mardi 31 août 2010

Aires marines protégées : Une victoire des pêcheurs sénégalais

C’est une première au Sénégal et probablement en Afrique. C'est un exemple de gouvernance locale des réserves marines qui pourrait être transféré dans les pays du Nord.

Les pêcheurs de la communauté de Mangangoulak en Casamance vont pouvoir gérer et protéger de leur propre chef un territoire de pêche dans le cadre d’une aire de patrimoine (autochtone et) communautaire (APAC). « Les aires de patrimoine communautaire permettent aux communautés locales de reprendre en main leurs espaces naturels menacés. Elles constituent une alternative aux aires protégées établies et gérées par les États. »

L’autorisation officielle de création de l’aire de patrimoine autochtone et communautaire (APAC) a été signée le 1 juin 2010 par le gouverneur de la région de Ziguinchor (Casamance). Cette signature intervient quelques jours avant un évènement tragique : La mort d’un pêcheur sous le feu d’un éco-garde de la réserve naturelle des Îles de la Madeleine à quelques encablures de Dakar. Lire le commentaire du Comité des Pêches du Guilvinec (France) à ce sujet : Réserve marine : protection tragique au large de Dakar.

Qui a séjourné dans les contrées profondes de l’Afrique, et qui a côtoyé le quotidien plein de mystères des villageois africains, a remarqué que la culture sacrée survivait à l’épreuve du temps… moderne. Il s’agit par exemple d’un animal totem qu’il est interdit de tuer parce qu’il est lié soit à un ancêtre, soit à un génie. Il s’agit encore des espaces sacrés et réservés, des interdictions et des limitations temporaires ou pérennes d’usage de certaines espèces, des obligations sociales par rapport à l’extraction des ressources gérées par des règles communautaires,…

Les APAC, une reconnaissance de la gouvernance locale

C’est ainsi que des bouts de forêts, des mangroves, des lagunes et d’autres lieux sacrés ont survécu dans le cadre d’une gestion communautaire (ou coutumière) à la « rapacité » des forestiers et autres entrepreneurs arrivés le plus souvent de pays lointains….

Pourtant comme l’explique Dr. Grazia Borrini-Feyerabend, « la reconnaissance du bienfait de la gouvernance locale de la biodiversité et des aires protégées est un phénomène inexplicablement tardif et apparemment gênant pour plusieurs états, ONGs et experts de la conservation. D’une certaine façon, ni les états ni les experts ne semblent facilement « faire confiance » aux peuples autochtones et aux communautés locales en tant que décideurs et gestionnaires des ressources naturelles. »

Une démarche de conservation plus « capillaire », participative, équitable et efficace en environnement marin

Dr. Grazia Borrini-Feyerabend, Vice-présidente de la Commission des Politiques Environnementales, Economiques et Sociales de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), soutient concrètement ce type de gouvernance locale pour l’administration des aires marines protégées. Elle avait porté le projet de la communauté des pêcheurs de Mangangoulak en Casamance dans un rapport publié en juin 2009 : Engager les peuples autochtones et les communautés locales dans la gouvernance des aires protégées en environnement marin et côtier: options et opportunités en Afrique de l’Ouest.

Ce rapport « cherche à s’enraciner dans l’histoire pour explorer des options et des opportunités afin d’engager les peuples autochtones et les communautés locales dans la gouvernance des aires protégées (APs) en environnement marin côtier en Afrique de l’Ouest. Il identifie ainsi, à coté de la gouvernance partagée, les Aires du Patrimoine Communautaire (APACs) en tant que phénomène ayant un potentiel majeur de mise en marche d’une conservation plus «capillaire», participative, équitable et efficace en environnement marin côtier en Afrique de l’Ouest. » Philippe Favrelière (modifié le 10 septembre 2010)

Autres articles :

Autre information :

Photographie de Philippe Favrelière : Figure de proue dans le port de pêche de soumbédioune à Dakar

lundi 30 août 2010

Pêche illégale - Europe. En Galice, la sardine se pêche à la dynamite !

Régulièrement, la pêche à la dynamite est dénoncée dans les pays du Sud. Cette technique est souvent associée à la pauvreté des pêcheurs et à la « pauvreté » des ressources en poisson… Une activité de pêche illégale pratiquée en désespoir de cause…

Après l'article, revue de presse sur des exemples de pêche illégale en Europe

Que cette pratique soit fréquente en Galice, dans la plus grande région halieutique de l’Union Européenne, ne peut que surprendre…. Depuis le mois de juin 2010, la garde civile espagnole est sur la piste d’un vaste réseau de trafiquants d’explosifs en association avec la pêche de la sardine.

Tout a débuté dans le port de Portonovo après la vente de 2 tonnes de sardine pour la nuit de la Saint-Jean. Des personnes ont porté plaintes auprès du juge pour sardines capturées à la dynamite…. L’enquête pouvait commencer…. Depuis, treize marins ont été arrêtés pour pêche illégale à la dynamite selon le journal Le Marin du 27 août 2010. « Treize pêcheurs dont un représentant de la cofradias de Vigo qui a reconnu pratiquer cette pêche illégale. Un autre patron qui a également été emprisonné, a pour sa part reconnu qu’il pêchait depuis 14 ans et assuré que près d’un quart de la flotte locale procédait de la même façon. »

Plusieurs représentants professionnels ont condamné ce type de pratique minoritaire selon eux, mais qui selon la garde civile s’étendrait à toutes les rias de Galice…

Les représentants professionnels de la pêche, n'étaient-ils pas au courant de cette pratique explosive ? à moins qu’ils ne restassent enfermés dans un bureau à terre !

Regardez ces images (sans commentaires)

"Cette vidéo circule sur différents sites et est présentée comme l’œuvre de soldats américains en Afghanistan. Les images sont choquantes : les joyeux drilles créent une explosion sous-marine pour pêcher. Résultat : des dizaines, peut-être des centaines de poissons flottent, morts, à la surface de l’eau redevenue calme. Et l’on imagine les dégâts sous l’eau, dans tout le lac. Mais attention : rien ne certifie l’origine de cette vidéo. Alors prudence... Si vous avez des infos là-dessus, merci de les partager." Source : Pêche à l’explosif en Afghanistan ? (Agoravox)

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Les règles de l'UE pour combattre la pêche illégale (INN)

Voir l’ensemble des documents sur le site de la Commission, cliquer Ici

Liste des ports des Etats Membres de l'UE où les opérations de débarquement et de transbordement de produits de la pêche sont autorisées et les services portuaires accessibles pour les navires de pêche de pays tiers, en conformité avec l'article 5(2) du Règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil (2009/C 320/06) Journal Officiel de l’Union Européenne du 24.12.2009

La publication de cette liste est conforme à l'article 5(4) du Règlement (CE) no1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 (1) Cliquer Ici

RÈGLEMENT (CE) No1006/2008 DU CONSEIL du 29 septembre 2008 concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l'accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires, modifiant les règlements (CEE) no 2847/93 et (CE) no1627/94 et abrogeant le règlement (CE) no 3317/94. Cliquer Ici

Autres articles :

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Cas de pêche illégale en Europe

31 août 2010

Greenpeace « capture » des navires danois en pêche illégale

Greenpeace Suède a déclaré qu'il possède toutes les preuves d’une pêche illégale «systématique», «intensive» et «continue» par des navires danois dans une zone protégée du Kattegat qui est fermée à la pêche. Le 1er Janvier 2009, la Suède et le Danemark avaient ainsi fermé une partie de Kattegat pour toutes les pêcheries, et imposé des restrictions dans trois autres domaines afin de protéger les stocks de cabillaud gravement menacés dans la région. Deux porte-parole de Greenpeace Suède ont revendiquée dans un article éditorial du matin Göteborgs-Posten de posséder des preuves vidéo de trois navires danois, ainsi que les données de la surveillance électronique qui indiquent clairement que deux autres navires ont été chalutés dans la zone d'interdiction de pêche. Source : Greenpeace catches Danish vessels fishing illegally (Fis)

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Le 28 novembre 2010

Des trafiquants de pousse-pieds interpellés à Quiberon (Ouest France)

Mardi soir, à 23 h, les gendarmes maritime de Lorient ont interpellé deux espagnols, originaires de la principauté des Asturies, venus pêcher des pousse-pieds à Port-Blanc à Quiberon. Ils en avaient ramassé 80 kg lorsque les gendarmes sont intervenus. Ils ont l’habitude de les revendre 15 € le kg aux restaurateurs asturiens. Tout leur matériel leur a été confisqué, ainsi que les pousses-pieds. Ils ont pu rentrer chez eux mais devraient prochainement faire l’objet d’une convocation au tribunal.

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Le 14 décembre 2010 : Hollandais sur les côtes françaises

Pêche illégale : 2 navires arrêtés (AFP)

Deux chalutiers néerlandais ont été arraisonnés aujourd'hui au large de Dunkerque et détournés vers ce port après avoir été pris en flagrant délit de pêche illégale dans les eaux territoriales françaises, a-t-on appris auprès des autorités maritimes. Le "Cornelia Adriana" et le "Deo Volente" ont été repérés par un hélicoptère de la Marine nationale alors qu'ils croisaient à moins de six miles (environ 10 km) des côtes françaises, en infraction des lois communautaires.

Détournés vers Dunkerque, les bateaux ont été perquisitionnés par des agents des Affaires maritimes et de la Gendarmerie maritime qui ont saisi leur pêche (13.000 euros de soles). Celle-ci devait être vendue à la criée et le produit de la vente consignée, en attendant la comparution des patrons-pêcheurs mercredi devant le tribunal de grande instance de Dunkerque. Outre la perte intégrale ou partielle de leur pêche, les propriétaires des chalutiers risquent une saisie de leur matériel (chalut) et une amende de 22.500 euros par immatriculation.

Le viol des eaux côtières françaises par des pêcheurs étrangers reste rare mais "s'intensifie" dans cette zone, selon Philippe Livet, de la Direction départementale des territoires et de la mer. Cet incident survient le jour où l'Union européenne (UE) entame des négociations ardues sur les quotas de pêche pour 2011. Certaines propositions de la Commission européenne sont réfutées par la France qui s'inquiète notamment de la proposition de nouvelle baisse en 2011 concernant les soles dans le secteur de la Manche-Est, après deux baisses consécutives de 20% chacune ces deux dernières années.

Deux bateaux de pêche hollandais arraisonnés

Alors que les négociations sur les quotas de pêche se déroulaient à Bruxelles, 2 bateaux de pêche hollandais ont été arraisonnés mardi dans les zones françaises. Les 2 navires qui pêchaient la sole ont été pris en flagrant délit de pêche illégale à 10 km des côtes françaises dans une zone réservée aux pêcheurs français. Les deux navires hollandais sont à quai dans le port de Dunkerque, ramenés par la gendarmerie maritime. Ils ont été repérés par un hélicoptère de la marine avant d'être raménés dans l'enceinte du port de Dunkerque par la gendarmerie maritime qui a saisi leur pêche de soles. Les pêcheurs hollandais doivent comparaitre devant le tribunal de grande instance. Ils risquent une amende de 22 500 euros

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Parlement Européen / Commission Pêche du 25 janvier 2011

2010/2210(INI) / 15.12.2010

Projet d’avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire à l'intention de la commission de la pêche sur Combattre la pêche illégale au niveau mondial – le rôle de l'UE (2010/2210(INI)) / Rapporteure pour avis: Anna Rosbach

La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire invite la commission de la pêche, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1. insiste sur la nécessité de s'attaquer immédiatement et en profondeur au problème de la pêche illégale et rappelle qu'il s'agit d'un problème planétaire;

2. souligne la menace que représente la pêche illégale pour la biodiversité et la gestion durable du milieu marin, ainsi que les répercussions sociales et économiques de l'épuisement progressif des stocks de poisson et la menace qui pèse sur la sécurité alimentaire;

3. souligne qu'il convient de lutter contre la pêche illégale, qu'il s'agisse de flottes de pêche de pays tiers ou d'États membres;

4. demande aux États membres d'assurer, le cas échéant, une protection supplémentaire en période de reproduction dans les zones concernées;

5. demande aux États membres et à la Commission de veiller à lutter contre la pêche illégale en mer et dans les eaux intérieures, et souligne la nécessité de vérifier si les mécanismes de contrôle sont suffisants;

6. demande aux États membres et à la Commission de s'assurer que des captures provenant de la pêche illégale ne soient ni mises en vente ni importées dans les autres États membres;

7. demande instamment à la Commission d'intensifier la lutte contre la pêche illégale et d'œuvrer, sur le plan international, en faveur d'une attention accrue et de mesures renforcées.

Cliquer Ici

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Parlement Européen / Commission Pêche du 1 février 2011

Proposition de décision du conseil concernant l'approbation de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée / Bruxelles, le 10.1.2011 / COM(2010) 792 final / 2010/0389 (NLE)

Les mesures du ressort de l’État du port ont été reconnues comme un instrument fondamental dans la lutte de la communauté internationale contre la pêche INN, ce qui a en particulier poussé la FAO à adopter en 2005 le dispositif type relatif aux mesures du ressort de l’État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Ce dispositif type prévoit des normes minimales sur lesquelles les États doivent se fonder pour adopter des mesures visant à surveiller, à contrôler et à inspecter les navires de pêche battant pavillon étranger et souhaitant utiliser leurs ports. Il s’agit d’un instrument non contraignant, d’application facultative.

Par ailleurs, certaines organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) ont mis en place des mécanismes contraignants applicables à l’État du port que les parties à ces organisations doivent mettre en œuvre pour contrôler la légalité des débarquements, transbordements et autres opérations effectués dans leurs ports. Certaines ORGP ont également adopté des règles spécifiques visant à refuser l’accès des ports aux navires inscrits par ces organisations sur la liste des navires ayant exercé des activités de pêche INN ou ayant facilité de telles activités.

L'UE est membre de la FAO ainsi que de treize ORGP. Les mécanismes applicables à l’État du port adoptés au sein des ORGP ont été transposés dans la législation de l'UE, laquelle prévoit aussi des règles générales régissant le débarquement de produits de la pêche par des navires de pays tiers dans les ports communautaires, énoncées dans le règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1936/2001 et (CE) n° 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) n° 1093/94 et (CE) n° 1447/1999…. Suite….

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2 février 2011

Tellines. Seize pêcheurs devant le tribunal de Quimper (Le Télégramme)

Seize pêcheurs de tellines sont renvoyés devant le tribunal correctionnel. Demain, ils devront répondre de pêche illicite et de travail dissimulé en baie d'Audierne. Dans un contexte d'appauvrissement de la ressource, les faits porteraient sur plusieurs tonnes.

Été comme hiver, les telliniers de la baie d'Audierne tirent leur drague à la force des jambes, dans quelques centimètres d'eau de mer. Le métier est dur. Mais rapporte. Peut-être plus qu'il n'y paraît si l'on en juge par le renvoi de seize pêcheurs professionnels devant le tribunal correctionnel de Quimper. C'est la conséquence d'une enquête de la gendarmerie maritime. Menée en 2010, elle avait porté sur l'activité de l'ensemble des pêcheurs professionnels, titulaires d'une licence pour la pêche en baie d'Audierne. Sur les 28 pêcheurs de tellines dont la comptabilité est passée entre les mains des enquêteurs, seize devront répondre, demain, de travail dissimulé et de pêche en quantité ou en poids supérieurs à ceux autorisés. Les gendarmes maritimes s'étaient intéressés aux déclarations effectuées sur la période du 1erjanvier 2008 au 31mars 2009.

Plusieurs tonnes…

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Le 11 février 2011

Des pêcheurs de mulets verbalisés dans le Bevinco (Corse matin)

Des contrôles interservices, de la pêche et des agents de la réserve de Biguglia, ont été effectués pendant le mois de janvier à l'embouchure du Bevinco.Ces contrôles ont permis de verbaliser plusieurs pêcheurs en infraction. La pratique de la pêche fluviale en 1er catégorie piscicole est interdite en cette période, jusqu'à la date de l'ouverture le 2èm samedi du mois de mars. Le mode de pêche pratiqué (hameçon triple) par les personnes controlées est strictement interdit car il permet d'attraper les poissons autrement que par la bouche.

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Le 12 février 2011 : Contrôles meilleurs

Pêche. Contrôles en hausse infractions en baisse (Le Télégramme)

Les services de l'Etat chargés du contrôle des pêches maritimes sont allés au-delà de leurs objectifs chiffrés en 2010. Bonne nouvelle:les infractions sont à la baisse.

«Mission accomplie. On a réalisé plus de 20% de contrôles supplémentaires par rapport aux objectifs du plan national». René Goallo, Directeur interrégional adjoint de la mer (DIRM) dans les zones Nord Atlantique et Manche Ouest avait le sourire hier à l'issue du comité de coordination régionale de surveillance des pêches qui se tenait à Etel (56). A son tour, Bruxelles sera contente. Ou en tout cas, Paris ne se fera pas taper sur les doigts pour laxisme. Concrètement, en 2010, les services de l'Etat engagés dans les opérations de contrôle (essentiellement les affaires maritimes et la gendarmerie maritime) ont contrôlé 1.710bateaux de pêche entre le Mont-Saint-Michel et l'Espagne. Ils ont relevé 191 infractions liées à la pêche soit un taux de 11,6% pour les bateaux français et de 8% pour les bateaux étrangers contrôlés (17). Dans les contrôles au débarquement, les ordres de grandeur sont voisins, avec des taux d'infraction de 12,5 et 11% (pour quatre bateaux étrangers) sur 120 bateaux contrôlés.

Respect des tailles

«On a globalement une flottille française qui respecte mieux les normes réglementaires qu'il y a une dizaine d'années», se félicite René Goallo. A telle enseigne que les problèmes de sous-taille sont en nette diminution. Au premier rang des explications, le Directeur interrégional adjoint de la mer cite «les mesures incitatives comme le contrat bleu, auxquelles la profession a adhéré». Il met donc en avant «prise de conscience» et «responsabilisation» par rapport aux autres facteurs. En vrac, les autres explications seraient: la sortie de flotte de navires qui étaient les plus en difficulté et qui avaient tendance à tricher, les contraintes plus rigoureuses instaurées après la mise en cause de la France au niveau européen. On peut ajouter aussi les moyens renforcés accordés au contrôle, le renforcement des sanctions administratives et le suivi des tribunaux dans l'application des sanctions pénales.

Un plan interrégional

Encouragée par ces bons résultats, la «police des pêches» va encore accroître son effort en 2011 à travers la mise en place d'un plan interrégional commun à la Bretagne et aux Pays-de-la-Loire (deux départements: Loire-Atlantique et Vendée). Ce plan unique, pour la mer, le débarquement et les opérations à terre sera enrichi aux pêcheries d'intérêt régional (tourteau et araignée, coquille, anguille, saumon, pousse-pieds, pêche à pied) ainsi qu'à la pêche illicite. Il sera également élargi, au-delà du contrôle des pêches, à la protection du milieu marin. Benoit Siohan

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Le Cross Etel va devenir centre national de contrôle (Le Télégramme)

La surveillance des pêches sur le littoral français était répartie entre trois Cross régionaux. Dans quelques mois, Etel deviendra l'unique centre de contrôle. «La décision est actée. Elle devait être effective en avril mais devrait être repoussée, sans doute à septembre». En marge du Comité de coordination de surveillance des pêches qui se tenait hier au Cross Etel (lire ci-dessus), le Directeur interrégional adjoint de la mer, René Goallo a annoncé comme acquise la prochaine extension du champ de compétence du centre d'Etel en matière de surveillance des pêches. Actuellement, le Cross Etel contrôle toute la zone s'étendant du Mont-Saint-Michel au Nord à la frontière espagnole au Sud. Les autres zones, Manche et Mer du Nord d'une part, Méditerranée de l'autre, sont actuellement contrôlées par les centres de Griz Nez (Manche) et de La Garde (Var). Dans quelques mois, le Cross Etel, qui est déjà chargé au plan national du système de surveillance par satellites des navires de pêche, deviendra l'unique centre de contrôle au plan national. C'est donc lui qui orchestrera et coordonnera l'ensemble des moyens nautiques et aériens engagés dans la surveillance des pêches. Cette extension de compétence se traduira par «au moins cinq cadres supplémentaires», selon René Goallo.

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Lannion : Un père et son fils à la barre pour pêche illégale d'ormeaux (Le Télégramme)

Un père de famille et son fils, adeptes de la pêche d'ormeaux et de coquilles Saint-Jacques en apnée dans le secteur de Paimpol, étaient jugés hier au tribunal correctionnel de Saint-Brieuc. Des effractions ont été constatées à trois reprises par les Affaires maritimes au cours de l'année 2009. Devant le juge le père a déclaré: «La pêche en apnée est un sport avant tout, que je pratique depuis mes 14 ans». Oui, mais le président du tribunal ne l'entend pas de cette façon. En effet les prévenus sont passés au travers de toutes les mailles du filet de la réglementation en vigueur au niveau national et européen: les quantités et la nature des espèces prélevées, les périodes autorisées ainsi que le mode de pêche lui-même. Se sont constituées partie civile: le comité des pêches de Paimpol et de Lannion ainsi que la Direction des Affaires maritimes. Celle-ci déplore en outre des outrages et insultes caractérisés proférés à l'encontre de ses agents assermentés lors des contrôles effectués. Le procureur requiert une amende de 800 EUR, la saisie du matériel de plongée et l'affichage de la décision du tribunal auprès des gens de mer. Le tribunal rendra sa décision le 2mars.

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Le 28 février 2011

L’Espagne pénalisée pour dépassement de quota sur le maquereau (cfp-reformwatch.eu)

La Commission européenne s’apprête à pénaliser l’Espagne pour avoir dépassé son quota de maquereaux de 20 000 tonnes (+80%) autorisé pour la Baie de Biscaye en 2010, rapporte FIS.com. D’après FIS.com, des sources internes à l’UE confirment que l’Espagne devra restituer 39 242 tonnes de maquereau -deux fois la quantité capturée indument – entre 2011 et 2015, ce qui se traduira par des coupes dans les prochains quotas. Lire l’article complet sur FIS.com: Spain penalized for exceeding mackeral quota by 80% (L’Espagne pénalisée pour avoir dépassé le quota de maquereau de 80%)

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Le 5 mars 2011

Penmarc'h (29). Pêche : saisie record de pouces-pieds (Le Télégramme)

323 kg de pouces-pieds ont été saisis, hier, sur le port de Penmarc'h (29). Une personne a été entendue par la gendarmerie maritime. Trois autres, qui ont fui en canot, devraient l'être prochainement.

De mémoire de gendarme maritime, on n'avait jamais vu ça. De mémoire de Bigouden non plus, au point que les quelques témoins de la scène en ont été tout simplement écoeurés.

323 kg de pouces-pieds ont été saisis, hier, sur le port de Saint-Guénolé, à Penmarc'h (29). Une quantité astronomique de crustacés, sachant que la réglementation prévoit une pêche limitée à 3 kg par jour et par pêcheur.

La gendarmerie maritime-et sa brigade de surveillance du littoral-qui surveillait visiblement les activités d'un groupe de pêcheurs originaires du Morbihan, les a aperçus, hier, en fin de matinée, en pleine activité sur le rocher du Menhir, en face de Penmarc'h. Le canot pneumatique, avec trois personnes à bord, a alors fait route vers le port de pêche de Saint-Guénolé, où il a accosté peu avant 14 h. Les gendarmes ont alors constaté que 26 sacs étaient chargés dans une camionnette, garée non loin de là. Faisant le choix d'interpeller son conducteur, les gendarmes l'ont pris en flagrant délit. Les trois pêcheurs à bord du canot ont, de leur côté, réussi à prendre la poudre d'escampette. «Mais ils sont clairement identifiés», explique la gendarmerie maritime.

Jusqu'à 150€ du kilo en Espagne....

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25 mars 2011

Un chalutier néerlandais dérouté pour la seconde fois en trois mois (Mer et marine)

Déjà dérouté sur Dunkerque et saisi en décembre dernier pour pêche illicite dans une zone interdite aux pêcheurs étrangers, le chalutier néerlandais Cornelia Adriana a, de nouveau, été surpris par les autorités françaises. Le 16 mars, en soirée, une équipe de contrôle du patrouilleur des Affaires maritimes Thémis a procédé à l'inspection du Cornelia Adriana, à environ 10 milles du port de Dunkerque. En tout, six infractions ont été relevées, découlant de l'usage de chaluts non conformes. Sur décision de la direction départementale des territoires et de la mer (délégation à la mer et au littoral) du Nord, le navire a été dérouté vers Dunkerque où il a été saisi sur décision de la même autorité. Celle-ci a également saisi les deux chaluts et le montant de la vente des 4.7 tonnes de poisson pêchées en infraction (6500 euros). Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, le juge des libertés et de la détention a confirmé le 18 mars les saisies opérées. De ce fait, les chaluts sont conservés par la DDTM/DML ainsi que les 6500 euros du produit de la pêche dans l'attente du jugement. Le juge des libertés et de la détention avait fixé à 20.000 euros la caution nécessaire à la levée de la saisie. L'armateur s'étant acquitté immédiatement de cette somme, le Cornelia Adriana a pu appareiller dès le 18 au soir....

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Bruxelles, le 12 avril 2011

Pêche: la campagne de l'UE «tolérance zéro» contre la pêche illicite est renforcée (Europa)

Avec le nouveau système de contrôle des pêches qui est désormais pleinement opérationnel, il sera bien plus difficile pour les pêcheurs de pratiquer la pêche illicite en toute impunité. Grâce à l'adoption des modalités d'application portant sur le déroulement des contrôles tout au long de la chaîne de commercialisation «du filet à l'assiette», l'UE dispose aujourd'hui des moyens de rompre avec le passé et d'instaurer une véritable culture de respect des règles afin de mettre un terme à la surexploitation et de contribuer à rendre la pêche européenne réellement durable. Ce nouveau système permet d'assurer la traçabilité du poisson tout au long de la chaîne, du lieu de capture jusqu'au consommateur. Les autorités des États membres peuvent, à n'importe quel stade de la chaîne de commercialisation, détecter les infractions et remonter jusqu'aux coupables. Les inspections se dérouleront de la même manière sur tout le territoire de l'UE. Les données sont recueillies et font l'objet de vérifications croisées par voie électronique. Aussi, lorsque le produit se retrouve sur les étals, le consommateur a la garantie qu'il a été pêché légalement. Les auteurs d'infractions se verront infliger des sanctions de même sévérité, quels que soient leur nationalité ou le lieu de l'infraction. Quant aux récidivistes, un nouveau système de points permettra de leur retirer leur licence.

«Si nous ne pouvons pas assurer l'application de nos propres règles, toute la politique commune de la pêche, aussi rigoureuse soit-elle, perd de sa crédibilité. Nous disposons à présent d'un système complet de contrôle et de mise en œuvre, ce qui devrait désormais permettre d'améliorer le respect des règles de pêche dans l'UE. Nous ne pouvons plus tolérer que le moindre pêcheur ignore ces règles et reste impuni. Cette situation est non seulement injuste, mais elle compromet également les efforts de conservation, elle perturbe le fonctionnement des marchés en raison d'une concurrence déloyale, elle pénalise les pêcheurs qui respectent les règles et brise le «cercle de conformité», et, surtout, elle entraîne la destruction des stocks de poisson», a précisé Mme Maria Damanaki, commissaire chargée des affaires maritimes et de la pêche.

L'adoption des règles d'application a permis de rendre pleinement opérationnel le règlement de contrôle 2010. Les nouvelles règles :

  • permettent un contrôle «du filet à l'assiette» en couvrant toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement; grâce au système de traçabilité, les inspecteurs peuvent détecter les infractions à n'importe quel stade de la chaîne;
  • mettent en place des mécanismes concrets afin d'uniformiser les règles du jeu pour les pêcheurs, les autres opérateurs et les États membres. L'harmonisation des sanctions et le nouveau système de points garantissent le traitement uniforme des infractions graves dans l'ensemble des États membres;
  • simplifient grandement la législation en rassemblant, dans un texte unique, les modalités d'application portant sur le contrôle de la pêche dans l'UE qui figuraient jusqu'ici dans de nombreux instruments différents;
  • généralisent le recours aux nouvelles technologies qui permettent de réduire les coûts administratifs pour les opérateurs et les autorités, et de faciliter les contrôles de données pour une efficacité accrue.

Le nouveau règlement présente également en détail les mécanismes auxquels la Commission peut recourir afin de faire respecter les règles par les États membres dans le cas où les systèmes de contrôle nationaux semblent être inefficaces: pouvoirs de contrôle étendus, inspections et audits indépendants, enquêtes administratives, suspension ou suppression du financement de l'UE et réduction des quotas et de l'effort de pêche.

Afin de faciliter la mise en œuvre, la Commission accorde une aide financière aux États membres par le cofinancement de certains types de projets, notamment de ceux portant sur les nouvelles technologies.

Le contexte

Les décisions relatives aux règles en matière de pêche et aux systèmes de contrôle sont prises au niveau de l'UE, mais elles sont mises en œuvre par les autorités nationales et les inspecteurs des États membres.

Le règlement d'exécution qui vient d'être adopté est l'aboutissement d'une réforme approfondie de la politique de contrôle des pêches de l'UE lancée en 2008. Le nouveau système repose sur trois piliers: une réglementation afin de lutter contre la pêche illicite qui veillera à ce que tous les produits de la pêche originaires de l'UE et entrant sur son territoire respectent totalement les mesures pertinentes en matière de conservation et de gestion; un règlement sur les autorisations de pêche qui définit un cadre permettant de délivrer des licences aux opérateurs de l'UE pour pêcher en dehors des eaux de l'UE et aux opérateurs étrangers pour pêcher dans ces mêmes eaux; enfin, l'élément central, à savoir le règlement de contrôle, qui établit un cadre légal entièrement nouveau pour le contrôle et le respect de la politique commune de la pêche.

Pour plus d'informations :

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Pêche illicite, non déclarée et non réglementée : le Parlement européen prend des mesures contraignantes (Secteur public)

Les mesures du ressort de l'État du port visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) devraient s'appliquer au niveau international, selon les députés de la commission de la pêche, qui ont soutenu un accord de la FAO, l'organisation pour l'alimentation et l'agriculture, en ce sens. Si l'ensemble du Parlement soutient la recommandation de la commission, l'Union européenne sera la troisième entité à ratifier l'accord sur les 25 nécessaires à son entrée en vigueur.

L'objectif principal de l'accord est que les États du port puissent prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et ainsi assurer la conservation à long terme et l'exploitation durable des ressources marines et des écosystèmes marins.

Chaque État ou entité, telle que l'UE, qui ratifie l'accord, pourra appliquer les nouvelles règles à tous ses ports et à tous les navires qui ne battent pas son pavillon mais qui cherchent à entrer dans ses ports et à les utiliser. Les seules exceptions concernent les navires des pays voisins se livrant à une pêche artisanale de subsistance et les porte-conteneurs qui ne transportent aucun poisson ou qui ont déjà débarqué leurs prises.

L'Union européenne a déjà mis au point un système pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, instaurant des règles d'accès et d'utilisation des ports européens pour les navires de pays tiers. La pêche INN reste une menace mondiale qui nécessite une réponse globale tout en étant efficace, c'est pourquoi il est essentiel que davantage d'États du port appliquent des règles similaires. Par conséquent, les députés demandent à la Commission européenne de promouvoir activement la ratification et la mise en application de l'accord auprès de pays tiers souhaitant s'engager dans des échanges commerciaux avec l'Union.

Entrée au port - L'ensemble des États qui ratifient le protocole devront faire connaître les ports dans lesquels les navires qui ne battent pas leur pavillon pourront demander à entrer. Cette liste devra ensuite être envoyée à la FAO qui la rendra publique.

Lorsque les navires demandent l'accès à un port, ils devront fournir certaines informations dont les autorisations de pêche et de transbordement valables, l'ensemble des captures à bord et celles à débarquer dans le port. Avant d'autoriser ou de refuser l'accès au port, l'autorité compétente utilisera ces informations afin de déterminer si le navire est impliqué dans des activités de pêche INN. Si, pour cette raison, l'accès au port est refusé, l'autorité compétente enverra l'information à d'autres États côtiers et organisations régionales de gestion, et les navires figureront immédiatement sur la liste des bateaux menant ou soutenant des activités de pêche INN. En cas de doute, les navires seront seulement autorisés à accéder au port à des fins d'inspection.

Une fois dans le port... Après être entré dans le port, le navire pourra se voir refuser le débarquement, le transbordement, la transformation ou le conditionnement du poisson, voire même l'approvisionnement ou l'entretien du navire, s'il ne possède pas une autorisation de pêche valide de l'État du pavillon ou de l'État côtier dans les eaux duquel il pêchait, s'il a clairement enfreint les règles de cet État en la matière ou s'il est impliqué dans la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Toutefois, en aucune circonstance, les services indispensables à la sécurité et la bonne santé de l'équipage ne peuvent être refusés.

Inspections - Afin d'exploiter pleinement l'accord, les États du port devraient mener un certain nombre d'inspections annuelles, visant essentiellement les navires dont l'accès à un port ou son utilisation a été refusé ou qui sont soupçonnés par les organisations de gestion régionales ou d'autres États côtiers d'être impliqués dans des activités de pêche INN. Si ces allégations se révèlent correctes, les inspecteurs informeront immédiatement l'État pavillon, les États côtiers concernés et l'organisation de gestion régionale. Dans de tels cas, l'accès à tout port de l'État et son utilisation seront refusés.

Un échange rapide d'informations pertinentes est indispensable pour appliquer l'accord. Par conséquent, les signataires devraient collaborer et mettre au point des systèmes de communication - dont l'échange électronique direct d'information - qui facilitent la rapidité, l'efficacité et la fiabilité des flux d'informations.

Prochaines étapes - L'accord entrera en vigueur seulement si 25 pays au moins le ratifient. Jusqu'à présent, seuls deux États du port ont déposé leurs instruments de ratification. Si le Parlement vote en faveur de l'accord (à Strasbourg, entre les 9 et 12 mai 2011), l'Union européenne sera le troisième signataire à faire de même.

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Le 18 avril 2011

Casiers illégaux sur le Traict : les Affaires Maritimes ont fait bonne pêche (Le Croisic infos)

Alertés par plusieurs incidents, par les plaintes de plaisanciers mais aussi de pêcheurs, les Affaires Maritimes sont intervenues pendant deux jours sur le Traict pour relever les casiers posés illégalement. Pas moins d’une trentaine ont été saisis et les procédures d’identification sont en cours.

Voilà une habitude, faisant plus ou moins partie des us et coutumes du Traict, qu’il va falloir perdre rapidement, sous peine d’être lourdement sanctionné. Car les Affaires Maritimes sont très claires : « La mise en place d’engin de pêche est strictement interdite dans les zones portuaires », à moins que quelques propriétaires de casiers n’aient une autorisation délivrée par les autorités portuaires : « Mais pour le moment, aucune personne ne s’est signalée avec une autorisation ».

Les éleveurs de coquillages sont pointés du doigt et certains risquent de payer cher leur godaille. « Nous avons identifié une partie des propriétaires des casiers. Pour d’autres, c’est plus difficile car il y a plusieurs numéros d’immatriculations. Ceux qui n’ont pas été identifiés sont considérés comme des épaves dans le droit maritime, et seront donc détruits », explique-t-on aux Affaires Maritimes. Pour le moment, c’est difficile d’avoir une idée des sanctions que risquent les propriétaires. Les dossiers seront traités par le tribunal. « Les casiers étaient bien remplis. Ils ont été vidés et nettoyés », ajoute l’inspecteur....

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Le 8 mai 2011

Dunkerque : Un bateau de pêche néerlandais arraisonné et ramené au port (La Voix du Nord)

Le «Cornelis Trijntje» pourra-t-il bientôt reprendre la mer? Le montant de la caution devrait être fixé demain ou mardi.|

Depuis la nuit de jeudi à vendredi, le « Cornelis Trijntje », un bateau de pêche néerlandais, se trouve amarré au quai de Dragage, près de l'écluse Watier.

Jeudi, vers 22 h 30, les Affaires maritimes, à bord de leur vedette Armoise, ont arraisonné ce navire de 24 mètres de long à une petite vingtaine de kilomètres au large de Dunkerque. Il avait le droit d'être à cet endroit, mais selon les Affaires maritimes, « il utilisait un matériel de pêche prohibé », à savoir un dispositif d'obstruction du cul du chalut et un filet avec des mailles trop petites (8 cm au lieu de 10). Un moyen d'attraper beaucoup de poissons, y compris de petite taille.

Le Cornelis Trijntje a été amené dans le port de Dunkerque. Sa cargaison - deux tonnes de poissons, du grondin en majorité et du carrelet - a été saisie. La gendarmerie maritime a entendu le patron, également armateur. Les cinq hommes d'équipage, tous Néerlandais, sont repartis chez eux.

Le juge des libertés et de la détention du tribunal de Dunkerque devrait fixer demain après-midi ou mardi matin le montant de la caution que l'armateur devra verser pour lever la saisie et récupérer le bateau. Ensuite poursuivi devant le tribunal correctionnel à une date qui reste à fixer, il risque une peine d'amende.

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Le 12 mai 2011

Deux chalutiers en action dans une zone interdite (Ouest France)

L’unité littorale des affaires maritimes du Morbihan a surpris au milieu de la nuit de mercredi à jeudi, deux chalutiers de La Turballe qui tractaient un chalut pélagique, à deux milles des côtes de la presqu’île de Rhuys, au sud du port du Crouesty. Or, l’usage de ce type de chalutier évoluant en pleine eau, entre la surface et le fond, est interdit dans ce secteur. Le chalut a été appréhendé. Les deux patrons ont fait l’objet d’un procès-verbal et encourent une peine d 'amende maximale de 22 500 €.

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Le 30 mai 2011

Slow Fish 2011 : Damanaki / Pétrini : « La Pêche illicite est criminelle »

La pêche illicite non déclarée et non réglementée (Inn) est injuste et criminelle, a annoncé vendredi à Gênes (Italie) Carlo Pétrini, président de Slow Food International. Il s’exprimait à l’ouverture de la 5e édition de Slow Fish (27 - 30 mai), une rencontre biennale internationale dédiée aux poissons, aux pêcheurs et aux acteurs de la mer. « La pêche illégale est criminelle. »

« Nous rendons ici hommage à Mme Maria Damanaki, commissaire européenne pour la pêche venue nous parler de cette situation dangereuse », a dit M. Pétrini pour qui Mme Damanaki doit gagner la bataille contre la pêche illicite qu’elle mène à Bruxelles.

En effet, dans une déclaration faite à l’ouverture de ce salon international Slow Fish, la commissaire européenne pour la pêche avait souligné l’importance du poisson dans l’alimentation humaine et notamment des Européens. « C’est une ressource qu’on doit protéger pour les générations futures », a-t-elle souligné, ajoutant que la protection de la biodiversité figure également parmi les « priorités importantes ». Mme Damanaki a, à cet effet, appelé le public nombreux de Slow Fish à soutenir les réformes de la politique européenne en matière de pêche illicite.

A cette grande rencontre, l’écologiste sénégalais Aly Haïdar figure parmi les invités. Il interviendra au panel organisé ce samedi sur le thème : ‘Pêcher en Afrique, problématique sociale et sanitaire’. Walf.sn : Carlo Pétrini (Président de Slow Food International) : ‘La pêche illicite est criminelle’

Pour plus d'informations sur Slow Fish 2011, cliquer Ici

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Le 14 juin 2011

Quatre patrons pêcheurs néerlandais à la barre, ce matin, pour répondre de pratiques de pêche illégales (La Voix du Nord)

C'est ce matin que seront jugés les patrons pêcheurs néerlandais qui, tour à tour, depuis le mois de décembre, se sont fait épingler par les Affaires maritimes, au large de Dunkerque, pour des infractions liées à la pêche.

Le 14 décembre, le Deo Volente et le Cornelia Adriana, deux chalutiers néerlandais, étaient arraisonnés alors qu'ils pêchaient dans une zone interdite. Les navires avaient pu reprendre la mer après avoir payé chacun une consignation de 15 000 E. Le produit de la pêche avait été saisi et vendu. Insuffisant, apparemment, pour décourager les pêcheurs néerlandais à continuer à détourner la réglementation.

Le 15 mars, le Cornelia Adriana, pourtant renvoyé devant le tribunal, était de nouveau contrôlé en infraction par les Affaires maritimes. Cette fois, pour des faits plus graves : un chalut surdimensionné, un maillage trop serré et une pêche à la « chaussette ». Au total, six infractions à la législation sur la pêche avaient été relevées. Le navire avait repris la mer contre une consignation de 20 000 E. La pêche avait été saisie.

Le 5 mai, c'était au tour du Cornelis Trijntje de tomber dans les mailles du filet des Affaires maritimes : pêche à la « chaussette » et maillage trop serré ont été constatés.

Quelques jours plus tard, le 11 mai, le Johannes Stelledam était pris en infraction : matériel de pêche non conforme, maillage interdit.

Les quatre patrons pêcheurs de ces chalutiers seront présentés à la barre du tribunal correctionnel aujourd'hui, à moins que la défense ne formule une demande de renvoi. Les quatre Néerlandais risquent tous une peine d'amende maximale de 22 500 E. En mai 2010, le patron pêcheur du Klaas Adriana, avait été condamné à 10 000 E d'amende pour avoir pêché à la « chaussette ».

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Le 15 juin 2011

Le Guilvinec. Un chalutier arraisonné par les Britanniques (Le Télégramme)

Le Bara Brenn, chalutier guilviniste de 23,50m, propriété de l'Armement bigouden, a été arraisonné samedi alors qu'il était en pêche en Cornouailles. Le navire a été dérouté sur le port de Newlyn. La justice britannique lui reproche une infraction au niveau du logbook (ou journal de pêche) et une autre au niveau du chalut. Infractions pour lesquelles l'armement a écopé d'une amende de 13.000 livres (près de 15.000€). Le Bara Brenn est rentré au port hier, à 14h.

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Le 17 juin 2011

Braconnage de poulpes et d'oursins dans le Var: six interpellations (Le Parisien)

Trois plongeurs en apnée, soupçonnés d'un braconnage de poulpes autour de l'île de Porquerolles (Var) au bénéfice de restaurateurs du Var et des Bouches-du-Rhône, et un pêcheur d'oursins ont été interpellés, a-t-on appris jeudi auprès de la délégation Mer et Littoral de la Méditerranée.

"Trois plongeurs, âgés entre 40 et 50 ans, un chauffeur-livreur et un restaurateur ont été interpellés et placés en garde à vue, pris en flagrant délit d'une transaction de 50 kg de poulpes prélevés illégalement à Porquerolles" a déclaré a l'AFP, le directeur de la délégation Mer et Littoral, l'administrateur en chef Guillaume Sellier.

Dans un même temps, un pêcheur soupçonné d'avoir prélevé 2.300 douzaines d'oursins a été déféré à Toulon devant la justice.

Selon la même source, les braconniers étaient surveillés depuis plusieurs semaines et jusqu'à présent ils n'avaient pas pu être interpellés en flagrant délit.

Lors d'une opération conjointe de la brigade de surveillance du littoral (BSL) de la gendarmerie maritime de Toulon et des affaires maritimes, ils ont été pris en filature de Porquerolles jusqu'au port du Pradet (Var) puis suivis jusqu'à un restaurant de l'ouest du Var.

Là, ils ont vendu pour 10 euros le kg les poulpes dont la pêche est actuellement réglementée en raison de la période de reproduction.

"Les plongeurs tiraient au fusil les poulpes femelles réfugiées dans des trous" a précisé Guillaume Sellier.

Selon lui, d'autres restaurateurs du Var et des Bouches-du-Rhône auraient eu recours aux braconniers varois pour approvisionner leurs cuisines.

Le parquet de Toulon a été saisi et les contrevenants qui seront jugés ultérieurement pour "infraction à la pêche" et "travail clandestin", risquent deux ans de prison et plusieurs milliers d'euros d'amende.

C'est au cours de ces opérations de surveillance de la pêche que les gendarmes maritimes ont interpellé un pêcheur soupçonné d'avoir illégalement prélevé 2.300 douzaines d'oursins.

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Le 24 août 2011

Le chalutier Johannes Stellendam arraisonné pour la troisième fois (Journal des Flandres)

C'est la troisième fois que le chalutier néerlandais Johannes Stellendam est "invité" à rejoindre le quai des dragages dans le port de Dunkerque.

Il n'aura pas fallu attendre longtemps pour que ce "délinquant des mers" multirécidiviste, condamné en juin dernier, ne se fasse reprendre la main dans le sac.

Ce mercredi, le (PSP) patrouilleur de service public Flamand de la Marine nationale qui assure, entre autres, une mission de service des pêches, a contrôlé un "client" bien connu des Affaires maritimes de Dunkerque, mais aussi de la justice française.

Deux motifs de déroute

Le 17 juin dernier, le patron du Johannes Stellendam, Van Seters, avait déjà été condamné à 20 000 euros d'amende en raison d'une précédente condamnation pour infraction à la pêche dans la zone des 12 milles réservée aux pêcheurs dunkerquois. C'était sa deuxième condamnation après avoir déjà été jugé et reconnu coupable de pêche illégale, par le tribunal de Boulogne-sur-Mer en 2009.

Le patron du Johannes Stellendam ainsi qu'un autre patron pêcheur néerlandais, avaient, ce jour-là, également été condamnés à verser 2.000 euros de dommages et intérêts au comité local des pêches maritimes de Dunkerque qui s'était constitué partie civile et avait réclamé 10.000 euros contre chacun des trois patrons pêcheurs néerlandais.

Ce mercredi, c'est pour des faits légèrement différents que ce chalutier néerlandais qui comptait cinq marins pêcheurs à son bord, a été arraisonné. Lors du contrôle par la Marine nationale, il a été mis en évidence que ce chalutier a eu recours à deux dispositifs non conformes, comme la pêche à la senne écossaise, structure sur laquelle a été installée une torquette.

Seconde infraction constatée, le maillage qui est censé être inférieur au cul du chalut ne l'était pas. Pour résumer, le navire ne respecte pas les normes des dispositifs de pêche imposées par la législation européenne et utilise des engins illégaux.

Ce "bidouillage" permet de capturer de nombreuses espèces de poissons et bien souvent en grande quantité, et dans ce cas précis, sans faire de détail en matière de taille réglementaire des poissons.

Première prise pour le PSP Flamand

Les officiers de la Marine nationale ont donc dérouté le chalutier en fin de matinée vers Dunkerque où il est arrivé vers 16h30. C'est la première fois que le PSP Flamand arraisonne un navire pour un problème de pêche illégale sur la façade Manche/Mer du Nord.

Le patron du navire a changé depuis la précédente visite du Johannes Stelledam. Vendredi, c'est Nicolaa Vanderplas qui devra s'expliquer devant la justice. En attendant, les Affaires maritimes de Dunkerque et Thierry Laforge travaillent à monter le dossier qui sera présenté lors de cette audience. Suzanne URGACZ

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Le 7 septembre 2011

Le Starfish refait parler de lui (Semaine dans le boulonnais)

Condamné fin juillet pour travail dissimulé, le propriétaire du Starfish a de nouveau été pincé pour détention des filets non réglementaires.

Condamné en juillet dernier pour travaille dissimulé, le Starfish, bateau de plaisance belge basé dans le port du Grand Large a, de nouveau, été pris, à deux reprises en moins de 15 jours en août dernier, pour deux infractions à la législation française.

«on aurait cru qu'il se serait calmé après avoir été condamné en juillet, mais non ! » Du côté des Affaires maritimes, on connaît bien le propriétaire du Starfish, Robert Du Bois de Vroylande.

Condamné fin juillet à 2 500 euros d'amende pour travail dissimulé, il avait en effet été contrôlé en flagrant délit avec des clients qui avaient indiqué avoir payé 175 euros la partie de pêche. Ce propriétaire belge du Starfish, un bateau immatriculé à Nieuwpoort, a de nouveau été pincé à deux reprises en août.

Une première fois mi-août : « Il n'était pas dans les clous, pas dans les cordes », commente-t-on du côté de la gendarmerie et de la vedette Escaut qui a mené le contrôle. S'il n'était pas dans les cordes, il était en revanche dans les filets. Trop de filets. Il a en effet été pris avec 200 mètres de linéaire. « Il surpassait largement la réglementation », indique-t-on du côté des militaires. Selon nos informations, il aurait été pris avec 200 mètres de filets alors qu'un plaisancier est limité à 50 mètres.

Deuxième acte, le dimanche matin 28 août, le Starfish a été contrôlé par les services des douanes et de la police, ce que confirme la direction générale des gardes de côte des douanes françaises, sans pour autant souhaiter en dire davantage.

Les trois heures qu'auraient passé douaniers et policiers à bord ont permis de relever une infraction pour utilisation de carburant détaxé. Les services des douanes n'ont pas voulu confirmer si le bateau a été mis à l'arrêt mais il lui a été demandé de se mettre en conformité.

L'individu est, de toute façon, défavorablement connu des services de l'État, de ses compatriotes et des pêcheurs locaux....

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Le 8 septembre 2011

Lorient : Il revendait des homards à des poissonniers : le retraité condamné (Ouest France)

En saison, le retraité vendait environ 20 kg de homards par mois aux poissonniers.

Un retraité de la marine a été condamné, cet après-midi par le tribunal de Lorient, à trois amendes d’un montant total de 2 250 €, soit plus de deux mois de sa maigre pension. L’été dernier sur la côte morbihannaise, la Brigade de surveillance du littoral l’a pris la main dans le casier. Le retraité a dit n’en posséder que quatre (seuls deux sont autorisés) quand les autorités en ont dénombré huit. Quant aux homards capturés, il en a vendu ponctuellement quelques kilos, légèrement sous le prix du marché, à un couple de poissonniers du littoral. Qui a été lui aussi condamné à une peine d’amende : 1 000 € pour lui, 800 € pour elle. La procureure adjointe de Lorient avait préalablement stigmatisé « cette concurrence déloyale » qui porte préjudice à la filière et permet « notamment à des retraités d’arrondir leurs fins de mois ».

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Le 22 septembre 2011

Des requins pêchés illégalement au large de Vieux-Boucau (Sud Ouest)

Un bateau de pêche espagnol a été pris en flagrant délit. Les douaniers ont découvert 7 525 kilos de requins.

La vedette des douanes basée à Bayonne, DF 43 « Aize Hegoa », a arraisonné vendredi après-midi, au large de Vieux-Boucau, un navire de pêche espagnol de 22 m venu d'Ondarroa.

Repéré par les satellites du Cross d'Etel, dans le Morbihan, il était en train de relever ses palangres sur les eaux territoriales françaises.

À la demande de Jean-Luc Vaslin, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques, le bateau a été dérouté vers Bayonne. Vers minuit, il a dû accoster au quai Edmond-Foy où, hier, il était toujours amarré.

À l'intérieur du bateau, les douaniers ont découvert 7 525 kilos de requins. Mais des petits requins, pas dangereux ! Tous ont été vendus à la criée de Saint-Jean-de-Luz et le produit de la vente sera consigné au profit du Trésor public. De son côté, le capitaine du navire passera incessamment devant le juge des libertés et de la détention qui fixera le montant de sa caution, avant de comparaître ultérieurement devant le tribunal correctionnel de Bayonne. Il encourt une amende pouvant aller jusqu'à 95 000 euros.

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Le 11 octobre 2011

Commission Pêche. Agir sur le plan international pour lutter contre la pêche illégale

La pêche illégale perturbe non seulement les marchés des pêcheurs et des consommateurs européens, mais elle menace également de détruire la biodiversité des océans, a averti la commission de la pêche mardi. La pêche illégale représente environ 15% des prises mondiales, soit entre 11 et 26 millions de tonnes chaque année. Le rapport d'initiative de la commission appelle l'UE à promouvoir des actions internationales en vue de maintenir les stocks de poisson au niveau mondial.

Compte tenu de la mobilité élevée des stocks de poissons et des flottes de pêche, seule une coopération internationale permettra de lutter efficacement contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), déclarent les députés, soulignant que l'UE, en tant que plus grand importateur de produits de la pêche du monde, devrait jouer un rôle clé en vue de mobiliser la communauté internationale dans la lutte contre la pêche INN.

La pêche illégale représente environ 15% des prises mondiales, soit entre 11 et 26 millions de tonnes chaque année, ce qui rend impossible une gestion durable de l'exploitation des ressources marines, selon le texte. Outre la menace qui pèse sur la viabilité des stocks de poisson et sur la sécurité alimentaire, qui touche tant les consommateurs que les communautés de pêcheurs, la pêche illégale constitue une source de concurrence déloyale pour les pêcheurs qui respectent les règles, explique le rapport.

"L'Union européenne doit faire davantage en vue de promouvoir une coopération internationale efficace pour lutter contre la pêche illégale", a déclaré le rapporteur Isabella Lövin (Verts/ALE, SE), soulignant que "nous devons garantir que les opérateurs sans scrupules ne puissent pas simplement changer le drapeau de leur navire pour éviter leurs responsabilités. Alors que de nombreux stocks de poissons sont déjà sérieusement menacés dans le monde entier, la pêche illégale pourrait être la goutte d'eau qui fait déborder le vase".

Imposer des sanctions aux États négligents

Alors que des outils technologiques existent désormais pour contrôler et prévenir la pêche illégale, c'est la volonté politique qui fait défaut, déclarent les députés. La commission parlementaire invite instamment la Commission européenne et les États membres à mettre la question en avant sur la scène internationale, comme à l'OMC, et appelle à des sanctions contre les États qui ne respectent pas leurs obligations internationales, par exemple en assurant que les vaisseaux qui battent leur pavillon respectent les règles.

La commission a également déclaré que l'aide octroyée via le système de préférences généralisées de l'UE ne devrait être allouée que si le pays candidat respecte les règles de la FAO et de l'ONU visant à lutter contre la pêche INN, et que la Commission et les États membres devraient accroître l'aide financière et technique dédiée aux programmes de surveillance dans les eaux des pays en développement.

Fermer les marchés aux produits issus de la pêche illégale

Dans la mesure où deux tiers des océans échappent aux juridictions nationales, de nouvelles mesures sont nécessaires, telles que l'enregistrement obligatoire des navires de pêche de plus de 10 GT (tonnage de jauge brute), un programme mondial de certification des captures, l'échange d'informations sur les activités des navires au niveau international, le contrôle des importations, et un accord sur la fermeture des marchés aux produits de la pêche capturés illégalement, déclarent les députés.

Pour être efficaces, de telles mesures doivent être soutenues par les grands marchés des produits de la pêche. Les députés exhortent l'UE à consulter les grands États de commercialisation, tels que les États-Unis, le Japon, et la Chine, en vue de définir, probablement sous l’égide de l'OMC, des instruments juridiques internationaux afin de mettre un terme au commerce relevant de la pêche INN, de le poursuivre et de le sanctionner.

Autres mesures

En outre, les députés souhaitent que l'UE établisse un registre des navires de pêche autorisés à pêcher et dresse une liste noire des navires impliqués dans la pêche illégale. Ils préconisent également la multiplication des inspections en mer, la mise en place de schémas de documentation des captures, l'interdiction des transbordements, l'utilisation obligatoire de systèmes de surveillance de navires par satellite (SSN), et le renforcement des organisations régionales de gestion des pêches, en vue de couvrir toutes les pêcheries en haute mer.

Prochaines étapes

La commission parlementaire a voté unanimement en faveur du rapport (20 voix pour). Le Parlement dans son ensemble se prononcera sur les recommandations lors de la session plénière du 14 au 17 novembre à Strasbourg.

Sous la présidence de Carmen FRAGA ESTÉVEZ (PPE, ES)

Page de couverture du dossier de Greenpeace : Le crime organisé fait main basse sur les océans… avec l’argent du contribuable européen

Dans un dossier d’investigation intitulé « Immersion », Greenpeace dénonce les dysfonctionnements qui rongent la Politique commune des pêches (PCP) ainsi que le silence de l’Espagne, poids-lourd européen de la pêche, face aux activités de pêche illicites auxquelles sa flotte se livre depuis des années aux quatre coins du globe. Greenpeace décortique notamment le réseau et les agissements de la famille Vidal, originaire de Galice.

« Les spécialistes estiment que, dans le monde, jusqu’à 49 % des captures de poisson sont illégales, non réglementées ou non déclarées (1) : cela explique en partie le déclin rapide de nos pêcheries. » explique François Chartier, chargé de campagne Océans pour Greenpeace France. « En Europe, la mise à sac des océans est financée par l’argent du contribuable. Entre 2002 et 2009, par exemple, les différentes entreprises qui gravitent dans la nébuleuse Vidal ont reçu plus de 16 millions d’Euros de subventions européennes… pour financer leurs activités illégales. La PCP est rongée par la gangrène. »

L’Espagne finance les activités de la famille Vidal avec l’argent public européen...

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Le 19 octobre 2011

Pêche. Vente de "merluchons" : la France lourdement condamnée (Le Télégramme)

Le tribunal de l'Union européenne vient de confirmer la condamnation de la France à verser une astreinte de près de 57,77 millions d'euros pour avoir trop longtemps toléré la vente de petits poissons comme le "merluchon" (merlu sous la taille autorisée), interdite par la législation européenne. La justice européenne reproche notamment aux pêcheurs français l'utilisation de filets au maillage trop petit.

En 2005, la France avait été condamnée devant la Cour européenne de justice à une amende de 20 millions d'euros, mais contestait le paiement d'une astreinte supplémentaire pour ne pas s'être conformée à un premier arrêt de la Cour, qui lui avait déjà ordonné en 1991 de mieux contrôler l'interdiction de pêcher des poissons de petite taille.

La France est le troisième Etat de l'UE, après la Grèce et l'Espagne, a être condamnée à payer une astreinte, en plus de l'amende, mais jamais la somme à payer n'avait été aussi élevée. Le gouvernement français s'était acquitté des sommes exigées, et souhaitait obtenir le remboursement de l'astreinte qu'il contestait, a précisé mercredi le ministère français de la Pêche.

Des filets au maillage trop petit

La justice européenne reprochait à la France de n'avoir pas respecté la loi européenne sur la pêche : les pêcheurs utilisaient des filets au maillage trop petit, et des contrôles insuffisants des prises permettaient la vente des "merlus sous-taille" (dits merluchons, interdits de pêche car, justement, trop petits). La Cour a logiquement condamné Paris en 1991 dans un arrêt devenu célèbre sous le nom d'"arrêt merluchon".

Le recours français débouté...

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Plogoff (29). Trafic de pouces-pieds : 10 000 € d’amende requis (Ouest France)

Quatre pêcheurs espagnols de pouces-pieds ont été jugés par le tribunal de Quimper, ce mercredi.

Quatre pêcheurs espagnols ont été jugés par le tribunal correctionnel de Quimper (Finistère), ce mercredi. Ils n’étaient pas présents à l’audience. Le 23 juillet 2010, en mer, à la Pointe du Raz, à Plogoff, les gendarmes maritimes les avaient pris la main dans le sac avec 125 kg de pouces-pieds, alors que cette pêche est interdite pendant l’été. Cette récolte devait leur rapporter une jolie somme : entre 6 000 et 12 000 €.

Le coup avait été bien préparé : combinaison de plongée, marteaux, burins, cinq glaciaires, un 4x4... Et même un camion frigorifique pour transporter la pêche miraculeuse. De gros moyens du fait que le pouce-pied, petit crustacé qui se développe sur les côtes battues par la houle, est très prisé en Espagne, où il peut se vendre plus de 100 € le kilo auprès des mareyeurs.

Les avocats des prévenus ont soutenu devant le tribunal que la pêche était destinée à leur consommation personnelle. Le procureur a réclamé 10 000 € d’amende à l’encontre de chacun des braconniers présumés. La décision du tribunal doit être rendue tard dans la soirée.

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Le 14 novembre 2011

Les désastres de la pêche illégale expliqués par Greenpeace (Minutebuzz)

Ce n’est un secret pour personne, les océans se vident. Pour sensibiliser le public aux effets désastreux des pratiques de pêche illégales, Greenpeace a commandé un spot d’un peu plus d’une minute à la société de production Navarone. Réalisée par Jens Blank en à peine deux semaines, cette animation pointe du doigt les acteurs de ce braconnage des mers et océans et dévoile aussi la manne financière en jeu. Un constat alarmant mais nécessaire. Par Arnaud Salaun

vendredi 20 août 2010

Rapport Lecou : Les perspectives d’une pêche durable en Méditerranée

Une résolution sur la pêche durable en Méditerranée votée à l'Assemblée Nationale pendant l'été 2010

« La Méditerranée n’est même pas une mer, c’est un « complexe de mers », et de mers encombrées d’îles, coupées de péninsules, entourées de côtes ramifiées. Sa vie est mêlée à la terre, sa poésie plus qu’à moitié rustique, ses marins sont à leurs heures paysans ; elle est la mer des oliviers et des vignes autant que celle des étroits bateaux à rames ou des navires ronds des marchands, et son histoire n’est pas plus à séparer du monde terrestre que l’enveloppe de l’argile n’est à retirer des mains de l’artisan qui la modèle » Fernand Braudel

Les perspectives d’une pêche durable en Méditerranée (Assemblée Nationale)

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur les perspectives d’une pêche durable en Méditerranée, et présenté par M. Robert Lecou et enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juin 2010. Télécharger le document Ici

Résolution sur la pêche durable en Méditerranée adoptée à l'Assemblée Nationale le 25 juillet 2010. Télécharger le document Ici

L'Assemblée Nationale :

  1. Juge indispensable de renforcer la lutte contre la dégradation de l’environnement en Méditerranée, cette action devant être principalement conduite dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée (UpM) afin qu’y soient pleinement associés tous les pays méditerranéens ;
  2. Souhaite que la future Politique commune de la pêche qui doit être réformée en 2012 adopte une approche régionalisée pour tenir compte des caractéristiques et conditions particulières des activités de pêche, notamment en Méditerranée ;
  3. Demande que des conversations s’engagent entre les pays méditerranéens pour définir les moyens de sanctionner les contrevenants aux règles de la pêche en Méditerranée afin de garantir une concurrence équitable ;
  4. Juge indispensable de renforcer les moyens d’action et de contrôle de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (C.G.P.M.) ;
  5. Demande que les Prud’homies soient reconnues au niveau européen comme organisme de gestion locale de la pêche dans le cadre d’une décentralisation accrue de la politique commune de la pêche ;
  6. Estime que tous les pays de l’Union européenne riverains de la Méditerranée doivent instituer une zone économique exclusive au large de leurs côtes pour pouvoir, notamment, y exercer un contrôle rigoureux des activités de pêche ;
  7. Souligne la nécessité de développer une approche écosystémique de la pêche en Méditerranée afin de placer les activités humaines au centre de l’écosystème en optimisant, tout en préservant la biodiversité, facteur de richesses dans le futur, les équilibres entre les différents usages de cette mer ;
  8. Souhaite que le maintien de la pêche artisanale méditerranéenne soit une priorité forte de la future Politique commune de la pêche dans la mesure où cette activité est essentielle au maintien d’un tissu économique et social dense sur les littoraux de cette mer ;
  9. Demande que les recherches sur l’évaluation des stocks de poissons méditerranéens fassent l’objet d’une action importante en y associant réellement les pêcheurs ;
  10. Constate que la pêche au thon rouge, du fait de la diminution incessante des quotas et des périodes de pêche, va devenir, pour les pêcheurs à la senne, économiquement non rentable ;
  11. Souhaite donc que ces pêcheurs soient indemnisés pour leur permettre de se réorienter vers d’autres activités de pêche ;
  12. Demande que les quotas de thon rouge soient affectés à l’avenir aux pêcheurs artisanaux ;
  13. Souhaite que les fonds européens accordent un soutien important aux recherches sur le cycle complet d’élevage du thon rouge pour permettre à l’Europe d’occuper les premières places dans ce domaine.

Article de presse : Thon rouge: adoption à l'unanimité d'une résolution à l'Assemblée (AFP)

La commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale a adopté mercredi à l'unanimité une proposition de résolution de Robert Lecou (UMP) sur la problématique de la pêche du thon rouge. Face au constat que la pêche au thon rouge, "du fait de la diminution incessante des quotas et des périodes de pêche, va devenir, pour les pêcheurs à la senne, économiquement non rentable", ce "voeu" parlementaire "souhaite que ces pêcheurs soient indemnisés pour leur permettre de se réorienter vers d'autres activités". La résolution demande que les quotas de thon rouge soient affectés à l'avenir "aux pêcheurs artisanaux" et souhaite que "les fonds européens accordent un soutien important aux recherches sur le cycle complet d'élevage du thon rouge pour permettre à l'Europe d'occuper les premières places dans ce domaine". "Tous les pays de l'Union européenne riverains de la Méditerranée doivent instituer une zone économique exclusive au large de leurs côtes pour pouvoir y exercer un contrôle rigoureux des activités de pêche", peut-on également lire. La résolution demande en outre que "les recherches sur l'évaluation des stocks de poissons méditerranéens fassent l'objet d'une action importante en y associant réellement les pêcheurs". La Commission européenne a sifflé la fermeture anticipée de la pêche au thon rouge dès mercredi soir, six jours avant la fin officielle de la campagne 2010, invoquant l'épuisement des quotas alloués, au grand dam des pêcheurs français encore en mer.

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