samedi 22 octobre 2011

6 milles nautiques. Le 6ème sens du pêcheur ou « Le bon sens du marin »

6 milles nautiques. Le 6ème sens du pêcheur ou « Le bon sens du marin »

La bande côtière des 6 milles marins interdite aux pêcheries étrangères... (cliquer sur la carte marine pour agrandir)

Jeudi 20 octobre 2011 au Tribunal de Dunkerque.

On s'est battu (longuement) à coups de cartes maritimes, d'expertises, de réglementation européenne, de convention américaine, de constats d'huissier, hier au tribunal correctionnel de Dunkerque où des marins pêcheurs néerlandais comparaissaient pour des infractions liées à l'exercice de la pêche….

Le 14 décembre 2010, deux bateaux sont repérés par les Affaires maritimes en action de pêche, selon eux, dans la zone interdite des six milles nautiques, soit précisément à 5,6 et 5,4 milles de la côte. Les Néerlandais contestent. Non pas la position GPS sur laquelle ils se trouvaient. Ils réfutent la délimitation de la bande des six milles établie par l'administration française.

L'administrateur des Affaires maritimes voit rouge....

Pendant plus d'une heure, Me Khayat, l'avocat des pêcheurs et l'administrateur des Affaires maritimes ont déployé des cartes maritimes sous le nez de la présidente pour la convaincre que chacun avait le bon tracé de la frontière immatérielle de la bande des six milles. Évidemment, ils ne se sont pas mis d'accord. « Si chacun se met à retracer les frontières comme il l'entend ! », finit par lâcher, excédé, l'administrateur des Affaires maritimes qui, en tant que représentant de l'État, s'estime compétent pour garantir le tracé officiel des zones de pêche.

.... Quand la défense argumente sur « Le bon sens du marin »

Pour appuyer son argumentation, la défense sort de sa manche un témoin, un ancien marin pêcheur, autrefois expert à la cour. L'audience tourne alors à la farce. « Qu'est-ce qui vous fait dire que la bande des six milles ne se trouve pas à l'endroit indiqué par les Affaires maritimes ? » demande la présidente. « Le bon sens du marin », finit par lâcher le témoin. L'argument n'est pas très juridique.

Le parquet, qui estime les autorités françaises compétentes dans la délimitation de la bande des six milles, a demandé une amende de 15.000 E chacun. La partie civile, qui représente le comité local des pêches réclame 10.000 E de dommages et intérêts. Le jugement sera rendu le 17 novembre.

A partir de l'article de La Voix du Nord : Guerre du poisson : le parquet veut des amendes de 10.000 € contre les pêcheurs hollandais

Autres articles :

Autres informations :

Pour accéder aux cartes marines des côtes européennes (et du reste du monde) et mises en ligne par l'administration étatsunienne, cliquer NOAA

En France, les cartes marines sont éditées par le SHOM (Service Hydrographique et Océanographique de la Marine). Elles utilisent comme références :

  • pour l'altitude, le zéro du nivellement général de la France, système de référence de l'IGN.
  • pour la profondeur, le niveau zéro hydrographique (ou zéro des cartes marines), qui est choisi au voisinage du niveau d'eau des plus basses mer astronomiques. (Wikipedia)
Dernier acte le 17 novembre 2011....

En l'espace de six mois, le «Johannes-Stellendam» a dû payer un total de 40.000E à la justice française.

Le tribunal a condamné, hier, trois patrons pêcheurs néerlandais, à la tête de puissants chalutiers, à de fortes amendes, pour une série d'infractions liées à la pêche, dans les eaux dunkerquoises.

Le capitaine du Cornelia Adriana a écopé d'une amende de 10.000 E et d'une retenue de 10.000 E sur la caution qu'il avait versée pour récupérer son navire. Il devra verser 1 E symbolique de dommages et intérêts pour le comité local des pêches de Dunkerque et 500 E au titre des frais de procédure. La justice reprochait à ce patron pêcheur néerlandais d'avoir, le 14 décembre 2010, pêché à l'intérieur de la bande des six milles, une zone prohibée.

Le patron du Deo Volente a été condamné à la même peine pour les mêmes faits commis le même jour.

Deux navires « récidivistes »

Le tribunal a aussi rendu son délibéré, hier, contre le Johannes-Stellendam. Le patron pêcheur de ce chalutier était poursuivi pour avoir utilisé lors de ces actions de pêche, le 24 août dernier une torquette dont les mailles du filet étaient inférieures à la norme imposée. Cela pour obtenir un meilleur rendement, au mépris de la protection de la ressource halieutique. Une peine d'amende de 7 500 E a été prononcée, ainsi qu'une retenue de 7 500 E sur la caution versée pour être autorisé à reprendre la mer. Là encore, les marins dunkerquois recevront 1 E symbolique de dommages et intérêts et 500 E pour leurs frais de procédure. Pour le Johannes-Stellendam , il s'agit de la deuxième condamnation en l'espace de six mois. Au mois de juin, une amende de 20 000 E a été prononcée pour une série d'infractions. Quant au Cornelia Adriana, un procès est prévu le 5 janvier, pour une pêche à la « chaussette » et diverses infractions pour du matériel non conforme.

Au nom du comité local des pêches de Dunkerque, Patrice Hazebrouck s'est dit « un peu déçu », hier, par les dommages et intérêts alloués, tout en reconnaissant que les amendes, elles, n'avaient rien de symboliques. « On espère que ce sera dissuasif », a-t-il déclaré.

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