dimanche 10 mars 2013

Aquaculture offshore. Allemagne : Quand les terriens prennent la mer... du Nord !

Mer du Nord : Occupation programmée de la ZEE allemande (portion de 8000 km2)

En regardant cette carte, on comprend que l’accaparement de l’espace maritime prend une autre dimension. L'occupation cible maintenant la haute mer au-delà des eaux territoriales, au-delà de la limite des 12 milles marins. Il s’agit d’une portion du programme d’occupation maritime de la ZEE allemande en Mer du Nord : Maritime Spatial Planning in the German EEZ (1).
 
En 2012, Maud Atamaniuk et Marine Canté, deux étudiantes en architecture, imaginaient le port du futur de Fécamp avec son parc éolien au large des côtes : Le port imaginaire de Maud et Marine

En Mer du Nord, l'imaginaire est en passe de devenir réalité. L’Allemagne planifie actuellement sa croissance bleue sur un espace maritime de près de 57.000 km2 (équivalent à plus de deux fois la superficie de la Bretagne)

A l'intérieur des milliers d'hectares de parcs éoliens programmés, l’aquaculture essaie de se frayer une place... Et la pêche, n’en parlons pas ! L’accaparement des espaces marins signerait la fin de cette activité ancestrale ?

Un projet créateur de ressource locale pour Fécamp...

Quelques mois avant d’obtenir leur diplôme d’architecte avec les félicitations du jury (juillet 2012), Maud Atamaniuk et Marine Canté reprécisaient leur projet d'études :

La semaine dernière nous avons eu notre pré-rendu de diplôme. Cette correction intermédiaire nous a permis de valider l'idée d'un projet créateur de ressource locale pour Fécamp et le pays des Hautes Falaises. Dans une continuité historique, et en rupture avec la logique commerciale instable actuelle, le port de Fécamp peut se développer autour d'un projet aquacole. L'arrivée de l'éolien offshore serait l'élan à un projet d'une telle envergure. En effet, les cages marines pourraient être accrochées aux pieds des éoliennes. Ceux-ci pourraient aussi servir de "bouchots" pour de la pectiniculture (culture de coquille St- Jacques). Nous vous laissons découvrir l'avancée de nos réflexions à travers les images (du blog de Maud et Marine).

Entre les parcs éoliens, les extractions de granulats et les aires protégées, les pêcheurs peuvent craindre pour leur activité...

'C'est une véritable pagaille. Nous ne savons plus où donner de la tête en raison des sollicitations et des avis qui nous parviennent de tous les côtés. Il faudrait que nous puissions y voir clair, avant tout dans l'intérêt des pêcheurs.”

Au comité régional des pêches et des cultures marines de Basse-Normandie, son président, Daniel Lefèvre, et sa secrétaire générale, Béatrice Harmel, arrivent encore à réagir avec calme et bonne humeur à une situation qui, dans le fond, suscite chez eux de véritables inquiétudes. Ce dont il s’agit ? De la profusion incontrôlée des projets maritimes à caractère environnemental qui depuis quelques années concernent les eaux fréquentées par les pêcheurs bas-normands. “Malheureusement pour nous”, fait remarquer Béatrice Harmel sur un ton mi-amusé, mi-désolé, “il se trouve qu’au large de nos côtes, nous avons à la fois le vent, les courants forts et les faibles profondeurs.”

“Nous sommes dans un climat de compétition pour l’espace. Si rien ne change, les pêcheurs auront de plus en plus de mal à exercer leur métier, à cause des zones qu’ils devront éviter.” A ce propos, leurs craintes portent sur l’apparition d’un phénomène insidieux de mitage.“Pour éviter cela, nous voulons pouvoir disposer d’une vision à quinze ans grâce à une planification des divers projets dans le temps.” Extrait d'un article de la Manche Libre publié en août 2009


Recherche d'un cadre législatif pour de l'aquaculture au sein des parcs éoliens

Un groupe de chercheurs de la Faculté de droit de l'Université de Rostock (Mecklembourg-Poméranie occidentale), sous la direction de Detlef Czybulka, apporte son expertise à l'Institut Alfred Wegener (AWI) pour la recherche polaire et marine de Bremerhaven (Brême), membre de la Communauté Helmholtz. Il s'agit de statuer sur certains aspects juridiques de l'aquaculture au sein des parcs éoliens en mer, qui consiste à développer des élevages de poissons, de crustacés ou encore d'algues entre les fondations sous-marines des éoliennes. A Bremerhaven, les scientifiques ont mis au point depuis plus de dix ans différentes technologies d'aquaculture offshore. L'AWI est un leader mondial dans ce domaine.


Au sein du projet "Offshore aquaculture", l'équipe de recherche dirigée par Bela H. Buck, de l'AWI, examine les meilleurs emplacements pour l'aquaculture ainsi que les organismes appropriés à une telle culture. "Les parcs éoliens en mer sont souvent construits loin de la côte. Dans ces régions, le vent souffle plus fort et les courants sont très différents de ceux de la zone côtière. Tous les poissons, crustacés ou algues ne peuvent pas s'épanouir dans ces conditions difficiles. Ainsi, certaines espèces d'algues sont trop délicates et risqueraient de se déchirer lors d'une tempête en mer", indique M. Buck. Au sein de son équipe, il a donc été créé une liste d'organismes envisageables et, pour chaque espèce, ils ont décrit les conditions de température, de salinité et de nutriments nécessaires au bon développement des poissons, des crustacés ou des algues. Ces indicateurs ont ensuite été comparés par des scientifiques de l'Institut Johann Heinrich von Thünen (Brunswick, Basse-Saxe) avec des données issues de la baie d'Helgoland, qui ont créé des cartes montrant quelles espèces convenaient le mieux pour quel projet de parc envisagé ou déjà construit dans la zone économique exclusive (ZEE) de la mer du Nord.


"Pour un tel projet d'aquaculture, il n'y a pas encore de précédent juridique", explique Arkadiusz Mochtak, juriste. Le défi se trouve en fait dans la ZEE de la mer du Nord, où plusieurs législations se recouvrent ; il s'agit donc de faire coopérer le droit international, européen et national dans un cadre unique. En effet, concernant les installations en mer, il y a des juridictions très différentes. Plusieurs éléments doivent donc d'abord être clarifiés : à qui les développeurs potentiels d'aquacultures doivent s'adresser s'ils souhaitent développer un élevage de poissons, de mollusques ou de crustacés dans leurs parcs éoliens, quelles sont les demandes à effectuer et où celles-ci doivent-elles être adressées. Les juristes de Rostock ont pour objectif d'avoir clarifié dès 2015 toutes les conditions et exigences légales, afin de pouvoir par la suite juger de la rentabilité de l'aquaculture dans la ZEE de la mer du Nord. Il s'agit entre autres de sonder quelles normes environnementales concernant les fermes sous-marines et les organismes qui y vivent doivent être mises en place, et sous quelles conditions les produits peuvent être vendus.


Les chercheurs identifient également comme un problème majeur la question de savoir si les gestionnaires des parcs devraient être encouragés à tolérer une utilisation multifonctionnelle des installations dans l'espace relativement restreint de la mer du Nord. Les effets néfastes sur le milieu marin doivent en effet être maintenus aussi faibles que possible. L'objectif n'est pas seulement de s'approcher autant que possible d'une neutralité des émissions à l'échelle du parc, mais également de minimiser les risques pour la biodiversité, tels que les dégagements involontaires. Ceci s'avère particulièrement difficile pour l'élevage de poissons. En outre, selon ce que préconise la directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin", l'approche anti-pollution doit être prolongée par une approche éco-systémique. "La ZEE de la mer du Nord, classée espace protégé Natura 2000 au niveau européen, ne doit en aucun cas être affectée. Ceci est déjà facilement réalisable grâce à un choix pertinent des sites, puisque que les parcs éoliens sont de toutes façons situés à l'extérieur des zones protégées", souligne Detlef Czybulka. Source : BE Allemagne

(1) Pour accéder à la dernière version du programme d'occupation de la ZEE allemande : Maritime Spatial Planning in the German EEZ

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Les parcs éoliens en mer, un nouvel habitat pour les homards ?

Source : BE Allemagne du 27 avril 2013

Des chercheurs de l'Institut Alfred Wegener (AWI) pour la recherche polaire et marine de Bremerhaven (Brême), membre de la Communauté Helmholtz, développent un projet pilote ayant pour but d'implanter une population de homards européens dans le parc éolien en mer allemand "Riffgat". Les scientifiques commencent actuellement l'élevage de 3.000 homards, qui seront réintroduits dans leur milieu naturel en 2014. Ils souhaitent déterminer si les homards peuvent coloniser les espaces situés entre les éoliennes. Le projet doit ainsi permettre d'étudier la possibilité, ainsi que les conditions et les conséquences écologiques d'une telle implantation. Ce projet, intitulé "Implantation de homards dans le parc éolien "Riffgat"" est d'une durée de trois ans et est financé par le Land de Basse-Saxe à hauteur de 700.000 euros.

Avec la construction de parcs éoliens offshore, de nouvelles structures se forment sur les fonds marins de la mer du Nord. Les sédiments sableux et limoneux caractérisent le fond de la baie d'Helgoland ; les fondations éoliennes, en tant que substrat dit "dur", offrent à cet endroit un nouvel habitat aux communautés biologiques. Un exemple de population vivant sur des fonds rocheux est le homard européen, qui en tant qu'animal nocturne se cache durant la journée dans des cavités. Des chercheurs de la station biologique d'Helgoland appartenant à l'AWI, veulent exposer ces homards à ce nouveau type habitat.

"L'émergence en grand nombre de parcs éoliens au cours des 15 prochaines années dans la baie d'Helgoland représente certes une perturbation dans l'écosystème, mais pourrait également être associée à un bénéfice écologique", explique Heinz-Dieter Franke, biologiste à l'AWI de Helgoland. Selon lui, le blocage des zones des parcs éoliens créerait, pour les poissons concernés par la pêche industrielle et pour la faune invertébrée du sol, un espace de protection et de repos utile. En outre, des espèces menacées vivant sur des substrats solides pourraient trouver dans ces parcs un habitat supplémentaire. Cela s'applique également à la population de homards européens dans la baie d'Helgoland, qui est essentiellement limitée à la zone rocheuse autour de l'île d'Helgoland. "Malgré les précautions, la population de homards ne s'est toujours pas remise de son fort déclin dans les années 1950 et 1960", affirme M. Franke. Une implantation réussie des crustacés sur les roches qui entourent les éoliennes, dont le rôle est la protection contre l'affouillement [1], pourrait contribuer à la stabilisation à long terme de la population dans la baie.

Le travail se fera en étroite collaboration avec l'opérateur de parcs éoliens en mer RIFFGAT GmbH & Co. KG (un groupement de l'énergéticien EWE et du groupe ENOVA) et avec le partenaire datadiving GmbH & Co. KG, et sera réalisé par le scientifique Roland Krone. La chercheuse Isabel Schmalenbach, de l'AWI, élèvera 3.000 animaux dans un établissement d'Helgoland l'année prochaine. Quand les jeunes homards auront atteint environ dix centimètres de long, la scientifique les mettra alors à l'eau dans le parc éolien avec l'aide de plongeurs de l'entreprise datadiving. Dans les années qui suivront, les chercheurs étudieront, sur les zones de réimplantation et dans une zone de référence, combien de jeunes se sont établis avec succès sur les enrochements, s'ils restent sur un rocher ou s'ils cherchent une grotte dans un espace voisin. Ils observeront également comment la faune adjacente (crustacés et poissons) s'est adaptée et si des homards sauvages colonisent également les parcs. Le projet s'appuie sur de nombreuses années d'expérience dans les programmes d'élevage et de mise en milieu naturel de jeunes homards à Helgoland.

[1] L'affouillement est l'action de creusement due aux remous et aux tourbillons engendrés dans un courant fluvial ou marin butant sur un obstacle naturel (rive concave des méandres) ou artificiel (pile de pont, jetée), ou à l'activité des animaux benthiques (Larousse).

Pour en savoir plus, contacts :
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Le 14 mars 2013

Europe : Planification de la croissance bleue

Contexte

L’Union européenne vise à devenir une économie intelligente, durable et inclusive d’ici à 2020. Les secteurs maritimes sont des domaines ouverts à l’innovation, à la croissance durable et à la création d’emplois qui devraient contribuer à la réalisation de cet objectif. Comme cela est exposé dans la communication intitulée «La croissance bleue: des possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime» (voir l’IP/12/955), la proposition présentée aujourd’hui est un ressort essentiel de l’ambition ainsi affichée de développer l’économie bleue de l’Union européenne.

La planification de l’espace maritime est un processus transparent et exhaustif fondé sur la participation des parties prenantes, ainsi que sur l’analyse et la planification des lieux et des moments où il est opportun de mener des activités en mer. L’objectif est de déterminer la manière la plus efficace et la plus durable d’exploiter l’espace maritime, maintenant et à l’avenir. En 2008, la Commission a publié sa communication intitulée «Feuille de route pour la planification de l’espace maritime: élaboration de principes communs pour l’Union européenne», suivie, en 2010, d’une communication intitulée «Planification de l’espace maritime dans l’UE – bilanet perspectives d’évolution», qui a ouvert la voie à la proposition présentée aujourd’hui.

La proposition devrait avoir pour effet la prise en considération à un stade précoce, dans les activités économiques, de la nécessité de protéger les ressources naturelles, ainsi que des risques liés au changement climatique et des risques naturels auxquels les zones côtières sont particulièrement vulnérables. Cela présente des avantages sur le plan économique, étant donné que les ressources naturelles constituent une base essentielle pour des activités telles que la pêche et l’aquaculture, qui ne sont concevables que dans des mers propres. Les nouveaux instruments contribueront également à améliorer la mise en œuvre de la législation de l’UE en matière d’environnement, à savoir notamment la directive cadre «stratégie pour le milieu marin» et la directive «Habitats».

La gestion intégrée des zones côtières est un instrument qui permet de coordonner tous les processus stratégiques touchant la zone côtière grâce à un traitement coordonné des interactions terre-mer afin de veiller à ce que leur développement s’inscrive dans la durabilité. Cet instrument permet de s’assurer que les décisions en matière de gestion ou de développement sont prises de manière cohérente dans l’ensemble des secteurs. Une recommandation de 2002 sur la gestion intégrée des zones côtières définit les principes d’une bonne planification et d’une bonne gestion des zones côtières, ainsi que les meilleurs moyens de les mettre en œuvre. Par ailleurs, l’Union européenne est partie contractante à la convention de Barcelone, dont le protocole sur la gestion intégrée des zones côtières, entré en vigueur en mars 2011, confère à la gestion intégrée des zones côtières un caractère obligatoire pour les États membres riverains de la Méditerranée.

La proposition de la Commission va maintenant être examinée par le Conseil de l’Union européenne et par le Parlement européen. Une fois adoptée, cette nouvelle initiative aura force de loi dans l’Union européenne.

Cliquer Ici pour télécharger le document de base sur la planification de la croissance bleue "Affaires maritimes : Planification de l’espace maritime dans l’UE – Bilan et perspectives d’évolution"

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La Commission adopte des mesures visant à soutenir la croissance bleue grâce à une gestion durable des zones marines et côtière


Communiqué de presse

Bruxelles, le 13 mars 2013

La Commission adopte des mesures visant à soutenir la croissance bleue grâce à une gestion durable des zones marines et côtières

La Commission a présenté aujourd’hui une proposition visant à améliorer la planification des activités maritimes en mer et la gestion des zones côtières. Cette proposition, qui prend la forme d’un projet de directive, vise à mettre en place un cadre européen commun pour la planification de l’espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières dans les États membres de l’UE, en vue de garantir une croissance durable des activités maritimes et côtières, ainsi qu’une utilisation durable des ressources en mer et sur les côtes.

Mme Maria Damanaki, membre de la Commission européenne chargé des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré ce qui suit: «Ce que nous proposons aujourd’hui, c’est une nouvelle étape pour la politique maritime intégrée de l’Union européenne et un nouvel instrument pour notre stratégie de croissance bleue. En facilitant à la fois le développement durable et les investissements dans les activités maritimes, la directive contribuera à concrétiser le potentiel que représente l’économie bleue de l’Europe en matière de croissance et d’emploi.»

M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à cet égard: «Cette initiative contribuera à ce que les 200 millions de citoyens de l’UE qui résident dans des régions côtières puissent vivre dans un environnement sain et bénéficient de meilleures conditions de vie. Elle devrait également contribuer à la préservation de zones littorales et d’écosystèmes à la fois uniques et variés, qui constituent des habitats d’une valeur inestimable pour les plantes et les animaux.»

Les activités humaines et économiques telles que la production d’énergie éolienne en mer, la pose de câbles et de réseaux de canalisations sous-marins, le transport maritime, la pêche et l’aquaculture s’intensifient dans les eaux marines et les zones côtières, or une coordination insuffisante peut engendrer une concurrence pour l’espace disponible et de fortes pressions sur des ressources qui sont précieuses. Les mesures proposées imposeront aux États membres d’établir une cartographie de ces activités dans le cadre de programmes de planification de l’espace maritime, de manière à parvenir à une exploitation plus efficace des mers, ainsi que de concevoir des stratégies de gestion des zones côtières permettant une coordination des mesures entre les différents domaines d’action dont relèvent les activités dans les zones côtières. Pour respecter les exigences minimales figurant dans la proposition de directive, les États membres devront s’assurer que leur planification de l’espace maritime et leur gestion des zones côtières soutiennent une croissance durable, tout en y associant les parties prenantes concernées et en coopérant avec les États voisins.

L’application cohérente de la planification de l’espace maritime et de la gestion intégrée des zones côtières devrait améliorer la coordination entre les activités terrestres et maritimes. Une meilleure coordination aurait des effets bénéfiques dans des domaines tels que le raccordement des installations de production d’énergie éolienne en mer aux réseaux énergétiques à terre, ou les travaux d’infrastructure visant à protéger les franges côtières contre l’érosion et le changement climatique qui ont aussi une incidence sur les activités dans les eaux côtières.

L’utilisation d’un instrument unique en vue d’assurer un équilibre entre les différents intérêts en jeu devrait en outre permettre de renforcer la sécurité pour les investisseurs et de réduire les charges administratives pesant sur les opérateurs, ainsi que sur les pouvoirs publics nationaux, tout en préservant les services écosystémiques. À l’heure actuelle, dans certains pays, il est nécessaire de s’adresser à plusieurs services administratifs (jusqu’à huit) pour obtenir l’autorisation d’ouvrir une installation aquacole. Le principe du guichet unique proposé dans la directive permettra de reléguer aux oubliettes cette complexité administrative et d’économiser du temps et de l’argent. Selon les estimations, le renforcement de la sécurité économique et l’allègement de la charge administrative permettront de dégager environ 1,6 milliard d’avantages économiques pour l’ensemble de l’UE, particulièrement au bénéfice des PME. Des études ont également montré que, par exemple, l’accélération des investissements dans les parcs d’éoliennes et les activités aquacoles pourrait générer, d’ici à 2020, entre 60 millions € (dans le cas d’une accélération sur un an) et 600 millions € (dans le cas d’une accélération sur trois ans).

Pour de plus amples informations :


  
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(Allemagne n'a pas attendu la planification communautaire)

La Commission européenne a présenté ce mercredi 13 mars, une proposition visant à améliorer la planification des activités en mer et la gestion des zones côtières.

Cette proposition, qui prend la forme d’un projet de directive, vise à mettre en place un cadre européen commun pour la planification de l’espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières dans les États membres de l’Unio Européenne. Objectif : garantir une croissance durable et une utilisation durable des ressources en mer et sur les côtes.

Croissance bleue

« Ce que nous proposons, c’est une nouvelle étape pour la politique maritime intégrée de l’Union européenne et un nouvel instrument pour notre stratégie de croissance bleue », a expliqué Maria Damanaki, membre de la Commission européenne chargé des Affaires maritimes et de la pêche. « En facilitant à la fois le développement durable et les investissements dans les activités maritimes, la directive contribuera à concrétiser le potentiel que représente l’économie bleue de l’Europe en matière de croissance et d’emploi. »
Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’Environnement est sur la même longueur d’onde. « Cette initiative contribuera à ce que les 200 millions de citoyens de l’UE qui résident dans les régions côtières puissent vivre dans un environnement sain et bénéficier de meilleures conditions de vie. Elle devrait également contribuer à la préservation de zones littorales et d’écosystèmes à la fois uniques et variés, qui constituent des habitats d’une valeur inestimable pour les plantes et les animaux. »
Meilleure coordination

En présentant ce projet de directive, la Commission européenne anticipe sur le développement des activités humaines et économiques telles que la production d’énergie éolienne en mer, la pose de câbles et de réseaux de canalisations sous-marins, le transport maritime, la pêche et l’aquaculture... « Une coordination insuffisante peut engendrer une concurrence pour l’espace disponible et de fortes pressions sur des ressources qui sont précieuses. Les mesures proposées imposeront aux États membres d’établir une cartographie de ces activités dans le cadre de programmes de planification de l’espace maritime », indique la Commission.
Son but ? « Parvenir à une exploitation plus efficace des mers […] Les États membres devront s’assurer que leur planification de l’espace maritime et leur gestion des zones côtières soutiennent une croissance durable, tout en y associant les parties prenantes concernées et en coopérant avec les États voisins. »

Guichet unique

L’utilisation d’un instrument unique en vue d’assurer un équilibre entre les différents intérêts en jeu « devrait permettre de renforcer la sécurité pour les investisseurs et réduire les charges administratives pesant sur les opérateurs, ainsi que sur les pouvoirs publics nationaux ». Actuellement, dans certains pays, il est nécessaire de s’adresser à plusieurs services administratifs (jusqu’à huit) pour obtenir l’autorisation d’ouvrir une installation aquacole. « Le principe du guichet unique, proposé dans la directive, permettra de reléguer aux oubliettes cette complexité administrative et d’économiser du temps et de l’argent. »

Selon les estimations, le renforcement de la sécurité économique et l’allégement de la charge administrative « permettront de dégager environ 1,6 milliard d’euros d’avantages économiques pour l’ensemble de l’UE, particulièrement au bénéfice des PME ». Des études ont également montré que, par exemple, « l’accélération des investissements dans les parcs d’éoliennes et les activités aquacoles pourrait générer, d’ici à 2020, entre 60 millions d’€ (dans le cas d’une accélération sur un an) et 600 millions d’€ (dans le cas d’une accélération sur trois ans) ».

Zones côtières vulnérables

En 2008, la Commission a déjà donné sa « Feuille de route pour la planification de l’espace maritime : élaboration de principes communs pour l’Union européenne », suivie, en 2010, d’une communication intitulée « Planification de l’espace maritime dans l’UE – bilan et perspectives d’évolution », qui a ouvert la voie à la proposition présentée ce mercredi 13 mars. Cette nouvelle proposition « devrait avoir pour effet la prise en considération, à un stade précoce, de la nécessité de protéger les ressources naturelles, ainsi que des risques liés au changement climatique et des risques naturels auxquels les zones côtières sont particulièrement vulnérables ».

Les nouveaux instruments de gestion contribueront également à améliorer la mise en œuvre de la législation de l’UE en matière d’environnement, à savoir notamment la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » et la directive « Habitats ». La proposition de la Commission va maintenant être examinée par le Conseil de l’Union européenne et par le Parlement européen.
Jean-Pierre BUISSON.

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Maria Damanaki, commissaire européenne à la Pêche et aux Affaires maritimes, et Janez Potocnik, son homologue à l’Environnement, ont présenté, le mercredi 13 mars, une proposition de directive, visant à mieux planifier l’espace marin.

L’objectif affiché par la Commission est de mieux coordonner les différentes activités économiques en mer : production d’énergie éolienne, pose de câbles et canalisations sous-marines, transport maritime, pêche et aquaculture. Cela par la mise en place d’une cartographie des activités pour arriver à « une exploitation plus efficace des mers ».

Il s’agit de « renforcer la sécurité pour les investisseurs » qui, dans certains pays, doivent s’adresser à plusieurs services administratifs pour, par exemple, obtenir l’autorisation d’ouvrir une ferme aquacole. La Commission propose de généraliser le principe d’un guichet unique.

Cette proposition de directive, qui doit encore être discutée par le Parlement et le Conseil, se place dans la lignée de la directive-cadre sur le milieu marin, qui vise le bon état écologique des mers en 2020, et de la croissance bleue promue par Maria Damanaki lors du dernier salon Euromaritime.

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L’Europe accélère le pas de la transition énergétique


L'Europe veut investir 200 milliards dans les infrastructures énergétiques.

Le Parlement européen vient d’adopter un règlement autorisant la construction, à marche forcée, de grandes infrastructures énergétiques. En contrepartie de ses financements, la Commission imposerait aux Etats membres des procédures de concertation accélérées. Tout cela en protégeant l’environnement. Une quadrature du cercle?

Dans l’indifférence médiatique, le Parlement européen a adopté, mardi 12 mars, un texte qui pourrait sensiblement modifier le paysage énergétique européen. A une écrasante majorité, les euro-députés ont donc adopté le projet de règlement sur les orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes. Derrière ce titre rébarbatif se cache, ce qui est présenté par la Commission comme un véritable accélérateur de la transition énergétique européenne.

Ce n’est pas un scoop, l’Europe devra réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2020. Et la commissaire à l’action climatique milite vivement pour que l’effort soit poursuivi en 2030 (-40%) et 2050 (-80%). Cela implique, poursuit Bruxelles, de développer considérablement les énergies renouvelables décentralisées et donc les réseaux qui devront transporter électricité, biogaz et chaleur des sites de production aux centres de consommation. Les futurs champs géants d’éoliennes de mer du Nord devant alimenter le sud de l’Allemagne sont le plus célèbre exemple de cette nouvelle organisation du système énergétique communautaire. Renforcer les réseaux, surtout transfrontaliers, permettra en outre de fluidifier les marchés européens de l’électricité et du gaz, autre antienne bruxelloise.

Au cours des 10 prochaines années, la Commission estime que l’Europe devra investir 140 milliards d’euros dans la construction de lignes de transport d’électricité, d’infrastructures de stockage et de réseaux intelligents de distribution et 70 Md€ pour des gazoducs, des terminaux méthaniers, des capacités de stockage de gaz. Bruxelles estime aussi que 2,5 milliards devront être consacrés à la construction de «carboducs», des pipelines véhiculant le CO2, depuis les usines jusqu’aux sites d’injection. Par rapport à la décennie précédente, l’Europe va devoir accroître de 30% ses investissements dans le gaz et doubler ceux dans l’électricité.

Hélas, déployer des réseaux de transport d’électricité ou de gaz sur des centaines de kilomètres n’est pas chose aisée. «La ligne Cotentin-Maine a été construite en un an, mais a nécessité 7 ans de procédure. Si nous voulons être dans les temps pour réaliser la transition énergétique, il faudra rationnaliser ces procédures», rappelle Dominique Maillard, président de RTE [JDLE].

C’est précisément l’objectif du règlement adopté mardi 12 mars. Finalisé il y a deux ans déjà, le texte apporte deux nouveautés par rapport au corpus réglementaire actuel. D’une part, ces projets d’infrastructures énergétiques pourront être co-financés par l’Union européenne. D’ici 2020, l’UE prévoit de consacrer 9,1 Md€ aux infrastructures énergétiques au titre du «mécanisme pour l’interconnexion en Europe» (MIE).

Mais cela n’ira pas tout seul. Les projets pouvant bénéficier des subsides communautaires (qui pourront représenter jusqu’à 80% du coût des travaux) devront remplir plusieurs critères. D’une part, figurer sur la liste des projets d’intérêt commun, dont la liste doit être arrêtée par Bruxelles avant le mois d’août 2013. Cette liste ne comprendra que des projets jugés économiquement non rentables situés dans l’un des 14 corridors définis par la Direction de l’énergie.

Ces projets bénéficieront, en outre, de systèmes d’autorisation à grande vitesse: pas plus de trois ans, annonce la Commission. Pour ce faire, chaque Etat membre désignera une autorité unique qui coordonnera la procédure et prendra une décision globale. Ce nouveau type de procédure (à créer) «réduira les frais administratifs des projets européens d’environ 30% en moyenne pour les promoteurs et d’environ 45% pour les autorités», estime Bruxelles.

Audacieux, ce nouveau type de procédure ne laisse pas d’inquiéter, tant ses principes semblent contradictoires: le public devra être associé le plus en amont possible au montage du projet; lequel devra scrupuleusement respecter les législations protégeant les sites Natura 2000, les zones protégées, la biodiversité, etc. Tout cela en allant deux à trois fois plus vite qu’aujourd’hui. Un cahier des charges qui ressemble à la résolution de la quadrature du cercle.

Ce qui n’effraie pas les députés allemands. Les élus au Bundestag vont prochainement examiner un projet de loi visant à faire passer en force les réseaux de transport d’électricité qui relieront les champs d’éoliennes de la mer du Nord au sud du pays. Pour réussir l'Energiewende, les gestionnaires de réseaux de transport d’électricité doivent tirer 2.800 km de lignes. Des réseaux dont le développement est entravé par de multiples contestations locales.

Pour faire passer de 10 à 4 ans la durée de construction, Berlin entend transférer une partie des compétences des Länder à l’Etat fédéral. Le texte défendu par le ministre allemand de l'économie, Philipp Rösler, prévoit aussi que la Cour administrative fédérale soit la seule instance compétente en cas de litiges.

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Questions et réponses sur la proposition de directive sur la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée du littoral


Pourquoi la Commission propose une directive-cadre sur la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée du littoral?
L'utilisation non coordonnée des zones côtières et maritimes est actuellement résultant en compétition pour l'espace maritime et côtier et l'utilisation inefficace des ressources marines et côtières. En cours d'incertitudes et un manque de prévisibilité en ce qui concerne l'accès approprié à l'espace maritime ont créé un climat d'affaires sous-optimale pour les investisseurs. Avec une demande rapidement croissante de l'espace maritime pour de nouvelles activités, telles que l'énergie renouvelable et les installations d'aquaculture, l'UE doit veiller à une planification cohérente des activités maritimes en mer. L'utilisation accrue des zones côtières et marines ainsi que les risques liés au changement climatique et aux risques naturels auxquels les zones côtières sont extrêmement vulnérables, mettre la pression sur les ressources côtières et marines. Ils nécessitent une gestion intégrée et cohérente pour assurer une croissance durable et de préserver les écosystèmes marins pour les générations futures.

Transfrontalier de coopération en matière de planification de l'espace maritime (MSP) et la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) dans les régions maritimes de l'UE et des sous-régions est essentiel que les écosystèmes marins, zones de pêche, les aires marines protégées ainsi que des infrastructures maritimes, tels que les câbles, pipelines, les routes maritimes, les installations pétrolières, gazières et du vent, etc courir à travers les frontières nationales. La planification des investissements importants et des processus politiques applicables dans les bassins de la mer doit être considérée sur une base transfrontalière. Par exemple, les réseaux d'énergie en mer sont nécessaires pour le développement de sources d'énergie renouvelables. Pourtant, la coordination entre les États membres est loin d'être systématique, et les incohérences actuelles entre les systèmes existants de prévenir efficacement la planification transfrontalière.

Le risque est également élevé que les États membres mettent en place une multitude de systèmes différents opérant dans différentes échelles de temps qui rendent la coopération transfrontalière presque impossible.

Qu'est-ce que les États membres doivent faire pour mettre en œuvre la directive?

Les États membres seront invités à élaborer les plans d'aménagement maritime, qui permettra de cartographier les activités humaines existantes et d'identifier leur développement futur plus efficace spatial en mer, et de développer des stratégies intégrées de gestion des zones côtières qui assurent une gestion coordonnée de ces activités humaines dans les zones côtières. Ils devront satisfaire à des exigences minimales qui sont de nature procédurale: développer des plans d'aménagement et maritimes stratégies intégrées de gestion des zones côtières, et mettre en place appropriée de la coopération transfrontalière entre eux.

Les propositions des États membres respecte les prérogatives d'adapter le contenu des plans et des stratégies à la spécificité de leurs priorités économiques, sociales et environnementales, ainsi que leurs les objectifs des politiques sectorielles et des traditions juridiques. Les détails de la planification et de la détermination des objectifs de gestion sont confiées aux États membres. L'Union européenne ne prendra pas part à ces processus.

L'objectif de l'action incombe aux États membres de mettre en place un ou plusieurs processus qui couvrent le cycle complet de l'identification des problèmes, la collecte d'informations, la planification, la prise de décision, la gestion, le suivi de la mise en œuvre, et la participation des parties prenantes.

Quelle est la proposition relative à l'Europe de la Commission Stratégie 2020 et l'initiative Croissance bleue?
Secteurs maritimes sont actives dans des domaines émergents où l'innovation, la croissance durable et l'emploi contribue à l'objectif UE 2020. MSP et ICM peut stimuler la croissance maritime en facilitant le développement des secteurs de croissance bleus, comme les énergies renouvelables, l'aquaculture ou le tourisme maritime, dans un contexte de concurrence accrue pour l'espace et les ressources des écosystèmes limitées.

MSP et ICM augmenter la stabilité, la transparence et la prévisibilité du climat d'investissement, où ils sont mis en œuvre. MSP et ICM donnera aux opérateurs la certitude de développement économique possible, les processus politiques en vigueur et les procédures nécessaires. Le risque d'investissement est retardé ou plans devant être changé de façon répétitive sera réduite.

Une réduction de 1% des coûts conduit à des effets économiques positifs allant de 170 millions d'euros à 1,3 milliard d'euros d'ici 2020. Par ailleurs, l'accélération des investissements dans les fermes éoliennes et d'aqua activités non agricoles par 1, 2 ou 3 ans sont susceptibles de générer entre 60 millions d'euros et plus de 600 millions d'euros en 2020.

La planification est une compétence des États membres. Est-ce que l'initiative entraînerait une trop loin des compétences de la Commission?
La Commission a toujours fermement déclaré que les États membres doivent conserver la pleine compétence de quoi et où planifier. Pour cette raison, la Commission propose une directive qui proportionnalité et de subsidiarité garanties en laissant la flexibilité de mise en œuvre à l'État membre.

Certains États membres ont déjà mis en processus MSP et ICM lieu. At-il été pris en compte par la Commission?
Certains États membres ont été les pionniers MSP et ICM et ont développé une planification efficace et des mécanismes de gestion des zones côtières. La Commission a travaillé en étroite collaboration avec les experts des États membres dans l'élaboration de sa proposition afin que les systèmes existants peuvent être intégrés de manière cohérente dans l'exigence minimale proposée par la Commission. Plus précisément, la directive prévoit sa transposition et la mise en œuvre de s'appuyer sur les règles nationales existantes et les mécanismes de la plus grande mesure possible. Pour ICM, les stratégies de gestion des zones côtières devrait s'appuyer sur les principes et les éléments énoncés dans les initiatives communautaires antérieurs tels que la recommandation du Conseil 2002/413/CE et décision du Conseil 2010/631/UE

États membres qui ont fait les premiers efforts pour développer MSP / ICM sera un avantage, et non pas dans une situation désavantageuse.

Est-ce que la proposition ajouter une nouvelle couche de complexité de la réglementation?
Au contraire, la gestion de l'espace maritime actuel est souvent une réglementation excessive et la complexité. Dans certains pays, on a besoin de communiquer avec jusqu'à 8 agences administratives avant d'avoir le permis pour un site aquacole. La complexité administrative a également empêché l'Europe d'installer plusieurs sites éoliens off-shore.

La transposition et la mise en œuvre de la directive permet aux États membres de coordonner leurs administrations sur la base d'une planification intégrée et de gestion. Cela constitue une simplification considérable des coûts et d'économie d'exercice de l'administration, ainsi que pour les investisseurs. L'utilisation d'un instrument unique pour équilibrer les activités maritimes et de l'espace disponible et de coordonner les politiques dans les zones côtières réduit la complexité de la réglementation et s'assure que les mesures proposées dans le cadre des objectifs spécifiques du droit communautaire existante (énergie renouvelable, autoroutes de la mer, les lois environnementales diverses , réforme de la politique commune de la pêche, etc) sont facilitées par le cours de planification globale pour une zone maritime donnée et la gestion intégrée des politiques applicables. Cela renforce également la cohérence avec simplifie et en fin de compte le cadre réglementaire général.

Par conséquent, maritimes Plans territoriaux et stratégies de gestion intégrée du littoral aidera à atteindre les objectifs de la directive sur les énergies renouvelables, les autoroutes de la mer initiative, plusieurs textes de lois sur l'environnement et la réforme de la politique commune de la pêche.

Est-ce que la directive impose de nouvelles obligations et de nouveaux objectifs aux politiques sectorielles nationales, comme les transports, l'énergie ou la pêche? Créons-nous doublons?
Maritimes et les plans d'aménagement intégrés des stratégies de gestion du littoral ne sera pas fixé de nouveaux objectifs de politique sectorielle. Ils visent à intégrer et à relier les objectifs définis par les politiques nationales ou régionales, à identifier des mesures pour prévenir les conflits entre les différents secteurs et à contribuer à la réalisation des objectifs de l'UE dans les politiques du secteur maritime.

MSP n'entraînera pas plus de restrictions ou la duplication des objectifs pour l'expédition. Il soutiendra la croissance du transport maritime à travers une organisation plus efficace de l'espace: par exemple pour les États membres seront en mesure de mieux coordonner les développements concernant les voies maritimes et les ports. Les coûts administratifs pour les compagnies maritimes diminuera car ils seront moins enclins à se bagarrer décisions imprévues, perdre du temps en raison de changements dans les routes maritimes inefficaces, ou subir l'incertitude concernant le calendrier de développement des infrastructures.

ICM contribuera à une meilleure coordination entre les différentes politiques et donc pas de créer des obligations supplémentaires, mais plutôt de faciliter la mise en œuvre de la législation existante et les obligations. Ceci est particulièrement pertinent car ICM traite de la terre et la mer en même temps. Les liens entre le «côté sec» (la terre) et «côté humide" (de la mer) de la côte sont telles que l'intégration des différentes politiques que l'adresse soit terrestre ou maritime devront faciliter la gestion des activités humaines dans les zones côtières, ce qui rend plus facile à réaliser objectifs dans différents domaines politiques.

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Evaluation globale du potentiel de développement de l’aquaculture marine au large (offshore aquaculture)

A global assessment of offshore mariculture potential from a spatial perspective

FAO Fisheries and Aquaculture Technical Paper No. 549

Source : FAO - Juillet 2013

Avec l'augmentation de la population et la compétition pour l'accès à la terre et à l'eau, il y a un besoin croissant de transférer l'aquaculture continentale ou côtière vers des systèmes de production aquacole plus au large afin d'accroître la disponibilité en poisson pour la consommation humaine. L’aquaculture marine (ou mariculture), tout particulièrement au large, offre des possibilités importantes dans la production alimentaire durable ainsi que dans le développement de nombreuses communautés côtières, en particulier dans les régions où les disponibilités de terres, d'espaces proches du rivage et d'eau douce sont limitées.

Un nouveau Document technique de la FAO, « Evaluation globale du potentiel de développement de l’aquaculture marine au large à partir d'une perspective spatiale », analyse, pour la première fois, la situation et le potentiel de développement de la mariculture en mer à partir d'une perspective spatiale adaptée à l’ensemble des pays maritimes. Ce document identifie également les pays qui ne pratiquent pas encore la mariculture, mais qui ont un potentiel élevé dans l’aquaculture offshore. L'objectif de ce document est de pousser les pays à évaluer précisément leur potentiel dans la mariculture au large (aquaculture offshore). Une annexe examine la télédétection pour le développement durable de la mariculture au large des côtes.

With the expected increase in human population and resulting competition for access to land and clean water, there is a growing need to transfer land-based and coastal aquaculture production systems farther offshore to increase the availability of fish and fishery products for human consumption. Mariculture, in particular offshore, offers significant opportunities for sustainable food production and development of many coastal communities, especially in regions where the availability of land, near-shore space and freshwater are limited. A new FAO Fisheries and Aquaculture Technical Paper, "A global assessment of potential for offshore mariculture development from a spatial perspective", provides, for the first time, measures of the status and potential for offshore mariculture development from a spatial perspective that are comprehensive of all maritime countries and comparable among them. It also identifies countries that do not yet practise mariculture but have a high offshore potential.

The underlying purpose of this document is to stimulate interest in detailed assessments of offshore mariculture potential at the national level. An annex examines remote sensing for the sustainable development of offshore mariculture

Cliquer Ici pour accéder au document téléchargeable gratuitement


A global assessment of offshore mariculture potential from a spatial perspective

FAO Fisheries and Aquaculture Technical Paper. No. 549. Rome, FAO. 181 pp.

Food and Agriculture Organization of the United Nations

Rome, 2013

Abstract

Kapetsky, J.M., Aguilar-Manjarrez, J. & Jenness , J. 2013.

A global assessment of potential for offshore mariculture development from a spatial perspective.

This publication was produced in recognition that there is a growing need to increasingly transfer land-based/coastal aquaculture production systems further offshore as a result of the expected increases in human population, competition for access to land and clean water needed to increase the availability of fish and fishery products much needed for human consumption. Mariculture, in particular offshore, offers significant opportunities for sustainable food production and development of many coastal communities, especially in regions where the availability of land, near shore space and freshwater are limited. This publication provides, for the first time, measures of the status and potential for offshore mariculture development from a spatial perspective that are comprehensive of all maritime nations and comparable among them. It also identifies nations that are not yet practicing mariculture that have a high offshore potential. The underlying purpose of this document is to stimulate interest for detailed assessments of offshore mariculture potential at national levels. Remote sensing for the sustainable development of offshore mariculture is included as Annex 3 to this publication in recognition of the importance of remote sensing as a source of data for spatial analyses to assess potential for offshore mariculture, and also for zoning and site selection as well as for operational remote sensing to aid mariculture management.

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Le 22 août 2013

Des récifs artificiels en mer du nord pour recréer la biodiversité
 
Source : RTBF / Extrait jt 19h30 du 21/8/13 avec Tristan Godaert

Des boules de béton imitant les caractéristiques d’un récif naturel viennent d’être installées en mer du nord du côté d’Ostende. L’objectif est d’attirer toutes sortes de poissons et autres espèces animales comme des crabes, des oiseaux ou encore des phoques.

33 boules de récifs artificiels devraient bientôt permettre de reconstruire une biodiversité en mer du nord. Cette opération marque la volonté de certains de donner un petit coup de pouce à la nature. Pour le ministre de la mer du nord, Johan Vande Lanotte, jusqu’à présent seule une politique défensive a été adoptée pour éviter que la situation s’aggrave, "mais aujourd’hui nous adoptons une politique active pour augmenter la biodiversité. Si ça marche, la qualité de nos mer devrait s’améliorer".

L'expérience a déjà fait ses preuves

Après avoir trempé dans les eaux du port d'Ostende, ces récifs artificiels seront amenés à 30 kilomètres des côtes, dans un parc éolien. Cet environnement protégé parce qu’il est inaccessible à la navigation, offre un refuge aux espèces des fonds marins. Ce type d’expérience a déjà fait ses preuves dans des mers un peu plus chaudes du globe.

Le directeur des opérations de l’institut royal des sciences naturelles de Belgique, Steven De Graen, explique que les premiers résultats seront très rapides : "Il y aura très rapidement une croissance dans ce substrat. Dans quelques semaines, tout sera déjà recouvert". Chaque boule de récif comporte des dizaines de trous dans lesquels les plus petits poissons pourront se réfugier pour se protéger des espèces de plus grande taille. "Ces dernières espèces sont les plus intéressante car nous avons perdu cette faune", explique Steven De Graen qui précise que les vrais résultats devraient se voir dans cinq à dix ans en moyenne.

Cette expérience est la première du genre en mer du nord et si la nature ne se montre pas trop capricieuse, d'autres opérations du genre devraient voir le jour dans le futur.

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