jeudi 2 juillet 2009

Lutte contre la surpêche et chasse aux subventions

De plus en plus d’institutions internationales font un lien entre subvention et surpêche. Elles mettent en cause les subventions accordées au secteur de la pêche. C’est le cas de l’organisation américaine, The Pew Charitable Trusts, qui a mis en ligne toutes les subventions versées à la pêche européenne sur plusieurs années. Des chiffres très précis indiquent le montant par port et par bateau de pêche !

Regardez le site, nous en reparlerons plus tard : Fishsubsidy.org (ce lien tombe directement sur les ports français, parcourez le site ensuite)

Autres articles :

Documents sur le sujet :

  • Le document de la FAO et de la Banque Mondiale contre les subventions à la pêche : The Sunken Billions - The Economic Justification for Fisheries Reform (FAO / The World Bank 2009) - The contribution of the harvest sector of the world’s marine fisheries to the global economy is substantially smaller than it could be. The lost economic benefits are estimated to be on the order of $50 billion annually. Over the past three decades, this cumulative global loss of potential economic benefits is on the order of $2 trillion. The losses represent the difference between the potential and actual net economic benefits from global marine fisheries. By improving governance of marine fisheries, society could capture a substantial part of this $50 billion annual economic loss. Through comprehensive reform, the fisheries sector could become a basis for economic growth and the creation of alternative livelihoods in many countries. At the same time, a nation’s natural capital in the form of fish stocks could be greatly increased and the negative impacts of the fisheries on the marine environment reduced. In economic terms, some 60 percent of the world’s marine fish stocks were “underperforming assets” in 1974, the year when the Food and Agriculture Organization (FAO) initiated its reports on the state of the world’s marine fish stocks. By 2004, more than 75 percent of the fish stocks were underperforming, at an estimated annual loss of $50 billion to the global economy. The “sunken billions” is a conservative estimate of this loss. The estimate excludes consideration of losses to recreational fisheries and to marine tourism and losses attributable to illegal fishing are not included. The estimate also excludes consideration of the economic contribution of dependent activities such as fish processing, distribution, and consumption. It excludes the value of biodiversity losses and any compromise to the ocean carbon cycle. These exclusions suggest that the losses to the global economy from unsustainable exploitation of living marine resources substantially exceed $50 billion per year…..

Alors qu'un nouveau «cluster» de négociations sur les subventions à la pêche dans le cadre du cycle de Doha à l'OMC a été convoqué à Genève par le nouveau président du groupe de négociation sur les règles du 4 au 8 octobre 2010, la Commission pourrait-elle fournir les assurances suivantes concernant les positions qu'elle défend au nom de l'UE dans le cadre de ces négociations:

1. que le projet d'accord proposé par le président du groupe de négociation en 2007 a complètement et définitivement été écarté comme base de négociation;

2. que l'UE continuera de réfuter fermement le postulat suivant lequel toute subvention à la pêche contribue nécessairement à la surcapacité et à la surpêche et celui suivant lequel la cause des problèmes de surcapacité et de surpêche est nécessairement à rechercher dans les subventions à la pêche;

3. que l'UE n'acceptera, dans le cadre de ces négociations, aucune discipline dont l'introduction aurait pour effet de rendre illicites certains types de subventions actuellement autorisées dans le cadre de sa règlementation interne; qu'elle refusera, en d'autres termes, d'aller au delà d'une simple consolidation des disciplines qu'elle s'impose déjà à elle-même en la matière;

4. que l'UE refusera, quoiqu'il arrive, d'accepter la mise en œuvre anticipée d'un éventuel accord sur les subventions à la pêche à l'OMC, au titre d'une quelconque «early harvest», et continuera à considérer un tel accord comme étant indissociable des autres éléments du cycle de Doha?


Pour plus d'informations :

L'évolution du régime européen sur les aides d'Etat (Euractiv)

Devant la nécessité d'orienter les Vingt-Sept dans la définition de leur plan de relance et de passer en revue les mesures envisagées, Bruxelles a adapté les règles concurrentielles à la situation économique.
Le Traité des communautés européennes prévoit que les aides d’Etat sont incompatibles avec le marché intérieur. Le but est d’obliger les Etats membres à ne pas devenir, par leur intervention, les agents d’une politique anti-concurrentielle.
Pour cela, la Commission exerce un contrôle sur tous les projets d’aides. Elle est la seule instance à pouvoir les autoriser. Si un Etat membre ne se soumet pas à ce contrôle préalable, l’aide est déclarée automatiquement illégale, et doit être remboursée à l’Etat par l’entreprise en ayant disposé. Cette « récupération » peut être demandée par l’un des concurrents du bénéficiaire de l’aide qui saisit la justice de son Etat.
Si l’aide a été correctement notifiée, la Commission européenne procède alors à une analyse de celle-ci au regard des règles du droit communautaire.
Définition d’une aide d’Etat.... Suite sur Euractiv
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Les senneurs sont les principaux bénéficiaires des subventions européennes pour la pêche (Agritrade)
Deux ONG, le Pew Environment Group et EU Transparency ont lancé un site web analysant les données obtenues de la CE et des gouvernements des Etats membres sur les subventions pour la pêche. Les chiffres suggèrent que des dizaines de millions d’euros ont été dépensés pour subventionner des bateaux et des pratiques qui ont contribué à augmenter la surcapacité de la flotte européenne.

Parmi les 27 Etats membres de l’UE, l’Espagne a reçu 48% des subventions attribuées. Dans le budget actuel de l’UE couvrant la période 2007-2013, Bruxelles a octroyé un niveau similaire de subventions, en tout €4.3 milliards, soit €837 millions par an. Les chiffres montrent que certaines de ces subventions sont allées à des bateaux et des firmes aux opérations notoirement douteuses. Un chalutier espagnol, décrit comme un délinquant contre les stocks vulnérables de thon rouge de Méditerranée à reçu des subventions de l’UE pour un montant dépassant les €4 millions. Trois bateaux qui sont sur la liste noire de Greenpeace ont reçu des paiements qu’on estime dépasser les millions. « La grande majorité des subventions sont dépensées pour des bateaux pêchant des stocks déjà surexploités », a déclaré un représentant de Pew.

Les chiffres montrent également que, parmi les principaux bénéficiaires des subventions européennes pour la pêche, on trouve la flotte de senneurs de l’UE pêchant en dehors des eaux communautaires, y compris à travers les APP.

Pour les deux ONG, la transparence est aussi en jeu. Si les données indiquent le nom des bateaux, elles n’indiquent pas qui sont les réels bénéficiaires des paiements, les propriétaires et les sociétés, car les fournisseurs officiels des informations ont refusé de les donner. « Les bateaux ne sont pas les bénéficiaires des fonds de l’UE. C’est le propriétaire du bateau qui reçoit les fonds », notent les chercheurs. « L’enregistrement des données au niveau des Etats membres n’est pas suffisamment bonne » a déclaré un représentant de EU Transparency.

Source d’information : Site web Fish subsidy et www.fishsubsidy.org
Article de presse, The Guardian, 25 Juin 2009
http://www.guardian.co.uk/environment/2009/jun/25/eu-fishing-subsidies

Commentaire de Agritrade
Le Livre vert sur la réforme de la Politique commune de la pêche (PCP) reconnaît que l’aide financière publique à la pêche contredit souvent les objectifs de la PCP, en particulier la nécessité de diminuer la surcapacité et de mettre en place une pêche durable. Etant donné la nature capitalistique de la flotte de thoniers senneurs européenne, il est compréhensible qu’ils soient parmi les principaux bénéficiaires de subventions jusqu’à 2002, lorsque la possibilité d’octroyer des subventions à la construction de nouveaux bateaux de pêche a été interdite et lorsque les possibilités d’octroyer des subventions à la modernisation des bateaux existants a été significativement réduite. Cependant, dans la situation actuelle, où il existe un besoin clair de réduire au niveau mondial la capacité de pêche thonière, l’UE, en tant qu’acteur majeur de cette pêcherie, devrait prendre avantage du processus de réforme de la PCP récemment lancé pour mettre en place un nouveau cadre aux activités de sa flotte thonière, de façon à assurer que l’appui public octroyé n’a pas pour effet indésirable de maintenir l’excès de capacité de pêche. Le Livre vert reconnaît la nécessité d’une marge beaucoup plus étroite, incluant la mise en place de conditionnalités plus fortes, entre le financement public (le Fonds européen pour la pêche en particulier) et les objectifs de la PCP.

Le 9 janvier 2010

UE : Les subventions au secteur de la pêche représentent entre 60 et 80% de la richesse générée (rejoprao)
Avant la crise économique, les subventions européennes aidaient le secteur de la pêche à maintenir ses opérations. Une comparaison entre les subventions reçues et la valeur des captures en première vente, basée sur des données de la CE, démontre que les subventions représentent 60% de la richesse générée en Espagne, 80% en France, 70% en Italie, 75% au Danemark, etc
'Pouvons nous maintenir un secteur qui dépend autant des subventions?’ a demandé un représentant de la CE, lors de la présentation de ces données aux organisations de pêche et de propriétaires de bateaux espagnols. Dans la situation actuelle, il estime que des réductions supplémentaires sont inévitables : ‘moins de bateaux pour capturer moins de ressources, cela peut contribuer à mettre en place un secteur plus viable et rentable’.
Il y a des indications, même si la réforme de la Politique commune de la Pêche est encore dans sa phase consultative, que l’UE devrait décider de réduire drastiquement les subventions à la pêche après 2014, lorsque la nouvelle réglementation du Fonds européen pour la pêche entrera en vigueur. Sources Article de presse, Voz de Galicia, 22 Novembre 2009 via cffa

Le 25 août 2010

Un document de recherche de l’OMC soulève la question du prix des droits de pêche (Agritrade/Cta)

Un document de recherche de l'OMC sur les subventions pour les ressources naturelles souligne que de nombreux pays conservent les droits de propriété souverains sur leurs ressources naturelles, comme les ressources halieutiques, et permettent à des entreprises commerciales d'exploiter ces ressources à travers divers types d'accords de compensation. La question de comment les pays devraient fixer le prix de ces ressources naturelles pour éviter d'être l'objet de disciplines 'anti subventions' est intimement liée à la question de comment les pays devraient fixer le prix de leurs ressources naturelles pour en assurer la conservation et des rendements durables. L'article 14 de l'accord de l'OMC sur les Subventions et les Mesures Compensatoires stipule que la fourniture de biens par un gouvernement octroie un privilège si le gouvernement accorde ces biens 'pour moins qu'une rémunération adéquate'. Mais déterminer si une telle rémunération est suffisante ou pas demande la connaissance d'un point de référence. En général, le prix des ressources naturelles est fixé en référence à la 'rente de la ressource'. Appliquer le concept 'pour moins qu'une rémunération adéquate' aux droits sur les ressources naturelles, comme les droits de pêche, amène cette question: quelle portion de la rente de la ressource un gouvernement doit il collecter auprès des exploitants pour obtenir 'une rémunération adéquate' pour le bien qu'il a mis à disposition?......Suite….

Commentaire d’Agritrade/Cta

Ce rapport introduit un élément qui, jusqu’à présent, n’a pas été pris en considération dans le débat sur les subventions pêche: celui de la rémunération adéquate pour l’extraction de ressources naturelles appartenant à la nation.

Un tel concept peut être utile à appliquer pour la gestion des pêches, mais sa prise en considération ici soulève la question de savoir si, à l’avenir, le débat sur les subventions va aborder la question de la réglementation des conditions d’accès (y compris le paiement de droits d’accès par les opérateurs).

Document de recherche OMC : Natural resources subsidies, 2010

Voir le site de l’OMC : Négociations sur les subventions à la pêche

La Conférence ministérielle de Doha a lancé des négociations visant à clarifier et à améliorer les disciplines de l'OMC concernant les subventions à la pêche et, à la Conférence ministérielle de Hong Kong qui s'est tenue en 2005, il a été largement admis qu'il fallait renforcer ces disciplines, y compris par la prohibition de certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche. Le défi consiste désormais pour les négociateurs à élaborer des règles plus contraignantes tout en respectant les importantes préoccupations de politique générale des Membres de l'OMC, en particulier des pays en développement et des pays les moins avancés…..

Le 15 septembre 2010

Pêche. Les subventions aux pêcheurs sont mauvaises pour les ressources (Le Télégramme)

Les subventions publiques accordées aux pêcheurs professionnels sont préjudiciables à la protection des ressources halieutiques et en dernier ressort à l'industrie de la pêche elle-même, indiquent des chercheurs dans quatre études distinctes. Ces recherches, publiées dans le Journal of Bioeconomics, constituent la "première grande analyse globale de la valeur de la pêche à l'échelle mondiale", a indiqué Rebecca Goldburg, spécialiste de la vie des océans travaillant pour la fondation Pew Environment Group, lors d'une téléconférence depuis Washington.

240 milliards de dollars - La pêche a une valeur estimée par les auteurs à quelque 240 milliards de dollars américains par an, si on inclut les industries de transformation des produits de la pêche. Toujours selon ces chercheurs, la pêche de poissons sauvages, si elle était bien gérée, pourrait nourrir 20 millions de personnes de plus, notamment dans les pays pauvres. "Préserver l'avenir de la pêche est bon pour l'économie", a dit Rashid Sumaila, directeur du Centre de la Pêche à l'Université de Colombie Britannique, qui avait dirigé la recherche.

Les poissons sauvages victimes de surpêche - Les recettes de la pêche à l'échelle mondiale étaient traditionnellement mesurées par la valeur des prises débarquées - calculée à 85 milliards de dollars en 2000, a-t-il précisé. Les études qui viennent d'être rendues publiques sont les premières à y ajouter toutes les activités en aval, ce qui fait grimper le total à 240 milliards. Selon M. Sumaila, la moitié des populations de poissons sauvages sont aujourd'hui victimes de surpêche et soit ont périclité brutalement, comme la morue dans l'Atlantique du nord il y a près de vingt ans, soit sont en train de le faire. "Les grands pays industrialisés dépensent deux fois plus d'argent du contribuable en subventions à l'industrie de la pêche que pour la protection des océans", indiquent encore les chercheurs.

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Le 31 décembre 2010 : Après la FAO, la Banque mondiale, le Pnue...

Le PNUE appelle à réformer les aides à la pêche (Actu-Environnement)

Dans un nouveau rapport intitulé "Fisheries Subsidies, Sustainable Development and the WTO" (Subventions à la pêche, développement durable et l'OMC), le programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) souligne l'urgence de faire avancer les négociations avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) visant à interdire les subventions nocives pour la durabilité de la pêche.

Même s'il est conscient que la pêche est une source importante de protéines pour presque un milliard de personnes dans le monde, le PNUE rappelle que 80% des stocks halieutiques commerciaux sont épuisés. Les subventions diverses octroyées par les Etats au secteur de la pêche sont l'une des principales causes évoquées pour expliquer la surexploitation des stocks de poissons. "Ces subventions sont contraires à l'éthique d'une économie verte, qui favorise l'investissement dans l'environnement comme moteur pour la reprise économique et la croissance soutenable", estime Steven Stone, chef du département Sciences économiques et commerce du PNUE.

Le PNUE passe en revue les réflexions menées au cours des 10 dernières années et les obstacles que rencontrent les différents pays qui se penchent sur la question. L'institution explique surtout pourquoi les subventions doivent être "plus transparentes et plus responsables" sans omettre que de nombreux défis doivent être relevés : définir la portée de l'interdiction, identifier les exceptions permises, assurer le traitement spécial et différentiel pour les pays en voie de développement ou encore établir des conditions de gestion de la pêche. Florence Roussel

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Communiqué de presse décembre 2011

Finissons-en avec la distribution aveugle des subventions de l’UE au secteur de la pêche

(Bruxelles, 2 décembre 2011) – Markus Knigge, Conseiller auprès du Pew Environment Group et de la coalition OCEAN2012, déclare ce qui suit à l’heure où la Commission européenne publie sa proposition concernant le prochain instrument de financement de la pêche : le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

« En 2008, la Commission européenne a indiqué que la surcapacité était l’une des principales causes à l’origine de la surpêche et que les subventions publiques renforçaient cette surcapacité. Pourtant, un récent rapport de la Commission montrait que de nombreux États membres n’évaluent même pas la surcapacité de leurs flottes de pêche, ce qui confirme que les subventions publiques sont distribuées à l’aveugle. Par exemple, entre 2000 et 2008, l’UE a financé à hauteur de 33,5 millions d’euros la modernisation de la flotte de pêche au thon rouge, qui cible pourtant une espèce classée comme menacée par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature.

« Alors que la crise économique fait rage dans toute l’UE, le public ne peut se permettre de dépenser de manière aveugle et contreproductive les subventions de l’UE au secteur de la pêche. Il importe qu’à l’avenir, tout financement contribue au bon état de l’environnement marin et à la transition vers une pêche durable. »

- FIN -

1. Une liste des navires de la flotte de pêche au thon recevant des subsides de l’UE est disponible sur www.fishsubsidy.org/EU/tuna-fleet, et une liste des navires condamnés pour de graves infractions (pêche illégale) peut être consultée sur http://www.fishsubsidy.org/infringements/. Une liste des navires ayant reçu des subventions pour leur modernisation et, peu de temps après, pour leur démolition est disponible sur http://www.fishsubsidy.org/news/features/modernised-then-scrapped/.

2. Une analyse approfondie des subventions à la pêche de l’UE de 2000 à 2006 est disponible dans « FIFG 2000-2006 Shadow Evaluation » (Cappell, R., Huntingdon, T., et Macfadyen, G.) sur http://www.pewenvironment.eu/resources/view/id/115178?download=true.

3. www.fishsubsidy.org détaille les paiements de subventions à la pêche dans le cadre de l’actuel Fonds européen pour la pêche (2007-2013) et de l’instrument financier d’orientation de la pêche (1994-2006).

4. Pour aller plus loin sur le sujet de la réforme de la politique commune de la pêche : http://www.cfp-reformwatch.eu/pdf/reflection_cfp_08_mid.pdf.

5. OCEAN2012 est une alliance d’organisations ayant pour objectif la transformation de la politique européenne de la pêche, afin de mettre un terme à la surpêche et aux pratiques de pêche destructrices et pour assurer une utilisation juste et équitable de ressources halieutiques en bon état.

OCEAN2012 a été lancée et est coordonnée par le Pew Environment Group, section dévolue à la conservation de Pew Charitable Trusts, organisation non gouvernementale dont le but est de faire cesser la surpêche dans les océans du monde entier. Le comité de pilotage d’OCEAN2012 est constitué de la Coalition pour des accords de pêche équitables, Ecologistas en Acción, le Fisheries Secretariat, la nef (new economics foundation), le Pew Environment Group et Seas At Risk.

Pour des informations supplémentaires, veuillez contacter :

Mike Walker, +32 (0) 476/62.25.75, mwalker@pewtrusts.org

Patricia Roy, +34 696 905 907, patricia@communicationsinc.co.uk

http://ocean2012.eu/

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