années, l’exploitation de pétrole, gaz et minerais a connu un véritable boom dans de nombreux pays ACP côtiers. Certains s’inquiètent de plus en plus de l’impact que cela pourrait avoir sur le développement du secteur de la pêche dans ces pays.

En Namibie, l’industrie de la pêche essaie actuellement de retarder un relevé sismique dans les eaux namibiennes puisqu’il coïncide avec le pic de la saison de pêche au thon. À la fin novembre 2013, une étude commandée par le gouvernement a révélé que les captures de thon ont baissé de 4 046 tonnes en 2011 à 650 tonnes en 2013, du fait de l’exploitation de pétrole et de gaz. Une exploitation similaire est à l’étude dans les eaux sud-africaines, à la frontière avec la Namibie ; « sur le chemin direct du thon migrant d’Afrique du Sud vers la Namibie », a souligné le directeur de la Planification politique au ministère de la pêche et des ressources marines  de la Namibie.

En Papouasie-Nouvelle-Guinée, plusieurs médias ont évoqué le projet de l’entreprise Nautilus Minerals visant à exploiter les minéraux des fonds marins, notamment un article de presse intitulé « Mining the Abyss », qui a souligné les impacts négatifs que cette exploitation aura sur les activités de communautés de pêche locales. Le manager de Nautilus Minerals en PNG a affirmé cependant que « les perspectives de coopération avec le secteur de la pêche au thon sont prometteuses », expliquant que la plupart des stocks de thon vivent dans les 400 premiers mètres de l’océan tandis que « les opérations d’extraction minière en eaux profondes seront réalisées à une profondeur de 1 600 mètres en dessous de la surface, où la vie marine est minime ».

Au Mozambique – qui est sur le point de commencer à renégocier son protocole d’APPD avec l’UE – une nouvelle entreprise thonière, Ematum, a été établie pour le développement d’une pêcherie thonière locale. Jusqu’à présent, les recettes du gouvernement provenant des pêcheries thonières ont été limitées à la vente de licences aux entreprises étrangères qui ne débarquent pas leurs captures dans le pays. Ematum a signé un contrat avec le chantier naval du nord de la France, CMN, pour la construction de 30 navires, comprenant 24 navires de pêche au thon et six patrouilleurs.

Les patrouilleurs sont nécessaires pour protéger la flotte de pêche, mais ils seront également utilisés pour sécuriser les installations pétrolières et gazières offshore. Les impacts de l’exploitation de pétrole et de gaz sur le développement des pêcheries thonières ne sont actuellement pas très clairs.
Sources

Transparentsea.co, webpage on the tuna company Ematum, janvier 2014

http://transparentsea.co/index.php?title=Mozambique_Tuna_Company

AllAfrica.com, « Namibia: Fisheries battle oil and gas seismic surveyors », 9 janvier 2014

http://allafrica.com/stories/201401090858.html

Bloomberg News, « Namibian study shows that tuna catch plunges on oil exploitation », 25 novembre 2013

http://www.bloomberg.com/news/2013-11-25/namibian-study-shows-that-tuna-...

The Global Mail, « Mining the abyss », 6 décembre 2013

http://www.theglobalmail.org/feature/mining-the-abyss/760/

Papua New Guinea Mine Watch, « Nautilus claims “seabed mining won’t affect tuna” », 24 septembre 2013

http://ramumine.wordpress.com/2013/09/24/nautilus-claims-seabed-mining-w...

Commentaire éditorial

L’exploitation de pétrole, gaz et des ressources minérales sous-marines s’impose de plus en plus comme un secteur économique clé dans de nombreux pays ACP– bien plus que l’exploitation des pêcheries, en particulier lorsqu’on considère que certains bénéfices des pêcheries sont souvent limités au paiement de redevances d’accès (par ex. les pêcheries au thon du Mozambique). L’exploitation des ressources minérales sous-marines a été accusée, en particulier par le secteur de la pêche local, d’avoir des effets néfastes sur les pêcheries. Augmenter les bénéfices de l’exploitation des pêcheries pour les pays côtiers – par exemple, par le biais des APPD avec l’UE (par ex. les débarquements locaux) – pourrait aider les pays côtiers à mieux protéger les intérêts des pêcheries. Ces développements appellent également à l’intégration de la politique des pêcheries des pays ACP dans une politique maritime de plus grande envergure, pour garantir que les divers utilisateurs de la mer peuvent cohabiter et apporter des bénéfices économiques et sociaux maximums aux populations locales tout en respectant les écosystèmes marins. Dans la mesure où cette approche (c’est-à-dire développer une politique maritime intégrée) a récemment été utilisée dans l’UE, il pourrait être utile pour les pays de l’UE et des ACP d’entamer un dialogue sur ce sujet.

Pour en savoir plus : Blue Charity Business

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