lundi 8 avril 2013

Subvention à la pêche. Attention au postulat : Subvention = Surpêche !

Ancien titre. Subvention à la pêche : Prendre ses désirs pour des réalités !

Le nouveau fonds européen pour la pêche (FEAMP) va disposer d’une enveloppe de 7 milliards d’euros au cours de la période 2014-2020. Ce fonds fait l’objet de spéculations les plus morbides sur la base du postulat : les subventions à la pêche favorisent la surexploitation des ressources halieutiques.

Or, ce principe qui doit être admis comme vrai, ne se vérifie pas dans l’une des rares études concrètes menées sur le sujet : « Analyse empirique des effets sociaux et écologiques des subventions publiques pour la pêche artisanale : étude de cas chilienne » (1). « En réalité, très peu d’études empiriques ont exploré les résultats qu’on peut escompter de ces subventions, particulièrement dans le secteur artisanal, » explique Brian O’Riordan, secrétaire du collectif international d’appui à la pêche artisanale (Icsf).

De nombreux rapports rappellent à qui veut bien l’entendre que la surpêche est alimentée par les subventions qui arrosent la filière Pêche. Or, tous ces documents ont une même racine. Ils sortent tout droit du laboratoire Sea Around Us de l’Université de Colombie Britannique au Canada... D’après les travaux de Rashid Sumaila, directeur de l’Unité de recherche sur l’économie de la pêche à l'UBC, réalisés à partir d’études macro-économiques : Subvention = Surpêche (2). A l’échelle mondiale, les subventions à la pêche communautaire auraient même des répercutions planétaires (3) selon un article du blog de Isabella Lövin et Jean-Paul Besset, deux eurodéputés du parti Vert européen qui organise le 11 avril 2013 à Bruxelles, une audition publique pour mieux enfoncer le clou : Réforme de la Pêche : A quoi l'argent public doit-il servir ? (4)

Au Chili, le postulat « Subvention = Surpêche » ne se vérifie pas !

Au Chili, une étude sur les effets des subventions publiques à la pêche artisanale ne permet pas de faire le lien entre les aides à la pêche et la surexploitation des stocks de poisson.

« L’attribution de telles aides au secteur de la pêche en général fait l’objet d’un débat international, parfois très polarisé, souvent controversé. Par exemple, ceux qui estiment que toutes les subventions sont mauvaises parce qu’elles encourageraient la surpêche, et qu’il faut donc les supprimer, ont tendance à oublier les répercussions fâcheuses que peuvent avoir des systèmes de gestion et de gouvernance inefficaces. Le terme subventions a ainsi revêtu une forte connotation politique, en laissant entendre qu’elles ont un certain impact sur la production et le commerce, ce qui n’est pas forcément le cas.

En réalité, très peu d’études empiriques ont exploré les résultats qu’on peut escompter de ces subventions, particulièrement dans le secteur artisanal. Lorsque le régime de gestion est efficace, on ne sait même pas avec certitude si des subventions à la pêche artisanale peuvent avoir des effets positifs. Les pêches artisanales chiliennes fournissent un exemple intéressant pour mieux comprendre les liens entre subventions et orientations de la production. Comme en bien d’autres endroits du monde, les pêches artisanales chiliennes portent sur des ressources très prisées, et la production est donc liée aux marchés internationaux. Les forces du marché alimentent le développement de la pêche artisanale, stimulant la découverte de nouvelles ressources, ouvrant des débouchés, influençant les prix....

Les subventions ont certes amélioré les conditions de vie des pêcheurs des caletas (ces petits ports souvent des plages où accostent les pêcheurs ndlr) mais n’ont eu aucun effet sur les débarquements. Malgré une aide publique représentant plus de la moitié du revenu moyen par pêcheur, les caletas vivant de la récolte d’algues, par exemple, ont affiché une tendance à la baisse de ce revenu. Celles qui prélevaient le poisson et le calmar géant suivaient une ligne stable.

L’étude n’est pas parvenue à faire apparaître un lien significatif entre la répartition des subventions par individu et le revenu moyen du pêcheur. Elle a conclu que ce sont les caractéristiques écologiques du milieu marin plutôt que les subventions qui influencent la production de poisson. Il semble donc que l’aide financière publique ait été une conséquence plutôt qu’une cause de l’histoire écologique et productive des pêcheries de la région.

Ces conclusions remettent ainsi en cause deux hypothèses qui alimentent couramment le débat sur les subventions pour les pêches artisanales : a) les subventions servent à réduire la pauvreté, b) les subventions entraîneront une surexploitation et finalement l’effondrement des ressources halieutiques. L’étude a montré par ailleurs que l’amélioration des conditions de travail et de l’accès aux lieux de pêche et à la ressource n’incite pas nécessairement de nouvelles personnes à se lancer dans la pêche.

Elle réfute également l’hypothèse courante selon laquelle les gouvernements accordent des subventions pour lutter contre la pauvreté et la marginalisation. Dans le cas présent, les financements allaient de préférence aux caletas dont la production avait le plus de valeur, et qui était débarquée dans des endroits proches des zones urbaines qui constituent, sur le plan politique, d’importantes réserves d’électeurs. Ils n’allaient pas jusqu’aux lointaines caletas rurales particulièrement pauvres et sous-développées.

En conclusion, l’étude relève ceci : les analyses empiriques ne démontrent pas le pouvoir des subventions pour inciter à accroître l’efficacité de la pêche, « il ne faut donc pas présupposer que ces subventions auront forcément des effets négatifs ». Elle souligne qu’il faudrait davantage d’études empiriques pour analyser le lien supposé entre subventions et surexploitation des ressources halieutiques, pour suivre et évaluer les effets des subventions dans le secteur de la pêche. »

Philippe Favrelière avec l'aide de l'article de Brian O’Riordan dans Samudra (novembre 2012) : Chili : Subventions - La pêche aux réponses

(1) « Analyse empirique des effets sociaux et écologiques des subventions publiques pour la pêche artisanale : étude de cas chilienne », cliquer Ici pour accéder à l'étude
(2) cfp-reformatch.eu : « On ne peut pas surestimer le rôle des subventions dans la surpêche »
(3) cfp-reformwatch.eu : Le nouveau programme de subventions à la pêche de l’UE aura des répercussions mondiales
(4) Fisheries reform : Where should the public money go? The Parliament is in the midst of its negotiations on the European Maritime and Fisheries Fund for the next seven years. Will these subsidies be used to promote the progressive reform to finally create the sustainable Common Fisheries Policy that the Parliament voted for in February? Or will the €7 billion be used to create more over-capacity in the fleets, to develop unsustainable aquaculture and to promote a "big business" approach to fisheries? Pour plus d'informations sur l'audition publique du 11 avril 2013 : Réforme de la pêche : A quoi l'argent public doit-il servir ?

Autres articles :

Pour aller plus loin....

Parlement européen et FEAMP

L’eurodéputé breton Alain Cadec, rapporteur sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014-2020, se trouve face un mur de parlementaires européens qui excluent toute aide à la modernisation de la flottille.

Position d'Alain Cadec : le FEAMP « pourrait soutenir les investissements pour le renouvellement de navires de pêche côtière de petite taille de plus de 35 ans ». Dans leur approche générale partielle sur le FEAMP adoptée en octobre 2012, le Conseil des ministres a conclu qu’il souhaitait lui aussi réintroduire les aides à la modernisation.


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Assemblée nationale et FEAMP

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale « conteste la clé de répartition des enveloppes du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) sur un critère historique qui désavantage la France ».

Elle « regrette l'absence de soutien à la construction de navires neufs, plus sûrs, plus économes et améliorant les conditions de travail ». D’après AFP : Pêche UE : la commission des Affaires économiques de l'Assemblée critique

Pour plus d’informations sur la position des députés français :
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Sécurité = augmentation de la capacité ?

Des États membres tels que la France et le Portugal ont déclaré que la flotte de l’UE était vieillissante et que la modernisation devenait nécessaire afin d’améliorer la sécurité de l’équipage et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais que cette modernisation devrait être effectuée « sans augmenter la capacité ».

Markus Knigge, conseiller auprès du Pew Environment Group et co-fondateur de fishsubsidy.org, a déclaré qu’« il était bien » d’avoir des navires plus sûrs et plus respectueux de l’environnement, et a ajouté :« La question est de savoir pourquoi l’argent des contribuables européens devrait être utilisé pour les moderniser, en particulier car ces fonds étaient utilisés dans le passé pour moderniser des navires qui opéraient en surcapacité – certains ayant reçu des fonds destinés à la modernisation de leur navires pour être démantelés quelques jours plus tard.

Monsieur Knigge a ensuite indiqué que « sans augmenter la capacité » était purement rhétorique. « Tout le monde sait que les investissements à bord des navires entraînent une meilleure puissance de pêche. Des moteurs plus économes en carburant représentent une extraordinaire incitation pour aller pêcher plus loin, des navires plus sécurisés peuvent affronter les tempêtes, » a déclaré Monsieur Knigge.

D’après Cfp-reform.eu


El exceso de capacidad pesquera en la reforma de la Política Pesquera Común

Parlement européen

Commission PECH

Date : 14-12-2012

Résumé : El presente estudio analiza la definición empleada en la PPC para la capacidad pesquera y se estudian los medios posibles para mejorar su estimación. Por otra parte se describe la gestión del exceso de capacidad a los largo de las últimas reformas de la PPC y se esboza una identificación de las pesquerías en las que existe un exceso de capacidad pesquera. Se esbozan posibles principios para la gestión de la capacidad pesquera en el contexto de la reforma de la PPC.

Auteurs : Jesús Iborra Martín (Departamento Temático de Políticas Estructurales y de Cohesión, Parlamento Europeo)

Commissions : Pêche

Cliquer Ici pour télécharger l'étude (qui n'est malheureusement accessible qu'en langue espagnole !!!)

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Le 23 avril 2013

Subvention à la Pêche : La Russie porte plainte contre Bruxelles pour concurrence déloyale...

Pour la première fois depuis son adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) la Russie porte plainte contre l’Union Européenne, en accusant Bruxelles d’une concurrence déloyale. Il est question de subventions directes aux pêcheurs européens, qui pêchent du poisson dans les eaux de Mauritanie. Ceci constitue une violation des normes de l’OMC, a déclaré à notre radio le ministre de la Pêche de Russie Andreï Kraïni. Si cette plainte est satisfaite, ce sera un précédent important, notent les experts.

Le fait des subventions octroyées par Bruxelles aux pêcheurs européens s’est avéré lorsque Moscou tentait de s’entendre avec Nouakchott sur un permis de pêche pour ses pêcheurs dans les eaux territoriales de Mauritanie. A la veille de la signature d’un accord respectif il s’est avéré que les compagnies de pêche russes allaient travailler dans des conditions inégales en comparaison des compagnies européennes. C’est-à-dire payer non pas 126 euros la tonne de poisson, mais 380 euros. Cela constitue une violation directe des règles du commerce international, alors que tous les trois Etats sont membres de l’OMC, a expliqué à notre correspondant le ministre de la Pêche de Russie Andreï Kraïni :

« A notre avis, les subventions directes, en premier lieu, aux pêcheurs espagnols, et en général de l’UE, contredisent les normes de l’OMC. Cela crée des conditions concurrentielles inégales. Dans ses principes fondamentaux l’OMC parle d’une concurrence loyale, et dans ce cas les pêcheurs de l’UE se trouvent en situation privilégiée, bénéficient des préférences directes de la part de l’UE ».

Pour le moment il est tôt de dire quels seront les résultats des plaintes, met en relief le ministre russe de la Pêche. Et la pêche n’est pas la seule sphère d’activités sur cette liste, a dit à La Voix de la Russie l’économiste, le conseiller de l’Institut de développement contemporain Nikita Maslennikov :

« Toute la sphère agraire de l’UE, l’agriculture reçoit des subventions. Ce sujet délicat a toujours été et probablement sera à l’ordre du jour. Quant à la Russie, elle n’a pas jusqu’à présent utilisé tout le quota qui nous est autorisé pour soutenir notre agriculture - il reste encore deux ou trois milliards de dollars ».

Généralement parlant, dans le cadre de l’OMC des centaines de différends commerciaux surgissent chaque année, a rappelé Nikita Maslennikov :

« De telles guerres sont innombrables. La plus récente concernant les panneaux solaires mettait en cause la Chine, qu’on croyait faire du dumping. Ce sont aussi des guerres de l’UE contre des pays en développement au sujet des fruits, la guerre connue des bananes. Il y a quelques années c’était la même chose à propos du cacao et du café ».

Conformément à la procédure, à présent la plainte du ministère de la Pêche doit être examinée au ministère du Développement économique. Ensuite des consultations bilatérales auront lieu avec toutes les parties prenantes du litige. S’il n’est pas réglé à ce stade, alors la plainte sera soumise à l’instance d’arbitrage de l’OMC. Un article de Polina Tchernitsa dans la Voix de la Russie : Les pêcheurs russes seront protégés dans le cadre de l’OMC

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8 commentaires:

le sann Alain a dit…

si je comprends bien, il faut donc des navires moins sécurisés pour qu'il y ait un peu moins de pêcheurs sur l'eau et un peu plus au fond, en plus les crabes auront à manger grâce à Monsieur Knigge.

Aquablog a dit…

Et oui...

Le métier le plus dangereux au monde n'aurait plus le droit de se moderniser...

http://aquaculture-aquablog.blogspot.fr/2012/06/lisa-gerrard-vespers.html

Dimitri Rogoff a dit…

Salut,
populisme ?! ;o))

comme me le faisait remarquer, il y a un bon moment, un responsable de la coopération. La pêche française a toujours était subventionnée et cela depuis Louis XVI et surtout la pêche hauturière !
récemment FFP m'a payé des projecteurs Led "économie d'energie..." mes filtres à huile et à gasoil, j'en rigole encore. Alors oui qu'on supprime les subventions et qu'on réorganise la pêche pour que chacun puisse décemment vivre de son métier sans attendre de soupoudrage étatique ou de la CE.
Une entreprise de pêche s'est fait pour pêcher du poisson pas pour courir après les aides.

Aquablog a dit…

Bonsoir,

Ne pas confondre un cadeau avec des aides à l’adaptation d’une profession !

Si je comprends bien le secteur de la pêche doit sauter dans le grand bain du marché sans barrière de sécurité...

Fin des subventions qui permettent à des métiers de s’adapter et se moderniser :
•Aide aux coquillards qui misent sur le repeuplement des gisements de coquilles
•Aide aux pêcheurs qui posent des récifs artificiels
•Aide aux pêcheurs qui se diversifient dans les élevages sur filières (moules, huîtres,...)

Fin des subventions à l’adaptation, à la commercialisation et à la promotion des produits... Le marché mondialisé est une opportunité pour écouler les produits...

...


Aquablog a dit…

Une exemple de subvention salutaire...

Des pêcheurs de Dunkerque expérimentent des huîtres sur filière...


Voix du Nord. Après les moules, bientôt des huîtres «Made in Dunkerque»?

Après les moules, les huîtres! Dans quelques semaines, deux pêcheurs dunkerquois, Bernard Tabeling et Aymar Tared, vont donner une nouvelle impulsion à leur activité en se lançant dans la production d’huîtres.

Il y a quelques années, face aux difficultés rencontrées par la filière pêche, ils avaient fait le pari (avec quelques autres) de lancer à Dunkerque la production de moules. Aujourd’hui, la moule dunkerquoise s’est bâti une solide réputation. « C’était risqué, reconnaît Bernard Tabeling. Ce n’était pas évident et d’ailleurs, plusieurs ont abandonné. Nous avons pu perdurer car parallèlement, nous avons gardé notre unité de pêche. Si, lors des trois premières années nous n’avions pas eu cette bouée de secours… Nous avons dû nous financer et adapter cette activité (qui nous était inconnue) à la spécificité de notre site. La houle, les fonds, les courants, tout cela était différent des régions de production habituelles. »

Bonne qualité des eaux

(...)

L’élevage pourra prendre deux formes. Le prégrossissement consistera à accueillir les naissains durant une année, jusqu’à ce que leurs défenses immunitaires leur permettent de résister aux bactéries. « En gros, nous recevons ces embryons d’huîtres de la taille d’un pou et nous les fixons sur nos filières. C’est une première, un procédé expérimental. Une fois que leur niveau d’évolution est satisfaisant, nous les renvoyons dans les parcs où elles poursuivent leur développement. Au lieu d’acheter dix fois la quantité de naissains pour faire face à la perte, les éleveurs pourraient réaliser de sacrées économies. »

La seconde forme d’élevage pourrait consister à garder certains de ces naissains au-delà de cette année de renforcement afin de poursuivre leur évolution jusqu’à leur terme. « Pour cela nous avons fabriqué des cages spéciales dans lesquelles les huîtres pourraient aller au terme de leur croissance. Qui pourrait s’avérer plus rapide que dans les parcs. Nous avons rencontré une productrice dans le Calvados qui fait de l’huître immergée, qui arrive à maturité au bout de deux ans au lieu de trois ans et demi. »

Autre avantage de cette diversification, suivie de près aussi bien par le Comité régional de conchyliculture que par le centre de recherche de l’huître de Caen : elle pourrait permettre aux chefs d’entreprise de pérenniser des emplois, les périodes de production des moules et des huîtres n’étant pas les mêmes. « Pour les moules, c’est le printemps et l’automne alors que les huîtres, c’est en période hivernale. Si l’activité marche, nous pourrons employer des CDI et non plus des CDD qu’il faut à chaque fois former… »

Pleins d’espoir, les patrons pêcheurs pourront compter cette fois sur diverses aides. Les élus de la communauté urbaine en ont voté le principe jeudi lors du conseil communautaire. Le coût global de l’expérimentation a été estimé à 465 000 €. La CUD prendra 25 % à sa charge, le reste étant apporté par le conseil régional (25 %) et l’Europe (50 %)

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Dimitri Rogoff a dit…

Re,
on est donc bien d'accord ! C'est seulement les propos de M. Le Sann que je trouvais parfait pour se faire applaudir dans une assemblée de producteurs.... Il y a tout de meme une différence a aider la profession a s'adapter, se transformer et pleurer à tout va des aides "pour faire des bateaux neufs". Ce qu'il faut bien comprendre dans cette problématique c'est qu'il n'y a pas beaucoup de candidat pour se mettre la corde au coup pendant 20 ans, par contre en périphérie, chantiers, revendeurs divers, groupement de gestion, coopérative, banques, etc...On pleure la disparition des "vaches à lait". Conforter la ressource, valoriser nos produits, dimensionner la flottille en fonction de la biomasse disponible et on aura des pêcheurs heureux. En Manche dans les eaux communautaires on subit une autre problématique, celle de la concurrence des autres états riverains. (voir Marine Traffic)
Pour le repeuplement des gisements de coquilles, je serai moins enthousiasme. A Granville la moitié de la pêche n'a pas été vendue. Alors vive une gestion de cette ressource qui faut-il le rappeler est sédentaire !!

Hippolyte a dit…

Un ouvrage qui traite de la question des subventions a été publié en 2006 par l'OCDE. Il est intitulé : "Les aides financières au secteur de la pêche. Leurs répercussions sur le développement durable".

On peut le consulter à l'aide de ce lien.

http://books.google.fr/books?id=cLI9tnEBzpAC&printsec=frontcover&hl=fr#v=onepage&q&f=false

J'ai personnellement trouvé très instructive l'étude de cas qui concerne la Norvège (chapitre 11, page 349).

Bonne lecture

Aquablog a dit…

Bonjour,

Merci de remettre ce document de l'Ocde sur la table des discussions...

Quant à la partie sur la Norvège, l'auteur indique ne pas pouvoir conclure sur une liaison entre subvention, surinvestissement et surexploitation des ressources...

Toujours pour la Norvège, il serait intéressant d'analyser la concentration du secteur de la pêche en lien ou pas avec l'arrêt des subventions fin des années 1980 et la constitution de groupes de pêche de dimension internationale cotés à la bourse d'Oslo avec des financements liés au pétrole (Austevoll, Pelagic Norway,...)

Les subventions auraient été remplacées par des financements spéculatifs... (privés ou de l'Etat norvégien)

On le voit actuellement avec le groupe Cermaq qui convoite actuellement 10% des quotas de pêche péruviens (Captures annuelles = 700.000 tonnes d'anchois)

Cordialement

Philippe Favrelière